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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet Suppression de propos diffamatoires

Suppression de propos diffamatoires

115 réponses
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Sahand20007
Bonjour =E0 tous,


La question que je voudrais vous soumettre est la suivante : la
diffamation existe-t-elle lorsqu'il s'agit d'un pseudonyme internet ?
J'ai demand=E9 =E0 la mod=E9ration d'un forum la suppression de messages
diffamatoires me concernant (un internaute m'accuse, =E0 tort, de gourou
d'une secte, afin de salir ma r=E9putation sur ce forum), mais est-ce
possible lorsqu'il s'agit d'un pseudo et non d'une v=E9ritable
identit=E9 ? Que dit la C.N.I.L. =E0 ce sujet ?

Merci beaucoup pour vos informations.
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Xavier Martin-Dupont
Le Sun, 2 Sep 2007 01:59:27 +0200, Dominique Gécrivait:

X-FeedAbuse: http://nntpfeed.proxad.net/abuse.pl feeded by 88.191.45.6
Path: nan-newsreader-06.noos.net!noos.fr!proxad.net!feeder1-1.proxad.net!nntpfeed.proxad.net!news.netfinity.fr!fu-berlin.de!uni-berlin.de!individual.net!not-for-mail
From: (Dominique G)
Newsgroups: fr.misc.droit.internet
Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
Date: Sun, 2 Sep 2007 01:59:27 +0200
Organization: In Figatellu Felicitas
Lines: 17
Message-ID: <1i3siaz.1pzg4b01hifw7eN%
References: <46d0adda$0$431$ <75rbn0018qe8$
Mime-Version: 1.0
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Content-Transfer-Encoding: 8bit
X-Trace: individual.net C3w4a84DKOvzwPnMGl1VQAVHaEsuckoFyG5/aNVIVNaiQlup2Q
X-Orig-Path: dmkgbt
Cancel-Lock: sha1:Ds/56Ckc15/9gE3HGmMgln1bYHc > X-No-Archive: Yes
User-Agent: MacSOUP/F-2.8 (Mac OS X version 10.4.9 (PPC))
Xref: nan-newsreader-06.noos.net fr.misc.droit.internet:68803

Xavier Martin-Dupont wrote:



Non on diffame une personne pas un pseudonyme. Ce que vous racontez est un
non sens du point de vue de la loi de 1881 sur la presse que cela plaise ou
non à la CNIL.



Si vous diffamez Johnny Halliday, c'est bien Jean-Philippe Smet qui
portera plainte .
Quand le pseudonyme est parfaitement identifié comme appartenant à une
personne physique, la diffamation du pseudonyme vaut diffamation de la
personne qui le porte.



Sauf que l'on cause d'un pseudonyme sur Inernet qui est justement là pour
rendre la personne anonyme ce qui n'a rien à voir avec un nom de scène.


--

http://www.zelohim.org
le 12/09/2007 11:05:11
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Xavier Martin-Dupont
Le Wed, 05 Sep 2007 00:20:28 +0200, Roland Garciaécrivait:

Path: nan-newsreader-06.noos.net!noos.fr!proxad.net!feeder1-1.proxad.net!oleane.net!oleane!rain.fr!news.wanadoo.fr!news.wanadoo.fr!not-for-mail
Message-ID:
Date: Wed, 05 Sep 2007 00:20:28 +0200
From: Roland Garcia
Reply-To:
User-Agent: Thunderbird 2.0.0.6 (Windows/20070728)
MIME-Version: 1.0
Newsgroups: fr.misc.droit.internet
Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
References: <46d0adda$0$431$ <75rbn0018qe8$
In-Reply-To: <75rbn0018qe8$
Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-15; format=flowed
Content-Transfer-Encoding: 8bit
Lines: 16
Organization: les newsgroups par Orange
NNTP-Posting-Date: 05 Sep 2007 00:20:25 CEST
NNTP-Posting-Host: 86.210.135.247
X-Trace: 1188944425 news.orange.fr 25944 86.210.135.247:33154
X-Complaints-To:
Xref: nan-newsreader-06.noos.net fr.misc.droit.internet:68818

Xavier Martin-Dupont a écrit :

Non on diffame une personne pas un pseudonyme.



pseudonyme identifiable = personne



Sauf que là ils ne sont pas identifiable. L'identité c'est l'état civil il
n'y en a pas d'autre (exception faite du nom de scène <=/=> pseudo sur
internet).


> Ce que vous racontez est un
non sens du point de vue de la loi de 1881 sur la presse que cela plaise ou
non à la CNIL.



Relèvent de la loi de 1881 tous les propos relatifs aux personnes
physiques et morales tenus *publiquement*, les autres (propos privés ou
tenus à l'encontre d'un produit) de l'article 1382 du Code Civil.




--

http://www.zelohim.org
le 12/09/2007 11:07:54
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Xavier Martin-Dupont
Le 02 Sep 2007 18:32:47 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:

Le Sun, 02 Sep 2007 20:13:51 +0200, Spyou a écrit:

Albert ARIBAUD a écrit :
Ces éléments ("presse" et "1881") n'empêchent nullement qu'elle
s'applique à tout propos public, y compris ceux émis sur Usenet ou dans
un forum web ; inutile, donc, de faire un argument de discussion de ces
deux détails de désignation.



Nous sommes donc bien d'accord, un pseudonyme notoirement connu utilisé
dans le cadre d'une phrase manifestement diffamatoire permet d'attaquer
l'auteur des propos, quel que soit le média employé pour les diffuser ?



Euh, je répondais à la partie de la discussion qui a soudain focalisé sur
"presse", pas sur les autres parties. :)

Pour la question du pseudo, Dominique G a déjà répondu ; il ne reste qu'à
préciser que la loi de 1881 ne demande pas que la cible de l'injure ou la
diffamation soit identifable par tous : il suffit qu'elle puisse l'être
par certains. De ce point de vue, un pseudo non célèbre identifie une
personne autant qu'un nom de scène connu de tous.



Je vous conseille d'aller tenir ce genre de raisonement devant la XII vous
vous ferez jetter en moins de temps qu'il n'en faut pour le dire.
--

http://www.zelohim.org
le 12/09/2007 11:19:40
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 12 Sep 2007 11:22:17 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:

Le 02 Sep 2007 18:32:47 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:

Le Sun, 02 Sep 2007 20:13:51 +0200, Spyou a écrit:

Albert ARIBAUD a écrit :
Ces éléments ("presse" et "1881") n'empêchent nullement qu'elle
s'applique à tout propos public, y compris ceux émis sur Usenet ou
dans un forum web ; inutile, donc, de faire un argument de discussion
de ces deux détails de désignation.



Nous sommes donc bien d'accord, un pseudonyme notoirement connu
utilisé dans le cadre d'une phrase manifestement diffamatoire permet
d'attaquer l'auteur des propos, quel que soit le média employé pour
les diffuser ?



Euh, je répondais à la partie de la discussion qui a soudain focalisé
sur "presse", pas sur les autres parties. :)

Pour la question du pseudo, Dominique G a déjà répondu ; il ne reste
qu'à préciser que la loi de 1881 ne demande pas que la cible de
l'injure ou la diffamation soit identifable par tous : il suffit
qu'elle puisse l'être par certains. De ce point de vue, un pseudo non
célèbre identifie une personne autant qu'un nom de scène connu de tous.



Je vous conseille d'aller tenir ce genre de raisonement devant la XII
vous vous ferez jetter en moins de temps qu'il n'en faut pour le dire.



Pourtant, c'est un raisonnement tenu par le TGI de Marseille le 20
janvier 1998 et le TC de Paris le 28 octobre 1997 concernant de la
diffamation via des pseudos inventé pour l'occasion, donc pas de
notoriété publique.

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 12 Sep 2007 11:22:17 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:

Le 02 Sep 2007 18:32:47 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:

Le Sun, 02 Sep 2007 20:13:51 +0200, Spyou a écrit:

Albert ARIBAUD a écrit :
Ces éléments ("presse" et "1881") n'empêchent nullement qu'elle
s'applique à tout propos public, y compris ceux émis sur Usenet ou
dans un forum web ; inutile, donc, de faire un argument de discussion
de ces deux détails de désignation.



Nous sommes donc bien d'accord, un pseudonyme notoirement connu
utilisé dans le cadre d'une phrase manifestement diffamatoire permet
d'attaquer l'auteur des propos, quel que soit le média employé pour
les diffuser ?



Euh, je répondais à la partie de la discussion qui a soudain focalisé
sur "presse", pas sur les autres parties. :)

Pour la question du pseudo, Dominique G a déjà répondu ; il ne reste
qu'à préciser que la loi de 1881 ne demande pas que la cible de
l'injure ou la diffamation soit identifable par tous : il suffit
qu'elle puisse l'être par certains. De ce point de vue, un pseudo non
célèbre identifie une personne autant qu'un nom de scène connu de tous.



Je vous conseille d'aller tenir ce genre de raisonement devant la XII
vous vous ferez jetter en moins de temps qu'il n'en faut pour le dire.



Pourtant, c'est un raisonnement tenu par le TGI de Marseille le 20 janvier
1998 et le TGI de Paris le 28 octobre 1997 concernant de la diffamation
via des pseudos inventé pour l'occasion, donc pas de notoriété publique.

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 12 Sep 2007 11:06:43 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:

Si vous diffamez Johnny Halliday, c'est bien Jean-Philippe Smet qui
portera plainte .
Quand le pseudonyme est parfaitement identifié comme appartenant à une
personne physique, la diffamation du pseudonyme vaut diffamation de la
personne qui le porte.



Sauf que l'on cause d'un pseudonyme sur Inernet qui est justement là
pour rendre la personne anonyme ce qui n'a rien à voir avec un nom de
scène.



La loi de 1881 ne se soucie pas des intentions du diffamé quant à son
emploi d'un pseudonyme, ni même de savoir si c'est lui qui a créé le
pseudonyme.

Amicalement,
--
Albert.
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Xavier Martin-Dupont
Le 12 Sep 2007 10:46:07 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:

Le Wed, 12 Sep 2007 11:06:43 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:

Si vous diffamez Johnny Halliday, c'est bien Jean-Philippe Smet qui
portera plainte .
Quand le pseudonyme est parfaitement identifié comme appartenant à une
personne physique, la diffamation du pseudonyme vaut diffamation de la
personne qui le porte.



Sauf que l'on cause d'un pseudonyme sur Inernet qui est justement là
pour rendre la personne anonyme ce qui n'a rien à voir avec un nom de
scène.



La loi de 1881 ne se soucie pas des intentions du diffamé quant à son
emploi d'un pseudonyme, ni même de savoir si c'est lui qui a créé le
pseudonyme.



Le caractère nominatif de l'infraction suppose que l'on puisse identifier
une personne et pas "Toto le héro" ... Et je ne vois pas non le plus le
rapport avec Encornet et Trotinette, si l'on cause bien de la même chose...
Maintenant vous trouverez toujours un avocat pour plaider mais ça ne veut
pas dire que le tribunal le suivra. Un parfait anonyme sur usenet ou sur
un forum web, inconnus de tous à part de lui même ne fera jamais
reconnaitre le caractère nominatif d'un pseudo à la "Spyou". Ceux qui
décide d'être des non personnes doivent aussi en assumer les conséquences
logiques.

--

http://www.zelohim.org
le 12/09/2007 16:15:58
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Dominique G
Xavier Martin-Dupont a écrit dans news:1a8uzo89yv4yo$:


Sauf que l'on cause d'un pseudonyme sur Inernet qui est justement là
pour rendre la personne anonyme ce qui n'a rien à voir avec un nom de
scène.



Le pseudonyme sur Internet n'est le plus souvent qu'un *nom de scène*,
aussi, et ne rend pas anonyme.
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission
rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.

D'ailleurs, quand il m'arrive de prendre un autre pseudo, les habitués de
la lecture des en-têtes savent immédiatement qui je suis :-), ce qui leur
permet de me diffamer, que ce soit sous mon vrai nom ou sous mon pseudonyme
:-(

J'ai d'ailleurs porté plainte pour ça.

Ce sont les anonymiseurs (souvent basés hors du pays du posteur) qui
permettent à certains de dire tout et n'importe quoi, et parfois sous leurs
vrais patronymes, tout en restant à l'abri des foudres de la loi...

Enfin, ne pas confondre anonymiseurs et serveurs qui cachent l'IP :le
posteur n'est JAMAIS anonyme à l'égard de son FSI ni de son FAI.

--
DG
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Wed, 12 Sep 2007 16:21:47 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:

Le 12 Sep 2007 10:46:07 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:

Le Wed, 12 Sep 2007 11:06:43 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:

Si vous diffamez Johnny Halliday, c'est bien Jean-Philippe Smet qui
portera plainte .
Quand le pseudonyme est parfaitement identifié comme appartenant à
une personne physique, la diffamation du pseudonyme vaut diffamation
de la personne qui le porte.



Sauf que l'on cause d'un pseudonyme sur Inernet qui est justement là
pour rendre la personne anonyme ce qui n'a rien à voir avec un nom de
scène.



La loi de 1881 ne se soucie pas des intentions du diffamé quant à son
emploi d'un pseudonyme, ni même de savoir si c'est lui qui a créé le
pseudonyme.



Le caractère nominatif de l'infraction suppose que l'on puisse
identifier une personne et pas "Toto le héro" ...



Précisément, la loi s'est refusée à imposer un caractère nominatif à
l'infraction en question, et s'est sagement limitée au fait que la cible
de la diffamation ou de l'injure soit identifiable.

Et je ne vois pas non le plus le rapport avec Encornet et Trotinette,
si l'on cause bien de la même chose...



Oui. Le rapport est que l'on a ici des pseudonymes, qui ne sont pas des
noms de scène, qui n'étaient pas connus du public, qui ont même été
inventés pour le besoin du livre ; on ne peut pas prétendre, donc, que
ces pseudonymes valaient un état civil. Pourtant, les plaignants s'y sont
reconnus, et le seul fait qu'on *pouvait* les y reconnaître (et non qu'on
les y reconnaissait forcément) a suffi a constituer le délit.

Il n'est donc pas nécessaire du tout que le pseudonyme d'un diffamé /
insulté soit connu pour que s'applique la loi de 1881 : elle s'appliquera
même pour le pseudo, par exemple, d'un posteur sur f.m.d.

Maintenant vous trouverez toujours un avocat pour plaider
mais ça ne veut pas dire que le tribunal le suivra.



Vous venez de voir deux exemples où le tribunal a suivi.

Un parfait anonyme
sur usenet ou sur un forum web, inconnus de tous à part de lui même ne
fera jamais reconnaitre le caractère nominatif d'un pseudo à la "Spyou".



Mais il n'en a pas besoin, justement.

Ceux qui décide d'être des non personnes doivent aussi en assumer les
conséquences logiques.



Vous pouvez les considérer ainsi, et les personnes qui utilisent un
pseudo doivent en effet en subir des conséquences, mais ces conséquences
n'incluent pas la perte du droit de défendre leur honneur.

Amicalement,
--
Albert.
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Dominique G
Albert ARIBAUD a écrit dans news::

Le Wed, 12 Sep 2007 16:21:47 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:

Le 12 Sep 2007 10:46:07 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:

Le Wed, 12 Sep 2007 11:06:43 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:

Si vous diffamez Johnny Halliday, c'est bien Jean-Philippe Smet
qui portera plainte .
Quand le pseudonyme est parfaitement identifié comme appartenant
à une personne physique, la diffamation du pseudonyme vaut
diffamation de la personne qui le porte.



Sauf que l'on cause d'un pseudonyme sur Inernet qui est justement
là pour rendre la personne anonyme ce qui n'a rien à voir avec un
nom de scène.



La loi de 1881 ne se soucie pas des intentions du diffamé quant à
son emploi d'un pseudonyme, ni même de savoir si c'est lui qui a
créé le pseudonyme.



Le caractère nominatif de l'infraction suppose que l'on puisse
identifier une personne et pas "Toto le héro" ...



Précisément, la loi s'est refusée à imposer un caractère
nominatif à l'infraction en question, et s'est sagement limitée au
fait que la cible de la diffamation ou de l'injure soit identifiable.



Voilà : il suffit que je m'identifie à la lecture des messages
diffamatoires ou que quelques personnes m'identifient pour que le délit
soit constitué vis-à-vis de moi.


Et je ne vois pas non le plus le rapport avec Encornet et Trotinette,
si l'on cause bien de la même chose...



Oui. Le rapport est que l'on a ici des pseudonymes, qui ne sont pas
des noms de scène, qui n'étaient pas connus du public, qui ont même
été inventés pour le besoin du livre ; on ne peut pas prétendre,
donc, que ces pseudonymes valaient un état civil. Pourtant, les
plaignants s'y sont reconnus, et le seul fait qu'on *pouvait* les y
reconnaître (et non qu'on les y reconnaissait forcément) a suffi a
constituer le délit.

Il n'est donc pas nécessaire du tout que le pseudonyme d'un diffamé
/ insulté soit connu pour que s'applique la loi de 1881 : elle
s'appliquera même pour le pseudo, par exemple, d'un posteur sur
f.m.d.



Exact.


Maintenant vous trouverez toujours un avocat pour plaider
mais ça ne veut pas dire que le tribunal le suivra.



Vous venez de voir deux exemples où le tribunal a suivi.



Et il y a d'autre cas que ceux que vous avez cité.


Un parfait anonyme
sur usenet ou sur un forum web, inconnus de tous à part de lui
même ne fera jamais reconnaitre le caractère nominatif d'un pseudo
à la "Spyou".



Mais il n'en a pas besoin, justement.

Ceux qui décide d'être des non personnes doivent aussi en assumer
les conséquences logiques.



Vous pouvez les considérer ainsi, et les personnes qui utilisent un
pseudo doivent en effet en subir des conséquences, mais ces
conséquences n'incluent pas la perte du droit de défendre leur
honneur.



Absolument.


Amicalement,



De même

--
DG
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