si un CD est acheté légalement, le télécharger en ligne est-il autorisé ?
54 réponses
Jean-Claude
Bonjour,
j'ai acheté un double album CD à la fnac. Je peux l'écouter sur ma chaine du
salon, ok.
Mais si je veux l'écouter sur mon micro (dans mon bureau), je ne peux le
faire qu'en utilisant le logiciel implémenté sur le CD et dédié, qui ne me
permet pas d'écouter les chansons à ma convenance :
- obligation mettre le CD à chaque fois
- impossibilité de lecture aléatoire
- impossibilité de lecture aléatoire avec d'autres chansons sur mon micro
(légalement achetées)
Si je récupère sur internet les mêmes chansons que celles de mon CD (mais
dans un format me permettant de répondre à mes attentes ci-dessus), est-ce
légal ?
Merci.
Si je récupère sur internet les mêmes chansons que celles de mon CD (mais dans un format me permettant de répondre à mes attentes ci-dessus), est-ce légal ?
Non puisque ce qui est récupéré sur internet est une contrefacon, et je n'ai jamais vu de contrefacon redevenir legale (meme si ca semblerai logique dans le cas présent)
Jean-Claude a écrit :
Si je récupère sur internet les mêmes chansons que celles de mon CD (mais
dans un format me permettant de répondre à mes attentes ci-dessus), est-ce
légal ?
Non puisque ce qui est récupéré sur internet est une contrefacon, et je
n'ai jamais vu de contrefacon redevenir legale (meme si ca semblerai
logique dans le cas présent)
Si je récupère sur internet les mêmes chansons que celles de mon CD (mais dans un format me permettant de répondre à mes attentes ci-dessus), est-ce légal ?
Non puisque ce qui est récupéré sur internet est une contrefacon, et je n'ai jamais vu de contrefacon redevenir legale (meme si ca semblerai logique dans le cas présent)
Albert ARIBAUD
Le Sun, 03 Dec 2006 11:51:57 +0100, Spyou a écrit:
Jean-Claude a écrit :
Si je récupère sur internet les mêmes chansons que celles de mon CD (mais dans un format me permettant de répondre à mes attentes ci-dessus), est-ce légal ?
Non puisque ce qui est récupéré sur internet est une contrefacon, et je n'ai jamais vu de contrefacon redevenir legale (meme si ca semblerai logique dans le cas présent)
Avant DADVSI en tout cas, le download pouvait s'assimiler selon des opinions soit à un recel de contrefaçon, soit à une copie privée, car le CPI n'indique pas qu'il faille que la copie soit faite d'après l'original, ni même qu'on dispose de l'original d'ailleurs.
DADVSI a subtilement changé la donne : la copie privée doit maintenant ne pas porter atteinte aux intérêts de l'auteur (entendre : de l'ayant-droit).
Ici, le cas est intéressant : soit on considère que l'ayant-droit a interdit la copie du CD, donc qu'en contournant cette interdiction, on porte atteinte à ses intérêts ; soit on considère que l'on a déjà payé l'ayant droit par l'achat du CD et la copie par download ne lui porte donc pas atteinte.
Mon opinion personnelle est qu'il ne faut pas pousser grand-mère dans les orties et qu'en achetant le CD, on a payé le droit d'écouter l'oeuvre, donc que la décharger du Net pour ce faire est une simple copie privée (de même que contourner ces merdes de MTP, mais c'est un autre problème).
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 03 Dec 2006 11:51:57 +0100, Spyou a écrit:
Jean-Claude a écrit :
Si je récupère sur internet les mêmes chansons que celles de mon CD (mais
dans un format me permettant de répondre à mes attentes ci-dessus), est-ce
légal ?
Non puisque ce qui est récupéré sur internet est une contrefacon, et je
n'ai jamais vu de contrefacon redevenir legale (meme si ca semblerai
logique dans le cas présent)
Avant DADVSI en tout cas, le download pouvait s'assimiler selon des
opinions soit à un recel de contrefaçon, soit à une copie privée, car le
CPI n'indique pas qu'il faille que la copie soit faite d'après l'original,
ni même qu'on dispose de l'original d'ailleurs.
DADVSI a subtilement changé la donne : la copie privée doit maintenant ne
pas porter atteinte aux intérêts de l'auteur (entendre : de l'ayant-droit).
Ici, le cas est intéressant : soit on considère que l'ayant-droit a
interdit la copie du CD, donc qu'en contournant cette interdiction, on
porte atteinte à ses intérêts ; soit on considère que l'on a déjà payé
l'ayant droit par l'achat du CD et la copie par download ne lui porte donc
pas atteinte.
Mon opinion personnelle est qu'il ne faut pas pousser grand-mère dans les
orties et qu'en achetant le CD, on a payé le droit d'écouter l'oeuvre,
donc que la décharger du Net pour ce faire est une simple copie privée (de
même que contourner ces merdes de MTP, mais c'est un autre problème).
Le Sun, 03 Dec 2006 11:51:57 +0100, Spyou a écrit:
Jean-Claude a écrit :
Si je récupère sur internet les mêmes chansons que celles de mon CD (mais dans un format me permettant de répondre à mes attentes ci-dessus), est-ce légal ?
Non puisque ce qui est récupéré sur internet est une contrefacon, et je n'ai jamais vu de contrefacon redevenir legale (meme si ca semblerai logique dans le cas présent)
Avant DADVSI en tout cas, le download pouvait s'assimiler selon des opinions soit à un recel de contrefaçon, soit à une copie privée, car le CPI n'indique pas qu'il faille que la copie soit faite d'après l'original, ni même qu'on dispose de l'original d'ailleurs.
DADVSI a subtilement changé la donne : la copie privée doit maintenant ne pas porter atteinte aux intérêts de l'auteur (entendre : de l'ayant-droit).
Ici, le cas est intéressant : soit on considère que l'ayant-droit a interdit la copie du CD, donc qu'en contournant cette interdiction, on porte atteinte à ses intérêts ; soit on considère que l'on a déjà payé l'ayant droit par l'achat du CD et la copie par download ne lui porte donc pas atteinte.
Mon opinion personnelle est qu'il ne faut pas pousser grand-mère dans les orties et qu'en achetant le CD, on a payé le droit d'écouter l'oeuvre, donc que la décharger du Net pour ce faire est une simple copie privée (de même que contourner ces merdes de MTP, mais c'est un autre problème).
Amicalement, -- Albert.
Rakotomandimby (R12y)
> Jean-Claude:
Mais si je veux l'écouter sur mon micro (dans mon bureau), je ne peux le faire qu'en utilisant le logiciel implémenté sur le CD et dédié, qui ne me permet pas d'écouter les chansons à ma convenance :
Et encore, je suppose que tu utilise Windows. Je doute fort que les abrutis d'éditeurs aient pensé à faire un lecteur pour Linux etc etc. Ceci dit, j'ai acheté aussi un CD comme ça à la FNAC, je suis sous Linux, et hop j'ai pu le ripper (extraire et compresser les pistes).
Ca les arrangerais biens à ces grandes boites, que tout le monde aient un seul système d'exploitation, hein? ;-) Reste aux gens de réfléchir si il faut suivre leur mouvement et claquer la porte à Windows ou alors se prendre en main et passer à Linux/FreeBSD.
> Jean-Claude:
Mais si je veux l'écouter sur mon micro (dans mon bureau), je ne peux le
faire qu'en utilisant le logiciel implémenté sur le CD et dédié, qui ne me
permet pas d'écouter les chansons à ma convenance :
Et encore, je suppose que tu utilise Windows. Je doute fort que les
abrutis d'éditeurs aient pensé à faire un lecteur pour Linux etc etc.
Ceci dit, j'ai acheté aussi un CD comme ça à la FNAC, je suis sous
Linux, et hop j'ai pu le ripper (extraire et compresser les pistes).
Ca les arrangerais biens à ces grandes boites, que tout le monde aient un
seul système d'exploitation, hein? ;-) Reste aux gens de réfléchir si
il faut suivre leur mouvement et claquer la porte à Windows ou alors se
prendre en main et passer à Linux/FreeBSD.
Mais si je veux l'écouter sur mon micro (dans mon bureau), je ne peux le faire qu'en utilisant le logiciel implémenté sur le CD et dédié, qui ne me permet pas d'écouter les chansons à ma convenance :
Et encore, je suppose que tu utilise Windows. Je doute fort que les abrutis d'éditeurs aient pensé à faire un lecteur pour Linux etc etc. Ceci dit, j'ai acheté aussi un CD comme ça à la FNAC, je suis sous Linux, et hop j'ai pu le ripper (extraire et compresser les pistes).
Ca les arrangerais biens à ces grandes boites, que tout le monde aient un seul système d'exploitation, hein? ;-) Reste aux gens de réfléchir si il faut suivre leur mouvement et claquer la porte à Windows ou alors se prendre en main et passer à Linux/FreeBSD.
glic
Jean-Claude a écrit :
Bonjour,
j'ai acheté un double album CD à la fnac. Je peux l'écouter sur ma chaine du salon, ok. Mais si je veux l'écouter sur mon micro (dans mon bureau), je ne peux le faire qu'en utilisant le logiciel implémenté sur le CD et dédié, qui ne me permet pas d'écouter les chansons à ma convenance : - obligation mettre le CD à chaque fois - impossibilité de lecture aléatoire - impossibilité de lecture aléatoire avec d'autres chansons sur mon micro (légalement achetées)
Si je récupère sur internet les mêmes chansons que celles de mon CD (mais dans un format me permettant de répondre à mes attentes ci-dessus), est-ce légal ? Merci.
Jean-Claude
Pas possible de lire de façon standard sur l'ordi de façon analogique ? Dans ce cas, adieu le logiciel "obligatoire".
Décocher la case "Activer la lecture numérique de CD audio sur ce lecteur de CD-ROM".
Jean-Claude a écrit :
Bonjour,
j'ai acheté un double album CD à la fnac. Je peux l'écouter sur ma chaine du
salon, ok.
Mais si je veux l'écouter sur mon micro (dans mon bureau), je ne peux le
faire qu'en utilisant le logiciel implémenté sur le CD et dédié, qui ne me
permet pas d'écouter les chansons à ma convenance :
- obligation mettre le CD à chaque fois
- impossibilité de lecture aléatoire
- impossibilité de lecture aléatoire avec d'autres chansons sur mon micro
(légalement achetées)
Si je récupère sur internet les mêmes chansons que celles de mon CD (mais
dans un format me permettant de répondre à mes attentes ci-dessus), est-ce
légal ?
Merci.
Jean-Claude
Pas possible de lire de façon standard sur l'ordi de façon analogique ?
Dans ce cas, adieu le logiciel "obligatoire".
Décocher la case "Activer la lecture numérique de CD audio sur ce
lecteur de CD-ROM".
j'ai acheté un double album CD à la fnac. Je peux l'écouter sur ma chaine du salon, ok. Mais si je veux l'écouter sur mon micro (dans mon bureau), je ne peux le faire qu'en utilisant le logiciel implémenté sur le CD et dédié, qui ne me permet pas d'écouter les chansons à ma convenance : - obligation mettre le CD à chaque fois - impossibilité de lecture aléatoire - impossibilité de lecture aléatoire avec d'autres chansons sur mon micro (légalement achetées)
Si je récupère sur internet les mêmes chansons que celles de mon CD (mais dans un format me permettant de répondre à mes attentes ci-dessus), est-ce légal ? Merci.
Jean-Claude
Pas possible de lire de façon standard sur l'ordi de façon analogique ? Dans ce cas, adieu le logiciel "obligatoire".
Décocher la case "Activer la lecture numérique de CD audio sur ce lecteur de CD-ROM".
Albert ARIBAUD
Le Sun, 03 Dec 2006 19:13:36 +0100, Leo a écrit:
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 4572b1ec$0$7175$
Le Sun, 03 Dec 2006 11:51:57 +0100, Spyou a écrit:
Mon opinion personnelle est qu'il ne faut pas pousser grand-mère dans les orties et qu'en achetant le CD, on a payé le droit d'écouter l'oeuvre, donc que la décharger du Net pour ce faire est une simple copie privée (de même que contourner ces merdes de MTP, mais c'est un autre problème).
je pense que vous vous trompez
Pas vraiment : c'est que vous faites trois confusions.
en effet, le fait de telecharger un fichier, le met en meme temps a la disposition des autres
Première confusion est ici que tout fichier récupéré (download) est forcément mis à disposition (upload). Ce n'est pas le cas de tous les protocoles.
et cela est interdit
Seconde confusion : certes l'upload est considéré comme une contrefaçon. Mais ce n'est pas parce que le download implique un upload que le download hérite de la qualification légale de l'upload ! Ces deux actes demeurent séparés du point de vue juridique.
Troisième confusion : la mise à disposition d'un fichier en upload n'est pas nécessairement condamnable, par exemple si l'ayant-droit a autorisé cette distribution ou si l'oeuvre est dans le domaine public ! Ainsi, pas de difficulté pour diffuser une version électronique des écrits de Rabelais, pas plus que pour _Star Wreck : in the Pirkinning_. :)
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 03 Dec 2006 19:13:36 +0100, Leo a écrit:
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de news:
4572b1ec$0$7175$426a74cc@news.free.fr...
Le Sun, 03 Dec 2006 11:51:57 +0100, Spyou a écrit:
Mon opinion personnelle est qu'il ne faut pas pousser grand-mère dans les
orties et qu'en achetant le CD, on a payé le droit d'écouter l'oeuvre,
donc que la décharger du Net pour ce faire est une simple copie privée (de
même que contourner ces merdes de MTP, mais c'est un autre problème).
je pense que vous vous trompez
Pas vraiment : c'est que vous faites trois confusions.
en effet, le fait de telecharger un fichier, le met en meme temps a la
disposition des autres
Première confusion est ici que tout fichier récupéré (download) est
forcément mis à disposition (upload). Ce n'est pas le cas de tous les
protocoles.
et cela est interdit
Seconde confusion : certes l'upload est considéré comme une contrefaçon.
Mais ce n'est pas parce que le download implique un upload que le download
hérite de la qualification légale de l'upload ! Ces deux actes demeurent
séparés du point de vue juridique.
Troisième confusion : la mise à disposition d'un fichier en upload n'est
pas nécessairement condamnable, par exemple si l'ayant-droit a autorisé
cette distribution ou si l'oeuvre est dans le domaine public ! Ainsi, pas
de difficulté pour diffuser une version électronique des écrits de
Rabelais, pas plus que pour _Star Wreck : in the Pirkinning_. :)
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 4572b1ec$0$7175$
Le Sun, 03 Dec 2006 11:51:57 +0100, Spyou a écrit:
Mon opinion personnelle est qu'il ne faut pas pousser grand-mère dans les orties et qu'en achetant le CD, on a payé le droit d'écouter l'oeuvre, donc que la décharger du Net pour ce faire est une simple copie privée (de même que contourner ces merdes de MTP, mais c'est un autre problème).
je pense que vous vous trompez
Pas vraiment : c'est que vous faites trois confusions.
en effet, le fait de telecharger un fichier, le met en meme temps a la disposition des autres
Première confusion est ici que tout fichier récupéré (download) est forcément mis à disposition (upload). Ce n'est pas le cas de tous les protocoles.
et cela est interdit
Seconde confusion : certes l'upload est considéré comme une contrefaçon. Mais ce n'est pas parce que le download implique un upload que le download hérite de la qualification légale de l'upload ! Ces deux actes demeurent séparés du point de vue juridique.
Troisième confusion : la mise à disposition d'un fichier en upload n'est pas nécessairement condamnable, par exemple si l'ayant-droit a autorisé cette distribution ou si l'oeuvre est dans le domaine public ! Ainsi, pas de difficulté pour diffuser une version électronique des écrits de Rabelais, pas plus que pour _Star Wreck : in the Pirkinning_. :)
Amicalement, -- Albert.
ALain Montfranc
Albert ARIBAUD a écrit
cette distribution ou si l'oeuvre est dans le domaine public ! Ainsi, pas de difficulté pour diffuser une version électronique des écrits de Rabelais,
Tout dépend de l'origine de la version électronique...
Albert ARIBAUD a écrit
cette distribution ou si l'oeuvre est dans le domaine public ! Ainsi, pas
de difficulté pour diffuser une version électronique des écrits de
Rabelais,
Tout dépend de l'origine de la version électronique...
cette distribution ou si l'oeuvre est dans le domaine public ! Ainsi, pas de difficulté pour diffuser une version électronique des écrits de Rabelais,
Tout dépend de l'origine de la version électronique...
Albert ARIBAUD
Le Sun, 03 Dec 2006 19:33:50 +0100, ALain Montfranc a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit
cette distribution ou si l'oeuvre est dans le domaine public ! Ainsi, pas de difficulté pour diffuser une version électronique des écrits de Rabelais,
Tout dépend de l'origine de la version électronique...
En effet.
Si la version électronique ne contient que les testes de Rabelais, elle n'a aucune originalité qui puisse lui donner le statut d'oeuvre dérivée, et son réalisateur ne peut pas prétendre au titre d'auteur ni à la protection par le CPI.
Ce sera différent si l'oeuvre contient le texte original mais accompagné d'illustrations, ou si c'est une transcription en langage courant du texte original : il y aura alors eu un réel travail créatif, et protection du droit de son ou ses auteur(s).
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 03 Dec 2006 19:33:50 +0100, ALain Montfranc a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit
cette distribution ou si l'oeuvre est dans le domaine public ! Ainsi, pas
de difficulté pour diffuser une version électronique des écrits de
Rabelais,
Tout dépend de l'origine de la version électronique...
En effet.
Si la version électronique ne contient que les testes de Rabelais, elle
n'a aucune originalité qui puisse lui donner le statut d'oeuvre dérivée,
et son réalisateur ne peut pas prétendre au titre d'auteur ni à la
protection par le CPI.
Ce sera différent si l'oeuvre contient le texte original mais accompagné
d'illustrations, ou si c'est une transcription en langage courant du texte
original : il y aura alors eu un réel travail créatif, et protection du
droit de son ou ses auteur(s).
Le Sun, 03 Dec 2006 19:33:50 +0100, ALain Montfranc a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit
cette distribution ou si l'oeuvre est dans le domaine public ! Ainsi, pas de difficulté pour diffuser une version électronique des écrits de Rabelais,
Tout dépend de l'origine de la version électronique...
En effet.
Si la version électronique ne contient que les testes de Rabelais, elle n'a aucune originalité qui puisse lui donner le statut d'oeuvre dérivée, et son réalisateur ne peut pas prétendre au titre d'auteur ni à la protection par le CPI.
Ce sera différent si l'oeuvre contient le texte original mais accompagné d'illustrations, ou si c'est une transcription en langage courant du texte original : il y aura alors eu un réel travail créatif, et protection du droit de son ou ses auteur(s).
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sun, 03 Dec 2006 18:58:45 +0000, Albert ARIBAUD a écrit:
Si la version électronique ne contient que les testes de Rabelais, elle
Oups.:)
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 03 Dec 2006 18:58:45 +0000, Albert ARIBAUD a écrit:
Si la version électronique ne contient que les testes de Rabelais, elle
Le Sun, 03 Dec 2006 18:58:45 +0000, Albert ARIBAUD a écrit:
Si la version électronique ne contient que les testes de Rabelais, elle
Oups.:)
Amicalement, -- Albert.
ALain Montfranc
Albert ARIBAUD a écrit
Le Sun, 03 Dec 2006 19:33:50 +0100, ALain Montfranc a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit
cette distribution ou si l'oeuvre est dans le domaine public ! Ainsi, pas de difficulté pour diffuser une version électronique des écrits de Rabelais,
Tout dépend de l'origine de la version électronique...
En effet.
Si la version électronique ne contient que les testes de Rabelais, elle n'a aucune originalité qui puisse lui donner le statut d'oeuvre dérivée, et son réalisateur ne peut pas prétendre au titre d'auteur ni à la protection par le CPI.
Ce sera différent si l'oeuvre contient le texte original mais accompagné d'illustrations, ou si c'est une transcription en langage courant du texte original : il y aura alors eu un réel travail créatif, et protection du droit de son ou ses auteur(s).
Amicalement,
Le CPI précise :
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale
Ou s'arrete la simple copie et ou commence la transformation?
La simple remise en page (polices podernes, toussa) n'est elle pas deja une transformation qui mérite protection ?
Albert ARIBAUD a écrit
Le Sun, 03 Dec 2006 19:33:50 +0100, ALain Montfranc a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit
cette distribution ou si l'oeuvre est dans le domaine public ! Ainsi, pas
de difficulté pour diffuser une version électronique des écrits de
Rabelais,
Tout dépend de l'origine de la version électronique...
En effet.
Si la version électronique ne contient que les testes de Rabelais, elle
n'a aucune originalité qui puisse lui donner le statut d'oeuvre dérivée,
et son réalisateur ne peut pas prétendre au titre d'auteur ni à la
protection par le CPI.
Ce sera différent si l'oeuvre contient le texte original mais accompagné
d'illustrations, ou si c'est une transcription en langage courant du texte
original : il y aura alors eu un réel travail créatif, et protection du
droit de son ou ses auteur(s).
Amicalement,
Le CPI précise :
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou
arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection
instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de
l'oeuvre originale
Ou s'arrete la simple copie et ou commence la transformation?
La simple remise en page (polices podernes, toussa) n'est elle pas deja
une transformation qui mérite protection ?
Le Sun, 03 Dec 2006 19:33:50 +0100, ALain Montfranc a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit
cette distribution ou si l'oeuvre est dans le domaine public ! Ainsi, pas de difficulté pour diffuser une version électronique des écrits de Rabelais,
Tout dépend de l'origine de la version électronique...
En effet.
Si la version électronique ne contient que les testes de Rabelais, elle n'a aucune originalité qui puisse lui donner le statut d'oeuvre dérivée, et son réalisateur ne peut pas prétendre au titre d'auteur ni à la protection par le CPI.
Ce sera différent si l'oeuvre contient le texte original mais accompagné d'illustrations, ou si c'est une transcription en langage courant du texte original : il y aura alors eu un réel travail créatif, et protection du droit de son ou ses auteur(s).
Amicalement,
Le CPI précise :
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale
Ou s'arrete la simple copie et ou commence la transformation?
La simple remise en page (polices podernes, toussa) n'est elle pas deja une transformation qui mérite protection ?
Albert ARIBAUD
Le Sun, 03 Dec 2006 20:20:23 +0100, ALain Montfranc a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit
Le Sun, 03 Dec 2006 19:33:50 +0100, ALain Montfranc a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit
cette distribution ou si l'oeuvre est dans le domaine public ! Ainsi, pas de difficulté pour diffuser une version électronique des écrits de Rabelais,
Tout dépend de l'origine de la version électronique...
En effet.
Si la version électronique ne contient que les testes de Rabelais, elle n'a aucune originalité qui puisse lui donner le statut d'oeuvre dérivée, et son réalisateur ne peut pas prétendre au titre d'auteur ni à la protection par le CPI.
Ce sera différent si l'oeuvre contient le texte original mais accompagné d'illustrations, ou si c'est une transcription en langage courant du texte original : il y aura alors eu un réel travail créatif, et protection du droit de son ou ses auteur(s).
Amicalement,
Le CPI précise :
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale
Ou s'arrete la simple copie et ou commence la transformation?
La simple remise en page (polices podernes, toussa) n'est elle pas deja une transformation qui mérite protection ?
Non, du moins pas si celle-ci ne revêt pas un caractère :) créatif par rapport à l'usage du métier de l'édition.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 03 Dec 2006 20:20:23 +0100, ALain Montfranc a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit
Le Sun, 03 Dec 2006 19:33:50 +0100, ALain Montfranc a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit
cette distribution ou si l'oeuvre est dans le domaine public ! Ainsi, pas
de difficulté pour diffuser une version électronique des écrits de
Rabelais,
Tout dépend de l'origine de la version électronique...
En effet.
Si la version électronique ne contient que les testes de Rabelais, elle
n'a aucune originalité qui puisse lui donner le statut d'oeuvre dérivée,
et son réalisateur ne peut pas prétendre au titre d'auteur ni à la
protection par le CPI.
Ce sera différent si l'oeuvre contient le texte original mais accompagné
d'illustrations, ou si c'est une transcription en langage courant du texte
original : il y aura alors eu un réel travail créatif, et protection du
droit de son ou ses auteur(s).
Amicalement,
Le CPI précise :
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou
arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection
instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de
l'oeuvre originale
Ou s'arrete la simple copie et ou commence la transformation?
La simple remise en page (polices podernes, toussa) n'est elle pas deja
une transformation qui mérite protection ?
Non, du moins pas si celle-ci ne revêt pas un caractère :) créatif par
rapport à l'usage du métier de l'édition.
Le Sun, 03 Dec 2006 20:20:23 +0100, ALain Montfranc a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit
Le Sun, 03 Dec 2006 19:33:50 +0100, ALain Montfranc a écrit:
Albert ARIBAUD a écrit
cette distribution ou si l'oeuvre est dans le domaine public ! Ainsi, pas de difficulté pour diffuser une version électronique des écrits de Rabelais,
Tout dépend de l'origine de la version électronique...
En effet.
Si la version électronique ne contient que les testes de Rabelais, elle n'a aucune originalité qui puisse lui donner le statut d'oeuvre dérivée, et son réalisateur ne peut pas prétendre au titre d'auteur ni à la protection par le CPI.
Ce sera différent si l'oeuvre contient le texte original mais accompagné d'illustrations, ou si c'est une transcription en langage courant du texte original : il y aura alors eu un réel travail créatif, et protection du droit de son ou ses auteur(s).
Amicalement,
Le CPI précise :
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale
Ou s'arrete la simple copie et ou commence la transformation?
La simple remise en page (polices podernes, toussa) n'est elle pas deja une transformation qui mérite protection ?
Non, du moins pas si celle-ci ne revêt pas un caractère :) créatif par rapport à l'usage du métier de l'édition.
