Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?
335 réponses
R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.
L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.
Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619
Ca promet, et puis quand tu feras une fete avec des amis chez toi, les voisins appelleront plus la police parce que la musique est trop forte, ils appelleront la SACEM
Fête avec des amis = privé Sono dans la voiture = lieu privé .... même si on entend par la fenêtre ouverte
Spectacle avec public, même gratuitement = public Spectacle = oeuvre d'auteurs = SACEM
à noter que la Sacem fait beaucoup ainsi : éplucher les journaux locaux et aussi : demander aux Mairies les dates de fêtes locales et celles organisées par des associations.
Y'a pas de petits profits et ce sont les gros qui profitent
Emma -- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Albert Jacquard
Kupee a écrit :
Ca promet, et puis quand tu feras une fete avec des amis chez toi, les
voisins appelleront plus la police parce que la musique est trop forte,
ils appelleront la SACEM
Fête avec des amis = privé
Sono dans la voiture = lieu privé
.... même si on entend par la fenêtre ouverte
Spectacle avec public, même gratuitement = public
Spectacle = oeuvre d'auteurs = SACEM
à noter que la Sacem fait beaucoup ainsi : éplucher les journaux locaux
et aussi : demander aux Mairies les dates de fêtes locales et celles
organisées par des associations.
Y'a pas de petits profits
et ce sont les gros qui profitent
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de
travail est le père de toutes les soumissions.
Albert Jacquard
Ca promet, et puis quand tu feras une fete avec des amis chez toi, les voisins appelleront plus la police parce que la musique est trop forte, ils appelleront la SACEM
Fête avec des amis = privé Sono dans la voiture = lieu privé .... même si on entend par la fenêtre ouverte
Spectacle avec public, même gratuitement = public Spectacle = oeuvre d'auteurs = SACEM
à noter que la Sacem fait beaucoup ainsi : éplucher les journaux locaux et aussi : demander aux Mairies les dates de fêtes locales et celles organisées par des associations.
Y'a pas de petits profits et ce sont les gros qui profitent
Emma -- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Albert Jacquard
Emma
R.V. Gronoff a écrit :
L'école doit payer des droits pour une chanson
c'est quoi la question ?
Spectacle avec public, même gratuitement = public Spectacle = oeuvre d'auteurs = SACEM
à noter que la Sacem fait beaucoup ainsi : éplucher les journaux locaux et aussi : demander aux Mairies les dates de fêtes locales et celles organisées par des associations.
Emma -- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
R.V. Gronoff a écrit :
L'école doit payer des droits pour une chanson
c'est quoi la question ?
Spectacle avec public, même gratuitement = public
Spectacle = oeuvre d'auteurs = SACEM
à noter que la Sacem fait beaucoup ainsi : éplucher les journaux locaux
et aussi : demander aux Mairies les dates de fêtes locales et celles
organisées par des associations.
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Spectacle avec public, même gratuitement = public Spectacle = oeuvre d'auteurs = SACEM
à noter que la Sacem fait beaucoup ainsi : éplucher les journaux locaux et aussi : demander aux Mairies les dates de fêtes locales et celles organisées par des associations.
Emma -- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Kupee
Emma a écrit :
Kupee a écrit :
Ca promet, et puis quand tu feras une fete avec des amis chez toi, les voisins appelleront plus la police parce que la musique est trop forte, ils appelleront la SACEM
Fête avec des amis = privé Sono dans la voiture = lieu privé .... même si on entend par la fenêtre ouverte
Spectacle avec public, même gratuitement = public Spectacle = oeuvre d'auteurs = SACEM
à noter que la Sacem fait beaucoup ainsi : éplucher les journaux locaux et aussi : demander aux Mairies les dates de fêtes locales et celles organisées par des associations.
Y'a pas de petits profits et ce sont les gros qui profitent
Emma
Ben pour un CD audio je dois dire que j'ai pas vu les conditions mais pour un DVD ils disent toujours qu'on ne peut pas faire de projection en dehors du cercle de la famille (d'ailleurs est-ce legal de dire ca ?). Si c'est pareil les CD, fete avec des amis = hors du cercle familial
Emma a écrit :
Kupee a écrit :
Ca promet, et puis quand tu feras une fete avec des amis chez toi, les
voisins appelleront plus la police parce que la musique est trop
forte, ils appelleront la SACEM
Fête avec des amis = privé
Sono dans la voiture = lieu privé
.... même si on entend par la fenêtre ouverte
Spectacle avec public, même gratuitement = public
Spectacle = oeuvre d'auteurs = SACEM
à noter que la Sacem fait beaucoup ainsi : éplucher les journaux locaux
et aussi : demander aux Mairies les dates de fêtes locales et celles
organisées par des associations.
Y'a pas de petits profits
et ce sont les gros qui profitent
Emma
Ben pour un CD audio je dois dire que j'ai pas vu les conditions mais
pour un DVD ils disent toujours qu'on ne peut pas faire de projection en
dehors du cercle de la famille (d'ailleurs est-ce legal de dire ca ?).
Si c'est pareil les CD, fete avec des amis = hors du cercle familial
Ca promet, et puis quand tu feras une fete avec des amis chez toi, les voisins appelleront plus la police parce que la musique est trop forte, ils appelleront la SACEM
Fête avec des amis = privé Sono dans la voiture = lieu privé .... même si on entend par la fenêtre ouverte
Spectacle avec public, même gratuitement = public Spectacle = oeuvre d'auteurs = SACEM
à noter que la Sacem fait beaucoup ainsi : éplucher les journaux locaux et aussi : demander aux Mairies les dates de fêtes locales et celles organisées par des associations.
Y'a pas de petits profits et ce sont les gros qui profitent
Emma
Ben pour un CD audio je dois dire que j'ai pas vu les conditions mais pour un DVD ils disent toujours qu'on ne peut pas faire de projection en dehors du cercle de la famille (d'ailleurs est-ce legal de dire ca ?). Si c'est pareil les CD, fete avec des amis = hors du cercle familial
franeric
>> Nathalie FLOCHLAY. Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006 http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC15631&idCLA19
Ca promet, et puis quand tu feras une fete avec des amis chez toi, les voisins appelleront plus la police parce que la musique est trop forte, ils appelleront la SACEM
merci pour le lien, a Paris la BIVP intervient pour la sacem, ils m'ont demandé le document une fois porce que le gros malin a dit " il me semble que j'entend de la musique...." je lui avait répondu qu il n'entendait pas des voix et je ne lui ai pas donné le document que j'avais a portée de main, parait qu ils ont le droit de tooutes facons je me suis retrouvé au tribunal parce qu il avait fait semblant de se cogner a une pancarte, que je mettais dans une rue piétonne pour que les voitures ne coincent pas la porte de la boutique.. Eric
>> Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC15631&idCLA19
Ca promet, et puis quand tu feras une fete avec des amis chez toi, les
voisins appelleront plus la police parce que la musique est trop forte,
ils appelleront la SACEM
merci pour le lien, a Paris la BIVP intervient pour la sacem, ils m'ont
demandé le document une fois porce que le gros malin a dit " il me semble
que j'entend de la musique...." je lui avait répondu qu il n'entendait pas
des voix et je ne lui ai pas donné le document que j'avais a portée de main,
parait qu ils ont le droit
de tooutes facons je me suis retrouvé au tribunal parce qu il avait fait
semblant de se cogner a une pancarte, que je mettais dans une rue piétonne
pour que les voitures ne coincent pas la porte de la boutique..
Eric
>> Nathalie FLOCHLAY. Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006 http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC15631&idCLA19
Ca promet, et puis quand tu feras une fete avec des amis chez toi, les voisins appelleront plus la police parce que la musique est trop forte, ils appelleront la SACEM
merci pour le lien, a Paris la BIVP intervient pour la sacem, ils m'ont demandé le document une fois porce que le gros malin a dit " il me semble que j'entend de la musique...." je lui avait répondu qu il n'entendait pas des voix et je ne lui ai pas donné le document que j'avais a portée de main, parait qu ils ont le droit de tooutes facons je me suis retrouvé au tribunal parce qu il avait fait semblant de se cogner a une pancarte, que je mettais dans une rue piétonne pour que les voitures ne coincent pas la porte de la boutique.. Eric
franeric
"Emma" a écrit dans le message de news: 44bc944a$0$882$
R.V. Gronoff a écrit :
L'école doit payer des droits pour une chanson
c'est quoi la question ?
Spectacle avec public, même gratuitement = public Spectacle = oeuvre d'auteurs = SACEM
à noter que la Sacem fait beaucoup ainsi : éplucher les journaux locaux et aussi : demander aux Mairies les dates de fêtes locales et celles organisées par des associations.
parait qu ils ont des inspecteurs qui notent avec un crayon minuscule dans leur poche ! Eric
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
44bc944a$0$882$ba4acef3@news.orange.fr...
R.V. Gronoff a écrit :
L'école doit payer des droits pour une chanson
c'est quoi la question ?
Spectacle avec public, même gratuitement = public
Spectacle = oeuvre d'auteurs = SACEM
à noter que la Sacem fait beaucoup ainsi : éplucher les journaux locaux
et aussi : demander aux Mairies les dates de fêtes locales et celles
organisées par des associations.
parait qu ils ont des inspecteurs qui notent avec un crayon minuscule dans
leur poche !
Eric
"Emma" a écrit dans le message de news: 44bc944a$0$882$
R.V. Gronoff a écrit :
L'école doit payer des droits pour une chanson
c'est quoi la question ?
Spectacle avec public, même gratuitement = public Spectacle = oeuvre d'auteurs = SACEM
à noter que la Sacem fait beaucoup ainsi : éplucher les journaux locaux et aussi : demander aux Mairies les dates de fêtes locales et celles organisées par des associations.
parait qu ils ont des inspecteurs qui notent avec un crayon minuscule dans leur poche ! Eric
haveur
Bonjour,
franeric a écrit :
Nathalie FLOCHLAY. Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006 http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC15631&idCLA19
Ca promet, et puis quand tu feras une fete avec des amis chez toi, les voisins appelleront plus la police parce que la musique est trop forte, ils appelleront la SACEM
merci pour le lien, a Paris la BIVP intervient pour la sacem, ils m'ont demandé le document une fois porce que le gros malin a dit " il me semble que j'entend de la musique...." je lui avait répondu qu il n'entendait pas des voix et je ne lui ai pas donné le document que j'avais a portée de main, parait qu ils ont le droit de tooutes facons je me suis retrouvé au tribunal parce qu il avait fait semblant de se cogner a une pancarte, que je mettais dans une rue piétonne pour que les voitures ne coincent pas la porte de la boutique.. Eric
Est ce nécessaire de démontrer plus que ne le faisaient vos autres interventions que votre rapport à la loi est très "personnel" et qu'il vous vaut des décisions de justice vous rappelant l'existence et le respect des lois ?
Cet article n'entre pas dans le sujet d'un débat juridique sur un forum juridique mais peut être, s'il en existe un, d'un forum s'intitulant : "Contestation de la société" ...
Cordialement
Bonjour,
franeric a écrit :
Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC15631&idCLA19
Ca promet, et puis quand tu feras une fete avec des amis chez toi, les
voisins appelleront plus la police parce que la musique est trop forte,
ils appelleront la SACEM
merci pour le lien, a Paris la BIVP intervient pour la sacem, ils m'ont
demandé le document une fois porce que le gros malin a dit " il me semble
que j'entend de la musique...." je lui avait répondu qu il n'entendait pas
des voix et je ne lui ai pas donné le document que j'avais a portée de main,
parait qu ils ont le droit
de tooutes facons je me suis retrouvé au tribunal parce qu il avait fait
semblant de se cogner a une pancarte, que je mettais dans une rue piétonne
pour que les voitures ne coincent pas la porte de la boutique..
Eric
Est ce nécessaire de démontrer plus que ne le faisaient vos autres
interventions que votre rapport à la loi est très "personnel" et qu'il
vous vaut des décisions de justice vous rappelant l'existence et le
respect des lois ?
Cet article n'entre pas dans le sujet d'un débat juridique sur un
forum juridique mais peut être, s'il en existe un, d'un forum
s'intitulant : "Contestation de la société" ...
Nathalie FLOCHLAY. Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006 http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC15631&idCLA19
Ca promet, et puis quand tu feras une fete avec des amis chez toi, les voisins appelleront plus la police parce que la musique est trop forte, ils appelleront la SACEM
merci pour le lien, a Paris la BIVP intervient pour la sacem, ils m'ont demandé le document une fois porce que le gros malin a dit " il me semble que j'entend de la musique...." je lui avait répondu qu il n'entendait pas des voix et je ne lui ai pas donné le document que j'avais a portée de main, parait qu ils ont le droit de tooutes facons je me suis retrouvé au tribunal parce qu il avait fait semblant de se cogner a une pancarte, que je mettais dans une rue piétonne pour que les voitures ne coincent pas la porte de la boutique.. Eric
Est ce nécessaire de démontrer plus que ne le faisaient vos autres interventions que votre rapport à la loi est très "personnel" et qu'il vous vaut des décisions de justice vous rappelant l'existence et le respect des lois ?
Cet article n'entre pas dans le sujet d'un débat juridique sur un forum juridique mais peut être, s'il en existe un, d'un forum s'intitulant : "Contestation de la société" ...
Cordialement
La Fred
Le mardi 18 juillet 2006, voici ce qu'écrivait R.V. Gronoff:
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 ¤.
La SACEM n'aime pas découvrir par voie de presse qu'une manifestation a eu lieu sans déclaration, et les 75 euros ne me paraissent pas énormes ! Quand j'organise un concert d'élèves ou autre chose du même genre, je fais TOUJOURS une demande d'exonération à la SCAEM, en précisant le caractère non lucratif de la manifestation. Je sais que si je ne le faisais pas, je m'exposerais à des sanctions, parce que les auteurs ont le droit de toucher des revenus de leurs oeuvres... dans le cas précis, j'obtiens une autorisation gratuite de diffuser de la musique parce que je le demande et aussi parce que je ne tire aucun bénéfice de la manifestation, qu'elle n'engendre aucun frais et qu'elle a un caractère pédagogique. C'est ce que me répond la SACEM en m'octroyant la gratuité des droits. -- La Fred
Le mardi 18 juillet 2006, voici ce qu'écrivait R.V. Gronoff:
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 ¤.
La SACEM n'aime pas découvrir par voie de presse qu'une manifestation a eu
lieu sans déclaration, et les 75 euros ne me paraissent pas énormes !
Quand j'organise un concert d'élèves ou autre chose du même genre, je fais
TOUJOURS une demande d'exonération à la SCAEM, en précisant le caractère
non lucratif de la manifestation.
Je sais que si je ne le faisais pas, je m'exposerais à des sanctions, parce
que les auteurs ont le droit de toucher des revenus de leurs oeuvres...
dans le cas précis, j'obtiens une autorisation gratuite de diffuser de la
musique parce que je le demande et aussi parce que je ne tire aucun
bénéfice de la manifestation, qu'elle n'engendre aucun frais et qu'elle a
un caractère pédagogique. C'est ce que me répond la SACEM en m'octroyant la
gratuité des droits.
--
La Fred
Le mardi 18 juillet 2006, voici ce qu'écrivait R.V. Gronoff:
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 ¤.
La SACEM n'aime pas découvrir par voie de presse qu'une manifestation a eu lieu sans déclaration, et les 75 euros ne me paraissent pas énormes ! Quand j'organise un concert d'élèves ou autre chose du même genre, je fais TOUJOURS une demande d'exonération à la SCAEM, en précisant le caractère non lucratif de la manifestation. Je sais que si je ne le faisais pas, je m'exposerais à des sanctions, parce que les auteurs ont le droit de toucher des revenus de leurs oeuvres... dans le cas précis, j'obtiens une autorisation gratuite de diffuser de la musique parce que je le demande et aussi parce que je ne tire aucun bénéfice de la manifestation, qu'elle n'engendre aucun frais et qu'elle a un caractère pédagogique. C'est ce que me répond la SACEM en m'octroyant la gratuité des droits. -- La Fred
kyle katarn
"R.V. Gronoff" wrote in news:e9hbbo$fc1$:
C'est en ‚pluchant la presse locale que la Sacem a relev‚ ® la faute ¯. ® L'‚cole n'a pas fait de d‚claration pr‚alable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-…-dire 75 pour utilisation de m‚lodie musicale. ¯
ce qui me choque, la simple lecture d'un article de journal, qui peut comporter des erreurs, permet à une société privée d'envoyer une sorte d'amende.
en quoi l'article d'un journal est-elle une preuve ?
plus je lis ce genre de nouvelle, moins j'ai envie d'acheter de la musique ...
"R.V. Gronoff" <here@home.net> wrote in news:e9hbbo$fc1$1@nntp.aioe.org:
C'est en ‚pluchant la presse locale que la Sacem a relev‚ ® la faute ¯.
® L'‚cole n'a pas fait de d‚claration pr‚alable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-…-dire 75
pour utilisation de m‚lodie musicale. ¯
ce qui me choque, la simple lecture d'un article de journal, qui
peut comporter des erreurs, permet à une société privée d'envoyer
une sorte d'amende.
en quoi l'article d'un journal est-elle une preuve ?
plus je lis ce genre de nouvelle, moins j'ai envie d'acheter de
la musique ...
C'est en ‚pluchant la presse locale que la Sacem a relev‚ ® la faute ¯. ® L'‚cole n'a pas fait de d‚claration pr‚alable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-…-dire 75 pour utilisation de m‚lodie musicale. ¯
ce qui me choque, la simple lecture d'un article de journal, qui peut comporter des erreurs, permet à une société privée d'envoyer une sorte d'amende.
en quoi l'article d'un journal est-elle une preuve ?
plus je lis ce genre de nouvelle, moins j'ai envie d'acheter de la musique ...
kyle katarn
La Fred wrote in news::
· la fˆte de fin d'ann‚e, des ‚lŠves de l'‚cole de Peillac (Morbihan) ont chant‚ Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur r‚clame 75 Ï.
La SACEM n'aime pas d‚couvrir par voie de presse qu'une manifestation a eu lieu sans d‚claration, et les 75 euros ne me paraissent pas ‚normes !
dans ce cas présent, un simple rappel à l'ordre et une information sur la procédure aurait surement suffit. (cela aurait fait couler moins d'encre ....)
La Fred <Fred.Bousquet@ouanadou.fr> wrote in
news:ivjjpsft26rr.1kelfrfc6db2i.dlg@40tude.net:
· la fˆte de fin d'ann‚e, des ‚lŠves de l'‚cole de Peillac (Morbihan)
ont chant‚ Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur r‚clame 75 Ï.
La SACEM n'aime pas d‚couvrir par voie de presse qu'une manifestation a eu
lieu sans d‚claration, et les 75 euros ne me paraissent pas ‚normes !
dans ce cas présent, un simple rappel à l'ordre et une information
sur la procédure aurait surement suffit.
(cela aurait fait couler moins d'encre ....)
· la fˆte de fin d'ann‚e, des ‚lŠves de l'‚cole de Peillac (Morbihan) ont chant‚ Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur r‚clame 75 Ï.
La SACEM n'aime pas d‚couvrir par voie de presse qu'une manifestation a eu lieu sans d‚claration, et les 75 euros ne me paraissent pas ‚normes !
dans ce cas présent, un simple rappel à l'ordre et une information sur la procédure aurait surement suffit. (cela aurait fait couler moins d'encre ....)
franeric
>>
Est ce nécessaire de démontrer plus que ne le faisaient vos autres interventions que votre rapport à la loi est très "personnel" et qu'il vous vaut des décisions de justice vous rappelant l'existence et le respect des lois ?
Cet article n'entre pas dans le sujet d'un débat juridique sur un forum juridique mais peut être, s'il en existe un, d'un forum s'intitulant : "Contestation de la société" ...
il y en a d'autres qui feraient bien d'avoir un autre rapport a la loi, tu as raison, il faut aussi faire un dépistage de délinquance des gosses a partir de trois ans, " tout enfant qui fredonnera un air en vogue sera passible de prison " je pense que ça te conviendrait bien Quant aux tribunaux et cour d'appel de Bordeaux, c'est vrai ils sont tout près de leur école de Magistrature ils donnent l'exemple quel exemple ? tout comme dans une chanson de Renaud qui se terminait par " sauf Madame Thatcher , évidemment .." je dirais Justice, comme a Outreau, évidemment Et par ailleurs, c'est un forum ou j'ai le droit de m'exprimer sur le droit comme tout le monde, sinon, an n'a qu 'à lire le Code Pénal, c'est tout, on ne discute pas la charte dit " forum général sur le droit , la justice" toi qui semble si a cheval, regardes la charte, je ne suis pas en dehors, tu as du confondre avec " respect absolu du droit " forum = lieu de débat, on dit comme on veut, même si ça ne te plait pas, qui es tu pour rappeler les gens a l'ordre, leur dire ce qu ils doivent dire ou ne pas dire, si tu veux dire le droit, puisque par exemple les avocats sont là pour ça, et que le droit, fais comme tu veux, mais un espace de discussion , ça a l'air de te dépasser Eric
>>
Est ce nécessaire de démontrer plus que ne le faisaient vos autres
interventions que votre rapport à la loi est très "personnel" et qu'il
vous vaut des décisions de justice vous rappelant l'existence et le
respect des lois ?
Cet article n'entre pas dans le sujet d'un débat juridique sur un forum
juridique mais peut être, s'il en existe un, d'un forum s'intitulant :
"Contestation de la société" ...
il y en a d'autres qui feraient bien d'avoir un autre rapport a la loi, tu
as raison, il faut aussi faire un dépistage de délinquance des gosses a
partir de trois ans, " tout enfant qui fredonnera un air en vogue sera
passible de prison " je pense que ça te conviendrait bien
Quant aux tribunaux et cour d'appel de Bordeaux, c'est vrai ils sont tout
près de leur école de Magistrature ils donnent l'exemple
quel exemple ?
tout comme dans une chanson de Renaud qui se terminait par " sauf Madame
Thatcher , évidemment .."
je dirais
Justice, comme a Outreau, évidemment
Et par ailleurs, c'est un forum ou j'ai le droit de m'exprimer sur le droit
comme tout le monde, sinon, an n'a qu 'à lire le Code Pénal, c'est tout, on
ne discute pas
la charte dit
" forum général sur le droit , la justice" toi qui semble si a cheval,
regardes la charte, je ne suis pas en dehors, tu as du confondre avec "
respect absolu du droit "
forum = lieu de débat, on dit comme on veut, même si ça ne te plait pas, qui
es tu pour rappeler les gens a l'ordre, leur dire ce qu ils doivent dire ou
ne pas dire,
si tu veux dire le droit, puisque par exemple les avocats sont là pour ça,
et que le droit, fais comme tu veux, mais un espace de discussion , ça a
l'air de te dépasser
Eric
Est ce nécessaire de démontrer plus que ne le faisaient vos autres interventions que votre rapport à la loi est très "personnel" et qu'il vous vaut des décisions de justice vous rappelant l'existence et le respect des lois ?
Cet article n'entre pas dans le sujet d'un débat juridique sur un forum juridique mais peut être, s'il en existe un, d'un forum s'intitulant : "Contestation de la société" ...
il y en a d'autres qui feraient bien d'avoir un autre rapport a la loi, tu as raison, il faut aussi faire un dépistage de délinquance des gosses a partir de trois ans, " tout enfant qui fredonnera un air en vogue sera passible de prison " je pense que ça te conviendrait bien Quant aux tribunaux et cour d'appel de Bordeaux, c'est vrai ils sont tout près de leur école de Magistrature ils donnent l'exemple quel exemple ? tout comme dans une chanson de Renaud qui se terminait par " sauf Madame Thatcher , évidemment .." je dirais Justice, comme a Outreau, évidemment Et par ailleurs, c'est un forum ou j'ai le droit de m'exprimer sur le droit comme tout le monde, sinon, an n'a qu 'à lire le Code Pénal, c'est tout, on ne discute pas la charte dit " forum général sur le droit , la justice" toi qui semble si a cheval, regardes la charte, je ne suis pas en dehors, tu as du confondre avec " respect absolu du droit " forum = lieu de débat, on dit comme on veut, même si ça ne te plait pas, qui es tu pour rappeler les gens a l'ordre, leur dire ce qu ils doivent dire ou ne pas dire, si tu veux dire le droit, puisque par exemple les avocats sont là pour ça, et que le droit, fais comme tu veux, mais un espace de discussion , ça a l'air de te dépasser Eric
