Comment ça Brina ? Et la provocation à la haine raciale ? Et
l'apologie de crimes contre l'humanité ?
Le juge pénal français est omnipotent en matière d'Internet, et le
juge des référés peut demander également intervenir (techniquement ça
pose problème).
Comment ça Brina ? Et la provocation à la haine raciale ? Et
l'apologie de crimes contre l'humanité ?
Le juge pénal français est omnipotent en matière d'Internet, et le
juge des référés peut demander également intervenir (techniquement ça
pose problème).
Comment ça Brina ? Et la provocation à la haine raciale ? Et
l'apologie de crimes contre l'humanité ?
Le juge pénal français est omnipotent en matière d'Internet, et le
juge des référés peut demander également intervenir (techniquement ça
pose problème).
hello !
j'ai parcouru le site de fans d'un jeu vidéo, basé sur la dernière
guerre (vue des deux côtés). Les mecs visiblement se prennent pour
des vétérans du Troisième Reich, et abondent "grades" de l'armée
allemande, décorations portant des svastikas, propos douteux, et
idéologie ad hoc. Il y a aussi une partie "échange de militaria", ou
bien sur on ne trouve que du matériel teuton. Et quelques
Qu'en pensez vous ?
hello !
j'ai parcouru le site de fans d'un jeu vidéo, basé sur la dernière
guerre (vue des deux côtés). Les mecs visiblement se prennent pour
des vétérans du Troisième Reich, et abondent "grades" de l'armée
allemande, décorations portant des svastikas, propos douteux, et
idéologie ad hoc. Il y a aussi une partie "échange de militaria", ou
bien sur on ne trouve que du matériel teuton. Et quelques
Qu'en pensez vous ?
hello !
j'ai parcouru le site de fans d'un jeu vidéo, basé sur la dernière
guerre (vue des deux côtés). Les mecs visiblement se prennent pour
des vétérans du Troisième Reich, et abondent "grades" de l'armée
allemande, décorations portant des svastikas, propos douteux, et
idéologie ad hoc. Il y a aussi une partie "échange de militaria", ou
bien sur on ne trouve que du matériel teuton. Et quelques
Qu'en pensez vous ?
[snip...]
Je confirme, chère Brina, le juge pénal est compétent à partir du
moment où l'un des éléments constitutifs de l'infraction se produit
en France. Donc pour Internet, c'est constant.
[snip...]
Je confirme, chère Brina, le juge pénal est compétent à partir du
moment où l'un des éléments constitutifs de l'infraction se produit
en France. Donc pour Internet, c'est constant.
[snip...]
Je confirme, chère Brina, le juge pénal est compétent à partir du
moment où l'un des éléments constitutifs de l'infraction se produit
en France. Donc pour Internet, c'est constant.
La théorie, c'est bien... Le juge pénal français est certes compétent
pour connaître des crimes et délits commis par des français, et/ou sur
le territoire national. Rien ne dit, dans ce fil qui ne dit d'ailleurs
rien, que le délit puisse être matérialisé de la sorte. De plus, entre
la théorie et la pratique, il y a une certaine marge, que même les
conventions portant accord d'extradition peinent à harmoniser, quand
elles existent.
Le reste de la contribution est sans objet. La *moindre* des règles de
courtoisie, sur Usenet comme ailleurs, voudrait que lorsque l'on
/cherche des poux/ à quelqu'un, on s'adresse à lui (elle) directement,
sur sa BAL par exemple.
Plus grave, étaler sa vindicte est bien
souvent le reflet d'une certaine forme d'onanisme de l'ego. Cela n'a
évidemment rien de personnel, seule l'attitude est déplaisante.
La théorie, c'est bien... Le juge pénal français est certes compétent
pour connaître des crimes et délits commis par des français, et/ou sur
le territoire national. Rien ne dit, dans ce fil qui ne dit d'ailleurs
rien, que le délit puisse être matérialisé de la sorte. De plus, entre
la théorie et la pratique, il y a une certaine marge, que même les
conventions portant accord d'extradition peinent à harmoniser, quand
elles existent.
Le reste de la contribution est sans objet. La *moindre* des règles de
courtoisie, sur Usenet comme ailleurs, voudrait que lorsque l'on
/cherche des poux/ à quelqu'un, on s'adresse à lui (elle) directement,
sur sa BAL par exemple.
Plus grave, étaler sa vindicte est bien
souvent le reflet d'une certaine forme d'onanisme de l'ego. Cela n'a
évidemment rien de personnel, seule l'attitude est déplaisante.
La théorie, c'est bien... Le juge pénal français est certes compétent
pour connaître des crimes et délits commis par des français, et/ou sur
le territoire national. Rien ne dit, dans ce fil qui ne dit d'ailleurs
rien, que le délit puisse être matérialisé de la sorte. De plus, entre
la théorie et la pratique, il y a une certaine marge, que même les
conventions portant accord d'extradition peinent à harmoniser, quand
elles existent.
Le reste de la contribution est sans objet. La *moindre* des règles de
courtoisie, sur Usenet comme ailleurs, voudrait que lorsque l'on
/cherche des poux/ à quelqu'un, on s'adresse à lui (elle) directement,
sur sa BAL par exemple.
Plus grave, étaler sa vindicte est bien
souvent le reflet d'une certaine forme d'onanisme de l'ego. Cela n'a
évidemment rien de personnel, seule l'attitude est déplaisante.
Par ailleurs, à partir du moment où le site est accessible en France,
le délit est matérialisé (Et s'il y a bien apologie du nazisme, ce
que je ne sais pas, puisque je n'ai pas vu le site). C'est une règle
basique du droit de l'informatique. Je ne vais pas te faire un cours,
renseigne-toi avant de me répondre.
Je le fais ici parce que ça peut être relativement utile pour les
contributeurs non-juristes qui pensent que Brina a raison.
Je suis désolé, mais une personne qui lit ce qu'elle raconte et
ensuite va le raconter à une personne de son entourage va passer pour
une buse. L'attitude affirmative de Brina, si elle est saoulante en
règle générale, est beaucoup plus grave, je trouve, dans les groupes
juridiques.
Plus grave, étaler sa vindicte est bien
souvent le reflet d'une certaine forme d'onanisme de l'ego. Cela n'a
évidemment rien de personnel, seule l'attitude est déplaisante.
C'est un peu ce que tu fais là, pourtant. Je n'ai rien reçu dans ma
boite de ta part.
Par ailleurs, à partir du moment où le site est accessible en France,
le délit est matérialisé (Et s'il y a bien apologie du nazisme, ce
que je ne sais pas, puisque je n'ai pas vu le site). C'est une règle
basique du droit de l'informatique. Je ne vais pas te faire un cours,
renseigne-toi avant de me répondre.
Je le fais ici parce que ça peut être relativement utile pour les
contributeurs non-juristes qui pensent que Brina a raison.
Je suis désolé, mais une personne qui lit ce qu'elle raconte et
ensuite va le raconter à une personne de son entourage va passer pour
une buse. L'attitude affirmative de Brina, si elle est saoulante en
règle générale, est beaucoup plus grave, je trouve, dans les groupes
juridiques.
Plus grave, étaler sa vindicte est bien
souvent le reflet d'une certaine forme d'onanisme de l'ego. Cela n'a
évidemment rien de personnel, seule l'attitude est déplaisante.
C'est un peu ce que tu fais là, pourtant. Je n'ai rien reçu dans ma
boite de ta part.
Par ailleurs, à partir du moment où le site est accessible en France,
le délit est matérialisé (Et s'il y a bien apologie du nazisme, ce
que je ne sais pas, puisque je n'ai pas vu le site). C'est une règle
basique du droit de l'informatique. Je ne vais pas te faire un cours,
renseigne-toi avant de me répondre.
Je le fais ici parce que ça peut être relativement utile pour les
contributeurs non-juristes qui pensent que Brina a raison.
Je suis désolé, mais une personne qui lit ce qu'elle raconte et
ensuite va le raconter à une personne de son entourage va passer pour
une buse. L'attitude affirmative de Brina, si elle est saoulante en
règle générale, est beaucoup plus grave, je trouve, dans les groupes
juridiques.
Plus grave, étaler sa vindicte est bien
souvent le reflet d'une certaine forme d'onanisme de l'ego. Cela n'a
évidemment rien de personnel, seule l'attitude est déplaisante.
C'est un peu ce que tu fais là, pourtant. Je n'ai rien reçu dans ma
boite de ta part.
Yahoo dispose d'un établissement français.
l'étranger. La disponibilité sur le réseau n'étend pas la compétence
territoriale du juge français au monde entier.
Ne fais pas toi-même ce que tu reproches à certaines personnes trop
affirmatives.
Yahoo dispose d'un établissement français.
l'étranger. La disponibilité sur le réseau n'étend pas la compétence
territoriale du juge français au monde entier.
Ne fais pas toi-même ce que tu reproches à certaines personnes trop
affirmatives.
Yahoo dispose d'un établissement français.
l'étranger. La disponibilité sur le réseau n'étend pas la compétence
territoriale du juge français au monde entier.
Ne fais pas toi-même ce que tu reproches à certaines personnes trop
affirmatives.
Yahoo dispose d'un établissement français. Cela change tout, tu n'as
apparement pas lu mon précédent post.
Le juge français ne peut connaître que des crimes et délits commis sur
le territoire français, et dans une moindre mesure par des français à
l'étranger. La disponibilité sur le réseau n'étend pas la compétence
territoriale du juge français au monde entier.
Ne fais pas toi-même ce que tu reproches à certaines personnes trop
affirmatives.
On peut très bien contredire une idée sans user d'attaque personnelle,
inutile, franchement bas-de-gamme. Piètre excuse.
C'est un peu ce que tu fais là, pourtant. Je n'ai rien reçu dans ma
boite de ta part.
Parce que je ne parle pas de toi, mais de l'attitude que tu
manifestes. As-tu lu ?
Il convient de faire la différence entre
l'argument et l'individu, la méthode et la personne... Apparement,
cela ne semble pas trouver un écho favorable dans ton esprit
Yahoo dispose d'un établissement français. Cela change tout, tu n'as
apparement pas lu mon précédent post.
Le juge français ne peut connaître que des crimes et délits commis sur
le territoire français, et dans une moindre mesure par des français à
l'étranger. La disponibilité sur le réseau n'étend pas la compétence
territoriale du juge français au monde entier.
Ne fais pas toi-même ce que tu reproches à certaines personnes trop
affirmatives.
On peut très bien contredire une idée sans user d'attaque personnelle,
inutile, franchement bas-de-gamme. Piètre excuse.
C'est un peu ce que tu fais là, pourtant. Je n'ai rien reçu dans ma
boite de ta part.
Parce que je ne parle pas de toi, mais de l'attitude que tu
manifestes. As-tu lu ?
Il convient de faire la différence entre
l'argument et l'individu, la méthode et la personne... Apparement,
cela ne semble pas trouver un écho favorable dans ton esprit
Yahoo dispose d'un établissement français. Cela change tout, tu n'as
apparement pas lu mon précédent post.
Le juge français ne peut connaître que des crimes et délits commis sur
le territoire français, et dans une moindre mesure par des français à
l'étranger. La disponibilité sur le réseau n'étend pas la compétence
territoriale du juge français au monde entier.
Ne fais pas toi-même ce que tu reproches à certaines personnes trop
affirmatives.
On peut très bien contredire une idée sans user d'attaque personnelle,
inutile, franchement bas-de-gamme. Piètre excuse.
C'est un peu ce que tu fais là, pourtant. Je n'ai rien reçu dans ma
boite de ta part.
Parce que je ne parle pas de toi, mais de l'attitude que tu
manifestes. As-tu lu ?
Il convient de faire la différence entre
l'argument et l'individu, la méthode et la personne... Apparement,
cela ne semble pas trouver un écho favorable dans ton esprit
GraphSeb wrote:Yahoo dispose d'un établissement français.
Ce n'est pas l'établissement français qui a été poursuivi et
condamné (sauf erreur ou omission), mais bel et bien l'étazunien
Yahoo ! Inc
l'étranger. La disponibilité sur le réseau n'étend pas la compétence
territoriale du juge français au monde entier.
Jusqu'à nouvel ordre, la jurisprudence Yahoo permet d'affirmer
l'inverse exact de votre affirmation.
GraphSeb <seb@graphavirer-z.net> wrote:
Yahoo dispose d'un établissement français.
Ce n'est pas l'établissement français qui a été poursuivi et
condamné (sauf erreur ou omission), mais bel et bien l'étazunien
Yahoo ! Inc
l'étranger. La disponibilité sur le réseau n'étend pas la compétence
territoriale du juge français au monde entier.
Jusqu'à nouvel ordre, la jurisprudence Yahoo permet d'affirmer
l'inverse exact de votre affirmation.
GraphSeb wrote:Yahoo dispose d'un établissement français.
Ce n'est pas l'établissement français qui a été poursuivi et
condamné (sauf erreur ou omission), mais bel et bien l'étazunien
Yahoo ! Inc
l'étranger. La disponibilité sur le réseau n'étend pas la compétence
territoriale du juge français au monde entier.
Jusqu'à nouvel ordre, la jurisprudence Yahoo permet d'affirmer
l'inverse exact de votre affirmation.
Cela va te paraître incroyable, mais des personnes non françaises
peuvent être condamnées par le droit pénal français. C'est basique.
Donc je ne vois pas la rapport.
Par ailleurs, Timothy K., et la société YAHOO! INC sont défendeurs
dans l'affaire, et pas seulement Yahoo France.
A partir du moment où le site est accessible en France, si. Encore une
fois, c'est du B.A BA. Il y a une montagne de jurisprudences à ce
sujet. Ce n'est quand même pas toi qui va refaire le Droit en la
matière.
On peut très bien contredire une idée sans user d'attaque
personnelle, inutile, franchement bas-de-gamme. Piètre excuse.
Quand tu me dis que je cherche des poux à [...]
Cela va te paraître incroyable, mais des personnes non françaises
peuvent être condamnées par le droit pénal français. C'est basique.
Donc je ne vois pas la rapport.
Par ailleurs, Timothy K., et la société YAHOO! INC sont défendeurs
dans l'affaire, et pas seulement Yahoo France.
A partir du moment où le site est accessible en France, si. Encore une
fois, c'est du B.A BA. Il y a une montagne de jurisprudences à ce
sujet. Ce n'est quand même pas toi qui va refaire le Droit en la
matière.
On peut très bien contredire une idée sans user d'attaque
personnelle, inutile, franchement bas-de-gamme. Piètre excuse.
Quand tu me dis que je cherche des poux à [...]
Cela va te paraître incroyable, mais des personnes non françaises
peuvent être condamnées par le droit pénal français. C'est basique.
Donc je ne vois pas la rapport.
Par ailleurs, Timothy K., et la société YAHOO! INC sont défendeurs
dans l'affaire, et pas seulement Yahoo France.
A partir du moment où le site est accessible en France, si. Encore une
fois, c'est du B.A BA. Il y a une montagne de jurisprudences à ce
sujet. Ce n'est quand même pas toi qui va refaire le Droit en la
matière.
On peut très bien contredire une idée sans user d'attaque
personnelle, inutile, franchement bas-de-gamme. Piètre excuse.
Quand tu me dis que je cherche des poux à [...]
Un jugement qui ne peut avoir d'exequatur au delà du sol français, la belle
affaire. S'il n'y a pas de filiale française pour concrétiser la décision,
elle sera sans effets.
Un jugement qui ne peut avoir d'exequatur au delà du sol français, la belle
affaire. S'il n'y a pas de filiale française pour concrétiser la décision,
elle sera sans effets.
Un jugement qui ne peut avoir d'exequatur au delà du sol français, la belle
affaire. S'il n'y a pas de filiale française pour concrétiser la décision,
elle sera sans effets.
