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Refus de l'entrée à l'école pour retard : est-ce légal ?

109 réponses
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Master
Bonjour à tous,

Hier matin ,l'école de mon fils (grande section maternelle dans une école
publique) son entrée dans la classe à cause de notre retard (je précise que
l'école nous a fermé ses portes pour la journée entière ! j'ai dû trouver
une solution de garde pour mon enfant alors que je travaille !). Je suis
bien conscient que les retards répétés de certains parents poussent l'école
à prendre ce genre de mesure mais je me demande tout de même si ce n'est pas
une mesure abusive (un peu de discernement et d'intelligence de la part de
l'école aurait été bienvenue...). Mais bon, comme il n'y a pas moyen de
discuter de façon adulte avec l'institutrice et la directrice, je
n'évoquerai donc pas ici la raison du retard car je veux juste avoir une
réponse sur la "légalité" de ce refus.
Je crois que l'école n'est effectivement pas obligatoire pour les moins de 6
ans et pour être précis, nous avons signé un règlement intérieur qui précise
qu'effectivement l'école de nos gamins peut refuser l'entrée de nos enfants
après 8h30 (les portes ouvrent à 8h20). Il n'y pas plus de détail sur ce
point.
Le dialogue étant impossible avec l'école je m'en remets à vous pour avoir
un avis sur ce point.
Alors est-ce légal ?

Merci à vous
Cordialement,
Signé : un papa assez énervé.

10 réponses

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Master
"djeel" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4baf0e98$0$10129$
Le 28/03/2010 09:12, Master a écrit :

Cela va être fait par un autre parent qui a eu la même aventure que moi.



faites-le à plusieurs, c'est mieux !

C'est effectivement un message qui va être passé aux délégués des
parents.



très bien...

... Les propos idiots de l'institutrice me laisse
clairement penser que si je l'ouvre un peu trop fort, ce sont les
enfants qui en subiront les conséquences...



Il ne faut pas craindre une mise au point calme, avec le relais des
parents élus. Acceptez la règle, demandez son assouplissement pour cause
exceptionnelle,


Ce point est selon moi impossible à mettre en place. En effet, qui est apte
à juger de la pertinence du motif de retard aujourd'hui laissée au jugement
personnel de l'enseignant. Devra-t-on justifier de notre retard avec papiers
officiels ?

et qu'il soit rappelé que l'élève refusé peut être présenté
l'après-midi.
Ne parlez plus du retard de l'instit, vous n'en êtes pas juge, cela ne
vous regarde pas.


Je le sais, mais croyez-moi c'est extrêmement difficile d'y faire
abstraction..................j'estime (peut-être à tord me direz-vous) que
si j'ai le devoir de faire en sorte d'arriver à l'heure (et encore une fois
je suis d'accord sur ce point, je ne considère pas l'école comme une
garderie), alors l'école a le devoir aussi d'être à l'heure pour accueillir
les enfants et leur faire cours. Suis-je trop exigeant ? est-ce immoral ?

... voire même on me refusera l'inscription pour son entrée en CP


> l'année prochaine (l'école se situe à 25 m de mon domicile
alors même si effectivement je peux avoir le
choix de changer d'établissement, vous comprendrez aisément que je
préfère accompagner mes enfants à pieds.)



à ce niveau de bêtise (de la part de l'instit), touches-en un mot par
téléphone à l'Inspecteur (IEN)!


Non, non rien de cela n'est arrivé. J'ai juste le sentiment que cela
pourrait arriver et que cela soit préjudiciable pour nos enfants.

Je te rassure : c'est le maire qui inscrit les élèves au CP, et aucun
directeur ne peut refuser une admission (si vous dépendez normalement de
cette école primaire, hors donc dérogation).

A ton service, si nécessaire par message privé (mon mail est valide)



Je te rermercie.


--
Djeel
Avatar
Master
--------------------------------------------------
From: "_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net>
Sent: Saturday, March 27, 2010 1:26 PM
Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Re: Refus de l'entrée à l'école pour retard : est-ce légal ?


"Master" a écrit dans le message de news:
4bad97e0$0$31050$
Bonjour à tous,

Hier matin ,l'école de mon fils (grande section maternelle dans une école
publique) son entrée dans la classe à cause de notre retard (je précise
que l'école nous a fermé ses portes pour la journée entière !



?????????????????????
ya pas de sortie le midi ??????????????
et de reprise l'apres midi ?


Oui je sais l'énervement et l'urgence ont fait que je n'y ai pas pensé.



j'ai dû trouver
une solution de garde pour mon enfant alors que je travaille !).


c'est votre probleme


Vous êtes enseignant dans l'établissement de mon enfant ??? Ah, je
croyais.....car j'ai eu droit exactement à ce genre de réflexion;-)
Aviez-vous compris que je ne faisais qu'étayer la situation dans laquelle
mon fils et moi nous nous trouvions ? Je n'ai jamais évoqué cet argument
pour faire entrer mon enfant dans sa classe. Je pensais à tord finalement,
que l'intelligence, la compréhension, la compassion, l'empathie pouvaient
être parfois des qualités.

Je suis
bien conscient que les retards répétés de certains parents poussent
l'école à prendre ce genre de mesure mais je me demande tout de même si
ce n'est pas une mesure abusive (un peu de discernement et d'intelligence
de la part de l'école aurait été bienvenue...).


Si tout le monde resonnait comme vous ...


Ding dong, cling clang ! d'autres internautes résonnent comme moi ??.....;-)
(J'imagine que vous vouliez employer le verbe "raisonner").......
Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour ce mauvais trait d'esprit, mais
parfois comme je l'ai déjà dit, je m'énerve surtout quand les gens préfèrent
insister sur le fait que si je suis en retard c'est à 100% mon problème
alors que ma question principale était de savoir si le refus d'entrée dans
l'école à cause d'un retard exceptionnel était "légal".



Je crois que l'école n'est effectivement pas obligatoire pour les moins
de 6 ans et pour être précis, nous avons signé un règlement intérieur qui
précise qu'effectivement l'école de nos gamins peut refuser l'entrée de
nos enfants après 8h30 (les portes ouvrent à 8h20). Il n'y pas plus de
détail sur ce point.h


"calculez vos hoaraires sur 08h15


Mais comment n'ai-je pas pu y penser plus tôt !!!!???? heureusement que
vous êtes là car comme un idiot que je suis, moi qui pensait qu'il fallait
arriver à la seconde près à 8:30:00. Je vous remercie de ce précieux conseil
;-)

Avant, le portail était ouvert
les incidents font que les autorités competentes ont demandé leur
fermeture
et qu'il existe desormais un autre barrage que celui de la porte du
bâtiment

( je ne cause pas des parents "attardés " qui ressortaient sans clancher
le portail ...




Je n'ai pas bien saisi la fin de votre message mais dans l'établissement
que mon fils fréquente, il n'y a pas de barrière, uniquement la porte du
bâtiment.
victor


A bientôt Victor et merci encore pour cette contribution active qui ne
répond pas à l'objet initial de mon message.



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djeel
Le 28/03/2010 10:54, Master a écrit :

Ce point est selon moi impossible à mettre en place.



On peut toujours essayer...

En effet, qui est
apte à juger de la pertinence du motif de retard aujourd'hui laissée au
jugement personnel de l'enseignant.



la directrice, contactée par téléphone par exemple.
Mais tu as expliqué qu'il y avait refus de principe de l'instit sans exposé
du motif de l'absence !

Devra-t-on justifier de notre retard avec papiers officiels ?



non


...alors l'école a le devoir aussi d'être à l'heure pour accueillir
les enfants et leur faire cours...



les élèves ont été accueillis à l'heure, et "la classe" peut commencer avec
l'ATSEM sans l'instit (passage au vestiaire, installation, préparatifs,...)

Non, non rien de cela n'est arrivé. J'ai juste le sentiment que cela
pourrait arriver et que cela soit préjudiciable pour nos enfants.



Bon, c'est rassurant ! Cela ne peut pas arriver.
Surtout ne communique pas tes angoisses à ton gamin.


--
Djeel
Avatar
R1
djeel wrote on dimanche 28 mars 2010 11:14:

Le 28/03/2010 10:54, Master a écrit :

Ce point est selon moi impossible à mettre en place.



On peut toujours essayer...

En effet, qui est
apte à juger de la pertinence du motif de retard aujourd'hui laissée au
jugement personnel de l'enseignant.



la directrice, contactée par téléphone par exemple.


contactée quand? pendant ses heures de présence devant les élèves? elle n'a
pas obligation de décrocher le téléphone durant les cours.
Avatar
_ _ vocatus
"Master" a écrit dans le message de news:
4baf1ab8$0$4621$




.oui ..rAIsonner ;-)

j'ai dû trouver
une solution de garde pour mon enfant alors que je travaille !).


c'est votre probleme


Vous êtes enseignant dans l'établissement de mon enfant ??? Ah, je
croyais....



Je frequente ce monde

.car j'ai eu droit exactement à ce genre de réflexion;-)
comme quoi il existerait une "universalité" française
.

alors que ma question principale était de savoir si le refus d'entrée dans
l'école à cause d'un retard exceptionnel était "légal".




methode courte :
vous avez *signé*le reglement
donc c'est légal
Ce qui serait illegal c'est de contourner le reglement
sans garantie pour le "concierge" designé

prenons l'exemple d'une cour non encore deverglacée à 100%
car le personnel municipal est débordé
Le premier flux parent/enfant est entré sur un parcours "balisé "
Master se pointe une heure plus tard et se casse la jambe
ki c ki ki va trinquer ?....le dirlo ..
.

Avant, le portail était ouvert
les incidents font que les autorités competentes ont demandé leur
fermeture
et qu'il existe desormais un autre barrage que celui de la porte du
bâtiment

( je ne cause pas des parents "attardés " qui ressortaient sans clancher
le portail ...




Je n'ai pas bien saisi la fin de votre message mais dans l'établissement
que mon fils fréquente, il n'y a pas de barrière, uniquement la porte du
bâtiment.


Raison de plus pour être strict....
La direction, les enseignants et les atsem appliquent les consignes
...qui sont venues de plus haut

Ce que les parents ne se rendent pas compte
c'est de la responsabilité des enseignants .et du peu d'aide et soutien
qu'ils recoivent
de leur haute hierarchie
rajoutez les couteaux dansle dos des fedés de parentd'élève


A bientôt Victor et merci encore pour cette contribution active qui ne
répond pas à l'objet initial de mon message.


mais si
ils n'ont aucune obligation legale de vous recevoir par tranche dejournée
entamée

rajoutez en HS ( solution )
tous les enfoirés de maire qui pour sauver leur image
de marque ne souhaitent pas que leur muni soit inscrite en ZEP
ce qui obligerait à reduire le nombre de momes par classe
et permettrait peut-être de trouver une solution d'accueil plus tolerante
en degageant du personnel

Ce n'est qu'un problème de personnel à disposition!!
et aussi :
vous assurerez la securité de ce personnel qui ira ouvrir
** seul **
l' acces à l'etablissement pour vous accueillir ....:-(((


Victor
parait qu'on change d'heure ...j'ai pas faim








Avatar
_ _ vocatus
"djeel" a écrit dans le message de news:
4baf0e98$0$10129$
Le 28/03/2010 09:12, Master a écrit :

Cela va être fait par un autre parent qui a eu la même aventure que moi.



faites-le à plusieurs, c'est mieux !



ben tiens
aucune obligation pour le dirlo de recevoir les parents en groupe ..
pour des affaires *différentes *
Il dispose de pleins d'arguments ..dont la disponibilité de l'enseignante
chargée de l'enfant


:




C'est effectivement un message qui va être passé aux délégués des
parents.



très bien...


... Les propos idiots de l'institutrice me laisse
clairement penser que si je l'ouvre un peu trop fort, ce sont les
enfants qui en subiront les conséquences...





Là ce sont des propos qui juridiquement sont sanctionnables


.
Ne parlez plus du retard de l'instit, vous n'en êtes pas juge, cela ne
vous regarde pas.



Là aussi c'est sanctionnable juridiquement


... voire même on me refusera l'inscription pour son entrée en CP


> l'année prochaine (l'école se situe à 25 m de mon domicile
alors même si effectivement je peux avoir le
choix de changer d'établissement, vous comprendrez aisément que je
préfère accompagner mes enfants à pieds.)





ben là encore un qui ne sait pas
***que ce sont les municipalités
qui decident de l'affectation des momes ** !!!!

même si souvent elles deleguent la tache de paperasserie aux
directions des ecoles

Attention
Sur zone et clairement enoncés dans l'enceinte de l'etablissement
tous vos propos sont sanctionnables juridiquement




Victor

.
Avatar
_ _ vocatus
"djeel" a écrit dans le message de news:
4baf1d49$0$29683$
Le 28/03/2010 10:54, Master a écrit :


..../..

les élèves ont été accueillis à l'heure, et "la classe" peut commencer
avec l'ATSEM sans l'instit (passage au vestiaire, installation,
préparatifs,...)



faux
l'atsem est un employé communal qui n'a aucune vocation et pouvoir
"à faire classe" seul
En cas de retard les enfants sont répartis entre les autres classes
et sous surveillance d'instit jusqu'à l'arrivée de l'enseignante defaillante
ou de sa remplacante

Victor
Avatar
_ _ vocatus
"R1" a écrit
djeel wrote on dimanche 28 mars 2010 11:14:


.

la directrice, contactée par téléphone par exemple.


contactée quand? pendant ses heures de présence devant les élèves? elle
n'a
pas obligation de décrocher le téléphone durant les cours.



si tant est que le telephone se trouve dans sa classe ..
:-))))))))))))))) et elle n'a aussi aucune obligation de laisser son bureau
ouvert ,
de s'y trouver pendant les heures de classe

Generalement les etablissements disposent d'un telephone dédié
en piece commune de repos du personnel
Une atsem decroche
et communique le portable de la base vers l'enseignante
( et pas à la directrice ...nuance ) ou une autre enseignante "principale "

La direction a obligation dans les regles de securité
d'assurer les appels sortant en présence des eleves
pas celle de les recevoir .



Victor
Avatar
_ _ vocatus
"djeel" a écrit dans le message de news:
4badb63d$0$26636$
Le 27/03/2010 07:03, jr a écrit :


.

Les parents font partie des personnes autorisées à circuler dans une
école.

--
Djeel



sous certaines conditions
et dont ils ne sont pas maitres
et pas dans tous les locaux ..:-))))))))))))))))
même en qualité de " parent "

Notez aussi qu'une dégradation eventuelle pendant leur présence
pourrait être signalée ...

Si la *municipalité* a decidé que l'accueil des parents se ferait
exclusivement dans une zone dédiée ils doivent s'y conformer .
( local "sas" )
L'acces à la direction constitue un autre parcours
( bureau parfois excentré sous le preau ou annexe mairie
et acces par la cour sans passer par les classes )

Victor
Avatar
Margoulin.François
Master a écrit :
Bonjour à tous,

Hier matin ,l'école de mon fils (grande section maternelle dans une
école publique) son entrée dans la classe à cause de notre retard (je
précise que l'école nous a fermé ses portes pour la journée entière !
j'ai dû trouver une solution de garde pour mon enfant alors que je
travaille !). Je suis bien conscient que les retards répétés de certains
parents poussent l'école à prendre ce genre de mesure mais je me demande
tout de même si ce n'est pas une mesure abusive (un peu de discernement
et d'intelligence de la part de l'école aurait été bienvenue...). Mais
bon, comme il n'y a pas moyen de discuter de façon adulte avec
l'institutrice et la directrice, je n'évoquerai donc pas ici la raison
du retard car je veux juste avoir une réponse sur la "légalité" de ce
refus.
Je crois que l'école n'est effectivement pas obligatoire pour les moins
de 6 ans et pour être précis, nous avons signé un règlement intérieur
qui précise qu'effectivement l'école de nos gamins peut refuser l'entrée
de nos enfants après 8h30 (les portes ouvrent à 8h20). Il n'y pas plus
de détail sur ce point.
Le dialogue étant impossible avec l'école je m'en remets à vous pour
avoir un avis sur ce point.
Alors est-ce légal ?

Merci à vous
Cordialement,
Signé : un papa assez énervé.



Il n'y a pas de quoi être énervé: vous avez signé un règlement intérieur
précisant que les enfants ne seront pas admis après 8h 30. Savez-vous ce
que signer veut dire? Votre énervement est ridicule et vous déconsidère
totalement.
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