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Reprise électro-ménager

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Pascale Girodon
Bonjour,
J'ai acheté un four micro-ondes chez Darty sur leur site internet. Le
matériel m'a été livré par UPS 3 jours après.
Lors de la livraison, j'avais préparé mon ancien four pour que leur
transporteur le reprenne mais le livreur a refusé en me disant que c'est
Darty qui faisait ça. J'ai donc attendu une semaine et ne voyant rien
venir, je leur ai écrit pour les remuer un peu.
Aujourd'hui, Darty me répond que leur transporteur ne fait pas de
reprise et que donc ce n'est pas leur problème ! Ils me suggèrent de
déposer le vieux four dans un de leurs magasins.
Primo, je n'ai pas de voiture et segondo, c'est eux qui doivent faire la
reprise comme pour les autres produits que j'achète chez eux ! Si leur
transporteur ne fait pas le boulot, je n'y peux rien, quand même !
Sachant que Darty fait preuve généralement d'une surdité totale aux
réclamations, selon ce que je lis sur le net, existe-t-il une loi qui
les contraint à effectuer la reprise de l'ancien matériel pour recyclage ?
Quelle est la référence de cette loi et où puis-je la consulter pour la
leur rappeler avant d'aller plus loin si je dois les contraindre ?
Merci.

10 réponses

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Pascale Girodon
Le 06/06/2015 15:55, Goofy a écrit :
Pascale Girodon a formulé ce samedi :

Bonjour,
J'ai acheté un four micro-ondes chez Darty sur leur site internet. Le
matériel m'a été livré par UPS 3 jours après.
Lors de la livraison, j'avais préparé mon ancien four pour que leur
transporteur le reprenne mais le livreur a refusé en me disant que
c'est Darty qui faisait ça. J'ai donc attendu une semaine et ne voyant
rien venir, je leur ai écrit pour les remuer un peu.
Aujourd'hui, Darty me répond que leur transporteur ne fait pas de
reprise et que donc ce n'est pas leur problème ! Ils me suggèrent de
déposer le vieux four dans un de leurs magasins.



Réfléchissons un peu : admettons que tu achètes une cafetière dans un
magasin et que tu leur rapportes la vieille, ils te la reprennent, c'est
normal et obligatoire.
Maintenant, tu la commandes sur un site marchand et c'est le facteur qui
te la livre. Tu vas lui redonner la vieille ? Non et tu trouveras normal
qu'il n'en veuille pas : qu'est-ce qu'il va en faire ?
(Je sais, j'ai lu le reste).



Voulez-vous une réponse franche et honnête de ma part ?
Eh bien, dans ce cas, ce n'est pas mon problème : j'achète, je paie, on
me livre et on reprend l'ancien (si je veux). C'est tout.
;-)
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Pascale Girodon
Le 06/06/2015 17:50, a écrit :
Pascale Girodon écrivait:

Bonjour,
J'ai acheté un four micro-ondes chez Darty sur leur site internet. Le
matériel m'a été livré par UPS 3 jours après.
Lors de la livraison, j'avais préparé mon ancien four pour que leur
transporteur le reprenne mais le livreur a refusé en me disant que c'est
Darty qui faisait ça. J'ai donc attendu une semaine et ne voyant rien
venir, je leur ai écrit pour les remuer un peu.
Aujourd'hui, Darty me répond que leur transporteur ne fait pas de
reprise et que donc ce n'est pas leur problème ! Ils me suggèrent de
déposer le vieux four dans un de leurs magasins.
Primo, je n'ai pas de voiture et segondo, c'est eux qui doivent faire la
reprise comme pour les autres produits que j'achète chez eux ! Si leur
transporteur ne fait pas le boulot, je n'y peux rien, quand même !
Sachant que Darty fait preuve généralement d'une surdité totale aux
réclamations, selon ce que je lis sur le net, existe-t-il une loi qui
les contraint à effectuer la reprise de l'ancien matériel pour recyclage ?
Quelle est la référence de cette loi et où puis-je la consulter pour la
leur rappeler avant d'aller plus loin si je dois les contraindre ?
Merci.



Vous pouvez consulter ces deux textes:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000028166544&cidTexte=LEGITEXT000006074220

et celui-ci
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029583053


Darty reprend à domicile le gros electro-ménager; un micro-ondes n'en faisant
pas partie, il est malheureusement peu probable qu'il organise le retour de
l'appareil en prenant les frais en charge les frais postaux. D'autant plus
que Darty ayant un système de collecte dans ses magasins (bac et comptoir SAV),
il satisfait à mon avis (de non juriste) les conditions de l'obligation de
reprise précisées par l'arreté cité supra en son article 1.3.



Et selon vous un four micro-ondes n'est pas du gros électro-ménager ? Un
four classique, oui, mais pas un micro-ondes ? Est-ce qu'il existe une
liste officielle de ce classement arbitraire ? Petit et gros, quelle est
donc la limite ?
Mine de rien, le colis pesait 35 kg sur le bordereau de livraison et ça
doit aussi être le poids de l'ancien à peu de choses près ...
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Pascale Girodon
Le 07/06/2015 00:54, a écrit :
"" a écrit dans le message de groupe de discussion :


(Dominique G.) écrivait:

2. En cas de livraison de l'équipement vendu sur son lieu d'utilisation:
reprise de l'équipement usagé sur ce lieu lors de la livraison.



Désolé, mais vous comprenez mal l'article 1.

Le cas qui concerne Pascale est celui de l'article 1.3,
je cite:
"En cas de livraison dans un autre lieu ou selon d'autres modalités :
- reprise de l'équipement usagé au lieu de livraison ;
ou
* - système de collecte de proximité que le distributeur finance et
organise
ou fait organiser, qui peut, le cas échéant, inclure les magasins du
distributeur ;*
ou
- mise à disposition d'une solution de renvoi via un service postal ou un
service équivalent pour les équipements électriques et électroniques dont
les caractéristiques le permettent.


Darty a organisée un système de collecte gratuit avec ces magasins pour le
petit électroménager => il respecte ses obligations



Sauf que c'est le 2 qui s'applique: "En cas de livraison de l'équipement vendu
sur son lieu d'utilisation."

Darty ne peut pas bénéficier à la fois de la vente par correspondance et de
l'exonération de ses obligations. Si c'est une livraison dans un autre lieu, ça
veut dire que le client dispose de moyens de transport adéquat, ce n'est pas le
cas ici. La vente par correspondance est bien pratique pour ceux qui ne peuvent
pas se déplacer (personnes âgées, handicapés, ou simplement pauvres,) il va de
soi qu'ils doivent bénéficier du même service, sinon c'est à la chaine de
magasins de se débrouiller pour mieux couvrir la zone, ou de laisser le marché à
quelqu'un d'autre.



Le four micro-ondes m'a été livré à ma porte. Le livreur l'a déposé dans
l'entrée et i est ressorti immédiatement après m'avoir fait signer sur
son appareil électronique pour valider le dépôt à domicile.
C'est ensuite qu'il a refusé de prendre l'ancien sinon j'aurais refusé
la livraison avant! J'aurais dû demander avant de signer. Dommage.
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Pascale Girodon
Le 07/06/2015 08:32, a écrit :

Darty a organisée un système de collecte gratuit avec ces magasins pour le
petit électroménager => il respecte ses obligations



Sauf que c'est le 2 qui s'applique: "En cas de livraison de l'équipement vendu
sur son lieu d'utilisation."



La porte palière de l'appartement est-elle le lieu d'utilisation ?
Quand darty livre un matériel (avec ses livreurs) le matériel est livré
exactement là ou il va être utilisé. Quand c'est le facteur ...



Le four micro-ondes m'a été livré à ma porte et ce n'était pas le
facteur mais UPS mandaté par Darty (qui espérait donc probablement ainsi
échapper à ses obligations de reprise ...)

La plupart des sociétés de vente par correspondance pratique ainsi.
Reprise du matériel quand c'est un transporteur qui vient ou les livreurs
de la société, dépose en magasin quand c'st le facteur.



Ce n'est pas parce que plusieurs distributeurs le feraient que ce serait
légal et qu'il faut se laisser berner.

Darty ne peut pas bénéficier à la fois de la vente par correspondance et de
l'exonération de ses obligations. Si c'est une livraison dans un autre lieu, ça
veut dire que le client dispose de moyens de transport adéquat, ce n'est pas le
cas ici.


Il faut voir comment est défini le lieu d'utilisation. Pour moi, ce n'est pas la
porte palière ni le couloir d'entrée de l'immeuble.



Le lieu d'utilisation, c'est chez moi et je me sers du micro-ondes où je
veux même dans mon entrée si ça me chante. C'est justement chez moi que
ce four a été livré.

La vente par correspondance est bien pratique pour ceux qui ne peuvent
pas se déplacer (personnes âgées, handicapés, ou simplement pauvres,) il va de
soi qu'ils doivent bénéficier du même service, sinon c'est à la chaine de
magasins de se débrouiller pour mieux couvrir la zone, ou de laisser le marché à
quelqu'un d'autre.


Il va de soi aussi que si les vendeurs à distance étaient soumis à la reprise
*via la poste* de ce type de matériel, le prix des produits augmenterait
d'autant pour tout le monde. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du
beurre ...



La poste, dans mon cas, on s'en fout un peu, non ?
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Pascale Girodon
Le 06/06/2015 20:20, Dominique G. a écrit :
Pascale Girodon wrote:

Bonjour,



Bonjour,

J'ai acheté un four micro-ondes chez Darty sur leur site internet. Le
matériel m'a été livré par UPS 3 jours après.
Lors de la livraison, j'avais préparé mon ancien four pour que leur
transporteur le reprenne mais le livreur a refusé en me disant que c'est
Darty qui faisait ça. J'ai donc attendu une semaine et ne voyant rien
venir, je leur ai écrit pour les remuer un peu.
Aujourd'hui, Darty me répond que leur transporteur ne fait pas de
reprise et que donc ce n'est pas leur problème ! Ils me suggèrent de
déposer le vieux four dans un de leurs magasins.



Tout est expliqué ici :

"Lorsque vous achetez un des ces appareils, le vendeur est tenu de
reprendre gratuitement l'ancien.
Et ce, quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil :
- en magasin,
- ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil est alors effectuée :
- sur le lieu de vente si vous achetez en magasin,
- chez vous si vous vous faites livrer à domicile,



Ah voila, merci beaucoup, c'est assez clair, comme ça.

- sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point
relais par exemple)
- ou à défaut, selon un système de collecte mis en place par le vendeur
- ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement
possible.

<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31955.xhtml>



Super, merci pour ce lien !

Primo, je n'ai pas de voiture et segondo, c'est eux qui doivent faire la
reprise comme pour les autres produits que j'achète chez eux ! Si leur
transporteur ne fait pas le boulot, je n'y peux rien, quand même !
Sachant que Darty fait preuve généralement d'une surdité totale aux
réclamations, selon ce que je lis sur le net, existe-t-il une loi qui
les contraint à effectuer la reprise de l'ancien matériel pour recyclage ?
Quelle est la référence de cette loi et où puis-je la consulter pour la
leur rappeler avant d'aller plus loin si je dois les contraindre ?



C'est dans le Code de l'environnement :

<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000028166544&cidTexte=LEGITEXT000006074220>

<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029583053>




Merci encore !
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Pascale Girodon
Le 06/06/2015 21:07, a écrit :

Vous lui donnez un mauvais conseil qui résulte d'une mauvaise lecture des
documents dont je donnais les références.


Le cas qui concerne Pascale est celui de l'article 1.3,
je cite:
"En cas de livraison dans un autre lieu ou selon d'autres modalités :
- reprise de l'équipement usagé au lieu de livraison ;
ou
* - système de collecte de proximité que le distributeur finance et organise
ou fait organiser, qui peut, le cas échéant, inclure les magasins du
distributeur ;*
ou
- mise à disposition d'une solution de renvoi via un service postal ou un
service équivalent pour les équipements électriques et électroniques dont
les caractéristiques le permettent.


Darty a organisé un système de collecte gratuit avec ces magasins pour le petit
électroménager => il respecte ses obligations



Eh bien, dans ce cas, attendu qu'il n'y a pas de magasin dans ma
proximité et encore moins dans mes possibilités de déplacement, qu'ils
viennent donc ici avec leur collecte gratuite, mon ancien four est à
leur disposition. Moi, ça me va très bien !
Sauf que selon moi, un four micro-ondes n'est pas du PETIT électro-ménager.
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dmkgbt
Pascale Girodon wrote:

Le 06/06/2015 20:20, Dominique G. a écrit :
> Pascale Girodon wrote:
>
>> Bonjour,
>
> Bonjour,
>
>> J'ai acheté un four micro-ondes chez Darty sur leur site internet. Le
>> matériel m'a été livré par UPS 3 jours après.
>> Lors de la livraison, j'avais préparé mon ancien four pour que leur
>> transporteur le reprenne mais le livreur a refusé en me disant que c'est
>> Darty qui faisait ça. J'ai donc attendu une semaine et ne voyant rien
>> venir, je leur ai écrit pour les remuer un peu.
>> Aujourd'hui, Darty me répond que leur transporteur ne fait pas de
>> reprise et que donc ce n'est pas leur problème ! Ils me suggèrent de
>> déposer le vieux four dans un de leurs magasins.
>
> Tout est expliqué ici :
>
> "Lorsque vous achetez un des ces appareils, le vendeur est tenu de
> reprendre gratuitement l'ancien.
> Et ce, quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil :
> - en magasin,
> - ou par livraison.
> La reprise de l'ancien appareil est alors effectuée :
> - sur le lieu de vente si vous achetez en magasin,
> - chez vous si vous vous faites livrer à domicile,

Ah voila, merci beaucoup, c'est assez clair, comme ça.

> - sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point
> relais par exemple)
> - ou à défaut, selon un système de collecte mis en place par le vendeur
> - ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement
> possible.
>
> <http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31955.xhtml>

Super, merci pour ce lien !

>> Primo, je n'ai pas de voiture et segondo, c'est eux qui doivent faire la
>> reprise comme pour les autres produits que j'achète chez eux ! Si leur
>> transporteur ne fait pas le boulot, je n'y peux rien, quand même !
>> Sachant que Darty fait preuve généralement d'une surdité totale aux
>> réclamations, selon ce que je lis sur le net, existe-t-il une loi qui
>> les contraint à effectuer la reprise de l'ancien matériel pour recyclage ?
>> Quelle est la référence de cette loi et où puis-je la consulter pour la
>> leur rappeler avant d'aller plus loin si je dois les contraindre ?
>
> C'est dans le Code de l'environnement :
>
>
><http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA00002816
>6544&cidTexte=LEGITEXT000006074220>
>
>
><http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000295830
>53>
>
>
Merci encore !



De rien.
J'ai eu un problème similaire avec un autre vendeur par Internet
(appareil commandé arrivé visiblement cassé lors de l'emballage, livré
par la Poste) et je sais un peu chercher dans les textes juridiques :-D

Si vous avez encore un problème faites allusion dans le courrier que
vous enverrez à Darty (oui, il va peut-être falloir faire un courrier
recommandé et n'hésitez pas à en demander le remboursement), au fait
qu'en achetant le nouvel appareil, vous avez payé pour qu'il le reprenne
car, sur votre facture, apparaît "une éco-participation qui sert à
financer les coûts de collecte, de réemploi, de dépollution et de
recyclage lors de l'achat d'un appareil neuf.
Cette éco-participation doit figurer, sur les étiquettes, de façon
séparée du prix du produit, conformément aux dispositions des articles
L. 541-10-2 du code de l'environnement et L. 113-3 du code de la
consommation."

Et parlez leur de ce qu'on trouve à propos de cette taxe sur le site du
Ministère de l'Economie et des Finances :
<http://www.economie.gouv.fr/cedef/dechets-dequipements-electriques-et-electroniques-deee>



--
Signature en révision
Avatar
Colonel Kilgore
Il se trouve que Dominique G. a formulé :

Si vous avez encore un problème faites allusion dans le courrier que
vous enverrez à Darty (oui, il va peut-être falloir faire un courrier
recommandé et n'hésitez pas à en demander le remboursement), au fait
qu'en achetant le nouvel appareil, vous avez payé pour qu'il le reprenne
car, sur votre facture, apparaît "une éco-participation qui sert à
financer les coûts de collecte, de réemploi, de dépollution et de
recyclage lors de l'achat d'un appareil neuf.
Cette éco-participation doit figurer, sur les étiquettes, de façon
séparée du prix du produit, conformément aux dispositions des articles
L. 541-10-2 du code de l'environnement et L. 113-3 du code de la
consommation."



Le fait que ce soit une taxe, siginifie justement que vous n'avez pas
payé pour l'enlèvement de l'appareil. Que l'acquéreur paye la taxe ne
crée en soi aucune obligation contractuelle pour le vendeur.

Il a seulement accepté de verser des sous à l'Etat, pour qu'Il
subventionne selon Son bon vouloir, tellle ou telle activité
éventuellement sans aucun rapport avec ce four à micro-ondes.
Avatar
a
Pascale Girodon écrivait:

Le 06/06/2015 17:50, a écrit :
Pascale Girodon écrivait:

Bonjour,
J'ai acheté un four micro-ondes chez Darty sur leur site internet. Le
matériel m'a été livré par UPS 3 jours après.
Lors de la livraison, j'avais préparé mon ancien four pour que leur
transporteur le reprenne mais le livreur a refusé en me disant que c'est
Darty qui faisait ça. J'ai donc attendu une semaine et ne voyant rien
venir, je leur ai écrit pour les remuer un peu.
Aujourd'hui, Darty me répond que leur transporteur ne fait pas de
reprise et que donc ce n'est pas leur problème ! Ils me suggèrent de
déposer le vieux four dans un de leurs magasins.
Primo, je n'ai pas de voiture et segondo, c'est eux qui doivent faire la
reprise comme pour les autres produits que j'achète chez eux ! Si leur
transporteur ne fait pas le boulot, je n'y peux rien, quand même !
Sachant que Darty fait preuve généralement d'une surdité totale aux
réclamations, selon ce que je lis sur le net, existe-t-il une loi qui
les contraint à effectuer la reprise de l'ancien matériel pour recyclage ?
Quelle est la référence de cette loi et où puis-je la consulter pour la
leur rappeler avant d'aller plus loin si je dois les contraindre ?
Merci.



Vous pouvez consulter ces deux textes:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000028166544&cidTexte=LEGITEXT000006074220

et celui-ci
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029583053


Darty reprend à domicile le gros electro-ménager; un micro-ondes n'en faisant
pas partie, il est malheureusement peu probable qu'il organise le retour de
l'appareil en prenant les frais en charge les frais postaux. D'autant plus
que Darty ayant un système de collecte dans ses magasins (bac et comptoir SAV),
il satisfait à mon avis (de non juriste) les conditions de l'obligation de
reprise précisées par l'arreté cité supra en son article 1.3.



Et selon vous un four micro-ondes n'est pas du gros électro-ménager ?
Un four classique, oui, mais pas un micro-ondes ?


Un exemple: mon four (classique) a été livré par deux personnes;
le micro-onde, je l'ai emporté ...
Au niveau de la garantie: ils interviennent à domicile pour le four, mais
je dois rapporter le micro-onde en magasin si jamais il tombe en panne.


Est-ce qu'il existe une liste officielle de ce classement arbitraire ?
Petit et gros, quelle est donc la limite ?


Officielle, je ne sais pas. Quel est votre appareil ?

Pour un micro-onde, darty dit ceci:
Pour les produits livrés par Darty, nous nous engageons à enlever
gratuitement votre ancien appareil lors de la livraison du nouveau, vous
évitant ainsi de vous charger de son débarras. Si vous le souhaitez, vous
pouvez profiter de la présence de nos livreurs pour nous remettre un appareil
supplémentaire*, en plus du premier.
Pour les produits livrés par SoColissimo ou Chronopost ou pour les produits
retirés en magasin ou relais Chronopost, la reprise de votre ancien appareil
peut être effectuée en magasin.
http://www.darty.com/webapp/wcs/stores/servlet/DartyPopupContenuView?storeId001&element_id5513


Mine de rien, le colis pesait 35 kg sur le bordereau de livraison et ça
doit aussi être le poids de l'ancien à peu de choses près ...


35Kg ? Quand même ! Cela peut rentrer dans le gros electroménager.
Vous n'avez pas eu une cache à cocher lors de la commande disant un truc du
style: "Ancien appareil à repprendre" ?
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Colonel Kilgore
Pascale Girodon avait prétendu :
Le 07/06/2015 08:32, a écrit :

Darty a organisée un système de collecte gratuit avec ces magasins pour
le
petit électroménager => il respecte ses obligations



Sauf que c'est le 2 qui s'applique: "En cas de livraison de l'équipement
vendu
sur son lieu d'utilisation."



La porte palière de l'appartement est-elle le lieu d'utilisation ?
Quand darty livre un matériel (avec ses livreurs) le matériel est livré
exactement là ou il va être utilisé. Quand c'est le facteur ...



Le four micro-ondes m'a été livré à ma porte et ce n'était pas le facteur
mais UPS mandaté par Darty (qui espérait donc probablement ainsi échapper à
ses obligations de reprise ...)



On s'amuse bien, à lire ce fil.

Joli débat, sur le lieu de livraison, entre l'appart et le palier...

On pourrait en avoir un autre encore : le lieu de livraison pourrait
être la sortie de l'entrepôt DARTY, lieu de remise à UPS : il suffit
que les documents soient bien rédigés, ce serait inattaquable.

On mesure ici à quel point l'inflation des lois et des plaideurs
hargneux ("c'est mon droit" !) accumule les surcoûts, pour des fins
assez peu évidentes.

En effet, dans la plupart des communes, il y a un jour de collecte des
"monstres". Le camion qui fait la tournée, revient en général peu
chargé : Des opérateurs privés de l'économie informelle passent avant
et récupèrent à bien moindre coût, désossent et refilent au black tôle
et cuivre aux ferrailleurs. Le reste n'est de toute façon pas
réellement recyclable, alors...
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