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Date: Thu, 13 Sep 2007 00:00:32 +0200
From: Roland Garcia
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Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
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Xref: nan-newsreader-05.noos.net fr.misc.droit.internet:68920
Xavier Martin-Dupont a écrit :dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
Oui mais encore faut-il que cet élément objectif existe, je pense que dans
le cas standard du pseudonyme sur Usenetou sur le forum web lambda qui
l'utilise pour dissimuler son identité ça doit être tout sauf évident à
établir. Sauf accident l'utilisateur devrait dans un cas de ce genre
s'abstenir de fournir des élémetns objectifs pour préserver son anonymat.
Un cas intéressant: http://www.maitre-eolas.fr/
Qui fait tout pour préserver son anonymat mais nul doute qu'il sera
éventuellement déclaré identifiable.
Path: nan-newsreader-05.noos.net!noos.fr!feeder1-1.proxad.net!proxad.net!feeder1-2.proxad.net!193.252.118.146.MISMATCH!news.wanadoo.fr!news.wanadoo.fr!not-for-mail
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Date: Thu, 13 Sep 2007 00:00:32 +0200
From: Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr>
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Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
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Xavier Martin-Dupont a écrit :
dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
Oui mais encore faut-il que cet élément objectif existe, je pense que dans
le cas standard du pseudonyme sur Usenetou sur le forum web lambda qui
l'utilise pour dissimuler son identité ça doit être tout sauf évident à
établir. Sauf accident l'utilisateur devrait dans un cas de ce genre
s'abstenir de fournir des élémetns objectifs pour préserver son anonymat.
Un cas intéressant: http://www.maitre-eolas.fr/
Qui fait tout pour préserver son anonymat mais nul doute qu'il sera
éventuellement déclaré identifiable.
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Date: Thu, 13 Sep 2007 00:00:32 +0200
From: Roland Garcia
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Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
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Xavier Martin-Dupont a écrit :dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
Oui mais encore faut-il que cet élément objectif existe, je pense que dans
le cas standard du pseudonyme sur Usenetou sur le forum web lambda qui
l'utilise pour dissimuler son identité ça doit être tout sauf évident à
établir. Sauf accident l'utilisateur devrait dans un cas de ce genre
s'abstenir de fournir des élémetns objectifs pour préserver son anonymat.
Un cas intéressant: http://www.maitre-eolas.fr/
Qui fait tout pour préserver son anonymat mais nul doute qu'il sera
éventuellement déclaré identifiable.
Xavier Martin-Dupont a écrit :Le 12 Sep 2007 14:42:57 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:Et je ne vois pas non le plus le rapport avec Encornet et Trotinette,
si l'on cause bien de la même chose...
Oui. Le rapport est que l'on a ici des pseudonymes, qui ne sont pas
des noms de scène, qui n'étaient pas connus du public, qui ont même
été inventés pour le besoin du livre ; on ne peut pas prétendre,
donc, que ces pseudonymes valaient un état civil. Pourtant, les
plaignants s'y sont reconnus, et le seul fait qu'on *pouvait* les y
reconnaître (et non qu'on les y reconnaissait forcément) a suffi a
constituer le délit.
Sauf qu'il a falu qu'il établisse qu'on pouvait les reconnaitre sur la
base
d'élément précis connus de tous.
dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Le 12 Sep 2007 14:42:57 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:
Et je ne vois pas non le plus le rapport avec Encornet et Trotinette,
si l'on cause bien de la même chose...
Oui. Le rapport est que l'on a ici des pseudonymes, qui ne sont pas
des noms de scène, qui n'étaient pas connus du public, qui ont même
été inventés pour le besoin du livre ; on ne peut pas prétendre,
donc, que ces pseudonymes valaient un état civil. Pourtant, les
plaignants s'y sont reconnus, et le seul fait qu'on *pouvait* les y
reconnaître (et non qu'on les y reconnaissait forcément) a suffi a
constituer le délit.
Sauf qu'il a falu qu'il établisse qu'on pouvait les reconnaitre sur la
base
d'élément précis connus de tous.
dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
Xavier Martin-Dupont a écrit :Le 12 Sep 2007 14:42:57 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:Et je ne vois pas non le plus le rapport avec Encornet et Trotinette,
si l'on cause bien de la même chose...
Oui. Le rapport est que l'on a ici des pseudonymes, qui ne sont pas
des noms de scène, qui n'étaient pas connus du public, qui ont même
été inventés pour le besoin du livre ; on ne peut pas prétendre,
donc, que ces pseudonymes valaient un état civil. Pourtant, les
plaignants s'y sont reconnus, et le seul fait qu'on *pouvait* les y
reconnaître (et non qu'on les y reconnaissait forcément) a suffi a
constituer le délit.
Sauf qu'il a falu qu'il établisse qu'on pouvait les reconnaitre sur la
base
d'élément précis connus de tous.
dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
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Date: Thu, 13 Sep 2007 00:00:32 +0200
From: Roland Garcia
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Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
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Xavier Martin-Dupont a écrit :dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
Oui mais encore faut-il que cet élément objectif existe, je pense que dans
le cas standard du pseudonyme sur Usenetou sur le forum web lambda qui
l'utilise pour dissimuler son identité ça doit être tout sauf évident à
établir. Sauf accident l'utilisateur devrait dans un cas de ce genre
s'abstenir de fournir des élémetns objectifs pour préserver son anonymat.
Un cas intéressant: http://www.maitre-eolas.fr/
Qui fait tout pour préserver son anonymat mais nul doute qu'il sera
éventuellement déclaré identifiable.
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Date: Thu, 13 Sep 2007 00:00:32 +0200
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Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
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Xavier Martin-Dupont a écrit :
dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
Oui mais encore faut-il que cet élément objectif existe, je pense que dans
le cas standard du pseudonyme sur Usenetou sur le forum web lambda qui
l'utilise pour dissimuler son identité ça doit être tout sauf évident à
établir. Sauf accident l'utilisateur devrait dans un cas de ce genre
s'abstenir de fournir des élémetns objectifs pour préserver son anonymat.
Un cas intéressant: http://www.maitre-eolas.fr/
Qui fait tout pour préserver son anonymat mais nul doute qu'il sera
éventuellement déclaré identifiable.
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Date: Thu, 13 Sep 2007 00:00:32 +0200
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Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
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Xavier Martin-Dupont a écrit :dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
Oui mais encore faut-il que cet élément objectif existe, je pense que dans
le cas standard du pseudonyme sur Usenetou sur le forum web lambda qui
l'utilise pour dissimuler son identité ça doit être tout sauf évident à
établir. Sauf accident l'utilisateur devrait dans un cas de ce genre
s'abstenir de fournir des élémetns objectifs pour préserver son anonymat.
Un cas intéressant: http://www.maitre-eolas.fr/
Qui fait tout pour préserver son anonymat mais nul doute qu'il sera
éventuellement déclaré identifiable.
Pas sur le nom de domaine en tout cas. Notre avocat prends bien garde de
dissimuler son identité
mais peut être que si l'on met la main sur
l'arrêt de l'affaire Guillermito son nom doit être mentionné et l'on
devrait pouvoir trouvé ça quelque part sur le net, peut être même sur
Legifrance.
Pas sur le nom de domaine en tout cas. Notre avocat prends bien garde de
dissimuler son identité
mais peut être que si l'on met la main sur
l'arrêt de l'affaire Guillermito son nom doit être mentionné et l'on
devrait pouvoir trouvé ça quelque part sur le net, peut être même sur
Legifrance.
Pas sur le nom de domaine en tout cas. Notre avocat prends bien garde de
dissimuler son identité
mais peut être que si l'on met la main sur
l'arrêt de l'affaire Guillermito son nom doit être mentionné et l'on
devrait pouvoir trouvé ça quelque part sur le net, peut être même sur
Legifrance.
Roland Garcia a écrit :Xavier Martin-Dupont a écrit :Le 12 Sep 2007 14:42:57 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:Et je ne vois pas non le plus le rapport avec Encornet et Trotinette,
si l'on cause bien de la même chose...
Oui. Le rapport est que l'on a ici des pseudonymes, qui ne sont pas
des noms de scène, qui n'étaient pas connus du public, qui ont même
été inventés pour le besoin du livre ; on ne peut pas prétendre,
donc, que ces pseudonymes valaient un état civil. Pourtant, les
plaignants s'y sont reconnus, et le seul fait qu'on *pouvait* les y
reconnaître (et non qu'on les y reconnaissait forcément) a suffi a
constituer le délit.
Sauf qu'il a falu qu'il établisse qu'on pouvait les reconnaitre sur la
base
d'élément précis connus de tous.
dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
Ici il a été jugé qu'il n'y avait pas d'élément objectif
d'identification:
" Attendu que le Conseil a pris soin d'examiner d'après les éléments
de preuves apportés par les parties si, tout d'abord, les propos tenus
dans le blog permettaient soit d'identifier ou soit de rendre au moins
identifiable le cabinet DIXON WILSON, que le Conseil constate que le
blog était écrit en anglais et que Madame Petite ANGLAISE s'identifiait
sur le blog sous le pseudonyme «la petite anglaise» et qu'il n'apparaît
à aucun moment le nom du le CABINET DIXON WILSON ni les noms d'aucun
salarié que le CABINET DIXON WILSON n'a jamais été visé, ni identifié
pendant les deux années de vie du blog avant le licenciement de Madame
Petite ANGLAISE ; qu'en prenant, par exemple, même l'article disant :
«''Lorsque ça se passait mal en début d'année j'ai failli créer un
blog parallèle secret nommé mon patron est un enculé [a twunt] pour me
défouler. Je raconterai ces histoires un jour, quand je ne travaillerai
plus pour lui ..."
http://www.maitre-eolas.fr/2007/07/05/660-le-jugement-dans-l-affaire-petite-anglaise
Roland Garcia a écrit :
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Le 12 Sep 2007 14:42:57 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:
Et je ne vois pas non le plus le rapport avec Encornet et Trotinette,
si l'on cause bien de la même chose...
Oui. Le rapport est que l'on a ici des pseudonymes, qui ne sont pas
des noms de scène, qui n'étaient pas connus du public, qui ont même
été inventés pour le besoin du livre ; on ne peut pas prétendre,
donc, que ces pseudonymes valaient un état civil. Pourtant, les
plaignants s'y sont reconnus, et le seul fait qu'on *pouvait* les y
reconnaître (et non qu'on les y reconnaissait forcément) a suffi a
constituer le délit.
Sauf qu'il a falu qu'il établisse qu'on pouvait les reconnaitre sur la
base
d'élément précis connus de tous.
dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
Ici il a été jugé qu'il n'y avait pas d'élément objectif
d'identification:
" Attendu que le Conseil a pris soin d'examiner d'après les éléments
de preuves apportés par les parties si, tout d'abord, les propos tenus
dans le blog permettaient soit d'identifier ou soit de rendre au moins
identifiable le cabinet DIXON WILSON, que le Conseil constate que le
blog était écrit en anglais et que Madame Petite ANGLAISE s'identifiait
sur le blog sous le pseudonyme «la petite anglaise» et qu'il n'apparaît
à aucun moment le nom du le CABINET DIXON WILSON ni les noms d'aucun
salarié que le CABINET DIXON WILSON n'a jamais été visé, ni identifié
pendant les deux années de vie du blog avant le licenciement de Madame
Petite ANGLAISE ; qu'en prenant, par exemple, même l'article disant :
«''Lorsque ça se passait mal en début d'année j'ai failli créer un
blog parallèle secret nommé mon patron est un enculé [a twunt] pour me
défouler. Je raconterai ces histoires un jour, quand je ne travaillerai
plus pour lui ..."
http://www.maitre-eolas.fr/2007/07/05/660-le-jugement-dans-l-affaire-petite-anglaise
Roland Garcia a écrit :Xavier Martin-Dupont a écrit :Le 12 Sep 2007 14:42:57 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:Et je ne vois pas non le plus le rapport avec Encornet et Trotinette,
si l'on cause bien de la même chose...
Oui. Le rapport est que l'on a ici des pseudonymes, qui ne sont pas
des noms de scène, qui n'étaient pas connus du public, qui ont même
été inventés pour le besoin du livre ; on ne peut pas prétendre,
donc, que ces pseudonymes valaient un état civil. Pourtant, les
plaignants s'y sont reconnus, et le seul fait qu'on *pouvait* les y
reconnaître (et non qu'on les y reconnaissait forcément) a suffi a
constituer le délit.
Sauf qu'il a falu qu'il établisse qu'on pouvait les reconnaitre sur la
base
d'élément précis connus de tous.
dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
Ici il a été jugé qu'il n'y avait pas d'élément objectif
d'identification:
" Attendu que le Conseil a pris soin d'examiner d'après les éléments
de preuves apportés par les parties si, tout d'abord, les propos tenus
dans le blog permettaient soit d'identifier ou soit de rendre au moins
identifiable le cabinet DIXON WILSON, que le Conseil constate que le
blog était écrit en anglais et que Madame Petite ANGLAISE s'identifiait
sur le blog sous le pseudonyme «la petite anglaise» et qu'il n'apparaît
à aucun moment le nom du le CABINET DIXON WILSON ni les noms d'aucun
salarié que le CABINET DIXON WILSON n'a jamais été visé, ni identifié
pendant les deux années de vie du blog avant le licenciement de Madame
Petite ANGLAISE ; qu'en prenant, par exemple, même l'article disant :
«''Lorsque ça se passait mal en début d'année j'ai failli créer un
blog parallèle secret nommé mon patron est un enculé [a twunt] pour me
défouler. Je raconterai ces histoires un jour, quand je ne travaillerai
plus pour lui ..."
http://www.maitre-eolas.fr/2007/07/05/660-le-jugement-dans-l-affaire-petite-anglaise
Le Thu, 13 Sep 2007 00:00:32 +0200, Roland Garciaécrivait:Path: nan-newsreader-05.noos.net!noos.fr!feeder1-1.proxad.net!proxad.net!feeder1-2.proxad.net!193.252.118.146.MISMATCH!news.wanadoo.fr!news.wanadoo.fr!not-for-mail
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Date: Thu, 13 Sep 2007 00:00:32 +0200
From: Roland Garcia
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Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
References: <46d0adda$0$431$ <75rbn0018qe8$ <1i3siaz.1pzg4b01hifw7eN% <1a8uzo89yv4yo$ <5b3ynk0cl0jg$ <1g64qxuemsvpc$
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Xavier Martin-Dupont a écrit :dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
Oui mais encore faut-il que cet élément objectif existe, je pense que dans
le cas standard du pseudonyme sur Usenetou sur le forum web lambda qui
l'utilise pour dissimuler son identité ça doit être tout sauf évident à
établir. Sauf accident l'utilisateur devrait dans un cas de ce genre
s'abstenir de fournir des élémetns objectifs pour préserver son anonymat.
Un cas intéressant: http://www.maitre-eolas.fr/
Qui fait tout pour préserver son anonymat mais nul doute qu'il sera
éventuellement déclaré identifiable.
J'ai trouvé :)
http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/25012005-Tegam_versus_Guillermito/Documentation/Arret-GUILLERMITO-TEGAM-1.jpg
Le Thu, 13 Sep 2007 00:00:32 +0200, Roland Garciaécrivait:
Path: nan-newsreader-05.noos.net!noos.fr!feeder1-1.proxad.net!proxad.net!feeder1-2.proxad.net!193.252.118.146.MISMATCH!news.wanadoo.fr!news.wanadoo.fr!not-for-mail
Message-ID: <46E86180.8040508@wanadoo.fr>
Date: Thu, 13 Sep 2007 00:00:32 +0200
From: Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr>
Reply-To: roland-garcia@wanadoo.fr
User-Agent: Thunderbird 2.0.0.6 (Windows/20070728)
MIME-Version: 1.0
Newsgroups: fr.misc.droit.internet
Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
References: <1187967457.349571.14940@q5g2000prf.googlegroups.com> <46d0adda$0$431$426a74cc@news.free.fr> <75rbn0018qe8$.dlg@zelohim.org> <1i3siaz.1pzg4b01hifw7eN%dmkgbt@free.fr> <1a8uzo89yv4yo$.dlg@zelohim.org> <pan.2007.09.12.10.46.06@free.fr> <1ybm2lbl0ju0.dlg@zelohim.org> <pan.2007.09.12.14.42.56@free.fr> <5b3ynk0cl0jg$.dlg@zelohim.org> <46E857F5.8040108@wanadoo.fr> <1g64qxuemsvpc$.dlg@zelohim.org>
In-Reply-To: <1g64qxuemsvpc$.dlg@zelohim.org>
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Lines: 19
Organization: les newsgroups par Orange
NNTP-Posting-Date: 13 Sep 2007 00:00:23 CEST
NNTP-Posting-Host: 90.38.227.40
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X-Complaints-To: abuse@orange.fr
Xref: nan-newsreader-05.noos.net fr.misc.droit.internet:68920
Xavier Martin-Dupont a écrit :
dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
Oui mais encore faut-il que cet élément objectif existe, je pense que dans
le cas standard du pseudonyme sur Usenetou sur le forum web lambda qui
l'utilise pour dissimuler son identité ça doit être tout sauf évident à
établir. Sauf accident l'utilisateur devrait dans un cas de ce genre
s'abstenir de fournir des élémetns objectifs pour préserver son anonymat.
Un cas intéressant: http://www.maitre-eolas.fr/
Qui fait tout pour préserver son anonymat mais nul doute qu'il sera
éventuellement déclaré identifiable.
J'ai trouvé :)
http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/25012005-Tegam_versus_Guillermito/Documentation/Arret-GUILLERMITO-TEGAM-1.jpg
Le Thu, 13 Sep 2007 00:00:32 +0200, Roland Garciaécrivait:Path: nan-newsreader-05.noos.net!noos.fr!feeder1-1.proxad.net!proxad.net!feeder1-2.proxad.net!193.252.118.146.MISMATCH!news.wanadoo.fr!news.wanadoo.fr!not-for-mail
Message-ID:
Date: Thu, 13 Sep 2007 00:00:32 +0200
From: Roland Garcia
Reply-To:
User-Agent: Thunderbird 2.0.0.6 (Windows/20070728)
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Newsgroups: fr.misc.droit.internet
Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
References: <46d0adda$0$431$ <75rbn0018qe8$ <1i3siaz.1pzg4b01hifw7eN% <1a8uzo89yv4yo$ <5b3ynk0cl0jg$ <1g64qxuemsvpc$
In-Reply-To: <1g64qxuemsvpc$
Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-15; format=flowed
Content-Transfer-Encoding: 8bit
Lines: 19
Organization: les newsgroups par Orange
NNTP-Posting-Date: 13 Sep 2007 00:00:23 CEST
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Xref: nan-newsreader-05.noos.net fr.misc.droit.internet:68920
Xavier Martin-Dupont a écrit :dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
Oui mais encore faut-il que cet élément objectif existe, je pense que dans
le cas standard du pseudonyme sur Usenetou sur le forum web lambda qui
l'utilise pour dissimuler son identité ça doit être tout sauf évident à
établir. Sauf accident l'utilisateur devrait dans un cas de ce genre
s'abstenir de fournir des élémetns objectifs pour préserver son anonymat.
Un cas intéressant: http://www.maitre-eolas.fr/
Qui fait tout pour préserver son anonymat mais nul doute qu'il sera
éventuellement déclaré identifiable.
J'ai trouvé :)
http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/25012005-Tegam_versus_Guillermito/Documentation/Arret-GUILLERMITO-TEGAM-1.jpg
Le Thu, 13 Sep 2007 00:00:32 +0200, Roland Garciaécrivait:
Un cas intéressant: http://www.maitre-eolas.fr/
Qui fait tout pour préserver son anonymat mais nul doute qu'il sera
éventuellement déclaré identifiable.
Pas sur le nom de domaine en tout cas. Notre avocat prends bien garde de
dissimuler son identité mais peut être que si l'on met la main sur l'arrêt
de l'affaire Guillermito son nom doit être mentionné et l'on devrait
pouvoir trouvé ça quelque part sur le net, peut être même sur Legifrance.
Le Thu, 13 Sep 2007 00:00:32 +0200, Roland Garciaécrivait:
Un cas intéressant: http://www.maitre-eolas.fr/
Qui fait tout pour préserver son anonymat mais nul doute qu'il sera
éventuellement déclaré identifiable.
Pas sur le nom de domaine en tout cas. Notre avocat prends bien garde de
dissimuler son identité mais peut être que si l'on met la main sur l'arrêt
de l'affaire Guillermito son nom doit être mentionné et l'on devrait
pouvoir trouvé ça quelque part sur le net, peut être même sur Legifrance.
Le Thu, 13 Sep 2007 00:00:32 +0200, Roland Garciaécrivait:
Un cas intéressant: http://www.maitre-eolas.fr/
Qui fait tout pour préserver son anonymat mais nul doute qu'il sera
éventuellement déclaré identifiable.
Pas sur le nom de domaine en tout cas. Notre avocat prends bien garde de
dissimuler son identité mais peut être que si l'on met la main sur l'arrêt
de l'affaire Guillermito son nom doit être mentionné et l'on devrait
pouvoir trouvé ça quelque part sur le net, peut être même sur Legifrance.
Path: nan-newsreader-06.noos.net!noos.fr!proxad.net!feeder1-1.proxad.net!cleanfeed3-b.proxad.net!nnrp4-1.free.fr!not-for-mail
From: Albert ARIBAUD
Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
Newsgroups: fr.misc.droit.internet
References:
<46d0adda$0$431$ <75rbn0018qe8$
<1i3siaz.1pzg4b01hifw7eN% <1a8uzo89yv4yo$
<5b3ynk0cl0jg$
<1g64qxuemsvpc$
User-Agent: Pan/0.132 (Waxed in Black)
Message-ID:
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit
Date: 12 Sep 2007 22:26:49 GMT
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X-Complaints-To:
Xref: nan-newsreader-06.noos.net fr.misc.droit.internet:68924
Le Thu, 13 Sep 2007 00:17:54 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:Pas sur le nom de domaine en tout cas. Notre avocat prends bien garde de
dissimuler son identité
Paradoxalement, je pense qu'il est tenu de le faire afin de se garder
d'une accusation de manque de déontologie : les avocats ne peuvent pas se
faire de la pub.mais peut être que si l'on met la main sur
l'arrêt de l'affaire Guillermito son nom doit être mentionné et l'on
devrait pouvoir trouvé ça quelque part sur le net, peut être même sur
Legifrance.
Quel est le rapport entre Eolas et Guillermito ?
Path: nan-newsreader-06.noos.net!noos.fr!proxad.net!feeder1-1.proxad.net!cleanfeed3-b.proxad.net!nnrp4-1.free.fr!not-for-mail
From: Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr>
Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
Newsgroups: fr.misc.droit.internet
References: <1187967457.349571.14940@q5g2000prf.googlegroups.com>
<46d0adda$0$431$426a74cc@news.free.fr> <75rbn0018qe8$.dlg@zelohim.org>
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<46E86180.8040508@wanadoo.fr> <19pjzjdtgxslu.dlg@zelohim.org>
User-Agent: Pan/0.132 (Waxed in Black)
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MIME-Version: 1.0
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X-Complaints-To: abuse@proxad.net
Xref: nan-newsreader-06.noos.net fr.misc.droit.internet:68924
Le Thu, 13 Sep 2007 00:17:54 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:
Pas sur le nom de domaine en tout cas. Notre avocat prends bien garde de
dissimuler son identité
Paradoxalement, je pense qu'il est tenu de le faire afin de se garder
d'une accusation de manque de déontologie : les avocats ne peuvent pas se
faire de la pub.
mais peut être que si l'on met la main sur
l'arrêt de l'affaire Guillermito son nom doit être mentionné et l'on
devrait pouvoir trouvé ça quelque part sur le net, peut être même sur
Legifrance.
Quel est le rapport entre Eolas et Guillermito ?
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From: Albert ARIBAUD
Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
Newsgroups: fr.misc.droit.internet
References:
<46d0adda$0$431$ <75rbn0018qe8$
<1i3siaz.1pzg4b01hifw7eN% <1a8uzo89yv4yo$
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Le Thu, 13 Sep 2007 00:17:54 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:Pas sur le nom de domaine en tout cas. Notre avocat prends bien garde de
dissimuler son identité
Paradoxalement, je pense qu'il est tenu de le faire afin de se garder
d'une accusation de manque de déontologie : les avocats ne peuvent pas se
faire de la pub.mais peut être que si l'on met la main sur
l'arrêt de l'affaire Guillermito son nom doit être mentionné et l'on
devrait pouvoir trouvé ça quelque part sur le net, peut être même sur
Legifrance.
Quel est le rapport entre Eolas et Guillermito ?
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Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
Newsgroups: fr.misc.droit.internet
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Xref: nan-newsreader-06.noos.net fr.misc.droit.internet:68924
Le Thu, 13 Sep 2007 00:17:54 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:Pas sur le nom de domaine en tout cas. Notre avocat prends bien garde de
dissimuler son identité
Paradoxalement, je pense qu'il est tenu de le faire afin de se garder
d'une accusation de manque de déontologie : les avocats ne peuvent pas se
faire de la pub.mais peut être que si l'on met la main sur
l'arrêt de l'affaire Guillermito son nom doit être mentionné et l'on
devrait pouvoir trouvé ça quelque part sur le net, peut être même sur
Legifrance.
Quel est le rapport entre Eolas et Guillermito ?
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Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
Newsgroups: fr.misc.droit.internet
References: <1187967457.349571.14940@q5g2000prf.googlegroups.com>
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<1i3siaz.1pzg4b01hifw7eN%dmkgbt@free.fr> <1a8uzo89yv4yo$.dlg@zelohim.org>
<pan.2007.09.12.10.46.06@free.fr> <1ybm2lbl0ju0.dlg@zelohim.org>
<pan.2007.09.12.14.42.56@free.fr> <5b3ynk0cl0jg$.dlg@zelohim.org>
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User-Agent: Pan/0.132 (Waxed in Black)
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X-Complaints-To: abuse@proxad.net
Xref: nan-newsreader-06.noos.net fr.misc.droit.internet:68924
Le Thu, 13 Sep 2007 00:17:54 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:
Pas sur le nom de domaine en tout cas. Notre avocat prends bien garde de
dissimuler son identité
Paradoxalement, je pense qu'il est tenu de le faire afin de se garder
d'une accusation de manque de déontologie : les avocats ne peuvent pas se
faire de la pub.
mais peut être que si l'on met la main sur
l'arrêt de l'affaire Guillermito son nom doit être mentionné et l'on
devrait pouvoir trouvé ça quelque part sur le net, peut être même sur
Legifrance.
Quel est le rapport entre Eolas et Guillermito ?
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From: Albert ARIBAUD
Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
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<46d0adda$0$431$ <75rbn0018qe8$
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MIME-Version: 1.0
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Le Thu, 13 Sep 2007 00:17:54 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:Pas sur le nom de domaine en tout cas. Notre avocat prends bien garde de
dissimuler son identité
Paradoxalement, je pense qu'il est tenu de le faire afin de se garder
d'une accusation de manque de déontologie : les avocats ne peuvent pas se
faire de la pub.mais peut être que si l'on met la main sur
l'arrêt de l'affaire Guillermito son nom doit être mentionné et l'on
devrait pouvoir trouvé ça quelque part sur le net, peut être même sur
Legifrance.
Quel est le rapport entre Eolas et Guillermito ?
Qui fait tout pour préserver son anonymat mais nul doute qu'il sera
éventuellement déclaré identifiable.
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éventuellement déclaré identifiable.
J'ai trouvé :)
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Qui fait tout pour préserver son anonymat mais nul doute qu'il sera
éventuellement déclaré identifiable.
J'ai trouvé :)
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