Je m'intéroge sur la redevance TV ... et le moins que je puisse dire
c'ests que les infos éparses sur le net sont un peu contradictoires et
pas claires ...
Ne regardant plus la TV vu l'absence de contenu présentant un
quelconque intéret, j'enviseage de la virer et d'arréter de payer cette
redevance hors de prix pour un retour sur investissement nul.
J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique, donc incapable de recevoir la TV
depuis que c'est passé au full TNT
- Un récepteur TNT racordé sur la TV
- Un abonnement Internet ADSL sans option TV
- Un lecteur DVD lui aussi raccordé sur la TV
Question:
Si je me débarasse (revente d'occase ou poubelle/recyclage) de mon
récepteur TNT, dois-je encore payer la redevance ?
NB --> Une fois dépourvu de ce récepteur, je n'ai plus aucun appareil
équipé de tuner en mesure de recevoir la TV, ni d'accés TV via
cable/ADSL.
Si ce n'est pas suffisant et que malgrés la mise hors-service du tuner
de ma TV par une action du gouvernement, ce tuner intégré à la TV qui
ne peut plus rien recevoir me rend encore sujet à la redevance, il me
reste à me débarasser de la TV.
--> Comment m'en débarasser pour qu'il n'y ai pas de contestation et
d'emmerdement de la part des impots quand je cocherais la case "pas de
TV" ? y a-t-il une qqconque forme d'atestation de "destruction" ? ou
dois-je m'attendre à qq menaces suivit éventuellement d'une visite d'un
casse-pied des impots ?
Merci pour qui poura me filer qq infos à jours.
--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
Dans son message précédent, Dominiquede Corse a écrit : > Ascadix wrote: > >> Ascadix avait écrit le 11/07/2014 : > > Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi,
Mauvaise foi ?
Oui.
Je cherche à connaitre le sens réél d'un article de loi imprécis.
Pour quoi faire? Vous avez un téléviseur, vous l'avez dit vous même. Payez la redevance ou faites une fausse déclaration de non possession mais assumez.
> je vous fais la réponse > "spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand > j'étais encore aux impôts.
Ce genre de suffisance et de mépris de la part de qq'un qui c'est contenté de ponctionner les gens qui travailent, sans produire lui-même aucune valeur pour le pays me semble déplacé.
Mouhahahaha :-) Elle est bonne, fait tourner.
(snip les restes)
-- Signature en travaux
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Dans son message précédent, Dominiquede Corse a écrit :
> Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
>
>> Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
>
> Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi,
Mauvaise foi ?
Oui.
Je cherche à connaitre le sens réél d'un article de loi imprécis.
Pour quoi faire?
Vous avez un téléviseur, vous l'avez dit vous même.
Payez la redevance ou faites une fausse déclaration de non possession
mais assumez.
> je vous fais la réponse
> "spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand
> j'étais encore aux impôts.
Ce genre de suffisance et de mépris de la part de qq'un qui c'est
contenté de ponctionner les gens qui travailent, sans produire lui-même
aucune valeur pour le pays me semble déplacé.
Dans son message précédent, Dominiquede Corse a écrit : > Ascadix wrote: > >> Ascadix avait écrit le 11/07/2014 : > > Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi,
Mauvaise foi ?
Oui.
Je cherche à connaitre le sens réél d'un article de loi imprécis.
Pour quoi faire? Vous avez un téléviseur, vous l'avez dit vous même. Payez la redevance ou faites une fausse déclaration de non possession mais assumez.
> je vous fais la réponse > "spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand > j'étais encore aux impôts.
Ce genre de suffisance et de mépris de la part de qq'un qui c'est contenté de ponctionner les gens qui travailent, sans produire lui-même aucune valeur pour le pays me semble déplacé.
Mouhahahaha :-) Elle est bonne, fait tourner.
(snip les restes)
-- Signature en travaux
Arthur
Le 16/07/2014 16:37, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur wrote:
Le 16/07/2014 12:40, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur wrote:
Je ne connais pas de moyen de se prémunir à l'avance d'un contrôle fiscal...
Vivre dans un pays sans fiscalité...
Ne doit pas en rester beaucoup...
Pas un seul :-) Mais il y a des pays à très faible fiscalité sur les revenus :
Ceci dit, il faut avoir les moyens pour aller vivre au Qatar ou aux îles Caïmans...
Qui sait, il y a peut-être de bons programmes TV là bas !
-- Arthur
jr
Ascadix wrote:
Tardigradus a formulé ce mercredi :
Ascadix wrote:
J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma >> question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase : >
Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure, pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Montrez-moi, je vous dirai.
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma télévision.
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
C'est la vie. Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
-- Naturellement trouble.
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Tardigradus a formulé ce mercredi :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un
superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma >>
question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase : >
Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Montrez-moi, je vous dirai.
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou
quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que
tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma télévision.
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
C'est la vie. Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en
bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma >> question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase : >
Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure, pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Montrez-moi, je vous dirai.
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma télévision.
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
C'est la vie. Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
-- Naturellement trouble.
jr
Arthur wrote:
Le 16/07/2014 11:55, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur wrote:
Le 16/07/2014 07:32, Dominique (de Corse) a écrit :
Ascadix wrote:
Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi, je vous fais la réponse "spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand j'étais encore aux impôts.
Vous avez écrit au service de la redevance ceci :
J'ai: - Une vielle TV avec tuner analogique,
Puis ceci :
ma vieille TV doté d'un tuner analogique
Le texte légal est celui-ci :
Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.
Veuillez agréer, cher redevable, etc...
Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié, moyennant un reçu en bonne et due forme, vous paierez la redevance. Parce que les personnes qui ne sont _vraiment_ pas assujetties sont les gens qui n'ont _vraiment_ pas de téléviseur chez eux, même pas un vieil analogique donné par belle maman ou récupéré dans une poubelle.
Cordialement
Non, pas besoin de reçu de la déchetterie, qui de toute façon n'en délivrera pas.
Je me moquais un tantinet :-)
J'en prends note !
Il suffit après s'être débarrassé du téléviseur, de cocher la case idoine sur sa déclaration de revenus l'année suivante.
Il ne paiera plus la redevance.
Je pense qu'il a surtout peur d'un contrôle s'il coche la case.
Soit il ne coche pas, et il paye la redevance. Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se présentait en disant "je viens réparer la télé".
-- Naturellement trouble.
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Le 16/07/2014 11:55, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Le 16/07/2014 07:32, Dominique (de Corse) a écrit :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi, je vous fais la réponse
"spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand
j'étais encore aux impôts.
Vous avez écrit au service de la redevance ceci :
J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique,
Puis ceci :
ma vieille TV doté d'un tuner analogique
Le texte légal est celui-ci :
Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous
même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.
Veuillez agréer, cher redevable, etc...
Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre
téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié,
moyennant un reçu en bonne et due forme, vous paierez la redevance.
Parce que les personnes qui ne sont _vraiment_ pas assujetties sont les
gens qui n'ont _vraiment_ pas de téléviseur chez eux, même pas un vieil
analogique donné par belle maman ou récupéré dans une poubelle.
Cordialement
Non, pas besoin de reçu de la déchetterie, qui de toute façon n'en
délivrera pas.
Je me moquais un tantinet :-)
J'en prends note !
Il suffit après s'être débarrassé du téléviseur, de cocher la case
idoine sur sa déclaration de revenus l'année suivante.
Il ne paiera plus la redevance.
Je pense qu'il a surtout peur d'un contrôle s'il coche la case.
Soit il ne coche pas, et il paye la redevance.
Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer
chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf
cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil
qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se
présentait en disant "je viens réparer la télé".
Le 16/07/2014 11:55, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur wrote:
Le 16/07/2014 07:32, Dominique (de Corse) a écrit :
Ascadix wrote:
Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi, je vous fais la réponse "spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand j'étais encore aux impôts.
Vous avez écrit au service de la redevance ceci :
J'ai: - Une vielle TV avec tuner analogique,
Puis ceci :
ma vieille TV doté d'un tuner analogique
Le texte légal est celui-ci :
Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.
Veuillez agréer, cher redevable, etc...
Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié, moyennant un reçu en bonne et due forme, vous paierez la redevance. Parce que les personnes qui ne sont _vraiment_ pas assujetties sont les gens qui n'ont _vraiment_ pas de téléviseur chez eux, même pas un vieil analogique donné par belle maman ou récupéré dans une poubelle.
Cordialement
Non, pas besoin de reçu de la déchetterie, qui de toute façon n'en délivrera pas.
Je me moquais un tantinet :-)
J'en prends note !
Il suffit après s'être débarrassé du téléviseur, de cocher la case idoine sur sa déclaration de revenus l'année suivante.
Il ne paiera plus la redevance.
Je pense qu'il a surtout peur d'un contrôle s'il coche la case.
Soit il ne coche pas, et il paye la redevance. Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se présentait en disant "je viens réparer la télé".
-- Naturellement trouble.
Arthur
Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :
Ascadix wrote:
Tardigradus a formulé ce mercredi :
Ascadix wrote:
J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma >> question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase : >
Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure, pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Montrez-moi, je vous dirai.
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma télévision.
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
C'est la vie. Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
Faites semblant d'attaquer une banque avec une arme fictive en plastique, crac dedans.
-- Arthur
Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Tardigradus a formulé ce mercredi :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un
superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma >>
question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase : >
Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Montrez-moi, je vous dirai.
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou
quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que
tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma télévision.
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
C'est la vie. Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en
bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
Faites semblant d'attaquer une banque avec une arme fictive en
plastique, crac dedans.
J'ai posé la question assez précisement aux impots , la réponse est un superbe botage en touche. Ils "évitent" de répondre clairement à ma >> question qui est suis-je ou non redevable de la taxe TV.
J'attendais une réponse contenant "OUI" ou "NON".
Pourtant, la réponse t'es clairement donnée par la phrase : >
Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure, pas vrai ?
Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
Montrez-moi, je vous dirai.
Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce que tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de recevoir lma télévision.
Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
C'est la vie. Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
Faites semblant d'attaquer une banque avec une arme fictive en plastique, crac dedans.
-- Arthur
dmkgbt
Arthur wrote:
Le 16/07/2014 16:37, Dominique (de Corse) a écrit : > Arthur wrote: > >> Le 16/07/2014 12:40, Dominique (de Corse) a écrit : >>> Arthur wrote: > >>>> Je ne connais pas de moyen de se prémunir à l'avance d'un contrôle >>>> fiscal... >>>> > >>> Vivre dans un pays sans fiscalité... >>> >> >> Ne doit pas en rester beaucoup... > > Pas un seul :-) > Mais il y a des pays à très faible fiscalité sur les revenus : > > ><http://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/les-pays-a- >faible-impot.shtml> > > Ceci dit, il faut avoir les moyens pour aller vivre au Qatar ou aux îles > Caïmans... >
Qui sait, il y a peut-être de bons programmes TV là bas !
Il y a du foot au Qatar, ça c'est sûr :-)
-- Signature en travaux
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Le 16/07/2014 16:37, Dominique (de Corse) a écrit :
> Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
>
>> Le 16/07/2014 12:40, Dominique (de Corse) a écrit :
>>> Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
>
>>>> Je ne connais pas de moyen de se prémunir à l'avance d'un contrôle
>>>> fiscal...
>>>>
>
>>> Vivre dans un pays sans fiscalité...
>>>
>>
>> Ne doit pas en rester beaucoup...
>
> Pas un seul :-)
> Mais il y a des pays à très faible fiscalité sur les revenus :
>
>
><http://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/les-pays-a-
>faible-impot.shtml>
>
> Ceci dit, il faut avoir les moyens pour aller vivre au Qatar ou aux îles
> Caïmans...
>
Qui sait, il y a peut-être de bons programmes TV là bas !
Le 16/07/2014 16:37, Dominique (de Corse) a écrit : > Arthur wrote: > >> Le 16/07/2014 12:40, Dominique (de Corse) a écrit : >>> Arthur wrote: > >>>> Je ne connais pas de moyen de se prémunir à l'avance d'un contrôle >>>> fiscal... >>>> > >>> Vivre dans un pays sans fiscalité... >>> >> >> Ne doit pas en rester beaucoup... > > Pas un seul :-) > Mais il y a des pays à très faible fiscalité sur les revenus : > > ><http://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/les-pays-a- >faible-impot.shtml> > > Ceci dit, il faut avoir les moyens pour aller vivre au Qatar ou aux îles > Caïmans... >
Qui sait, il y a peut-être de bons programmes TV là bas !
Il y a du foot au Qatar, ça c'est sûr :-)
-- Signature en travaux
dmkgbt
Arthur wrote:
Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit : > Ascadix wrote: >> Tardigradus a formulé ce mercredi :
>>> To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est >>> clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure, >>> pas vrai ? >> >> >> Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ? > > Montrez-moi, je vous dirai. > > >> Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou >> quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ? >> >> Comment tu le diférencie d'un simple écran ? >> >> éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce >> que tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de >> recevoir lma télévision. >> >> >> >> Y a un gros pb avec ces définitions imprecises > > C'est la vie. Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en > bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans. >
Faites semblant d'attaquer une banque avec une arme fictive en plastique, crac dedans.
Frappez un contrôleur de la redevance avec un minitel, crac, dedans.
-- Signature en travaux
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :
> Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
>> Tardigradus a formulé ce mercredi :
>>> To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est
>>> clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure,
>>> pas vrai ?
>>
>>
>> Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ?
>
> Montrez-moi, je vous dirai.
>
>
>> Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou
>> quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ?
>>
>> Comment tu le diférencie d'un simple écran ?
>>
>> éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce
>> que tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de
>> recevoir lma télévision.
>>
>>
>>
>> Y a un gros pb avec ces définitions imprecises
>
> C'est la vie. Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en
> bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans.
>
Faites semblant d'attaquer une banque avec une arme fictive en
plastique, crac dedans.
Frappez un contrôleur de la redevance avec un minitel, crac, dedans.
Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit : > Ascadix wrote: >> Tardigradus a formulé ce mercredi :
>>> To appareil, même s'il ne peut plus marcher à cause de la TNT est >>> clairement un téléviseur, ce n'est pas une cafetière ni une chaussure, >>> pas vrai ? >> >> >> Et c'est quoi "clairement identifiables comme des téléviseurs" ? > > Montrez-moi, je vous dirai. > > >> Y a un critére "objectif", technique, mesurable ? qualifiable ou >> quantifiable ? ou ça dépend du sens du vent ? >> >> Comment tu le diférencie d'un simple écran ? >> >> éteint, y a pas de différence flagrante, et allumé, tu peut faire ce >> que tu veux, il n'y aura aucune "évidence"é qu'il permetrait de >> recevoir lma télévision. >> >> >> >> Y a un gros pb avec ces définitions imprecises > > C'est la vie. Notez que c'est pareil pour un téléphone tenu en main en > bagnole, qu'il marche ou pas: crac dedans. >
Faites semblant d'attaquer une banque avec une arme fictive en plastique, crac dedans.
Frappez un contrôleur de la redevance avec un minitel, crac, dedans.
-- Signature en travaux
dmkgbt
jr wrote:
Arthur wrote:
> Soit il ne coche pas, et il paye la redevance. > Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se présentait en disant "je viens réparer la télé".
Ouais enfin bon, j'ai eu le cas lorsque j'avais fait construire. J'avais mis une boîte aux lettres avec mon nom et celui de mon fils (parce qu'il était abonné à Okapi ou un truc de ce genre) et installé une parabole pour la TV , vu qu'en fond de vallée, le rateau ne marchait pas des masses. Mon fils ( 5 ans, à l'époque), a bel et bien reçu une notification d'avoir à payer la redevance TV. Trois courriers et une grosse colère il m'a fallu pour faire cesser le harcèlement :-)
J'ai eu le fin mot après : nouvelle maison+ parabole = TV Pas de redevance et un nom masculin sur la BAL : chic, une redevance. Et le contrôleur était vraiment passé physiquement voir...
-- Signature en travaux
jr <jqs@froc.net> wrote:
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
> Soit il ne coche pas, et il paye la redevance.
> Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer
chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf
cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil
qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se
présentait en disant "je viens réparer la télé".
Ouais enfin bon, j'ai eu le cas lorsque j'avais fait construire.
J'avais mis une boîte aux lettres avec mon nom et celui de mon fils
(parce qu'il était abonné à Okapi ou un truc de ce genre) et installé
une parabole pour la TV , vu qu'en fond de vallée, le rateau ne marchait
pas des masses.
Mon fils ( 5 ans, à l'époque), a bel et bien reçu une notification
d'avoir à payer la redevance TV.
Trois courriers et une grosse colère il m'a fallu pour faire cesser le
harcèlement :-)
J'ai eu le fin mot après : nouvelle maison+ parabole = TV
Pas de redevance et un nom masculin sur la BAL : chic, une redevance.
Et le contrôleur était vraiment passé physiquement voir...
> Soit il ne coche pas, et il paye la redevance. > Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se présentait en disant "je viens réparer la télé".
Ouais enfin bon, j'ai eu le cas lorsque j'avais fait construire. J'avais mis une boîte aux lettres avec mon nom et celui de mon fils (parce qu'il était abonné à Okapi ou un truc de ce genre) et installé une parabole pour la TV , vu qu'en fond de vallée, le rateau ne marchait pas des masses. Mon fils ( 5 ans, à l'époque), a bel et bien reçu une notification d'avoir à payer la redevance TV. Trois courriers et une grosse colère il m'a fallu pour faire cesser le harcèlement :-)
J'ai eu le fin mot après : nouvelle maison+ parabole = TV Pas de redevance et un nom masculin sur la BAL : chic, une redevance. Et le contrôleur était vraiment passé physiquement voir...
-- Signature en travaux
Arthur
Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :
Arthur wrote:
Le 16/07/2014 11:55, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur wrote:
Le 16/07/2014 07:32, Dominique (de Corse) a écrit :
Ascadix wrote:
Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi, je vous fais la réponse "spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand j'étais encore aux impôts.
Vous avez écrit au service de la redevance ceci :
J'ai: - Une vielle TV avec tuner analogique,
Puis ceci :
ma vieille TV doté d'un tuner analogique
Le texte légal est celui-ci :
Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.
Veuillez agréer, cher redevable, etc...
Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié, moyennant un reçu en bonne et due forme, vous paierez la redevance. Parce que les personnes qui ne sont _vraiment_ pas assujetties sont les gens qui n'ont _vraiment_ pas de téléviseur chez eux, même pas un vieil analogique donné par belle maman ou récupéré dans une poubelle.
Cordialement
Non, pas besoin de reçu de la déchetterie, qui de toute façon n'en délivrera pas.
Je me moquais un tantinet :-)
J'en prends note !
Il suffit après s'être débarrassé du téléviseur, de cocher la case idoine sur sa déclaration de revenus l'année suivante.
Il ne paiera plus la redevance.
Je pense qu'il a surtout peur d'un contrôle s'il coche la case.
Soit il ne coche pas, et il paye la redevance. Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se présentait en disant "je viens réparer la télé".
Ils ne peuvent pas entrer, mais si votre TV est visible depuis l’entrebâillement de la porte, ils pourrait dresser PV.
Vous pouvez aussi être soumis à un controle fiscal sur votre IR, et là, l'agent du fisc peut entrer et peut, à l'occasion du contrôle constater la présence d'un téléviseur si vous ne l'avez pas mis au frais (le téléviseur).
-- Arthur
--
Le 16/07/2014 17:12, jr a écrit :
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Le 16/07/2014 11:55, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Le 16/07/2014 07:32, Dominique (de Corse) a écrit :
Ascadix <ascadix.ng@free.fr> wrote:
Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi, je vous fais la réponse
"spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand
j'étais encore aux impôts.
Vous avez écrit au service de la redevance ceci :
J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique,
Puis ceci :
ma vieille TV doté d'un tuner analogique
Le texte légal est celui-ci :
Sont donc concernés :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous
même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.
Veuillez agréer, cher redevable, etc...
Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre
téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié,
moyennant un reçu en bonne et due forme, vous paierez la redevance.
Parce que les personnes qui ne sont _vraiment_ pas assujetties sont les
gens qui n'ont _vraiment_ pas de téléviseur chez eux, même pas un vieil
analogique donné par belle maman ou récupéré dans une poubelle.
Cordialement
Non, pas besoin de reçu de la déchetterie, qui de toute façon n'en
délivrera pas.
Je me moquais un tantinet :-)
J'en prends note !
Il suffit après s'être débarrassé du téléviseur, de cocher la case
idoine sur sa déclaration de revenus l'année suivante.
Il ne paiera plus la redevance.
Je pense qu'il a surtout peur d'un contrôle s'il coche la case.
Soit il ne coche pas, et il paye la redevance.
Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer
chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf
cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil
qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se
présentait en disant "je viens réparer la télé".
Ils ne peuvent pas entrer, mais si votre TV est visible depuis
l’entrebâillement de la porte, ils pourrait dresser PV.
Vous pouvez aussi être soumis à un controle fiscal sur votre IR, et là,
l'agent du fisc peut entrer et peut, à l'occasion du contrôle constater
la présence d'un téléviseur si vous ne l'avez pas mis au frais (le
téléviseur).
Le 16/07/2014 11:55, Dominique (de Corse) a écrit :
Arthur wrote:
Le 16/07/2014 07:32, Dominique (de Corse) a écrit :
Ascadix wrote:
Ascadix avait écrit le 11/07/2014 :
Bon,pour en finir avec votre mauvaise foi, je vous fais la réponse "spéciale malcomprenant" que je faisais aux gens comme vous, quand j'étais encore aux impôts.
Vous avez écrit au service de la redevance ceci :
J'ai: - Une vielle TV avec tuner analogique,
Puis ceci :
ma vieille TV doté d'un tuner analogique
Le texte légal est celui-ci :
Sont donc concernés : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
Vous disposez chez vous d'un appareil clairement identifié _par vous même_ comme un "téléviseur", vous devez donc payer la redevance.
Veuillez agréer, cher redevable, etc...
Personnellement, j'ajouterai : tant que vous n'aurez pas remis votre téléviseur à la déchetterie avec le décodeur TNT qui lui est relié, moyennant un reçu en bonne et due forme, vous paierez la redevance. Parce que les personnes qui ne sont _vraiment_ pas assujetties sont les gens qui n'ont _vraiment_ pas de téléviseur chez eux, même pas un vieil analogique donné par belle maman ou récupéré dans une poubelle.
Cordialement
Non, pas besoin de reçu de la déchetterie, qui de toute façon n'en délivrera pas.
Je me moquais un tantinet :-)
J'en prends note !
Il suffit après s'être débarrassé du téléviseur, de cocher la case idoine sur sa déclaration de revenus l'année suivante.
Il ne paiera plus la redevance.
Je pense qu'il a surtout peur d'un contrôle s'il coche la case.
Soit il ne coche pas, et il paye la redevance. Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se présentait en disant "je viens réparer la télé".
Ils ne peuvent pas entrer, mais si votre TV est visible depuis l’entrebâillement de la porte, ils pourrait dresser PV.
Vous pouvez aussi être soumis à un controle fiscal sur votre IR, et là, l'agent du fisc peut entrer et peut, à l'occasion du contrôle constater la présence d'un téléviseur si vous ne l'avez pas mis au frais (le téléviseur).
-- Arthur
--
jr
Dominique (de Corse wrote:
jr wrote:
Arthur wrote:
Soit il ne coche pas, et il paye la redevance. Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se présentait en disant "je viens réparer la télé".
Ouais enfin bon, j'ai eu le cas lorsque j'avais fait construire. J'avais mis une boîte aux lettres avec mon nom et celui de mon fils (parce qu'il était abonné à Okapi ou un truc de ce genre) et installé une parabole pour la TV , vu qu'en fond de vallée, le rateau ne marchait pas des masses. Mon fils ( 5 ans, à l'époque), a bel et bien reçu une notification d'avoir à payer la redevance TV. Trois courriers et une grosse colère il m'a fallu pour faire cesser le harcèlement :-)
J'ai eu le fin mot après : nouvelle maison+ parabole = TV Pas de redevance et un nom masculin sur la BAL : chic, une redevance. Et le contrôleur était vraiment passé physiquement voir...
Qu'il passe ou pas, parabole ou pas, c'est la déclaration qui a le dernier mot sauf grave incohérence, genre passer l'abonnement C+ en frais réels. On ne va pas démonter la parabole quand la télé est cassée.
Le dernier mot à la déclaration, c'est d'ailleurs ce qui vous est arrivé.
-- Naturellement trouble.
Dominique (de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:
jr <jqs@froc.net> wrote:
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Soit il ne coche pas, et il paye la redevance.
Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer
chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf
cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil
qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se
présentait en disant "je viens réparer la télé".
Ouais enfin bon, j'ai eu le cas lorsque j'avais fait construire.
J'avais mis une boîte aux lettres avec mon nom et celui de mon fils
(parce qu'il était abonné à Okapi ou un truc de ce genre) et installé
une parabole pour la TV , vu qu'en fond de vallée, le rateau ne marchait
pas des masses.
Mon fils ( 5 ans, à l'époque), a bel et bien reçu une notification
d'avoir à payer la redevance TV.
Trois courriers et une grosse colère il m'a fallu pour faire cesser le
harcèlement :-)
J'ai eu le fin mot après : nouvelle maison+ parabole = TV
Pas de redevance et un nom masculin sur la BAL : chic, une redevance.
Et le contrôleur était vraiment passé physiquement voir...
Qu'il passe ou pas, parabole ou pas, c'est la déclaration qui a le dernier
mot sauf grave incohérence, genre passer l'abonnement C+ en frais réels. On
ne va pas démonter la parabole quand la télé est cassée.
Le dernier mot à la déclaration, c'est d'ailleurs ce qui vous est arrivé.
Soit il ne coche pas, et il paye la redevance. Soit il coche, il ne paye pas, mais s'expose à un contrôle.
Ces contrôles, c'est de la légende urbaine. Personne n'a le droit d'entrer chez vous vérifier si vous avez une télé. C'est entièrement déclaratif sauf cas de figure extraordinaire. Autrefois il y avait la légende de l'appareil qui pouvait détecter la télé sur sa F.I. Et celle de l'inspecteur qui se présentait en disant "je viens réparer la télé".
Ouais enfin bon, j'ai eu le cas lorsque j'avais fait construire. J'avais mis une boîte aux lettres avec mon nom et celui de mon fils (parce qu'il était abonné à Okapi ou un truc de ce genre) et installé une parabole pour la TV , vu qu'en fond de vallée, le rateau ne marchait pas des masses. Mon fils ( 5 ans, à l'époque), a bel et bien reçu une notification d'avoir à payer la redevance TV. Trois courriers et une grosse colère il m'a fallu pour faire cesser le harcèlement :-)
J'ai eu le fin mot après : nouvelle maison+ parabole = TV Pas de redevance et un nom masculin sur la BAL : chic, une redevance. Et le contrôleur était vraiment passé physiquement voir...
Qu'il passe ou pas, parabole ou pas, c'est la déclaration qui a le dernier mot sauf grave incohérence, genre passer l'abonnement C+ en frais réels. On ne va pas démonter la parabole quand la télé est cassée.
Le dernier mot à la déclaration, c'est d'ailleurs ce qui vous est arrivé.
