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Refus de l'entrée à l'école pour retard : est-ce légal ?

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Master
Bonjour à tous,

Hier matin ,l'école de mon fils (grande section maternelle dans une école
publique) son entrée dans la classe à cause de notre retard (je précise que
l'école nous a fermé ses portes pour la journée entière ! j'ai dû trouver
une solution de garde pour mon enfant alors que je travaille !). Je suis
bien conscient que les retards répétés de certains parents poussent l'école
à prendre ce genre de mesure mais je me demande tout de même si ce n'est pas
une mesure abusive (un peu de discernement et d'intelligence de la part de
l'école aurait été bienvenue...). Mais bon, comme il n'y a pas moyen de
discuter de façon adulte avec l'institutrice et la directrice, je
n'évoquerai donc pas ici la raison du retard car je veux juste avoir une
réponse sur la "légalité" de ce refus.
Je crois que l'école n'est effectivement pas obligatoire pour les moins de 6
ans et pour être précis, nous avons signé un règlement intérieur qui précise
qu'effectivement l'école de nos gamins peut refuser l'entrée de nos enfants
après 8h30 (les portes ouvrent à 8h20). Il n'y pas plus de détail sur ce
point.
Le dialogue étant impossible avec l'école je m'en remets à vous pour avoir
un avis sur ce point.
Alors est-ce légal ?

Merci à vous
Cordialement,
Signé : un papa assez énervé.

10 réponses

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Fred
Le 30/03/2010 17:24, jr a écrit :
Fred a écrit :

Argument foireux par excellence...
Vous ne répondez pas à la question de principe de "Master".
Laissez moi la reformuler:
"Vous êtes sur une route avec une ligne blanche. Un zozo arrive à
contre sens et vous fonce dessus (disons qu'il a décidé de doubler
sans visibilité en franchissant une ligne blanche). Vous montez sur le
trottoir (sans écraser personne, hein...) pour sauver votre peau.
Un policier vous voit faire et vous verbalise...
Vous en pensez quoi?



Que ce n'est pas votre jour.



Et bien, peut être que ça n'était pas le jour de "Master".
Peut être que c'est la première fois qu'il arrive en retard.
Peut être qu'il a appris un décès le matin juste avant de partir à l'école.
Peut être ....

Je suis cette discussion depuis un moment et j'en tire deux constatations:
*"Master" n'a, certes, peut être pas été très habile de lancer la
discussion sur l'aspect "légal" de cette affaire.
*Mais certains contributeurs de ce fil, se bornant à vouloir appliquer
le sacrosaint règlement, me font froid dans le dos. Nous avons été doté
de la faculté de raisonnement et je n'ose penser (en réalité, nous le
savons malheureusement déjà) ce qui pourrait se passer si tout le monde
appliquait *bêtement* les lois et règlements...

Cordialement,
Fred
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Fred
Le 30/03/2010 17:26, jr a écrit :
Fred a écrit :

Le 30/03/2010 17:19, jr a écrit :
Fred a écrit :

On parle de quoi?
Responsabilité civile ou pénale?
Il me semble comprendre que le conducteur sera de toute façon reconnu
responsable au civil et sera donc condamné (son assurance intervient
ici) à indemniser la victime.



Avec le malus qui va bien.

Mais sera-t-il pour autant reconnu responsable au pénal



Non. Sur quelle qualification serait-ce?



Meutre sans intention de la donner / Coups et blessures involontaires
... il doit bien y en avoir d'autres non?



Certes, mais aucune ne correspond à tous coup.

(ps: vos qualifications sont...créatives)



C'est possible ;) Je n'ai aucune formation juridique... et ça se voit
certainement :)
J'essaye, modestement, d'apprendre via les contributions constructives
de certains.

Cordialement,
Fred
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jr
Fred a écrit :

Le 30/03/2010 17:24, jr a écrit :
Fred a écrit :

Argument foireux par excellence...
Vous ne répondez pas à la question de principe de "Master".
Laissez moi la reformuler:
"Vous êtes sur une route avec une ligne blanche. Un zozo arrive à
contre sens et vous fonce dessus (disons qu'il a décidé de doubler
sans visibilité en franchissant une ligne blanche). Vous montez sur le
trottoir (sans écraser personne, hein...) pour sauver votre peau.
Un policier vous voit faire et vous verbalise...
Vous en pensez quoi?



Que ce n'est pas votre jour.



Et bien, peut être que ça n'était pas le jour de "Master".
Peut être que c'est la première fois qu'il arrive en retard.
Peut être qu'il a appris un décès le matin juste avant de partir à l'école.
Peut être ....



Ben voilà. Il y a des jours comme ça. Et chacun ne peut pas être
moralement obligé de prendre toute la misère du monde sur ses épaules,
en réévaluant les règles à l'aune des invocations de chacun.

Je suis cette discussion depuis un moment et j'en tire deux constatations:
*"Master" n'a, certes, peut être pas été très habile de lancer la
discussion sur l'aspect "légal" de cette affaire.
*Mais certains contributeurs de ce fil, se bornant à vouloir appliquer
le sacrosaint règlement, me font froid dans le dos.



Personne n'a dit ça: il se trouve qu'il y a un règlement et que
l'entorse au règlement est à l'appréciation des responsables (qui, par
parenthèse, prennent ce faisant d'autres responsabilités). Et qui
apprécient, donc. Rien de plus, rien de moins.

--
jr
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Maître Roux
Fred a écrit :


Et bien, peut être que ça n'était pas le jour de "Master".
Peut être que c'est la première fois qu'il arrive en retard.
Peut être qu'il a appris un décès le matin juste avant de partir à l'école.
Peut être ....

Je suis cette discussion depuis un moment et j'en tire deux constatations:
*"Master" n'a, certes, peut être pas été très habile de lancer la
discussion sur l'aspect "légal" de cette affaire.
*Mais certains contributeurs de ce fil, se bornant à vouloir appliquer
le sacrosaint règlement, me font froid dans le dos. Nous avons été doté
de la faculté de raisonnement et je n'ose penser (en réalité, nous le
savons malheureusement déjà) ce qui pourrait se passer si tout le monde
appliquait *bêtement* les lois et règlements...

Cordialement,
Fred



Vous ne savez manifestement pas ce qu'est le droit.Il ne se fait pas
avec des "peut-être".Il ne se fait pas avec la subjectivité de chacun.
Si chacun se permettait d'appliquer le droit à sa façon, parce que ça
l'arrange, parce qu'il a de bonnes raisons pour, nous aboutirions très
vite à une vie sociale ingérable.
Si tel enfant est accepté malgré son retard, pourquoi pas tel autre le
lendemain, et encore un autre et tout le monde pour finir...
Vous êtes comme qqun qui trouverait qu'il avait bien le droit de passer
au feu rouge car il n'y avait personne;" oui, oui le feu rouge est
nécessaire, je le reconnais, mais il n'y a avait personne, et j'étais
déjà en retard, et mon voisin le fait régulièrement, et c'est si bête,
si bête de s'arrêter au rouge quand il n'y a personne. Si bête
d'appliquer la loi ou la règle....
C'est vous qui me faites froid dans le dos par faiblesse d'analyse et
réaction instinctive.
Avatar
Fred
Le 30/03/2010 18:23, Maître Roux a écrit :
Fred a écrit :


Et bien, peut être que ça n'était pas le jour de "Master".
Peut être que c'est la première fois qu'il arrive en retard.
Peut être qu'il a appris un décès le matin juste avant de partir à
l'école.
Peut être ....

Je suis cette discussion depuis un moment et j'en tire deux
constatations:
*"Master" n'a, certes, peut être pas été très habile de lancer la
discussion sur l'aspect "légal" de cette affaire.
*Mais certains contributeurs de ce fil, se bornant à vouloir appliquer
le sacrosaint règlement, me font froid dans le dos. Nous avons été
doté de la faculté de raisonnement et je n'ose penser (en réalité,
nous le savons malheureusement déjà) ce qui pourrait se passer si tout
le monde appliquait *bêtement* les lois et règlements...

Cordialement,
Fred



Vous ne savez manifestement pas ce qu'est le droit.Il ne se fait pas
avec des "peut-être".Il ne se fait pas avec la subjectivité de chacun.



Mais si, mais si... moi, je ne peux peut être pas interpréter le droit,
mais les juges le peuvent.
Le droit se forge à coups de jurisprudences où un juge aura interprété
un texte de loi.
C'est vous qui ne savez manifestement pas ce qu'est le droit...

Si chacun se permettait d'appliquer le droit à sa façon, parce que ça
l'arrange, parce qu'il a de bonnes raisons pour, nous aboutirions très
vite à une vie sociale ingérable.
Si tel enfant est accepté malgré son retard, pourquoi pas tel autre le
lendemain, et encore un autre et tout le monde pour finir...
Vous êtes comme qqun qui trouverait qu'il avait bien le droit de passer
au feu rouge car il n'y avait personne;" oui, oui le feu rouge est
nécessaire, je le reconnais, mais il n'y a avait personne, et j'étais
déjà en retard, et mon voisin le fait régulièrement, et c'est si bête,
si bête de s'arrêter au rouge quand il n'y a personne. Si bête
d'appliquer la loi ou la règle....



Au secours... non, je ne grille pas les feux rouges et je ne vous
demande surtout pas de le faire...
Vous mélangez tout, c'est tout bonnement affligeant.

Vous êtes un bon mouton... continuez, c'est bien.
Vous pouvez bien continuer à déverser vos arguments tous aussi à côté de
la plaque les uns que les autres... la discussion se termine ici pour moi.

Sur ce, bonne nuit quand même.

Fred
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_ _ vocatus
"Fred" a écrit dans le message de news:
4bb21947$0$23450$
...

Je suis cette discussion depuis un moment et j'en tire deux constatations:
*"Master" n'a, certes, peut être pas été très habile de lancer la
discussion sur l'aspect "légal" de cette affaire.


*Mais certains contributeurs de ce fil, se bornant à vouloir appliquer le
sacrosaint règlement, me font froid dans le dos.



vigi pirate ...
Neuilly cela ne vous rappelle rien dans lun autre style ?
...chez les popovs aussi ...

Ceci dit comme le sieur Master releve de lui -même
le caractere ****exceptionnel ***de sa prestation non realisée
ya pas de quoi s'inquieter pour l'avenir
*** puisqu'il ne la renouvellera pas ****

S'il y a 200 momes dans cette école je ne vois pas pourquoi
on prendrait des risques pour les 199 autres
uniquement pour Master Amaguise




Victor




.
Avatar
_ _ vocatus
"Fred" a écrit dans le message de news:
4bb229db$0$16958$
..../...
Le droit se forge à coups de jurisprudences où un juge aura interprété un
texte de loi.
C'est vous qui ne savez manifestement pas ce qu'est le droit...



:-( zetes pas dans un bon jour ..


Victor
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Master
"Fred" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4bb21947$0$23450$
Le 30/03/2010 17:24, jr a écrit :
Fred a écrit :

Argument foireux par excellence...
Vous ne répondez pas à la question de principe de "Master".
Laissez moi la reformuler:
"Vous êtes sur une route avec une ligne blanche. Un zozo arrive à
contre sens et vous fonce dessus (disons qu'il a décidé de doubler
sans visibilité en franchissant une ligne blanche). Vous montez sur le
trottoir (sans écraser personne, hein...) pour sauver votre peau.
Un policier vous voit faire et vous verbalise...
Vous en pensez quoi?



Que ce n'est pas votre jour.



Et bien, peut être que ça n'était pas le jour de "Master".
Peut être que c'est la première fois qu'il arrive en retard.
Peut être qu'il a appris un décès le matin juste avant de partir à
l'école.
Peut être ....

Je suis cette discussion depuis un moment et j'en tire deux constatations:
*"Master" n'a, certes, peut être pas été très habile de lancer la
discussion sur l'aspect "légal" de cette affaire.
*Mais certains contributeurs de ce fil, se bornant à vouloir appliquer le
sacrosaint règlement, me font froid dans le dos. Nous avons été doté de la
faculté de raisonnement et je n'ose penser (en réalité, nous le savons
malheureusement déjà) ce qui pourrait se passer si tout le monde
appliquait *bêtement* les lois et règlements...


ALLELUIA !!!!!!! c'est avec un certain soulagement que je vous lis. Je vous
remercie d'avoir écrit ces quelques lignes, cela me rassure de voir que
d'autres êtres humains gardent l'esprit critique.
Merci encore.




Cordialement,
Fred
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Master
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4bb217a7$0$3607$
Fred a écrit :

Argument foireux par excellence...
Vous ne répondez pas à la question de principe de "Master".
Laissez moi la reformuler:
"Vous êtes sur une route avec une ligne blanche. Un zozo arrive à contre
sens et vous fonce dessus (disons qu'il a décidé de doubler sans
visibilité en franchissant une ligne blanche). Vous montez sur le
trottoir (sans écraser personne, hein...) pour sauver votre peau.
Un policier vous voit faire et vous verbalise...
Vous en pensez quoi?



Que ce n'est pas votre jour.


Cela ne fait pas avancer la discussion mais votre réponse est drôle ;)))))



Big deal.

--
jr
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Maître Roux
Fred a écrit : des conneries


P'tit con de fred, médite donc cette phrase de Lacordaire au lieu de
perdre ton temps à écrire(sans style) des idioties et reviens-nous voir
dans quelques temps quand tu l'auras bien méditée:


"C'est la liberté qui opprime et la loi qui libère".


Me Roux