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Reprise électro-ménager

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Pascale Girodon
Bonjour,
J'ai acheté un four micro-ondes chez Darty sur leur site internet. Le
matériel m'a été livré par UPS 3 jours après.
Lors de la livraison, j'avais préparé mon ancien four pour que leur
transporteur le reprenne mais le livreur a refusé en me disant que c'est
Darty qui faisait ça. J'ai donc attendu une semaine et ne voyant rien
venir, je leur ai écrit pour les remuer un peu.
Aujourd'hui, Darty me répond que leur transporteur ne fait pas de
reprise et que donc ce n'est pas leur problème ! Ils me suggèrent de
déposer le vieux four dans un de leurs magasins.
Primo, je n'ai pas de voiture et segondo, c'est eux qui doivent faire la
reprise comme pour les autres produits que j'achète chez eux ! Si leur
transporteur ne fait pas le boulot, je n'y peux rien, quand même !
Sachant que Darty fait preuve généralement d'une surdité totale aux
réclamations, selon ce que je lis sur le net, existe-t-il une loi qui
les contraint à effectuer la reprise de l'ancien matériel pour recyclage ?
Quelle est la référence de cette loi et où puis-je la consulter pour la
leur rappeler avant d'aller plus loin si je dois les contraindre ?
Merci.

10 réponses

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a
Colonel Kilgore écrivait:

Pascale Girodon avait prétendu :
Le 07/06/2015 08:32, a écrit :



Darty a organisée un système de collecte gratuit avec ces magasins pour
le
petit électroménager => il respecte ses obligations



Sauf que c'est le 2 qui s'applique: "En cas de livraison de l'équipement
vendu
sur son lieu d'utilisation."



La porte palière de l'appartement est-elle le lieu d'utilisation ?
Quand darty livre un matériel (avec ses livreurs) le matériel est livré
exactement là ou il va être utilisé. Quand c'est le facteur ...





Le four micro-ondes m'a été livré à ma porte et ce n'était pas le facteur
mais UPS mandaté par Darty (qui espérait donc probablement ainsi échapper à
ses obligations de reprise ...)



On s'amuse bien, à lire ce fil.

Joli débat, sur le lieu de livraison, entre l'appart et le palier...

On pourrait en avoir un autre encore : le lieu de livraison pourrait
être la sortie de l'entrepôt DARTY, lieu de remise à UPS : il suffit
que les documents soient bien rédigés, ce serait inattaquable.

On mesure ici à quel point l'inflation des lois et des plaideurs
hargneux ("c'est mon droit" !) accumule les surcoûts, pour des fins
assez peu évidentes.

En effet, dans la plupart des communes, il y a un jour de collecte des
"monstres". Le camion qui fait la tournée, revient en général peu
chargé : Des opérateurs privés de l'économie informelle passent avant
et récupèrent à bien moindre coût, désossent et refilent au black tôle
et cuivre aux ferrailleurs. Le reste n'est de toute façon pas
réellement recyclable, alors...



Tout à fait.
On peut ajouter aussi une certaine entraide entre voisins lorsqu'on se
connaît un petit peu: se faire aider pour laisser l'appareil au bon
endroit pour les encombrants n'est plus un problème.
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dmkgbt
wrote:

"Cl.Massé" écrivait:

>Sauf que c'est le 2 qui s'applique: "En cas de livraison de l'équipement
>vendu sur son lieu d'utilisation."



Pour une fois que Cl.Massé ne dit pas de bêtises :-D

La porte palière de l'appartement est-elle le lieu d'utilisation ?



Vous vous posez des drôles de questions :-D
Ça se voit que vous ne vous servez pas beaucoup d'électroménager ...

Quand darty livre un matériel (avec ses livreurs) le matériel est livré
exactement là ou il va être utilisé. Quand c'est le facteur ...



On s'en fout.
Le client n'est pas responsable des choix de Darty en ce qui concerne le
livreur.
De plus, si Darty dit à UPS de reprendre l'ancien matériel, UPS reprend
... et facture à Darty (ça doit être ça qui coince chez Darty)

Enfin, la dame a payé des frais pour la livraison ET une écotaxe pour la
reprise.


La plupart des sociétés de vente par correspondance pratique ainsi.
Reprise du matériel quand c'est un transporteur qui vient ou les livreurs
de la société, dépose en magasin quand c'st le facteur.



Mon facteur, tout comme UPS, livre et reprend si le client lui dit de
livrer et de reprendre (et paye pour ça, bien sûr)

(...)

Il va de soi aussi que si les vendeurs à distance étaient soumis à la reprise
*via la poste* de ce type de matériel, le prix des produits augmenterait
d'autant pour tout le monde. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du
beurre ...



Vous n'y connaissez rien en économie de marché via Internet.

Les économies de charges (et donc l'augmentation de son bénéfice) pour
le vendeur résident dans l'absence de magasins et de personnel de vente
- puisque la distribution se fait directement du lieu de l'entreposage -
la gestion des stocks en flux tendus par l'informatique et le
sous-paiement des employés qui font les colis.

Quand aux coûts de livraison, ils sont payés par le client et la reprise
- sous forme d'écotaxe - aussi.



--
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dmkgbt
wrote:

(Dominique G.) écrivait:

> wrote:
>
>> Pascale Girodon écrivait:
>>
>> >Bonjour,
>> >J'ai acheté un four micro-ondes chez Darty sur leur site internet. Le
>> >matériel m'a été livré par UPS 3 jours après.



(...)

>> Darty reprend à domicile le gros electro-ménager; un micro-ondes n'en
>> faisant pas partie, il est malheureusement peu probable qu'il organise le
>> retour de l'appareil en prenant les frais en charge les frais postaux.
>> D'autant plus que Darty ayant un système de collecte dans ses magasins
>> (bac et comptoir SAV), il satisfait à mon avis (de non juriste) les
>> conditions de l'obligation de reprise précisées par l'arreté cité supra en
>> son article 1.3.


>Vous avez mal lu l'arrêté dont vous donnez la référence.

Non, voir plus bas.



Si, voir encore plus bas.

>Article 1
>
>Pour la reprise gratuite des équipements électriques et électroniques
>exigée à l'article R. 543-180-I, le distributeur est tenu de proposer au
>consommateur, systématiquement et de manière visible et facilement
>accessible, a minima les solutions suivantes :
>
>(a minima signifie qu'il ne peut pas faire moins)

Bravo !



Il faut bien que j'explique pour les malcomprenants comme vous...

>(...)
>
>2. En cas de livraison de l'équipement vendu sur son lieu d'utilisation
>: reprise de l'équipement usagé sur ce lieu lors de la livraison.
>3. En cas de livraison dans un autre lieu ou selon d'autres modalités :
>- reprise de l'équipement usagé au lieu de livraison ; ou
>- système de collecte de proximité que le distributeur finance et
>organise ou fait organiser, qui peut, le cas échéant, inclure les
>magasins du distributeur ; ou
>- mise à disposition d'une solution de renvoi via un service postal ou
>un service équivalent pour les équipements électriques et électroniques
>dont les caractéristiques le permettent.
>
>
>Le "a minima" inclut donc un renvoi postal aux frais de Darty (oui, en
>haut de l'article 1, c'est écrit "Pour la reprise gratuite..."

Désolé, mais vous comprenez mal l'article 1.

Le cas qui concerne Pascale est celui de l'article 1.3,



Non.
Elle vous le confirme elle-même : livraison chez elle, paragraphe 1.2.

Vous lisez _très_ mal.
Mais je commence à avoir l'habitude, avec vous, votre but étant juste de
vous opposer à ce que j'explique.

(snip le mauvais paragraphe cité)

Darty a organisée



organisé
Vous écrivez aussi mal que vous lisez.

un système de collecte gratuit avec ces magasins pour le petit
électroménager => il respecte ses obligations



Non.

L'article R. 543-174 du code de l'environnement dit que l'enlèvement de
l'appareil usagé incombe à tous les vendeurs, y compris ceux pratiquant
la vente sur internet.
Cette collecte est payée par le consommateur puisque, sur la facture,
apparaît une éco-participation qui "sert à financer les coûts de
collecte, de réemploi, de dépollution et de recyclage lors de l'achat
d'un appareil neuf. "
Cette éco-participation figure, sur les étiquettes, de façon séparée du
prix du produit, conformément aux dispositions des articles L. 541-10-2
du code de l'environnement et L. 113-3 du code de la consommation.


--
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dmkgbt
wrote:


Vous lui donnez un mauvais conseil qui résulte d'une mauvaise lecture des
documents dont je donnais les références.



"J'aime" :-D



--
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dmkgbt
Colonel Kilgore wrote:

Il se trouve que Dominique G. a formulé :

> Si vous avez encore un problème faites allusion dans le courrier que
> vous enverrez à Darty (oui, il va peut-être falloir faire un courrier
> recommandé et n'hésitez pas à en demander le remboursement), au fait
> qu'en achetant le nouvel appareil, vous avez payé pour qu'il le reprenne
> car, sur votre facture, apparaît "une éco-participation qui sert à
> financer les coûts de collecte, de réemploi, de dépollution et de
> recyclage lors de l'achat d'un appareil neuf.
> Cette éco-participation doit figurer, sur les étiquettes, de façon
> séparée du prix du produit, conformément aux dispositions des articles
> L. 541-10-2 du code de l'environnement et L. 113-3 du code de la
> consommation."

Le fait que ce soit une taxe, siginifie justement que vous n'avez pas
payé pour l'enlèvement de l'appareil. Que l'acquéreur paye la taxe ne
crée en soi aucune obligation contractuelle pour le vendeur.



Je donnais juste un argument supplémentaire pour un courrier de
réclamation, mon bon.
Une sorte de rappel de ce qui fait mal.

Il n'en reste pas moins que les producteurs d'équipements électriques et
électroniques ont l'obligation d'assurer l'enlèvement et le traitement
de leurs produits en fin de vie.
Le dispositif auquel ils sont astreints est fixé par les articles
R543-172 et suivants du code de l'environnement, qui transposent les
directives européennes 2002/96/CE (pdf - 104 ko) relative à
l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques
(DEEE) et 2002/95/CE (pdf - 116 ko) relative à la limitation des
substances dangereuses. Cette dernière a été complétée par la directive
2011/65 du 8 juin 2011."

Il a seulement accepté de verser des sous à l'Etat,



Il n'a rien accepté du tout.
D'ailleurs, les revendeurs comme Darty ou But ont fait la gueule quand
l'écotaxe a été créée :-D

pour qu'Il subventionne selon Son bon vouloir, tellle ou telle activité
éventuellement sans aucun rapport avec ce four à micro-ondes.



<soupir>
Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements
électriques et électroniques et aux équipements électriques et
électroniques usagés :
(...)
« Art. R. 543-172-2.-A partir de 2016, le taux de collecte national
minimal est fixé à 45 % et calculé sur la base du poids total de déchets
d'équipements électriques et électroniques collectés conformément aux
articles R. 543-181 et R. 543-195 au cours d'une année donnée et exprimé
en pourcentage du poids moyen des équipements électriques et
électroniques mis sur le marché au cours des trois années précédentes.
« A partir de 2019, le taux de collecte national minimal à atteindre
annuellement est de 65 % du poids moyen d'équipement électrique et
électronique mis sur le marché français au cours des trois années
précédentes, ou de 85 % des déchets d'équipements électriques et
électroniques produits, en poids. » ;





--
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a
(Dominique G.) écrivait:

(Extrait choisi du blabla de Dominique)


Il faut bien que j'explique pour les malcomprenants comme vous...

Vous lisez _très_ mal.



L'injure est la dernière chose qui reste quand on n'a pas d'argument ...




Mais je commence à avoir l'habitude, avec vous, votre but étant juste de
vous opposer à ce que j'explique.

organisé
Vous écrivez aussi mal que vous lisez.



Une petit erreur d'inattention est nettement préférable à vos fréquentes
erreurs de raisonnement. Mais je comprends votre frustration en la matière.

--
Les observations d'un sot apprennent jusqu'à quel degré de simplicité
il faut descendre pour être compris de tous.
Avatar
jr
Dominique G. wrote:
wrote:

"Cl.Massé" écrivait:



Sauf que c'est le 2 qui s'applique: "En cas de livraison de l'équipement
vendu sur son lieu d'utilisation."





Pour une fois que Cl.Massé ne dit pas de bêtises :-D

La porte palière de l'appartement est-elle le lieu d'utilisation ?



Vous vous posez des drôles de questions :-D
Ça se voit que vous ne vous servez pas beaucoup d'électroménager ...

Quand darty livre un matériel (avec ses livreurs) le matériel est livré
exactement là ou il va être utilisé. Quand c'est le facteur ...



On s'en fout.
Le client n'est pas responsable des choix de Darty en ce qui concerne le
livreur.
De plus, si Darty dit à UPS de reprendre l'ancien matériel, UPS reprend
... et facture à Darty (ça doit être ça qui coince chez Darty)

Enfin, la dame a payé des frais pour la livraison ET une écotaxe pour la
reprise.


La plupart des sociétés de vente par correspondance pratique ainsi.
Reprise du matériel quand c'est un transporteur qui vient ou les livreurs
de la société, dépose en magasin quand c'st le facteur.



Mon facteur, tout comme UPS, livre et reprend si le client lui dit de
livrer et de reprendre (et paye pour ça, bien sûr)

(...)

Il va de soi aussi que si les vendeurs à distance étaient soumis à la reprise
*via la poste* de ce type de matériel, le prix des produits augmenterait
d'autant pour tout le monde. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du
beurre ...



Vous n'y connaissez rien en économie de marché via Internet.

Les économies de charges (et donc l'augmentation de son bénéfice) pour
le vendeur résident dans l'absence de magasins et de personnel de vente
- puisque la distribution se fait directement du lieu de l'entreposage -
la gestion des stocks en flux tendus par l'informatique et le
sous-paiement des employés qui font les colis.

Quand aux coûts de livraison, ils sont payés par le client et la reprise
- sous forme d'écotaxe - aussi.



Objection: l'écotaxe ne sert pas du tout aux opérations de
livraisons/récupération chez le particulier.



--
Naturellement trouble.
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a
(Dominique G.) écrivait:

wrote:


Vous lui donnez un mauvais conseil qui résulte d'une mauvaise lecture des
documents dont je donnais les références.



"J'aime" :-D



Message-ID:

--
Les observations d'un sot apprennent jusqu'à quel degré de simplicité
il faut descendre pour être compris de tous.
Avatar
jr
Dominique G. wrote:
wrote:

(Dominique G.) écrivait:

wrote:

Pascale Girodon écrivait:

Bonjour,
J'ai acheté un four micro-ondes chez Darty sur leur site internet. Le
matériel m'a été livré par UPS 3 jours après.









(...)

Darty reprend à domicile le gros electro-ménager; un micro-ondes n'en
faisant pas partie, il est malheureusement peu probable qu'il organise le
retour de l'appareil en prenant les frais en charge les frais postaux.
D'autant plus que Darty ayant un système de collecte dans ses magasins
(bac et comptoir SAV), il satisfait à mon avis (de non juriste) les
conditions de l'obligation de reprise précisées par l'arreté cité supra en
son article 1.3.








Vous avez mal lu l'arrêté dont vous donnez la référence.





Non, voir plus bas.



Si, voir encore plus bas.

Article 1

Pour la reprise gratuite des équipements électriques et électroniques
exigée à l'article R. 543-180-I, le distributeur est tenu de proposer au
consommateur, systématiquement et de manière visible et facilement
accessible, a minima les solutions suivantes :

(a minima signifie qu'il ne peut pas faire moins)





Bravo !



Il faut bien que j'explique pour les malcomprenants comme vous...

(...)

2. En cas de livraison de l'équipement vendu sur son lieu d'utilisation
reprise de l'équipement usagé sur ce lieu lors de la livraison.


3. En cas de livraison dans un autre lieu ou selon d'autres modalités :
- reprise de l'équipement usagé au lieu de livraison ; ou
- système de collecte de proximité que le distributeur finance et
organise ou fait organiser, qui peut, le cas échéant, inclure les
magasins du distributeur ; ou
- mise à disposition d'une solution de renvoi via un service postal ou
un service équivalent pour les équipements électriques et électroniques
dont les caractéristiques le permettent.


Le "a minima" inclut donc un renvoi postal aux frais de Darty (oui, en
haut de l'article 1, c'est écrit "Pour la reprise gratuite..."



Désolé, mais vous comprenez mal l'article 1.

Le cas qui concerne Pascale est celui de l'article 1.3,



Non.
Elle vous le confirme elle-même : livraison chez elle, paragraphe 1.2.

Vous lisez _très_ mal.
Mais je commence à avoir l'habitude, avec vous, votre but étant juste de
vous opposer à ce que j'explique.

(snip le mauvais paragraphe cité)

Darty a organisée



organisé
Vous écrivez aussi mal que vous lisez.

un système de collecte gratuit avec ces magasins pour le petit
électroménager => il respecte ses obligations



Non.

L'article R. 543-174 du code de l'environnement dit que l'enlèvement de
l'appareil usagé incombe à tous les vendeurs, y compris ceux pratiquant
la vente sur internet.
Cette collecte est payée par le consommateur puisque, sur la facture,
apparaît une éco-participation qui "sert à financer les coûts de
collecte, de réemploi, de dépollution et de recyclage lors de l'achat
d'un appareil neuf. "
Cette éco-participation figure, sur les étiquettes, de façon séparée du
prix du produit, conformément aux dispositions des articles L. 541-10-2
du code de l'environnement et L. 113-3 du code de la consommation.




Mais non, Darty ne touche rien de l'ecotaxe pour payer sa "collecte". Il
doit assumer une obligation légale (qu'il pratiquait d'ailleurs avant la
loi) *et* collecter la taxe qu'il reverse.

La collecte dont il s'agit est "après la benne".


--
Naturellement trouble.
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a
(Dominique G.) écrivait:

wrote:

"Cl.Massé" écrivait:



>Sauf que c'est le 2 qui s'applique: "En cas de livraison de l'équipement
>vendu sur son lieu d'utilisation."



Pour une fois que Cl.Massé ne dit pas de bêtises :-D

La porte palière de l'appartement est-elle le lieu d'utilisation ?



Vous vous posez des drôles de questions :-D
Ça se voit que vous ne vous servez pas beaucoup d'électroménager ...

Quand darty livre un matériel (avec ses livreurs) le matériel est livré
exactement là ou il va être utilisé. Quand c'est le facteur ...



On s'en fout.
Le client n'est pas responsable des choix de Darty en ce qui concerne le
livreur.
De plus, si Darty dit à UPS de reprendre l'ancien matériel, UPS reprend
... et facture à Darty (ça doit être ça qui coince chez Darty)


Le client a t-il demandé la reprise d'un ancien appareil lors de la commande ?

Enfin, la dame a payé des frais pour la livraison ET une écotaxe


Oui.
pour la reprise.


Non, pas pour la reprise de son ancien appareil.


La plupart des sociétés de vente par correspondance pratique ainsi.
Reprise du matériel quand c'est un transporteur qui vient ou les livreurs
de la société, dépose en magasin quand c'st le facteur.



Mon facteur, tout comme UPS, livre et reprend si le client lui dit de
livrer et de reprendre (et paye pour ça, bien sûr)


Le vendeur ne dit de reprendre que si le client lui indique lors de la commande
qu'il a un appareil de même nature à faire reprendre.


Il va de soi aussi que si les vendeurs à distance étaient soumis à la reprise
*via la poste* de ce type de matériel, le prix des produits augmenterait
d'autant pour tout le monde. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du
beurre ...



Vous n'y connaissez rien en économie de marché via Internet.


Au moins autant que vous; probablement un peu plus ...


Les économies de charges (et donc l'augmentation de son bénéfice) pour
le vendeur résident dans l'absence de magasins et de personnel de vente
- puisque la distribution se fait directement du lieu de l'entreposage -
la gestion des stocks en flux tendus par l'informatique et le
sous-paiement des employés qui font les colis.


et bla bla ...

Quand aux coûts de livraison, ils sont payés par le client et la reprise
- sous forme d'écotaxe - aussi.


Non, pas la reprise de l'ancien appareil.
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