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Refuser une livraison en VPC

57 réponses
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Sylvie
Bonjour

J'ai passé commande d'une clef usb 128 mo chez pixmania vendredi dernier.
Entre temps j'ai découvert que pour 5 Euros de plus j'avais une 256 Mo chez
un autre fournisseur, je ne veux donc plus de la première. Pixmania précise
qu'il est loisible au client de refuser la livraison. Dans ce cas il faut
les avertir par mail et préciser le motif du refus. Ils procèdent alors
au remboursement moins les frais de livraison. Ok.

Je crois avoir lu quelque part que ce remboursement était subordonné
à l'acceptation du motif. Est-ce vrai ? Mon motif est simple c'est : "j'ai
trouvé bien mieux".

Peuvent-ils refuser de me rembourser ?

Sylvie

10 réponses

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Eric Rossé
Le Tue, 14 Sep 2004 18:00:33 +0200, La Fred écrivait:

En général, ne sont considérés comme frais de retour les frais engagés par
le client pour renvoyer son colis. Je n'ai jamais vu un organisme de vente
par correspondance considérer des frais de "remise en stock" ou autre et
les faire payer !!!



Le fait est qu'un commerçant lorsqu'il devra vous rembourser vous fera
un chèque correspondant au montant de la commande diminué d'une certaine
somme qui sera qualifiée de "frais de retour". Généralement, il n'y aura
pas indiqué le détail de ces frais. On peut donc tout supposer à leur
propos. Le commerçant par contre, lui, saura ce qui se cache derrière et
pourquoi il les a évalué ainsi. Ensuite, dans le cas de litige, ce sera
à un juge d'estimer au cas par cas si les frais de retour facturés sont
ou non raisonnables.

Il est effectivement normal qu'un commerçant ne soit pas de sa poche quand
il envoie un colis et que celui-ci est restitué par le client, mais il me
semble que le prix de vente d'un produit tient compte du prix d'achat, et
aussi du prix de "gestion" ...si je peux m'exprimer ainsi. (le salaire de
l'employé qui envoie le colis, le prix du port, qui est souvent "gratuit",
d'ailleurs, croyez vous réellement que le consommateur ne paie pas le
port ?)



Oui et non. Un commerçant va tenir compte dans son prix des aléas (les
pertes ou vols de colis, les frais d'envoi et de gestion,...); mais un
commerçant normal facturera également des frais de retour au client qui
regrette son achat. Après, savoir si ces frais couvrent l'entièreté de
la dépense du commerçant vis à vis de la commande non aboutie, c'est une
autre histoire... En tout cas, les frais de retour sont indépendants des
frais d'envoi (même si c'est habituellement du même ordre de grandeur).
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Eric Rossé
Le Tue, 14 Sep 2004 18:05:10 +0200, Kupee écrivait:

Et pourquoi pas un préjudice morale du au fait d'avoir perdu une vente
tant qu'on y est ?



Non, justement. Le préjudice moral serait considéré à juste titre
comme une pénalité.
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Oeil de lynx
"PAP" a écrit dans le message de
news:ci70ts$3kf$
...........
je comprends pas, il n'y a *pas* de frais de port, chez


"Rueducommerce.com"
(ou plutôt le port est "gratuit")....



Informez vous ! C'est gratuit uniquement quand c'est indiqué et ce n'est
valble que pour certaines promotions.
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Oeil de lynx
"Eric Rossé" a écrit dans le message de
news:
...............
Extrait des cgvs de rueducommerce:
"Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais
de retour qui restent à la charge du consommateur.",
soit les termes même de la loi.



Quelqu'un affirmait le contraire. Puisque vous semblez connaître les textes
pouvez vous m'indiquer où je peux les trouver ?

Merci
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Oeil de lynx
"La Fred" a écrit dans le message de
news:strgjhrlc55p$.4um2vhb2sdih$
............
En général, ne sont considérés comme frais de retour les frais engagés par
le client pour renvoyer son colis. Je n'ai jamais vu un organisme de vente
par correspondance considérer des frais de "remise en stock" ou autre et
les faire payer !!!
Il est effectivement normal



Normal n'a pas de sens en dirit !!! Quels sont précisément les textes ?
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Oeil de lynx
"Eric Rossé" a écrit dans le message de
news:
...........
Oui et non. Un commerçant va tenir compte dans son prix des aléas (les
pertes ou vols de colis, les frais d'envoi et de gestion,...); mais un
commerçant normal facturera également des frais de retour au client qui
regrette son achat.



On parle des frais d'envoi !
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Oeil de lynx
"Jean-Marc DUPORT" a écrit dans le message de
news:1gk3yac.1wpf9v56tg43uN%
.............
> Quel texte qui vous autorise à affirmer ça ?

Et vous?



Belle pirouette ! Autrement dit vous parlez sans savoir !
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Eric Rossé
Le Tue, 14 Sep 2004 19:34:16 +0200, Oeil de lynx écrivait:

On parle des frais d'envoi !



NON! On parle du retour dans le cadre de la rétractation en VPC
et des frais de retour qu'on peut se voir imposer. Il se peut,
mais ce n'est pas une règle, loin de là, que ces frais soient
égaux aux frais d'envoi.
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Eric Rossé
Le Tue, 14 Sep 2004 19:31:49 +0200, Oeil de lynx écrivait:

Quelqu'un affirmait le contraire. Puisque vous semblez connaître les textes
pouvez vous m'indiquer où je peux les trouver ?



Code de la consommation, article L121-20, lisible sur légifrance.
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Oeil de lynx
"Eric Rossé" a écrit dans le message de
news:
............
Code de la consommation, article L121-20, lisible sur légifrance.



Merci, c'est très clair ! Donc rueducommerce est dans l'illégalité si elle
déduit d'un remboursement les frais d'envoi (attention je ne parle pas de
retour).
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