Voici ce que je viens de recevoir d'un ami qui traine sur Carracho et
autres Torrent.
N'étant moi-même plus consommateur de tout ça, je ne sais pas quoi en
penser.
S'il s'agit d'un bruit stupide ou d'une rumeur destinée à inquiéter les
foules, je m'excuse de l'avoir propagée.
Par contre, si c'est confirmé, ça peut sans doute en interresser
quelques uns.
Début du message :
"Urgent :Voilà le meilleur ami de "****" co-adm de ************** et adm
des serveurs "****" sur wired et carracho est actuellement en garde a
vue sont mac a été confisqué
ce garçon était un utilisateur TRES fréquent de bttorent (ce qui est
sans doute a l'origne du prob) mais aussi de carracho... il était venu
deux ou trois fois sur wired, kdx et autres....
L'affaire est TRES grave car pour la première fois un MAC est au mains
de la police avec les grands soft de peer et d'échange installés,
configurés et AVEC LES BOOKMARKS !!!!! cela signife que POUR LA PREMIERE
FOI la police peu entrer sur les serveurs ou ce gars avait un compte et
sur les serveurs "guest open" eux qui n'ont que des pc d'habitudes
risquent de se ruer sur l'occaz.....
La situation est donc TRES GRAVE surtout pour les adm de carracho
**** qui viens de reformater ses dd dans l'attente de la police me
demande de ne pas donner le pseudo du gars en question.... je ne ke
ferais donc pas MAIS voici ce que je propose :
- BITTORENT : N'y allez plus jamais !!!!
- CARRACHO le danger est trés grave : ceux qui y ont encore un serveur
doivent (selon moi) IMMEDIATEMENT sortir des trackers et rediriger les
"guest" vers un root vide
le gars en question était gros consommateur de divx... ceux qui ont
confiance en moi peuvent m'envoyer la listes des pseudos et des login
des comptes chez eux (pas les pass bien sur) et je leur dirais si la
gars a compte chez eux (pour destruction). Ceux qui le peuvent serait
prudent de ne plus ouvrir carracho....
- Wired danger beaucoup moins grand mais soyons prudents
le gars est semble t'il venu deux ou trois fois.... il avait un compte
chez "****" (ça c réglé) mais il n'est pas exclu qu'il en est eu un ou
deux autres sur les serveurs spécialisés de divx.... (ceux qui ont un
doute me demandent avec listing)"
tu peux aussi avoir le droit de télécharger des oeuvres protégées si tu possèdes disons le DVD d'un film.
Tu as le droit de faire des copies de sauvegardes _à partir de l'original_, pas de faire des copies d'une autre source.
Rappelons une fois de plus que l'autorisation de copie à usage privé d'une oeuvre artistique n'a _strictement rien à voir_ avec la possession de l'original et que la notion de "copie de sauvegarde", introduite assez récemment dans la législation, ne concerne et n'a de sens que pour les _logiciels informatiques_,
Ce qui ne contredit pas le fait que la plupart (pas tous, hein, il ne faudrait pas faire d'amalgame... :-) des fichiers DivX circulant sur le net étant des copies qui sont tout sauf à usage privé, leur diffusion est complètement illégale et donc leur téléchargement l'est tout autant (recel de contrefaçon, comme ça a été dit plus haut).
A++ -- Christian
Grrrr <Grrr@Grrr.org.invalid> wrote:
tu peux aussi avoir le droit de télécharger des oeuvres
protégées si tu possèdes disons le DVD d'un film.
Tu as le droit de faire des copies de sauvegardes _à partir de
l'original_, pas de faire des copies d'une autre source.
Rappelons une fois de plus que l'autorisation de copie à usage privé
d'une oeuvre artistique n'a _strictement rien à voir_ avec la possession
de l'original et que la notion de "copie de sauvegarde", introduite
assez récemment dans la législation, ne concerne et n'a de sens que pour
les _logiciels informatiques_,
Ce qui ne contredit pas le fait que la plupart (pas tous, hein, il ne
faudrait pas faire d'amalgame... :-) des fichiers DivX circulant sur le
net étant des copies qui sont tout sauf à usage privé, leur diffusion
est complètement illégale et donc leur téléchargement l'est tout autant
(recel de contrefaçon, comme ça a été dit plus haut).
tu peux aussi avoir le droit de télécharger des oeuvres protégées si tu possèdes disons le DVD d'un film.
Tu as le droit de faire des copies de sauvegardes _à partir de l'original_, pas de faire des copies d'une autre source.
Rappelons une fois de plus que l'autorisation de copie à usage privé d'une oeuvre artistique n'a _strictement rien à voir_ avec la possession de l'original et que la notion de "copie de sauvegarde", introduite assez récemment dans la législation, ne concerne et n'a de sens que pour les _logiciels informatiques_,
Ce qui ne contredit pas le fait que la plupart (pas tous, hein, il ne faudrait pas faire d'amalgame... :-) des fichiers DivX circulant sur le net étant des copies qui sont tout sauf à usage privé, leur diffusion est complètement illégale et donc leur téléchargement l'est tout autant (recel de contrefaçon, comme ça a été dit plus haut).
A++ -- Christian
Grrrr
On Fri, 18 Feb 2005 22:06:16 +0100, Nicolas Seriot wrote:
Grrrr wrote:
Pas en France. Chez nous toute oeuvre musicale, film est soumise à des droits d'auteurs et de diffusion, même si son auteur n'est pas d'accord et préfèrerai le contraire.
Tout à fait, je me suis mal exprimé, je voulais dire que l'on pouvait télécharger des DivX dont les ayant droits autorisent ce mode de diffusion.
Exemple crétin : si je filme mes chats et que je mets le fichier mes_chats.avi à disposition sur un réseau d'échange, aucun problème !
bah non, justement. C'est une oeuvre audiovisuelle donc qui n'est pas diffusable librement au grand public.
On Fri, 18 Feb 2005 22:06:16 +0100, Nicolas Seriot wrote:
Grrrr <Grrr@Grrr.org.invalid> wrote:
Pas en France. Chez nous toute oeuvre musicale, film est soumise à des
droits d'auteurs et de diffusion, même si son auteur n'est pas d'accord
et préfèrerai le contraire.
Tout à fait, je me suis mal exprimé, je voulais dire que l'on pouvait
télécharger des DivX dont les ayant droits autorisent ce mode de
diffusion.
Exemple crétin : si je filme mes chats et que je mets le fichier
mes_chats.avi à disposition sur un réseau d'échange, aucun problème !
bah non, justement. C'est une oeuvre audiovisuelle donc qui n'est pas
diffusable librement au grand public.
On Fri, 18 Feb 2005 22:06:16 +0100, Nicolas Seriot wrote:
Grrrr wrote:
Pas en France. Chez nous toute oeuvre musicale, film est soumise à des droits d'auteurs et de diffusion, même si son auteur n'est pas d'accord et préfèrerai le contraire.
Tout à fait, je me suis mal exprimé, je voulais dire que l'on pouvait télécharger des DivX dont les ayant droits autorisent ce mode de diffusion.
Exemple crétin : si je filme mes chats et que je mets le fichier mes_chats.avi à disposition sur un réseau d'échange, aucun problème !
bah non, justement. C'est une oeuvre audiovisuelle donc qui n'est pas diffusable librement au grand public.
Grrrr
On Fri, 18 Feb 2005 17:53:13 -0400, Christian Fauchier wrote:
Grrrr wrote:
tu peux aussi avoir le droit de télécharger des oeuvres protégées si tu possèdes disons le DVD d'un film.
Tu as le droit de faire des copies de sauvegardes _à partir de l'original_, pas de faire des copies d'une autre source.
Rappelons une fois de plus que l'autorisation de copie à usage privé d'une oeuvre artistique n'a _strictement rien à voir_ avec la possession de l'original
Pourtant il est strictement illégal de posséder des copies d'une oeuvre dont on a pas payé les droits... Il faut donc bien avoir une copie légale (ou un original, mais ça ne concerne que l'auteur) pour pouvoir réaliser une copie, à la base. Sinon, j'ai du mal à voir comment on fait en pratique pour réaliser cette copie...
On Fri, 18 Feb 2005 17:53:13 -0400, Christian Fauchier wrote:
Grrrr <Grrr@Grrr.org.invalid> wrote:
tu peux aussi avoir le droit de télécharger des oeuvres
protégées si tu possèdes disons le DVD d'un film.
Tu as le droit de faire des copies de sauvegardes _à partir de
l'original_, pas de faire des copies d'une autre source.
Rappelons une fois de plus que l'autorisation de copie à usage privé
d'une oeuvre artistique n'a _strictement rien à voir_ avec la possession
de l'original
Pourtant il est strictement illégal de posséder des copies d'une oeuvre
dont on a pas payé les droits... Il faut donc bien avoir une copie
légale (ou un original, mais ça ne concerne que l'auteur) pour pouvoir
réaliser une copie, à la base. Sinon, j'ai du mal à voir comment on
fait en pratique pour réaliser cette copie...
On Fri, 18 Feb 2005 17:53:13 -0400, Christian Fauchier wrote:
Grrrr wrote:
tu peux aussi avoir le droit de télécharger des oeuvres protégées si tu possèdes disons le DVD d'un film.
Tu as le droit de faire des copies de sauvegardes _à partir de l'original_, pas de faire des copies d'une autre source.
Rappelons une fois de plus que l'autorisation de copie à usage privé d'une oeuvre artistique n'a _strictement rien à voir_ avec la possession de l'original
Pourtant il est strictement illégal de posséder des copies d'une oeuvre dont on a pas payé les droits... Il faut donc bien avoir une copie légale (ou un original, mais ça ne concerne que l'auteur) pour pouvoir réaliser une copie, à la base. Sinon, j'ai du mal à voir comment on fait en pratique pour réaliser cette copie...
nospam
Grrrr wrote:
Pourtant il est strictement illégal de posséder des copies d'une oeuvre dont on n'a pas payé les droits...
Absolument pas, la loi du 11 mars 1957 (article L122-5) du code de la propriété intellectuelle autorise la copie (ou la reproduction) _à usage privé_ de toute oeuvre littéraire ou artistique dès lors qu'elle a été (légalement) diffusée. Les droits sont payés par le diffuseur, charge à lui d'en répercuter ou non tout ou partie à ses clients (ou auditeurs, spectateurs, ...) sous forme de redevance comme la télé ou la radio, de frais de location comme les vidéo-clubs, etc.
A++ -- Christian
Grrrr <Grrr@Grrr.org.invalid> wrote:
Pourtant il est strictement illégal de posséder des copies d'une oeuvre
dont on n'a pas payé les droits...
Absolument pas, la loi du 11 mars 1957 (article L122-5) du code de la
propriété intellectuelle autorise la copie (ou la reproduction) _à usage
privé_ de toute oeuvre littéraire ou artistique dès lors qu'elle a été
(légalement) diffusée. Les droits sont payés par le diffuseur, charge à
lui d'en répercuter ou non tout ou partie à ses clients (ou auditeurs,
spectateurs, ...) sous forme de redevance comme la télé ou la radio, de
frais de location comme les vidéo-clubs, etc.
Pourtant il est strictement illégal de posséder des copies d'une oeuvre dont on n'a pas payé les droits...
Absolument pas, la loi du 11 mars 1957 (article L122-5) du code de la propriété intellectuelle autorise la copie (ou la reproduction) _à usage privé_ de toute oeuvre littéraire ou artistique dès lors qu'elle a été (légalement) diffusée. Les droits sont payés par le diffuseur, charge à lui d'en répercuter ou non tout ou partie à ses clients (ou auditeurs, spectateurs, ...) sous forme de redevance comme la télé ou la radio, de frais de location comme les vidéo-clubs, etc.
A++ -- Christian
laurent.pertois
Grrrr wrote:
Exemple crétin : si je filme mes chats et que je mets le fichier mes_chats.avi à disposition sur un réseau d'échange, aucun problème !
bah non, justement. C'est une oeuvre audiovisuelle donc qui n'est pas diffusable librement au grand public.
Tu peux détailler ton cheminement de pensée, stp ?
-- Politically Correct Unix - UTILITIES The "touch" command has been removed from the standard distribution due to its inappropriate use by high-level managers.
Grrrr <Grrr@Grrr.org.invalid> wrote:
Exemple crétin : si je filme mes chats et que je mets le fichier
mes_chats.avi à disposition sur un réseau d'échange, aucun problème !
bah non, justement. C'est une oeuvre audiovisuelle donc qui n'est pas
diffusable librement au grand public.
Tu peux détailler ton cheminement de pensée, stp ?
--
Politically Correct Unix - UTILITIES
The "touch" command has been removed from the standard distribution due
to its inappropriate use by high-level managers.
Exemple crétin : si je filme mes chats et que je mets le fichier mes_chats.avi à disposition sur un réseau d'échange, aucun problème !
bah non, justement. C'est une oeuvre audiovisuelle donc qui n'est pas diffusable librement au grand public.
Tu peux détailler ton cheminement de pensée, stp ?
-- Politically Correct Unix - UTILITIES The "touch" command has been removed from the standard distribution due to its inappropriate use by high-level managers.
Grrrr
On Sat, 19 Feb 2005 01:53:55 +0100, Laurent Pertois wrote:
Grrrr wrote:
Exemple crétin : si je filme mes chats et que je mets le fichier mes_chats.avi à disposition sur un réseau d'échange, aucun problème !
bah non, justement. C'est une oeuvre audiovisuelle donc qui n'est pas diffusable librement au grand public.
Tu peux détailler ton cheminement de pensée, stp ?
Toute oeuvre audiovisuelle est soumise à des droits d'auteurs et de diffusion, en France, et ceci qui qu'en soit l'auteur et son status: ce n'est pas parce que l'auteur ne percevra aucun droit parce que non enregistré auprès des sociétés d'auteur qu'on est dispensé de payer ces fameux droits à ces mêmes sociétés ! C'est absurde, mais c'est ainsi. Le dialogue avec les société d'auteurs (la SACEM, par ex) tourne vite au dialogue de sourd, quand on essaye de comprendre la logique qu'il y a derrière tout ça (j'ai vécu celà)... La règle est simple: toute diffusion d'oeuvre audiovisuelle (à part dans le cadre strictement familial) doit être déclarée et les droits correspondants réglés. Le fait que l'auteur touche ou non des droits par la suite est indépendant (!) (et loin d'être systématique). Je doute qu'il y ai beaucoup de controles sur le net, mais quand une société d'auteur débusque un resquilleur, ils sont prêt à tout pour faire raquer le quidam (vécu aussi...).
La conclusion est: mettre la vidéo de ses chats sur un réseau peer-to-peer est légal à condition de payer les droits de diffusion.
On Sat, 19 Feb 2005 01:53:55 +0100, Laurent Pertois wrote:
Grrrr <Grrr@Grrr.org.invalid> wrote:
Exemple crétin : si je filme mes chats et que je mets le fichier
mes_chats.avi à disposition sur un réseau d'échange, aucun problème !
bah non, justement. C'est une oeuvre audiovisuelle donc qui n'est pas
diffusable librement au grand public.
Tu peux détailler ton cheminement de pensée, stp ?
Toute oeuvre audiovisuelle est soumise à des droits d'auteurs et de
diffusion, en France, et ceci qui qu'en soit l'auteur et son status:
ce n'est pas parce que l'auteur ne percevra aucun droit parce que non
enregistré auprès des sociétés d'auteur qu'on est dispensé de payer
ces fameux droits à ces mêmes sociétés !
C'est absurde, mais c'est ainsi. Le dialogue avec les société d'auteurs
(la SACEM, par ex) tourne vite au dialogue de sourd, quand on essaye de
comprendre la logique qu'il y a derrière tout ça (j'ai vécu celà)...
La règle est simple:
toute diffusion d'oeuvre audiovisuelle (à part dans le cadre
strictement familial) doit être déclarée et les droits correspondants
réglés. Le fait que l'auteur touche ou non des droits par la suite est
indépendant (!) (et loin d'être systématique).
Je doute qu'il y ai beaucoup de controles sur le net, mais quand une
société d'auteur débusque un resquilleur, ils sont prêt à tout pour
faire raquer le quidam (vécu aussi...).
La conclusion est: mettre la vidéo de ses chats sur un réseau
peer-to-peer est légal à condition de payer les droits de diffusion.
On Sat, 19 Feb 2005 01:53:55 +0100, Laurent Pertois wrote:
Grrrr wrote:
Exemple crétin : si je filme mes chats et que je mets le fichier mes_chats.avi à disposition sur un réseau d'échange, aucun problème !
bah non, justement. C'est une oeuvre audiovisuelle donc qui n'est pas diffusable librement au grand public.
Tu peux détailler ton cheminement de pensée, stp ?
Toute oeuvre audiovisuelle est soumise à des droits d'auteurs et de diffusion, en France, et ceci qui qu'en soit l'auteur et son status: ce n'est pas parce que l'auteur ne percevra aucun droit parce que non enregistré auprès des sociétés d'auteur qu'on est dispensé de payer ces fameux droits à ces mêmes sociétés ! C'est absurde, mais c'est ainsi. Le dialogue avec les société d'auteurs (la SACEM, par ex) tourne vite au dialogue de sourd, quand on essaye de comprendre la logique qu'il y a derrière tout ça (j'ai vécu celà)... La règle est simple: toute diffusion d'oeuvre audiovisuelle (à part dans le cadre strictement familial) doit être déclarée et les droits correspondants réglés. Le fait que l'auteur touche ou non des droits par la suite est indépendant (!) (et loin d'être systématique). Je doute qu'il y ai beaucoup de controles sur le net, mais quand une société d'auteur débusque un resquilleur, ils sont prêt à tout pour faire raquer le quidam (vécu aussi...).
La conclusion est: mettre la vidéo de ses chats sur un réseau peer-to-peer est légal à condition de payer les droits de diffusion.
listes
Christophe Franco wrote:
Nicolas Seriot wrote:
Apparement, si l'on en croit les reponses a ce genre de question posée quasiment tous les jours sur fr.misc.droit.internet, télécharger un DivX ou un MP3 d'une oeuvre protégée est parfaitement illégal et s'apparenterait a du recel de contrefacon, que l'on ait l'original ou pas.
Ok, merci à toi et à P.-A. pour la précision.
Je trouve ceci parfaitement aberrant dans la mesure où il suffit de ripper le DVD soi-même, mais ce n'est le débat.
Ce qui est tout aussi illégal (enfin, ça dépend des pays aussi, mais en France c'est le cas) si cela implique d'outrepasser les mécanismes anti-copie du DVD... et on referme la parenthèse là.
En belgique, la nouvelle loi sur la copie privée (autorisée dans le passé) vient de changer... c'est passé hier... plus possible d'avoir une copie de sauvegarde pour quoi que ce soit !
Il faut l'original point barre !!!
De plus les support DVD-R et graveur vont augmenter très fortement....
Voilà.... c'est passé.... tout a fait en douce..... -- <http://www.clampin.com/>, l'actualité par Clampin
Christophe Franco <cfranco@pobox.com> wrote:
Nicolas Seriot <nseriot@vtxnet.ch> wrote:
Apparement, si l'on en croit les reponses a ce genre de question posée
quasiment tous les jours sur fr.misc.droit.internet, télécharger un
DivX ou un MP3 d'une oeuvre protégée est parfaitement illégal et
s'apparenterait a du recel de contrefacon, que l'on ait l'original ou
pas.
Ok, merci à toi et à P.-A. pour la précision.
Je trouve ceci parfaitement aberrant dans la mesure où il suffit de
ripper le DVD soi-même, mais ce n'est le débat.
Ce qui est tout aussi illégal (enfin, ça dépend des pays aussi, mais en
France c'est le cas) si cela implique d'outrepasser les mécanismes
anti-copie du DVD... et on referme la parenthèse là.
En belgique, la nouvelle loi sur la copie privée (autorisée dans le
passé) vient de changer... c'est passé hier... plus possible d'avoir une
copie de sauvegarde pour quoi que ce soit !
Il faut l'original point barre !!!
De plus les support DVD-R et graveur vont augmenter très fortement....
Voilà.... c'est passé.... tout a fait en douce..... --
<http://www.clampin.com/>, l'actualité par Clampin
Apparement, si l'on en croit les reponses a ce genre de question posée quasiment tous les jours sur fr.misc.droit.internet, télécharger un DivX ou un MP3 d'une oeuvre protégée est parfaitement illégal et s'apparenterait a du recel de contrefacon, que l'on ait l'original ou pas.
Ok, merci à toi et à P.-A. pour la précision.
Je trouve ceci parfaitement aberrant dans la mesure où il suffit de ripper le DVD soi-même, mais ce n'est le débat.
Ce qui est tout aussi illégal (enfin, ça dépend des pays aussi, mais en France c'est le cas) si cela implique d'outrepasser les mécanismes anti-copie du DVD... et on referme la parenthèse là.
En belgique, la nouvelle loi sur la copie privée (autorisée dans le passé) vient de changer... c'est passé hier... plus possible d'avoir une copie de sauvegarde pour quoi que ce soit !
Il faut l'original point barre !!!
De plus les support DVD-R et graveur vont augmenter très fortement....
Voilà.... c'est passé.... tout a fait en douce..... -- <http://www.clampin.com/>, l'actualité par Clampin
langmc
Grrrr wrote:
On Sat, 19 Feb 2005 01:53:55 +0100, Laurent Pertois wrote:
Grrrr wrote:
Exemple crétin : si je filme mes chats et que je mets le fichier mes_chats.avi à disposition sur un réseau d'échange, aucun problème !
bah non, justement. C'est une oeuvre audiovisuelle donc qui n'est pas diffusable librement au grand public.
Tu peux détailler ton cheminement de pensée, stp ?
Toute oeuvre audiovisuelle est soumise à des droits d'auteurs et de diffusion, en France, et ceci qui qu'en soit l'auteur et son status: ce n'est pas parce que l'auteur ne percevra aucun droit parce que non enregistré auprès des sociétés d'auteur qu'on est dispensé de payer ces fameux droits à ces mêmes sociétés ! C'est absurde, mais c'est ainsi. Le dialogue avec les société d'auteurs (la SACEM, par ex) tourne vite au dialogue de sourd, quand on essaye de comprendre la logique qu'il y a derrière tout ça (j'ai vécu celà)... La règle est simple: toute diffusion d'oeuvre audiovisuelle (à part dans le cadre strictement familial) doit être déclarée et les droits correspondants réglés. Le fait que l'auteur touche ou non des droits par la suite est indépendant (!) (et loin d'être systématique). Je doute qu'il y ai beaucoup de controles sur le net, mais quand une société d'auteur débusque un resquilleur, ils sont prêt à tout pour faire raquer le quidam (vécu aussi...).
La conclusion est: mettre la vidéo de ses chats sur un réseau peer-to-peer est légal à condition de payer les droits de diffusion.
Tu raconte des conn****es, il faut être sociétaire à la SACEM pour qu'elle s'occupe de tes droits.. il n'y a pas que la SACEM qui gère les droits des artistes.
extrait : Etre membre de la Sacem signifie faire apport de ses droits de représentation et de reproduction à la Sacem afin qu'elle en assure la gestion. Vous conservez bien entendu l'exercice de vos droits moraux.
Grrr : tu peut mettre tes chats en vidéo :) bon mais fait gaffe au CCC
-- Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.
Grrrr <Grrr@Grrr.org.invalid> wrote:
On Sat, 19 Feb 2005 01:53:55 +0100, Laurent Pertois wrote:
Grrrr <Grrr@Grrr.org.invalid> wrote:
Exemple crétin : si je filme mes chats et que je mets le fichier
mes_chats.avi à disposition sur un réseau d'échange, aucun problème !
bah non, justement. C'est une oeuvre audiovisuelle donc qui n'est pas
diffusable librement au grand public.
Tu peux détailler ton cheminement de pensée, stp ?
Toute oeuvre audiovisuelle est soumise à des droits d'auteurs et de
diffusion, en France, et ceci qui qu'en soit l'auteur et son status:
ce n'est pas parce que l'auteur ne percevra aucun droit parce que non
enregistré auprès des sociétés d'auteur qu'on est dispensé de payer
ces fameux droits à ces mêmes sociétés !
C'est absurde, mais c'est ainsi. Le dialogue avec les société d'auteurs
(la SACEM, par ex) tourne vite au dialogue de sourd, quand on essaye de
comprendre la logique qu'il y a derrière tout ça (j'ai vécu celà)...
La règle est simple:
toute diffusion d'oeuvre audiovisuelle (à part dans le cadre
strictement familial) doit être déclarée et les droits correspondants
réglés. Le fait que l'auteur touche ou non des droits par la suite est
indépendant (!) (et loin d'être systématique).
Je doute qu'il y ai beaucoup de controles sur le net, mais quand une
société d'auteur débusque un resquilleur, ils sont prêt à tout pour
faire raquer le quidam (vécu aussi...).
La conclusion est: mettre la vidéo de ses chats sur un réseau
peer-to-peer est légal à condition de payer les droits de diffusion.
Tu raconte des conn****es, il faut être sociétaire à la SACEM pour
qu'elle s'occupe de tes droits.. il n'y a pas que la SACEM qui gère les
droits des artistes.
extrait : Etre membre de la Sacem signifie faire apport de ses droits de
représentation et de reproduction à la Sacem afin qu'elle en assure la
gestion. Vous conservez bien entendu l'exercice de vos droits moraux.
On Sat, 19 Feb 2005 01:53:55 +0100, Laurent Pertois wrote:
Grrrr wrote:
Exemple crétin : si je filme mes chats et que je mets le fichier mes_chats.avi à disposition sur un réseau d'échange, aucun problème !
bah non, justement. C'est une oeuvre audiovisuelle donc qui n'est pas diffusable librement au grand public.
Tu peux détailler ton cheminement de pensée, stp ?
Toute oeuvre audiovisuelle est soumise à des droits d'auteurs et de diffusion, en France, et ceci qui qu'en soit l'auteur et son status: ce n'est pas parce que l'auteur ne percevra aucun droit parce que non enregistré auprès des sociétés d'auteur qu'on est dispensé de payer ces fameux droits à ces mêmes sociétés ! C'est absurde, mais c'est ainsi. Le dialogue avec les société d'auteurs (la SACEM, par ex) tourne vite au dialogue de sourd, quand on essaye de comprendre la logique qu'il y a derrière tout ça (j'ai vécu celà)... La règle est simple: toute diffusion d'oeuvre audiovisuelle (à part dans le cadre strictement familial) doit être déclarée et les droits correspondants réglés. Le fait que l'auteur touche ou non des droits par la suite est indépendant (!) (et loin d'être systématique). Je doute qu'il y ai beaucoup de controles sur le net, mais quand une société d'auteur débusque un resquilleur, ils sont prêt à tout pour faire raquer le quidam (vécu aussi...).
La conclusion est: mettre la vidéo de ses chats sur un réseau peer-to-peer est légal à condition de payer les droits de diffusion.
Tu raconte des conn****es, il faut être sociétaire à la SACEM pour qu'elle s'occupe de tes droits.. il n'y a pas que la SACEM qui gère les droits des artistes.
extrait : Etre membre de la Sacem signifie faire apport de ses droits de représentation et de reproduction à la Sacem afin qu'elle en assure la gestion. Vous conservez bien entendu l'exercice de vos droits moraux.
La conclusion est: mettre la vidéo de ses chats sur un réseau peer-to-peer est légal à condition de payer les droits de diffusion.
si tout ce que tu dis est avéré (et je n'ai aucune raison d'en douter), je n'ai qu'un (en fait 3) mot (s) à dire :
Vive La France.
Je crois que c'est le Grand Charles qui disait : "Les français sont des veaux" ...
-- PO.
Pour m'écrire : po(point)taubaty(arobase)wanadoo(point)fr
Grrrr
On Sat, 19 Feb 2005 16:26:31 +0100, michel langlois wrote:
Grrrr wrote:
On Sat, 19 Feb 2005 01:53:55 +0100, Laurent Pertois wrote:
Grrrr wrote:
Exemple crétin : si je filme mes chats et que je mets le fichier mes_chats.avi à disposition sur un réseau d'échange, aucun problème !
bah non, justement. C'est une oeuvre audiovisuelle donc qui n'est pas diffusable librement au grand public.
Tu peux détailler ton cheminement de pensée, stp ?
Toute oeuvre audiovisuelle est soumise à des droits d'auteurs et de diffusion, en France, et ceci qui qu'en soit l'auteur et son status: ce n'est pas parce que l'auteur ne percevra aucun droit parce que non enregistré auprès des sociétés d'auteur qu'on est dispensé de payer ces fameux droits à ces mêmes sociétés ! C'est absurde, mais c'est ainsi. Le dialogue avec les société d'auteurs (la SACEM, par ex) tourne vite au dialogue de sourd, quand on essaye de comprendre la logique qu'il y a derrière tout ça (j'ai vécu celà)... La règle est simple: toute diffusion d'oeuvre audiovisuelle (à part dans le cadre strictement familial) doit être déclarée et les droits correspondants réglés. Le fait que l'auteur touche ou non des droits par la suite est indépendant (!) (et loin d'être systématique). Je doute qu'il y ai beaucoup de controles sur le net, mais quand une société d'auteur débusque un resquilleur, ils sont prêt à tout pour faire raquer le quidam (vécu aussi...).
La conclusion est: mettre la vidéo de ses chats sur un réseau peer-to-peer est légal à condition de payer les droits de diffusion.
Tu raconte des conn****es, il faut être sociétaire à la SACEM pour qu'elle s'occupe de tes droits..
Justement non. Etre sociétaire à la SACEM fait que l'on peut toucher des droits. Mais ne pas l'être n'empêche pas la SACEM de collecter ces mêmes droits, qui ne seront dans ce cas pas redistribué. As tu déjà travaillé avec la SACEM ? Je l'ai fait, et je te garantis que tu payes toujours des droits de diffusions et d'auteurs, y compris pour la chanson composé par ton voisin dans sa baignoire. Et je te garantis aussi qu'arriver à ne pas payer de droits est exceptionnel et nécessite une négociation ardue et des cicronstances exceptionnelles (concert gratuit donné par une association à but non lucratif, par ex, mais même dans ce cas, c'est loin d'être gagné d'avance...). Je ne parle pas à partir des textes, mais de ce qui se passe en pratique dans notre bas monde.
il n'y a pas que la SACEM qui gère les droits des artistes.
Ai-je dit celà ? J'ai parlé des sociétés d'auteurs (au pluriel) et donné en exemple la SACEM (en spécifiant : "par ex"). Je connais mieux le fonctionnement de la SACEM, pour avoir souvent eu affaire à ses services, mais je suppose que les autres société d'auteurs ont des système de fonctionnement assez proches.
[...]
On Sat, 19 Feb 2005 16:26:31 +0100, michel langlois wrote:
Grrrr <Grrr@Grrr.org.invalid> wrote:
On Sat, 19 Feb 2005 01:53:55 +0100, Laurent Pertois wrote:
Grrrr <Grrr@Grrr.org.invalid> wrote:
Exemple crétin : si je filme mes chats et que je mets le fichier
mes_chats.avi à disposition sur un réseau d'échange, aucun problème !
bah non, justement. C'est une oeuvre audiovisuelle donc qui n'est pas
diffusable librement au grand public.
Tu peux détailler ton cheminement de pensée, stp ?
Toute oeuvre audiovisuelle est soumise à des droits d'auteurs et de
diffusion, en France, et ceci qui qu'en soit l'auteur et son status:
ce n'est pas parce que l'auteur ne percevra aucun droit parce que non
enregistré auprès des sociétés d'auteur qu'on est dispensé de payer
ces fameux droits à ces mêmes sociétés !
C'est absurde, mais c'est ainsi. Le dialogue avec les société d'auteurs
(la SACEM, par ex) tourne vite au dialogue de sourd, quand on essaye de
comprendre la logique qu'il y a derrière tout ça (j'ai vécu celà)...
La règle est simple:
toute diffusion d'oeuvre audiovisuelle (à part dans le cadre
strictement familial) doit être déclarée et les droits correspondants
réglés. Le fait que l'auteur touche ou non des droits par la suite est
indépendant (!) (et loin d'être systématique).
Je doute qu'il y ai beaucoup de controles sur le net, mais quand une
société d'auteur débusque un resquilleur, ils sont prêt à tout pour
faire raquer le quidam (vécu aussi...).
La conclusion est: mettre la vidéo de ses chats sur un réseau
peer-to-peer est légal à condition de payer les droits de diffusion.
Tu raconte des conn****es, il faut être sociétaire à la SACEM pour
qu'elle s'occupe de tes droits..
Justement non.
Etre sociétaire à la SACEM fait que l'on peut toucher des droits.
Mais ne pas l'être n'empêche pas la SACEM de collecter ces mêmes
droits, qui ne seront dans ce cas pas redistribué.
As tu déjà travaillé avec la SACEM ? Je l'ai fait, et je te garantis
que tu payes toujours des droits de diffusions et d'auteurs, y compris
pour la chanson composé par ton voisin dans sa baignoire. Et je te
garantis aussi qu'arriver à ne pas payer de droits est exceptionnel et
nécessite une négociation ardue et des cicronstances exceptionnelles
(concert gratuit donné par une association à but non lucratif, par ex,
mais même dans ce cas, c'est loin d'être gagné d'avance...).
Je ne parle pas à partir des textes, mais de ce qui se passe en pratique
dans notre bas monde.
il n'y a pas que la SACEM qui gère les
droits des artistes.
Ai-je dit celà ? J'ai parlé des sociétés d'auteurs (au pluriel) et
donné en exemple la SACEM (en spécifiant : "par ex").
Je connais mieux le fonctionnement de la SACEM, pour avoir souvent eu
affaire à ses services, mais je suppose que les autres société
d'auteurs ont des système de fonctionnement assez proches.
On Sat, 19 Feb 2005 16:26:31 +0100, michel langlois wrote:
Grrrr wrote:
On Sat, 19 Feb 2005 01:53:55 +0100, Laurent Pertois wrote:
Grrrr wrote:
Exemple crétin : si je filme mes chats et que je mets le fichier mes_chats.avi à disposition sur un réseau d'échange, aucun problème !
bah non, justement. C'est une oeuvre audiovisuelle donc qui n'est pas diffusable librement au grand public.
Tu peux détailler ton cheminement de pensée, stp ?
Toute oeuvre audiovisuelle est soumise à des droits d'auteurs et de diffusion, en France, et ceci qui qu'en soit l'auteur et son status: ce n'est pas parce que l'auteur ne percevra aucun droit parce que non enregistré auprès des sociétés d'auteur qu'on est dispensé de payer ces fameux droits à ces mêmes sociétés ! C'est absurde, mais c'est ainsi. Le dialogue avec les société d'auteurs (la SACEM, par ex) tourne vite au dialogue de sourd, quand on essaye de comprendre la logique qu'il y a derrière tout ça (j'ai vécu celà)... La règle est simple: toute diffusion d'oeuvre audiovisuelle (à part dans le cadre strictement familial) doit être déclarée et les droits correspondants réglés. Le fait que l'auteur touche ou non des droits par la suite est indépendant (!) (et loin d'être systématique). Je doute qu'il y ai beaucoup de controles sur le net, mais quand une société d'auteur débusque un resquilleur, ils sont prêt à tout pour faire raquer le quidam (vécu aussi...).
La conclusion est: mettre la vidéo de ses chats sur un réseau peer-to-peer est légal à condition de payer les droits de diffusion.
Tu raconte des conn****es, il faut être sociétaire à la SACEM pour qu'elle s'occupe de tes droits..
Justement non. Etre sociétaire à la SACEM fait que l'on peut toucher des droits. Mais ne pas l'être n'empêche pas la SACEM de collecter ces mêmes droits, qui ne seront dans ce cas pas redistribué. As tu déjà travaillé avec la SACEM ? Je l'ai fait, et je te garantis que tu payes toujours des droits de diffusions et d'auteurs, y compris pour la chanson composé par ton voisin dans sa baignoire. Et je te garantis aussi qu'arriver à ne pas payer de droits est exceptionnel et nécessite une négociation ardue et des cicronstances exceptionnelles (concert gratuit donné par une association à but non lucratif, par ex, mais même dans ce cas, c'est loin d'être gagné d'avance...). Je ne parle pas à partir des textes, mais de ce qui se passe en pratique dans notre bas monde.
il n'y a pas que la SACEM qui gère les droits des artistes.
Ai-je dit celà ? J'ai parlé des sociétés d'auteurs (au pluriel) et donné en exemple la SACEM (en spécifiant : "par ex"). Je connais mieux le fonctionnement de la SACEM, pour avoir souvent eu affaire à ses services, mais je suppose que les autres société d'auteurs ont des système de fonctionnement assez proches.
