Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
Roland Garcia a écrit :Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
ouais faudra tout de même convaincre l'officier de police judiciaire
chargé de l'enquête préalable. Et là c'est pas forcément gagné.
Roland Garcia a écrit :
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
ouais faudra tout de même convaincre l'officier de police judiciaire
chargé de l'enquête préalable. Et là c'est pas forcément gagné.
Roland Garcia a écrit :Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
ouais faudra tout de même convaincre l'officier de police judiciaire
chargé de l'enquête préalable. Et là c'est pas forcément gagné.
Le Wed, 12 Sep 2007 21:18:48 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:Le 12 Sep 2007 14:42:57 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:Le Wed, 12 Sep 2007 16:21:47 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:Le 12 Sep 2007 10:46:07 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:Le Wed, 12 Sep 2007 11:06:43 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:Si vous diffamez Johnny Halliday, c'est bien Jean-Philippe Smet qui
portera plainte .
Quand le pseudonyme est parfaitement identifié comme appartenant à
une personne physique, la diffamation du pseudonyme vaut
diffamation de la personne qui le porte.
Sauf que l'on cause d'un pseudonyme sur Inernet qui est justement là
pour rendre la personne anonyme ce qui n'a rien à voir avec un nom
de scène.
La loi de 1881 ne se soucie pas des intentions du diffamé quant à son
emploi d'un pseudonyme, ni même de savoir si c'est lui qui a créé le
pseudonyme.
Le caractère nominatif de l'infraction suppose que l'on puisse
identifier une personne et pas "Toto le héro" ...
Précisément, la loi s'est refusée à imposer un caractère nominatif à
l'infraction en question, et s'est sagement limitée au fait que la
cible de la diffamation ou de l'injure soit identifiable.Et je ne vois pas non le plus le rapport avec Encornet et Trotinette,
si l'on cause bien de la même chose...
Oui. Le rapport est que l'on a ici des pseudonymes, qui ne sont pas des
noms de scène, qui n'étaient pas connus du public, qui ont même été
inventés pour le besoin du livre ; on ne peut pas prétendre, donc, que
ces pseudonymes valaient un état civil. Pourtant, les plaignants s'y
sont reconnus, et le seul fait qu'on *pouvait* les y reconnaître (et
non qu'on les y reconnaissait forcément) a suffi a constituer le délit.
Sauf qu'il a falu qu'il établisse qu'on pouvait les reconnaitre sur la
base d'élément précis connus de tous. Ce dont serait bien incapable un
"Spy You" ou mon "toto le héro".
Nous ne pouvons pas affirmer qu'ils en seraient incapables. Par exemple,
nous ignorons le nombre d'individus connaissant la "véritable identité"
de Spyou.
Enfin cettte piroutte juridique n'était
pas sans relation avec la notoriété des interessés mis en cause dans
l'article du canard enchaîné
Les dommages et intérêts ont certainement "bénéficié" de la notoriété,
mais les conclusions légales n'en ont pas dépendu.
Il n'est donc pas nécessaire du tout que le pseudonyme d'un diffamé /
insulté soit connu pour que s'applique la loi de 1881 : elle
s'appliquera même pour le pseudo, par exemple, d'un posteur sur f.m.d.
Et bien un de ses 4 il se trouvera bien quelqu'un pour faire le test et
on verra bien. Moi je prévois que si il n'existe aucun autre élément
permetant d'identifier l'interessé en dehors du pseudonyme, il sera
débouté.
Ah, mais je suis d'accord avec vous sur ce point ; là où nous différons,
c'est que vous considérez qu'il n'en existe pas parce que vous ne les
connaissez pas, ce qui est une erreur à mon avis : la personne doit être
identifiable, et non pas identifiable par Xavier Martin-Dupont.
Avec votre raisonnement n'importe quel corbeau qui trolle à
n'en plus finir sur Usenet pourrait porte plainte pour insulte ou
diffamation à chaque fois qu'il se fait tailler les oreilles en pointe
...
N'importe lequel le peut. Et certains peuvent obtenir gain de cause. Pas
tous, bien évidemment, compte tenu de la généralisation formulée.Maintenant vous trouverez toujours un avocat pour plaider mais ça ne
veut pas dire que le tribunal le suivra.
Vous venez de voir deux exemples où le tribunal a suivi.
Exemple sans rapport avec le sujet précis dont nous parlons.
Si : exemples où un tribunal a affirmé la diffamation bien que le diffamé
ait été désigné par un pseudonyme que nul n'associait au diffamé, preuve
de ce que diffamer un pseudo peut être condamné d'une part, et que
l'absence de notoriété *du pseudo* n'a pas d'importance.Un parfait anonyme
sur usenet ou sur un forum web, inconnus de tous à part de lui même
ne fera jamais reconnaitre le caractère nominatif d'un pseudo à la
"Spyou".
Mais il n'en a pas besoin, justement.
Si justement il a besoin d'établir que le public puisse savoir qui il
est. Car s'il ne l'est pas on ne porte atteinte à son honneur ou à sa
considération aux yeux de personne
C'est là votre erreur : il n'est pas nécessaire que *le public* puisse
identifier le diffamé. Il est nécessaire qu'il soit identifiable, mais
pas forcément par tous.
Amicalement,
Le Wed, 12 Sep 2007 21:18:48 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:
Le 12 Sep 2007 14:42:57 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:
Le Wed, 12 Sep 2007 16:21:47 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:
Le 12 Sep 2007 10:46:07 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:
Le Wed, 12 Sep 2007 11:06:43 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:
Si vous diffamez Johnny Halliday, c'est bien Jean-Philippe Smet qui
portera plainte .
Quand le pseudonyme est parfaitement identifié comme appartenant à
une personne physique, la diffamation du pseudonyme vaut
diffamation de la personne qui le porte.
Sauf que l'on cause d'un pseudonyme sur Inernet qui est justement là
pour rendre la personne anonyme ce qui n'a rien à voir avec un nom
de scène.
La loi de 1881 ne se soucie pas des intentions du diffamé quant à son
emploi d'un pseudonyme, ni même de savoir si c'est lui qui a créé le
pseudonyme.
Le caractère nominatif de l'infraction suppose que l'on puisse
identifier une personne et pas "Toto le héro" ...
Précisément, la loi s'est refusée à imposer un caractère nominatif à
l'infraction en question, et s'est sagement limitée au fait que la
cible de la diffamation ou de l'injure soit identifiable.
Et je ne vois pas non le plus le rapport avec Encornet et Trotinette,
si l'on cause bien de la même chose...
Oui. Le rapport est que l'on a ici des pseudonymes, qui ne sont pas des
noms de scène, qui n'étaient pas connus du public, qui ont même été
inventés pour le besoin du livre ; on ne peut pas prétendre, donc, que
ces pseudonymes valaient un état civil. Pourtant, les plaignants s'y
sont reconnus, et le seul fait qu'on *pouvait* les y reconnaître (et
non qu'on les y reconnaissait forcément) a suffi a constituer le délit.
Sauf qu'il a falu qu'il établisse qu'on pouvait les reconnaitre sur la
base d'élément précis connus de tous. Ce dont serait bien incapable un
"Spy You" ou mon "toto le héro".
Nous ne pouvons pas affirmer qu'ils en seraient incapables. Par exemple,
nous ignorons le nombre d'individus connaissant la "véritable identité"
de Spyou.
Enfin cettte piroutte juridique n'était
pas sans relation avec la notoriété des interessés mis en cause dans
l'article du canard enchaîné
Les dommages et intérêts ont certainement "bénéficié" de la notoriété,
mais les conclusions légales n'en ont pas dépendu.
Il n'est donc pas nécessaire du tout que le pseudonyme d'un diffamé /
insulté soit connu pour que s'applique la loi de 1881 : elle
s'appliquera même pour le pseudo, par exemple, d'un posteur sur f.m.d.
Et bien un de ses 4 il se trouvera bien quelqu'un pour faire le test et
on verra bien. Moi je prévois que si il n'existe aucun autre élément
permetant d'identifier l'interessé en dehors du pseudonyme, il sera
débouté.
Ah, mais je suis d'accord avec vous sur ce point ; là où nous différons,
c'est que vous considérez qu'il n'en existe pas parce que vous ne les
connaissez pas, ce qui est une erreur à mon avis : la personne doit être
identifiable, et non pas identifiable par Xavier Martin-Dupont.
Avec votre raisonnement n'importe quel corbeau qui trolle à
n'en plus finir sur Usenet pourrait porte plainte pour insulte ou
diffamation à chaque fois qu'il se fait tailler les oreilles en pointe
...
N'importe lequel le peut. Et certains peuvent obtenir gain de cause. Pas
tous, bien évidemment, compte tenu de la généralisation formulée.
Maintenant vous trouverez toujours un avocat pour plaider mais ça ne
veut pas dire que le tribunal le suivra.
Vous venez de voir deux exemples où le tribunal a suivi.
Exemple sans rapport avec le sujet précis dont nous parlons.
Si : exemples où un tribunal a affirmé la diffamation bien que le diffamé
ait été désigné par un pseudonyme que nul n'associait au diffamé, preuve
de ce que diffamer un pseudo peut être condamné d'une part, et que
l'absence de notoriété *du pseudo* n'a pas d'importance.
Un parfait anonyme
sur usenet ou sur un forum web, inconnus de tous à part de lui même
ne fera jamais reconnaitre le caractère nominatif d'un pseudo à la
"Spyou".
Mais il n'en a pas besoin, justement.
Si justement il a besoin d'établir que le public puisse savoir qui il
est. Car s'il ne l'est pas on ne porte atteinte à son honneur ou à sa
considération aux yeux de personne
C'est là votre erreur : il n'est pas nécessaire que *le public* puisse
identifier le diffamé. Il est nécessaire qu'il soit identifiable, mais
pas forcément par tous.
Amicalement,
Le Wed, 12 Sep 2007 21:18:48 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:Le 12 Sep 2007 14:42:57 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:Le Wed, 12 Sep 2007 16:21:47 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:Le 12 Sep 2007 10:46:07 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:Le Wed, 12 Sep 2007 11:06:43 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:Si vous diffamez Johnny Halliday, c'est bien Jean-Philippe Smet qui
portera plainte .
Quand le pseudonyme est parfaitement identifié comme appartenant à
une personne physique, la diffamation du pseudonyme vaut
diffamation de la personne qui le porte.
Sauf que l'on cause d'un pseudonyme sur Inernet qui est justement là
pour rendre la personne anonyme ce qui n'a rien à voir avec un nom
de scène.
La loi de 1881 ne se soucie pas des intentions du diffamé quant à son
emploi d'un pseudonyme, ni même de savoir si c'est lui qui a créé le
pseudonyme.
Le caractère nominatif de l'infraction suppose que l'on puisse
identifier une personne et pas "Toto le héro" ...
Précisément, la loi s'est refusée à imposer un caractère nominatif à
l'infraction en question, et s'est sagement limitée au fait que la
cible de la diffamation ou de l'injure soit identifiable.Et je ne vois pas non le plus le rapport avec Encornet et Trotinette,
si l'on cause bien de la même chose...
Oui. Le rapport est que l'on a ici des pseudonymes, qui ne sont pas des
noms de scène, qui n'étaient pas connus du public, qui ont même été
inventés pour le besoin du livre ; on ne peut pas prétendre, donc, que
ces pseudonymes valaient un état civil. Pourtant, les plaignants s'y
sont reconnus, et le seul fait qu'on *pouvait* les y reconnaître (et
non qu'on les y reconnaissait forcément) a suffi a constituer le délit.
Sauf qu'il a falu qu'il établisse qu'on pouvait les reconnaitre sur la
base d'élément précis connus de tous. Ce dont serait bien incapable un
"Spy You" ou mon "toto le héro".
Nous ne pouvons pas affirmer qu'ils en seraient incapables. Par exemple,
nous ignorons le nombre d'individus connaissant la "véritable identité"
de Spyou.
Enfin cettte piroutte juridique n'était
pas sans relation avec la notoriété des interessés mis en cause dans
l'article du canard enchaîné
Les dommages et intérêts ont certainement "bénéficié" de la notoriété,
mais les conclusions légales n'en ont pas dépendu.
Il n'est donc pas nécessaire du tout que le pseudonyme d'un diffamé /
insulté soit connu pour que s'applique la loi de 1881 : elle
s'appliquera même pour le pseudo, par exemple, d'un posteur sur f.m.d.
Et bien un de ses 4 il se trouvera bien quelqu'un pour faire le test et
on verra bien. Moi je prévois que si il n'existe aucun autre élément
permetant d'identifier l'interessé en dehors du pseudonyme, il sera
débouté.
Ah, mais je suis d'accord avec vous sur ce point ; là où nous différons,
c'est que vous considérez qu'il n'en existe pas parce que vous ne les
connaissez pas, ce qui est une erreur à mon avis : la personne doit être
identifiable, et non pas identifiable par Xavier Martin-Dupont.
Avec votre raisonnement n'importe quel corbeau qui trolle à
n'en plus finir sur Usenet pourrait porte plainte pour insulte ou
diffamation à chaque fois qu'il se fait tailler les oreilles en pointe
...
N'importe lequel le peut. Et certains peuvent obtenir gain de cause. Pas
tous, bien évidemment, compte tenu de la généralisation formulée.Maintenant vous trouverez toujours un avocat pour plaider mais ça ne
veut pas dire que le tribunal le suivra.
Vous venez de voir deux exemples où le tribunal a suivi.
Exemple sans rapport avec le sujet précis dont nous parlons.
Si : exemples où un tribunal a affirmé la diffamation bien que le diffamé
ait été désigné par un pseudonyme que nul n'associait au diffamé, preuve
de ce que diffamer un pseudo peut être condamné d'une part, et que
l'absence de notoriété *du pseudo* n'a pas d'importance.Un parfait anonyme
sur usenet ou sur un forum web, inconnus de tous à part de lui même
ne fera jamais reconnaitre le caractère nominatif d'un pseudo à la
"Spyou".
Mais il n'en a pas besoin, justement.
Si justement il a besoin d'établir que le public puisse savoir qui il
est. Car s'il ne l'est pas on ne porte atteinte à son honneur ou à sa
considération aux yeux de personne
C'est là votre erreur : il n'est pas nécessaire que *le public* puisse
identifier le diffamé. Il est nécessaire qu'il soit identifiable, mais
pas forcément par tous.
Amicalement,
Michel Bacqué a écrit :Dominique G a écrit :Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission
rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice
qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
Michel Bacqué a écrit :
Dominique G a écrit :
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission
rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice
qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
Michel Bacqué a écrit :Dominique G a écrit :Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission
rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice
qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
Non publiquement identifiable, j'ai suivi une affaire de ce genre d'un
copain attaqué par la scientologie qui avait fait des jeux de mots pas très
fin sur le patronyme de deux responsables de la sciento, le tout en
pastichant un article du canard enchaîné.
S'il a été finalement relaxé c'est parce qu'il était l'auteur d'un pastiche
et a pu bénéficier de la moindre rigueur - lié à ce type d'écrit -.
L'argument de l'identitification rendu difficile n'avait été écarté par le
tribunal que parce que sur le mêmes newsgroup les noms et les pseudos des
interessés avaient été utilisés ensembles permettant ainsi de les
identifier au yeux de tous. Dans son inerrogatoire il était clair que le
président cherchait à savoir s'il existait un élément concret permettant de
faire le lien avec les pseudos ("jeux de mots"). Voila un cas similaire à
Encornet et Trotinette mais a fallu établir un élément matériel pertinent
pour le démontrer. Ce qui indique qu'il n'était pas suffisant au yeux du
tribunal que les deux interessés puissent se reconnaitre auquel cas il eut
été innutile d'en passer par cet examen.
Non publiquement identifiable, j'ai suivi une affaire de ce genre d'un
copain attaqué par la scientologie qui avait fait des jeux de mots pas très
fin sur le patronyme de deux responsables de la sciento, le tout en
pastichant un article du canard enchaîné.
S'il a été finalement relaxé c'est parce qu'il était l'auteur d'un pastiche
et a pu bénéficier de la moindre rigueur - lié à ce type d'écrit -.
L'argument de l'identitification rendu difficile n'avait été écarté par le
tribunal que parce que sur le mêmes newsgroup les noms et les pseudos des
interessés avaient été utilisés ensembles permettant ainsi de les
identifier au yeux de tous. Dans son inerrogatoire il était clair que le
président cherchait à savoir s'il existait un élément concret permettant de
faire le lien avec les pseudos ("jeux de mots"). Voila un cas similaire à
Encornet et Trotinette mais a fallu établir un élément matériel pertinent
pour le démontrer. Ce qui indique qu'il n'était pas suffisant au yeux du
tribunal que les deux interessés puissent se reconnaitre auquel cas il eut
été innutile d'en passer par cet examen.
Non publiquement identifiable, j'ai suivi une affaire de ce genre d'un
copain attaqué par la scientologie qui avait fait des jeux de mots pas très
fin sur le patronyme de deux responsables de la sciento, le tout en
pastichant un article du canard enchaîné.
S'il a été finalement relaxé c'est parce qu'il était l'auteur d'un pastiche
et a pu bénéficier de la moindre rigueur - lié à ce type d'écrit -.
L'argument de l'identitification rendu difficile n'avait été écarté par le
tribunal que parce que sur le mêmes newsgroup les noms et les pseudos des
interessés avaient été utilisés ensembles permettant ainsi de les
identifier au yeux de tous. Dans son inerrogatoire il était clair que le
président cherchait à savoir s'il existait un élément concret permettant de
faire le lien avec les pseudos ("jeux de mots"). Voila un cas similaire à
Encornet et Trotinette mais a fallu établir un élément matériel pertinent
pour le démontrer. Ce qui indique qu'il n'était pas suffisant au yeux du
tribunal que les deux interessés puissent se reconnaitre auquel cas il eut
été innutile d'en passer par cet examen.
Le Wed, 12 Sep 2007 22:09:08 +0200, Roland Garciaécrivait:Michel Bacqué a écrit :Dominique G a écrit :Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission
rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice
qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
Là je suis beaucoup moins convaincus. Voir l'exemple donné au sujet de
l'affaire opposant un mais à deux membres éminents de la scientologie, ils
ont recherché des éléments qui dans le contexte du groupe rendaient
l'identification possible.
Le Wed, 12 Sep 2007 22:09:08 +0200, Roland Garciaécrivait:
Michel Bacqué a écrit :
Dominique G a écrit :
Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission
rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice
qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
Là je suis beaucoup moins convaincus. Voir l'exemple donné au sujet de
l'affaire opposant un mais à deux membres éminents de la scientologie, ils
ont recherché des éléments qui dans le contexte du groupe rendaient
l'identification possible.
Le Wed, 12 Sep 2007 22:09:08 +0200, Roland Garciaécrivait:Michel Bacqué a écrit :Dominique G a écrit :Il suffit de voir l'IP ou que le FAI/FSI la fournisse sur commission
rogatoire pour que la personne ne soit pas du tout anonyme.
Ce n'est pas parce qu'une personne est identifiable par la justice
qu'elle l'est par le public. Or c'est ce dernier qui compte.
Un seul membre du public pouvant identifier la personne à son pseudo
suffit pour dire que la personne est identifiable.
Là je suis beaucoup moins convaincus. Voir l'exemple donné au sujet de
l'affaire opposant un mais à deux membres éminents de la scientologie, ils
ont recherché des éléments qui dans le contexte du groupe rendaient
l'identification possible.
Xavier Martin-Dupont a écrit :Non publiquement identifiable, j'ai suivi une affaire de ce genre d'un
copain attaqué par la scientologie qui avait fait des jeux de mots pas très
fin sur le patronyme de deux responsables de la sciento, le tout en
pastichant un article du canard enchaîné.
S'il a été finalement relaxé c'est parce qu'il était l'auteur d'un pastiche
et a pu bénéficier de la moindre rigueur - lié à ce type d'écrit -.
L'argument de l'identitification rendu difficile n'avait été écarté par le
tribunal que parce que sur le mêmes newsgroup les noms et les pseudos des
interessés avaient été utilisés ensembles permettant ainsi de les
identifier au yeux de tous. Dans son inerrogatoire il était clair que le
président cherchait à savoir s'il existait un élément concret permettant de
faire le lien avec les pseudos ("jeux de mots"). Voila un cas similaire à
Encornet et Trotinette mais a fallu établir un élément matériel pertinent
pour le démontrer. Ce qui indique qu'il n'était pas suffisant au yeux du
tribunal que les deux interessés puissent se reconnaitre auquel cas il eut
été innutile d'en passer par cet examen.
"Identifiable" sous entend objectivement, il ne suffit pas que la
victime dise "c'est moi".
Xavier Martin-Dupont a écrit :
Non publiquement identifiable, j'ai suivi une affaire de ce genre d'un
copain attaqué par la scientologie qui avait fait des jeux de mots pas très
fin sur le patronyme de deux responsables de la sciento, le tout en
pastichant un article du canard enchaîné.
S'il a été finalement relaxé c'est parce qu'il était l'auteur d'un pastiche
et a pu bénéficier de la moindre rigueur - lié à ce type d'écrit -.
L'argument de l'identitification rendu difficile n'avait été écarté par le
tribunal que parce que sur le mêmes newsgroup les noms et les pseudos des
interessés avaient été utilisés ensembles permettant ainsi de les
identifier au yeux de tous. Dans son inerrogatoire il était clair que le
président cherchait à savoir s'il existait un élément concret permettant de
faire le lien avec les pseudos ("jeux de mots"). Voila un cas similaire à
Encornet et Trotinette mais a fallu établir un élément matériel pertinent
pour le démontrer. Ce qui indique qu'il n'était pas suffisant au yeux du
tribunal que les deux interessés puissent se reconnaitre auquel cas il eut
été innutile d'en passer par cet examen.
"Identifiable" sous entend objectivement, il ne suffit pas que la
victime dise "c'est moi".
Xavier Martin-Dupont a écrit :Non publiquement identifiable, j'ai suivi une affaire de ce genre d'un
copain attaqué par la scientologie qui avait fait des jeux de mots pas très
fin sur le patronyme de deux responsables de la sciento, le tout en
pastichant un article du canard enchaîné.
S'il a été finalement relaxé c'est parce qu'il était l'auteur d'un pastiche
et a pu bénéficier de la moindre rigueur - lié à ce type d'écrit -.
L'argument de l'identitification rendu difficile n'avait été écarté par le
tribunal que parce que sur le mêmes newsgroup les noms et les pseudos des
interessés avaient été utilisés ensembles permettant ainsi de les
identifier au yeux de tous. Dans son inerrogatoire il était clair que le
président cherchait à savoir s'il existait un élément concret permettant de
faire le lien avec les pseudos ("jeux de mots"). Voila un cas similaire à
Encornet et Trotinette mais a fallu établir un élément matériel pertinent
pour le démontrer. Ce qui indique qu'il n'était pas suffisant au yeux du
tribunal que les deux interessés puissent se reconnaitre auquel cas il eut
été innutile d'en passer par cet examen.
"Identifiable" sous entend objectivement, il ne suffit pas que la
victime dise "c'est moi".
Le 12 Sep 2007 14:42:57 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:
Et je ne vois pas non le plus le rapport avec Encornet et Trotinette,
si l'on cause bien de la même chose...
Oui. Le rapport est que l'on a ici des pseudonymes, qui ne sont pas des
noms de scène, qui n'étaient pas connus du public, qui ont même été
inventés pour le besoin du livre ; on ne peut pas prétendre, donc, que
ces pseudonymes valaient un état civil. Pourtant, les plaignants s'y sont
reconnus, et le seul fait qu'on *pouvait* les y reconnaître (et non qu'on
les y reconnaissait forcément) a suffi a constituer le délit.
Sauf qu'il a falu qu'il établisse qu'on pouvait les reconnaitre sur la base
d'élément précis connus de tous.
Le 12 Sep 2007 14:42:57 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:
Et je ne vois pas non le plus le rapport avec Encornet et Trotinette,
si l'on cause bien de la même chose...
Oui. Le rapport est que l'on a ici des pseudonymes, qui ne sont pas des
noms de scène, qui n'étaient pas connus du public, qui ont même été
inventés pour le besoin du livre ; on ne peut pas prétendre, donc, que
ces pseudonymes valaient un état civil. Pourtant, les plaignants s'y sont
reconnus, et le seul fait qu'on *pouvait* les y reconnaître (et non qu'on
les y reconnaissait forcément) a suffi a constituer le délit.
Sauf qu'il a falu qu'il établisse qu'on pouvait les reconnaitre sur la base
d'élément précis connus de tous.
Le 12 Sep 2007 14:42:57 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:
Et je ne vois pas non le plus le rapport avec Encornet et Trotinette,
si l'on cause bien de la même chose...
Oui. Le rapport est que l'on a ici des pseudonymes, qui ne sont pas des
noms de scène, qui n'étaient pas connus du public, qui ont même été
inventés pour le besoin du livre ; on ne peut pas prétendre, donc, que
ces pseudonymes valaient un état civil. Pourtant, les plaignants s'y sont
reconnus, et le seul fait qu'on *pouvait* les y reconnaître (et non qu'on
les y reconnaissait forcément) a suffi a constituer le délit.
Sauf qu'il a falu qu'il établisse qu'on pouvait les reconnaitre sur la base
d'élément précis connus de tous.
Path: nan-newsreader-07.noos.net!noos.fr!proxad.net!feeder1-1.proxad.net!club-internet.fr!feedme-small.clubint.net!fdn.fr!freenix!news.wanadoo.fr!news.wanadoo.fr!not-for-mail
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Date: Wed, 12 Sep 2007 23:19:49 +0200
From: Roland Garcia
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User-Agent: Thunderbird 2.0.0.6 (Windows/20070728)
MIME-Version: 1.0
Newsgroups: fr.misc.droit.internet
Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
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Xavier Martin-Dupont a écrit :Le 12 Sep 2007 14:42:57 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:Et je ne vois pas non le plus le rapport avec Encornet et Trotinette,
si l'on cause bien de la même chose...
Oui. Le rapport est que l'on a ici des pseudonymes, qui ne sont pas des
noms de scène, qui n'étaient pas connus du public, qui ont même été
inventés pour le besoin du livre ; on ne peut pas prétendre, donc, que
ces pseudonymes valaient un état civil. Pourtant, les plaignants s'y sont
reconnus, et le seul fait qu'on *pouvait* les y reconnaître (et non qu'on
les y reconnaissait forcément) a suffi a constituer le délit.
Sauf qu'il a falu qu'il établisse qu'on pouvait les reconnaitre sur la base
d'élément précis connus de tous.
dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
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Date: Wed, 12 Sep 2007 23:19:49 +0200
From: Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr>
Reply-To: roland-garcia@wanadoo.fr
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Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
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Xavier Martin-Dupont a écrit :
Le 12 Sep 2007 14:42:57 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:
Et je ne vois pas non le plus le rapport avec Encornet et Trotinette,
si l'on cause bien de la même chose...
Oui. Le rapport est que l'on a ici des pseudonymes, qui ne sont pas des
noms de scène, qui n'étaient pas connus du public, qui ont même été
inventés pour le besoin du livre ; on ne peut pas prétendre, donc, que
ces pseudonymes valaient un état civil. Pourtant, les plaignants s'y sont
reconnus, et le seul fait qu'on *pouvait* les y reconnaître (et non qu'on
les y reconnaissait forcément) a suffi a constituer le délit.
Sauf qu'il a falu qu'il établisse qu'on pouvait les reconnaitre sur la base
d'élément précis connus de tous.
dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
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Xavier Martin-Dupont a écrit :Le 12 Sep 2007 14:42:57 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:Et je ne vois pas non le plus le rapport avec Encornet et Trotinette,
si l'on cause bien de la même chose...
Oui. Le rapport est que l'on a ici des pseudonymes, qui ne sont pas des
noms de scène, qui n'étaient pas connus du public, qui ont même été
inventés pour le besoin du livre ; on ne peut pas prétendre, donc, que
ces pseudonymes valaient un état civil. Pourtant, les plaignants s'y sont
reconnus, et le seul fait qu'on *pouvait* les y reconnaître (et non qu'on
les y reconnaissait forcément) a suffi a constituer le délit.
Sauf qu'il a falu qu'il établisse qu'on pouvait les reconnaitre sur la base
d'élément précis connus de tous.
dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
Oui mais encore faut-il que cet élément objectif existe, je pense que dans
le cas standard du pseudonyme sur Usenetou sur le forum web lambda qui
l'utilise pour dissimuler son identité ça doit être tout sauf évident à
établir. Sauf accident l'utilisateur devrait dans un cas de ce genre
s'abstenir de fournir des élémetns objectifs pour préserver son anonymat.
dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
Oui mais encore faut-il que cet élément objectif existe, je pense que dans
le cas standard du pseudonyme sur Usenetou sur le forum web lambda qui
l'utilise pour dissimuler son identité ça doit être tout sauf évident à
établir. Sauf accident l'utilisateur devrait dans un cas de ce genre
s'abstenir de fournir des élémetns objectifs pour préserver son anonymat.
dernière enchère: un élément objectif pas forcément connu de tous qui
fait qu'on pouvait les reconnaitre (et non qu'on les y reconnaissait
forcément) a suffi a constituer le délit.
Oui mais encore faut-il que cet élément objectif existe, je pense que dans
le cas standard du pseudonyme sur Usenetou sur le forum web lambda qui
l'utilise pour dissimuler son identité ça doit être tout sauf évident à
établir. Sauf accident l'utilisateur devrait dans un cas de ce genre
s'abstenir de fournir des élémetns objectifs pour préserver son anonymat.
