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redevance TV

93 réponses
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Ascadix
Hello,


Je m'intéroge sur la redevance TV ... et le moins que je puisse dire
c'ests que les infos éparses sur le net sont un peu contradictoires et
pas claires ...

Ne regardant plus la TV vu l'absence de contenu présentant un
quelconque intéret, j'enviseage de la virer et d'arréter de payer cette
redevance hors de prix pour un retour sur investissement nul.


J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique, donc incapable de recevoir la TV
depuis que c'est passé au full TNT
- Un récepteur TNT racordé sur la TV
- Un abonnement Internet ADSL sans option TV
- Un lecteur DVD lui aussi raccordé sur la TV

Question:

Si je me débarasse (revente d'occase ou poubelle/recyclage) de mon
récepteur TNT, dois-je encore payer la redevance ?
NB --> Une fois dépourvu de ce récepteur, je n'ai plus aucun appareil
équipé de tuner en mesure de recevoir la TV, ni d'accés TV via
cable/ADSL.

Si ce n'est pas suffisant et que malgrés la mise hors-service du tuner
de ma TV par une action du gouvernement, ce tuner intégré à la TV qui
ne peut plus rien recevoir me rend encore sujet à la redevance, il me
reste à me débarasser de la TV.
--> Comment m'en débarasser pour qu'il n'y ai pas de contestation et
d'emmerdement de la part des impots quand je cocherais la case "pas de
TV" ? y a-t-il une qqconque forme d'atestation de "destruction" ? ou
dois-je m'attendre à qq menaces suivit éventuellement d'une visite d'un
casse-pied des impots ?


Merci pour qui poura me filer qq infos à jours.

--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.

10 réponses

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jr
Dominique (de Corse wrote:
Arthur wrote:

Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :
Ascadix wrote:
Tardigradus a formulé ce mercredi :







To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
pas vrai ?




Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?



Montrez-moi, je vous dirai.


Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou
quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?

Comment tu le diférencie d'un simple écran ?

éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce
que tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de
recevoir lma télévision.



Y a un gros pb avec ces définitions imprecises



C'est la vie. Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en
bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.




Faites semblant d'attaquer une banque avec une arme fictive en
plastique, crac dedans.



Frappez un contrôleur de la redevance avec un minitel, crac, dedans.



Tiens, en rangeant mon bureau j'ai trouvé les "spécifications techniques
préliminaires du terminal Minitel".


--
Naturellement trouble.
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Arthur
Le 16/07/2014 17:34, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur wrote:

Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :
Ascadix wrote:
Tardigradus a formulé ce mercredi :







To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
pas vrai ?




Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?



Montrez-moi, je vous dirai.


Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou
quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?

Comment tu le diférencie d'un simple écran ?

éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce
que tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de
recevoir lma télévision.



Y a un gros pb avec ces définitions imprecises



C'est la vie. Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en
bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.




Faites semblant d'attaquer une banque avec une arme fictive en
plastique, crac dedans.



Frappez un contrôleur de la redevance avec un minitel, crac, dedans.




Si vous avez encore un minitel chez vous, c'est l'internement d'office,
j'en ai bien peur...

--
Arthur
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Arthur
Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :
Arthur wrote:
Le 16/07/2014 11:55, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur wrote:

Le 16/07/2014 07:32, Dominique (de Corse) a écrit :
Ascadix wrote:

Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :



Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi, je vous fais la réponse
"spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand
j'étais encore aux impôts.

Vous avez écrit au service de la redevance ceci :

J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique,





Puis ceci :

ma vieille TV doté d'un tuner analogique



Le texte légal est celui-ci :

Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;



Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous
même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.

Veuillez agréer, cher redevable, etc...

Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre
téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié,
moyennant un reçu en bonne et due forme, vous paierez la redevance.
Parce que les personnes qui ne sont _vraiment_ pas assujetties sont les
gens qui n'ont _vraiment_ pas de téléviseur chez eux, même pas un vieil
analogique donné par belle maman ou récupéré dans une poubelle.

Cordialement




Non, pas besoin de reçu de la déchetterie, qui de toute façon n'en
délivrera pas.



Je me moquais un tantinet :-)



J'en prends note !


Il suffit après s'être débarrassé du téléviseur, de cocher la case
idoine sur sa déclaration de revenus l'année suivante.

Il ne paiera plus la redevance.



Je pense qu'il a surtout peur d'un contrôle s'il coche la case.




Soit il ne coche pas, et il paye la redevance.
Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.



Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer
chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf
cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil
qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se
présentait en disant "je viens réparer la télé".




Ils ne peuvent pas entrer, mais si votre TV est visible depuis
l’entrebâillement de la porte, ils pourraient dresser PV.

Vous pouvez aussi être soumis à un contrôle fiscal sur votre IR, et là,
l'agent du fisc peut entrer et peut, à l'occasion du contrôle constater
la présence d'un téléviseur si vous ne l'avez pas mis au frais (le
téléviseur).

--
Arthur

--
Avatar
ST
On 2014-07-16, jr wrote:
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer
chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf
cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil
qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se
présentait en disant "je viens réparer la télé".



Bien sur qu'il y a des controles, mais ils ne sont pas faits
physiquement, mais par croisement de fichiers.

J'achète une TV, le marchand le déclare au FISC. Je m'abonne à la TNT,
le diffuseur le déclare au FISC ...

Déclarer qu'on a pas de TV en payant un abonnement mensuel à Free, il
est possible que le FISC demande des explications.

--
Talmud, Orach Chaiim 20, 2 : Les Non-juifs se déguisent pour tuer les
juifs.
Avatar
Patrick V
Le 16/07/2014 17:54, Arthur a écrit :
Si vous avez encore un minitel chez vous, c'est l'internement d'office,
j'en ai bien peur...



Ça peut servir de terminal, pour de la domotique par exemple.

--
http://www.chevaliers4vents.com/
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patrick.1200RTcazaux
Patrick V wrote:

Ça peut servir de terminal, pour de la domotique par exemple.



Et ça peut servir pour réparer un très vieux Mac, les premiers modèles,
car le tube cathodique est le même. Par contre le déviateur est
différent.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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dmkgbt
jr wrote:

Dominique (de Corse wrote:
> Arthur wrote:
>
>> Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :
>>> Ascadix wrote:
>>>> Tardigradus a formulé ce mercredi :
>
>>>>> To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
>>>>> clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
>>>>> pas vrai ?
>>>>
>>>>
>>>> Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
>>>
>>> Montrez-moi, je vous dirai.
>>>
>>>
>>>> Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou
>>>> quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
>>>>
>>>> Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
>>>>
>>>> éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce
>>>> que tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de
>>>> recevoir lma télévision.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
>>>
>>> C'est la vie. Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en
>>> bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
>>>
>>
>> Faites semblant d'attaquer une banque avec une arme fictive en
>> plastique, crac dedans.
>
> Frappez un contrôleur de la redevance avec un minitel, crac, dedans.

Tiens, en rangeant mon bureau j'ai trouvé les "spécifications techniques
préliminaires du terminal Minitel".



C'est collector.


--
Signature en travaux
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dmkgbt
Arthur wrote:

Le 16/07/2014 17:34, Dominique (de Corse) a écrit :
> Arthur wrote:
>
>> Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :
>>> Ascadix wrote:


(...)
>>>> Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
>>>
>>> C'est la vie. Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en
>>> bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
>>>
>>
>> Faites semblant d'attaquer une banque avec une arme fictive en
>> plastique, crac dedans.
>
> Frappez un contrôleur de la redevance avec un minitel, crac, dedans.
>

Si vous avez encore un minitel chez vous, c'est l'internement d'office,
j'en ai bien peur...



Chaque fois que je vais chez ma s½ur, je me pose la question, en effet.
Mais bon, moi j'ai un fer à repasser à couvercle qu'il faut remplir de
braises et un moulin à café manuel sur lesquels la TVA n'a jamais été
payée, je le crains.
Par contre le vieux briquet amadou de mon grand-père porte la plaque
réglementaire.
Je me demande ce qu'Ascadix aurait pu dire là dessus :
<http://acellie.free.fr/les%2520taxes.html>


--
Signature en travaux
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dmkgbt
Patrick V wrote:

Le 16/07/2014 17:54, Arthur a écrit :
> Si vous avez encore un minitel chez vous, c'est l'internement d'office,
> j'en ai bien peur...

Ça peut servir de terminal, pour de la domotique par exemple.



Patrick, c'est pas parce que tu aimes l'époque médiévale qu'il faut
essayer de nous faire croire ça :-)

Tu as toujours ton Palm, au fait?

--
Signature en travaux
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dmkgbt
jr wrote:

Dominique (de Corse wrote:
> jr wrote:
>
>> Arthur wrote:
>
>
>>> Soit il ne coche pas, et il paye la redevance.
>>> Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
>>
>> Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer
>> chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf
>> cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil
>> qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se
>> présentait en disant "je viens réparer la télé".
>
> Ouais enfin bon, j'ai eu le cas lorsque j'avais fait construire.
> J'avais mis une boîte aux lettres avec mon nom et celui de mon fils
> (parce qu'il était abonné à Okapi ou un truc de ce genre) et installé
> une parabole pour la TV , vu qu'en fond de vallée, le rateau ne marchait
> pas des masses.
> Mon fils ( 5 ans, à l'époque), a bel et bien reçu une notification
> d'avoir à payer la redevance TV.
> Trois courriers et une grosse colère il m'a fallu pour faire cesser le
> harcèlement :-)
>
> J'ai eu le fin mot après : nouvelle maison+ parabole = TV
> Pas de redevance et un nom masculin sur la BAL : chic, une redevance.
> Et le contrôleur était vraiment passé physiquement voir...

Qu'il passe ou pas, parabole ou pas, c'est la déclaration qui a le dernier
mot sauf grave incohérence, genre passer l'abonnement C+ en frais réels.



Ou en avoir payé 7 par an, comme les Balkany.

On ne va pas démonter la parabole quand la télé est cassée.



Surtout que ça fait joli dans le paysage, toutes ces paraboles
rouillées...

Le dernier mot à la déclaration, c'est d'ailleurs ce qui vous est arrivé.



En 2001, ce n'était pas encore le système déclaratif pour la redevance
TV :-)


--
Signature en travaux