Les exonérations de la redevance audiovisuelle bientôt étendues :
http://fr.news.yahoo.com/040706/5/3ye3n.html
PARIS (AP) - Les RMIstes pourraient être bientôt exonérés
automatiquement de la redevance audiovisuelle, et non plus sur demande.
Et les personnes à faibles revenus en être dispensés dès 60 ans au lieu
de 65. Ces mesures découleraient de l'adossement de l'impôt audiovisuel
sur la taxe d'habitation envisagé par le ministère des Finances, a-t-on
appris mardi de source syndicale.
"Bercy pense adosser l'assiette de la redevance télé à la taxe
d'habitation", expliquait-on à la Fédération des syndicats unitaires
(FDSU). Le but: lutter contre la fraude à la redevance qui représente
un manque à gagner estimé à 60 millions d'euros, alors que cet impôt
rapporte annuellement un peu plus de 2,5 milliards d'euros pour le
financement de l'audiovisuel public.
Or, les règles d'exonération sont plus souples pour la taxe
d'habitation que pour la redevance. "On se dirigerait vers une
harmonisation" de ces règles au bénéfice des ménages modestes qui
s'acquittaient de la seconde mais pas de la première, ajoutait-on à la
FDSU.
Ainsi, les RMIstes qui sont exonérés de taxe d'habitation le seraient
aussi de redevance. Les personnes non imposables sur le revenu seraient
dispensés de redevance dès 60 ans au lieu de 65 ans.
"Le Parisien" rapporte dans son édition de mardi que Bercy étudie ces
mesures. Le quotidien ajoute que le ministère des Finances examine
également une baisse du montant de la redevance "pour tous" - ce que ne
confirme pas la FDSU.
Actuellement, chaque propriétaire de téléviseur doit payer 116,50 euros
par an s'il habite en métropole, 74,31 euros dans un département
d'outre-mer. AP
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C'est bien . Grace à notre gouvernement Who va pouvoir être dispensé de
payer sa redevance télé, il n'aura pas à attendre 65 ans.
Fais des etudes de droit avant de dire de telles conneries.
Toi, t'as pas dû en faire manifestement.
cartenoire
Pierre-Alain Dorange a écrit :
Payer une amende de 20000 euro pour en avoir mis plus 1000000 dans sa poche c'est rien.
Il faut se garder de commentaires aussi tranchant sur une simple dépêche AFP qui ne donne pas beaucoup de détails sur les circonstances, qui a profité du détournement, etc...
Ce qu'il a fait de l'argent n'a rien a voir. Il l'a donné à sa cousine? à ses maitresses? Qu'importe.
Pierre-Alain Dorange a écrit :
Payer une amende de 20000 euro pour en avoir mis plus 1000000 dans sa
poche c'est rien.
Il faut se garder de commentaires aussi tranchant sur une simple dépêche
AFP qui ne donne pas beaucoup de détails sur les circonstances, qui a
profité du détournement, etc...
Ce qu'il a fait de l'argent n'a rien a voir. Il l'a donné à sa cousine?
à ses maitresses? Qu'importe.
Payer une amende de 20000 euro pour en avoir mis plus 1000000 dans sa poche c'est rien.
Il faut se garder de commentaires aussi tranchant sur une simple dépêche AFP qui ne donne pas beaucoup de détails sur les circonstances, qui a profité du détournement, etc...
Ce qu'il a fait de l'argent n'a rien a voir. Il l'a donné à sa cousine? à ses maitresses? Qu'importe.
cartenoire
gnafron a écrit :
"Henri" <...> a écrit :
Même 150 ans avec sursis, qu'est-ce qu'il en a à foutre ?
Tu sais ce que c'est le sursis en droit ?
Le temps de prison pour les peoples?
gnafron a écrit :
"Henri" <...> a écrit :
Même 150 ans avec sursis, qu'est-ce qu'il en a à foutre ?
