Refus de l'entrée à l'école pour retard : est-ce légal ?
109 réponses
Master
Bonjour à tous,
Hier matin ,l'école de mon fils (grande section maternelle dans une école
publique) son entrée dans la classe à cause de notre retard (je précise que
l'école nous a fermé ses portes pour la journée entière ! j'ai dû trouver
une solution de garde pour mon enfant alors que je travaille !). Je suis
bien conscient que les retards répétés de certains parents poussent l'école
à prendre ce genre de mesure mais je me demande tout de même si ce n'est pas
une mesure abusive (un peu de discernement et d'intelligence de la part de
l'école aurait été bienvenue...). Mais bon, comme il n'y a pas moyen de
discuter de façon adulte avec l'institutrice et la directrice, je
n'évoquerai donc pas ici la raison du retard car je veux juste avoir une
réponse sur la "légalité" de ce refus.
Je crois que l'école n'est effectivement pas obligatoire pour les moins de 6
ans et pour être précis, nous avons signé un règlement intérieur qui précise
qu'effectivement l'école de nos gamins peut refuser l'entrée de nos enfants
après 8h30 (les portes ouvrent à 8h20). Il n'y pas plus de détail sur ce
point.
Le dialogue étant impossible avec l'école je m'en remets à vous pour avoir
un avis sur ce point.
Alors est-ce légal ?
Merci à vous
Cordialement,
Signé : un papa assez énervé.
le code de la route precise que vous devez rester maitre de votre vehicule, et adapter votre conduite aux circonstances exterieures
En l'occurrence, ça voudrait dire être capable de s'arrêter instantanément si un gamin déboule sous le nez. Ce qui est une méchante malhonnêteté de ta part et de quiconque prétendrait avoir raison sur ce point, car dans ce cas c'est le gamin qui est fautif.
Depuis Badinter, c'est l'automobiliste qui est responsable, quelles que soient les circonstances ou à peu près.
-- jr
Tardigradus a écrit :
edgar <edgar@free.fr> wrote:
le code de la route precise que vous devez rester maitre de votre vehicule,
et adapter votre conduite aux circonstances exterieures
En l'occurrence, ça voudrait dire être capable de s'arrêter
instantanément si un gamin déboule sous le nez. Ce qui est une méchante
malhonnêteté de ta part et de quiconque prétendrait avoir raison sur ce
point, car dans ce cas c'est le gamin qui est fautif.
Depuis Badinter, c'est l'automobiliste qui est responsable, quelles que
soient les circonstances ou à peu près.
le code de la route precise que vous devez rester maitre de votre vehicule, et adapter votre conduite aux circonstances exterieures
En l'occurrence, ça voudrait dire être capable de s'arrêter instantanément si un gamin déboule sous le nez. Ce qui est une méchante malhonnêteté de ta part et de quiconque prétendrait avoir raison sur ce point, car dans ce cas c'est le gamin qui est fautif.
Depuis Badinter, c'est l'automobiliste qui est responsable, quelles que soient les circonstances ou à peu près.
-- jr
patrick.1200RTcazaux
jr wrote:
Depuis Badinter, c'est l'automobiliste qui est responsable, quelles que soient les circonstances ou à peu près.
Heu, pas exactement : le piéton est toujours indemnisé, oui, mais sa responsabilité peut être recherchée.
Mais quoi qu'il en soit, si cette obligation faite aux conducteurs de toujours être en mesure de maîtriser la vitesse de leurs véhicules était vraie jusqu'à l'absurde, comme le soutiennent volontiers des contributeurs à qui l'invocation d'un code quelconque tient lieu de raison, ce serait le seul article du code de la route, ou presque. Ce qui n'est heureusement pas le cas, et les juges se servent de leur cervelle, contrairement aux dits contribruiteurs.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
jr <jqs@froc.net> wrote:
Depuis Badinter, c'est l'automobiliste qui est responsable, quelles que
soient les circonstances ou à peu près.
Heu, pas exactement : le piéton est toujours indemnisé, oui, mais sa
responsabilité peut être recherchée.
Mais quoi qu'il en soit, si cette obligation faite aux conducteurs de
toujours être en mesure de maîtriser la vitesse de leurs véhicules était
vraie jusqu'à l'absurde, comme le soutiennent volontiers des
contributeurs à qui l'invocation d'un code quelconque tient lieu de
raison, ce serait le seul article du code de la route, ou presque. Ce
qui n'est heureusement pas le cas, et les juges se servent de leur
cervelle, contrairement aux dits contribruiteurs.
Depuis Badinter, c'est l'automobiliste qui est responsable, quelles que soient les circonstances ou à peu près.
Heu, pas exactement : le piéton est toujours indemnisé, oui, mais sa responsabilité peut être recherchée.
Mais quoi qu'il en soit, si cette obligation faite aux conducteurs de toujours être en mesure de maîtriser la vitesse de leurs véhicules était vraie jusqu'à l'absurde, comme le soutiennent volontiers des contributeurs à qui l'invocation d'un code quelconque tient lieu de raison, ce serait le seul article du code de la route, ou presque. Ce qui n'est heureusement pas le cas, et les juges se servent de leur cervelle, contrairement aux dits contribruiteurs.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
djeel
Le 30/03/2010 15:46, jr a écrit :
Depuis Badinter, c'est l'automobiliste qui est responsable, quelles que soient les circonstances ou à peu près.
Depuis Badinter, c'est l'automobiliste qui est responsable, quelles que soient les circonstances ou à peu près.
Heu, pas exactement : le piéton est toujours indemnisé, oui, mais sa responsabilité peut être recherchée.
Pour dégoter une "faute inexcusable" à l'origine exclusive de l'accident. S'agissant d'enfants de moins de 16 ans, ou de personnes âgées, on ne recherche pas cette faute sauf suicide ou équivalent.
Sinon, le conducteur ne peut se prévaloir "de la force majeure ou du fait d'un tiers".
Mais quoi qu'il en soit, si cette obligation faite aux conducteurs de toujours être en mesure de maîtriser la vitesse de leurs véhicules était vraie jusqu'à l'absurde,
Il n'y a pas que la vitesse à maîtriser. C'est le véhicule que l'on doit maîtriser.
-- jr
Tardigradus a écrit :
jr <jqs@froc.net> wrote:
Depuis Badinter, c'est l'automobiliste qui est responsable, quelles que
soient les circonstances ou à peu près.
Heu, pas exactement : le piéton est toujours indemnisé, oui, mais sa
responsabilité peut être recherchée.
Pour dégoter une "faute inexcusable" à l'origine exclusive de
l'accident. S'agissant d'enfants de moins de 16 ans, ou de personnes
âgées, on ne recherche pas cette faute sauf suicide ou équivalent.
Sinon, le conducteur ne peut se prévaloir "de la force majeure ou du
fait d'un tiers".
Mais quoi qu'il en soit, si cette obligation faite aux conducteurs de
toujours être en mesure de maîtriser la vitesse de leurs véhicules était
vraie jusqu'à l'absurde,
Il n'y a pas que la vitesse à maîtriser. C'est le véhicule que l'on doit
maîtriser.
Depuis Badinter, c'est l'automobiliste qui est responsable, quelles que soient les circonstances ou à peu près.
Heu, pas exactement : le piéton est toujours indemnisé, oui, mais sa responsabilité peut être recherchée.
Pour dégoter une "faute inexcusable" à l'origine exclusive de l'accident. S'agissant d'enfants de moins de 16 ans, ou de personnes âgées, on ne recherche pas cette faute sauf suicide ou équivalent.
Sinon, le conducteur ne peut se prévaloir "de la force majeure ou du fait d'un tiers".
Mais quoi qu'il en soit, si cette obligation faite aux conducteurs de toujours être en mesure de maîtriser la vitesse de leurs véhicules était vraie jusqu'à l'absurde,
Il n'y a pas que la vitesse à maîtriser. C'est le véhicule que l'on doit maîtriser.
-- jr
Fred
Le 30/03/2010 17:04, jr a écrit :
Tardigradus a écrit :
jr wrote:
Depuis Badinter, c'est l'automobiliste qui est responsable, quelles que soient les circonstances ou à peu près.
Heu, pas exactement : le piéton est toujours indemnisé, oui, mais sa responsabilité peut être recherchée.
Pour dégoter une "faute inexcusable" à l'origine exclusive de l'accident. S'agissant d'enfants de moins de 16 ans, ou de personnes âgées, on ne recherche pas cette faute sauf suicide ou équivalent.
Sinon, le conducteur ne peut se prévaloir "de la force majeure ou du fait d'un tiers".
Mais quoi qu'il en soit, si cette obligation faite aux conducteurs de toujours être en mesure de maîtriser la vitesse de leurs véhicules était vraie jusqu'à l'absurde,
Il n'y a pas que la vitesse à maîtriser. C'est le véhicule que l'on doit maîtriser.
On parle de quoi? Responsabilité civile ou pénale? Il me semble comprendre que le conducteur sera de toute façon reconnu responsable au civil et sera donc condamné (son assurance intervient ici) à indemniser la victime. Mais sera-t-il pour autant reconnu responsable au pénal pour la mort ou le handicap de la victime si le conducteur n'a pas commis de faute manifeste et conduisait prudemment? Me trompe-je?
Cordialemet Fred
Le 30/03/2010 17:04, jr a écrit :
Tardigradus a écrit :
jr <jqs@froc.net> wrote:
Depuis Badinter, c'est l'automobiliste qui est responsable, quelles que
soient les circonstances ou à peu près.
Heu, pas exactement : le piéton est toujours indemnisé, oui, mais sa
responsabilité peut être recherchée.
Pour dégoter une "faute inexcusable" à l'origine exclusive de
l'accident. S'agissant d'enfants de moins de 16 ans, ou de personnes
âgées, on ne recherche pas cette faute sauf suicide ou équivalent.
Sinon, le conducteur ne peut se prévaloir "de la force majeure ou du
fait d'un tiers".
Mais quoi qu'il en soit, si cette obligation faite aux conducteurs de
toujours être en mesure de maîtriser la vitesse de leurs véhicules était
vraie jusqu'à l'absurde,
Il n'y a pas que la vitesse à maîtriser. C'est le véhicule que l'on doit
maîtriser.
On parle de quoi?
Responsabilité civile ou pénale?
Il me semble comprendre que le conducteur sera de toute façon reconnu
responsable au civil et sera donc condamné (son assurance intervient
ici) à indemniser la victime.
Mais sera-t-il pour autant reconnu responsable au pénal pour la mort ou
le handicap de la victime si le conducteur n'a pas commis de faute
manifeste et conduisait prudemment?
Me trompe-je?
Depuis Badinter, c'est l'automobiliste qui est responsable, quelles que soient les circonstances ou à peu près.
Heu, pas exactement : le piéton est toujours indemnisé, oui, mais sa responsabilité peut être recherchée.
Pour dégoter une "faute inexcusable" à l'origine exclusive de l'accident. S'agissant d'enfants de moins de 16 ans, ou de personnes âgées, on ne recherche pas cette faute sauf suicide ou équivalent.
Sinon, le conducteur ne peut se prévaloir "de la force majeure ou du fait d'un tiers".
Mais quoi qu'il en soit, si cette obligation faite aux conducteurs de toujours être en mesure de maîtriser la vitesse de leurs véhicules était vraie jusqu'à l'absurde,
Il n'y a pas que la vitesse à maîtriser. C'est le véhicule que l'on doit maîtriser.
On parle de quoi? Responsabilité civile ou pénale? Il me semble comprendre que le conducteur sera de toute façon reconnu responsable au civil et sera donc condamné (son assurance intervient ici) à indemniser la victime. Mais sera-t-il pour autant reconnu responsable au pénal pour la mort ou le handicap de la victime si le conducteur n'a pas commis de faute manifeste et conduisait prudemment? Me trompe-je?
Cordialemet Fred
jr
Fred a écrit :
On parle de quoi? Responsabilité civile ou pénale? Il me semble comprendre que le conducteur sera de toute façon reconnu responsable au civil et sera donc condamné (son assurance intervient ici) à indemniser la victime.
Avec le malus qui va bien.
Mais sera-t-il pour autant reconnu responsable au pénal
Non. Sur quelle qualification serait-ce?
-- jr
Fred a écrit :
On parle de quoi?
Responsabilité civile ou pénale?
Il me semble comprendre que le conducteur sera de toute façon reconnu
responsable au civil et sera donc condamné (son assurance intervient
ici) à indemniser la victime.
Avec le malus qui va bien.
Mais sera-t-il pour autant reconnu responsable au pénal
On parle de quoi? Responsabilité civile ou pénale? Il me semble comprendre que le conducteur sera de toute façon reconnu responsable au civil et sera donc condamné (son assurance intervient ici) à indemniser la victime.
Avec le malus qui va bien.
Mais sera-t-il pour autant reconnu responsable au pénal
Non. Sur quelle qualification serait-ce?
-- jr
Fred
Le 29/03/2010 08:10, edgar a écrit :
"Master" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4bb038f5$0$678$
Vous êtes en voiture sur une route avec une ligne blanche. Un gamin déboule en face de votre capot. Impossible pour vous de freiner alors vous donnez un coup de volant pour l'éviter et vous traversez la ligne blanche. Un gentil policier voit la scène, vous arrête, et vous verbalise pour avoir coupé la ligne blanche et ce, malgré le caractère exceptionnel de l'infraction. Evidemment, le gentil policier ne veut pas entendre votre explication car il a le règlement pour lui : on ne coupe pas une ligne blanche, interdit forbidden !!!
mauvais exemple utilise pour plaider une mauvaise cause: le code de la route precise que vous devez rester maitre de votre vehicule, et adapter votre conduite aux circonstances exterieures
Argument foireux par excellence... Vous ne répondez pas à la question de principe de "Master". Laissez moi la reformuler: "Vous êtes sur une route avec une ligne blanche. Un zozo arrive à contre sens et vous fonce dessus (disons qu'il a décidé de doubler sans visibilité en franchissant une ligne blanche). Vous montez sur le trottoir (sans écraser personne, hein...) pour sauver votre peau. Un policier vous voit faire et vous verbalise... Vous en pensez quoi?
ca lui fait une belle jambe ici d'être "maitre de son véhicule", hein?
Fred
Le 29/03/2010 08:10, edgar a écrit :
"Master" <fmaster@free.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4bb038f5$0$678$426a74cc@news.free.fr...
Vous êtes en voiture sur une route avec une ligne blanche. Un gamin
déboule en face de votre capot. Impossible pour vous de freiner alors
vous donnez un coup de volant pour l'éviter et vous traversez la ligne
blanche. Un gentil policier voit la scène, vous arrête, et vous
verbalise pour avoir coupé la ligne blanche et ce, malgré le caractère
exceptionnel de l'infraction. Evidemment, le gentil policier ne veut
pas entendre votre explication car il a le règlement pour lui : on ne
coupe pas une ligne blanche, interdit forbidden !!!
mauvais exemple utilise pour plaider une mauvaise cause:
le code de la route precise que vous devez rester maitre de votre
vehicule, et adapter votre conduite aux circonstances exterieures
Argument foireux par excellence...
Vous ne répondez pas à la question de principe de "Master".
Laissez moi la reformuler:
"Vous êtes sur une route avec une ligne blanche. Un zozo arrive à contre
sens et vous fonce dessus (disons qu'il a décidé de doubler sans
visibilité en franchissant une ligne blanche). Vous montez sur le
trottoir (sans écraser personne, hein...) pour sauver votre peau.
Un policier vous voit faire et vous verbalise...
Vous en pensez quoi?
ca lui fait une belle jambe ici d'être "maitre de son véhicule", hein?
"Master" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4bb038f5$0$678$
Vous êtes en voiture sur une route avec une ligne blanche. Un gamin déboule en face de votre capot. Impossible pour vous de freiner alors vous donnez un coup de volant pour l'éviter et vous traversez la ligne blanche. Un gentil policier voit la scène, vous arrête, et vous verbalise pour avoir coupé la ligne blanche et ce, malgré le caractère exceptionnel de l'infraction. Evidemment, le gentil policier ne veut pas entendre votre explication car il a le règlement pour lui : on ne coupe pas une ligne blanche, interdit forbidden !!!
mauvais exemple utilise pour plaider une mauvaise cause: le code de la route precise que vous devez rester maitre de votre vehicule, et adapter votre conduite aux circonstances exterieures
Argument foireux par excellence... Vous ne répondez pas à la question de principe de "Master". Laissez moi la reformuler: "Vous êtes sur une route avec une ligne blanche. Un zozo arrive à contre sens et vous fonce dessus (disons qu'il a décidé de doubler sans visibilité en franchissant une ligne blanche). Vous montez sur le trottoir (sans écraser personne, hein...) pour sauver votre peau. Un policier vous voit faire et vous verbalise... Vous en pensez quoi?
ca lui fait une belle jambe ici d'être "maitre de son véhicule", hein?
Fred
Fred
Le 30/03/2010 17:19, jr a écrit :
Fred a écrit :
On parle de quoi? Responsabilité civile ou pénale? Il me semble comprendre que le conducteur sera de toute façon reconnu responsable au civil et sera donc condamné (son assurance intervient ici) à indemniser la victime.
Avec le malus qui va bien.
Mais sera-t-il pour autant reconnu responsable au pénal
Non. Sur quelle qualification serait-ce?
Meutre sans intention de la donner / Coups et blessures involontaires ... il doit bien y en avoir d'autres non?
Le 30/03/2010 17:19, jr a écrit :
Fred a écrit :
On parle de quoi?
Responsabilité civile ou pénale?
Il me semble comprendre que le conducteur sera de toute façon reconnu
responsable au civil et sera donc condamné (son assurance intervient
ici) à indemniser la victime.
Avec le malus qui va bien.
Mais sera-t-il pour autant reconnu responsable au pénal
Non. Sur quelle qualification serait-ce?
Meutre sans intention de la donner / Coups et blessures involontaires
... il doit bien y en avoir d'autres non?
On parle de quoi? Responsabilité civile ou pénale? Il me semble comprendre que le conducteur sera de toute façon reconnu responsable au civil et sera donc condamné (son assurance intervient ici) à indemniser la victime.
Avec le malus qui va bien.
Mais sera-t-il pour autant reconnu responsable au pénal
Non. Sur quelle qualification serait-ce?
Meutre sans intention de la donner / Coups et blessures involontaires ... il doit bien y en avoir d'autres non?
jr
Fred a écrit :
Argument foireux par excellence... Vous ne répondez pas à la question de principe de "Master". Laissez moi la reformuler: "Vous êtes sur une route avec une ligne blanche. Un zozo arrive à contre sens et vous fonce dessus (disons qu'il a décidé de doubler sans visibilité en franchissant une ligne blanche). Vous montez sur le trottoir (sans écraser personne, hein...) pour sauver votre peau. Un policier vous voit faire et vous verbalise... Vous en pensez quoi?
Que ce n'est pas votre jour.
Big deal.
-- jr
Fred a écrit :
Argument foireux par excellence...
Vous ne répondez pas à la question de principe de "Master".
Laissez moi la reformuler:
"Vous êtes sur une route avec une ligne blanche. Un zozo arrive à contre
sens et vous fonce dessus (disons qu'il a décidé de doubler sans
visibilité en franchissant une ligne blanche). Vous montez sur le
trottoir (sans écraser personne, hein...) pour sauver votre peau.
Un policier vous voit faire et vous verbalise...
Vous en pensez quoi?
Argument foireux par excellence... Vous ne répondez pas à la question de principe de "Master". Laissez moi la reformuler: "Vous êtes sur une route avec une ligne blanche. Un zozo arrive à contre sens et vous fonce dessus (disons qu'il a décidé de doubler sans visibilité en franchissant une ligne blanche). Vous montez sur le trottoir (sans écraser personne, hein...) pour sauver votre peau. Un policier vous voit faire et vous verbalise... Vous en pensez quoi?
Que ce n'est pas votre jour.
Big deal.
-- jr
jr
Fred a écrit :
Le 30/03/2010 17:19, jr a écrit :
Fred a écrit :
On parle de quoi? Responsabilité civile ou pénale? Il me semble comprendre que le conducteur sera de toute façon reconnu responsable au civil et sera donc condamné (son assurance intervient ici) à indemniser la victime.
Avec le malus qui va bien.
Mais sera-t-il pour autant reconnu responsable au pénal
Non. Sur quelle qualification serait-ce?
Meutre sans intention de la donner / Coups et blessures involontaires ... il doit bien y en avoir d'autres non?
Certes, mais aucune ne correspond à tous coup.
(ps: vos qualifications sont...créatives) -- jr
Fred a écrit :
Le 30/03/2010 17:19, jr a écrit :
Fred a écrit :
On parle de quoi?
Responsabilité civile ou pénale?
Il me semble comprendre que le conducteur sera de toute façon reconnu
responsable au civil et sera donc condamné (son assurance intervient
ici) à indemniser la victime.
Avec le malus qui va bien.
Mais sera-t-il pour autant reconnu responsable au pénal
Non. Sur quelle qualification serait-ce?
Meutre sans intention de la donner / Coups et blessures involontaires
... il doit bien y en avoir d'autres non?
On parle de quoi? Responsabilité civile ou pénale? Il me semble comprendre que le conducteur sera de toute façon reconnu responsable au civil et sera donc condamné (son assurance intervient ici) à indemniser la victime.
Avec le malus qui va bien.
Mais sera-t-il pour autant reconnu responsable au pénal
Non. Sur quelle qualification serait-ce?
Meutre sans intention de la donner / Coups et blessures involontaires ... il doit bien y en avoir d'autres non?
