Les exonérations de la redevance audiovisuelle bientôt étendues :
http://fr.news.yahoo.com/040706/5/3ye3n.html
PARIS (AP) - Les RMIstes pourraient être bientôt exonérés
automatiquement de la redevance audiovisuelle, et non plus sur demande.
Et les personnes à faibles revenus en être dispensés dès 60 ans au lieu
de 65. Ces mesures découleraient de l'adossement de l'impôt audiovisuel
sur la taxe d'habitation envisagé par le ministère des Finances, a-t-on
appris mardi de source syndicale.
"Bercy pense adosser l'assiette de la redevance télé à la taxe
d'habitation", expliquait-on à la Fédération des syndicats unitaires
(FDSU). Le but: lutter contre la fraude à la redevance qui représente
un manque à gagner estimé à 60 millions d'euros, alors que cet impôt
rapporte annuellement un peu plus de 2,5 milliards d'euros pour le
financement de l'audiovisuel public.
Or, les règles d'exonération sont plus souples pour la taxe
d'habitation que pour la redevance. "On se dirigerait vers une
harmonisation" de ces règles au bénéfice des ménages modestes qui
s'acquittaient de la seconde mais pas de la première, ajoutait-on à la
FDSU.
Ainsi, les RMIstes qui sont exonérés de taxe d'habitation le seraient
aussi de redevance. Les personnes non imposables sur le revenu seraient
dispensés de redevance dès 60 ans au lieu de 65 ans.
"Le Parisien" rapporte dans son édition de mardi que Bercy étudie ces
mesures. Le quotidien ajoute que le ministère des Finances examine
également une baisse du montant de la redevance "pour tous" - ce que ne
confirme pas la FDSU.
Actuellement, chaque propriétaire de téléviseur doit payer 116,50 euros
par an s'il habite en métropole, 74,31 euros dans un département
d'outre-mer. AP
******
C'est bien . Grace à notre gouvernement Who va pouvoir être dispensé de
payer sa redevance télé, il n'aura pas à attendre 65 ans.
ça veut dire que tu ne verras pas la prison. Donc, ça ne sert a rien.
C'est bien fait la justice pour les peoples ;-)
phpinfo
cartenoire wrote:
> >>Le but est toujours le même: Enrichissement personel > > > Ba non pas toujours
Toujours. Faut pas croire au baratin de la defense.
Pas toujours, faut pas croire le baratin du procureur.
Si tu veux continuer cette discussion merci de préciser tes propos parce que là on avances guère...
Des exemples de détournements sans enrichissement personnel il y a en a pas mal pourtant. Je veux bien que tu nies la vérité, mais dans ce cas je vais avoir du mal a continuer cette enfilade et je te laisserai poursuivre seul...
-- Pierre-Alain Dorange
Vidéo, DV et QuickTime pour Mac <www.garage-video.fr.st> Clarus, the DogCow <www.clarus.mac-fan.com>
cartenoire <cartenoir@tiscali.fr> wrote:
>
>>Le but est toujours le même: Enrichissement personel
>
>
> Ba non pas toujours
Toujours. Faut pas croire au baratin de la defense.
Pas toujours, faut pas croire le baratin du procureur.
Si tu veux continuer cette discussion merci de préciser tes propos parce
que là on avances guère...
Des exemples de détournements sans enrichissement personnel il y a en a
pas mal pourtant.
Je veux bien que tu nies la vérité, mais dans ce cas je vais avoir du
mal a continuer cette enfilade et je te laisserai poursuivre seul...
--
Pierre-Alain Dorange
Vidéo, DV et QuickTime pour Mac <www.garage-video.fr.st>
Clarus, the DogCow <www.clarus.mac-fan.com>
> >>Le but est toujours le même: Enrichissement personel > > > Ba non pas toujours
Toujours. Faut pas croire au baratin de la defense.
Pas toujours, faut pas croire le baratin du procureur.
Si tu veux continuer cette discussion merci de préciser tes propos parce que là on avances guère...
Des exemples de détournements sans enrichissement personnel il y a en a pas mal pourtant. Je veux bien que tu nies la vérité, mais dans ce cas je vais avoir du mal a continuer cette enfilade et je te laisserai poursuivre seul...
-- Pierre-Alain Dorange
Vidéo, DV et QuickTime pour Mac <www.garage-video.fr.st> Clarus, the DogCow <www.clarus.mac-fan.com>
phpinfo
gwen. wrote:
> Tu sais ce que c'est le sursis en droit ?
ça veut dire que tu ne verras pas la prison. Donc, ça ne sert a rien.
Perdu, c'est pas ça.
Et ça ne sers pas à rien, c'est un peu une "réprimande", un avertissement; mais bon vous le savez très bien...
-- Pierre-Alain Dorange
Vidéo, DV et QuickTime pour Mac <www.garage-video.fr.st> Clarus, the DogCow <www.clarus.mac-fan.com>
Des exemples de détournements sans enrichissement personnel il y a en a pas mal pourtant.
Si on détourne du pognon, c'est pas pour le refiler à l'abbé Pierre. C'st toujours pour sa pomme et son entourage.
Irvine Welsh
Disciple Tage wrote:
Jean34 a exposé le 07/07/2004 :
"Irvine Welsh" a écrit dans le message de news:40ebd620$0$29379$
On ne risque rien a frauder en France:
"PARIS (AFP - 12:34) - L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés, Michel Gillibert, a été condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende par la Cour de justice de la République (CJR), qui l'a reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat.
Putain, 20 000 euros c'est rien pour toi ???
Non par contre 4000 euros pour Bietry pour commenter un match c'est énorme... Bon, d'un autre coté tu parles à Who?
Qui?
Disciple Tage wrote:
Jean34 a exposé le 07/07/2004 :
"Irvine Welsh" <wild@one.vo> a écrit dans le message de
news:40ebd620$0$29379$626a14ce@news.free.fr...
On ne risque rien a frauder en France:
"PARIS (AFP - 12:34) - L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés, Michel
Gillibert, a été condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement avec
sursis et 20.000 euros d'amende par la Cour de justice de la République
(CJR), qui l'a reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat.
Putain, 20 000 euros c'est rien pour toi ???
Non par contre 4000 euros pour Bietry pour commenter un match c'est
énorme... Bon, d'un autre coté tu parles à Who?
"Irvine Welsh" a écrit dans le message de news:40ebd620$0$29379$
On ne risque rien a frauder en France:
"PARIS (AFP - 12:34) - L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés, Michel Gillibert, a été condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende par la Cour de justice de la République (CJR), qui l'a reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat.
Putain, 20 000 euros c'est rien pour toi ???
Non par contre 4000 euros pour Bietry pour commenter un match c'est énorme... Bon, d'un autre coté tu parles à Who?
Qui?
Irvine Welsh
Pierre-Alain Dorange wrote:
Des exemples de détournements sans enrichissement personnel il y a en a pas mal pourtant.
Robin des Bois? C'est une légende!
Pierre-Alain Dorange wrote:
Des exemples de détournements sans enrichissement personnel il y a en a
pas mal pourtant.
