Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?
335 réponses
R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.
L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.
Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619
le black out total sur qui en bénéficie. Il parait que la Cour des Comptes doit vérifier cela. Cela me laisse perplexe !!!
Il me semble me rappeler que justement la Cour des Comptes a mis en cause sévérement le fonctionnement de la Sacem il y a quelques années. J'ignore d'ailleurs si ca à changer quelque chose au fonctionnement.
Kataned
Visiblement rien
kataned a écrit :
Ed29 a écrit :
le black out total sur qui en bénéficie. Il parait que la Cour des
Comptes doit vérifier cela. Cela me laisse perplexe !!!
Il me semble me rappeler que justement la Cour des Comptes a mis en
cause sévérement le fonctionnement de la Sacem il y a quelques années.
J'ignore d'ailleurs si ca à changer quelque chose au fonctionnement.
le black out total sur qui en bénéficie. Il parait que la Cour des Comptes doit vérifier cela. Cela me laisse perplexe !!!
Il me semble me rappeler que justement la Cour des Comptes a mis en cause sévérement le fonctionnement de la Sacem il y a quelques années. J'ignore d'ailleurs si ca à changer quelque chose au fonctionnement.
Kataned
Visiblement rien
Valet
Anne G a écrit :
Des milliers de gens produisent un travail intellectuel ou artistique sans être pour autant subventionnés.
Et quand bien même... Cela vous autoriserait-il à voler leur travail ?
Il n'est pas possible de distinguer de façon immédiate ce qui est protégé par le droit d'auteur de ce qui est libre avec de la musique.
Anne G a écrit :
Des milliers de gens produisent un travail intellectuel ou artistique sans
être pour autant subventionnés.
Et quand bien même... Cela vous autoriserait-il à voler leur travail ?
Il n'est pas possible de distinguer de façon immédiate ce qui est
protégé par le droit d'auteur de ce qui est libre avec de la musique.
Des milliers de gens produisent un travail intellectuel ou artistique sans être pour autant subventionnés.
Et quand bien même... Cela vous autoriserait-il à voler leur travail ?
Il n'est pas possible de distinguer de façon immédiate ce qui est protégé par le droit d'auteur de ce qui est libre avec de la musique.
David JOURAND
>> C'est dans une société rigidifiée par des règles strictes que tu veux vivre ? Où on te présente une note avant toute chose ?
... où un travail doit être payé
Tout travail mérite salaire, c'est entendu ! Mais les artistes n'ont généralement pas un *salaire* rémunérant un travail, mais vivent (plus ou moins bien) d'une *rente*, produit de l'exploitation d'une oeuvre réalisée à un moment donné.
Or le monde de la musique est devenue une véritable industrie, transformant chaque morceau de musique en un produit de grande consommation, transformant ainsi le rapport du public à l'oeuvre. Une grande partie des gens (et j'en suis) considère donc maintenant que les droits du public sont trop limités par rapport à ceux des /artistes/ (majors), et que le système de rémunération des artistes doit être revu, car il n'est plus adapté à cette marchandisation.
L'évolution de la société dans ce sens me semble inéluctable... quoique l'on en pense. Nier cette réalité comme l'ont fait la très grande majorité des députés et sénateurs de droite comme de gauche, lors des discussions sur la loi DADVSI est contre productif.
Le problème, ici, n'est donc pas un problème de droit (la SACEM est dans son droit lorsqu'elle réclame ces 75 euros) mais un problème de société (le droit ne semble plus être adapté aux aspirations d'une partie du peuple).
-- David Jourand
>> C'est dans une société rigidifiée par des règles strictes que tu veux
vivre ? Où on te présente une note avant toute chose ?
... où un travail doit être payé
Tout travail mérite salaire, c'est entendu ! Mais les artistes n'ont
généralement pas un *salaire* rémunérant un travail, mais vivent (plus
ou moins bien) d'une *rente*, produit de l'exploitation d'une oeuvre
réalisée à un moment donné.
Or le monde de la musique est devenue une véritable industrie,
transformant chaque morceau de musique en un produit de grande
consommation, transformant ainsi le rapport du public à l'oeuvre. Une
grande partie des gens (et j'en suis) considère donc maintenant que les
droits du public sont trop limités par rapport à ceux des /artistes/
(majors), et que le système de rémunération des artistes doit être
revu, car il n'est plus adapté à cette marchandisation.
L'évolution de la société dans ce sens me semble inéluctable...
quoique l'on en pense. Nier cette réalité comme l'ont fait la très
grande majorité des députés et sénateurs de droite comme de gauche,
lors des discussions sur la loi DADVSI est contre productif.
Le problème, ici, n'est donc pas un problème de droit (la SACEM est dans
son droit lorsqu'elle réclame ces 75 euros) mais un problème de société
(le droit ne semble plus être adapté aux aspirations d'une partie du
peuple).
>> C'est dans une société rigidifiée par des règles strictes que tu veux vivre ? Où on te présente une note avant toute chose ?
... où un travail doit être payé
Tout travail mérite salaire, c'est entendu ! Mais les artistes n'ont généralement pas un *salaire* rémunérant un travail, mais vivent (plus ou moins bien) d'une *rente*, produit de l'exploitation d'une oeuvre réalisée à un moment donné.
Or le monde de la musique est devenue une véritable industrie, transformant chaque morceau de musique en un produit de grande consommation, transformant ainsi le rapport du public à l'oeuvre. Une grande partie des gens (et j'en suis) considère donc maintenant que les droits du public sont trop limités par rapport à ceux des /artistes/ (majors), et que le système de rémunération des artistes doit être revu, car il n'est plus adapté à cette marchandisation.
L'évolution de la société dans ce sens me semble inéluctable... quoique l'on en pense. Nier cette réalité comme l'ont fait la très grande majorité des députés et sénateurs de droite comme de gauche, lors des discussions sur la loi DADVSI est contre productif.
Le problème, ici, n'est donc pas un problème de droit (la SACEM est dans son droit lorsqu'elle réclame ces 75 euros) mais un problème de société (le droit ne semble plus être adapté aux aspirations d'une partie du peuple).
-- David Jourand
franeric
"Alf92" <alf92[NO-SPAM]@freesurf.fr> a écrit dans le message de news: 44be4753$0$687$
R.V. Gronoff () a écrit dans news:e9hbbo$fc1$ :
L'école doit payer des droits pour une chanson La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €. http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC15631&idCLA19
Les enfants font une farandole Et le vieux maître est tout ému : Demain, il va quitter sa chère école. Sur cette estrade, il ne montera plus.
{Refrain:} Adieu, monsieur le professeur. On ne vous oubliera jamais Et tout au fond de notre cœur, Ces mots sont écrits à la craie. Nous vous offrons ces quelques fleurs Pour dire combien on vous aimait. On ne vous oubliera jamais. Adieu, monsieur le professeur.
Une larme est tombée sur sa main. Seul, dans la classe, il s'est assis. Il en a vu défiler, des gamins Qu'il a aimés tout au long de sa vie.
{Refrain}
De beaux prix sont remis aux élèves. Tous les discours sont terminés. Sous le préau, l'assistance se lève. Une dernière fois les enfants vont chanter :
{Refrain}
et là la sacem va me tomber dessus ? :-))) -- Cordialement, Alf92 ======> http://petition.la-bas.org/ ca risque
Eric
"Alf92" <alf92[NO-SPAM]@freesurf.fr> a écrit dans le message de news:
44be4753$0$687$626a54ce@news.free.fr...
R.V. Gronoff (here@home.net) a écrit
dans news:e9hbbo$fc1$1@nntp.aioe.org :
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC15631&idCLA19
Les enfants font une farandole
Et le vieux maître est tout ému :
Demain, il va quitter sa chère école.
Sur cette estrade, il ne montera plus.
{Refrain:}
Adieu, monsieur le professeur.
On ne vous oubliera jamais
Et tout au fond de notre cœur,
Ces mots sont écrits à la craie.
Nous vous offrons ces quelques fleurs
Pour dire combien on vous aimait.
On ne vous oubliera jamais.
Adieu, monsieur le professeur.
Une larme est tombée sur sa main.
Seul, dans la classe, il s'est assis.
Il en a vu défiler, des gamins
Qu'il a aimés tout au long de sa vie.
{Refrain}
De beaux prix sont remis aux élèves.
Tous les discours sont terminés.
Sous le préau, l'assistance se lève.
Une dernière fois les enfants vont chanter :
{Refrain}
et là la sacem va me tomber dessus ? :-)))
--
Cordialement,
Alf92
======> http://petition.la-bas.org/
ca risque
"Alf92" <alf92[NO-SPAM]@freesurf.fr> a écrit dans le message de news: 44be4753$0$687$
R.V. Gronoff () a écrit dans news:e9hbbo$fc1$ :
L'école doit payer des droits pour une chanson La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €. http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC15631&idCLA19
Les enfants font une farandole Et le vieux maître est tout ému : Demain, il va quitter sa chère école. Sur cette estrade, il ne montera plus.
{Refrain:} Adieu, monsieur le professeur. On ne vous oubliera jamais Et tout au fond de notre cœur, Ces mots sont écrits à la craie. Nous vous offrons ces quelques fleurs Pour dire combien on vous aimait. On ne vous oubliera jamais. Adieu, monsieur le professeur.
Une larme est tombée sur sa main. Seul, dans la classe, il s'est assis. Il en a vu défiler, des gamins Qu'il a aimés tout au long de sa vie.
{Refrain}
De beaux prix sont remis aux élèves. Tous les discours sont terminés. Sous le préau, l'assistance se lève. Une dernière fois les enfants vont chanter :
{Refrain}
et là la sacem va me tomber dessus ? :-))) -- Cordialement, Alf92 ======> http://petition.la-bas.org/ ca risque
Eric
franeric
>> Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un endroit public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un enterrement
ça me fait penser a quelque chose de pas drôle, justement la fille d'un ami est hélas décédée en donnant naissance a des jumelles et elle avait demandé à un ami de chanter une chanson de John Lennon a son enterrement depuis toujours et quand son corps est descendu vers l'incinérateur, on a chanté la chanson,son mais la Sacem eut été bien fondée a nous réclamer des droits, grâce au ciel il n'y avait pas de légaliste dans l'assemblée, il aurait été capable de nous balancer, il n'y a pas d'exception il ne doit pas y avoir d'exception ni pour les enfants ni pour les circonstances heureusement que ces requins ne peuvent pas tout entendre Eric
>> Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un endroit
public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des
nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une
facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un enterrement
ça me fait penser a quelque chose de pas drôle, justement la fille d'un ami
est hélas décédée en donnant naissance a des jumelles et elle avait demandé
à un ami de chanter une chanson de John Lennon a son enterrement depuis
toujours et quand son corps est descendu vers l'incinérateur, on a chanté
la chanson,son
mais la Sacem eut été bien fondée a nous réclamer des droits, grâce au ciel
il n'y avait pas de légaliste dans l'assemblée, il aurait été capable de
nous balancer, il n'y a pas d'exception
il ne doit pas y avoir d'exception
ni pour les enfants
ni pour les circonstances
heureusement que ces requins ne peuvent pas tout entendre
Eric
>> Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un endroit public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un enterrement
ça me fait penser a quelque chose de pas drôle, justement la fille d'un ami est hélas décédée en donnant naissance a des jumelles et elle avait demandé à un ami de chanter une chanson de John Lennon a son enterrement depuis toujours et quand son corps est descendu vers l'incinérateur, on a chanté la chanson,son mais la Sacem eut été bien fondée a nous réclamer des droits, grâce au ciel il n'y avait pas de légaliste dans l'assemblée, il aurait été capable de nous balancer, il n'y a pas d'exception il ne doit pas y avoir d'exception ni pour les enfants ni pour les circonstances heureusement que ces requins ne peuvent pas tout entendre Eric
Alf92
franeric () a écrit dans news:e9lnvm$mhq$ :
{Refrain}
et là la sacem va me tomber dessus ? :-)))
ca risque
mort de rire. :-))))))) et si je refuse de payer ? in fine que dirait la justice ?
-- Cordialement, Alf92
franeric (d.francoise32@aliceadsl.fr) a écrit
dans news:e9lnvm$mhq$1@news.tiscali.fr :
{Refrain}
et là la sacem va me tomber dessus ? :-)))
ca risque
mort de rire. :-)))))))
et si je refuse de payer ?
in fine que dirait la justice ?
Et quand bien même... Cela vous autoriserait-il à voler leur travail ?
eh oui, ca se voit dès trois ans , ces gamins voleurs, sarko nous avait bien prévenu Eric
Eric L.
"Anne G" a écrit dans le message de news:
Eric L. a écrit:
PS: je connais assez bien le sujet, étant à la fois instit, membre de l'asso de parents de l'école de mes enfants, musicien se produisant en spectacles, et à plusieurs reprises organisateur de spectacles.
Et vous ne nous donnez pas votre avis sur le fond ?
-- Anne G
Mon avis, c'est que la SACEM a tout simplement le droit pour elle. Point barre.
Par contre si j'étais législateur, j'exonèrerais de "taxe" toute utilisation ne tirant pas de bénéfice direct de la diffusion d'oeuvres. La SACEM a à mon avis beaucoup trop de (passe-)droits, monopoles, etc. Son fonctionnement de ressources/redistribution est totalement absurde et privilégie largement certaines catégories d'"artistes". -- Eric
"Anne G" <an_guille@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
44BE5028.8060305@alussinan.org...
Eric L. a écrit:
PS: je connais assez bien le sujet, étant à la fois instit, membre de
l'asso de parents de l'école de mes enfants, musicien se produisant en
spectacles, et à plusieurs reprises organisateur de spectacles.
Et vous ne nous donnez pas votre avis sur le fond ?
--
Anne G
Mon avis, c'est que la SACEM a tout simplement le droit pour elle. Point
barre.
Par contre si j'étais législateur, j'exonèrerais de "taxe" toute utilisation
ne tirant pas de bénéfice direct de la diffusion d'oeuvres. La SACEM a à mon
avis beaucoup trop de (passe-)droits, monopoles, etc. Son fonctionnement de
ressources/redistribution est totalement absurde et privilégie largement
certaines catégories d'"artistes".
--
Eric
PS: je connais assez bien le sujet, étant à la fois instit, membre de l'asso de parents de l'école de mes enfants, musicien se produisant en spectacles, et à plusieurs reprises organisateur de spectacles.
Et vous ne nous donnez pas votre avis sur le fond ?
-- Anne G
Mon avis, c'est que la SACEM a tout simplement le droit pour elle. Point barre.
Par contre si j'étais législateur, j'exonèrerais de "taxe" toute utilisation ne tirant pas de bénéfice direct de la diffusion d'oeuvres. La SACEM a à mon avis beaucoup trop de (passe-)droits, monopoles, etc. Son fonctionnement de ressources/redistribution est totalement absurde et privilégie largement certaines catégories d'"artistes". -- Eric
jerome leroux
"franeric" a écrit dans le message de news: e9loc9$mrk$
Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un endroit public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un enterrement
ça me fait penser a quelque chose de pas drôle, justement la fille d'un ami est hélas décédée en donnant naissance a des jumelles et elle avait demandé à un ami de chanter une chanson de John Lennon a son enterrement depuis toujours et quand son corps est descendu vers l'incinérateur, on a chanté la chanson,son mais la Sacem eut été bien fondée a nous réclamer des droits, grâce au ciel il n'y avait pas de légaliste dans l'assemblée, il aurait été capable de nous balancer, il n'y a pas d'exception il ne doit pas y avoir d'exception ni pour les enfants ni pour les circonstances heureusement que ces requins ne peuvent pas tout entendre Eric
Je peux vous faire une confidence ?
Même si vous n'aviez pas chanté la chanson.... il est plus que probable que la fille de l'ami ne s'en serait jamais rendue compte...
PS. vous avez cherché longtemps avant d'imaginer un tel exemple exceptionnel et "tres emouvant" pour tenter de convaincre votre auditoire ?
"franeric" <d.francoise32@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news:
e9loc9$mrk$1@news.tiscali.fr...
Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un endroit
public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des
nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une
facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un enterrement
ça me fait penser a quelque chose de pas drôle, justement la fille d'un
ami est hélas décédée en donnant naissance a des jumelles et elle avait
demandé à un ami de chanter une chanson de John Lennon a son enterrement
depuis toujours et quand son corps est descendu vers l'incinérateur, on a
chanté la chanson,son
mais la Sacem eut été bien fondée a nous réclamer des droits, grâce au
ciel il n'y avait pas de légaliste dans l'assemblée, il aurait été capable
de nous balancer, il n'y a pas d'exception
il ne doit pas y avoir d'exception
ni pour les enfants
ni pour les circonstances
heureusement que ces requins ne peuvent pas tout entendre
Eric
Je peux vous faire une confidence ?
Même si vous n'aviez pas chanté la chanson.... il est plus que probable que
la fille de l'ami ne s'en serait jamais rendue compte...
PS. vous avez cherché longtemps avant d'imaginer un tel exemple exceptionnel
et "tres emouvant" pour tenter de convaincre votre auditoire ?
"franeric" a écrit dans le message de news: e9loc9$mrk$
Surtout, ne va pas fêter ton anniversaire avec des amis dans un endroit public. Tu risquerais une amende pour avoir transgressé une des nombreuses lois que tu es censée connaitre, et peut-être aussi une facture de la Sacem, à moins que l'ambiance soit celle d'un enterrement
ça me fait penser a quelque chose de pas drôle, justement la fille d'un ami est hélas décédée en donnant naissance a des jumelles et elle avait demandé à un ami de chanter une chanson de John Lennon a son enterrement depuis toujours et quand son corps est descendu vers l'incinérateur, on a chanté la chanson,son mais la Sacem eut été bien fondée a nous réclamer des droits, grâce au ciel il n'y avait pas de légaliste dans l'assemblée, il aurait été capable de nous balancer, il n'y a pas d'exception il ne doit pas y avoir d'exception ni pour les enfants ni pour les circonstances heureusement que ces requins ne peuvent pas tout entendre Eric
Je peux vous faire une confidence ?
Même si vous n'aviez pas chanté la chanson.... il est plus que probable que la fille de l'ami ne s'en serait jamais rendue compte...
PS. vous avez cherché longtemps avant d'imaginer un tel exemple exceptionnel et "tres emouvant" pour tenter de convaincre votre auditoire ?
djeel
Eric L. wrote:
Vous ne semblez pas du tout connaître le fonctionnement financier d'une école publique:
Tu as également quelques lacunes...
La participation de l'état concerne exclusivement les salaires des enseignants et il ne paiera rien d'autre.
Si ! D'abord participation au financement de la construction, des aménagements de l'école, ensuite participation au fonctionnement dans le cadre de la dotation globale aux communes ; il y a encore une participation au financement des logements de fonction attribués aux instits (en voie d'extinction)
La municipalité finance le fonctionnement et l'investissement dans deux cadres très limités: le matériel à usage pédagogique, éventuellement des déplacements, les salaires des employés d'entretien et de service, le mobilier et les locaux. Elle ne paiera rien qui sorte de ces cadres fonctionnement/investissements.
Elle peut encore payer des intervenants, des classes découverte, ...
Les associations de parents financent le reste dans la mesure de leurs moyens, approvisionnés par diverses manifestations.
Non, associations, mais pas forcément de parents ; les enseigants peuvent très bien constituer une association, et un enseignant et ses élèves une Coopé OCCE
Ce sont donc les parents à 90% qui financent ses assos en allant aux kermesses, lotos, ... Ce sont elles qui organisent les fêtes d'écoles, pas du tout les écoles en tant que telles.
Faux, une école peut très bien organiser sa fête ; c'est d'ailleurs le cas de nombreuses écoles.
Les écoles n'ont pas du tout le statut d'établissement et ne disposent d'aucun fond propre, c'est strictement interdit
Vrai.
même s'il existe bien quelques caisses noires déguisées parfois en compte "OCCE", elles ne peuvent rien organiser!
Faux et à la limite de la diffamation (involontaire, j'en suis sûr!). Une Coopé classe ou école OCCE n'a rien d'une caisse noire et peut organiser des tas de choses, une fête en particulier.
La directrice de l'école ne peut organiser une manifestation hors temps scolaire qu'en temps que simple membre bénévole d'une association de parents ou "amicale laïque"
absolument faux !
...pas en temps que directrice fonctionnaire d'état.
Bien sûr que si !
Le tarif préférenciel proposé par la SACEM est un forfait annuel proposé à toute association affiliée à la Fédération des Oeuvres Laïques.
Non, il existe aussi un forfait pour une seule manifestation, adapté aux écoles, et à demander AVANT la manifestation.
Le montant de ce forfait (ajouté à cette affiliation non gratuite) ...
L'affiliation à la FOL offre bien d'autres avantages qu'une simple réduction sur les tarifs SACEM !
La facture de 75E est effectivement à considérer comme une amende déguisée
Non
car si la déclaration à la SACEM avait été faite dans les règles, le montant n'aurait pas sûrement pas dépassé 5E! (Maintenant basé sur le chiffre d'affaire total de la manifestation : entrées, buvette, cachets, pub, sono ...)
Parler de "chiffre d'affaire" pour une fête d'école est savoureux ! Il existe un forfait adapté aux fêtes d'école pour "sonorisation générale" sans droit d'entrée, de 53.03 euros Tout renseigment complémentaire sur le site de la SACEM www.sacem.fr
PS: je connais assez bien le sujet,
Assez bien ? Peut mieux faire...
-- Djeel
Eric L. wrote:
Vous ne semblez pas du tout connaître le fonctionnement financier
d'une école publique:
Tu as également quelques lacunes...
La participation de l'état concerne exclusivement les salaires des
enseignants et il ne paiera rien d'autre.
Si ! D'abord participation au financement de la construction, des
aménagements de l'école, ensuite participation au fonctionnement dans le
cadre de la dotation globale aux communes ; il y a encore une participation
au financement des logements de fonction attribués aux instits (en voie
d'extinction)
La municipalité finance le fonctionnement et l'investissement dans
deux cadres très limités: le matériel à usage pédagogique,
éventuellement des déplacements, les salaires des employés
d'entretien et de service, le mobilier et les locaux. Elle ne paiera
rien qui sorte de ces cadres fonctionnement/investissements.
Elle peut encore payer des intervenants, des classes découverte, ...
Les associations de parents financent le reste dans la mesure de leurs
moyens, approvisionnés par diverses manifestations.
Non, associations, mais pas forcément de parents ; les enseigants peuvent
très bien constituer une association, et un enseignant et ses élèves une
Coopé OCCE
Ce sont donc les
parents à 90% qui financent ses assos en allant aux kermesses, lotos,
... Ce sont elles qui organisent les fêtes d'écoles, pas du tout les
écoles en tant que telles.
Faux, une école peut très bien organiser sa fête ; c'est d'ailleurs le cas
de nombreuses écoles.
Les écoles n'ont pas du tout le statut d'établissement et ne disposent
d'aucun fond propre, c'est strictement interdit
Vrai.
même s'il existe bien quelques caisses noires déguisées
parfois en compte "OCCE", elles ne peuvent rien organiser!
Faux et à la limite de la diffamation (involontaire, j'en suis sûr!).
Une Coopé classe ou école OCCE n'a rien d'une caisse noire et peut organiser
des tas de choses, une fête en particulier.
La directrice de l'école ne peut organiser une manifestation hors
temps scolaire qu'en temps que simple membre bénévole d'une
association de parents ou "amicale laïque"
absolument faux !
...pas en temps que directrice fonctionnaire d'état.
Bien sûr que si !
Le tarif préférenciel proposé par la SACEM est un forfait annuel
proposé à toute association affiliée à la Fédération des Oeuvres
Laïques.
Non, il existe aussi un forfait pour une seule manifestation, adapté aux
écoles, et à demander AVANT la manifestation.
Le montant de ce forfait (ajouté à cette affiliation non
gratuite) ...
L'affiliation à la FOL offre bien d'autres avantages qu'une simple réduction
sur les tarifs SACEM !
La facture de 75E est effectivement à considérer comme une amende
déguisée
Non
car si la déclaration à la SACEM avait été faite dans les
règles, le montant n'aurait pas sûrement pas dépassé 5E! (Maintenant
basé sur le chiffre d'affaire total de la manifestation : entrées,
buvette, cachets, pub, sono ...)
Parler de "chiffre d'affaire" pour une fête d'école est savoureux !
Il existe un forfait adapté aux fêtes d'école pour "sonorisation générale"
sans droit d'entrée, de 53.03 euros
Tout renseigment complémentaire sur le site de la SACEM www.sacem.fr
Vous ne semblez pas du tout connaître le fonctionnement financier d'une école publique:
Tu as également quelques lacunes...
La participation de l'état concerne exclusivement les salaires des enseignants et il ne paiera rien d'autre.
Si ! D'abord participation au financement de la construction, des aménagements de l'école, ensuite participation au fonctionnement dans le cadre de la dotation globale aux communes ; il y a encore une participation au financement des logements de fonction attribués aux instits (en voie d'extinction)
La municipalité finance le fonctionnement et l'investissement dans deux cadres très limités: le matériel à usage pédagogique, éventuellement des déplacements, les salaires des employés d'entretien et de service, le mobilier et les locaux. Elle ne paiera rien qui sorte de ces cadres fonctionnement/investissements.
Elle peut encore payer des intervenants, des classes découverte, ...
Les associations de parents financent le reste dans la mesure de leurs moyens, approvisionnés par diverses manifestations.
Non, associations, mais pas forcément de parents ; les enseigants peuvent très bien constituer une association, et un enseignant et ses élèves une Coopé OCCE
Ce sont donc les parents à 90% qui financent ses assos en allant aux kermesses, lotos, ... Ce sont elles qui organisent les fêtes d'écoles, pas du tout les écoles en tant que telles.
Faux, une école peut très bien organiser sa fête ; c'est d'ailleurs le cas de nombreuses écoles.
Les écoles n'ont pas du tout le statut d'établissement et ne disposent d'aucun fond propre, c'est strictement interdit
Vrai.
même s'il existe bien quelques caisses noires déguisées parfois en compte "OCCE", elles ne peuvent rien organiser!
Faux et à la limite de la diffamation (involontaire, j'en suis sûr!). Une Coopé classe ou école OCCE n'a rien d'une caisse noire et peut organiser des tas de choses, une fête en particulier.
La directrice de l'école ne peut organiser une manifestation hors temps scolaire qu'en temps que simple membre bénévole d'une association de parents ou "amicale laïque"
absolument faux !
...pas en temps que directrice fonctionnaire d'état.
Bien sûr que si !
Le tarif préférenciel proposé par la SACEM est un forfait annuel proposé à toute association affiliée à la Fédération des Oeuvres Laïques.
Non, il existe aussi un forfait pour une seule manifestation, adapté aux écoles, et à demander AVANT la manifestation.
Le montant de ce forfait (ajouté à cette affiliation non gratuite) ...
L'affiliation à la FOL offre bien d'autres avantages qu'une simple réduction sur les tarifs SACEM !
La facture de 75E est effectivement à considérer comme une amende déguisée
Non
car si la déclaration à la SACEM avait été faite dans les règles, le montant n'aurait pas sûrement pas dépassé 5E! (Maintenant basé sur le chiffre d'affaire total de la manifestation : entrées, buvette, cachets, pub, sono ...)
Parler de "chiffre d'affaire" pour une fête d'école est savoureux ! Il existe un forfait adapté aux fêtes d'école pour "sonorisation générale" sans droit d'entrée, de 53.03 euros Tout renseigment complémentaire sur le site de la SACEM www.sacem.fr
