Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?
335 réponses
R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.
L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.
Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619
argument fallacieux : internet et le sus-dit matos ne servent pas qu'à ça, loin de là.
C'est sur, mais il faut quand même acheter le PC à 800 euros (pour du neuf en moyenne) il faut souscrire un abonnement à FT (n'entrons pas dans les détails) et payer un fournisseur d'accès, c'est pas GRATUIT, pas du tout. :-@
Le Loup a écrit :
argument fallacieux : internet et le sus-dit matos ne servent pas qu'à ça,
loin de là.
C'est sur, mais il faut quand même acheter le PC à 800 euros (pour du
neuf en moyenne) il faut souscrire un abonnement à FT (n'entrons pas
dans les détails) et payer un fournisseur d'accès, c'est pas GRATUIT,
pas du tout. :-@
argument fallacieux : internet et le sus-dit matos ne servent pas qu'à ça, loin de là.
C'est sur, mais il faut quand même acheter le PC à 800 euros (pour du neuf en moyenne) il faut souscrire un abonnement à FT (n'entrons pas dans les détails) et payer un fournisseur d'accès, c'est pas GRATUIT, pas du tout. :-@
Alf92
R.V. Gronoff () a écrit dans news:e9hbbo$fc1$ :
L'école doit payer des droits pour une chanson La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €. http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC15631&idCLA19
Les enfants font une farandole Et le vieux maître est tout ému : Demain, il va quitter sa chère école. Sur cette estrade, il ne montera plus.
{Refrain:} Adieu, monsieur le professeur. On ne vous oubliera jamais Et tout au fond de notre cœur, Ces mots sont écrits à la craie. Nous vous offrons ces quelques fleurs Pour dire combien on vous aimait. On ne vous oubliera jamais. Adieu, monsieur le professeur.
Une larme est tombée sur sa main. Seul, dans la classe, il s'est assis. Il en a vu défiler, des gamins Qu'il a aimés tout au long de sa vie.
{Refrain}
De beaux prix sont remis aux élèves. Tous les discours sont terminés. Sous le préau, l'assistance se lève. Une dernière fois les enfants vont chanter :
{Refrain}
et là la sacem va me tomber dessus ? :-))) -- Cordialement, Alf92 ======> http://petition.la-bas.org/
R.V. Gronoff (here@home.net) a écrit
dans news:e9hbbo$fc1$1@nntp.aioe.org :
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC15631&idCLA19
Les enfants font une farandole
Et le vieux maître est tout ému :
Demain, il va quitter sa chère école.
Sur cette estrade, il ne montera plus.
{Refrain:}
Adieu, monsieur le professeur.
On ne vous oubliera jamais
Et tout au fond de notre cœur,
Ces mots sont écrits à la craie.
Nous vous offrons ces quelques fleurs
Pour dire combien on vous aimait.
On ne vous oubliera jamais.
Adieu, monsieur le professeur.
Une larme est tombée sur sa main.
Seul, dans la classe, il s'est assis.
Il en a vu défiler, des gamins
Qu'il a aimés tout au long de sa vie.
{Refrain}
De beaux prix sont remis aux élèves.
Tous les discours sont terminés.
Sous le préau, l'assistance se lève.
Une dernière fois les enfants vont chanter :
{Refrain}
et là la sacem va me tomber dessus ? :-)))
--
Cordialement,
Alf92
======> http://petition.la-bas.org/
L'école doit payer des droits pour une chanson La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €. http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC15631&idCLA19
Les enfants font une farandole Et le vieux maître est tout ému : Demain, il va quitter sa chère école. Sur cette estrade, il ne montera plus.
{Refrain:} Adieu, monsieur le professeur. On ne vous oubliera jamais Et tout au fond de notre cœur, Ces mots sont écrits à la craie. Nous vous offrons ces quelques fleurs Pour dire combien on vous aimait. On ne vous oubliera jamais. Adieu, monsieur le professeur.
Une larme est tombée sur sa main. Seul, dans la classe, il s'est assis. Il en a vu défiler, des gamins Qu'il a aimés tout au long de sa vie.
{Refrain}
De beaux prix sont remis aux élèves. Tous les discours sont terminés. Sous le préau, l'assistance se lève. Une dernière fois les enfants vont chanter :
{Refrain}
et là la sacem va me tomber dessus ? :-))) -- Cordialement, Alf92 ======> http://petition.la-bas.org/
Alf92
Valet () a écrit dans news: :
Le Loup a écrit :
Ah voilà ! on touche là le VRAI problème, me semble-t-il, du moins pour vous... Vous en avez assez de payer pour des cossards qui se goinfrent en n'ayant pour seul mérite d'aligner 2 notes, alors que vous êtes, vous un VRAI travailleur... je vois, je vois...
C'est clair, suffit d'écouter le dernier album de Laurent Voulzy. Le gus a compris comment faire fonctionner son back catalogue!
ya pire : Bruel avec ses reprises des années 40. plus aucun droit, tout bénef pour l'interprète ! mort de rire. en voilà au moins un qui a tout compris au business. (et au show business aussi...)
Valet (v@v.x) a écrit
dans news:mn.9be87d67fa1c4d83.36369@v.x :
Le Loup a écrit :
Ah voilà ! on touche là le VRAI problème, me semble-t-il, du moins
pour vous... Vous en avez assez de payer pour des cossards qui se
goinfrent en n'ayant pour seul mérite d'aligner 2 notes, alors que
vous êtes, vous un VRAI travailleur... je vois, je vois...
C'est clair, suffit d'écouter le dernier album de Laurent Voulzy. Le
gus a compris comment faire fonctionner son back catalogue!
ya pire : Bruel avec ses reprises des années 40.
plus aucun droit, tout bénef pour l'interprète !
mort de rire.
en voilà au moins un qui a tout compris au business.
(et au show business aussi...)
Ah voilà ! on touche là le VRAI problème, me semble-t-il, du moins pour vous... Vous en avez assez de payer pour des cossards qui se goinfrent en n'ayant pour seul mérite d'aligner 2 notes, alors que vous êtes, vous un VRAI travailleur... je vois, je vois...
C'est clair, suffit d'écouter le dernier album de Laurent Voulzy. Le gus a compris comment faire fonctionner son back catalogue!
ya pire : Bruel avec ses reprises des années 40. plus aucun droit, tout bénef pour l'interprète ! mort de rire. en voilà au moins un qui a tout compris au business. (et au show business aussi...)
Comparaison n'est pas le bon mot, disons analogie.
La seule valable, c'est : vous avez fait une musique pour laquelle vous désirez être rémunéré, et 1000 écoles l'utilisent en disant que c'est juste 3 minutes et que c'est pas pour faire de l'argent...
Je ne dis pas que ce cas-ci ne soit pas discutable quant aux preuves.
Je parle du principe : le droit d'auteur doit être respecté. Même par les écoles.
Et ce principe autorise n'importe quoi ?
Ce principe autorise à dire : « Hep, vous êtes parti sans payer. Je vous envoie la facture. »
C'est juste un truc exemplaire. « Avis : il est interdit de donner des chansons en spectacle sans payer les droits d'auteurs. Si vous le faites, attendez-vous à payer.
C'en est grotesque. Le respect pur et dur de la loi... Espérons que la Sacem est aussi stricte dans son fonctionnement qu'elle l'est envers tous ces cochons de truands en herbe. On peut lui faire confiance pour ça ?
En outre, 75 ¤... So what ?
So what ? Les écoles n'ont pas un petit 75 ¤ pour payer ce qu'ils utilisent ?
Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un endroit public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un enterrement
Vous vous enfoncez dans votre mauvaise foi. Cette réunion était déclarée, annoncée en tant que telle. Le public y avait été appelé.
-- Anne G
Jambedours a écrit:
Anne G <an_guille@alussinan.org> a écrit dans
Aucune comparaison n'est bonne.
Comparaison n'est pas le bon mot, disons analogie.
La seule valable, c'est : vous avez fait une musique pour laquelle
vous désirez être rémunéré, et 1000 écoles l'utilisent en disant que
c'est juste 3 minutes et que c'est pas pour faire de l'argent...
Je ne dis pas que ce cas-ci ne soit pas discutable quant aux preuves.
Je parle du principe : le droit d'auteur doit être respecté. Même par
les écoles.
Et ce principe autorise n'importe quoi ?
Ce principe autorise à dire : « Hep, vous êtes parti sans payer. Je vous
envoie la facture. »
C'est juste un truc exemplaire.
« Avis : il est interdit de donner des chansons en spectacle sans
payer les droits d'auteurs. Si vous le faites, attendez-vous à payer.
C'en est grotesque.
Le respect pur et dur de la loi... Espérons que la Sacem est aussi
stricte dans son fonctionnement qu'elle l'est envers tous ces cochons de
truands en herbe. On peut lui faire confiance pour ça ?
En outre, 75 ¤... So what ?
So what ?
Les écoles n'ont pas un petit 75 ¤ pour payer ce qu'ils utilisent ?
Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un endroit
public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des
nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une
facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un enterrement
Vous vous enfoncez dans votre mauvaise foi.
Cette réunion était déclarée, annoncée en tant que telle. Le public y
avait été appelé.
Comparaison n'est pas le bon mot, disons analogie.
La seule valable, c'est : vous avez fait une musique pour laquelle vous désirez être rémunéré, et 1000 écoles l'utilisent en disant que c'est juste 3 minutes et que c'est pas pour faire de l'argent...
Je ne dis pas que ce cas-ci ne soit pas discutable quant aux preuves.
Je parle du principe : le droit d'auteur doit être respecté. Même par les écoles.
Et ce principe autorise n'importe quoi ?
Ce principe autorise à dire : « Hep, vous êtes parti sans payer. Je vous envoie la facture. »
C'est juste un truc exemplaire. « Avis : il est interdit de donner des chansons en spectacle sans payer les droits d'auteurs. Si vous le faites, attendez-vous à payer.
C'en est grotesque. Le respect pur et dur de la loi... Espérons que la Sacem est aussi stricte dans son fonctionnement qu'elle l'est envers tous ces cochons de truands en herbe. On peut lui faire confiance pour ça ?
En outre, 75 ¤... So what ?
So what ? Les écoles n'ont pas un petit 75 ¤ pour payer ce qu'ils utilisent ?
Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un endroit public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un enterrement
Vous vous enfoncez dans votre mauvaise foi. Cette réunion était déclarée, annoncée en tant que telle. Le public y avait été appelé.
-- Anne G
Anne G
Eric L. a écrit:
PS: je connais assez bien le sujet, étant à la fois instit, membre de l'asso de parents de l'école de mes enfants, musicien se produisant en spectacles, et à plusieurs reprises organisateur de spectacles.
Et vous ne nous donnez pas votre avis sur le fond ?
-- Anne G
Eric L. a écrit:
PS: je connais assez bien le sujet, étant à la fois instit, membre de l'asso
de parents de l'école de mes enfants, musicien se produisant en spectacles,
et à plusieurs reprises organisateur de spectacles.
Et vous ne nous donnez pas votre avis sur le fond ?
PS: je connais assez bien le sujet, étant à la fois instit, membre de l'asso de parents de l'école de mes enfants, musicien se produisant en spectacles, et à plusieurs reprises organisateur de spectacles.
Et vous ne nous donnez pas votre avis sur le fond ?
-- Anne G
Anne G
Wand a écrit:
Ca veux dire que lorsqu'une association organise un repas dans un restaurant ouvert ay public et qu'a la fin quelques membres entonnent une chanson l'association doit en faire la déclaration a la SACEM?
Ce n'est absolument pas ce qui s'est passé dans le cas de cette école. C'était une salle de spectacle.
-- Anne G
Wand a écrit:
Ca veux dire que lorsqu'une association organise un repas dans un restaurant
ouvert ay public
et qu'a la fin quelques membres entonnent une chanson l'association doit en
faire la déclaration a la SACEM?
Ce n'est absolument pas ce qui s'est passé dans le cas de cette école.
C'était une salle de spectacle.
Ca veux dire que lorsqu'une association organise un repas dans un restaurant ouvert ay public et qu'a la fin quelques membres entonnent une chanson l'association doit en faire la déclaration a la SACEM?
Ce n'est absolument pas ce qui s'est passé dans le cas de cette école. C'était une salle de spectacle.
-- Anne G
Jambedours
Emma a écrit dans news:44bdd64a$0$863 $:
Jambedours a écrit :
Et ce principe autorise n'importe quoi ? C'est dans une société rigidifiée par des règles strictes que tu veux vivre ? Où on te présente une note avant toute chose ?
... où un travail doit être payé
En nuançant un peu, cela donne tout travail *mérite* salaire. Ce que je ne conteste pas. On a vite fait de transformer une possibilité en obligation... Rigidité, vous avez dit rigidité ?
sinon, vous prenez votre papier, votre crayon, quelques notes de
musique
et écrivez votre chanson
Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un
endroit
public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un
enterrement
vous ne semblez pas faire la différence entre une fête et un spectacle
Une explication aurait été bien mieux venue. Puisque ma perspicacité se fait titiller, je colle ici les extraits du message original : "À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur" " Je leur ai donné le micro à la fin du spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur"
Ceux qui aiment couper les cheveux en quatre vont apprécier, ainsi que les adeptes de la précision et de la rectitude. Dictionnaire Hachette, je n'ai que celui-là sous la main. "Fin" n.f. I. (Par oppos. à commencement) 1. Point ultime d'une durée; moment où une chose cesse ou a cessé.
"A la fin du spectacle" peut donc se comprendre comment ?
Et Giscard qui s'était donné en spectacle en public avec son air d'accordéon, et le violoneux qui joue du Vivaldi pour quelques pièces, et les brise-tympans dans le métro, etc... Règlement, règlement ?
Pour revenir à l'affaire, -le type de la Sacem peut réellement se permettre de facturer sans preuves ? -" Les enfants de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, danser, conter et jouer devant leurs parents." Pourquoi n'est-ce pas un cercle familial ?
Emma <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans news:44bdd64a$0$863
$ba4acef3@news.orange.fr:
Jambedours a écrit :
Et ce principe autorise n'importe quoi ?
C'est dans une société rigidifiée par des règles strictes que tu veux
vivre ? Où on te présente une note avant toute chose ?
... où un travail doit être payé
En nuançant un peu, cela donne tout travail *mérite* salaire. Ce que je
ne conteste pas.
On a vite fait de transformer une possibilité en obligation...
Rigidité, vous avez dit rigidité ?
sinon, vous prenez votre papier, votre crayon, quelques notes de
musique
et écrivez votre chanson
Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un
endroit
public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des
nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une
facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un
enterrement
vous ne semblez pas faire la différence entre une fête et un spectacle
Une explication aurait été bien mieux venue. Puisque ma perspicacité se
fait titiller, je colle ici les extraits du message original :
"À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur"
" Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur"
Ceux qui aiment couper les cheveux en quatre vont apprécier, ainsi que
les adeptes de la précision et de la rectitude.
Dictionnaire Hachette, je n'ai que celui-là sous la main.
"Fin" n.f. I. (Par oppos. à commencement) 1. Point ultime d'une durée;
moment où une chose cesse ou a cessé.
"A la fin du spectacle" peut donc se comprendre comment ?
Et Giscard qui s'était donné en spectacle en public avec son air
d'accordéon, et le violoneux qui joue du Vivaldi pour quelques pièces, et
les brise-tympans dans le métro, etc... Règlement, règlement ?
Pour revenir à l'affaire,
-le type de la Sacem peut réellement se permettre de facturer sans
preuves ?
-" Les enfants de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène
pour chanter, danser, conter et jouer devant leurs parents." Pourquoi
n'est-ce pas un cercle familial ?
Et ce principe autorise n'importe quoi ? C'est dans une société rigidifiée par des règles strictes que tu veux vivre ? Où on te présente une note avant toute chose ?
... où un travail doit être payé
En nuançant un peu, cela donne tout travail *mérite* salaire. Ce que je ne conteste pas. On a vite fait de transformer une possibilité en obligation... Rigidité, vous avez dit rigidité ?
sinon, vous prenez votre papier, votre crayon, quelques notes de
musique
et écrivez votre chanson
Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un
endroit
public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un
enterrement
vous ne semblez pas faire la différence entre une fête et un spectacle
Une explication aurait été bien mieux venue. Puisque ma perspicacité se fait titiller, je colle ici les extraits du message original : "À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur" " Je leur ai donné le micro à la fin du spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur"
Ceux qui aiment couper les cheveux en quatre vont apprécier, ainsi que les adeptes de la précision et de la rectitude. Dictionnaire Hachette, je n'ai que celui-là sous la main. "Fin" n.f. I. (Par oppos. à commencement) 1. Point ultime d'une durée; moment où une chose cesse ou a cessé.
"A la fin du spectacle" peut donc se comprendre comment ?
Et Giscard qui s'était donné en spectacle en public avec son air d'accordéon, et le violoneux qui joue du Vivaldi pour quelques pièces, et les brise-tympans dans le métro, etc... Règlement, règlement ?
Pour revenir à l'affaire, -le type de la Sacem peut réellement se permettre de facturer sans preuves ? -" Les enfants de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, danser, conter et jouer devant leurs parents." Pourquoi n'est-ce pas un cercle familial ?
Anne G
Valet a écrit:
Anne G a écrit :
Le travail intellectuel ou artistique, quand on le vole, c'est pas grave. Quand on ne le paie pas non plus...
Ça fait quelques années que j'avais remarqué.
Arrête de pleurer. Tout le monde participe à faire que ces braves /artistes/ vivent, parfois confortablement, parfois très confortablement. Par le truchement d'aides publics, de redevances, de taxes.
Des milliers de gens produisent un travail intellectuel ou artistique sans être pour autant subventionnés.
Et quand bien même... Cela vous autoriserait-il à voler leur travail ?
-- Anne G
Valet a écrit:
Anne G a écrit :
Le travail intellectuel ou artistique, quand on le vole, c'est pas grave.
Quand on ne le paie pas non plus...
Ça fait quelques années que j'avais remarqué.
Arrête de pleurer. Tout le monde participe à faire que ces braves
/artistes/ vivent, parfois confortablement, parfois très
confortablement. Par le truchement d'aides publics, de redevances, de
taxes.
Des milliers de gens produisent un travail intellectuel ou artistique
sans être pour autant subventionnés.
Et quand bien même... Cela vous autoriserait-il à voler leur travail ?
Le travail intellectuel ou artistique, quand on le vole, c'est pas grave. Quand on ne le paie pas non plus...
Ça fait quelques années que j'avais remarqué.
Arrête de pleurer. Tout le monde participe à faire que ces braves /artistes/ vivent, parfois confortablement, parfois très confortablement. Par le truchement d'aides publics, de redevances, de taxes.
Des milliers de gens produisent un travail intellectuel ou artistique sans être pour autant subventionnés.
Et quand bien même... Cela vous autoriserait-il à voler leur travail ?
-- Anne G
kataned
Ed29 a écrit :
le black out total sur qui en bénéficie. Il parait que la Cour des Comptes doit vérifier cela. Cela me laisse perplexe !!!
Il me semble me rappeler que justement la Cour des Comptes a mis en cause sévérement le fonctionnement de la Sacem il y a quelques années. J'ignore d'ailleurs si ca à changer quelque chose au fonctionnement.
Kataned
Ed29 a écrit :
le black out total sur qui en bénéficie. Il parait que la Cour des
Comptes doit vérifier cela. Cela me laisse perplexe !!!
Il me semble me rappeler que justement la Cour des Comptes a mis en
cause sévérement le fonctionnement de la Sacem il y a quelques années.
J'ignore d'ailleurs si ca à changer quelque chose au fonctionnement.
le black out total sur qui en bénéficie. Il parait que la Cour des Comptes doit vérifier cela. Cela me laisse perplexe !!!
Il me semble me rappeler que justement la Cour des Comptes a mis en cause sévérement le fonctionnement de la Sacem il y a quelques années. J'ignore d'ailleurs si ca à changer quelque chose au fonctionnement.
Kataned
Jambedours
Anne G a écrit dans news::
Jambedours a écrit:
Anne G a écrit dans
Aucune comparaison n'est bonne.
Comparaison n'est pas le bon mot, disons analogie.
La seule valable, c'est : vous avez fait une musique pour laquelle vous désirez être rémunéré, et 1000 écoles l'utilisent en disant que c'est juste 3 minutes et que c'est pas pour faire de l'argent...
Je ne dis pas que ce cas-ci ne soit pas discutable quant aux preuves.
Je parle du principe : le droit d'auteur doit être respecté. Même par les écoles.
Et ce principe autorise n'importe quoi ?
Ce principe autorise à dire : « Hep, vous êtes parti sans payer. Je vous envoie la facture. »
J'entends bien, prouvez que j'ai consommé (voir ma réponse à Emma) puisque le régime n'est plus le même si c'est une fête ou un spectacle.
So what ? Les écoles n'ont pas un petit 75 ¤ pour payer ce qu'ils utilisent ?
Ce n'est pas l'école qui a organisé, mais plus certainement l'asso des parents d'élèves. Et puis je ne connais pas le budget scolaire.
Vous vous enfoncez dans votre mauvaise foi. Cette réunion était déclarée, annoncée en tant que telle. Le public y avait été appelé.
Voir plus haut.
Allez une dernière, parce que je ne suis pas un as de la rhétorique ni aguerri dans les subtilités du droit, je préfère lire le forum : match de foot, les spectateurs se transforment en interprètes d'un air de Gloria Gaynor. Cela s'est déjà produit :-) Quelqu'un a dû payer ?
Anne G <an_guille@alussinan.org> a écrit dans
news:44BE4FBA.9030408@alussinan.org:
Jambedours a écrit:
Anne G <an_guille@alussinan.org> a écrit dans
Aucune comparaison n'est bonne.
Comparaison n'est pas le bon mot, disons analogie.
La seule valable, c'est : vous avez fait une musique pour laquelle
vous désirez être rémunéré, et 1000 écoles l'utilisent en disant que
c'est juste 3 minutes et que c'est pas pour faire de l'argent...
Je ne dis pas que ce cas-ci ne soit pas discutable quant aux preuves.
Je parle du principe : le droit d'auteur doit être respecté. Même par
les écoles.
Et ce principe autorise n'importe quoi ?
Ce principe autorise à dire : « Hep, vous êtes parti sans payer. Je
vous envoie la facture. »
J'entends bien, prouvez que j'ai consommé (voir ma réponse à Emma)
puisque le régime n'est plus le même si c'est une fête ou un spectacle.
So what ?
Les écoles n'ont pas un petit 75 ¤ pour payer ce qu'ils utilisent ?
Ce n'est pas l'école qui a organisé, mais plus certainement l'asso des
parents d'élèves. Et puis je ne connais pas le budget scolaire.
Vous vous enfoncez dans votre mauvaise foi.
Cette réunion était déclarée, annoncée en tant que telle. Le public y
avait été appelé.
Voir plus haut.
Allez une dernière, parce que je ne suis pas un as de la rhétorique ni
aguerri dans les subtilités du droit, je préfère lire le forum :
match de foot, les spectateurs se transforment en interprètes d'un air de
Gloria Gaynor. Cela s'est déjà produit :-) Quelqu'un a dû payer ?
Comparaison n'est pas le bon mot, disons analogie.
La seule valable, c'est : vous avez fait une musique pour laquelle vous désirez être rémunéré, et 1000 écoles l'utilisent en disant que c'est juste 3 minutes et que c'est pas pour faire de l'argent...
Je ne dis pas que ce cas-ci ne soit pas discutable quant aux preuves.
Je parle du principe : le droit d'auteur doit être respecté. Même par les écoles.
Et ce principe autorise n'importe quoi ?
Ce principe autorise à dire : « Hep, vous êtes parti sans payer. Je vous envoie la facture. »
J'entends bien, prouvez que j'ai consommé (voir ma réponse à Emma) puisque le régime n'est plus le même si c'est une fête ou un spectacle.
So what ? Les écoles n'ont pas un petit 75 ¤ pour payer ce qu'ils utilisent ?
Ce n'est pas l'école qui a organisé, mais plus certainement l'asso des parents d'élèves. Et puis je ne connais pas le budget scolaire.
Vous vous enfoncez dans votre mauvaise foi. Cette réunion était déclarée, annoncée en tant que telle. Le public y avait été appelé.
Voir plus haut.
Allez une dernière, parce que je ne suis pas un as de la rhétorique ni aguerri dans les subtilités du droit, je préfère lire le forum : match de foot, les spectateurs se transforment en interprètes d'un air de Gloria Gaynor. Cela s'est déjà produit :-) Quelqu'un a dû payer ?
