J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur
de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code général
des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train de
bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de poursuites
pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants pour
des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A quand
les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010 aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
(...)
Faites leur une lettre AR disant que vous n'avez pas de télé. C'est tout.
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'il était coupable ?
Arrêtez le pathos. Vous n'êtes pas "accusé" et la présomption d'innocence n'a rien à voir avec ça.
Pas de réponse = amende. Vous appelez ça comment ?
J'appelle ça une affaire fiscale. Il faut répondre, c'est tout.
De plus, la condamnation porte sur un accès internet et non pas la possession d'un poste TV.
Il est question de taxer les accès internet pour la redevance télé. Je ne sais pas où ça en est, mais sur les sites qui vont bien on dit que la redevance est aujourd'hui attachée à la possession d'une télé. Faites un courrier, sinon c'est sûr que vous aller casquer.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 26/06/2011 11:55, meta a écrit :
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier
2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
(...)
Faites leur une lettre AR disant que vous n'avez pas de télé. C'est tout.
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce
qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ?
Arrêtez le pathos. Vous n'êtes pas "accusé" et la présomption d'innocence
n'a rien à voir avec ça.
Pas de réponse = amende. Vous appelez ça comment ?
J'appelle ça une affaire fiscale. Il faut répondre, c'est tout.
De plus, la condamnation porte sur un accès internet et non pas la
possession d'un poste TV.
Il est question de taxer les accès internet pour la redevance télé. Je
ne sais pas où ça en est, mais sur les sites qui vont bien on dit que la
redevance est aujourd'hui attachée à la possession d'une télé. Faites un
courrier, sinon c'est sûr que vous aller casquer.
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010 aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
(...)
Faites leur une lettre AR disant que vous n'avez pas de télé. C'est tout.
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'il était coupable ?
Arrêtez le pathos. Vous n'êtes pas "accusé" et la présomption d'innocence n'a rien à voir avec ça.
Pas de réponse = amende. Vous appelez ça comment ?
J'appelle ça une affaire fiscale. Il faut répondre, c'est tout.
De plus, la condamnation porte sur un accès internet et non pas la possession d'un poste TV.
Il est question de taxer les accès internet pour la redevance télé. Je ne sais pas où ça en est, mais sur les sites qui vont bien on dit que la redevance est aujourd'hui attachée à la possession d'une télé. Faites un courrier, sinon c'est sûr que vous aller casquer.
-- jr Le St Edredon est carré!
Cl.Massé
"les pipoux" a écrit dans le message de news:4e05d9c8$0$23928$
Le 25/06/2011 12:02, meta a écrit :
conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales, mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10 qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent, vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur de TV
Pourtant la réponse des impôts est claire. Vous avez la possibilité de recevoir via la box la télévision. Si tel est le cas, vous devez payer la redevance. Ou souscrire un abonnement qui ne permette pas de recevoir la télé, mais ca n'existe pas ou presque.
Non, c'est pas du tout clair. Si un ordinateur avec une carte TV, ce qui techniquement est un récepteur de TV, n'est pas taxable, pourquoi un ordinateur avec une carte réseau le serait? Quels sont les textes? Est-ce qu'ils concernent la possibilité technique de recevoir le signal TV, ou l'ergonomie de la visualisation?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"les pipoux" <newsphil@free.fr> a écrit dans le message de
news:4e05d9c8$0$23928$426a74cc@news.free.fr...
Le 25/06/2011 12:02, meta a écrit :
conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par
conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil
récepteur
de TV
Pourtant la réponse des impôts est claire. Vous avez la possibilité de
recevoir via la box la télévision. Si tel est le cas, vous devez payer la
redevance. Ou souscrire un abonnement qui ne permette pas de recevoir la
télé, mais ca n'existe pas ou presque.
Non, c'est pas du tout clair. Si un ordinateur avec une carte TV, ce qui
techniquement est un récepteur de TV, n'est pas taxable, pourquoi un
ordinateur avec une carte réseau le serait? Quels sont les textes? Est-ce
qu'ils concernent la possibilité technique de recevoir le signal TV, ou
l'ergonomie de la visualisation?
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"les pipoux" a écrit dans le message de news:4e05d9c8$0$23928$
Le 25/06/2011 12:02, meta a écrit :
conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales, mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10 qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent, vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur de TV
Pourtant la réponse des impôts est claire. Vous avez la possibilité de recevoir via la box la télévision. Si tel est le cas, vous devez payer la redevance. Ou souscrire un abonnement qui ne permette pas de recevoir la télé, mais ca n'existe pas ou presque.
Non, c'est pas du tout clair. Si un ordinateur avec une carte TV, ce qui techniquement est un récepteur de TV, n'est pas taxable, pourquoi un ordinateur avec une carte réseau le serait? Quels sont les textes? Est-ce qu'ils concernent la possibilité technique de recevoir le signal TV, ou l'ergonomie de la visualisation?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:4e066cb8$0$32748$
Et pour le croisement des fichiers, en informatique on passe son temps à ça, et les impôts doivent en faire pas mal aussi (déclaration pré-remplie, entre autres)...
C'est pas parce qu'on passe son temps à ça que c'est bien.
Il y a une différence avec les déclarations de travail qui sont publiques, et un fichier client d'une entreprise privée. C'est une atteinte à la vie privée qui n'entre dans aucune exception, on ne va quand même pas dire que 100 pov' balles par an nuisent au bien-être économique du pays. Mais il faut bien voler les pauvre pour payer les impôts des riches.
De plus en plus de gens n'ont pas de télé ? sources ?
Ben je pourrais te poser la même question. Tu connais personnellement tous ceux qui n'ont pas la télé pour dire qu'ils sont zen? Est-ce que le fait d'être zen pourrait être utilisé devant un tribunal pour prouver qu'on n'a pas la télé?
Le Monsieur des Impots parle d' _avoir_ la télé, pas de la regarder !
Oui, ça décore bien une télé, et pour pas cher.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Michelle Niouz" <nospam_non@invalid.fr> a écrit dans le message de
news:4e066cb8$0$32748$426a74cc@news.free.fr...
Et pour le croisement des fichiers, en informatique on passe son temps à
ça, et les impôts doivent en faire pas mal aussi (déclaration pré-remplie,
entre autres)...
C'est pas parce qu'on passe son temps à ça que c'est bien.
Il y a une différence avec les déclarations de travail qui sont publiques,
et un fichier client d'une entreprise privée. C'est une atteinte à la vie
privée qui n'entre dans aucune exception, on ne va quand même pas dire que
100 pov' balles par an nuisent au bien-être économique du pays. Mais il
faut bien voler les pauvre pour payer les impôts des riches.
De plus en plus de gens n'ont pas de télé ? sources ?
Ben je pourrais te poser la même question. Tu connais personnellement tous
ceux qui n'ont pas la télé pour dire qu'ils sont zen? Est-ce que le fait
d'être zen pourrait être utilisé devant un tribunal pour prouver qu'on n'a
pas la télé?
Le Monsieur des Impots parle d' _avoir_ la télé, pas de la regarder !
Oui, ça décore bien une télé, et pour pas cher.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Michelle Niouz" a écrit dans le message de news:4e066cb8$0$32748$
Et pour le croisement des fichiers, en informatique on passe son temps à ça, et les impôts doivent en faire pas mal aussi (déclaration pré-remplie, entre autres)...
C'est pas parce qu'on passe son temps à ça que c'est bien.
Il y a une différence avec les déclarations de travail qui sont publiques, et un fichier client d'une entreprise privée. C'est une atteinte à la vie privée qui n'entre dans aucune exception, on ne va quand même pas dire que 100 pov' balles par an nuisent au bien-être économique du pays. Mais il faut bien voler les pauvre pour payer les impôts des riches.
De plus en plus de gens n'ont pas de télé ? sources ?
Ben je pourrais te poser la même question. Tu connais personnellement tous ceux qui n'ont pas la télé pour dire qu'ils sont zen? Est-ce que le fait d'être zen pourrait être utilisé devant un tribunal pour prouver qu'on n'a pas la télé?
Le Monsieur des Impots parle d' _avoir_ la télé, pas de la regarder !
Oui, ça décore bien une télé, et pour pas cher.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Sylvain
jr wrote:
(...)
Faites leur une lettre AR disant que vous n'avez pas de télé. C'est tout.
Qui paye la lettre en AR ?
jr wrote:
(...)
Faites leur une lettre AR disant que vous n'avez pas de télé. C'est
tout.
Faites leur une lettre AR disant que vous n'avez pas de télé. C'est tout.
Qui paye la lettre en AR ?
Serge
"meta" a écrit dans le message de news: 4e06f775$0$27970$
"Klebarbortch" a écrit dans le message de news: iu6m0g$anc$
Le 25/06/2011 12:02, meta a écrit :
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010 aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales, mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10 qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent, vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée de 121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code général des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train de bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de poursuites pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants pour des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A quand les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
Paie et cesse de nous importuner en parlant si fort; bien sûr que tu l'as, la Tv.
Moi aussi je t'aime pauvre type. Plonk.
Bonjour,
Plonké à mon tour, je ne vous lirais plus vous et vos inepties, vous qui refusez de voir la vérité en face : 1) Soit vous avez un poste de télé et vous payez, c'est la loi, c'est du DROIT !!! 2) Soit vous n'en avez pas (ou vous le prétendez !), vous contestez, et là gare aux contrôles !
Problème terminé en ce qui me concerne !
Serge
"meta" <qsdf@sqdf.fr> a écrit dans le message de news:
4e06f775$0$27970$426a74cc@news.free.fr...
"Klebarbortch" <bortch@russ.org> a écrit dans le message de news:
iu6m0g$anc$1@speranza.aioe.org...
Le 25/06/2011 12:02, meta a écrit :
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance
le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er
janvier 2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures
fiscales,
mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le
23/12/10
qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par
conséquent,
vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil
récepteur
de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en
renvoyant
la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez
imposée de
121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code
général
des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à
titre
exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en
train de
bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à
ce qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de
poursuites
pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible"
de
voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les
délinquants pour
des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A
quand
les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites
pour
tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
Paie et cesse de nous importuner en parlant si fort; bien sûr que tu
l'as, la Tv.
Moi aussi je t'aime pauvre type. Plonk.
Bonjour,
Plonké à mon tour, je ne vous lirais plus vous et vos inepties, vous qui
refusez de voir la vérité en face :
1) Soit vous avez un poste de télé et vous payez, c'est la loi, c'est du
DROIT !!!
2) Soit vous n'en avez pas (ou vous le prétendez !), vous contestez, et
là gare aux contrôles !
"meta" a écrit dans le message de news: 4e06f775$0$27970$
"Klebarbortch" a écrit dans le message de news: iu6m0g$anc$
Le 25/06/2011 12:02, meta a écrit :
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010 aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
- conformément aux articles L81 et L96E du livre des procédures fiscales, mes services ont interrogé votre fournisseur d'accès internet le 23/12/10 qui a déclaré que vous aviez souscrit un abonnement en 2004. Par conséquent, vous êtes susceptible de détenir au 1er janvier 2010, un appareil récepteur de TV
- Si c'est le cas je vous invite à régulariser votre situation en renvoyant la déclaration ci-jointe complétée et signé, à défaut vous serez imposée de 121 euros, sans réponse ce sera 150 euros (article 1840wter du code général des impôts)
Mais on me fait la "grâce" de ne pas me faire payer d'amende "à titre exceptionnel".
Effectivement, je suis "susceptible"... Je suis même carrément en train de bouillir !
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'il était coupable ? Depuis quand est-on menacé de poursuites pour être simplement "susceptible" de quelque chose ?
Autant arrêter tous les français car tout le monde est "susceptible" de voler, tuer, etc. Surtout qu'on remet même en liberté les délinquants pour des choses infiniment plus graves que la détention d'un poste TV. A quand les descentes de police chez les particuliers ? On y vient...
Dites-moi qu'il existe une loi permettant d'engager des poursuites pour tentative d'extorsion de fonds ou n'importe quoi d'autre !!!
Paie et cesse de nous importuner en parlant si fort; bien sûr que tu l'as, la Tv.
Moi aussi je t'aime pauvre type. Plonk.
Bonjour,
Plonké à mon tour, je ne vous lirais plus vous et vos inepties, vous qui refusez de voir la vérité en face : 1) Soit vous avez un poste de télé et vous payez, c'est la loi, c'est du DROIT !!! 2) Soit vous n'en avez pas (ou vous le prétendez !), vous contestez, et là gare aux contrôles !
Problème terminé en ce qui me concerne !
Serge
popol
Le 26/06/2011 11:06, meta a écrit :
"popol" a écrit dans le message de news: 4e05e1cf$0$7546$
Le 25/06/2011 14:30, meta a écrit :
Il n'est pas scandaleux que l'administration fiscale "vérifie" les déclarations spontanées des citoyens.
Il est davantage scandaleux de leur imposer une amende PAR DEFAUT et majorée en cas de non réponse.
Bonjour,
Je n'ai pas la même lecture. L'administration des impôts n'impose pas une amende par défaut. Elle demande de régler le montant de la taxe ( 121 € ) si, l'assujetti à omis, par erreur ou inadvertance, de faire correctement cette déclaration de possession. C'est une simple régularisation, sans pénalité. Ce n'est qu'en cas de non réponse que la dite administration, soupçonnant non plus une erreur mais une volonté de tromperie, se propose de percevoir une taxe majorée. Cordialement PS : je n'appartiens pas à cette administration ni ne la défend, j'ai déja eu à lutter contre elle ; et pour l'instant toujours avec succès :).
Est-ce que vous trouvez normal qu'en l'absence de réponse il y ait une pénalité basée sur de simples suppositions, de surcroit concernant un autre problème (internet) ?...
Oui, je trouve cela normal. Oui, je trouve normal que l'administration des impôts vérifie les déclarations. Oui, je trouve normal que les fraudeurs soient pénalisés. Et je trouverais normal que ceux qui "s'arrangent" avec leurs obligations ne donnent pas de leçons de morale. Cordialement
Le 26/06/2011 11:06, meta a écrit :
"popol"<Paul@nul.par> a écrit dans le message de news:
4e05e1cf$0$7546$426a74cc@news.free.fr...
Le 25/06/2011 14:30, meta a écrit :
Il n'est pas scandaleux que l'administration fiscale "vérifie" les
déclarations spontanées des citoyens.
Il est davantage scandaleux de leur imposer une amende PAR DEFAUT et
majorée
en cas de non réponse.
Bonjour,
Je n'ai pas la même lecture.
L'administration des impôts n'impose pas une amende par défaut. Elle
demande de régler le montant de la taxe ( 121 € ) si, l'assujetti à omis,
par erreur ou inadvertance, de faire correctement cette déclaration de
possession. C'est une simple régularisation, sans pénalité. Ce n'est qu'en
cas de non réponse que la dite administration, soupçonnant non plus une
erreur mais une volonté de tromperie, se propose de percevoir une taxe
majorée.
Cordialement
PS : je n'appartiens pas à cette administration ni ne la défend, j'ai déja
eu à lutter contre elle ; et pour l'instant toujours avec succès :).
Est-ce que vous trouvez normal qu'en l'absence de réponse il y ait une
pénalité basée sur de simples suppositions, de surcroit concernant un autre
problème (internet) ?...
Oui, je trouve cela normal.
Oui, je trouve normal que l'administration des impôts vérifie les
déclarations.
Oui, je trouve normal que les fraudeurs soient pénalisés.
Et je trouverais normal que ceux qui "s'arrangent" avec leurs
obligations ne donnent pas de leçons de morale.
Cordialement
"popol" a écrit dans le message de news: 4e05e1cf$0$7546$
Le 25/06/2011 14:30, meta a écrit :
Il n'est pas scandaleux que l'administration fiscale "vérifie" les déclarations spontanées des citoyens.
Il est davantage scandaleux de leur imposer une amende PAR DEFAUT et majorée en cas de non réponse.
Bonjour,
Je n'ai pas la même lecture. L'administration des impôts n'impose pas une amende par défaut. Elle demande de régler le montant de la taxe ( 121 € ) si, l'assujetti à omis, par erreur ou inadvertance, de faire correctement cette déclaration de possession. C'est une simple régularisation, sans pénalité. Ce n'est qu'en cas de non réponse que la dite administration, soupçonnant non plus une erreur mais une volonté de tromperie, se propose de percevoir une taxe majorée. Cordialement PS : je n'appartiens pas à cette administration ni ne la défend, j'ai déja eu à lutter contre elle ; et pour l'instant toujours avec succès :).
Est-ce que vous trouvez normal qu'en l'absence de réponse il y ait une pénalité basée sur de simples suppositions, de surcroit concernant un autre problème (internet) ?...
Oui, je trouve cela normal. Oui, je trouve normal que l'administration des impôts vérifie les déclarations. Oui, je trouve normal que les fraudeurs soient pénalisés. Et je trouverais normal que ceux qui "s'arrangent" avec leurs obligations ne donnent pas de leçons de morale. Cordialement
Luigi Boccherini
Le 26/06/2011 11:19, meta a écrit :
- si la gestapo avait interrogé plus consciencieusement mon FAI,
Emploi de ce terme ( gestapo) absolument indigne et lamentable. Si vous saviez ce qu' a été la gestapo, vous ne la compareriez pas si bêtement aux services fiscaux qui, et c'est normal, cherchent à déjouer les fraudeurs. Je vous plonke pour excès de bêtise et d'indignité verbale.
Le 26/06/2011 11:19, meta a écrit :
- si la gestapo avait interrogé plus consciencieusement mon FAI,
Emploi de ce terme ( gestapo) absolument indigne et lamentable. Si
vous saviez ce qu' a été la gestapo, vous ne la compareriez pas si
bêtement aux services fiscaux qui, et c'est normal, cherchent à déjouer
les fraudeurs.
Je vous plonke pour excès de bêtise et d'indignité verbale.
- si la gestapo avait interrogé plus consciencieusement mon FAI,
Emploi de ce terme ( gestapo) absolument indigne et lamentable. Si vous saviez ce qu' a été la gestapo, vous ne la compareriez pas si bêtement aux services fiscaux qui, et c'est normal, cherchent à déjouer les fraudeurs. Je vous plonke pour excès de bêtise et d'indignité verbale.
Cl.Massé
"popol" a écrit dans le message de news:4e070e37$0$26335$
Oui, je trouve cela normal. Oui, je trouve normal que l'administration des impôts vérifie les déclarations. Oui, je trouve normal que les fraudeurs soient pénalisés. Et je trouverais normal que ceux qui "s'arrangent" avec leurs obligations ne donnent pas de leçons de morale. Cordialement
Je trouverais normal que ceux qui condamnent sans preuve avant de juger ne donnent pas de leçons de morale.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"popol" <Paul@nul.par> a écrit dans le message de
news:4e070e37$0$26335$426a74cc@news.free.fr...
Oui, je trouve cela normal.
Oui, je trouve normal que l'administration des impôts vérifie les
déclarations.
Oui, je trouve normal que les fraudeurs soient pénalisés.
Et je trouverais normal que ceux qui "s'arrangent" avec leurs obligations
ne donnent pas de leçons de morale.
Cordialement
Je trouverais normal que ceux qui condamnent sans preuve avant de juger ne
donnent pas de leçons de morale.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"popol" a écrit dans le message de news:4e070e37$0$26335$
Oui, je trouve cela normal. Oui, je trouve normal que l'administration des impôts vérifie les déclarations. Oui, je trouve normal que les fraudeurs soient pénalisés. Et je trouverais normal que ceux qui "s'arrangent" avec leurs obligations ne donnent pas de leçons de morale. Cordialement
Je trouverais normal que ceux qui condamnent sans preuve avant de juger ne donnent pas de leçons de morale.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Michelle Niouz
Luigi Boccherini a présenté l'énoncé suivant :
Le 26/06/2011 11:19, meta a écrit :
- si la gestapo avait interrogé plus consciencieusement mon FAI,
Emploi de ce terme ( gestapo) absolument indigne et lamentable. Si vous saviez ce qu' a été la gestapo, vous ne la compareriez pas si bêtement aux services fiscaux qui, et c'est normal, cherchent à déjouer les fraudeurs. Je vous plonke pour excès de bêtise et d'indignité verbale.
Le seul vocabulaire suffit à cerner l'auteur, qui n'était pas venu poser une question de droit mais étaler sa rebellitude et son incompréhension totale des textes...
Pauvre unsenet, pauvres newsgroups...
Pour revenir un peu dans le sujet, je crois qu'un célèbre chanteur (Alain Barrière ?) avait été condamné pour, justement, avoir comparé les services de contrôle fiscal à des nazis ...
Luigi Boccherini a présenté l'énoncé suivant :
Le 26/06/2011 11:19, meta a écrit :
- si la gestapo avait interrogé plus consciencieusement mon FAI,
Emploi de ce terme ( gestapo) absolument indigne et lamentable. Si vous
saviez ce qu' a été la gestapo, vous ne la compareriez pas si bêtement aux
services fiscaux qui, et c'est normal, cherchent à déjouer les fraudeurs.
Je vous plonke pour excès de bêtise et d'indignité verbale.
Le seul vocabulaire suffit à cerner l'auteur, qui n'était pas venu
poser une question de droit mais étaler sa rebellitude et son
incompréhension totale des textes...
Pauvre unsenet, pauvres newsgroups...
Pour revenir un peu dans le sujet, je crois qu'un célèbre chanteur
(Alain Barrière ?) avait été condamné pour, justement, avoir comparé
les services de contrôle fiscal à des nazis ...
- si la gestapo avait interrogé plus consciencieusement mon FAI,
Emploi de ce terme ( gestapo) absolument indigne et lamentable. Si vous saviez ce qu' a été la gestapo, vous ne la compareriez pas si bêtement aux services fiscaux qui, et c'est normal, cherchent à déjouer les fraudeurs. Je vous plonke pour excès de bêtise et d'indignité verbale.
Le seul vocabulaire suffit à cerner l'auteur, qui n'était pas venu poser une question de droit mais étaler sa rebellitude et son incompréhension totale des textes...
Pauvre unsenet, pauvres newsgroups...
Pour revenir un peu dans le sujet, je crois qu'un célèbre chanteur (Alain Barrière ?) avait été condamné pour, justement, avoir comparé les services de contrôle fiscal à des nazis ...
Mistike
On 26/06/2011 12:00, jr wrote:
Le 26/06/2011 11:55, meta a écrit :
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010 aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
(...)
Faites leur une lettre AR disant que vous n'avez pas de télé. C'est tout.
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'il était coupable ?
Arrêtez le pathos. Vous n'êtes pas "accusé" et la présomption d'innocence n'a rien à voir avec ça.
Pas de réponse = amende. Vous appelez ça comment ?
J'appelle ça une affaire fiscale. Il faut répondre, c'est tout.
De plus, la condamnation porte sur un accès internet et non pas la possession d'un poste TV.
Il est question de taxer les accès internet pour la redevance télé. Je ne sais pas où ça en est, mais sur les sites qui vont bien on dit que la redevance est aujourd'hui attachée à la possession d'une télé. Faites un courrier, sinon c'est sûr que vous aller casquer.
Bonjour,
J'ai aussi reçu ce genre de "courriers" plusieurs fois. Différence notable, ce n'était pas un courrier postal, mais un avis de passage du contrôleur, laissé dans ma boite aux lettres, et il n'était pas fait mention de mon FAI, ni de paiement par défaut en l'absence de réponse. Mais on me demandait quand même de confirmer ou de régulariser ma déclaration, et du fait que je n'aurais pas de pénalités si je me rendait subitement compte que j'avais une télé.
Je n'ai jamais répondu. Ils ont fini par réussir à passer alors que j'étais chez moi pour faire le contrôle. Pas de télé, fin de l'histoire.
Il semblerait donc qu'ils aient fait un pas en avant avec ce courrier qui oblige à répondre sous peine d'amende. C'est vrai que l'argument "vous avez un abonnement triple-play donc vous êtes susceptible d'avoir une télé" est un chouilla stupide... Jusqu'à très récemment il était quasi impossible en France d'avoir l'ADSL sans avoir avec le flux télé. Ca ne signifie en rien qu'on a un poste... d'autant qu'on peut parfaitement avoir un poste sans l'ADSL ! Mais bon ce n'est pas la première fois que l'administration française ne comprend rien au monde numérique !
Bref, meta : oui c'est désagréable, oui c'est de la présomption de culpabilité (certainement basée sur le fait que 90% des gens qui déclarent ne pas avoir de télé sont des fraudeurs). Mais ne gachez pas votre dimanche pour ça, vous êtes le pot de terre dans l'histoire. Répondez, confirmez votre non-possession de télé, et passez à autre chose. Attendez-vous à être contrôlé bientôt, par contre...
Je ne crois pas qu'il y ait de réponse de droit à votre question.
On 26/06/2011 12:00, jr wrote:
Le 26/06/2011 11:55, meta a écrit :
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre...
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le
message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier
2010
aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
(...)
Faites leur une lettre AR disant que vous n'avez pas de télé. C'est
tout.
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce
qu'il
soit prouvé qu'il était coupable ?
Arrêtez le pathos. Vous n'êtes pas "accusé" et la présomption
d'innocence
n'a rien à voir avec ça.
Pas de réponse = amende. Vous appelez ça comment ?
J'appelle ça une affaire fiscale. Il faut répondre, c'est tout.
De plus, la condamnation porte sur un accès internet et non pas la
possession d'un poste TV.
Il est question de taxer les accès internet pour la redevance télé. Je
ne sais pas où ça en est, mais sur les sites qui vont bien on dit que la
redevance est aujourd'hui attachée à la possession d'une télé. Faites un
courrier, sinon c'est sûr que vous aller casquer.
Bonjour,
J'ai aussi reçu ce genre de "courriers" plusieurs fois. Différence
notable, ce n'était pas un courrier postal, mais un avis de passage du
contrôleur, laissé dans ma boite aux lettres, et il n'était pas fait
mention de mon FAI, ni de paiement par défaut en l'absence de réponse.
Mais on me demandait quand même de confirmer ou de régulariser ma
déclaration, et du fait que je n'aurais pas de pénalités si je me
rendait subitement compte que j'avais une télé.
Je n'ai jamais répondu. Ils ont fini par réussir à passer alors que
j'étais chez moi pour faire le contrôle. Pas de télé, fin de l'histoire.
Il semblerait donc qu'ils aient fait un pas en avant avec ce courrier
qui oblige à répondre sous peine d'amende. C'est vrai que l'argument
"vous avez un abonnement triple-play donc vous êtes susceptible d'avoir
une télé" est un chouilla stupide... Jusqu'à très récemment il était
quasi impossible en France d'avoir l'ADSL sans avoir avec le flux télé.
Ca ne signifie en rien qu'on a un poste... d'autant qu'on peut
parfaitement avoir un poste sans l'ADSL ! Mais bon ce n'est pas la
première fois que l'administration française ne comprend rien au monde
numérique !
Bref, meta : oui c'est désagréable, oui c'est de la présomption de
culpabilité (certainement basée sur le fait que 90% des gens qui
déclarent ne pas avoir de télé sont des fraudeurs). Mais ne gachez pas
votre dimanche pour ça, vous êtes le pot de terre dans l'histoire.
Répondez, confirmez votre non-possession de télé, et passez à autre
chose. Attendez-vous à être contrôlé bientôt, par contre...
Je ne crois pas qu'il y ait de réponse de droit à votre question.
J'ai reçu une lettre de menaces du trésor public. Voici en substance le message:
- Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu'au 1er janvier 2010 aucune résidence n'était équipée d'un appareil récepteur de TV
(...)
Faites leur une lettre AR disant que vous n'avez pas de télé. C'est tout.
Je croyais qu'en France tout accusé était présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'il était coupable ?
Arrêtez le pathos. Vous n'êtes pas "accusé" et la présomption d'innocence n'a rien à voir avec ça.
Pas de réponse = amende. Vous appelez ça comment ?
J'appelle ça une affaire fiscale. Il faut répondre, c'est tout.
De plus, la condamnation porte sur un accès internet et non pas la possession d'un poste TV.
Il est question de taxer les accès internet pour la redevance télé. Je ne sais pas où ça en est, mais sur les sites qui vont bien on dit que la redevance est aujourd'hui attachée à la possession d'une télé. Faites un courrier, sinon c'est sûr que vous aller casquer.
Bonjour,
J'ai aussi reçu ce genre de "courriers" plusieurs fois. Différence notable, ce n'était pas un courrier postal, mais un avis de passage du contrôleur, laissé dans ma boite aux lettres, et il n'était pas fait mention de mon FAI, ni de paiement par défaut en l'absence de réponse. Mais on me demandait quand même de confirmer ou de régulariser ma déclaration, et du fait que je n'aurais pas de pénalités si je me rendait subitement compte que j'avais une télé.
Je n'ai jamais répondu. Ils ont fini par réussir à passer alors que j'étais chez moi pour faire le contrôle. Pas de télé, fin de l'histoire.
Il semblerait donc qu'ils aient fait un pas en avant avec ce courrier qui oblige à répondre sous peine d'amende. C'est vrai que l'argument "vous avez un abonnement triple-play donc vous êtes susceptible d'avoir une télé" est un chouilla stupide... Jusqu'à très récemment il était quasi impossible en France d'avoir l'ADSL sans avoir avec le flux télé. Ca ne signifie en rien qu'on a un poste... d'autant qu'on peut parfaitement avoir un poste sans l'ADSL ! Mais bon ce n'est pas la première fois que l'administration française ne comprend rien au monde numérique !
Bref, meta : oui c'est désagréable, oui c'est de la présomption de culpabilité (certainement basée sur le fait que 90% des gens qui déclarent ne pas avoir de télé sont des fraudeurs). Mais ne gachez pas votre dimanche pour ça, vous êtes le pot de terre dans l'histoire. Répondez, confirmez votre non-possession de télé, et passez à autre chose. Attendez-vous à être contrôlé bientôt, par contre...
Je ne crois pas qu'il y ait de réponse de droit à votre question.
