Je m'intéroge sur la redevance TV ... et le moins que je puisse dire
c'ests que les infos éparses sur le net sont un peu contradictoires et
pas claires ...
Ne regardant plus la TV vu l'absence de contenu présentant un
quelconque intéret, j'enviseage de la virer et d'arréter de payer cette
redevance hors de prix pour un retour sur investissement nul.
J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique, donc incapable de recevoir la TV
depuis que c'est passé au full TNT
- Un récepteur TNT racordé sur la TV
- Un abonnement Internet ADSL sans option TV
- Un lecteur DVD lui aussi raccordé sur la TV
Question:
Si je me débarasse (revente d'occase ou poubelle/recyclage) de mon
récepteur TNT, dois-je encore payer la redevance ?
NB --> Une fois dépourvu de ce récepteur, je n'ai plus aucun appareil
équipé de tuner en mesure de recevoir la TV, ni d'accés TV via
cable/ADSL.
Si ce n'est pas suffisant et que malgrés la mise hors-service du tuner
de ma TV par une action du gouvernement, ce tuner intégré à la TV qui
ne peut plus rien recevoir me rend encore sujet à la redevance, il me
reste à me débarasser de la TV.
--> Comment m'en débarasser pour qu'il n'y ai pas de contestation et
d'emmerdement de la part des impots quand je cocherais la case "pas de
TV" ? y a-t-il une qqconque forme d'atestation de "destruction" ? ou
dois-je m'attendre à qq menaces suivit éventuellement d'une visite d'un
casse-pied des impots ?
Merci pour qui poura me filer qq infos à jours.
--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
Dans son message précédent, Dominiquede Corse a écrit :
Ascadix wrote:
Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi,
Mauvaise foi ?
Je cherche à connaitre le sens réél d'un article de loi imprécis.
à ce que je sache, les portiers "sans fils" et autre dispositifs caméra/récepteurs sans fil ne sotn pas soumsi à la redevance ? pourtnat, ce sont bien "des dispositifs capables de recevoir image/son par voie hertzienne" ?
Pourquoi ce fichu texte n'est pas rédigé sans ambiguité, du genre "appareil permetant de recevoirt les signaux de télévisions émis en France souvant les normes en vigeur" là, je ne verais plus d'ambiguité.
Mais une définition aussi subjective et dépourvue d'éléments concrets comme "les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs"
Ou peut-être ais-je mal cherché, et tu peux me fournir une définiiton *légale* de ce qu'est un "téléviseur" ?
je vous fais la réponse "spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand j'étais encore aux impôts.
Ce genre de suffisance et de mépris de la part de qq'un qui c'est contenté de ponctionner les gens qui travailent, sans produire lui-même aucune valeur pour le pays me semble déplacé.
Vous avez écrit au service de la redevance ceci :
J'ai: - Une vielle TV avec tuner analogique,
Puis ceci :
ma vieille TV doté d'un tuner analogique
Le texte légal est celui-ci :
Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.
*C'était* un "téléviseur", j'ignore si ça l'est encore.
Si les lois, normes, etc ... n'évoluaient pas, on pourait encore croiser des fardier de Cugnot sur la route, pourtant ce n'est pas le cas.
Pourquoi est-ce donc si dur à comprendre que je veux savoir quelle est la définition *légale* d'un téléviseur, est-ce lié ou pas à la capacité de recevoir les émission de télévisions diffusées en France ?
Veuillez agréer, cher redevable, etc...
Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié,
Pour le boitier TNT, aucune ambiguité, il va virer.
Pour l'écran (ex-TV) je veux savoir si je peux ou pas le garder connecter à mon lecteur de DVD. J'ai pas envie de gaspiller en jettant un apareil qui marchje encore à moitié et me suffit.
moyennant un reçu en bonne et due forme,
Jamais vu ça en décheterie, comment on l'obtient ?
vous paierez la redevance. Parce que les personnes qui ne sont _vraiment_ pas assujetties sont les gens qui n'ont _vraiment_ pas de téléviseur chez eux, même pas un vieil analogique donné par belle maman ou récupéré dans une poubelle.
Même question donc :
Peux-tu me fournir une définition *légale* et techniquement vérifiable de ce qu'est un "téléviseur" ?
Cordialement
Cdlt
-- @+ Ascadix adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça arrive.
Dans son message précédent, Dominiquede Corse a écrit :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi,
Mauvaise foi ?
Je cherche à connaitre le sens réél d'un article de loi imprécis.
à ce que je sache, les portiers "sans fils" et autre dispositifs
caméra/récepteurs sans fil ne sotn pas soumsi à la redevance ?
pourtnat, ce sont bien "des dispositifs capables de recevoir image/son
par voie hertzienne" ?
Pourquoi ce fichu texte n'est pas rédigé sans ambiguité, du genre
"appareil permetant de recevoirt les signaux de télévisions émis en
France souvant les normes en vigeur" là, je ne verais plus d'ambiguité.
Mais une définition aussi subjective et dépourvue d'éléments concrets
comme "les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs"
Ou peut-être ais-je mal cherché, et tu peux me fournir une définiiton
*légale* de ce qu'est un "téléviseur" ?
je vous fais la réponse
"spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand
j'étais encore aux impôts.
Ce genre de suffisance et de mépris de la part de qq'un qui c'est
contenté de ponctionner les gens qui travailent, sans produire lui-même
aucune valeur pour le pays me semble déplacé.
Vous avez écrit au service de la redevance ceci :
J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique,
Puis ceci :
ma vieille TV doté d'un tuner analogique
Le texte légal est celui-ci :
Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous
même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.
*C'était* un "téléviseur", j'ignore si ça l'est encore.
Si les lois, normes, etc ... n'évoluaient pas, on pourait encore
croiser des fardier de Cugnot sur la route, pourtant ce n'est pas le
cas.
Pourquoi est-ce donc si dur à comprendre que je veux savoir quelle est
la définition *légale* d'un téléviseur, est-ce lié ou pas à la capacité
de recevoir les émission de télévisions diffusées en France ?
Veuillez agréer, cher redevable, etc...
Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre
téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié,
Pour le boitier TNT, aucune ambiguité, il va virer.
Pour l'écran (ex-TV) je veux savoir si je peux ou pas le garder
connecter à mon lecteur de DVD.
J'ai pas envie de gaspiller en jettant un apareil qui marchje encore à
moitié et me suffit.
moyennant un reçu en bonne et due forme,
Jamais vu ça en décheterie, comment on l'obtient ?
vous paierez la redevance.
Parce que les personnes qui ne sont _vraiment_ pas assujetties sont les
gens qui n'ont _vraiment_ pas de téléviseur chez eux, même pas un vieil
analogique donné par belle maman ou récupéré dans une poubelle.
Même question donc :
Peux-tu me fournir une définition *légale* et techniquement vérifiable
de ce qu'est un "téléviseur" ?
Cordialement
Cdlt
--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
Dans son message précédent, Dominiquede Corse a écrit :
Ascadix wrote:
Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi,
Mauvaise foi ?
Je cherche à connaitre le sens réél d'un article de loi imprécis.
à ce que je sache, les portiers "sans fils" et autre dispositifs caméra/récepteurs sans fil ne sotn pas soumsi à la redevance ? pourtnat, ce sont bien "des dispositifs capables de recevoir image/son par voie hertzienne" ?
Pourquoi ce fichu texte n'est pas rédigé sans ambiguité, du genre "appareil permetant de recevoirt les signaux de télévisions émis en France souvant les normes en vigeur" là, je ne verais plus d'ambiguité.
Mais une définition aussi subjective et dépourvue d'éléments concrets comme "les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs"
Ou peut-être ais-je mal cherché, et tu peux me fournir une définiiton *légale* de ce qu'est un "téléviseur" ?
je vous fais la réponse "spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand j'étais encore aux impôts.
Ce genre de suffisance et de mépris de la part de qq'un qui c'est contenté de ponctionner les gens qui travailent, sans produire lui-même aucune valeur pour le pays me semble déplacé.
Vous avez écrit au service de la redevance ceci :
J'ai: - Une vielle TV avec tuner analogique,
Puis ceci :
ma vieille TV doté d'un tuner analogique
Le texte légal est celui-ci :
Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.
*C'était* un "téléviseur", j'ignore si ça l'est encore.
Si les lois, normes, etc ... n'évoluaient pas, on pourait encore croiser des fardier de Cugnot sur la route, pourtant ce n'est pas le cas.
Pourquoi est-ce donc si dur à comprendre que je veux savoir quelle est la définition *légale* d'un téléviseur, est-ce lié ou pas à la capacité de recevoir les émission de télévisions diffusées en France ?
Veuillez agréer, cher redevable, etc...
Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié,
Pour le boitier TNT, aucune ambiguité, il va virer.
Pour l'écran (ex-TV) je veux savoir si je peux ou pas le garder connecter à mon lecteur de DVD. J'ai pas envie de gaspiller en jettant un apareil qui marchje encore à moitié et me suffit.
moyennant un reçu en bonne et due forme,
Jamais vu ça en décheterie, comment on l'obtient ?
vous paierez la redevance. Parce que les personnes qui ne sont _vraiment_ pas assujetties sont les gens qui n'ont _vraiment_ pas de téléviseur chez eux, même pas un vieil analogique donné par belle maman ou récupéré dans une poubelle.
Même question donc :
Peux-tu me fournir une définition *légale* et techniquement vérifiable de ce qu'est un "téléviseur" ?
Cordialement
Cdlt
-- @+ Ascadix adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça arrive.
dmkgbt
Ascadix wrote:
Tardigradus a formulé ce mercredi : > Ascadix wrote: > >> J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un >> superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma >> question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV. >> >> J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON". > > Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase : > >> Sont donc concernés : >> - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ; > > To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est > clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure, > pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
<http://tinyurl.com/pu4aef8>
-- Signature en travaux
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Tardigradus a formulé ce mercredi :
> Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
>
>> J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un
>> superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma
>> question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
>>
>> J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
>
> Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase :
>
>> Sont donc concernés :
>> - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
>
> To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
> clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
> pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Tardigradus a formulé ce mercredi : > Ascadix wrote: > >> J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un >> superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma >> question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV. >> >> J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON". > > Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase : > >> Sont donc concernés : >> - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ; > > To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est > clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure, > pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
<http://tinyurl.com/pu4aef8>
-- Signature en travaux
dmkgbt
Arthur wrote:
Le 16/07/2014 11:55, Dominique (de Corse) a écrit : > Arthur wrote:
(...)
>> Il suffit après s'être débarrassé du téléviseur, de cocher la case >> idoine sur sa déclaration de revenus l'année suivante. >> >> Il ne paiera plus la redevance. > > Je pense qu'il a surtout peur d'un contrôle s'il coche la case. >
Soit il ne coche pas, et il paye la redevance. Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Je ne connais pas de moyen de se prémunir à l'avance d'un contrôle fiscal...
Vivre dans un pays sans fiscalité...
-- Signature en travaux
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Le 16/07/2014 11:55, Dominique (de Corse) a écrit :
> Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
(...)
>> Il suffit après s'être débarrassé du téléviseur, de cocher la case
>> idoine sur sa déclaration de revenus l'année suivante.
>>
>> Il ne paiera plus la redevance.
>
> Je pense qu'il a surtout peur d'un contrôle s'il coche la case.
>
Soit il ne coche pas, et il paye la redevance.
Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Je ne connais pas de moyen de se prémunir à l'avance d'un contrôle fiscal...
Le 16/07/2014 11:55, Dominique (de Corse) a écrit : > Arthur wrote:
(...)
>> Il suffit après s'être débarrassé du téléviseur, de cocher la case >> idoine sur sa déclaration de revenus l'année suivante. >> >> Il ne paiera plus la redevance. > > Je pense qu'il a surtout peur d'un contrôle s'il coche la case. >
Soit il ne coche pas, et il paye la redevance. Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Je ne connais pas de moyen de se prémunir à l'avance d'un contrôle fiscal...
Vivre dans un pays sans fiscalité...
-- Signature en travaux
Ascadix
Dans son message précédent, jr a écrit :
Le 14/07/2014 16:24, Ascadix a écrit :
jr vient de nous annoncer :
Ascadix wrote:
"tuner analogique" + "pas de signaux analogique" = "pas de réception image/son pas voie électromagnétique"
C'est pourtant clairement identifiable comme un téléviseur.
Là est la question ...
Non. Vous mettez la chose devant n'importe qui, il ne vous dira pas que c'est un fer à repasser mais un téléviseur.
Si je met un grand écran d'ordi dans le salon, sur la table TV, à coté du lecteur DVD, n'importe qui me dira que c'est un téléviseur ...
Est-ce pour autant un téléviseur ?
Et si je branche une TV récente (capable de recevoir la TNT) sur une caméra de surveillance qui diffuse les aventure palpitante de la porte d'entrée, "n 'importe qui" dira que c'est un écrna de surveillance, pas un TV.
"N'importe qui" n'est pas fiable.
N'y a-t-il pas une définition de "téléviseur" qui fasse référecne àdes normes ou des éléments techniques qualifiables et quantifiables ?
C'est quand même dingue qu'une question aussi simple ne puisse pas trouver de réponse claire et sans ambiguité ni subjectivité.
-- @+ Ascadix adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça arrive.
Dans son message précédent, jr a écrit :
Le 14/07/2014 16:24, Ascadix a écrit :
jr vient de nous annoncer :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
"tuner analogique" + "pas de signaux analogique" = "pas de réception
image/son pas voie électromagnétique"
C'est pourtant clairement identifiable comme un téléviseur.
Là est la question ...
Non. Vous mettez la chose devant n'importe qui, il ne vous dira pas que c'est
un fer à repasser mais un téléviseur.
Si je met un grand écran d'ordi dans le salon, sur la table TV, à coté
du lecteur DVD, n'importe qui me dira que c'est un téléviseur ...
Est-ce pour autant un téléviseur ?
Et si je branche une TV récente (capable de recevoir la TNT) sur une
caméra de surveillance qui diffuse les aventure palpitante de la porte
d'entrée, "n 'importe qui" dira que c'est un écrna de surveillance, pas
un TV.
"N'importe qui" n'est pas fiable.
N'y a-t-il pas une définition de "téléviseur" qui fasse référecne àdes
normes ou des éléments techniques qualifiables et quantifiables ?
C'est quand même dingue qu'une question aussi simple ne puisse pas
trouver de réponse claire et sans ambiguité ni subjectivité.
--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
"tuner analogique" + "pas de signaux analogique" = "pas de réception image/son pas voie électromagnétique"
C'est pourtant clairement identifiable comme un téléviseur.
Là est la question ...
Non. Vous mettez la chose devant n'importe qui, il ne vous dira pas que c'est un fer à repasser mais un téléviseur.
Si je met un grand écran d'ordi dans le salon, sur la table TV, à coté du lecteur DVD, n'importe qui me dira que c'est un téléviseur ...
Est-ce pour autant un téléviseur ?
Et si je branche une TV récente (capable de recevoir la TNT) sur une caméra de surveillance qui diffuse les aventure palpitante de la porte d'entrée, "n 'importe qui" dira que c'est un écrna de surveillance, pas un TV.
"N'importe qui" n'est pas fiable.
N'y a-t-il pas une définition de "téléviseur" qui fasse référecne àdes normes ou des éléments techniques qualifiables et quantifiables ?
C'est quand même dingue qu'une question aussi simple ne puisse pas trouver de réponse claire et sans ambiguité ni subjectivité.
-- @+ Ascadix adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça arrive.
Ascadix
Dominiquede Corse a formulé la demande :
Ascadix wrote:
Tardigradus a formulé ce mercredi :
Ascadix wrote:
J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase :
Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure, pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
<http://tinyurl.com/pu4aef8>
Si tu sais pas répondre avec des infos pertinentes à une question précise, tu peux t'abstenir.
Peut-tu différencier ces 2 objets comme ça, juste à l'oeuil, de façon "évidente" :
J'avais cru comprendre que les "évidences" et "certitudes" n'avait pas grande valeur sur le plan légal, qu'il fallait des "preuves" ?
-- @+ Ascadix adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça arrive.
Dominiquede Corse a formulé la demande :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Tardigradus a formulé ce mercredi :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un
superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma
question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase :
Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
<http://tinyurl.com/pu4aef8>
Si tu sais pas répondre avec des infos pertinentes à une question
précise, tu peux t'abstenir.
Peut-tu différencier ces 2 objets comme ça, juste à l'oeuil, de façon
"évidente" :
J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase :
Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure, pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
<http://tinyurl.com/pu4aef8>
Si tu sais pas répondre avec des infos pertinentes à une question précise, tu peux t'abstenir.
Peut-tu différencier ces 2 objets comme ça, juste à l'oeuil, de façon "évidente" :
J'avais cru comprendre que les "évidences" et "certitudes" n'avait pas grande valeur sur le plan légal, qu'il fallait des "preuves" ?
-- @+ Ascadix adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça arrive.
ST
On 2014-07-16, Dominique (de Corse) wrote:
Il suffit après s'être débarrassé du téléviseur, de cocher la case idoine sur sa déclaration de revenus l'année suivante.
Il ne paiera plus la redevance.
Je pense qu'il a surtout peur d'un contrôle s'il coche la case.
Il en aura forcément un, il ne le saura peut être même pas (fichiers d'abonnés).
Si il a pas la TV, il l'a pas. Il n'y a pas à avoir peur d'un contrôle, je l'ai pas et si on veut me contrôler, ben le contrôleur verra que j'ai pas de TV.
-- Talmud, Rosch Haschanach 17a : L'âme des non-juifs descend en enfer pour toutes les générations.
On 2014-07-16, Dominique (de Corse) <dmkgbt@free.invalid> wrote:
Il suffit après s'être débarrassé du téléviseur, de cocher la case
idoine sur sa déclaration de revenus l'année suivante.
Il ne paiera plus la redevance.
Je pense qu'il a surtout peur d'un contrôle s'il coche la case.
Il en aura forcément un, il ne le saura peut être même pas (fichiers
d'abonnés).
Si il a pas la TV, il l'a pas. Il n'y a pas à avoir peur d'un contrôle,
je l'ai pas et si on veut me contrôler, ben le contrôleur verra que j'ai
pas de TV.
--
Talmud, Rosch Haschanach 17a : L'âme des non-juifs descend en enfer pour
toutes les générations.
Il suffit après s'être débarrassé du téléviseur, de cocher la case idoine sur sa déclaration de revenus l'année suivante.
Il ne paiera plus la redevance.
Je pense qu'il a surtout peur d'un contrôle s'il coche la case.
Il en aura forcément un, il ne le saura peut être même pas (fichiers d'abonnés).
Si il a pas la TV, il l'a pas. Il n'y a pas à avoir peur d'un contrôle, je l'ai pas et si on veut me contrôler, ben le contrôleur verra que j'ai pas de TV.
-- Talmud, Rosch Haschanach 17a : L'âme des non-juifs descend en enfer pour toutes les générations.
Arthur
Le 16/07/2014 12:40, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur wrote:
Le 16/07/2014 11:55, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur wrote:
(...)
Il suffit après s'être débarrassé du téléviseur, de cocher la case idoine sur sa déclaration de revenus l'année suivante.
Il ne paiera plus la redevance.
Je pense qu'il a surtout peur d'un contrôle s'il coche la case.
Soit il ne coche pas, et il paye la redevance. Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Je ne connais pas de moyen de se prémunir à l'avance d'un contrôle fiscal...
Vivre dans un pays sans fiscalité...
Ne doit pas en rester beaucoup...
-- Arthur
Le 16/07/2014 12:40, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Le 16/07/2014 11:55, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
(...)
Il suffit après s'être débarrassé du téléviseur, de cocher la case
idoine sur sa déclaration de revenus l'année suivante.
Il ne paiera plus la redevance.
Je pense qu'il a surtout peur d'un contrôle s'il coche la case.
Soit il ne coche pas, et il paye la redevance.
Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Je ne connais pas de moyen de se prémunir à l'avance d'un contrôle fiscal...
Le 16/07/2014 12:40, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur wrote:
Le 16/07/2014 11:55, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur wrote:
(...)
Il suffit après s'être débarrassé du téléviseur, de cocher la case idoine sur sa déclaration de revenus l'année suivante.
Il ne paiera plus la redevance.
Je pense qu'il a surtout peur d'un contrôle s'il coche la case.
Soit il ne coche pas, et il paye la redevance. Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Je ne connais pas de moyen de se prémunir à l'avance d'un contrôle fiscal...
Vivre dans un pays sans fiscalité...
Ne doit pas en rester beaucoup...
-- Arthur
Arthur
Le 16/07/2014 12:11, Ascadix a écrit :
Tardigradus a formulé ce mercredi :
Ascadix wrote:
J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase :
Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure, pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma télévision.
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
De très nombreuses lois sont imprécises.
L'application d'une loi n'est pas automatique. C'est pour cela qu'il y a des juges, dont le rôle est de trancher selon les cas. Si vous êtes contrôlé positif vous pouvez toujours contester devant le tribunal administratif.
-- Arthur
Le 16/07/2014 12:11, Ascadix a écrit :
Tardigradus a formulé ce mercredi :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un
superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma
question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase :
Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou
quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que
tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma
télévision.
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
De très nombreuses lois sont imprécises.
L'application d'une loi n'est pas automatique.
C'est pour cela qu'il y a des juges, dont le rôle est de trancher selon
les cas.
Si vous êtes contrôlé positif vous pouvez toujours contester devant le
tribunal administratif.
J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase :
Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure, pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma télévision.
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
De très nombreuses lois sont imprécises.
L'application d'une loi n'est pas automatique. C'est pour cela qu'il y a des juges, dont le rôle est de trancher selon les cas. Si vous êtes contrôlé positif vous pouvez toujours contester devant le tribunal administratif.
-- Arthur
dmkgbt
Ascadix wrote:
Dominiquede Corse a formulé la demande : > Ascadix wrote:
>> Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ? > > <http://tinyurl.com/pu4aef8>
Si tu sais pas répondre avec des infos pertinentes à une question précise, tu peux t'abstenir.
Peut-tu différencier ces 2 objets comme ça, juste à l'oeuil, de façon "évidente" :
Là n'est pas le sujet. Vous reconnaissez vous même disposer d'un "téléviseur"
J'avais cru comprendre que les "évidences" et "certitudes" n'avait pas grande valeur sur le plan légal, qu'il fallait des "preuves" ?
Tant que vous n'aurez pas coché la case affirmant que vous ne disposez pas de téléviseur ET que vous n'aurez pas fait l'objet d'un contrôle ET qu'on ne vous aura pas imposé le paiement de la redevance, il n'y a aucune preuve à produire.
Cocher la case c'est juste faire une déclaration sur l'honneur. Bon, apparemment, vous ne savez pas ce que c'est :-)
-- Signature en travaux
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Dominiquede Corse a formulé la demande :
> Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
>> Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
>
> <http://tinyurl.com/pu4aef8>
Si tu sais pas répondre avec des infos pertinentes à une question
précise, tu peux t'abstenir.
Peut-tu différencier ces 2 objets comme ça, juste à l'oeuil, de façon
"évidente" :
Là n'est pas le sujet.
Vous reconnaissez vous même disposer d'un "téléviseur"
J'avais cru comprendre que les "évidences" et "certitudes" n'avait pas
grande valeur sur le plan légal, qu'il fallait des "preuves" ?
Tant que vous n'aurez pas coché la case affirmant que vous ne disposez
pas de téléviseur ET que vous n'aurez pas fait l'objet d'un contrôle ET
qu'on ne vous aura pas imposé le paiement de la redevance, il n'y a
aucune preuve à produire.
Cocher la case c'est juste faire une déclaration sur l'honneur.
Bon, apparemment, vous ne savez pas ce que c'est :-)
Dominiquede Corse a formulé la demande : > Ascadix wrote:
>> Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ? > > <http://tinyurl.com/pu4aef8>
Si tu sais pas répondre avec des infos pertinentes à une question précise, tu peux t'abstenir.
Peut-tu différencier ces 2 objets comme ça, juste à l'oeuil, de façon "évidente" :
Là n'est pas le sujet. Vous reconnaissez vous même disposer d'un "téléviseur"
J'avais cru comprendre que les "évidences" et "certitudes" n'avait pas grande valeur sur le plan légal, qu'il fallait des "preuves" ?
Tant que vous n'aurez pas coché la case affirmant que vous ne disposez pas de téléviseur ET que vous n'aurez pas fait l'objet d'un contrôle ET qu'on ne vous aura pas imposé le paiement de la redevance, il n'y a aucune preuve à produire.
Cocher la case c'est juste faire une déclaration sur l'honneur. Bon, apparemment, vous ne savez pas ce que c'est :-)
-- Signature en travaux
dmkgbt
Arthur wrote:
Le 16/07/2014 12:40, Dominique (de Corse) a écrit : > Arthur wrote:
>> Je ne connais pas de moyen de se prémunir à l'avance d'un contrôle >>fiscal... >>
> Vivre dans un pays sans fiscalité... >
Ne doit pas en rester beaucoup...
Pas un seul :-) Mais il y a des pays à très faible fiscalité sur les revenus :
