Le Monsieur des Impots parle d' _avoir_ la télé, pas de la regarder !
Le Monsieur des Impots parle d' _avoir_ la télé, pas de la regarder !
Le Monsieur des Impots parle d' _avoir_ la télé, pas de la regarder !
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur
de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code général
des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train de
bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de poursuites
pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants pour
des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A quand
les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur
de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code général
des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train de
bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de poursuites
pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants pour
des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A quand
les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur
de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code général
des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train de
bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de poursuites
pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants pour
des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A quand
les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code général
des impôts)
Ceci semble s'appliquer seulement si vous avez un recepteur (" Si c'est
le cas"), mais être tourné de façon à faire peur.
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code général
des impôts)
Ceci semble s'appliquer seulement si vous avez un recepteur (" Si c'est
le cas"), mais être tourné de façon à faire peur.
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code général
des impôts)
Ceci semble s'appliquer seulement si vous avez un recepteur (" Si c'est
le cas"), mais être tourné de façon à faire peur.
Le 25/06/2011 14:30, meta a écrit :Il n'est pas scandaleux que l'administration fiscale "vérifie" les
déclarations spontanées des citoyens.
Il est davantage scandaleux de leur imposer une amende PAR DEFAUT et
majorée
en cas de non réponse.
Bonjour,
Je n'ai pas la même lecture.
L'administration des impôts n'impose pas une amende par défaut. Elle
demande de régler le montant de la taxe ( 121 € ) si, l'assujetti à omis,
par erreur ou inadvertance, de faire correctement cette déclaration de
possession. C'est une simple régularisation, sans pénalité. Ce n'est qu'en
cas de non réponse que la dite administration, soupçonnant non plus une
erreur mais une volonté de tromperie, se propose de percevoir une taxe
majorée.
Cordialement
PS : je n'appartiens pas à cette administration ni ne la défend, j'ai déja
eu à lutter contre elle ; et pour l'instant toujours avec succès :).
Le 25/06/2011 14:30, meta a écrit :
Il n'est pas scandaleux que l'administration fiscale "vérifie" les
déclarations spontanées des citoyens.
Il est davantage scandaleux de leur imposer une amende PAR DEFAUT et
majorée
en cas de non réponse.
Bonjour,
Je n'ai pas la même lecture.
L'administration des impôts n'impose pas une amende par défaut. Elle
demande de régler le montant de la taxe ( 121 € ) si, l'assujetti à omis,
par erreur ou inadvertance, de faire correctement cette déclaration de
possession. C'est une simple régularisation, sans pénalité. Ce n'est qu'en
cas de non réponse que la dite administration, soupçonnant non plus une
erreur mais une volonté de tromperie, se propose de percevoir une taxe
majorée.
Cordialement
PS : je n'appartiens pas à cette administration ni ne la défend, j'ai déja
eu à lutter contre elle ; et pour l'instant toujours avec succès :).
Le 25/06/2011 14:30, meta a écrit :Il n'est pas scandaleux que l'administration fiscale "vérifie" les
déclarations spontanées des citoyens.
Il est davantage scandaleux de leur imposer une amende PAR DEFAUT et
majorée
en cas de non réponse.
Bonjour,
Je n'ai pas la même lecture.
L'administration des impôts n'impose pas une amende par défaut. Elle
demande de régler le montant de la taxe ( 121 € ) si, l'assujetti à omis,
par erreur ou inadvertance, de faire correctement cette déclaration de
possession. C'est une simple régularisation, sans pénalité. Ce n'est qu'en
cas de non réponse que la dite administration, soupçonnant non plus une
erreur mais une volonté de tromperie, se propose de percevoir une taxe
majorée.
Cordialement
PS : je n'appartiens pas à cette administration ni ne la défend, j'ai déja
eu à lutter contre elle ; et pour l'instant toujours avec succès :).
meta a présenté l'énoncé suivant :"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:Vous avez avec le courrier qui vous a été adressé toutes les voies de
recours, mais comme pour l'instant on en est à la phase "demande de
renseignements", rien ne sert de s'énerver...
Relisez bien: c'est à l'accusé de prouver qu'il est innocent, sinon il
écope d'une lourde amende.
J'ai bien relu, on ne vous demande aucune preuve, juste une confirmation
d'une déclaration faite sur l'honneur que vous ne possédez pas de
téléviseur...D'ailleurs, vous l'avez la télé ou pas ?
Vous êtes de la ge****o vous aussi ?
Ha, Godwin se profile !Je parierais que oui, parce que les gens qui ne l'ont pas sont plus zen
que la moyenne, et sont trés habitués à susciter l'étonnement voire
l'incrédulité...
Oooohhhh des attaques personnelles, comme c'est mignon... Encore une
intelligence supérieure qui vient nous démontrer sa sapience... Et à part
cela, vous aviez des arguments et/ou des réponses ?
C'est une attaque perso ça ? supposer que vous puissiez avoir la télé ? il
vous en faut peu !
Je vous ai donné la réponse, d'ailleurs elle figure trés bien expliquée
dans le courrier que vous avez reçu !
meta a présenté l'énoncé suivant :
"Michelle Niouz" <nospam_non@invalid.fr> a écrit dans le message de news:
Vous avez avec le courrier qui vous a été adressé toutes les voies de
recours, mais comme pour l'instant on en est à la phase "demande de
renseignements", rien ne sert de s'énerver...
Relisez bien: c'est à l'accusé de prouver qu'il est innocent, sinon il
écope d'une lourde amende.
J'ai bien relu, on ne vous demande aucune preuve, juste une confirmation
d'une déclaration faite sur l'honneur que vous ne possédez pas de
téléviseur...
D'ailleurs, vous l'avez la télé ou pas ?
Vous êtes de la ge****o vous aussi ?
Ha, Godwin se profile !
Je parierais que oui, parce que les gens qui ne l'ont pas sont plus zen
que la moyenne, et sont trés habitués à susciter l'étonnement voire
l'incrédulité...
Oooohhhh des attaques personnelles, comme c'est mignon... Encore une
intelligence supérieure qui vient nous démontrer sa sapience... Et à part
cela, vous aviez des arguments et/ou des réponses ?
C'est une attaque perso ça ? supposer que vous puissiez avoir la télé ? il
vous en faut peu !
Je vous ai donné la réponse, d'ailleurs elle figure trés bien expliquée
dans le courrier que vous avez reçu !
meta a présenté l'énoncé suivant :"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:Vous avez avec le courrier qui vous a été adressé toutes les voies de
recours, mais comme pour l'instant on en est à la phase "demande de
renseignements", rien ne sert de s'énerver...
Relisez bien: c'est à l'accusé de prouver qu'il est innocent, sinon il
écope d'une lourde amende.
J'ai bien relu, on ne vous demande aucune preuve, juste une confirmation
d'une déclaration faite sur l'honneur que vous ne possédez pas de
téléviseur...D'ailleurs, vous l'avez la télé ou pas ?
Vous êtes de la ge****o vous aussi ?
Ha, Godwin se profile !Je parierais que oui, parce que les gens qui ne l'ont pas sont plus zen
que la moyenne, et sont trés habitués à susciter l'étonnement voire
l'incrédulité...
Oooohhhh des attaques personnelles, comme c'est mignon... Encore une
intelligence supérieure qui vient nous démontrer sa sapience... Et à part
cela, vous aviez des arguments et/ou des réponses ?
C'est une attaque perso ça ? supposer que vous puissiez avoir la télé ? il
vous en faut peu !
Je vous ai donné la réponse, d'ailleurs elle figure trés bien expliquée
dans le courrier que vous avez reçu !
Le Monsieur des Impots parle d' _avoir_ la télé, pas de la regarder !
En Belgique, le sud (Wallonie) a conservé une télé-redevance (et pas
ailleurs).
Il s'agit bien de la détention (et pas de l'usage) d'un dispositif
permettant de regarder la télévision.
L'existence de cette taxe a engendré (bien sûr...) la création d'une
administration spécifique chargée de la percevoir, mais aussi de contrôler
chez les particuliers s'il y a ou non un poste.
Il y a conflit avec la violation de domicile, mais pas seulement dans
ce domaine; par exemple, le chômage est versé à des montants différents
selon que l'on soit isolé ou cohabitant, alors des inspecteurs
s'introduisent chez les isolés pour ouvrir les gardes-robe et y chercher
des vêtements de sexe opposé; s'ils en trouvent, la personne est supposer
cohabiter et l'avoir caché... Les homosexuels sont dès lors protégés.
Il y a un processus destructeur de nos sociétés, qui consiste à créer
des taxes et impôts dont la vérification exige la violation des principes
essentiels de la liberté citoyenne. Curieusement, les cours et tribunaux
ne veillent pas à cette hiérarchie des valeurs; le plus souvent parce que
les dites violations sont consignées dans le droit administratif ou
fiscal, qui est un droit qui se nourrit de lui-même. Il a ses propres
jurisprudences, prend lui-même les décisions et les rend exécutoires
directement, sans passer par un tribunal. En Belgique, dans des matières
de plus en plus nombreuses, les tribunaux sont hors course; c'est
l'organisme administratif ou taxateur qui décide des sanctions et les
applique; il décide aussi chez qui il n'ira jamais contrôler...
Pour la télé, les agents taxateurs font le tour des maisons au
crépuscule et essaient de repérer les écrans de télévision allumés, mais
ça peut aussi être les moniteurs de PC.
Les lois quand elle existent, ne sont pas appliquées, les
administrations ne s'y soumettant pas. Par exemple, la Belgique s'est très
>tardivement dotée d'un ersatz de la Commission d'Accès aux Documents
Administratifs; mais lorsque les documents gênent, on ne les >transmet
pas...
Le Monsieur des Impots parle d' _avoir_ la télé, pas de la regarder !
En Belgique, le sud (Wallonie) a conservé une télé-redevance (et pas
ailleurs).
Il s'agit bien de la détention (et pas de l'usage) d'un dispositif
permettant de regarder la télévision.
L'existence de cette taxe a engendré (bien sûr...) la création d'une
administration spécifique chargée de la percevoir, mais aussi de contrôler
chez les particuliers s'il y a ou non un poste.
Il y a conflit avec la violation de domicile, mais pas seulement dans
ce domaine; par exemple, le chômage est versé à des montants différents
selon que l'on soit isolé ou cohabitant, alors des inspecteurs
s'introduisent chez les isolés pour ouvrir les gardes-robe et y chercher
des vêtements de sexe opposé; s'ils en trouvent, la personne est supposer
cohabiter et l'avoir caché... Les homosexuels sont dès lors protégés.
Il y a un processus destructeur de nos sociétés, qui consiste à créer
des taxes et impôts dont la vérification exige la violation des principes
essentiels de la liberté citoyenne. Curieusement, les cours et tribunaux
ne veillent pas à cette hiérarchie des valeurs; le plus souvent parce que
les dites violations sont consignées dans le droit administratif ou
fiscal, qui est un droit qui se nourrit de lui-même. Il a ses propres
jurisprudences, prend lui-même les décisions et les rend exécutoires
directement, sans passer par un tribunal. En Belgique, dans des matières
de plus en plus nombreuses, les tribunaux sont hors course; c'est
l'organisme administratif ou taxateur qui décide des sanctions et les
applique; il décide aussi chez qui il n'ira jamais contrôler...
Pour la télé, les agents taxateurs font le tour des maisons au
crépuscule et essaient de repérer les écrans de télévision allumés, mais
ça peut aussi être les moniteurs de PC.
Les lois quand elle existent, ne sont pas appliquées, les
administrations ne s'y soumettant pas. Par exemple, la Belgique s'est très
>tardivement dotée d'un ersatz de la Commission d'Accès aux Documents
Administratifs; mais lorsque les documents gênent, on ne les >transmet
pas...
Le Monsieur des Impots parle d' _avoir_ la télé, pas de la regarder !
En Belgique, le sud (Wallonie) a conservé une télé-redevance (et pas
ailleurs).
Il s'agit bien de la détention (et pas de l'usage) d'un dispositif
permettant de regarder la télévision.
L'existence de cette taxe a engendré (bien sûr...) la création d'une
administration spécifique chargée de la percevoir, mais aussi de contrôler
chez les particuliers s'il y a ou non un poste.
Il y a conflit avec la violation de domicile, mais pas seulement dans
ce domaine; par exemple, le chômage est versé à des montants différents
selon que l'on soit isolé ou cohabitant, alors des inspecteurs
s'introduisent chez les isolés pour ouvrir les gardes-robe et y chercher
des vêtements de sexe opposé; s'ils en trouvent, la personne est supposer
cohabiter et l'avoir caché... Les homosexuels sont dès lors protégés.
Il y a un processus destructeur de nos sociétés, qui consiste à créer
des taxes et impôts dont la vérification exige la violation des principes
essentiels de la liberté citoyenne. Curieusement, les cours et tribunaux
ne veillent pas à cette hiérarchie des valeurs; le plus souvent parce que
les dites violations sont consignées dans le droit administratif ou
fiscal, qui est un droit qui se nourrit de lui-même. Il a ses propres
jurisprudences, prend lui-même les décisions et les rend exécutoires
directement, sans passer par un tribunal. En Belgique, dans des matières
de plus en plus nombreuses, les tribunaux sont hors course; c'est
l'organisme administratif ou taxateur qui décide des sanctions et les
applique; il décide aussi chez qui il n'ira jamais contrôler...
Pour la télé, les agents taxateurs font le tour des maisons au
crépuscule et essaient de repérer les écrans de télévision allumés, mais
ça peut aussi être les moniteurs de PC.
Les lois quand elle existent, ne sont pas appliquées, les
administrations ne s'y soumettant pas. Par exemple, la Belgique s'est très
>tardivement dotée d'un ersatz de la Commission d'Accès aux Documents
Administratifs; mais lorsque les documents gênent, on ne les >transmet
pas...
Le 25/06/2011 12:02, meta a écrit :Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier
2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par
conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil
récepteur
de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en
renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée
de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code
général
des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train
de
bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce
qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de
poursuites
pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants
pour
des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A quand
les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
Paie et cesse de nous importuner en parlant si fort; bien sûr que tu l'as,
la Tv.
Le 25/06/2011 12:02, meta a écrit :
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier
2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par
conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil
récepteur
de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en
renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée
de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code
général
des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train
de
bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce
qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de
poursuites
pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants
pour
des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A quand
les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
Paie et cesse de nous importuner en parlant si fort; bien sûr que tu l'as,
la Tv.
Le 25/06/2011 12:02, meta a écrit :Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier
2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par
conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil
récepteur
de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en
renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée
de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code
général
des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train
de
bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce
qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de
poursuites
pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants
pour
des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A quand
les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
Paie et cesse de nous importuner en parlant si fort; bien sûr que tu l'as,
la Tv.
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ?
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ?
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ?
Le 25/06/2011 12:02, meta a écrit :Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier
2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
(...)
Faites leur une lettre AR disant que vous n'avez pas de télé. C'est tout.Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce
qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ?
Arrêtez le pathos. Vous n'êtes pas "accusé" et la présomption d'innocence
n'a rien à voir avec ça.
Le 25/06/2011 12:02, meta a écrit :
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier
2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
(...)
Faites leur une lettre AR disant que vous n'avez pas de télé. C'est tout.
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce
qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ?
Arrêtez le pathos. Vous n'êtes pas "accusé" et la présomption d'innocence
n'a rien à voir avec ça.
Le 25/06/2011 12:02, meta a écrit :Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier
2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
(...)
Faites leur une lettre AR disant que vous n'avez pas de télé. C'est tout.Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce
qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ?
Arrêtez le pathos. Vous n'êtes pas "accusé" et la présomption d'innocence
n'a rien à voir avec ça.