Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?
335 réponses
R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.
L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.
Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619
"franeric" a écrit dans le message de news: e9loc9$mrk$
Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un endroit public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un enterrement
ça me fait penser a quelque chose de pas drôle, justement la fille d'un ami est hélas décédée en donnant naissance a des jumelles et elle avait demandé à un ami de chanter une chanson de John Lennon a son enterrement depuis toujours et quand son corps est descendu vers l'incinérateur, on a chanté la chanson,son mais la Sacem eut été bien fondée a nous réclamer des droits, grâce au ciel il n'y avait pas de légaliste dans l'assemblée, il aurait été capable de nous balancer, il n'y a pas d'exception il ne doit pas y avoir d'exception ni pour les enfants ni pour les circonstances heureusement que ces requins ne peuvent pas tout entendre Eric
Je peux vous faire une confidence ?
Même si vous n'aviez pas chanté la chanson.... il est plus que probable que la fille de l'ami ne s'en serait jamais rendue compte...
PS. vous avez cherché longtemps avant d'imaginer un tel exemple exceptionnel et "tres emouvant" pour tenter de convaincre votre auditoire ?
non, je n'ai rien inventé, je pourrais donner le date et le lieu de la cerémonie, je demanderai demain a mon ami son père, mais ce n'est d'ailleurs pas un secret, une ceremonie funeraire n'est pas secrete, je ne cherche pas a convaincre, quelle importance, tu me prends en plus pour un menteur, on se fiche qu 'elle ait entendu, ce n'est pas le problème, dans un autre genre, il n'y a pas de droits sur la marche nuptiale, c'est con pour le scem Eric eric
"jerome leroux" <eroux@wandooooo.com> a écrit dans le message de news:
4i7bbiF2ft1lU1@individual.net...
"franeric" <d.francoise32@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news:
e9loc9$mrk$1@news.tiscali.fr...
Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un endroit
public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des
nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une
facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un enterrement
ça me fait penser a quelque chose de pas drôle, justement la fille d'un
ami est hélas décédée en donnant naissance a des jumelles et elle avait
demandé à un ami de chanter une chanson de John Lennon a son enterrement
depuis toujours et quand son corps est descendu vers l'incinérateur, on
a chanté la chanson,son
mais la Sacem eut été bien fondée a nous réclamer des droits, grâce au
ciel il n'y avait pas de légaliste dans l'assemblée, il aurait été
capable de nous balancer, il n'y a pas d'exception
il ne doit pas y avoir d'exception
ni pour les enfants
ni pour les circonstances
heureusement que ces requins ne peuvent pas tout entendre
Eric
Je peux vous faire une confidence ?
Même si vous n'aviez pas chanté la chanson.... il est plus que probable
que la fille de l'ami ne s'en serait jamais rendue compte...
PS. vous avez cherché longtemps avant d'imaginer un tel exemple
exceptionnel et "tres emouvant" pour tenter de convaincre votre auditoire
?
non, je n'ai rien inventé, je pourrais donner le date et le lieu de la
cerémonie, je demanderai demain a mon ami son père, mais ce n'est d'ailleurs
pas un secret, une ceremonie funeraire n'est pas secrete, je ne cherche pas
a convaincre, quelle importance, tu me prends en plus pour un menteur, on se
fiche qu 'elle ait entendu, ce n'est pas le problème,
dans un autre genre, il n'y a pas de droits sur la marche nuptiale, c'est
con pour le scem
Eric
eric
"franeric" a écrit dans le message de news: e9loc9$mrk$
Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un endroit public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un enterrement
ça me fait penser a quelque chose de pas drôle, justement la fille d'un ami est hélas décédée en donnant naissance a des jumelles et elle avait demandé à un ami de chanter une chanson de John Lennon a son enterrement depuis toujours et quand son corps est descendu vers l'incinérateur, on a chanté la chanson,son mais la Sacem eut été bien fondée a nous réclamer des droits, grâce au ciel il n'y avait pas de légaliste dans l'assemblée, il aurait été capable de nous balancer, il n'y a pas d'exception il ne doit pas y avoir d'exception ni pour les enfants ni pour les circonstances heureusement que ces requins ne peuvent pas tout entendre Eric
Je peux vous faire une confidence ?
Même si vous n'aviez pas chanté la chanson.... il est plus que probable que la fille de l'ami ne s'en serait jamais rendue compte...
PS. vous avez cherché longtemps avant d'imaginer un tel exemple exceptionnel et "tres emouvant" pour tenter de convaincre votre auditoire ?
non, je n'ai rien inventé, je pourrais donner le date et le lieu de la cerémonie, je demanderai demain a mon ami son père, mais ce n'est d'ailleurs pas un secret, une ceremonie funeraire n'est pas secrete, je ne cherche pas a convaincre, quelle importance, tu me prends en plus pour un menteur, on se fiche qu 'elle ait entendu, ce n'est pas le problème, dans un autre genre, il n'y a pas de droits sur la marche nuptiale, c'est con pour le scem Eric eric
Alf92
jerome leroux () a écrit dans news: :
PS. vous avez cherché longtemps avant d'imaginer un tel exemple exceptionnel et "tres emouvant" pour tenter de convaincre votre auditoire ?
et si c'était vrai ?
-- Cordialement, Alf92
jerome leroux (eroux@wandooo.com) a écrit
dans news:4i7bbiF2ft1lU1@individual.net :
PS. vous avez cherché longtemps avant d'imaginer un tel exemple
exceptionnel et "tres emouvant" pour tenter de convaincre votre
auditoire ?
PS. vous avez cherché longtemps avant d'imaginer un tel exemple exceptionnel et "tres emouvant" pour tenter de convaincre votre auditoire ?
et si c'était vrai ?
-- Cordialement, Alf92
Nestor le pingouin pour la France
jr a écrit:
Disons que les "créateurs" qui vivaient de leur création se faisaient sponsoriser par quelque puissant. Cf épilogue du Tartuffe, un comble pour une pièce avec un sujet pareil:
"Nous vivons sous un Prince ennemi de la fraude, "Un Prince dont les yeux se font jour dans les cours, "Et que ne peut tromper tout l'art des imposteurs. "D'un fin discernement sa grande âme pourvue "Sur les choses toujours jette une droite vue; "Chez elle jamais rien ne surprend trop d'accès, "Et sa ferme raison ne tombe en nul excès. "Il donne aux gens de bien une gloire immortelle; "Mais sans aveuglement il fait briller ce zèle, "Et l'amour pour les vrais ne ferme point son cœur "À tout ce que les faux doivent donner d'horreur.
Un peu comme si aujourd'hui le chanteur glissait une pub pour Persil dans son rap "je chie sur la société".
Bah, vous êtes comme beaucoup de demi-savants, vous croyez que Tartuffe est une pièce contre la religion. A l'époque, même les plus idiots savaient que c'était une pièce contre la Compagnie du Saint-Sacrement, mettaient un nom précis sur le personnage de Tartuffe, et que la pièce avait la bénédiction tant des jèzes (dont Poquelin était un ancien élève pas très renégat) que des jansénistes. Peut-être que dans trois siècles on croira que le Canard ou les Guignols étaient contre la démocratie à force de taper sur des politiciens.
jr a écrit:
Disons que les "créateurs" qui vivaient de leur création se faisaient
sponsoriser par quelque puissant. Cf épilogue du Tartuffe, un comble
pour une pièce avec un sujet pareil:
"Nous vivons sous un Prince ennemi de la fraude,
"Un Prince dont les yeux se font jour dans les cours,
"Et que ne peut tromper tout l'art des imposteurs.
"D'un fin discernement sa grande âme pourvue
"Sur les choses toujours jette une droite vue;
"Chez elle jamais rien ne surprend trop d'accès,
"Et sa ferme raison ne tombe en nul excès.
"Il donne aux gens de bien une gloire immortelle;
"Mais sans aveuglement il fait briller ce zèle,
"Et l'amour pour les vrais ne ferme point son cœur
"À tout ce que les faux doivent donner d'horreur.
Un peu comme si aujourd'hui le chanteur glissait une pub pour Persil
dans son rap "je chie sur la société".
Bah, vous êtes comme beaucoup de demi-savants, vous croyez que Tartuffe
est une pièce contre la religion. A l'époque, même les plus idiots
savaient que c'était une pièce contre la Compagnie du Saint-Sacrement,
mettaient un nom précis sur le personnage de Tartuffe, et que la pièce
avait la bénédiction tant des jèzes (dont Poquelin était un ancien élève
pas très renégat) que des jansénistes. Peut-être que dans trois siècles
on croira que le Canard ou les Guignols étaient contre la démocratie à
force de taper sur des politiciens.
Disons que les "créateurs" qui vivaient de leur création se faisaient sponsoriser par quelque puissant. Cf épilogue du Tartuffe, un comble pour une pièce avec un sujet pareil:
"Nous vivons sous un Prince ennemi de la fraude, "Un Prince dont les yeux se font jour dans les cours, "Et que ne peut tromper tout l'art des imposteurs. "D'un fin discernement sa grande âme pourvue "Sur les choses toujours jette une droite vue; "Chez elle jamais rien ne surprend trop d'accès, "Et sa ferme raison ne tombe en nul excès. "Il donne aux gens de bien une gloire immortelle; "Mais sans aveuglement il fait briller ce zèle, "Et l'amour pour les vrais ne ferme point son cœur "À tout ce que les faux doivent donner d'horreur.
Un peu comme si aujourd'hui le chanteur glissait une pub pour Persil dans son rap "je chie sur la société".
Bah, vous êtes comme beaucoup de demi-savants, vous croyez que Tartuffe est une pièce contre la religion. A l'époque, même les plus idiots savaient que c'était une pièce contre la Compagnie du Saint-Sacrement, mettaient un nom précis sur le personnage de Tartuffe, et que la pièce avait la bénédiction tant des jèzes (dont Poquelin était un ancien élève pas très renégat) que des jansénistes. Peut-être que dans trois siècles on croira que le Canard ou les Guignols étaient contre la démocratie à force de taper sur des politiciens.
benoit.sansspam
Eric L. wrote:
Par contre si j'étais législateur, j'exonèrerais de "taxe" toute utilisation ne tirant pas de bénéfice direct de la diffusion d'oeuvres. La SACEM a à mon avis beaucoup trop de (passe-)droits, monopoles, etc. Son fonctionnement de ressources/redistribution est totalement absurde et privilégie largement certaines catégories d'"artistes".
Elle facture les radios, les cafés, coiffeurs, soicété avec une attente téléphonique musicle (la radio de temps en temps)... Ces montants sont répartis entre les auteurs des meilleures ventes de CD, ils ne sont pas du tout calqués sur le nombre d'utilisation d'une ½uvre. Un morceau ancien qui ne se vend plus en CD (passé de mode) mais qui continue d'être diffusé n'apportera rien à son ou ses auteurs.
Il était trop compliqué aux radios de fournir la liste des chansons jouées et à la SACEM de consolider le tout ; et je crois que l'informatisation n'a pas été prévue pour cela.
Un morceau qui ne se vend pas n'est jamais diffusé par qui que ce soit, allons, Monsieur, soyez raisonnable et comprennez que c'est normal. Mais un tube de la mort qui tue et se vend comme des petits pains recevra une partie des paiements effectués par France Musique & France Culture. C'est normal, non ?
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
Eric L. <eric.levene@tiscali.fr> wrote:
Par contre si j'étais législateur, j'exonèrerais de "taxe" toute utilisation
ne tirant pas de bénéfice direct de la diffusion d'oeuvres. La SACEM a à mon
avis beaucoup trop de (passe-)droits, monopoles, etc. Son fonctionnement de
ressources/redistribution est totalement absurde et privilégie largement
certaines catégories d'"artistes".
Elle facture les radios, les cafés, coiffeurs, soicété avec une
attente téléphonique musicle (la radio de temps en temps)... Ces
montants sont répartis entre les auteurs des meilleures ventes de CD,
ils ne sont pas du tout calqués sur le nombre d'utilisation d'une ½uvre.
Un morceau ancien qui ne se vend plus en CD (passé de mode) mais qui
continue d'être diffusé n'apportera rien à son ou ses auteurs.
Il était trop compliqué aux radios de fournir la liste des chansons
jouées et à la SACEM de consolider le tout ; et je crois que
l'informatisation n'a pas été prévue pour cela.
Un morceau qui ne se vend pas n'est jamais diffusé par qui que ce
soit, allons, Monsieur, soyez raisonnable et comprennez que c'est
normal. Mais un tube de la mort qui tue et se vend comme des petits
pains recevra une partie des paiements effectués par France Musique &
France Culture. C'est normal, non ?
Par contre si j'étais législateur, j'exonèrerais de "taxe" toute utilisation ne tirant pas de bénéfice direct de la diffusion d'oeuvres. La SACEM a à mon avis beaucoup trop de (passe-)droits, monopoles, etc. Son fonctionnement de ressources/redistribution est totalement absurde et privilégie largement certaines catégories d'"artistes".
Elle facture les radios, les cafés, coiffeurs, soicété avec une attente téléphonique musicle (la radio de temps en temps)... Ces montants sont répartis entre les auteurs des meilleures ventes de CD, ils ne sont pas du tout calqués sur le nombre d'utilisation d'une ½uvre. Un morceau ancien qui ne se vend plus en CD (passé de mode) mais qui continue d'être diffusé n'apportera rien à son ou ses auteurs.
Il était trop compliqué aux radios de fournir la liste des chansons jouées et à la SACEM de consolider le tout ; et je crois que l'informatisation n'a pas été prévue pour cela.
Un morceau qui ne se vend pas n'est jamais diffusé par qui que ce soit, allons, Monsieur, soyez raisonnable et comprennez que c'est normal. Mais un tube de la mort qui tue et se vend comme des petits pains recevra une partie des paiements effectués par France Musique & France Culture. C'est normal, non ?
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
Eric L.
> Si ! D'abord participation au financement de la construction, des aménagements de l'école,
Faux! l'état et la région ne financent directement que la construction des lycées, le conseil général les collèges, les communes les écoles. Je parle de financement direct (qui fait le chèque final), même s'il existe des subventions externes.
ensuite participation au fonctionnement dans le cadre de la dotation globale aux communes ;
....qui peut aussi servir à construire des routes ou à rénover les clochers.
il y a encore une participation au financement des logements de fonction attribués aux instits (en voie d'extinction)
Bien sûr, j'avais oublié bien que faisant pourtant partie de l'espèce. On parle donc bien des charges de personnels d'états financés par l'état. Je ne reçois rien de ma commune d'exercice, mais une "indemnité de résidence" payée par le TPG de ma préfecture de région tout comme mon traitement.
La municipalité finance le fonctionnement et l'investissement dans deux cadres très limités: le matériel à usage pédagogique, éventuellement des déplacements, les salaires des employés d'entretien et de service, le mobilier et les locaux. Elle ne paiera rien qui sorte de ces cadres fonctionnement/investissements.
Elle peut encore payer des intervenants, des classes découverte, ...
Voui, mais on s'éloigne du cadre de ses obligations. C'est bien dans le "fonctionnement pédagogique" que j'ai cité sans détailler. En plus vous faîtes bien d'utiliser "elle PEUT".
Les associations de parents financent le reste dans la mesure de leurs moyens, approvisionnés par diverses manifestations.
Non, associations, mais pas forcément de parents ; les enseigants peuvent très bien constituer une association,
J'avais aussi cité les "amicales laïques", ou autres oeuvres bienfaitrices...
et un enseignant et ses élèves une Coopé OCCE
Voui, mais la vocation n'est pas d'organiser des manifestations. Relisez les statuts de l'OCCE! Relisez la définition de "Coopérative"!
Ce sont donc les parents à 90% qui financent ses assos en allant aux kermesses, lotos, ... Ce sont elles qui organisent les fêtes d'écoles, pas du tout les écoles en tant que telles.
Faux, une école peut très bien organiser sa fête ; c'est d'ailleurs le cas de nombreuses écoles.
Pas du tout dans ma région. Sommes nous bien dans le même pays? Vous parlez sans doute d'écoles privées.
Les écoles n'ont pas du tout le statut d'établissement et ne disposent d'aucun fond propre, c'est strictement interdit
Vrai.
même s'il existe bien quelques caisses noires déguisées parfois en compte "OCCE", elles ne peuvent rien organiser!
Faux et à la limite de la diffamation (involontaire, j'en suis sûr!). Une Coopé classe ou école OCCE n'a rien d'une caisse noire ...
Vous avez inversé mon propos, vous avez mal lu, ou je me suis vraiment très mal exprimé! Je n'ai jamais dit que tous les comptes OCCE cachaient une caisse noire!!! Je dirais que sur les 80% des écoles qui ont une caisse noire (de 10E à 500E selon les cas), 30% utilisent le compte OCCE pour tenter de la blanchir. (Nombreux cas vécus, je visite beaucoup d'écoles de part ma fonction)
La directrice de l'école ne peut organiser une manifestation hors temps scolaire qu'en temps que simple membre bénévole d'une association de parents ou "amicale laïque"
absolument faux !
Votre "Faux" ne peut concerner que les écoles privées!!! Vous ne trouverez jamais en France des supérieurs hiérarchiques qui vous couvriront hors temps scolaire pour l'organisation d'une manifestation publique! Nous avons un cas local de spectacle public de chant choral assez important (40 écoles en 8 séances!) organisé par les instits de la région, personne ne peut dire qui est responsable des enfants juridiquement pas même l'IA ni les IEN concernés qui soutiennent pourtant. L'organisateur officiel est une association "bibliothèque pédagogique" qui gère le budget (et paie les droits SACEM mais pas au forfait, c'est beaucoup moins cher) Tout le monde prie pour qu'il n'y ait jamais de soucis, mais on est tous certain que les parapluies s'ouvriront en grand au cas où!
...pas en temps que directrice fonctionnaire d'état.
Bien sûr que si !
Si enseignant vous vous cassez une jambe lors de la kermesse de l'école, essayer de faire passer cela en accident du travail, vous serez déçus!
Le tarif préférenciel proposé par la SACEM est un forfait annuel proposé à toute association affiliée à la Fédération des Oeuvres Laïques.
Non, il existe aussi un forfait pour une seule manifestation, adapté aux écoles, et à demander AVANT la manifestation.
Le montant de ce forfait (ajouté à cette affiliation non gratuite) ...
L'affiliation à la FOL offre bien d'autres avantages qu'une simple réduction sur les tarifs SACEM !
C'est vrai, et je n'ai jamais prétendu le contraire.
La facture de 75E est effectivement à considérer comme une amende déguisée
Non
Si, car elle est beaucoup plus élevée quand c'est "après coup" que par déclaration préalable. Vous appelez cela comment?
car si la déclaration à la SACEM avait été faite dans les règles, le montant n'aurait pas sûrement pas dépassé 5E! (Maintenant basé sur le chiffre d'affaire total de la manifestation : entrées, buvette, cachets, pub, sono ...)
Parler de "chiffre d'affaire" pour une fête d'école est savoureux !
Je ne vous le fais pas dire, mais c'est le terme employé sur les feuilles de déclaration SACEM (contrat général de représentation que j'ai actuellement sous les yeux, sous titre "état des recettes et dépenses" à retourner dans les 10jours suivant la manifestation, je ne parle pas des documents "forfaits").
D'ailleurs,en parcourant cette liasse de déclaration SACEM, je ne vois comme possibilité d'organisateur que: "Société" ou "association". VOUS COCHEZ QUOI, POUR UNE ECOLE PUBLIQUE???
Il existe un forfait adapté aux fêtes d'école pour "sonorisation générale" sans droit d'entrée, de 53.03 euros. Tout renseigment complémentaire sur le site de la SACEM www.sacem.fr
PS: je connais assez bien le sujet,
Assez bien ? Peut mieux faire...
Sans doute moins bien que vous dans la déformation des propos d'autrui.Votre correction de ma copie manque beaucoup de pédagogie par sa perversion et sa mauvaise foi. Vous semblez vouloir contredire tout en disant finalement la même chose. Etonnant comme procédé. -- Eric
> Si ! D'abord participation au financement de la construction, des
aménagements de l'école,
Faux! l'état et la région ne financent directement que la construction des
lycées, le conseil général les collèges, les communes les écoles. Je parle
de financement direct (qui fait le chèque final), même s'il existe des
subventions externes.
ensuite participation au fonctionnement dans le cadre de la dotation
globale aux communes ;
....qui peut aussi servir à construire des routes ou à rénover les clochers.
il y a encore une participation au financement des logements de fonction
attribués aux instits (en voie d'extinction)
Bien sûr, j'avais oublié bien que faisant pourtant partie de l'espèce. On
parle donc bien des charges de personnels d'états financés par l'état.
Je ne reçois rien de ma commune d'exercice, mais une "indemnité de
résidence" payée par le TPG de ma préfecture de région tout comme mon
traitement.
La municipalité finance le fonctionnement et l'investissement dans
deux cadres très limités: le matériel à usage pédagogique,
éventuellement des déplacements, les salaires des employés
d'entretien et de service, le mobilier et les locaux. Elle ne paiera
rien qui sorte de ces cadres fonctionnement/investissements.
Elle peut encore payer des intervenants, des classes découverte, ...
Voui, mais on s'éloigne du cadre de ses obligations. C'est bien dans le
"fonctionnement pédagogique" que j'ai cité sans détailler. En plus vous
faîtes bien d'utiliser "elle PEUT".
Les associations de parents financent le reste dans la mesure de leurs
moyens, approvisionnés par diverses manifestations.
Non, associations, mais pas forcément de parents ; les enseigants peuvent
très bien constituer une association,
J'avais aussi cité les "amicales laïques", ou autres oeuvres
bienfaitrices...
et un enseignant et ses élèves une
Coopé OCCE
Voui, mais la vocation n'est pas d'organiser des manifestations. Relisez les
statuts de l'OCCE!
Relisez la définition de "Coopérative"!
Ce sont donc les
parents à 90% qui financent ses assos en allant aux kermesses, lotos,
... Ce sont elles qui organisent les fêtes d'écoles, pas du tout les
écoles en tant que telles.
Faux, une école peut très bien organiser sa fête ; c'est d'ailleurs le cas
de nombreuses écoles.
Pas du tout dans ma région. Sommes nous bien dans le même pays?
Vous parlez sans doute d'écoles privées.
Les écoles n'ont pas du tout le statut d'établissement et ne disposent
d'aucun fond propre, c'est strictement interdit
Vrai.
même s'il existe bien quelques caisses noires déguisées
parfois en compte "OCCE", elles ne peuvent rien organiser!
Faux et à la limite de la diffamation (involontaire, j'en suis sûr!).
Une Coopé classe ou école OCCE n'a rien d'une caisse noire ...
Vous avez inversé mon propos, vous avez mal lu, ou je me suis vraiment très
mal exprimé!
Je n'ai jamais dit que tous les comptes OCCE cachaient une caisse noire!!!
Je dirais que sur les 80% des écoles qui ont une caisse noire (de 10E à 500E
selon les cas), 30% utilisent le compte OCCE pour tenter de la blanchir.
(Nombreux cas vécus, je visite beaucoup d'écoles de part ma fonction)
La directrice de l'école ne peut organiser une manifestation hors
temps scolaire qu'en temps que simple membre bénévole d'une
association de parents ou "amicale laïque"
absolument faux !
Votre "Faux" ne peut concerner que les écoles privées!!!
Vous ne trouverez jamais en France des supérieurs hiérarchiques qui vous
couvriront hors temps scolaire pour l'organisation d'une manifestation
publique!
Nous avons un cas local de spectacle public de chant choral assez important
(40 écoles en 8 séances!) organisé par les instits de la région, personne ne
peut dire qui est responsable des enfants juridiquement pas même l'IA ni les
IEN concernés qui soutiennent pourtant. L'organisateur officiel est une
association "bibliothèque pédagogique" qui gère le budget (et paie les
droits SACEM mais pas au forfait, c'est beaucoup moins cher)
Tout le monde prie pour qu'il n'y ait jamais de soucis, mais on est tous
certain que les parapluies s'ouvriront en grand au cas où!
...pas en temps que directrice fonctionnaire d'état.
Bien sûr que si !
Si enseignant vous vous cassez une jambe lors de la kermesse de l'école,
essayer de faire passer cela en accident du travail, vous serez déçus!
Le tarif préférenciel proposé par la SACEM est un forfait annuel
proposé à toute association affiliée à la Fédération des Oeuvres
Laïques.
Non, il existe aussi un forfait pour une seule manifestation, adapté aux
écoles, et à demander AVANT la manifestation.
Le montant de ce forfait (ajouté à cette affiliation non
gratuite) ...
L'affiliation à la FOL offre bien d'autres avantages qu'une simple
réduction
sur les tarifs SACEM !
C'est vrai, et je n'ai jamais prétendu le contraire.
La facture de 75E est effectivement à considérer comme une amende
déguisée
Non
Si, car elle est beaucoup plus élevée quand c'est "après coup" que par
déclaration préalable. Vous appelez cela comment?
car si la déclaration à la SACEM avait été faite dans les
règles, le montant n'aurait pas sûrement pas dépassé 5E! (Maintenant
basé sur le chiffre d'affaire total de la manifestation : entrées,
buvette, cachets, pub, sono ...)
Parler de "chiffre d'affaire" pour une fête d'école est savoureux !
Je ne vous le fais pas dire, mais c'est le terme employé sur les feuilles de
déclaration SACEM (contrat général de représentation que j'ai actuellement
sous les yeux, sous titre "état des recettes et dépenses" à retourner dans
les 10jours suivant la manifestation, je ne parle pas des documents
"forfaits").
D'ailleurs,en parcourant cette liasse de déclaration SACEM, je ne vois comme
possibilité d'organisateur que: "Société" ou "association". VOUS COCHEZ
QUOI, POUR UNE ECOLE PUBLIQUE???
Il existe un forfait adapté aux fêtes d'école pour "sonorisation générale"
sans droit d'entrée, de 53.03 euros.
Tout renseigment complémentaire sur le site de la SACEM www.sacem.fr
PS: je connais assez bien le sujet,
Assez bien ? Peut mieux faire...
Sans doute moins bien que vous dans la déformation des propos d'autrui.Votre
correction de ma copie manque beaucoup de pédagogie par sa perversion et sa
mauvaise foi. Vous semblez vouloir contredire tout en disant finalement la
même chose. Etonnant comme procédé.
--
Eric
> Si ! D'abord participation au financement de la construction, des aménagements de l'école,
Faux! l'état et la région ne financent directement que la construction des lycées, le conseil général les collèges, les communes les écoles. Je parle de financement direct (qui fait le chèque final), même s'il existe des subventions externes.
ensuite participation au fonctionnement dans le cadre de la dotation globale aux communes ;
....qui peut aussi servir à construire des routes ou à rénover les clochers.
il y a encore une participation au financement des logements de fonction attribués aux instits (en voie d'extinction)
Bien sûr, j'avais oublié bien que faisant pourtant partie de l'espèce. On parle donc bien des charges de personnels d'états financés par l'état. Je ne reçois rien de ma commune d'exercice, mais une "indemnité de résidence" payée par le TPG de ma préfecture de région tout comme mon traitement.
La municipalité finance le fonctionnement et l'investissement dans deux cadres très limités: le matériel à usage pédagogique, éventuellement des déplacements, les salaires des employés d'entretien et de service, le mobilier et les locaux. Elle ne paiera rien qui sorte de ces cadres fonctionnement/investissements.
Elle peut encore payer des intervenants, des classes découverte, ...
Voui, mais on s'éloigne du cadre de ses obligations. C'est bien dans le "fonctionnement pédagogique" que j'ai cité sans détailler. En plus vous faîtes bien d'utiliser "elle PEUT".
Les associations de parents financent le reste dans la mesure de leurs moyens, approvisionnés par diverses manifestations.
Non, associations, mais pas forcément de parents ; les enseigants peuvent très bien constituer une association,
J'avais aussi cité les "amicales laïques", ou autres oeuvres bienfaitrices...
et un enseignant et ses élèves une Coopé OCCE
Voui, mais la vocation n'est pas d'organiser des manifestations. Relisez les statuts de l'OCCE! Relisez la définition de "Coopérative"!
Ce sont donc les parents à 90% qui financent ses assos en allant aux kermesses, lotos, ... Ce sont elles qui organisent les fêtes d'écoles, pas du tout les écoles en tant que telles.
Faux, une école peut très bien organiser sa fête ; c'est d'ailleurs le cas de nombreuses écoles.
Pas du tout dans ma région. Sommes nous bien dans le même pays? Vous parlez sans doute d'écoles privées.
Les écoles n'ont pas du tout le statut d'établissement et ne disposent d'aucun fond propre, c'est strictement interdit
Vrai.
même s'il existe bien quelques caisses noires déguisées parfois en compte "OCCE", elles ne peuvent rien organiser!
Faux et à la limite de la diffamation (involontaire, j'en suis sûr!). Une Coopé classe ou école OCCE n'a rien d'une caisse noire ...
Vous avez inversé mon propos, vous avez mal lu, ou je me suis vraiment très mal exprimé! Je n'ai jamais dit que tous les comptes OCCE cachaient une caisse noire!!! Je dirais que sur les 80% des écoles qui ont une caisse noire (de 10E à 500E selon les cas), 30% utilisent le compte OCCE pour tenter de la blanchir. (Nombreux cas vécus, je visite beaucoup d'écoles de part ma fonction)
La directrice de l'école ne peut organiser une manifestation hors temps scolaire qu'en temps que simple membre bénévole d'une association de parents ou "amicale laïque"
absolument faux !
Votre "Faux" ne peut concerner que les écoles privées!!! Vous ne trouverez jamais en France des supérieurs hiérarchiques qui vous couvriront hors temps scolaire pour l'organisation d'une manifestation publique! Nous avons un cas local de spectacle public de chant choral assez important (40 écoles en 8 séances!) organisé par les instits de la région, personne ne peut dire qui est responsable des enfants juridiquement pas même l'IA ni les IEN concernés qui soutiennent pourtant. L'organisateur officiel est une association "bibliothèque pédagogique" qui gère le budget (et paie les droits SACEM mais pas au forfait, c'est beaucoup moins cher) Tout le monde prie pour qu'il n'y ait jamais de soucis, mais on est tous certain que les parapluies s'ouvriront en grand au cas où!
...pas en temps que directrice fonctionnaire d'état.
Bien sûr que si !
Si enseignant vous vous cassez une jambe lors de la kermesse de l'école, essayer de faire passer cela en accident du travail, vous serez déçus!
Le tarif préférenciel proposé par la SACEM est un forfait annuel proposé à toute association affiliée à la Fédération des Oeuvres Laïques.
Non, il existe aussi un forfait pour une seule manifestation, adapté aux écoles, et à demander AVANT la manifestation.
Le montant de ce forfait (ajouté à cette affiliation non gratuite) ...
L'affiliation à la FOL offre bien d'autres avantages qu'une simple réduction sur les tarifs SACEM !
C'est vrai, et je n'ai jamais prétendu le contraire.
La facture de 75E est effectivement à considérer comme une amende déguisée
Non
Si, car elle est beaucoup plus élevée quand c'est "après coup" que par déclaration préalable. Vous appelez cela comment?
car si la déclaration à la SACEM avait été faite dans les règles, le montant n'aurait pas sûrement pas dépassé 5E! (Maintenant basé sur le chiffre d'affaire total de la manifestation : entrées, buvette, cachets, pub, sono ...)
Parler de "chiffre d'affaire" pour une fête d'école est savoureux !
Je ne vous le fais pas dire, mais c'est le terme employé sur les feuilles de déclaration SACEM (contrat général de représentation que j'ai actuellement sous les yeux, sous titre "état des recettes et dépenses" à retourner dans les 10jours suivant la manifestation, je ne parle pas des documents "forfaits").
D'ailleurs,en parcourant cette liasse de déclaration SACEM, je ne vois comme possibilité d'organisateur que: "Société" ou "association". VOUS COCHEZ QUOI, POUR UNE ECOLE PUBLIQUE???
Il existe un forfait adapté aux fêtes d'école pour "sonorisation générale" sans droit d'entrée, de 53.03 euros. Tout renseigment complémentaire sur le site de la SACEM www.sacem.fr
PS: je connais assez bien le sujet,
Assez bien ? Peut mieux faire...
Sans doute moins bien que vous dans la déformation des propos d'autrui.Votre correction de ma copie manque beaucoup de pédagogie par sa perversion et sa mauvaise foi. Vous semblez vouloir contredire tout en disant finalement la même chose. Etonnant comme procédé. -- Eric
Michel MARTIN
Le Wed, 19 Jul 2006 11:51:01 +0200, Benoit Leraillez a écrit dans <news:1hiq0pl.12oej9jbz5cj9N%:
jerome leroux wrote:
Et si vous voyez une vieille dame avec des billets avec son sac mal fermé...là aussi, c'est sa faute ? elle avait qu'à mettre un cadenas sur son sac ?
Non mais je prends ses billets pour les copier et elle n'a rien perdu ;-)
Par contre les photocopieurs couleurs ne savent pas copier des billets car ils les détectent grâce à des zones particulières. Sans compter que les couleurs sont en dehors de leur gamut.
Bonsoir, essaie de copier un billet de 5 euros avec Paint Shop Pro. Tu seras surpris! Amicalement, Michel -- http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/ http://martin.michel47.free.fr/
Le Wed, 19 Jul 2006 11:51:01 +0200, Benoit Leraillez a écrit dans
<news:1hiq0pl.12oej9jbz5cj9N%benoit.sansspam@leraillez.sansspam.com>:
jerome leroux <eroux@wandooooo.com> wrote:
Et si vous voyez une vieille dame avec des billets avec son sac mal
fermé...là aussi, c'est sa faute ? elle avait qu'à mettre un cadenas sur son
sac ?
Non mais je prends ses billets pour les copier et elle n'a rien
perdu ;-)
Par contre les photocopieurs couleurs ne savent pas copier des
billets car ils les détectent grâce à des zones particulières. Sans
compter que les couleurs sont en dehors de leur gamut.
Bonsoir,
essaie de copier un billet de 5 euros avec Paint Shop Pro.
Tu seras surpris!
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
Le Wed, 19 Jul 2006 11:51:01 +0200, Benoit Leraillez a écrit dans <news:1hiq0pl.12oej9jbz5cj9N%:
jerome leroux wrote:
Et si vous voyez une vieille dame avec des billets avec son sac mal fermé...là aussi, c'est sa faute ? elle avait qu'à mettre un cadenas sur son sac ?
Non mais je prends ses billets pour les copier et elle n'a rien perdu ;-)
Par contre les photocopieurs couleurs ne savent pas copier des billets car ils les détectent grâce à des zones particulières. Sans compter que les couleurs sont en dehors de leur gamut.
Bonsoir, essaie de copier un billet de 5 euros avec Paint Shop Pro. Tu seras surpris! Amicalement, Michel -- http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/ http://martin.michel47.free.fr/
benoit.sansspam
Michel MARTIN wrote:
essaie de copier un billet de 5 euros avec Paint Shop Pro. Tu seras surpris!
Étnat sur Mac je n'ia pas ça sous la main mais je suppose qu'un « COPY » est ajouté sur le scan en travers. Pour ce faire c'est assez simple avec la détection des dessins répétitifs, soi-disant aléatoires. les petites bulles (façon de parler) qui sont oranges sur les dix et jaunes sur les vingt sont parfaitement détectables et possèdent, de mémoire, un shéma répété assez complexe pour les yeux mais pas pour un CPU ;-)
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
Michel MARTIN <michel.martin47@netpratique.fr> wrote:
essaie de copier un billet de 5 euros avec Paint Shop Pro.
Tu seras surpris!
Étnat sur Mac je n'ia pas ça sous la main mais je suppose qu'un
« COPY » est ajouté sur le scan en travers. Pour ce faire c'est assez
simple avec la détection des dessins répétitifs, soi-disant aléatoires.
les petites bulles (façon de parler) qui sont oranges sur les dix et
jaunes sur les vingt sont parfaitement détectables et possèdent, de
mémoire, un shéma répété assez complexe pour les yeux mais pas pour un
CPU ;-)
essaie de copier un billet de 5 euros avec Paint Shop Pro. Tu seras surpris!
Étnat sur Mac je n'ia pas ça sous la main mais je suppose qu'un « COPY » est ajouté sur le scan en travers. Pour ce faire c'est assez simple avec la détection des dessins répétitifs, soi-disant aléatoires. les petites bulles (façon de parler) qui sont oranges sur les dix et jaunes sur les vingt sont parfaitement détectables et possèdent, de mémoire, un shéma répété assez complexe pour les yeux mais pas pour un CPU ;-)
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
franeric
"Alf92" <alf92[NO-SPAM]@freesurf.fr> a écrit dans le message de news: 44be9749$0$665$
jerome leroux () a écrit dans news: :
PS. vous avez cherché longtemps avant d'imaginer un tel exemple exceptionnel et "tres emouvant" pour tenter de convaincre votre auditoire ?
et si c'était vrai ?
-- Cordialement, Alf92
c'est vrai et verifiable, Stephanie a été enterré il y a trois ans au crematorium des Ulis, je pourrai donner son nom, mais qu 'est ce que ca apporterait, je peux le faire en privé, celui qui veut verifier aura toute laltitude pour se faire une idée elle etait trés branchée musique , c'est pourquoi son ami a qui elle avait toujours dit ca s'est executé Eric
"Alf92" <alf92[NO-SPAM]@freesurf.fr> a écrit dans le message de news:
44be9749$0$665$626a54ce@news.free.fr...
jerome leroux (eroux@wandooo.com) a écrit
dans news:4i7bbiF2ft1lU1@individual.net :
PS. vous avez cherché longtemps avant d'imaginer un tel exemple
exceptionnel et "tres emouvant" pour tenter de convaincre votre
auditoire ?
et si c'était vrai ?
--
Cordialement,
Alf92
c'est vrai et verifiable, Stephanie a été enterré il y a trois ans au
crematorium des Ulis, je pourrai donner son nom, mais qu 'est ce que ca
apporterait, je peux le faire en privé, celui qui veut verifier aura toute
laltitude pour se faire une idée
elle etait trés branchée musique , c'est pourquoi son ami a qui elle avait
toujours dit ca s'est executé
Eric
"Alf92" <alf92[NO-SPAM]@freesurf.fr> a écrit dans le message de news: 44be9749$0$665$
jerome leroux () a écrit dans news: :
PS. vous avez cherché longtemps avant d'imaginer un tel exemple exceptionnel et "tres emouvant" pour tenter de convaincre votre auditoire ?
et si c'était vrai ?
-- Cordialement, Alf92
c'est vrai et verifiable, Stephanie a été enterré il y a trois ans au crematorium des Ulis, je pourrai donner son nom, mais qu 'est ce que ca apporterait, je peux le faire en privé, celui qui veut verifier aura toute laltitude pour se faire une idée elle etait trés branchée musique , c'est pourquoi son ami a qui elle avait toujours dit ca s'est executé Eric
Alf92
franeric () a écrit dans news:e9ninf$3mp$ :
PS. vous avez cherché longtemps avant d'imaginer un tel exemple exceptionnel et "tres emouvant" pour tenter de convaincre votre auditoire ?
et si c'était vrai ?
c'est vrai et verifiable, Stephanie a été enterré il y a trois ans au crematorium des Ulis, je pourrai donner son nom, mais qu 'est ce que ca apporterait, je peux le faire en privé, celui qui veut verifier aura toute laltitude pour se faire une idée elle etait trés branchée musique , c'est pourquoi son ami a qui elle avait toujours dit ca s'est executé
c'est bien pour cela que j'ai fait la remarque à Jerome Leroux... :( serait-on cernés ? :)
-- Cordialement, Alf92
franeric (d.francoise32@aliceadsl.fr) a écrit
dans news:e9ninf$3mp$1@news.tiscali.fr :
PS. vous avez cherché longtemps avant d'imaginer un tel exemple
exceptionnel et "tres emouvant" pour tenter de convaincre votre
auditoire ?
et si c'était vrai ?
c'est vrai et verifiable, Stephanie a été enterré il y a trois ans au
crematorium des Ulis, je pourrai donner son nom, mais qu 'est ce que
ca apporterait, je peux le faire en privé, celui qui veut verifier
aura toute laltitude pour se faire une idée
elle etait trés branchée musique , c'est pourquoi son ami a qui elle
avait toujours dit ca s'est executé
c'est bien pour cela que j'ai fait la remarque à Jerome Leroux... :(
serait-on cernés ? :)
PS. vous avez cherché longtemps avant d'imaginer un tel exemple exceptionnel et "tres emouvant" pour tenter de convaincre votre auditoire ?
et si c'était vrai ?
c'est vrai et verifiable, Stephanie a été enterré il y a trois ans au crematorium des Ulis, je pourrai donner son nom, mais qu 'est ce que ca apporterait, je peux le faire en privé, celui qui veut verifier aura toute laltitude pour se faire une idée elle etait trés branchée musique , c'est pourquoi son ami a qui elle avait toujours dit ca s'est executé
c'est bien pour cela que j'ai fait la remarque à Jerome Leroux... :( serait-on cernés ? :)
-- Cordialement, Alf92
sts99
"Valet" a écrit dans le message de news:
Solanar a écrit :
Quand on voit des chanteurs auteurs poetiser sur la paix dans le monde, la charité, l ecombat contre l apauvreté....
C'est un business. Ils s'en foutent complément, ça fait partie d'un plan com, soutenir une association de ptits enfants qui crèvent la dalle, ça fait vendre des disques. C'est le but, vendre vendre vendre vendre, peut importe la technique. Qu'ils sont généreux nos artistes, lol
Il faut en tuer des hommes, des plantes et des animaux pour rassasier une seule star.
Salut.
"Valet" <v@v.x> a écrit dans le message de news:
mn.9ac17d672cdd76a7.36369@v.x...
Solanar a écrit :
Quand on voit des chanteurs auteurs poetiser sur la paix dans le monde,
la charité, l ecombat contre l apauvreté....
C'est un business. Ils s'en foutent complément, ça fait partie d'un plan
com, soutenir une association de ptits enfants qui crèvent la dalle, ça
fait vendre des disques. C'est le but, vendre vendre vendre vendre, peut
importe la technique. Qu'ils sont généreux nos artistes, lol
Il faut en tuer des hommes, des plantes et des animaux pour rassasier une
seule star.
Quand on voit des chanteurs auteurs poetiser sur la paix dans le monde, la charité, l ecombat contre l apauvreté....
C'est un business. Ils s'en foutent complément, ça fait partie d'un plan com, soutenir une association de ptits enfants qui crèvent la dalle, ça fait vendre des disques. C'est le but, vendre vendre vendre vendre, peut importe la technique. Qu'ils sont généreux nos artistes, lol
Il faut en tuer des hommes, des plantes et des animaux pour rassasier une seule star.
