"Brina" a écrit...
> Maintenant va attaquer un site qui n'a aucun rapport avec la France, et
> tu verras le résultat (c'est d'ailleurs ce qui se passe avec des choses
> infinimemnt plus grave comme les sites pédophiles dans des pays sans
> droit, la justice française n'a AUCUN pouvoir pour les fermer)
Certes, le juge pénal n'a aucun pouvoir pour fermer le site à sa source,
mais il en a un pour condamner leurs auteurs. Bien souvent la demande
d'exequatur est suivie d'effet pour des motifs politiques et économiques. De
plus, il existe des conventions bilatérales et multilatérales permettant une
meilleure coopération judiciaire. Toutefois, le juge français peut demander
aux fournisseurs d'accès le filtrage d'un site, et s'il techniquement il est
possible d'y passer outre, pratiquement la plupart des internautes français
n'y auront pas accès.
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit...
> Maintenant va attaquer un site qui n'a aucun rapport avec la France, et
> tu verras le résultat (c'est d'ailleurs ce qui se passe avec des choses
> infinimemnt plus grave comme les sites pédophiles dans des pays sans
> droit, la justice française n'a AUCUN pouvoir pour les fermer)
Certes, le juge pénal n'a aucun pouvoir pour fermer le site à sa source,
mais il en a un pour condamner leurs auteurs. Bien souvent la demande
d'exequatur est suivie d'effet pour des motifs politiques et économiques. De
plus, il existe des conventions bilatérales et multilatérales permettant une
meilleure coopération judiciaire. Toutefois, le juge français peut demander
aux fournisseurs d'accès le filtrage d'un site, et s'il techniquement il est
possible d'y passer outre, pratiquement la plupart des internautes français
n'y auront pas accès.
"Brina" a écrit...
> Maintenant va attaquer un site qui n'a aucun rapport avec la France, et
> tu verras le résultat (c'est d'ailleurs ce qui se passe avec des choses
> infinimemnt plus grave comme les sites pédophiles dans des pays sans
> droit, la justice française n'a AUCUN pouvoir pour les fermer)
Certes, le juge pénal n'a aucun pouvoir pour fermer le site à sa source,
mais il en a un pour condamner leurs auteurs. Bien souvent la demande
d'exequatur est suivie d'effet pour des motifs politiques et économiques. De
plus, il existe des conventions bilatérales et multilatérales permettant une
meilleure coopération judiciaire. Toutefois, le juge français peut demander
aux fournisseurs d'accès le filtrage d'un site, et s'il techniquement il est
possible d'y passer outre, pratiquement la plupart des internautes français
n'y auront pas accès.
"Brina" a écrit...
> > > Déjà se demander si un site même réellement néo-nazi est illégal en
> > > France, puis savoir de la loi de quel pays le site dépend.
> >
> > Comment ça Brina ? Et la provocation à la haine raciale ? Et l'apologie
de
> > crimes contre l'humanité ?
>
> Oui mais rien ne dit que le site en question commet ses délits là.
Bien sûr, il faut une analyse substantielle du site. Mais d'après ce que dit
l'auteur initial du site, il y a peu de doute à avoir, le neo-nazisme semble
bien explicite.
> Certains sites néo-nazis sont très très malins dans les termes employés
> et il n'est pas possible, justement, de les attaquer via ces deux délits.
Aurais-tu une jurisprudence à me communiquer ? Car s'il n'est pas possible
de les attaquer sur ces fondements, c'est que l'infraction est dans
l'imaginaire des demandeurs.
Que la haine raciale soit directe ou indirecteur, insidieuse ou ostensible,
suivie ou non d'effet, ce qui fonde sa répression est la recherche délibérée
d'une réaction raciale, physique ou psychologique. Les juges ne sont pas
dupes sur les termes employés.
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit...
> > > Déjà se demander si un site même réellement néo-nazi est illégal en
> > > France, puis savoir de la loi de quel pays le site dépend.
> >
> > Comment ça Brina ? Et la provocation à la haine raciale ? Et l'apologie
de
> > crimes contre l'humanité ?
>
> Oui mais rien ne dit que le site en question commet ses délits là.
Bien sûr, il faut une analyse substantielle du site. Mais d'après ce que dit
l'auteur initial du site, il y a peu de doute à avoir, le neo-nazisme semble
bien explicite.
> Certains sites néo-nazis sont très très malins dans les termes employés
> et il n'est pas possible, justement, de les attaquer via ces deux délits.
Aurais-tu une jurisprudence à me communiquer ? Car s'il n'est pas possible
de les attaquer sur ces fondements, c'est que l'infraction est dans
l'imaginaire des demandeurs.
Que la haine raciale soit directe ou indirecteur, insidieuse ou ostensible,
suivie ou non d'effet, ce qui fonde sa répression est la recherche délibérée
d'une réaction raciale, physique ou psychologique. Les juges ne sont pas
dupes sur les termes employés.
"Brina" a écrit...
> > > Déjà se demander si un site même réellement néo-nazi est illégal en
> > > France, puis savoir de la loi de quel pays le site dépend.
> >
> > Comment ça Brina ? Et la provocation à la haine raciale ? Et l'apologie
de
> > crimes contre l'humanité ?
>
> Oui mais rien ne dit que le site en question commet ses délits là.
Bien sûr, il faut une analyse substantielle du site. Mais d'après ce que dit
l'auteur initial du site, il y a peu de doute à avoir, le neo-nazisme semble
bien explicite.
> Certains sites néo-nazis sont très très malins dans les termes employés
> et il n'est pas possible, justement, de les attaquer via ces deux délits.
Aurais-tu une jurisprudence à me communiquer ? Car s'il n'est pas possible
de les attaquer sur ces fondements, c'est que l'infraction est dans
l'imaginaire des demandeurs.
Que la haine raciale soit directe ou indirecteur, insidieuse ou ostensible,
suivie ou non d'effet, ce qui fonde sa répression est la recherche délibérée
d'une réaction raciale, physique ou psychologique. Les juges ne sont pas
dupes sur les termes employés.
Brina wrote:
>> a rien pour autant. Encore heureux. Au pire ils servent à dire
>> publiquement comment un pays comme la France juge certains actes.
>
> Ce n'est pas du droit, c'est de la politique ça
Ah bon ? Ca doit être pour ça que la justice, sauf cas rare, est rendue
en public: c'est de la politique. La justice n'a aucun rôle exemplaire.
Notez bien ça, apprentis juristes qui lisez la Grande Brina :)
> le droit français est suffisamment clair sur ce point, nul besoin de
> jurisprudence
Oh, alors si c'est la grande juriste Brina qui l'affirme, c'est sûrement
vrai.
>> > et c'est bien parce que Yahoo a un établissement français qu'ils ont plié
>> > sur les documents incriminés
>>
>> Sources ?
>
> Aucun jugement ne les y obligeait, quel motivation avaient-ils ?
Ah. Aucune source alors. Juste une affirmation sans source de plus,
comme d'habitude.
> Ce qui est plus grave que la négation d'un crime contre l'humanité, c'est
> d'en laisser faire un autre, un qui se passe maintenant.
Euh... J'ignorais que la fabrication de site pédophile était définie
comme un crime contre l'humanité, mais passons: vous avez dit que les
sites pédophiles étaient une chose infiniment plus grave que la négation
d'un crime contre l'humanité, je le note et je le garde dans un coin, ça
éclaire vos autres opinions et affirmations d'un jour que j'aprécie à sa
juste valeur.
>> Mais elle a tout pouvoir pour les condamner.
>
> et on se demande pourquoi elle ne le fait pas
Elle l'a fait avec l'affaire Yahoo, et ça _a_ servi à quelque chose.
Les faits sont têtus, mais comme vous l'êtes encore plus...
L.
Brina <brina@alussinan.org> wrote:
>> a rien pour autant. Encore heureux. Au pire ils servent à dire
>> publiquement comment un pays comme la France juge certains actes.
>
> Ce n'est pas du droit, c'est de la politique ça
Ah bon ? Ca doit être pour ça que la justice, sauf cas rare, est rendue
en public: c'est de la politique. La justice n'a aucun rôle exemplaire.
Notez bien ça, apprentis juristes qui lisez la Grande Brina :)
> le droit français est suffisamment clair sur ce point, nul besoin de
> jurisprudence
Oh, alors si c'est la grande juriste Brina qui l'affirme, c'est sûrement
vrai.
>> > et c'est bien parce que Yahoo a un établissement français qu'ils ont plié
>> > sur les documents incriminés
>>
>> Sources ?
>
> Aucun jugement ne les y obligeait, quel motivation avaient-ils ?
Ah. Aucune source alors. Juste une affirmation sans source de plus,
comme d'habitude.
> Ce qui est plus grave que la négation d'un crime contre l'humanité, c'est
> d'en laisser faire un autre, un qui se passe maintenant.
Euh... J'ignorais que la fabrication de site pédophile était définie
comme un crime contre l'humanité, mais passons: vous avez dit que les
sites pédophiles étaient une chose infiniment plus grave que la négation
d'un crime contre l'humanité, je le note et je le garde dans un coin, ça
éclaire vos autres opinions et affirmations d'un jour que j'aprécie à sa
juste valeur.
>> Mais elle a tout pouvoir pour les condamner.
>
> et on se demande pourquoi elle ne le fait pas
Elle l'a fait avec l'affaire Yahoo, et ça _a_ servi à quelque chose.
Les faits sont têtus, mais comme vous l'êtes encore plus...
L.
Brina wrote:
>> a rien pour autant. Encore heureux. Au pire ils servent à dire
>> publiquement comment un pays comme la France juge certains actes.
>
> Ce n'est pas du droit, c'est de la politique ça
Ah bon ? Ca doit être pour ça que la justice, sauf cas rare, est rendue
en public: c'est de la politique. La justice n'a aucun rôle exemplaire.
Notez bien ça, apprentis juristes qui lisez la Grande Brina :)
> le droit français est suffisamment clair sur ce point, nul besoin de
> jurisprudence
Oh, alors si c'est la grande juriste Brina qui l'affirme, c'est sûrement
vrai.
>> > et c'est bien parce que Yahoo a un établissement français qu'ils ont plié
>> > sur les documents incriminés
>>
>> Sources ?
>
> Aucun jugement ne les y obligeait, quel motivation avaient-ils ?
Ah. Aucune source alors. Juste une affirmation sans source de plus,
comme d'habitude.
> Ce qui est plus grave que la négation d'un crime contre l'humanité, c'est
> d'en laisser faire un autre, un qui se passe maintenant.
Euh... J'ignorais que la fabrication de site pédophile était définie
comme un crime contre l'humanité, mais passons: vous avez dit que les
sites pédophiles étaient une chose infiniment plus grave que la négation
d'un crime contre l'humanité, je le note et je le garde dans un coin, ça
éclaire vos autres opinions et affirmations d'un jour que j'aprécie à sa
juste valeur.
>> Mais elle a tout pouvoir pour les condamner.
>
> et on se demande pourquoi elle ne le fait pas
Elle l'a fait avec l'affaire Yahoo, et ça _a_ servi à quelque chose.
Les faits sont têtus, mais comme vous l'êtes encore plus...
L.
> Certes, le juge pénal n'a aucun pouvoir pour fermer le site à sa source,
> mais il en a un pour condamner leurs auteurs. Bien souvent la demande
> d'exequatur est suivie d'effet pour des motifs politiques et
> plus, il existe des conventions bilatérales et multilatérales permettant
> meilleure coopération judiciaire. Toutefois, le juge français peut
> aux fournisseurs d'accès le filtrage d'un site, et s'il techniquement il
> possible d'y passer outre, pratiquement la plupart des internautes
> n'y auront pas accès.
Est-ce que tu as un seul exemple où il a été demandé à tous les
fournisseurs d'accès à Internet (pas seulement les FAI publics mais aussi
tous les autres) d'empêcher l'accès à un site ?
> Certes, le juge pénal n'a aucun pouvoir pour fermer le site à sa source,
> mais il en a un pour condamner leurs auteurs. Bien souvent la demande
> d'exequatur est suivie d'effet pour des motifs politiques et
> plus, il existe des conventions bilatérales et multilatérales permettant
> meilleure coopération judiciaire. Toutefois, le juge français peut
> aux fournisseurs d'accès le filtrage d'un site, et s'il techniquement il
> possible d'y passer outre, pratiquement la plupart des internautes
> n'y auront pas accès.
Est-ce que tu as un seul exemple où il a été demandé à tous les
fournisseurs d'accès à Internet (pas seulement les FAI publics mais aussi
tous les autres) d'empêcher l'accès à un site ?
> Certes, le juge pénal n'a aucun pouvoir pour fermer le site à sa source,
> mais il en a un pour condamner leurs auteurs. Bien souvent la demande
> d'exequatur est suivie d'effet pour des motifs politiques et
> plus, il existe des conventions bilatérales et multilatérales permettant
> meilleure coopération judiciaire. Toutefois, le juge français peut
> aux fournisseurs d'accès le filtrage d'un site, et s'il techniquement il
> possible d'y passer outre, pratiquement la plupart des internautes
> n'y auront pas accès.
Est-ce que tu as un seul exemple où il a été demandé à tous les
fournisseurs d'accès à Internet (pas seulement les FAI publics mais aussi
tous les autres) d'empêcher l'accès à un site ?
Merci de lire, je disais qu'il fallait se renseigner sur la loi dont
dépendait ce site, alors que fier à bras tu ne parles que d'un jugement
français
Merci de lire, je disais qu'il fallait se renseigner sur la loi dont
dépendait ce site, alors que fier à bras tu ne parles que d'un jugement
français
Merci de lire, je disais qu'il fallait se renseigner sur la loi dont
dépendait ce site, alors que fier à bras tu ne parles que d'un jugement
français
Bien sur, encore faut-il qu'il y ait matière à cela, sans savoir ce
que contient le site, on ne peut qu'inciter à la prudence et à la
consultation de gens compétents (avocats, association)
Bien sur, encore faut-il qu'il y ait matière à cela, sans savoir ce
que contient le site, on ne peut qu'inciter à la prudence et à la
consultation de gens compétents (avocats, association)
Bien sur, encore faut-il qu'il y ait matière à cela, sans savoir ce
que contient le site, on ne peut qu'inciter à la prudence et à la
consultation de gens compétents (avocats, association)
Non, ce n'est pas ce que je dis, je dis que "dire publiquement qu'un
pays juge certains actes", ce n'est plus de la justice c'est de la
politique : montrer au monde etc.
Il faut quand même le rappeler que vis à vis de Yahoo, il n'y a jamais
eu le moindre jugement, jamais eu la moindre condamnation.
Je réaffirme que la pédophilie est autrement plus grave que la
négation des crimes contre l'humanité, d'ailleurs c'est la législation
française qui le dit, relisez les textes.
Non, ce n'est pas ce que je dis, je dis que "dire publiquement qu'un
pays juge certains actes", ce n'est plus de la justice c'est de la
politique : montrer au monde etc.
Il faut quand même le rappeler que vis à vis de Yahoo, il n'y a jamais
eu le moindre jugement, jamais eu la moindre condamnation.
Je réaffirme que la pédophilie est autrement plus grave que la
négation des crimes contre l'humanité, d'ailleurs c'est la législation
française qui le dit, relisez les textes.
Non, ce n'est pas ce que je dis, je dis que "dire publiquement qu'un
pays juge certains actes", ce n'est plus de la justice c'est de la
politique : montrer au monde etc.
Il faut quand même le rappeler que vis à vis de Yahoo, il n'y a jamais
eu le moindre jugement, jamais eu la moindre condamnation.
Je réaffirme que la pédophilie est autrement plus grave que la
négation des crimes contre l'humanité, d'ailleurs c'est la législation
française qui le dit, relisez les textes.
Non, ce n'est pas ce que je dis, je dis que "dire publiquement qu'un pays
juge certains actes", ce n'est plus de la justice c'est de la politique :
montrer au monde etc.
Qu'est-ce qui n'est pas clair dans la législation française sur ce point
qui exige donc d'avoir des jurisprudences pour l'appuyer ?
Pas plus que toi : aucun jugement n'a obligé Yahoo à plier, il faut donc
une autre motivation.
Il faut quand même le rappeler que vis à vis de Yahoo, il n'y a jamais eu
le moindre jugement, jamais eu la moindre condamnation.
Euh... J'ignorais que la fabrication de site pédophile était définie
comme un crime contre l'humanité, mais passons: vous avez dit que les
Oui, c'est vrai, seulement pour moi cela en est un
Je réaffirme que la pédophilie est autrement plus grave que la négation
des crimes contre l'humanité, d'ailleurs c'est la législation française
qui le dit, relisez les textes.
Un site pédophile montre des enfants se faire torturer, des enfants ici,
aujourd'hui, les tiens, ceux de tes voisins. Pour eux il est encore temps
de faire quelque chose, pour les victimes des crimes contre l'humanité,
il est trop tard.
Non, ce n'est pas ce que je dis, je dis que "dire publiquement qu'un pays
juge certains actes", ce n'est plus de la justice c'est de la politique :
montrer au monde etc.
Qu'est-ce qui n'est pas clair dans la législation française sur ce point
qui exige donc d'avoir des jurisprudences pour l'appuyer ?
Pas plus que toi : aucun jugement n'a obligé Yahoo à plier, il faut donc
une autre motivation.
Il faut quand même le rappeler que vis à vis de Yahoo, il n'y a jamais eu
le moindre jugement, jamais eu la moindre condamnation.
Euh... J'ignorais que la fabrication de site pédophile était définie
comme un crime contre l'humanité, mais passons: vous avez dit que les
Oui, c'est vrai, seulement pour moi cela en est un
Je réaffirme que la pédophilie est autrement plus grave que la négation
des crimes contre l'humanité, d'ailleurs c'est la législation française
qui le dit, relisez les textes.
Un site pédophile montre des enfants se faire torturer, des enfants ici,
aujourd'hui, les tiens, ceux de tes voisins. Pour eux il est encore temps
de faire quelque chose, pour les victimes des crimes contre l'humanité,
il est trop tard.
Non, ce n'est pas ce que je dis, je dis que "dire publiquement qu'un pays
juge certains actes", ce n'est plus de la justice c'est de la politique :
montrer au monde etc.
Qu'est-ce qui n'est pas clair dans la législation française sur ce point
qui exige donc d'avoir des jurisprudences pour l'appuyer ?
Pas plus que toi : aucun jugement n'a obligé Yahoo à plier, il faut donc
une autre motivation.
Il faut quand même le rappeler que vis à vis de Yahoo, il n'y a jamais eu
le moindre jugement, jamais eu la moindre condamnation.
Euh... J'ignorais que la fabrication de site pédophile était définie
comme un crime contre l'humanité, mais passons: vous avez dit que les
Oui, c'est vrai, seulement pour moi cela en est un
Je réaffirme que la pédophilie est autrement plus grave que la négation
des crimes contre l'humanité, d'ailleurs c'est la législation française
qui le dit, relisez les textes.
Un site pédophile montre des enfants se faire torturer, des enfants ici,
aujourd'hui, les tiens, ceux de tes voisins. Pour eux il est encore temps
de faire quelque chose, pour les victimes des crimes contre l'humanité,
il est trop tard.
Laurent Chemla a écrit :
>>comme les sites pédophiles dans des pays sans
>>droit, la justice française n'a AUCUN pouvoir pour les fermer)
>
>
> Mais elle a tout pouvoir pour les condamner.
Plutôt Bruxelles, ça non ?
Qu'est-ce que Bruxelles <http://www.eurobru.com> à voir avec cela ?
Laurent Chemla a écrit :
>>comme les sites pédophiles dans des pays sans
>>droit, la justice française n'a AUCUN pouvoir pour les fermer)
>
>
> Mais elle a tout pouvoir pour les condamner.
Plutôt Bruxelles, ça non ?
Qu'est-ce que Bruxelles <http://www.eurobru.com> à voir avec cela ?
Laurent Chemla a écrit :
>>comme les sites pédophiles dans des pays sans
>>droit, la justice française n'a AUCUN pouvoir pour les fermer)
>
>
> Mais elle a tout pouvoir pour les condamner.
Plutôt Bruxelles, ça non ?
Qu'est-ce que Bruxelles <http://www.eurobru.com> à voir avec cela ?
C'est quoi, ça, si ce n'est pas un jugement: http://www.legalis.net/cgi-
iddn/french/affiche-jnet.cgi?droiteÞcisions/responsabilite/ord_tgi-
paris_110800.htm
C'est quoi, ça, si ce n'est pas un jugement: http://www.legalis.net/cgi-
iddn/french/affiche-jnet.cgi?droiteÞcisions/responsabilite/ord_tgi-
paris_110800.htm
C'est quoi, ça, si ce n'est pas un jugement: http://www.legalis.net/cgi-
iddn/french/affiche-jnet.cgi?droiteÞcisions/responsabilite/ord_tgi-
paris_110800.htm
