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Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?

335 réponses
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R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson

La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.

Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »

Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.

C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »

Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.

L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.

Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619

10 réponses

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Richard Hachel
"R.V. Gronoff" wrote:

Wand a écrit :
> "Le Loup" a écrit dans le message de news:
> 44bc787b$0$854$
>> R.V. Gronoff a écrit :
>>> L'école doit payer des droits pour une chanson
>> Les écoles sont en dehors du droit ?
>>
>
> pareil lorsque les enfants partent en colonies et chantent dans le bus frd
> chansons
> du répertoire de la Sacem ?
>

Pareil lorsque vous sifflotez dans la rue: vous violez un droit d'auteur
dans un espace public.



Ca me rappelle un squetch de Bigard, où il chantait, à un moment,
"pa, papa, papa pala papa", les neuf notes de la piste au étoiles.

La Sacem est descendu chez lui pour lui réclamer des droits d'auteur,
une par représentation.

Mais bon, tout cela rejoint une fois de plus ce que je disais concernant
l'athéisme de masse, où, pour tout, il faut payer.

Superbe et haineuse révolte contre Dieu et la nature, qui, eux, donnent
tout gratuitement.

Tout ceci, à la base, c'est la haine de l'homme contre l'homme qui,
psychologiquement, veut asservir son prochain en le faisant "raquer".

Et parfois, le désir est si fort, que le ridicule en devient monstrueux.

D'un point de vue plus précis, d'où vient que les oeuvres artistiques
ne tombent pas, au bout de cinq ans, dans le domaine public?

On fait bien ça pour les médicaments, alors que ça requiert
beaucoup plus d'années d'études et de moyens que de composer une chanson
à la con, voire un air de rap à la con.

D'où vient aussi, ce besoin de s'approprier, ou de faire approprier
des trucs selon le protocole de la "privatisation"?

Pourquoi, bizarrement, ce qui appartenait à la nation, c'est à dire à tous,
devient la possession de quelques uns?

Les temps que nous vivons sont d'ailleurs très riches d'enseignements
là-dessus. On dirait que ce désir est comme une éjaculation incontrôlable.

"Je vous le dis en vérité,
les commerçants n'hériteront pas du Royaume de Dieu"

Jésus-Christ n'aimait pas trop le système commercial de son époque.

Il haïrait le notre.




--
Virez Ahmadinejad pour me répondre.
Remove Ahmadinejad to reply.



R.H.
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benoit.sansspam
haveur wrote:

Pourquoi la formation des enseignants ne comporte pas un minimum
d'apport de connaissance sur de tels sujets ? Parce que ce n'est pas de
l'enseignement ?



Parce que les enseignants étant dans la seule entreprise ayant plus
d'un million de salariés, ils se foutent des lois car si une ne leur
plaît pas il se mettent en grève jusqu'à ce qu'elle soit annulée.

On les forme à respecter leur propre législation le petit doigt sur
la couture du pantalon et sans chercher à avoir des idées autres que
celles venant du haut (pas tout en haut car le ministre lui aussi doit
avoir des coutures de pantalon bien évidente pour qu'il puisse être
facilement surveillé).

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.
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benoit.sansspam
Emma wrote:

à noter que la Sacem fait beaucoup ainsi : éplucher les journaux locaux
et aussi : demander aux Mairies les dates de fêtes locales et celles
organisées par des associations.



Mais en dessous d'un seuil mini l'auteur ne touche rien ; mais lors
d'un spectalce publique d'un auteur non-inscrit le peiement est tout de
même dû ; mais...

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.
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benoit.sansspam
Emma wrote:

Sono dans la voiture = lieu privé



Sauf pour les taxis car ils écoutent sur leur lieu de travail et les
passagers peuvent ne rien entendre si le son est faible ;-)

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.
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Le Loup
franeric a écrit :

si tu veux dire le droit, puisque par exemple les avocats sont là pour ça,
et que le droit, fais comme tu veux, mais un espace de discussion , ça a
l'air de te dépasser



Et en français ?

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
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Emma
franeric a écrit :

il y en a d'autres qui feraient bien d'avoir un autre rapport a la loi, tu
as raison, il faut aussi faire un dépistage de délinquance des gosses a
partir de trois ans, " tout enfant qui fredonnera un air en vogue sera
passible de prison " je pense que ça te conviendrait bien
Quant aux tribunaux et cour d'appel de Bordeaux, c'est vrai ils sont tout
près de leur école de Magistrature ils donnent l'exemple
quel exemple ?
tout comme dans une chanson de Renaud qui se terminait par " sauf Madame
Thatcher , évidemment .."
je dirais
Justice, comme a Outreau, évidemment
Et par ailleurs, c'est un forum ou j'ai le droit de m'exprimer sur le droit
comme tout le monde, sinon, an n'a qu 'à lire le Code Pénal, c'est tout, on
ne discute pas
la charte dit
" forum général sur le droit , la justice" toi qui semble si a cheval,
regardes la charte, je ne suis pas en dehors, tu as du confondre avec "
respect absolu du droit "
forum = lieu de débat, on dit comme on veut, même si ça ne te plait pas, qui
es tu pour rappeler les gens a l'ordre, leur dire ce qu ils doivent dire ou
ne pas dire,
si tu veux dire le droit, puisque par exemple les avocats sont là pour ça,
et que le droit, fais comme tu veux, mais un espace de discussion , ça a
l'air de te dépasser
Eric



on peut penser ce qu'on veut, discuter de ce qu'on veut..

Mais faire comme si la Loi n'existait pas et vouloir pousser les autres
à faire pareil n'est pas un objectif de ce forum

Pour en revenir à la SACEM (et quoique je pense, des droits d'auteurs et
de leurs ayants droits, des artistes qui vivent dans la dèche, des
scribouillards qui se domicilient en Suisse, en Belgique ou à Monaco) ,
le problème pour cette école n'est pas là et il faut dire sur un forum
de droit qu'il vaut mieux discuter AVANT que devoir payer APRES.
On peut aussi essayer de discuter après et plaider la bonne foi. il
arrive que ça marche aussi, mais ça va être difficile si l'école avait
reçu l'information de la part de la SACEM.
Et depuis quelques années, la SACEM fait un sacré boulot de récupération
de droits auprès des associations par l'intermédiaire de toutes les
infos qu'elle ramasse.

Il y a aussi des auteurs qui affichent leur désir que la culture soit
accessible à tous, et souhaitent que leur musique soit téléchargeable;
ils ne le peuvent pas toujours.

Qui touchent le plus des droits payés à la SACEM ?

Ne mélangez pas une faute de l'école ou de la Mairie qui a pu ne pas
transmettre le courrier, Outreau, la Justice, les magistrats qui font
leur boulot, et continuez à fredonner dans la rue sans inquiétude.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de
travail est le père de toutes les soumissions.
Albert Jacquard
Avatar
pipolin
"Richard Hachel" a écrit dans le message de news:



"R.V. Gronoff" wrote:

Wand a écrit :
> "Le Loup" a écrit dans le message de news:
> 44bc787b$0$854$
>> R.V. Gronoff a écrit :
>>> L'école doit payer des droits pour une chanson
>> Les écoles sont en dehors du droit ?
>>
>
> pareil lorsque les enfants partent en colonies et chantent dans le bus
> frd
> chansons
> du répertoire de la Sacem ?
>

Pareil lorsque vous sifflotez dans la rue: vous violez un droit d'auteur
dans un espace public.



Ca me rappelle un squetch de Bigard, où il chantait, à un moment,
"pa, papa, papa pala papa", les neuf notes de la piste au étoiles.

La Sacem est descendu chez lui pour lui réclamer des droits d'auteur,
une par représentation.

Mais bon, tout cela rejoint une fois de plus ce que je disais concernant
l'athéisme de masse, où, pour tout, il faut payer.

Superbe et haineuse révolte contre Dieu et la nature, qui, eux, donnent
tout gratuitement.

Tout ceci, à la base, c'est la haine de l'homme contre l'homme qui,
psychologiquement, veut asservir son prochain en le faisant "raquer".

Et parfois, le désir est si fort, que le ridicule en devient
monstrueux.

D'un point de vue plus précis, d'où vient que les oeuvres artistiques
ne tombent pas, au bout de cinq ans, dans le domaine public?

On fait bien ça pour les médicaments, alors que ça requiert
beaucoup plus d'années d'études et de moyens que de composer une chanson
à la con, voire un air de rap à la con.

D'où vient aussi, ce besoin de s'approprier, ou de faire approprier
des trucs selon le protocole de la "privatisation"?

Pourquoi, bizarrement, ce qui appartenait à la nation, c'est à dire à
tous,
devient la possession de quelques uns?

Les temps que nous vivons sont d'ailleurs très riches d'enseignements
là-dessus. On dirait que ce désir est comme une éjaculation
incontrôlable.

"Je vous le dis en vérité,
les commerçants n'hériteront pas du Royaume de Dieu"

Jésus-Christ n'aimait pas trop le système commercial de son époque.

Il haïrait le notre.




jésus communiste ?

nnaaaannnnnnnnnnnnnnn


sans dec...



--
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R.H.





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Laurent CAMPEDEL
Mouarfff Héhéhé Hahaha

Excusez moi, mais je suis étouffé par mes larmes (de rire bien sur).

Je suis mécréant jusqu'a bout de ongles et je donne pourtant beaucoup d'énergie gratuitement sur les différents forums que je
fréquente.

Je verse aussi chaque mois de l'argent à des associations humanitaires pour partager ma richesse avec de tellement plus pauvres que
moi.

Ma porte est toujours ouverte à qui a besoin d'aide, sans dépasser des limites que je me suis fixé.

La générosité et l'avarice n'ont rien à voir avec les croyances irrationnelles.

--


Laurent CAMPEDEL


"Richard Hachel" a écrit dans le message de news:
Mais bon, tout cela rejoint une fois de plus ce que je disais concernant
l'athéisme de masse, où, pour tout, il faut payer.

Superbe et haineuse révolte contre Dieu et la nature, qui, eux, donnent
tout gratuitement.


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sts99
"Le Loup" a écrit dans le message de news:
44bc787b$0$854$
R.V. Gronoff a écrit :
L'école doit payer des droits pour une chanson



Les écoles sont en dehors du droit ?




Le droit des frères Rapetou.

Salut.
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loupgris
-------

haveur a écrit :


La SACEM est chargée d'appliquer les lois sur les droits d'auteurs. Ce
n'est pas elle qui rédige les textes de lois. Il faut s'adresser pour
cela aux parlementaires (députés et sénateurs) qui font les lois. Or
ceux ci n'ont pas prévu d'exclusion pour les écoles ...




Non, la SACEM n'est pas chargée de faire appliquer les lois. La SACEM
n'est pas la police.

La SACEM est simplement un organisme chargé de défendre les intérêts des
artistes et de recouvrer le maximum de recettes. Elle utilise au besoin
les Tribunaux. Un volet méconnu de son activité est son lobbying intense
auprès des gouvernements et des parlementaires pour faire voter des lois
qui sont favorables à l'accomplissement de sa mission.