redevance TV

jr vient de nous annoncer :

Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:

"tuner analogique" + "pas de signaux analogique" = "pas de réception
image/son pas voie électromagnétique"

C'est pourtant clairement identifiable comme un téléviseur.

Là est la question ... puisque cet apapareil peut recevoir divers
signaux, mais pas ceux contituant "la télévison" selon la norme
actuelle est-ce légalement un "téléviseur" ?

Cette question
de la capacité de recevoir ne date pas d'hier, il y avait des villages
alpins qui ne pouvaient recevoir que la télé suisse et qui pourtant étaient
assujettis à la redevance française. J'ai une copine qui avait une télé
espagnole incapable de recevoir les chaînes françaises (qui marchait pour
lire des cassettes): pareil.

Mouaip, là ça s'approche du racket comme la taxe copie privée et des
support interdits à copier.

D'autre part votre télé analogique devient numérique avec un adaptateur
très bon marché, pour l'achat duquel il y a même eu des aides.

Là c'est pas la question, la redevance dans ce cas est due sans
ambiguité:

récepteur TNT + écran (quel que soit l'écran) ->
"
dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans
fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par
voie électromagnétique.
"

On peut mettre un récepteur TNT relié à un écran sans aucun tuner pour
lequel (tant qu'il est solitaire) la question de redevance ne se pose
pas.

--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.

Après mûre réflexion, ST a écrit :

On 2014-07-11, Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:

Ne regardant plus la TV vu l'absence de contenu présentant un
quelconque intéret, j'enviseage de la virer et d'arréter de payer cette
redevance hors de prix pour un retour sur investissement nul.

C'est une excellente décision que tout le monde devrait prendre. Je l'ai
prise il y a 10 ans et je ne regrette rien.

Si je me débarasse (revente d'occase ou poubelle/recyclage) de mon
récepteur TNT, dois-je encore payer la redevance ?
NB --> Une fois dépourvu de ce récepteur, je n'ai plus aucun appareil
équipé de tuner en mesure de recevoir la TV, ni d'accés TV via
cable/ADSL.

Si ce n'est pas suffisant et que malgrés la mise hors-service du tuner
de ma TV par une action du gouvernement, ce tuner intégré à la TV qui
ne peut plus rien recevoir me rend encore sujet à la redevance, il me
reste à me débarasser de la TV.
--> Comment m'en débarasser pour qu'il n'y ai pas de contestation et
d'emmerdement de la part des impots quand je cocherais la case "pas de
TV" ? y a-t-il une qqconque forme d'atestation de "destruction" ? ou
dois-je m'attendre à qq menaces suivit éventuellement d'une visite d'un
casse-pied des impots ?

De mémoire, on ne paye pas la redevance à partir du moment ou l'on n'a
pas la télévision. Tu te débarrasses de ta TV et tu ne payes pas la
redevance. Il n'y a rien à attester ou rien à certifier, si les impôts
ne sont pas d'accords, c'est à eux de prouver que tu as une TV.

Je ne connais personne qui ai eu des problèmes particuliers, au pire
ai-je entendu parler de lettres aux quelles il suffisait de répondre
qu'on a pas la TV. De toutes façons, même si un emmerdeur débarque chez
toi et qu'il ne trouve pas de TV. Il va faire quoi ?

Attention aux abonnements chez les FAI, il ne faut pas louer de décodeur
TNT ou ce genre de chose. C'est une piste que les impôts suivent pour
trouver les fraudeurs. Au mieux, prendre un abonnement chez un FAI qui
ne fournit pas de services audio-visuels (Nerim par exemple).

Mon voisin qui ne regarde jamais la TV a une droit à une visite...
il a montré la tv de sa belle mère dans un coin, branchée à rien et
c'est passé.
Je le crois (juste ses gosses qui prennent un retard televisuel par
rapport aux petits copains).
. En plus quand j'ai voulu lui donner la TV de ma belle mère il n'en a
pas voulu non plus ...

Le 14/07/2014 16:24, Ascadix a écrit :

jr vient de nous annoncer :

Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:

"tuner analogique" + "pas de signaux analogique" = "pas de réception
image/son pas voie électromagnétique"

C'est pourtant clairement identifiable comme un téléviseur.

Là est la question ...

Non. Vous mettez la chose devant n'importe qui, il ne vous dira pas que
c'est un fer à repasser mais un téléviseur.


--
http://rouillard.org/bd.jpg

Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :

Hello,


Je m'intéroge sur la redevance TV ... et le moins que je puisse dire c'ests
que les infos éparses sur le net sont un peu contradictoires et pas claires
...

Ne regardant plus la TV vu l'absence de contenu présentant un quelconque
intéret, j'enviseage de la virer et d'arréter de payer cette redevance hors
de prix pour un retour sur investissement nul.


J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique, donc incapable de recevoir la TV
depuis que c'est passé au full TNT
- Un récepteur TNT racordé sur la TV
- Un abonnement Internet ADSL sans option TV
- Un lecteur DVD lui aussi raccordé sur la TV

Question:

Si je me débarasse (revente d'occase ou poubelle/recyclage) de mon récepteur
TNT, dois-je encore payer la redevance ?
NB --> Une fois dépourvu de ce récepteur, je n'ai plus aucun appareil équipé
de tuner en mesure de recevoir la TV, ni d'accés TV via cable/ADSL.

Si ce n'est pas suffisant et que malgrés la mise hors-service du tuner de ma
TV par une action du gouvernement, ce tuner intégré à la TV qui ne peut plus
rien recevoir me rend encore sujet à la redevance, il me reste à me
débarasser de la TV.
--> Comment m'en débarasser pour qu'il n'y ai pas de contestation et
d'emmerdement de la part des impots quand je cocherais la case "pas de TV" ?
y a-t-il une qqconque forme d'atestation de "destruction" ? ou dois-je
m'attendre à qq menaces suivit éventuellement d'une visite d'un casse-pied
des impots ?


Merci pour qui poura me filer qq infos à jours.

Pour suivre:

J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un
superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma
question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.

J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".

Pas une redite de ce fichu texte de loi interprétable à 180° suivant le
sens du vent.

Est-ce donc si compliqué même pour les services des impots
d'interpréter un texte de loi manifestement confus par rapport à une
question technique simple et sans ambiguitée ?


**********************
Question :

Bonjour, Depuis le passage à la TNT et la suppression des émetteurs
analogiques , ma vieille TV doté d'un tuner analogique ne permet plus
la réception des programmes TV. Elle ne correspond donc plus à la
définition d'un "appareil permettant la réception des programmes TV ".
En l'absence de tout autre dispositif de réception TV adapté lui à la
TNT, suis-je encore assujetti à la redevance télévisuelle du fait de la
détention de ce vieux téléviseur ? Merci.

Réponse :

Les matériels donnant lieu au paiement de la contribution à
l'audiovisuel
public sont les appareils récepteurs de télévision et les dispositifs
assimilés
permettant la réception de la télévision.

Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés
entre
eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de
sons,
par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).

Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils
sont
associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple
accroché au
mur par exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs
de DVD,
vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.
Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la
détunérisation,
cette dernière ne peut être invoquée par les redevables pour la mise
hors champ
d'application de la redevance audiovisuelle.

En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision
permettant la
réception de la télévision ne sont pas taxables.

--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.

Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:

J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un
superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma
question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.

J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".

Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase :

Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;

To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
pas vrai ?
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique

Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:

Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :

Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi, je vous fais la réponse
"spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand
j'étais encore aux impôts.

Vous avez écrit au service de la redevance ceci :

> J'ai:
> - Une vielle TV avec tuner analogique,

Puis ceci :

ma vieille TV doté d'un tuner analogique

Le texte légal est celui-ci :

Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;

Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous
même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.

Veuillez agréer, cher redevable, etc...

Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre
téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié,
moyennant un reçu en bonne et due forme, vous paierez la redevance.
Parce que les personnes qui ne sont _vraiment_ pas assujetties sont les
gens qui n'ont _vraiment_ pas de téléviseur chez eux, même pas un vieil
analogique donné par belle maman ou récupéré dans une poubelle.

Cordialement

--
Signature en travaux

Le 16/07/2014 07:32, Dominique (de Corse) a écrit :

Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:

Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :

Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi, je vous fais la réponse
"spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand
j'étais encore aux impôts.

Vous avez écrit au service de la redevance ceci :

J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique,

Puis ceci :

ma vieille TV doté d'un tuner analogique

Le texte légal est celui-ci :

Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;

Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous
même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.

Veuillez agréer, cher redevable, etc...

Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre
téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié,
moyennant un reçu en bonne et due forme, vous paierez la redevance.
Parce que les personnes qui ne sont _vraiment_ pas assujetties sont les
gens qui n'ont _vraiment_ pas de téléviseur chez eux, même pas un vieil
analogique donné par belle maman ou récupéré dans une poubelle.

Cordialement

Non, pas besoin de reçu de la déchetterie, qui de toute façon n'en
délivrera pas.
Il suffit après s'être débarrassé du téléviseur, de cocher la case
idoine sur sa déclaration de revenus l'année suivante.

Il ne paiera plus la redevance.

--
Arthur

Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:

Le 16/07/2014 07:32, Dominique (de Corse) a écrit :
> Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
>
>> Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
>
> Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi, je vous fais la réponse
> "spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand
> j'étais encore aux impôts.
>
> Vous avez écrit au service de la redevance ceci :
>
>>> J'ai:
>>> - Une vielle TV avec tuner analogique,
>
> Puis ceci :
>
>> ma vieille TV doté d'un tuner analogique
>
> Le texte légal est celui-ci :
>
>> Sont donc concernés :
>> - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
>
> Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous
> même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.
>
> Veuillez agréer, cher redevable, etc...
>
> Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre
> téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié,
> moyennant un reçu en bonne et due forme, vous paierez la redevance.
> Parce que les personnes qui ne sont _vraiment_ pas assujetties sont les
> gens qui n'ont _vraiment_ pas de téléviseur chez eux, même pas un vieil
> analogique donné par belle maman ou récupéré dans une poubelle.
>
> Cordialement
>

Non, pas besoin de reçu de la déchetterie, qui de toute façon n'en
délivrera pas.

Je me moquais un tantinet :-)

Il suffit après s'être débarrassé du téléviseur, de cocher la case
idoine sur sa déclaration de revenus l'année suivante.

Il ne paiera plus la redevance.

Je pense qu'il a surtout peur d'un contrôle s'il coche la case.

--
Signature en travaux

Le 16/07/2014 11:55, Dominique (de Corse) a écrit :

Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:

Le 16/07/2014 07:32, Dominique (de Corse) a écrit :

Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:

Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :

Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi, je vous fais la réponse
"spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand
j'étais encore aux impôts.

Vous avez écrit au service de la redevance ceci :

J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique,

Puis ceci :

ma vieille TV doté d'un tuner analogique

Le texte légal est celui-ci :

Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;

Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous
même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.

Veuillez agréer, cher redevable, etc...

Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre
téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié,
moyennant un reçu en bonne et due forme, vous paierez la redevance.
Parce que les personnes qui ne sont _vraiment_ pas assujetties sont les
gens qui n'ont _vraiment_ pas de téléviseur chez eux, même pas un vieil
analogique donné par belle maman ou récupéré dans une poubelle.

Cordialement

Non, pas besoin de reçu de la déchetterie, qui de toute façon n'en
délivrera pas.

Je me moquais un tantinet :-)

J'en prends note !

Il suffit après s'être débarrassé du téléviseur, de cocher la case
idoine sur sa déclaration de revenus l'année suivante.

Il ne paiera plus la redevance.

Je pense qu'il a surtout peur d'un contrôle s'il coche la case.

Soit il ne coche pas, et il paye la redevance.
Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.

Je ne connais pas de moyen de se prémunir à l'avance d'un contrôle fiscal...

--
Arthur

Tardigradus a formulé ce mercredi :

Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:

J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un
superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma
question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.

J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".

Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase :

Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;

To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
pas vrai ?

Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?

Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou
quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?

Comment tu le diférencie d'un simple écran ?

éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce
que tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de
recevoir lma télévision.



Y a un gros pb avec ces définitions imprecises

--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.