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Suppression de propos diffamatoires

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Sahand20007
Bonjour =E0 tous,


La question que je voudrais vous soumettre est la suivante : la
diffamation existe-t-elle lorsqu'il s'agit d'un pseudonyme internet ?
J'ai demand=E9 =E0 la mod=E9ration d'un forum la suppression de messages
diffamatoires me concernant (un internaute m'accuse, =E0 tort, de gourou
d'une secte, afin de salir ma r=E9putation sur ce forum), mais est-ce
possible lorsqu'il s'agit d'un pseudo et non d'une v=E9ritable
identit=E9 ? Que dit la C.N.I.L. =E0 ce sujet ?

Merci beaucoup pour vos informations.

10 réponses

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Xavier Martin-Dupont
Le Thu, 13 Sep 2007 00:32:03 +0200, Roland Garciaécrivait:

Path: nan-newsreader-07.noos.net!noos.fr!proxad.net!feeder1-1.proxad.net!club-internet.fr!feedme-small.clubint.net!fdn.fr!news.wanadoo.fr!news.wanadoo.fr!not-for-mail
Message-ID:
Date: Thu, 13 Sep 2007 00:32:03 +0200
From: Roland Garcia
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User-Agent: Thunderbird 2.0.0.6 (Windows/20070728)
MIME-Version: 1.0
Newsgroups: fr.misc.droit.internet
Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
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In-Reply-To:
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Content-Transfer-Encoding: 8bit
Lines: 18
Organization: les newsgroups par Orange
NNTP-Posting-Date: 13 Sep 2007 00:31:54 CEST
NNTP-Posting-Host: 90.38.227.40
X-Trace: 1189636314 news.orange.fr 5083 90.38.227.40:33400
X-Complaints-To:
Xref: nan-newsreader-07.noos.net fr.misc.droit.internet:68927

Xavier Martin-Dupont a écrit :
Le Thu, 13 Sep 2007 00:00:32 +0200, Roland Garciaécrivait:



Un cas intéressant: http://www.maitre-eolas.fr/

Qui fait tout pour préserver son anonymat mais nul doute qu'il sera
éventuellement déclaré identifiable.



Pas sur le nom de domaine en tout cas. Notre avocat prends bien garde de
dissimuler son identité mais peut être que si l'on met la main sur l'arrêt
de l'affaire Guillermito son nom doit être mentionné et l'on devrait
pouvoir trouvé ça quelque part sur le net, peut être même sur Legifrance.



Son nom n'est jamais mentionné, à mon avis il est connu en chair et en
os en tant que Maître Eolas ;-)



Le nom de domaine ne renvoie aucune information nominative.

Cela serait un coup à la "lettre volée" cacher son identité tout en la
révèlant :)


--

http://www.zelohim.org
le 13/09/2007 00:36:03
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Roland Garcia
Xavier Martin-Dupont a écrit :

http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/25012005-Tegam_versus_Guillermito/Documentation/Arret-GUILLERMITO-TEGAM-1.jpg



hum flute ...



A propos d'identification suite à une plainte en diffamation (tombée à
l'eau avant que j'en sois informé):

"Mme Kaminsky, répondant au juge, indique qu'elle a la certitude « au
plan technique » que Roland Garcia et Guillermito ne sont pas la même
personne. Ce qui laisse entendre qu'elle ne les connaît pas." :-)

http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/25012005-Tegam_versus_Guillermito/20050112-tegam-versus-guillermito-proces-en-appel-tout-ca-pour-ca.shtml

--
Roland Garcia
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Albert ARIBAUD
Le Thu, 13 Sep 2007 00:35:40 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:

mais peut être que si l'on met la main sur l'arrêt de l'affaire
Guillermito son nom doit être mentionné et l'on devrait pouvoir
trouvé ça quelque part sur le net, peut être même sur Legifrance.



Quel est le rapport entre Eolas et Guillermito ?



Une confusion, je l'ai vu si interessé par sa défense que j'ai pensé un
moment que c'était son avocat :)



Un temps, j'ai cru que vous étiez en mesure de l'identifier par un
élément objectif dont il se trouvait que vous aviez connaissance et moi
pas.

O:-)

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le Thu, 13 Sep 2007 00:35:40 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:

mais peut être que si l'on met la main sur l'arrêt de l'affaire
Guillermito son nom doit être mentionné et l'on devrait pouvoir
trouvé ça quelque part sur le net, peut être même sur Legifrance.



Quel est le rapport entre Eolas et Guillermito ?



Une confusion, je l'ai vu si interessé par sa défense que j'ai pensé un
moment que c'était son avocat :)



Un temps, j'ai cru que vous étiez en mesure de l'identifier par un
élément objectif dont il se trouvait que vous aviez connaissance et moi
pas.

O:-)

Amicalement,
--
Albert.
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Xavier Martin-Dupont
Le 12 Sep 2007 22:55:45 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:

Le Thu, 13 Sep 2007 00:35:40 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:

mais peut être que si l'on met la main sur l'arrêt de l'affaire
Guillermito son nom doit être mentionné et l'on devrait pouvoir
trouvé ça quelque part sur le net, peut être même sur Legifrance.



Quel est le rapport entre Eolas et Guillermito ?



Une confusion, je l'ai vu si interessé par sa défense que j'ai pensé un
moment que c'était son avocat :)



Un temps, j'ai cru que vous étiez en mesure de l'identifier par un
élément objectif dont il se trouvait que vous aviez connaissance et moi
pas.

O:-)

Amicalement,



Tout ce que j'ai trouvé c'est sa cravate et sa voix mais ni son visage ni
son nom :)
--

http://www.zelohim.org
le 13/09/2007 01:04:24
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Xavier Martin-Dupont
Le 12 Sep 2007 22:55:45 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:

Le Thu, 13 Sep 2007 00:35:40 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:

mais peut être que si l'on met la main sur l'arrêt de l'affaire
Guillermito son nom doit être mentionné et l'on devrait pouvoir
trouvé ça quelque part sur le net, peut être même sur Legifrance.



Quel est le rapport entre Eolas et Guillermito ?



Une confusion, je l'ai vu si interessé par sa défense que j'ai pensé un
moment que c'était son avocat :)



Un temps, j'ai cru que vous étiez en mesure de l'identifier par un
élément objectif dont il se trouvait que vous aviez connaissance et moi
pas.

O:-)

Amicalement,



Tout ce que j'ai trouvé c'est sa cravate et sa voix mais ni son visage ni
son nom :)
--

http://www.zelohim.org
le 13/09/2007 01:04:24
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Xavier Martin-Dupont
Le Thu, 13 Sep 2007 00:44:36 +0200, Roland Garciaécrivait:

Path: nan-newsreader-07.noos.net!noos.fr!proxad.net!feeder1-1.proxad.net!club-internet.fr!feedme-small.clubint.net!fdn.fr!freenix!news.wanadoo.fr!news.wanadoo.fr!not-for-mail
Message-ID:
Date: Thu, 13 Sep 2007 00:44:36 +0200
From: Roland Garcia
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Subject: Re: Suppression de propos diffamatoires
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In-Reply-To:
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Lines: 17
Organization: les newsgroups par Orange
NNTP-Posting-Date: 13 Sep 2007 00:44:27 CEST
NNTP-Posting-Host: 90.38.227.40
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X-Complaints-To:
Xref: nan-newsreader-07.noos.net fr.misc.droit.internet:68931

Xavier Martin-Dupont a écrit :

http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/25012005-Tegam_versus_Guillermito/Documentation/Arret-GUILLERMITO-TEGAM-1.jpg



hum flute ...



A propos d'identification suite à une plainte en diffamation (tombée à
l'eau avant que j'en sois informé):

"Mme Kaminsky, répondant au juge, indique qu'elle a la certitude « au
plan technique » que Roland Garcia et Guillermito ne sont pas la même
personne. Ce qui laisse entendre qu'elle ne les connaît pas." :-)

http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/25012005-Tegam_versus_Guillermito/20050112-tegam-versus-guillermito-proces-en-appel-tout-ca-pour-ca.shtml



Le monde est petit et les malfaisants sont légions à ce que je vois ...
--

http://www.zelohim.org
le 13/09/2007 01:08:03
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Xavier Martin-Dupont
Le Thu, 13 Sep 2007 00:44:36 +0200, Roland Garciaécrivait:

Path: nan-newsreader-07.noos.net!noos.fr!proxad.net!feeder1-1.proxad.net!club-internet.fr!feedme-small.clubint.net!fdn.fr!freenix!news.wanadoo.fr!news.wanadoo.fr!not-for-mail
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Date: Thu, 13 Sep 2007 00:44:36 +0200
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Xref: nan-newsreader-07.noos.net fr.misc.droit.internet:68931

Xavier Martin-Dupont a écrit :

http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/25012005-Tegam_versus_Guillermito/Documentation/Arret-GUILLERMITO-TEGAM-1.jpg



hum flute ...



A propos d'identification suite à une plainte en diffamation (tombée à
l'eau avant que j'en sois informé):

"Mme Kaminsky, répondant au juge, indique qu'elle a la certitude « au
plan technique » que Roland Garcia et Guillermito ne sont pas la même
personne. Ce qui laisse entendre qu'elle ne les connaît pas." :-)

http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/25012005-Tegam_versus_Guillermito/20050112-tegam-versus-guillermito-proces-en-appel-tout-ca-pour-ca.shtml



Le monde est petit et les malfaisants sont légions à ce que je vois ...
--

http://www.zelohim.org
le 13/09/2007 01:08:03
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Albert ARIBAUD
Le Thu, 13 Sep 2007 01:07:53 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:

Tout ce que j'ai trouvé c'est sa cravate et sa voix mais ni son visage
ni son nom :)



Sa voix ? Où diable ? Je suis intéressé.

Amicalement,
--
Albert.
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Xavier Martin-Dupont
Le 12 Sep 2007 23:21:41 GMT, Albert ARIBAUDécrivait:

Le Thu, 13 Sep 2007 01:07:53 +0200, Xavier Martin-Dupont a écrit:

Tout ce que j'ai trouvé c'est sa cravate et sa voix mais ni son visage
ni son nom :)



Sa voix ? Où diable ? Je suis intéressé.

Amicalement,



http://www.dailymotion.com/video/x1osd1_maitre-eolas-repond-a-blogonautes


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le 13/09/2007 01:48:55