Sanction contre une greffière

Dominique de Corse écrivit en ce vendredi :

ixion martin - GdBx <ixion@martin.invalid> wrote:

Bonjour, bonsoir,

Convoqué au tribunal trois semaines après une demande pour
juger d'une situation *urgente*, le juge renvoie l'audience
un mois plus tard parce que la greffière a perdu le
dossier...

Quelles sanctions peut-on demander contre cette "étourdie" ?

Ça dépend qui est "on"...

C'est à la tête du client ?
Quel est le mot que vous ne comprenez pas ?
On = celui qui demanderait.

--
Ixion
Bordeaux premier club à remporter la coupe
de France sans jamais jouer à domicile.
A jamais les premiers.

ixion martin - GdBx <ixion@martin.invalid> wrote:

Dominique de Corse écrivit en ce vendredi :
> ixion martin - GdBx <ixion@martin.invalid> wrote:
>
>> Bonjour, bonsoir,
>>
>> Convoqué au tribunal trois semaines après une demande pour
>> juger d'une situation *urgente*, le juge renvoie l'audience
>> un mois plus tard parce que la greffière a perdu le
>> dossier...
>>
>> Quelles sanctions peut-on demander contre cette "étourdie" ?
>
> Ça dépend qui est "on"...

C'est à la tête du client ?

En quelque sorte, oui.

Je soulignais juste par ma remarque l'importance de la notion "d'intérêt
à agir".

Qui est "on" est primordial pour déterminer si "on" a un intérêt à agir.
Et évidemment dans le cadre de quel branche du droit ""on" se situe.
Par exemple ci, "on" parle du civil, du pénal ou de l'administratif?

Quel est le mot que vous ne comprenez pas ?

"on" n'est pas une personne juridique.

On = celui qui demanderait.

A quel titre?
Selon quel principe de droit?
Pour quel motif?
Dans quel délai?
Quel est le préjudice subi et par qui?
Etc.


--
Signature : ( illisible )

Après mûre réflexion, Dominique de Corse a écrit :

ixion martin - GdBx <ixion@martin.invalid> wrote:

Dominique de Corse écrivit en ce vendredi :

ixion martin - GdBx <ixion@martin.invalid> wrote:

Bonjour, bonsoir,

Convoqué au tribunal trois semaines après une demande
pour juger d'une situation *urgente*, le juge renvoie
l'audience un mois plus tard parce que la greffière a
perdu le dossier...

Quelles sanctions peut-on demander contre cette
"étourdie" ?

Ça dépend qui est "on"...

C'est à la tête du client ?

En quelque sorte, oui.

Je soulignais juste par ma remarque l'importance de la
notion "d'intérêt à agir".

On se fiche de l'intérêt à agir. Si je demande "machin vole un
scooter, quels sanctions peut-on demander contre le voleur",
vous allez me demandez quel est l'intérêt d'agir ?

Qui est "on" est primordial pour déterminer si "on" a un
intérêt à agir. Et évidemment dans le cadre de quel branche
du droit ""on" se situe. Par exemple ci, "on" parle du
civil, du pénal ou de l'administratif?

Quel est le mot que vous ne comprenez pas ?

"on" n'est pas une personne juridique.

On = celui qui demanderait.

A quel titre? Selon quel principe de droit? Pour quel
motif?
Dans quel délai?
Quel est le préjudice subi et par qui?
Etc.

Bon.
Comme je sens qu'il y a un peu de curiosité à satisfaire, on va
expliquer un peu l'affaire.

Soit Monsieur divorcé de Madame et qui ont un fils (qui a 10
ans). Madame a la garde, Monsieur a son fils un week-end sur
deux et la moitié des vacances scolaires.

On ajoutera que Madame est à moitié tarée, mais en terme de
droit, ça n'est pas à prendre en compte, d'autant que d'aucuns
diront que ça n'est qu'une appréciation personnelle.

La veille de la rentrée de novembre, Monsieur ramène Fiston
chez Madame. Madame ne répond pas mais ils réussissent quand
même à pénétrer dans l'immeuble. A la porte de l'appartement de
Madame, qui fait l'absente, se trouvent toutes les affaires de
Fiston, y compris le chien attaché à la porte. Certes, Madame
avait déjà dit à Fiston qu'elle finirait par le mettre dehors,
mais Madame dit tellement de bétises...

Donc Monsieur a ramené Fiston chez lui, a dû lui faire changer
d'école et tout et surtout a sollicité via son avocate une
audience en urgence pour régler le problème. A se démener,
l'avocate obtient l'audience en URGENCE trois semaines et demi
après (heureusement qu'il n'y a pas danger de mort).

Et le jour de l'audience, (avec bien sûr l'obligation de se
déplacer dans la ville de Madame, de poser une journée de
congés et tout, mais passons), Monsieur vient (ainsi que
Madame) et le juge annonce presque sans s'excuser "la greffière
ayant égaré le dossier, revenez le (...)" (quatre semaines plus
tard).

Outre le fait que du côté de Monsieur on se demande si la
greffière n'est pas de connivence avec madame, je me demandais
quelle sanction on pouvait demander contre la greffière
défaillante (pour peu que ce soit involontaire). Après tout,
elle a fait une faute qui nuit à Monsieur.

Est-ce plus clair ?

--
Ixion
Bordeaux premier club à remporter la coupe
de France sans jamais jouer à domicile.
A jamais les premiers.

On 29/11/2014 15:10, ixion martin - GdBx wrote:

Bon.
Comme je sens qu'il y a un peu de curiosité à satisfaire, on va
expliquer un peu l'affaire.

Soit Monsieur divorcé de Madame et qui ont un fils (qui a 10
ans). Madame a la garde, Monsieur a son fils un week-end sur
deux et la moitié des vacances scolaires.

On ajoutera que Madame est à moitié tarée, mais en terme de
droit, ça n'est pas à prendre en compte, d'autant que d'aucuns
diront que ça n'est qu'une appréciation personnelle.

Ce paragraphe est inutile et tu le sais.

La veille de la rentrée de novembre, Monsieur ramène Fiston
chez Madame. Madame ne répond pas mais ils réussissent quand
même à pénétrer dans l'immeuble. A la porte de l'appartement de
Madame, qui fait l'absente, se trouvent toutes les affaires de
Fiston, y compris le chien attaché à la porte.

Et bien sûr tu as fait des photos de la scène avec ton smartphone à 600
euros. Et quelques vidéos ? Non ?

Certes, Madame
avait déjà dit à Fiston qu'elle finirait par le mettre dehors,
mais Madame dit tellement de bétises...

Mais là elle le fait et tu ne fais aucun photo ni aucune vidéo avec le
journal du jour et l'interpellation d'un voisin qui constate aussi les
faits et qui accepte de témoigner sur la vidéo et pour le tribunal par
écrit ?

Donc Monsieur a ramené Fiston chez lui, a dû lui faire changer
d'école et tout et surtout a sollicité via son avocate une
audience en urgence pour régler le problème. A se démener,
l'avocate obtient l'audience en URGENCE trois semaines et demi
après (heureusement qu'il n'y a pas danger de mort).

Et le jour de l'audience, (avec bien sûr l'obligation de se
déplacer dans la ville de Madame, de poser une journée de
congés et tout, mais passons), Monsieur vient (ainsi que
Madame) et le juge annonce presque sans s'excuser "la greffière
ayant égaré le dossier, revenez le (...)" (quatre semaines plus
tard).

Outre le fait que du côté de Monsieur on se demande si la
greffière n'est pas de connivence avec madame,

Paranoïa inutile.

je me demandais
quelle sanction on pouvait demander contre la greffière
défaillante (pour peu que ce soit involontaire). Après tout,
elle a fait une faute qui nuit à Monsieur.

Est-ce plus clair ?

Très clair. Tu devrais t'inscrire à l'émission qui met les politique en
"immersion" dans la vraie vie. Mais tu ne peux pas tu n'es pas
parlementaire. Tu peux aussi saisir la justice pour qu'elle sanctionne
la greffière, demande conseil à ton avocat, tu en as déjà un.

Le 29/11/2014 15:33, foo@foo.oof a écrit :

Ce paragraphe est inutile et tu le sais.

Ce paragraphe n'est pas inutile. Vous n'en comprenez pas l’intérêt,
c'est tout.

... avec ton smartphone à 600 euros.

Cette estimation n'est pas inutile, vous ne le savez pas, mais elle
permet de bien comprendre la pertinence de vos analyses.

Paranoïa inutile.

Pourtant la réalité est là ! claire pour ceux qui veulent comprendre.

Très clair. Tu devrais t'inscrire à l'émission qui met les politique en
"immersion" dans la vraie vie.

Vous même avez été recalé aux éliminatoire des chiffres et des lettres ?

foo@foo.oof a pensé très fort :

Ce paragraphe est inutile et tu le sais.

Oui, je le sais : je le dis, même. Précision inutile donc, mais
tu le sais aussi.

La veille de la rentrée de novembre, Monsieur ramène Fiston
chez Madame. Madame ne répond pas mais ils réussissent quand
même à pénétrer dans l'immeuble. A la porte de l'appartement
de Madame, qui fait l'absente, se trouvent toutes les
affaires de Fiston, y compris le chien attaché à la porte.

Et bien sûr tu as fait des photos de la scène avec ton
smartphone à 600 euros. Et quelques vidéos ? Non ?

Je n'ai pas de smartphone, je n'ai même pas de portable. Et
puis, fail ultime, ce n'est pas moi. Mais bon, on s'en fout, ce
n'est pas le sujet.

Certes, Madame
avait déjà dit à Fiston qu'elle finirait par le mettre
dehors, mais Madame dit tellement de bétises...

Mais là elle le fait et tu ne fais aucun photo ni aucune
vidéo avec le journal du jour et l'interpellation d'un voisin
qui constate aussi les faits et qui accepte de témoigner sur
la vidéo et pour le tribunal par écrit ?

On s'en fout, ce n'est pas le sujet.

Outre le fait que du côté de Monsieur on se demande si la
greffière n'est pas de connivence avec madame,

Paranoïa inutile.

Vous n'êtes pas là pour juger. Dix ans de déboires judiciaires
permettent de légitimement de se poser la question. Mais ce
n'est pas le propos non plus.

Est-ce plus clair ?

Très clair. Tu devrais t'inscrire à l'émission qui met les
politique en "immersion" dans la vraie vie. Mais tu ne peux
pas tu n'es pas parlementaire. Tu peux aussi saisir la
justice pour qu'elle sanctionne la greffière, demande conseil
à ton avocat, tu en as déjà un.

Non, je n'en ai pas, ce n'est pas moi.
Mais si je posais une question sur ce NG de droit, c'était
quand même pour avoir une réponse un peu plus précise que
"demande à ton avocat".

Merci tout de même d'avoir essayé.

--
Ixion
Bordeaux premier club à remporter la coupe
de France sans jamais jouer à domicile.
A jamais les premiers.

ixion martin - GdBx <ixion@martin.invalid> wrote:

Après mûre réflexion, Dominique de Corse a écrit :
> ixion martin - GdBx <ixion@martin.invalid> wrote:
>
>> Dominique de Corse écrivit en ce vendredi :
>>> ixion martin - GdBx <ixion@martin.invalid> wrote:
>>>
>>>> Bonjour, bonsoir,
>>>>
>>>> Convoqué au tribunal trois semaines après une demande
>>>> pour juger d'une situation *urgente*, le juge renvoie
>>>> l'audience un mois plus tard parce que la greffière a
>>>> perdu le dossier...
>>>>
>>>> Quelles sanctions peut-on demander contre cette
>>>> "étourdie" ?
>>>
>>> Ça dépend qui est "on"...
>>
>> C'est à la tête du client ?
>
> En quelque sorte, oui.
>
> Je soulignais juste par ma remarque l'importance de la
> notion "d'intérêt à agir".

On se fiche de l'intérêt à agir.

Dans ce cas, "on" ne pose pas de question sur un groupe de discussion
portant sur le droit.

Si je demande "machin vole un
scooter, quels sanctions peut-on demander contre le voleur",
vous allez me demandez quel est l'intérêt d'agir ?

Bien sûr.
Je vais surtout vous demander _qui_ a intérêt à agir.
Parce qu"un scooter n'est pas volé comme ça, dans l'absolu.
Il est volé par quelqu'un à quelqu'un et la sanction sera différente
selon que l'un ou l'autre quelqu'un sera, par exemple, majeur ou mineur,
époux ou inconnu, capable ou incapable, voleur poussé par la nécessité
ou volé négligent etc...

> Qui est "on" est primordial pour déterminer si "on" a un
> intérêt à agir. Et évidemment dans le cadre de quel branche
> du droit ""on" se situe. Par exemple ci, "on" parle du
> civil, du pénal ou de l'administratif?
>
>> Quel est le mot que vous ne comprenez pas ?
>
> "on" n'est pas une personne juridique.
>
>> On = celui qui demanderait.
>
> A quel titre? Selon quel principe de droit? Pour quel
> motif?
> Dans quel délai?
> Quel est le préjudice subi et par qui?
> Etc.

Bon.
Comme je sens qu'il y a un peu de curiosité à satisfaire, on va
expliquer un peu l'affaire.

Ce n'est pas de la curiosité.
Vous avez juste posé une question à laquelle il est impossible de
répondre en l'état.

Soit Monsieur divorcé de Madame et qui ont un fils (qui a 10
ans). Madame a la garde,

La "garde" n'existe plus en droit civil français.
Je suppose que vous voulez dire que le domicile de l'enfant a été fixé
chez sa mère.

Monsieur a son fils un week-end sur
deux et la moitié des vacances scolaires.

Un droit de visite et d'hébergement assez classique.

(coupe)

La veille de la rentrée de novembre, Monsieur ramène Fiston
chez Madame. Madame ne répond pas mais ils réussissent quand
même à pénétrer dans l'immeuble. A la porte de l'appartement de
Madame, qui fait l'absente, se trouvent toutes les affaires de
Fiston, y compris le chien attaché à la porte. Certes, Madame
avait déjà dit à Fiston qu'elle finirait par le mettre dehors,
mais Madame dit tellement de bétises...

Abandon de famille voire délaissement de mineur ( je traduis en termes
juridiques)

Donc Monsieur a ramené Fiston chez lui, a dû lui faire changer
d'école et tout et surtout a sollicité via son avocate une
audience en urgence pour régler le problème.

Quel type d'audience? Quel juge? Pour juger quoi?
Qu'est ce que Monsieur, par le biais de son avocate a demandé qu'il soit
jugé?
Est ce une procédure devant le JAF?
En bref, quel est le _véritable_ problème?

A se démener, l'avocate obtient l'audience en URGENCE trois semaines et
demi après (heureusement qu'il n'y a pas danger de mort).

Je ne comprends pas trop où est l'urgence, non plus.
Qu'est ce qui peut bien être si urgent que ça dans une procédure devant
le JAF et concernant le domicile de l'enfant?

Son fils est bien chez Monsieur, en sécurité, et Monsieur est d'accord
pour héberger son fils?
Non?
C'est ça le problème, il ne veut pas récupérer son fils à plein temps?
Il veut le rendre à la mère?

Et le jour de l'audience, (avec bien sûr l'obligation de se
déplacer dans la ville de Madame, de poser une journée de
congés et tout, mais passons), Monsieur vient (ainsi que
Madame) et le juge annonce presque sans s'excuser "la greffière
ayant égaré le dossier, revenez le (...)" (quatre semaines plus
tard).

Oui, bon, c'est chiant mais comme vous le disiez au dessus : il n'y a
pas mort d'homme ni - plus important - de danger pour l'enfant.

Outre le fait que du côté de Monsieur on se demande si la
greffière n'est pas de connivence avec madame,

Quel intérêt y aurait-elle?
Sachant que si c'était avéré, elle perdrait certainement son poste ET
carrément son boulot suite à une procédure disciplinaire voire plus...
Il ne faut pas non plus être paranoïaque, comme ça...

je me demandais
quelle sanction on pouvait demander contre la greffière
défaillante (pour peu que ce soit involontaire).

Après tout,
elle a fait une faute qui nuit à Monsieur.

Est-ce plus clair ?

Oui.
La phrase importante - pour le Monsieur - dans ce que vous dites, est
celle-ci :
" elle a fait une faute qui nuit à Monsieur"

Quel préjudice a subi Monsieur, dites moi?
Car moi, je n'en vois qu'un et il est très minime : le fait qu'il a
dépensé des frais de déplacement pour une audience qui a été reportée.

Je ne vois strictement aucune nuisance envers Monsieur.



--
Signature : ( illisible )

Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:

Je ne vois strictement aucune nuisance envers Monsieur.

En outre, sauf grosse bêtise de ma part, l'erreur de la greffière
appartient me semble-t-il à la catégorie des fautes professsionnelles,
et dans ce cas, seul son supérieur hiérarchique est fondé à lui infliger
une sanction. Non ?
Si un justiciable a été lésé par son erreur, c'est à l'institution
judiciaire qu'il doit demander des comptes et non à la personne de la
greffière.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique

Tardigradus avait soumis l'idée :

Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> wrote:

Je ne vois strictement aucune nuisance envers Monsieur.

En outre, sauf grosse bêtise de ma part, l'erreur de la greffière
appartient me semble-t-il à la catégorie des fautes professsionnelles,
et dans ce cas, seul son supérieur hiérarchique est fondé à lui infliger
une sanction. Non ?
Si un justiciable a été lésé par son erreur, c'est à l'institution
judiciaire qu'il doit demander des comptes et non à la personne de la
greffière.

Oui, tout à fait, et plus généralement le lésé (et personne d'autre)
peut demander réparation à l'employeur et c'est l'employeur qui peut,
éventuellement, sanctionner son salarié par les sanctions prévues, mais
ne peut demander remboursement des dégats ... sauf cas très particulier
..

Comme dit ici le "on" peut demander les frais de déplacement +
remboursement de la journée de congé perdue + sans doute les frais de
justice du tribunal administratif ...

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et invalid par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and
invalid with wanadoo;
anti.jean-paul@invalid.fr

Dominique de Corse a formulé ce vendredi :
...

Sans doute quelqu'un qui n'a _jamais_ commis une seule erreur de toute
sa vie.

Ce n'est pas la question.
La question est celle d'assumer une erreur et donc d'en payer les
conséquences.