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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet Site pas néo-nazi mais presque

Site pas néo-nazi mais presque

104 réponses
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Jean34
hello !

j'ai parcouru le site de fans d'un jeu vidéo, basé sur la dernière guerre
(vue des deux côtés). Les mecs visiblement se prennent pour des vétérans du
Troisième Reich, et abondent "grades" de l'armée allemande, décorations
portant des svastikas, propos douteux, et idéologie ad hoc. Il y a aussi une
partie "échange de militaria", ou bien sur on ne trouve que du matériel
teuton. Et quelques


Qu'en pensez vous ?

merci d'avance

Jean
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Discours haineux
Terrorisme
Autre
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Brina
In article <cfjnmn$13g$,
says...
"Brina" a écrit...

> Déjà se demander si un site même réellement néo-nazi est illégal en
> France, puis savoir de la loi de quel pays le site dépend.

Comment ça Brina ? Et la provocation à la haine raciale ? Et l'apologie de
crimes contre l'humanité ?



Oui mais rien ne dit que le site en question commet ses délits là.
Certains sites néo-nazis sont très très malins dans les termes employés
et il n'est pas possible, justement, de les attaquer via ces deux délits.
Pire certains n'attendent que cela afin d'être relaxés et ensuite de
pouvoir se retourner contre les plaignants. Donc grande méfiance à avoir
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Xirp
Brina wrote in
news::

Et alors ? on va condamner un site en France, demander


l'application
du jugement dans un pays qui le refusera parce que chez eux ce


n'est
pas illégal !
Le résultat sera d'avoir fait perdre du temps à la justice


française
simplement pour la gloire et accessoirement avoir fait de la


pub pour
ce site, qui pourra ensuite se vanter d'avoir mis la justice


française
en échec.



Toi tu as l'air de considérer que dans tous les cas de
poursuites contre
un site étranger par des juges relevant du droit pénal, le
jugement sera
rejeté dans l'autre pays.

Réveille-toi: Tu me dis plus bas que je ne tiens pas compte du
contenu
du site, alors que toi tu pars du principe que le pays dans
lequel le
site est hébergé, s'il est étranger, n'a pas de loi compatible
avec la
nôtre.

Tu essaies de restreindre le débat: Encore une fois, le juge
pénal
français est compétent à partir du moment où c'est accessible en
France.
Des poursuites sont donc possibles en cas de contenu illicite.
Il arrive
que les pays concernés n'aient pas de loi compatible (Concernant
le
sujet précis). Dans ce cas, la sanction a beaucoup moins de
chance
d'être appliquée, écidemment. Mais ce sont des exceptions en
Droit.
Et si tu considères qu'être poursuivi par les autorités d'un
autre pays,
ce n'est pas grace, grand bien te fasse.


Si quelqu'un ne savait pas que sur Yahoo, il y avait la vente


de trucs
nazis, maintenant c'est gagné tout le monde le sait.



Ben non, puisque ça a été enlevé.


OK, donc là, tu vas m'affirmer haut et fort que le site en


question
que tu ne connais pas commet des délits, très très fort :-(



Arrête de faire celle qui ne comprend pas, patate. Je parle dans
le cas
où le contenu est reconnu comme tel. S'il n'y a pas de contenu
illicite,
je ne vois pas pourquoi il y aurait poursuite.


Il ne suffit pas de dire qu'un site est néo-nazi pour affirmer


que ses
auteurs commettent des délits.
Il faut aller voir le contenu du site et si certains écrits


sont
qualifiables en délit.



Vraiment ? Misère, je retire ce que j'ai dis. Heureusement que
tu es là
pour dire ça, personne n'y avait pensé.


--
Xirp
Avatar
Xirp
Xirp wrote in news:Xns9548A5BE43596xirp@
212.27.42.74:

Désolé pour la forme, je ne sais pas ce qui s'est passé...


--
Xirp
Avatar
Laurent Chemla
Brina wrote:

La justice américaine a refusé l'application du jugement français qui n'a
strictement servi à rien légalement parlant.



Mouarf. Il y a quantité de jugements sans application (l'accusé
est trop malade, trop vieux, introuvable...). Ils ne servent pas
a rien pour autant. Encore heureux. Au pire ils servent à dire
publiquement comment un pays comme la France juge certains actes.
Au mieux ils servent d'exemple, sont des sources de jurisprudence,
bref, servent à plein d'autres choses que la seule punition de
l'auteur.

et c'est bien parce que Yahoo a un établissement français qu'ils ont plié
sur les documents incriminés



Sources ?

Maintenant va attaquer un site qui n'a aucun rapport avec la France, et
tu verras le résultat (c'est d'ailleurs ce qui se passe avec des choses
infinimemnt plus grave



Ah ? C'est infiniment plus grave que de dire que gazer des juifs
c'était bien, la pédophilie ?

comme les sites pédophiles dans des pays sans
droit, la justice française n'a AUCUN pouvoir pour les fermer)



Mais elle a tout pouvoir pour les condamner.

L.
--
Login: laurent
Password: @ (par sécurité)
Avatar
Marc (Mü)
Laurent Chemla a écrit :

comme les sites pédophiles dans des pays sans
droit, la justice française n'a AUCUN pouvoir pour les fermer)




Mais elle a tout pouvoir pour les condamner.



Plutôt Bruxelles, ça non ?


--
Mü.
'Le Roi, La Loi, La Liberté'
Avatar
Brina
In article ,
says...
Brina wrote in
news::

> Et alors ? on va condamner un site en France, demander
l'application
> du jugement dans un pays qui le refusera parce que chez eux ce
n'est
> pas illégal !
> Le résultat sera d'avoir fait perdre du temps à la justice
française
> simplement pour la gloire et accessoirement avoir fait de la
pub pour
> ce site, qui pourra ensuite se vanter d'avoir mis la justice
française
> en échec.

Toi tu as l'air de considérer que dans tous les cas de
poursuites contre
un site étranger par des juges relevant du droit pénal, le
jugement sera
rejeté dans l'autre pays.



Merci de lire, je disais qu'il fallait se renseigner sur la loi dont
dépendait ce site, alors que fier à bras tu ne parles que d'un jugement
français
Avatar
Brina
In article <cftd02$iho$,
says...
Brina wrote:

> La justice américaine a refusé l'application du jugement français qui n'a
> strictement servi à rien légalement parlant.

Mouarf. Il y a quantité de jugements sans application (l'accusé
est trop malade, trop vieux, introuvable...). Ils ne servent pas
a rien pour autant. Encore heureux. Au pire ils servent à dire
publiquement comment un pays comme la France juge certains actes.



Ce n'est pas du droit, c'est de la politique ça

Au mieux ils servent d'exemple, sont des sources de jurisprudence,



le droit français est suffisamment clair sur ce point, nul besoin de
jurisprudence

bref, servent à plein d'autres choses que la seule punition de
l'auteur.



A se faire plaisir ? A montrer "c'est bien la France" ?
Aucun rapport avec la justice, juste s'en servir à des besoins politiques

On aurait de beaux hurlements si demain, un pays condamnait une société
française pour des actes commis sur le sol français, légaux en France et
illégaux dans ce pays ...

> et c'est bien parce que Yahoo a un établissement français qu'ils ont plié
> sur les documents incriminés

Sources ?



Aucun jugement ne les y obligeait, quel motivation avaient-ils ?

> Maintenant va attaquer un site qui n'a aucun rapport avec la France, et
> tu verras le résultat (c'est d'ailleurs ce qui se passe avec des choses
> infinimemnt plus grave

Ah ? C'est infiniment plus grave que de dire que gazer des juifs
c'était bien, la pédophilie ?



Ce qui est plus grave que la négation d'un crime contre l'humanité, c'est
d'en laisser faire un autre, un qui se passe maintenant.

> comme les sites pédophiles dans des pays sans
> droit, la justice française n'a AUCUN pouvoir pour les fermer)

Mais elle a tout pouvoir pour les condamner.



et on se demande pourquoi elle ne le fait pas .... peut-être parce que
cela ne sert à rien, va savoir
Avatar
Bruno Cinelli
"Brina" a écrit...

> > Déjà se demander si un site même réellement néo-nazi est illégal en
> > France, puis savoir de la loi de quel pays le site dépend.
>
> Comment ça Brina ? Et la provocation à la haine raciale ? Et l'apologie


de
> crimes contre l'humanité ?

Oui mais rien ne dit que le site en question commet ses délits là.



Bien sûr, il faut une analyse substantielle du site. Mais d'après ce que dit
l'auteur initial du site, il y a peu de doute à avoir, le neo-nazisme semble
bien explicite.

Certains sites néo-nazis sont très très malins dans les termes employés
et il n'est pas possible, justement, de les attaquer via ces deux délits.



Aurais-tu une jurisprudence à me communiquer ? Car s'il n'est pas possible
de les attaquer sur ces fondements, c'est que l'infraction est dans
l'imaginaire des demandeurs.

Que la haine raciale soit directe ou indirecteur, insidieuse ou ostensible,
suivie ou non d'effet, ce qui fonde sa répression est la recherche délibérée
d'une réaction raciale, physique ou psychologique. Les juges ne sont pas
dupes sur les termes employés.


--
Bruno Cinelli
bruno[antispam]@lexretis.com
Avatar
Bruno Cinelli
"Brina" a écrit...

Maintenant va attaquer un site qui n'a aucun rapport avec la France, et
tu verras le résultat (c'est d'ailleurs ce qui se passe avec des choses
infinimemnt plus grave comme les sites pédophiles dans des pays sans
droit, la justice française n'a AUCUN pouvoir pour les fermer)



Certes, le juge pénal n'a aucun pouvoir pour fermer le site à sa source,
mais il en a un pour condamner leurs auteurs. Bien souvent la demande
d'exequatur est suivie d'effet pour des motifs politiques et économiques. De
plus, il existe des conventions bilatérales et multilatérales permettant une
meilleure coopération judiciaire. Toutefois, le juge français peut demander
aux fournisseurs d'accès le filtrage d'un site, et s'il techniquement il est
possible d'y passer outre, pratiquement la plupart des internautes français
n'y auront pas accès.


--
Bruno Cinelli
bruno[antispam]@lexretis.com
Avatar
Laurent Chemla
Brina wrote:

a rien pour autant. Encore heureux. Au pire ils servent à dire
publiquement comment un pays comme la France juge certains actes.



Ce n'est pas du droit, c'est de la politique ça



Ah bon ? Ca doit être pour ça que la justice, sauf cas rare, est rendue
en public: c'est de la politique. La justice n'a aucun rôle exemplaire.
Notez bien ça, apprentis juristes qui lisez la Grande Brina :)

le droit français est suffisamment clair sur ce point, nul besoin de
jurisprudence



Oh, alors si c'est la grande juriste Brina qui l'affirme, c'est sûrement
vrai.

> et c'est bien parce que Yahoo a un établissement français qu'ils ont plié
> sur les documents incriminés

Sources ?



Aucun jugement ne les y obligeait, quel motivation avaient-ils ?



Ah. Aucune source alors. Juste une affirmation sans source de plus,
comme d'habitude.

Ce qui est plus grave que la négation d'un crime contre l'humanité, c'est
d'en laisser faire un autre, un qui se passe maintenant.



Euh... J'ignorais que la fabrication de site pédophile était définie
comme un crime contre l'humanité, mais passons: vous avez dit que les
sites pédophiles étaient une chose infiniment plus grave que la négation
d'un crime contre l'humanité, je le note et je le garde dans un coin, ça
éclaire vos autres opinions et affirmations d'un jour que j'aprécie à sa
juste valeur.

Mais elle a tout pouvoir pour les condamner.



et on se demande pourquoi elle ne le fait pas



Elle l'a fait avec l'affaire Yahoo, et ça _a_ servi à quelque chose.

Les faits sont têtus, mais comme vous l'êtes encore plus...

L.
--
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