[Rumeur] Carracho en danger?

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23/02/2005 à 15:43

Jean-Marc DUPORT wrote:

et vous en savez quoi du paiement du partagiciel? pas paye? paye mais
pas rentre la cle? que sais-je encore? Et heureusement que c'est une
version anglaise, sinon, y'aurait ecrit: "vous avez pas envoye une carte
postale a Mr Kuypers depuis 7700 jours..."

Ah bon, c'est JP Kuypers qu'il faut payer la VF de macsoup????
--
<http://www.clampin.com/>, l'actualité par Clampin

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23/02/2005 à 15:48

Christian Fauchier wrote:

L'enregistrer, oui, le diffuser, non. Tu peux l'enregistrer sur cassette
VHS, DVD, DivX, etc., et le regarder tranquillement chez toi, tout seul
ou en famille ou avec quelques proches amis, mais pas inviter tout le
quartier à une soirée ciné-club, et l'enregistrement ne doit pas être
diffusé (prêté, loué, vendu, mis à disposition sur Internet) en dehors
du "cercle familial".

A++

Ben justement, que regroupe le terme "cercle familial" ?

--
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langmc

23/02/2005 à 16:13

clampin wrote:

Jean-Marc DUPORT wrote:

et vous en savez quoi du paiement du partagiciel? pas paye? paye mais
pas rentre la cle? que sais-je encore? Et heureusement que c'est une
version anglaise, sinon, y'aurait ecrit: "vous avez pas envoye une carte
postale a Mr Kuypers depuis 7700 jours..."

Ah bon, c'est JP Kuypers qu'il faut payer la VF de macsoup????

Oui, avec une carte postale ;)

--
Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.

langmc

23/02/2005 à 16:13

clampin wrote:

Christian Fauchier wrote:

L'enregistrer, oui, le diffuser, non. Tu peux l'enregistrer sur cassette
VHS, DVD, DivX, etc., et le regarder tranquillement chez toi, tout seul
ou en famille ou avec quelques proches amis, mais pas inviter tout le
quartier à une soirée ciné-club, et l'enregistrement ne doit pas être
diffusé (prêté, loué, vendu, mis à disposition sur Internet) en dehors
du "cercle familial".

A++

Ben justement, que regroupe le terme "cercle familial" ?

Le papa, la maman et leurs enfants, (peut-être aussi les autres
personnes qui vient sous le même toit), mais tes voisins....

--
Le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.

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23/02/2005 à 18:43

michel langlois wrote:

Oui, avec une carte postale ;)

Bon ben, elle va pas aller bien loin ma carte... Vu que j'habite près de
son lieu de travail... :)
--
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24/02/2005 à 09:37

Patrick C wrote:

Bon ben, elle va pas aller bien loin ma carte... Vu que j'habite près de
son lieu de travail... :)

Là c'est plus cher, c'est une bière.

Pas de problème... je veux bien payer une bière à JPK.....
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Grrrr

24/02/2005 à 14:07

On Wed, 23 Feb 2005 14:44:14 +0100, Anonyme wrote:

Ayant organisé de nombreux concerts dans le cadre de plusieurs
associations (reconnues d'utilité publique), avec des groupes locaux ne
faisant pas de reprise, je sais de façon certaine qu'on a _toujours_
payé des droits à la SACEM, y compris pour des concerts gratuits. La
SACEM t'a fait une fleur, ça leur arrive: il leur est arrivé, dans des
cas ou on avait de gros déficit, de nous faire payer une somme symbolique
pour éviter de nous faire couler définitivement mais en aucun cas ils
n'ont renoncé à percevoir des droits, même quand aucune oeuvre
inteprétée n'etait déposé à la SACEM et quand le concert ne faisait
intervenir aucun sociétaire de la SACEM. Et on a toujours eu le
justificatif de la SACEM comme quoi les droits avaient été réglés
(nécessaire en cas de controle fiscal et dans la présentation
annuelle des comptes auprès de la préfecture).

Mais non, ce n'est tout simplement pas possible (j'ai meme écrit
directement à la sacem suite au thread d'hier, je veux etre sur vu que
t'as l'air tellement peremptoire, dés que j'ai la réponse officielle, je
la poste sur ce thread) :
si moi j'invente une chanson, si je prends un cagot dans un marché, un
mega phone et si je fais payer (voire meme gratuit) l'audition, je
devrais des sous à la sacem ?

Oui. C'est indéniable. Le fait qu'un concert soit gratuit ou payant n'a
aucune influence sur les droits à payer, d'ailleurs.

Avec un tel raisonnement, ca voudrait dire que meme les lectures
d'oeuvres littéraires originales par leurs auteurs dans des cafés
publics donneraient droit à un paiement de redevance ?

L'oeuvre littéraire n'est pas soumise aux mêmes règles et droits que les
oeuvres audiovisuelles. Donc, cet exemple n'a pas de rapport avec le sujet.

[...]

Aprés certaines associations, voire certaine radios , sont soumises à
des forfaits de la part de la sacem. Ce qui est exhorbitant dans la
mesure où on ne peut se retirer d'une adhésion sacem (on a juste plus le
droit de recevoir les droits qu'eux meme ont collectés), donc imaginons
que Nrj decide de diffuser des chansons de garage band pendant les 10
prochaines années, ils seront soumis toujours au meme forfait de
diffusion (je ne sais pas, par contre, la periodicité de négociation de
forfait)

Les forfaits sont négociés au cas par cas (et, je devrais ajouter, à la
tête du client). On peut très bien payer quelques centaines d'euros pour
une manifestation et se voir réclamer 10000 ¤ 1 mois après pour une
autre manifestation du même type avec les mêmes intervenants et les
mêmes oeuvres diffusées. Ensuite, on négocie et suivant l'humeur de
l'interlocuteur de la SACEM, on arrive ou non à un chiffre plus
raisonable. C'est du moins ce qui se passe pour les concerts. Peut-être
que les radios ont des contrats de longue durée plus solides et plus
stables.

On Wed, 23 Feb 2005 14:44:14 +0100, Anonyme wrote:

Ayant organisé de nombreux concerts dans le cadre de plusieurs
associations (reconnues d'utilité publique), avec des groupes locaux ne
faisant pas de reprise, je sais de façon certaine qu'on a _toujours_
payé des droits à la SACEM, y compris pour des concerts gratuits. La
SACEM t'a fait une fleur, ça leur arrive: il leur est arrivé, dans des
cas ou on avait de gros déficit, de nous faire payer une somme symbolique
pour éviter de nous faire couler définitivement mais en aucun cas ils
n'ont renoncé à percevoir des droits, même quand aucune oeuvre
inteprétée n'etait déposé à la SACEM et quand le concert ne faisait
intervenir aucun sociétaire de la SACEM. Et on a toujours eu le
justificatif de la SACEM comme quoi les droits avaient été réglés
(nécessaire en cas de controle fiscal et dans la présentation
annuelle des comptes auprès de la préfecture).

Mais non, ce n'est tout simplement pas possible (j'ai meme écrit
directement à la sacem suite au thread d'hier, je veux etre sur vu que
t'as l'air tellement peremptoire, dés que j'ai la réponse officielle, je
la poste sur ce thread) :
si moi j'invente une chanson, si je prends un cagot dans un marché, un
mega phone et si je fais payer (voire meme gratuit) l'audition, je
devrais des sous à la sacem ?

Oui. C'est indéniable. Le fait qu'un concert soit gratuit ou payant n'a
aucune influence sur les droits à payer, d'ailleurs.

Avec un tel raisonnement, ca voudrait dire que meme les lectures
d'oeuvres littéraires originales par leurs auteurs dans des cafés
publics donneraient droit à un paiement de redevance ?

L'oeuvre littéraire n'est pas soumise aux mêmes règles et droits que les
oeuvres audiovisuelles. Donc, cet exemple n'a pas de rapport avec le sujet.

[...]

Aprés certaines associations, voire certaine radios , sont soumises à
des forfaits de la part de la sacem. Ce qui est exhorbitant dans la
mesure où on ne peut se retirer d'une adhésion sacem (on a juste plus le
droit de recevoir les droits qu'eux meme ont collectés), donc imaginons
que Nrj decide de diffuser des chansons de garage band pendant les 10
prochaines années, ils seront soumis toujours au meme forfait de
diffusion (je ne sais pas, par contre, la periodicité de négociation de
forfait)

Les forfaits sont négociés au cas par cas (et, je devrais ajouter, à la
tête du client). On peut très bien payer quelques centaines d'euros pour
une manifestation et se voir réclamer 10000 ¤ 1 mois après pour une
autre manifestation du même type avec les mêmes intervenants et les
mêmes oeuvres diffusées. Ensuite, on négocie et suivant l'humeur de
l'interlocuteur de la SACEM, on arrive ou non à un chiffre plus
raisonable. C'est du moins ce qui se passe pour les concerts. Peut-être
que les radios ont des contrats de longue durée plus solides et plus
stables.

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

On Wed, 23 Feb 2005 14:44:14 +0100, Anonyme wrote:

Ayant organisé de nombreux concerts dans le cadre de plusieurs
associations (reconnues d'utilité publique), avec des groupes locaux ne
faisant pas de reprise, je sais de façon certaine qu'on a _toujours_
payé des droits à la SACEM, y compris pour des concerts gratuits. La
SACEM t'a fait une fleur, ça leur arrive: il leur est arrivé, dans des
cas ou on avait de gros déficit, de nous faire payer une somme symbolique
pour éviter de nous faire couler définitivement mais en aucun cas ils
n'ont renoncé à percevoir des droits, même quand aucune oeuvre
inteprétée n'etait déposé à la SACEM et quand le concert ne faisait
intervenir aucun sociétaire de la SACEM. Et on a toujours eu le
justificatif de la SACEM comme quoi les droits avaient été réglés
(nécessaire en cas de controle fiscal et dans la présentation
annuelle des comptes auprès de la préfecture).

Mais non, ce n'est tout simplement pas possible (j'ai meme écrit
directement à la sacem suite au thread d'hier, je veux etre sur vu que
t'as l'air tellement peremptoire, dés que j'ai la réponse officielle, je
la poste sur ce thread) :
si moi j'invente une chanson, si je prends un cagot dans un marché, un
mega phone et si je fais payer (voire meme gratuit) l'audition, je
devrais des sous à la sacem ?

Oui. C'est indéniable. Le fait qu'un concert soit gratuit ou payant n'a
aucune influence sur les droits à payer, d'ailleurs.

Avec un tel raisonnement, ca voudrait dire que meme les lectures
d'oeuvres littéraires originales par leurs auteurs dans des cafés
publics donneraient droit à un paiement de redevance ?

L'oeuvre littéraire n'est pas soumise aux mêmes règles et droits que les
oeuvres audiovisuelles. Donc, cet exemple n'a pas de rapport avec le sujet.

[...]

Aprés certaines associations, voire certaine radios , sont soumises à
des forfaits de la part de la sacem. Ce qui est exhorbitant dans la
mesure où on ne peut se retirer d'une adhésion sacem (on a juste plus le
droit de recevoir les droits qu'eux meme ont collectés), donc imaginons
que Nrj decide de diffuser des chansons de garage band pendant les 10
prochaines années, ils seront soumis toujours au meme forfait de
diffusion (je ne sais pas, par contre, la periodicité de négociation de
forfait)

Les forfaits sont négociés au cas par cas (et, je devrais ajouter, à la
tête du client). On peut très bien payer quelques centaines d'euros pour
une manifestation et se voir réclamer 10000 ¤ 1 mois après pour une
autre manifestation du même type avec les mêmes intervenants et les
mêmes oeuvres diffusées. Ensuite, on négocie et suivant l'humeur de
l'interlocuteur de la SACEM, on arrive ou non à un chiffre plus
raisonable. C'est du moins ce qui se passe pour les concerts. Peut-être
que les radios ont des contrats de longue durée plus solides et plus
stables.

Anonyme

24/02/2005 à 14:21

(..)

si moi j'invente une chanson, si je prends un cagot dans un marché, un
mega phone et si je fais payer (voire meme gratuit) l'audition, je
devrais des sous à la sacem ?

Oui. C'est indéniable. Le fait qu'un concert soit gratuit ou payant n'a
aucune influence sur les droits à payer, d'ailleurs.
J'ai cherché partout, j'ai regardé dans le réglement de la sacem, j'ai

regardé dans les faq du code de la propriété, il n'y a rien qui le
prouve formellement. Je suis pas loin de croire que tu t'es fait avoir
par un fonctionnaire indélicat.

Avec un tel raisonnement, ca voudrait dire que meme les lectures
d'oeuvres littéraires originales par leurs auteurs dans des cafés
publics donneraient droit à un paiement de redevance ?

L'oeuvre littéraire n'est pas soumise aux mêmes règles et droits que les
oeuvres audiovisuelles. Donc, cet exemple n'a pas de rapport avec le sujet.
C'est là que ton raisonnement ne tient pas la route car

1° j'écris un poeme
2° je l'apprends par coeur
4° je prends le meme cagot que tout à l'heure et le meme mégaphone
5° je décide de chantonner mon poeme ou bien je le déclame style rappeur
de cité ou bien sur un ton racinien
-> dans le premier cas je dois payer c'est sur, dans le second ca se
discute et dans le troisieme je paie rien ?

d'autant plus qu'une la distinction entre oeuvre littéraire et oeuvre
audiovisuelle ne veut plus rien dire dans le cas de la mise en chanson
de poemes ou de textes littéraires........

[...]

Aprés certaines associations, voire certaine radios , sont soumises à
des forfaits de la part de la sacem. Ce qui est exhorbitant dans la
mesure où on ne peut se retirer d'une adhésion sacem (on a juste plus le
droit de recevoir les droits qu'eux meme ont collectés), donc imaginons
que Nrj decide de diffuser des chansons de garage band pendant les 10
prochaines années, ils seront soumis toujours au meme forfait de
diffusion (je ne sais pas, par contre, la periodicité de négociation de
forfait)

Les forfaits sont négociés au cas par cas (et, je devrais ajouter, à la
tête du client). On peut très bien payer quelques centaines d'euros pour
une manifestation et se voir réclamer 10000 ¤ 1 mois après pour une
autre manifestation du même type avec les mêmes intervenants et les
mêmes oeuvres diffusées. Ensuite, on négocie et suivant l'humeur de
l'interlocuteur de la SACEM, on arrive ou non à un chiffre plus
raisonable. C'est du moins ce qui se passe pour les concerts. Peut-être
que les radios ont des contrats de longue durée plus solides et plus
stables.

ca reste quand meme un organisme public, c'est pas une mafia new
yorkaise....

(..)

si moi j'invente une chanson, si je prends un cagot dans un marché, un
mega phone et si je fais payer (voire meme gratuit) l'audition, je
devrais des sous à la sacem ?

Oui. C'est indéniable. Le fait qu'un concert soit gratuit ou payant n'a
aucune influence sur les droits à payer, d'ailleurs.
J'ai cherché partout, j'ai regardé dans le réglement de la sacem, j'ai

regardé dans les faq du code de la propriété, il n'y a rien qui le
prouve formellement. Je suis pas loin de croire que tu t'es fait avoir
par un fonctionnaire indélicat.

Avec un tel raisonnement, ca voudrait dire que meme les lectures
d'oeuvres littéraires originales par leurs auteurs dans des cafés
publics donneraient droit à un paiement de redevance ?

L'oeuvre littéraire n'est pas soumise aux mêmes règles et droits que les
oeuvres audiovisuelles. Donc, cet exemple n'a pas de rapport avec le sujet.
C'est là que ton raisonnement ne tient pas la route car

1° j'écris un poeme
2° je l'apprends par coeur
4° je prends le meme cagot que tout à l'heure et le meme mégaphone
5° je décide de chantonner mon poeme ou bien je le déclame style rappeur
de cité ou bien sur un ton racinien
-> dans le premier cas je dois payer c'est sur, dans le second ca se
discute et dans le troisieme je paie rien ?

d'autant plus qu'une la distinction entre oeuvre littéraire et oeuvre
audiovisuelle ne veut plus rien dire dans le cas de la mise en chanson
de poemes ou de textes littéraires........

[...]

Aprés certaines associations, voire certaine radios , sont soumises à
des forfaits de la part de la sacem. Ce qui est exhorbitant dans la
mesure où on ne peut se retirer d'une adhésion sacem (on a juste plus le
droit de recevoir les droits qu'eux meme ont collectés), donc imaginons
que Nrj decide de diffuser des chansons de garage band pendant les 10
prochaines années, ils seront soumis toujours au meme forfait de
diffusion (je ne sais pas, par contre, la periodicité de négociation de
forfait)

Les forfaits sont négociés au cas par cas (et, je devrais ajouter, à la
tête du client). On peut très bien payer quelques centaines d'euros pour
une manifestation et se voir réclamer 10000 ¤ 1 mois après pour une
autre manifestation du même type avec les mêmes intervenants et les
mêmes oeuvres diffusées. Ensuite, on négocie et suivant l'humeur de
l'interlocuteur de la SACEM, on arrive ou non à un chiffre plus
raisonable. C'est du moins ce qui se passe pour les concerts. Peut-être
que les radios ont des contrats de longue durée plus solides et plus
stables.

ca reste quand meme un organisme public, c'est pas une mafia new
yorkaise....

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

(..)

si moi j'invente une chanson, si je prends un cagot dans un marché, un
mega phone et si je fais payer (voire meme gratuit) l'audition, je
devrais des sous à la sacem ?

Oui. C'est indéniable. Le fait qu'un concert soit gratuit ou payant n'a
aucune influence sur les droits à payer, d'ailleurs.
J'ai cherché partout, j'ai regardé dans le réglement de la sacem, j'ai

regardé dans les faq du code de la propriété, il n'y a rien qui le
prouve formellement. Je suis pas loin de croire que tu t'es fait avoir
par un fonctionnaire indélicat.

Avec un tel raisonnement, ca voudrait dire que meme les lectures
d'oeuvres littéraires originales par leurs auteurs dans des cafés
publics donneraient droit à un paiement de redevance ?

L'oeuvre littéraire n'est pas soumise aux mêmes règles et droits que les
oeuvres audiovisuelles. Donc, cet exemple n'a pas de rapport avec le sujet.
C'est là que ton raisonnement ne tient pas la route car

1° j'écris un poeme
2° je l'apprends par coeur
4° je prends le meme cagot que tout à l'heure et le meme mégaphone
5° je décide de chantonner mon poeme ou bien je le déclame style rappeur
de cité ou bien sur un ton racinien
-> dans le premier cas je dois payer c'est sur, dans le second ca se
discute et dans le troisieme je paie rien ?

d'autant plus qu'une la distinction entre oeuvre littéraire et oeuvre
audiovisuelle ne veut plus rien dire dans le cas de la mise en chanson
de poemes ou de textes littéraires........

[...]

Aprés certaines associations, voire certaine radios , sont soumises à
des forfaits de la part de la sacem. Ce qui est exhorbitant dans la
mesure où on ne peut se retirer d'une adhésion sacem (on a juste plus le
droit de recevoir les droits qu'eux meme ont collectés), donc imaginons
que Nrj decide de diffuser des chansons de garage band pendant les 10
prochaines années, ils seront soumis toujours au meme forfait de
diffusion (je ne sais pas, par contre, la periodicité de négociation de
forfait)

Les forfaits sont négociés au cas par cas (et, je devrais ajouter, à la
tête du client). On peut très bien payer quelques centaines d'euros pour
une manifestation et se voir réclamer 10000 ¤ 1 mois après pour une
autre manifestation du même type avec les mêmes intervenants et les
mêmes oeuvres diffusées. Ensuite, on négocie et suivant l'humeur de
l'interlocuteur de la SACEM, on arrive ou non à un chiffre plus
raisonable. C'est du moins ce qui se passe pour les concerts. Peut-être
que les radios ont des contrats de longue durée plus solides et plus
stables.

ca reste quand meme un organisme public, c'est pas une mafia new
yorkaise....

Anonyme

24/02/2005 à 16:51

Anonyme wrote:

ca reste quand meme un organisme public, c'est pas une mafia new
yorkaise....

Non ce n'est pas un organisme public c'est la Société des Auteurs
Compositeurs Éditeurs de Musique dont les statuts sont disponible sur le
site <http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=4>. À partir
de là tu trouveras pas mal d'info les concernant. Je crois qu'ils font
beaucoup de bluff et que cela leur réussit.
Je crois quand meme qu'ils ont un statut associatif et sont reconnus

d'utilité publique ?

(...)

Qu'ils fassent respecter les droits des uns c'est normal, qu'ils se
sucrent au passage sur le dos de ceux qui n'en touchent aucun, ce la
s'appelle de la magouille, de l'escroquerie, de l'arnaque, du vol, on
croirait revivre les problèmes de l'Association pour la Recherche contre
le Cancer.

Comment voulez-vous qu'ils se défendent le jour où quelqu'un se
permettra de dire « Ils luttent contre le piratage mais à chaque fois
que je chante une de mes chansons je dois payer de l'argent pour qu'Eddy
Mitchel ait de meilleurs fin de mois. Alors dites-moi Messieurs les
journalistes, qui sont les pirates dans cette histoire ? Ceux qui volent
tous les pauvres ? Ou les rares pauvres qui cherchent à écouter ce que
leur Hypermarché refuse de vendre ? »

Bien sur, tu as entièrement raison. Je crois que c'est "Grrrrrrr" qui se
trompe ou qui s'est fait trompé sur toute la ligne. On est quand meme
dans une société de droit et là en l'occurence, il n'y aucun fondement à
percevoir des droits sur des gens n'en demandant pas et sur des
créations non soumises à droits d'auteurs.

Concernant les musiques d'ascenceurs, de répondeur et de téléphone
portable, là c normal qu'il y ait des droits à payer. Sauf quand ses
musiques là proviennent de cd achetés à cet effet (compile
ascenceurs/téléphone, etc...) et encore je suis pas sur.

stanislas.kertanguyde

24/02/2005 à 20:29

Christian Fauchier wrote:

C'est en fait un peu plus que ça, les années considérées comme "années
de guerre" qui sont comptées en double dans le décompte des 70 ans étant
1914-1919 et 1938-1948. Ça ne change pas grand-chose pour Beethoven ou
Mozart, mais j'ai une amie à qui la SACEM réclame des droits pour
l'exécution d'une pièce de Gabriel Fauré, mort en novembre 1924... :-(

Ah, je ne savais pas qu'ils comptaient si largement les années de
guerre... :-( quels salopards quand même...

--
inversez "kertanguy" et "de" pour me joindre

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