"Bruno Cinelli" wrote in
news:cfjnmn$13g$:
Je ne voudrais pas être désagréable avec toi, Brina, mais tu sais à qui
tu me fais penser ? A la partie du public, dans "Qui veut gagner des
millions ?", à qui l'on dit de ne pas donner son avis si elle ne connaît
pas avec certitude la réponse, mais qui ne peut s'empêcher de le faire,
quitte à faire perdre le candidat.
Tu es pareille, tu interviens très souvent dans le groupes juridiques de
façon affirmative, alors que la moitié du temps tes réponses sont
fausses.
Si tu pouvais au moins mettre "Je crois", ou bien "Je ne suis pas sûre
mais", ça serait quand même plus honnête.
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> wrote in
news:cfjnmn$13g$1@apollon.grec.isp.9tel.net:
Je ne voudrais pas être désagréable avec toi, Brina, mais tu sais à qui
tu me fais penser ? A la partie du public, dans "Qui veut gagner des
millions ?", à qui l'on dit de ne pas donner son avis si elle ne connaît
pas avec certitude la réponse, mais qui ne peut s'empêcher de le faire,
quitte à faire perdre le candidat.
Tu es pareille, tu interviens très souvent dans le groupes juridiques de
façon affirmative, alors que la moitié du temps tes réponses sont
fausses.
Si tu pouvais au moins mettre "Je crois", ou bien "Je ne suis pas sûre
mais", ça serait quand même plus honnête.
"Bruno Cinelli" wrote in
news:cfjnmn$13g$:
Je ne voudrais pas être désagréable avec toi, Brina, mais tu sais à qui
tu me fais penser ? A la partie du public, dans "Qui veut gagner des
millions ?", à qui l'on dit de ne pas donner son avis si elle ne connaît
pas avec certitude la réponse, mais qui ne peut s'empêcher de le faire,
quitte à faire perdre le candidat.
Tu es pareille, tu interviens très souvent dans le groupes juridiques de
façon affirmative, alors que la moitié du temps tes réponses sont
fausses.
Si tu pouvais au moins mettre "Je crois", ou bien "Je ne suis pas sûre
mais", ça serait quand même plus honnête.
6.500 bornes pour aller chercher son journal ?
Y'en a d'autres ? Non ? Bon, alors c'est une jurisprudence.
Mouarf !
6.500 bornes pour aller chercher son journal ?
Y'en a d'autres ? Non ? Bon, alors c'est une jurisprudence.
Mouarf !
6.500 bornes pour aller chercher son journal ?
Y'en a d'autres ? Non ? Bon, alors c'est une jurisprudence.
Mouarf !
GraphSeb wrote:
J'ignorais que le droit précisait la distance à partir de laquelle
aller chercher un contenu soi-même dédouanait son éditeur de toute
responsabilité.
Ca, c'est un argument juridique, un beau: "Mouarf". Faudra que je
le retienne.
GraphSeb <seb@graphavirer-z.net> wrote:
J'ignorais que le droit précisait la distance à partir de laquelle
aller chercher un contenu soi-même dédouanait son éditeur de toute
responsabilité.
Ca, c'est un argument juridique, un beau: "Mouarf". Faudra que je
le retienne.
GraphSeb wrote:
J'ignorais que le droit précisait la distance à partir de laquelle
aller chercher un contenu soi-même dédouanait son éditeur de toute
responsabilité.
Ca, c'est un argument juridique, un beau: "Mouarf". Faudra que je
le retienne.
Le mètre qui fait franchir la frontière suffit, en fait.
De toute façon, ce fil dégénère en troll stérile, j'aurai donc le politesse
de le laisser là pour ma part.
Le mètre qui fait franchir la frontière suffit, en fait.
De toute façon, ce fil dégénère en troll stérile, j'aurai donc le politesse
de le laisser là pour ma part.
Le mètre qui fait franchir la frontière suffit, en fait.
De toute façon, ce fil dégénère en troll stérile, j'aurai donc le politesse
de le laisser là pour ma part.
GraphSeb wrote:Le mètre qui fait franchir la frontière suffit, en fait.
Faudra me dire à quel moment je franchis la frontière quand je me
connecte à Yahoo sans bouger de chez moi, alors, Toto.
Ben voyons. Pour résumer ce débat: quelqu'un a stigmatisé l'attitude
consistant à affirmer des conneries sur le ton de "je sais tout" dans
un forum de droit. Vous lui êtes rentré dedans... En affirmant une
connerie, et comme les autres juristes autoproclamés du coin vous
êtes totalement incapable d'aligner ces quatres mots simples : "je me
suis trompé".
Du coup, il vaut mieux (pour vous) parler de troll et balancer des
"mouarfs" sans autre argument, hein. Quitte à passer pour un con,
autant le faire à fond, bravo, c'était très réussi, et à la prochaine.
GraphSeb <seb@graphavirer-z.net> wrote:
Le mètre qui fait franchir la frontière suffit, en fait.
Faudra me dire à quel moment je franchis la frontière quand je me
connecte à Yahoo sans bouger de chez moi, alors, Toto.
Ben voyons. Pour résumer ce débat: quelqu'un a stigmatisé l'attitude
consistant à affirmer des conneries sur le ton de "je sais tout" dans
un forum de droit. Vous lui êtes rentré dedans... En affirmant une
connerie, et comme les autres juristes autoproclamés du coin vous
êtes totalement incapable d'aligner ces quatres mots simples : "je me
suis trompé".
Du coup, il vaut mieux (pour vous) parler de troll et balancer des
"mouarfs" sans autre argument, hein. Quitte à passer pour un con,
autant le faire à fond, bravo, c'était très réussi, et à la prochaine.
GraphSeb wrote:Le mètre qui fait franchir la frontière suffit, en fait.
Faudra me dire à quel moment je franchis la frontière quand je me
connecte à Yahoo sans bouger de chez moi, alors, Toto.
Ben voyons. Pour résumer ce débat: quelqu'un a stigmatisé l'attitude
consistant à affirmer des conneries sur le ton de "je sais tout" dans
un forum de droit. Vous lui êtes rentré dedans... En affirmant une
connerie, et comme les autres juristes autoproclamés du coin vous
êtes totalement incapable d'aligner ces quatres mots simples : "je me
suis trompé".
Du coup, il vaut mieux (pour vous) parler de troll et balancer des
"mouarfs" sans autre argument, hein. Quitte à passer pour un con,
autant le faire à fond, bravo, c'était très réussi, et à la prochaine.
En se rendant à l'étranger pour y chercher des contenus, virtuels ou pas,
aucune différence, l'info traverse effectivement les frontières, et c'est le
visiteur qui va les chercherr, c'est évident.
Ca devient difficile de rester courtois dans la forme, avec des
individus de ton genre.
Je précise que les conditions générales de l'action en France ou à
destination des français, au pénal, affirme que, étant entendu qu'une
condamnation non suivie d'effets est sans valeur (autre que politique),
face. Quant à nos diplômes de droit, nous pouvons les comparer si tu trouves
amusant de jouer à « j'ai la plus grosse ».
Voilà, j'ai fait l'effort de rester courtois dans la forme, tu devrais
t'en inspirer. A la prochaine.
En se rendant à l'étranger pour y chercher des contenus, virtuels ou pas,
aucune différence, l'info traverse effectivement les frontières, et c'est le
visiteur qui va les chercherr, c'est évident.
Ca devient difficile de rester courtois dans la forme, avec des
individus de ton genre.
Je précise que les conditions générales de l'action en France ou à
destination des français, au pénal, affirme que, étant entendu qu'une
condamnation non suivie d'effets est sans valeur (autre que politique),
face. Quant à nos diplômes de droit, nous pouvons les comparer si tu trouves
amusant de jouer à « j'ai la plus grosse ».
Voilà, j'ai fait l'effort de rester courtois dans la forme, tu devrais
t'en inspirer. A la prochaine.
En se rendant à l'étranger pour y chercher des contenus, virtuels ou pas,
aucune différence, l'info traverse effectivement les frontières, et c'est le
visiteur qui va les chercherr, c'est évident.
Ca devient difficile de rester courtois dans la forme, avec des
individus de ton genre.
Je précise que les conditions générales de l'action en France ou à
destination des français, au pénal, affirme que, étant entendu qu'une
condamnation non suivie d'effets est sans valeur (autre que politique),
face. Quant à nos diplômes de droit, nous pouvons les comparer si tu trouves
amusant de jouer à « j'ai la plus grosse ».
Voilà, j'ai fait l'effort de rester courtois dans la forme, tu devrais
t'en inspirer. A la prochaine.
Dans le message :cg9u72$jtn$,
Laurent Chemla s'exclama :
> GraphSeb wrote:
>
>> Le mètre qui fait franchir la frontière suffit, en fait.
>
> Faudra me dire à quel moment je franchis la frontière quand je me
> connecte à Yahoo sans bouger de chez moi, alors, Toto.
En se rendant à l'étranger pour y chercher des contenus, virtuels ou pas,
aucune différence, l'info traverse effectivement les frontières, et c'est le
visiteur qui va les chercherr, c'est évident. Quant au « Toto » et autres
« cons », tu les gardes pour toi avec le reste de tes familiarités
malsaines. Ca devient difficile de rester courtois dans la forme, avec des
individus de ton genre.
> Ben voyons. Pour résumer ce débat: quelqu'un a stigmatisé l'attitude
> consistant à affirmer des conneries sur le ton de "je sais tout" dans
> un forum de droit. Vous lui êtes rentré dedans... En affirmant une
> connerie, et comme les autres juristes autoproclamés du coin vous
> êtes totalement incapable d'aligner ces quatres mots simples : "je me
> suis trompé".
Ah oui ? Où se situe au juste la « connerie » ? Reprenons un dernière fois
l'historique du fil
: Jean présente un pseudo-site inconnu dont le contenu
*pourrait être litigieux* et tomber sous le coup de l'apologie de crimes
contre l'humanité. Point 1.
Je précise que les conditions générales de l'action en France ou à
destination des français, au pénal, affirme que, étant entendu qu'une
condamnation non suivie d'effets est sans valeur (autre que politique),
seule l'exequatur à l'étranger peut apporter une solution satisfaisante. Je
donne le cadre et les modalités de cette exquatur, que /finalement/ personne
ne contestera. Point 2.
Qu'est-ce que l'affaire Yahoo! Une instance introduite contre
l'établissement US et son PDG, mais faisant bizarrement mention de Yahoo!
France, condamnée en France au 1er degré, déjugée par la juridiction
américaine, renvoyée en France et qui ne sera pas suivie, puisqu'il y a eu
transaction entre les parties. Que sait-on de cette transaction ? Pas grand
Quelle valeur attribuer à cette jurisprudence ? Principe de base de cette
notion, la force contraignante en fonction des différents degré de
juridiction. Petit rappel, que je pensais inutile jusqu'à lors : Rien ne
contraint un juge, dans les décisions de même degré de juridiction. Rappel 2
: la cour de cassation, et dans une moindre mesure les cours d'appel, ne se
déjugent pas ou peu. Dès lors, la force contraignante d'une décision d'appel
ou de cassation lie le juge de juridiction inférieure, puisqu'il sait que sa
décision éventuellement contraire sera cassée. C'est la base : cours de
première année de droit.
Cette /jurisprudence/ est elle, dans ce cadre et par elle même, une
jurisprudence habituelle, constante ? Non. J'attends toujours les autres
décisions qui abonderaient dans son sens, d'ailleurs... Qui me feraient
accepter de fort bon gré mon /erreur/.
Voilà, j'ai fait l'effort de rester courtois dans la forme, tu devrais t'en
inspirer. A la prochaine.
Dans le message :cg9u72$jtn$1@brasil.brainstorm.fr,
Laurent Chemla <laurent@REMOVETHIS.eu.org> s'exclama :
> GraphSeb <seb@graphavirer-z.net> wrote:
>
>> Le mètre qui fait franchir la frontière suffit, en fait.
>
> Faudra me dire à quel moment je franchis la frontière quand je me
> connecte à Yahoo sans bouger de chez moi, alors, Toto.
En se rendant à l'étranger pour y chercher des contenus, virtuels ou pas,
aucune différence, l'info traverse effectivement les frontières, et c'est le
visiteur qui va les chercherr, c'est évident. Quant au « Toto » et autres
« cons », tu les gardes pour toi avec le reste de tes familiarités
malsaines. Ca devient difficile de rester courtois dans la forme, avec des
individus de ton genre.
> Ben voyons. Pour résumer ce débat: quelqu'un a stigmatisé l'attitude
> consistant à affirmer des conneries sur le ton de "je sais tout" dans
> un forum de droit. Vous lui êtes rentré dedans... En affirmant une
> connerie, et comme les autres juristes autoproclamés du coin vous
> êtes totalement incapable d'aligner ces quatres mots simples : "je me
> suis trompé".
Ah oui ? Où se situe au juste la « connerie » ? Reprenons un dernière fois
l'historique du fil
: Jean présente un pseudo-site inconnu dont le contenu
*pourrait être litigieux* et tomber sous le coup de l'apologie de crimes
contre l'humanité. Point 1.
Je précise que les conditions générales de l'action en France ou à
destination des français, au pénal, affirme que, étant entendu qu'une
condamnation non suivie d'effets est sans valeur (autre que politique),
seule l'exequatur à l'étranger peut apporter une solution satisfaisante. Je
donne le cadre et les modalités de cette exquatur, que /finalement/ personne
ne contestera. Point 2.
Qu'est-ce que l'affaire Yahoo! Une instance introduite contre
l'établissement US et son PDG, mais faisant bizarrement mention de Yahoo!
France, condamnée en France au 1er degré, déjugée par la juridiction
américaine, renvoyée en France et qui ne sera pas suivie, puisqu'il y a eu
transaction entre les parties. Que sait-on de cette transaction ? Pas grand
Quelle valeur attribuer à cette jurisprudence ? Principe de base de cette
notion, la force contraignante en fonction des différents degré de
juridiction. Petit rappel, que je pensais inutile jusqu'à lors : Rien ne
contraint un juge, dans les décisions de même degré de juridiction. Rappel 2
: la cour de cassation, et dans une moindre mesure les cours d'appel, ne se
déjugent pas ou peu. Dès lors, la force contraignante d'une décision d'appel
ou de cassation lie le juge de juridiction inférieure, puisqu'il sait que sa
décision éventuellement contraire sera cassée. C'est la base : cours de
première année de droit.
Cette /jurisprudence/ est elle, dans ce cadre et par elle même, une
jurisprudence habituelle, constante ? Non. J'attends toujours les autres
décisions qui abonderaient dans son sens, d'ailleurs... Qui me feraient
accepter de fort bon gré mon /erreur/.
Voilà, j'ai fait l'effort de rester courtois dans la forme, tu devrais t'en
inspirer. A la prochaine.
Dans le message :cg9u72$jtn$,
Laurent Chemla s'exclama :
> GraphSeb wrote:
>
>> Le mètre qui fait franchir la frontière suffit, en fait.
>
> Faudra me dire à quel moment je franchis la frontière quand je me
> connecte à Yahoo sans bouger de chez moi, alors, Toto.
En se rendant à l'étranger pour y chercher des contenus, virtuels ou pas,
aucune différence, l'info traverse effectivement les frontières, et c'est le
visiteur qui va les chercherr, c'est évident. Quant au « Toto » et autres
« cons », tu les gardes pour toi avec le reste de tes familiarités
malsaines. Ca devient difficile de rester courtois dans la forme, avec des
individus de ton genre.
> Ben voyons. Pour résumer ce débat: quelqu'un a stigmatisé l'attitude
> consistant à affirmer des conneries sur le ton de "je sais tout" dans
> un forum de droit. Vous lui êtes rentré dedans... En affirmant une
> connerie, et comme les autres juristes autoproclamés du coin vous
> êtes totalement incapable d'aligner ces quatres mots simples : "je me
> suis trompé".
Ah oui ? Où se situe au juste la « connerie » ? Reprenons un dernière fois
l'historique du fil
: Jean présente un pseudo-site inconnu dont le contenu
*pourrait être litigieux* et tomber sous le coup de l'apologie de crimes
contre l'humanité. Point 1.
Je précise que les conditions générales de l'action en France ou à
destination des français, au pénal, affirme que, étant entendu qu'une
condamnation non suivie d'effets est sans valeur (autre que politique),
seule l'exequatur à l'étranger peut apporter une solution satisfaisante. Je
donne le cadre et les modalités de cette exquatur, que /finalement/ personne
ne contestera. Point 2.
Qu'est-ce que l'affaire Yahoo! Une instance introduite contre
l'établissement US et son PDG, mais faisant bizarrement mention de Yahoo!
France, condamnée en France au 1er degré, déjugée par la juridiction
américaine, renvoyée en France et qui ne sera pas suivie, puisqu'il y a eu
transaction entre les parties. Que sait-on de cette transaction ? Pas grand
Quelle valeur attribuer à cette jurisprudence ? Principe de base de cette
notion, la force contraignante en fonction des différents degré de
juridiction. Petit rappel, que je pensais inutile jusqu'à lors : Rien ne
contraint un juge, dans les décisions de même degré de juridiction. Rappel 2
: la cour de cassation, et dans une moindre mesure les cours d'appel, ne se
déjugent pas ou peu. Dès lors, la force contraignante d'une décision d'appel
ou de cassation lie le juge de juridiction inférieure, puisqu'il sait que sa
décision éventuellement contraire sera cassée. C'est la base : cours de
première année de droit.
Cette /jurisprudence/ est elle, dans ce cadre et par elle même, une
jurisprudence habituelle, constante ? Non. J'attends toujours les autres
décisions qui abonderaient dans son sens, d'ailleurs... Qui me feraient
accepter de fort bon gré mon /erreur/.
Voilà, j'ai fait l'effort de rester courtois dans la forme, tu devrais t'en
inspirer. A la prochaine.
[snip phantasme sur la distribution de la presse ]Ca devient difficile de rester courtois dans la forme, avec des
individus de ton genre.
Merci de ne pas me tutoyer, Toto: on a pas suivi de cours de droit
ensemble.
Vous sortez ça d'où ? Une jurisprudence, c'est politique ? La valeur
d'exemple d'un jugement, c'est politique ? Vos manuels de droit, vous
les avez trouvés dans la bibliothèque à Brina ?
Je zappe votre délire sur la compétence internationale du juge
Français qui, en dehors de l'affaire Yahoo, est un fait connu et
reconnu de la doctrine depuis bien avant votre première tétée.
Ah oui, je veux bien: c'est quoi vos diplomes ?
Quant on est courtois et qu'on dit "j'en resterai là pour ma part", on
en reste là. Sinon on est pas courtois, on est juste ridicule.
[snip phantasme sur la distribution de la presse ]
Ca devient difficile de rester courtois dans la forme, avec des
individus de ton genre.
Merci de ne pas me tutoyer, Toto: on a pas suivi de cours de droit
ensemble.
Vous sortez ça d'où ? Une jurisprudence, c'est politique ? La valeur
d'exemple d'un jugement, c'est politique ? Vos manuels de droit, vous
les avez trouvés dans la bibliothèque à Brina ?
Je zappe votre délire sur la compétence internationale du juge
Français qui, en dehors de l'affaire Yahoo, est un fait connu et
reconnu de la doctrine depuis bien avant votre première tétée.
Ah oui, je veux bien: c'est quoi vos diplomes ?
Quant on est courtois et qu'on dit "j'en resterai là pour ma part", on
en reste là. Sinon on est pas courtois, on est juste ridicule.
[snip phantasme sur la distribution de la presse ]Ca devient difficile de rester courtois dans la forme, avec des
individus de ton genre.
Merci de ne pas me tutoyer, Toto: on a pas suivi de cours de droit
ensemble.
Vous sortez ça d'où ? Une jurisprudence, c'est politique ? La valeur
d'exemple d'un jugement, c'est politique ? Vos manuels de droit, vous
les avez trouvés dans la bibliothèque à Brina ?
Je zappe votre délire sur la compétence internationale du juge
Français qui, en dehors de l'affaire Yahoo, est un fait connu et
reconnu de la doctrine depuis bien avant votre première tétée.
Ah oui, je veux bien: c'est quoi vos diplomes ?
Quant on est courtois et qu'on dit "j'en resterai là pour ma part", on
en reste là. Sinon on est pas courtois, on est juste ridicule.
GraphSeb wrote:
> En se rendant à l'étranger pour y chercher des contenus, virtuels ou pas,
> aucune différence, l'info traverse effectivement les frontières, et c'est le
> visiteur qui va les chercherr, c'est évident.
Ah bon. Alors si j'achète Courrier International au kiosque d'à côté,
comme l'info a traversé la frontière, le directeur de publication ne
risque rien. Et si je regarde CNN, c'est moi qui ai zappé, alors le
droit français ne s'applique pas, na.
C'est évident :)
> Je précise que les conditions générales de l'action en France ou à
> destination des français, au pénal, affirme que, étant entendu qu'une
> condamnation non suivie d'effets est sans valeur (autre que politique),
Vous sortez ça d'où ? Une jurisprudence, c'est politique ? La valeur
d'exemple d'un jugement, c'est politique ? Vos manuels de droit, vous
les avez trouvés dans la bibliothèque à Brina ?
Je zappe votre délire sur la compétence internationale du juge Français
qui, en dehors de l'affaire Yahoo, est un fait connu et reconnu de la
doctrine depuis bien avant votre première tétée. Allez je vous aide:
tapez donc "competence universelle", avec les guillemets sur Google et
éliminez les pages persos et les pages concernant Yahoo. Rien que dans
le droit maritime et la lutte contre la pédophilie, vous allez vous
régaler.
GraphSeb <seb@graphavirer-z.net> wrote:
> En se rendant à l'étranger pour y chercher des contenus, virtuels ou pas,
> aucune différence, l'info traverse effectivement les frontières, et c'est le
> visiteur qui va les chercherr, c'est évident.
Ah bon. Alors si j'achète Courrier International au kiosque d'à côté,
comme l'info a traversé la frontière, le directeur de publication ne
risque rien. Et si je regarde CNN, c'est moi qui ai zappé, alors le
droit français ne s'applique pas, na.
C'est évident :)
> Je précise que les conditions générales de l'action en France ou à
> destination des français, au pénal, affirme que, étant entendu qu'une
> condamnation non suivie d'effets est sans valeur (autre que politique),
Vous sortez ça d'où ? Une jurisprudence, c'est politique ? La valeur
d'exemple d'un jugement, c'est politique ? Vos manuels de droit, vous
les avez trouvés dans la bibliothèque à Brina ?
Je zappe votre délire sur la compétence internationale du juge Français
qui, en dehors de l'affaire Yahoo, est un fait connu et reconnu de la
doctrine depuis bien avant votre première tétée. Allez je vous aide:
tapez donc "competence universelle", avec les guillemets sur Google et
éliminez les pages persos et les pages concernant Yahoo. Rien que dans
le droit maritime et la lutte contre la pédophilie, vous allez vous
régaler.
GraphSeb wrote:
> En se rendant à l'étranger pour y chercher des contenus, virtuels ou pas,
> aucune différence, l'info traverse effectivement les frontières, et c'est le
> visiteur qui va les chercherr, c'est évident.
Ah bon. Alors si j'achète Courrier International au kiosque d'à côté,
comme l'info a traversé la frontière, le directeur de publication ne
risque rien. Et si je regarde CNN, c'est moi qui ai zappé, alors le
droit français ne s'applique pas, na.
C'est évident :)
> Je précise que les conditions générales de l'action en France ou à
> destination des français, au pénal, affirme que, étant entendu qu'une
> condamnation non suivie d'effets est sans valeur (autre que politique),
Vous sortez ça d'où ? Une jurisprudence, c'est politique ? La valeur
d'exemple d'un jugement, c'est politique ? Vos manuels de droit, vous
les avez trouvés dans la bibliothèque à Brina ?
Je zappe votre délire sur la compétence internationale du juge Français
qui, en dehors de l'affaire Yahoo, est un fait connu et reconnu de la
doctrine depuis bien avant votre première tétée. Allez je vous aide:
tapez donc "competence universelle", avec les guillemets sur Google et
éliminez les pages persos et les pages concernant Yahoo. Rien que dans
le droit maritime et la lutte contre la pédophilie, vous allez vous
régaler.
