On ne fait pas de référendum sur des sous-entendus.
Puisqu'il n'y aura pas de référendum... Je parlais de la loi, et les propositions du ministre de la justice sous entendent bien ce qui se passera (et s'en suivra) une fois cette votée.
L’Assemblée ne vote pas des sous-entendus.
Je disais "ce qui se passera et s'en suivra" *APRES* le vote de cette loi". Maintenant vous pouvez toujours faire semblant de ne pas comprendre, mais le français n'est pas aussi naïf.
Je réponds à jr qui a écrit
Le 31/01/2013 17:07, Marc-Antoine a écrit :
La loi concerne le mariage.
Avec des sous entendus
On ne fait pas de référendum sur des sous-entendus.
Puisqu'il n'y aura pas de référendum...
Je parlais de la loi, et les propositions du ministre de la justice sous
entendent bien ce qui se passera (et s'en suivra) une fois cette votée.
L’Assemblée ne vote pas des sous-entendus.
Je disais "ce qui se passera et s'en suivra" *APRES* le vote de cette
loi".
Maintenant vous pouvez toujours faire semblant de ne pas comprendre,
mais le français n'est pas aussi naïf.
On ne fait pas de référendum sur des sous-entendus.
Puisqu'il n'y aura pas de référendum... Je parlais de la loi, et les propositions du ministre de la justice sous entendent bien ce qui se passera (et s'en suivra) une fois cette votée.
L’Assemblée ne vote pas des sous-entendus.
Je disais "ce qui se passera et s'en suivra" *APRES* le vote de cette loi". Maintenant vous pouvez toujours faire semblant de ne pas comprendre, mais le français n'est pas aussi naïf.
jr
Le 31/01/2013 17:34, Marc-Antoine a écrit :
Puisqu'il n'y aura pas de référendum... Je parlais de la loi, et les propositions du ministre de la justice sous entendent bien ce qui se passera (et s'en suivra) une fois cette votée.
L’Assemblée ne vote pas des sous-entendus.
Je disais "ce qui se passera et s'en suivra" *APRES* le vote de cette loi".
Qu'est-ce qui va se passer de si extraordinaire qui ne s'est pas déjà passé chez nombre de nos voisins?
-- http://rouillard.org/s.jpg
Le 31/01/2013 17:34, Marc-Antoine a écrit :
Puisqu'il n'y aura pas de référendum...
Je parlais de la loi, et les propositions du ministre de la justice sous
entendent bien ce qui se passera (et s'en suivra) une fois cette votée.
L’Assemblée ne vote pas des sous-entendus.
Je disais "ce qui se passera et s'en suivra" *APRES* le vote de cette loi".
Qu'est-ce qui va se passer de si extraordinaire qui ne s'est pas déjà
passé chez nombre de nos voisins?
Puisqu'il n'y aura pas de référendum... Je parlais de la loi, et les propositions du ministre de la justice sous entendent bien ce qui se passera (et s'en suivra) une fois cette votée.
L’Assemblée ne vote pas des sous-entendus.
Je disais "ce qui se passera et s'en suivra" *APRES* le vote de cette loi".
Qu'est-ce qui va se passer de si extraordinaire qui ne s'est pas déjà passé chez nombre de nos voisins?
-- http://rouillard.org/s.jpg
Cl.Massé
"jr" a écrit dans le message de news:510a97eb$0$2417$
Le 31/01/2013 17:07, Marc-Antoine a écrit :
La loi concerne le mariage.
Avec des sous entendus
On ne fait pas de référendum sur des sous-entendus.
Puisqu'il n'y aura pas de référendum... Je parlais de la loi, et les propositions du ministre de la justice sous entendent bien ce qui se passera (et s'en suivra) une fois cette votée.
L'Assemblée ne vote pas des sous-entendus.
Si. Le gouvernement fait un projet de loi portant sur les sous-entendus (l'agenda secret du PS) et les députés godillots le votent. Donc l'Assemblée (composée des mêmes députés godillots majoritaires) vote le sous-entendu. C'est pourtant simple.
Alors s'il y a un référendum, les citoyens peuvent choisir de rejeter la proposition sur la base des sous-entendus. Ils sont souverains je te rappelle, ils font ce qu'ils veulent.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de
news:510a97eb$0$2417$426a74cc@news.free.fr...
Le 31/01/2013 17:07, Marc-Antoine a écrit :
La loi concerne le mariage.
Avec des sous entendus
On ne fait pas de référendum sur des sous-entendus.
Puisqu'il n'y aura pas de référendum...
Je parlais de la loi, et les propositions du ministre de la justice sous
entendent bien ce qui se passera (et s'en suivra) une fois cette votée.
L'Assemblée ne vote pas des sous-entendus.
Si. Le gouvernement fait un projet de loi portant sur les sous-entendus
(l'agenda secret du PS) et les députés godillots le votent. Donc l'Assemblée
(composée des mêmes députés godillots majoritaires) vote le sous-entendu. C'est
pourtant simple.
Alors s'il y a un référendum, les citoyens peuvent choisir de rejeter la
proposition sur la base des sous-entendus. Ils sont souverains je te rappelle,
ils font ce qu'ils veulent.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"jr" a écrit dans le message de news:510a97eb$0$2417$
Le 31/01/2013 17:07, Marc-Antoine a écrit :
La loi concerne le mariage.
Avec des sous entendus
On ne fait pas de référendum sur des sous-entendus.
Puisqu'il n'y aura pas de référendum... Je parlais de la loi, et les propositions du ministre de la justice sous entendent bien ce qui se passera (et s'en suivra) une fois cette votée.
L'Assemblée ne vote pas des sous-entendus.
Si. Le gouvernement fait un projet de loi portant sur les sous-entendus (l'agenda secret du PS) et les députés godillots le votent. Donc l'Assemblée (composée des mêmes députés godillots majoritaires) vote le sous-entendu. C'est pourtant simple.
Alors s'il y a un référendum, les citoyens peuvent choisir de rejeter la proposition sur la base des sous-entendus. Ils sont souverains je te rappelle, ils font ce qu'ils veulent.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Anne G" a écrit dans le message de news:
Le 31/01/13 02:39, a écrit :
"Anne G" a écrit dans le message de news:5109ea33$
Le 30/01/13 17:09, a écrit :
"jr" a écrit dans le message de
Nous ne voulons pas de leur morale de dépravés.
Vous n'êtes pas obligé.
Si, la loi oblige, justement.
Vous croyez que les partouzes vont devenir obligatoires? Ça va en faire des voyeurs!
On y avance à petits pas. Y'en a déjà qui veulent qu'on supprime la promesse de fidélité dans le mariage civil (sûrement encore une histoire de laïcité ... ) Si c'est pas pour faire des partouzes, c'est pourquoi?
Vous n'êtes pas *obligé*.
Si, la loi oblige, voir la controverse de l'objection de conscience pour les maires.
La Loi n'oblige pas plus les maires que vous à partouzer. Elle oblige, pour l'un, a exercer leur fonction de maire et de marier,
Voilà, tu finis par comprendre quand même.
et pour vous, elle vous oblige à continuer d'honorer madame le sam edi. Ou pas.
Ah bon? Et qu'est-ce tu veux que ça me fasse?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Anne G" <ann.guille@gmail_anti-spam_.com.invalid> a écrit dans le message de
news:510a9a0c@ac-versailles.fr...
Le 31/01/13 02:39, a écrit :
"Anne G" <ann.guille@gmail_anti-spam_.com.invalid> a écrit dans le message de
news:5109ea33$1@ac-versailles.fr...
Le 30/01/13 17:09, a écrit :
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de
Nous ne voulons pas de leur morale de
dépravés.
Vous n'êtes pas obligé.
Si, la loi oblige, justement.
Vous croyez que les partouzes vont devenir obligatoires? Ça va en faire
des
voyeurs!
On y avance à petits pas. Y'en a déjà qui veulent qu'on supprime la
promesse
de
fidélité dans le mariage civil (sûrement encore une histoire de laïcité
... )
Si
c'est pas pour faire des partouzes, c'est pourquoi?
Vous n'êtes pas *obligé*.
Si, la loi oblige, voir la controverse de l'objection de conscience pour les
maires.
La Loi n'oblige pas plus les maires que vous à partouzer.
Elle oblige, pour l'un, a exercer leur fonction de maire et de marier,
Voilà, tu finis par comprendre quand même.
et pour vous, elle vous oblige à continuer d'honorer madame le sam
edi. Ou pas.
Ah bon? Et qu'est-ce tu veux que ça me fasse?
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Anne G" a écrit dans le message de news:5109ea33$
Le 30/01/13 17:09, a écrit :
"jr" a écrit dans le message de
Nous ne voulons pas de leur morale de dépravés.
Vous n'êtes pas obligé.
Si, la loi oblige, justement.
Vous croyez que les partouzes vont devenir obligatoires? Ça va en faire des voyeurs!
On y avance à petits pas. Y'en a déjà qui veulent qu'on supprime la promesse de fidélité dans le mariage civil (sûrement encore une histoire de laïcité ... ) Si c'est pas pour faire des partouzes, c'est pourquoi?
Vous n'êtes pas *obligé*.
Si, la loi oblige, voir la controverse de l'objection de conscience pour les maires.
La Loi n'oblige pas plus les maires que vous à partouzer. Elle oblige, pour l'un, a exercer leur fonction de maire et de marier,
Voilà, tu finis par comprendre quand même.
et pour vous, elle vous oblige à continuer d'honorer madame le sam edi. Ou pas.
Ah bon? Et qu'est-ce tu veux que ça me fasse?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Marc-Antoine
Je réponds à jr qui a écrit
Qu'est-ce qui va se passer de si extraordinaire qui ne s'est pas déjà passé chez nombre de nos voisins?
On se fiche de nos voisins ou il peut y avoir du bon comme du mauvais, la France a sa propre culture. Ce qui pourrait se passer ? Ce sont le droit à la PMA et/ou GPA dont la majorité y est opposée alors qu'elle semble favorable au mariage gay.
Mais comme on le disait, les sondages...
Je réponds à jr qui a écrit
Qu'est-ce qui va se passer de si extraordinaire qui ne s'est pas déjà passé
chez nombre de nos voisins?
On se fiche de nos voisins ou il peut y avoir du bon comme du mauvais,
la France a sa propre culture.
Ce qui pourrait se passer ? Ce sont le droit à la PMA et/ou GPA dont la
majorité y est opposée alors qu'elle semble favorable au mariage gay.
Qu'est-ce qui va se passer de si extraordinaire qui ne s'est pas déjà passé chez nombre de nos voisins?
On se fiche de nos voisins ou il peut y avoir du bon comme du mauvais, la France a sa propre culture. Ce qui pourrait se passer ? Ce sont le droit à la PMA et/ou GPA dont la majorité y est opposée alors qu'elle semble favorable au mariage gay.
Mais comme on le disait, les sondages...
jr
Le 31/01/2013 18:14, Cl.Massé a écrit :
Alors s'il y a un référendum, les citoyens peuvent choisir de rejeter la proposition sur la base des sous-entendus. Ils sont souverains je te rappelle, ils font ce qu'ils veulent.
Le référendum a un défaut dirimant; il faut rédiger la question. Et en général le chef ne laisse ce soin à personne d'autre.
« le peuple approuve les réformes libérales opérées par l’Empereur avec le concours des grands corps de l’État, et ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870 »
Et je vous épargne celui de 1934 en Allemagne.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Le 31/01/2013 18:14, Cl.Massé a écrit :
Alors s'il y a un référendum, les citoyens peuvent choisir de rejeter la
proposition sur la base des sous-entendus. Ils sont souverains je te rappelle,
ils font ce qu'ils veulent.
Le référendum a un défaut dirimant; il faut rédiger la question. Et en
général le chef ne laisse ce soin à personne d'autre.
« le peuple approuve les réformes libérales opérées par l’Empereur avec
le concours des grands corps de l’État, et ratifie le sénatus-consulte
du 20 avril 1870 »
Alors s'il y a un référendum, les citoyens peuvent choisir de rejeter la proposition sur la base des sous-entendus. Ils sont souverains je te rappelle, ils font ce qu'ils veulent.
Le référendum a un défaut dirimant; il faut rédiger la question. Et en général le chef ne laisse ce soin à personne d'autre.
« le peuple approuve les réformes libérales opérées par l’Empereur avec le concours des grands corps de l’État, et ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870 »
Et je vous épargne celui de 1934 en Allemagne.
-- http://rouillard.org/s.jpg
jr
Le 31/01/2013 18:50, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Qu'est-ce qui va se passer de si extraordinaire qui ne s'est pas déjà passé chez nombre de nos voisins?
On se fiche de nos voisins ou il peut y avoir du bon comme du mauvais, la France a sa propre culture. Ce qui pourrait se passer ? Ce sont le droit à la PMA et/ou GPA dont la majorité y est opposée alors qu'elle semble favorable au mariage gay.
Le gouvernement a déjà répété qu'il ne légaliserait pas la GPA pour laquelle il n'aurait d'ailleurs pas de majorité. La PMA est déjà légale. Quel est le souci?
-- http://rouillard.org/s.jpg
Le 31/01/2013 18:50, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Qu'est-ce qui va se passer de si extraordinaire qui ne s'est pas déjà
passé chez nombre de nos voisins?
On se fiche de nos voisins ou il peut y avoir du bon comme du mauvais,
la France a sa propre culture.
Ce qui pourrait se passer ? Ce sont le droit à la PMA et/ou GPA dont la
majorité y est opposée alors qu'elle semble favorable au mariage gay.
Le gouvernement a déjà répété qu'il ne légaliserait pas la GPA pour
laquelle il n'aurait d'ailleurs pas de majorité. La PMA est déjà légale.
Quel est le souci?
Qu'est-ce qui va se passer de si extraordinaire qui ne s'est pas déjà passé chez nombre de nos voisins?
On se fiche de nos voisins ou il peut y avoir du bon comme du mauvais, la France a sa propre culture. Ce qui pourrait se passer ? Ce sont le droit à la PMA et/ou GPA dont la majorité y est opposée alors qu'elle semble favorable au mariage gay.
Le gouvernement a déjà répété qu'il ne légaliserait pas la GPA pour laquelle il n'aurait d'ailleurs pas de majorité. La PMA est déjà légale. Quel est le souci?
-- http://rouillard.org/s.jpg
Marc-Antoine
Je réponds à jr qui a écrit
Le 31/01/2013 18:50, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Qu'est-ce qui va se passer de si extraordinaire qui ne s'est pas déjà passé chez nombre de nos voisins?
On se fiche de nos voisins ou il peut y avoir du bon comme du mauvais, la France a sa propre culture. Ce qui pourrait se passer ? Ce sont le droit à la PMA et/ou GPA dont la majorité y est opposée alors qu'elle semble favorable au mariage gay.
Le gouvernement a déjà répété qu'il ne légaliserait pas la GPA pour laquelle il n'aurait d'ailleurs pas de majorité.
A ceux qui, en son temps, étaient contre le PACS arguant que c'était une avancée ver le mariage homo, on leur disait aussi qu'ils se trompaient.
La PMA est déjà légale. Quel est le souci?
C'est déjà légal pour les homosexuels ? Le souci est du côté du gouvernement qui semble hésiter malgré tout.
Je réponds à jr qui a écrit
Le 31/01/2013 18:50, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Qu'est-ce qui va se passer de si extraordinaire qui ne s'est pas déjà
passé chez nombre de nos voisins?
On se fiche de nos voisins ou il peut y avoir du bon comme du mauvais,
la France a sa propre culture.
Ce qui pourrait se passer ? Ce sont le droit à la PMA et/ou GPA dont la
majorité y est opposée alors qu'elle semble favorable au mariage gay.
Le gouvernement a déjà répété qu'il ne légaliserait pas la GPA pour laquelle
il n'aurait d'ailleurs pas de majorité.
A ceux qui, en son temps, étaient contre le PACS arguant que c'était
une avancée ver le mariage homo, on leur disait aussi qu'ils se
trompaient.
La PMA est déjà légale. Quel est le souci?
C'est déjà légal pour les homosexuels ? Le souci est du côté du
gouvernement qui semble hésiter malgré tout.
Qu'est-ce qui va se passer de si extraordinaire qui ne s'est pas déjà passé chez nombre de nos voisins?
On se fiche de nos voisins ou il peut y avoir du bon comme du mauvais, la France a sa propre culture. Ce qui pourrait se passer ? Ce sont le droit à la PMA et/ou GPA dont la majorité y est opposée alors qu'elle semble favorable au mariage gay.
Le gouvernement a déjà répété qu'il ne légaliserait pas la GPA pour laquelle il n'aurait d'ailleurs pas de majorité.
A ceux qui, en son temps, étaient contre le PACS arguant que c'était une avancée ver le mariage homo, on leur disait aussi qu'ils se trompaient.
La PMA est déjà légale. Quel est le souci?
C'est déjà légal pour les homosexuels ? Le souci est du côté du gouvernement qui semble hésiter malgré tout.
Igor le butor d'Hossegor
jr a écrit:
Le 31/01/2013 12:41, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Le 31/01/2013 12:17, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Le 31/01/2013 11:37, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Roland Garcia qui a écrit
L'UMP infiniment plus cohérente organise des manifs géantes et exige un referendum contraire à la constitution sur le sujet qu'elle juge *le moins important*.
J'ai peur de ne pas comprendre...
En quoi un référendum peut-être contraire à la constitution ?
Simple: les cas de référendums sont limitativement énumérés dans la constitution.
Limitativement ? Il suffit que le président de la république, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées soumette au peuple un projet de loi.
...portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Ben oui, ça résume un peut tout. En l'occurrence il s'agit bien d'une réforme relative à la politique sociale non ?
Ben non. Je vous invite à lire comment Wauquiez se fait moucher à se sujet:
M. Laurent Wauquiez "Pour nous expliquer que le référendum n’aurait pas sa place dans ce débat, vous invoquez des arguties juridiques : le sujet serait sociétal et non social – appréciez la nuance!"
M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois "(...) À la question « Les réformes de société sont-elles relatives aux réformes sociales de la nation, comme le prévoit l’article 11 ? », vous répondez « oui », monsieur Wauquiez, dans votre motion référendaire. Parfait! Les manuels de droit constitutionnel répondent « non ».
Il suffit de demander au Conseil constitutionnel, c'est lui qui tranche quand les députés ne sont pas d'accord sur l'interprétation de la COnstitution.
Rappelons par ailleurs que le barbarisme récent "sociétal" n'existait évidemment pas en 1958.
-- LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak ! http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
jr a écrit:
Le 31/01/2013 12:41, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Le 31/01/2013 12:17, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Le 31/01/2013 11:37, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Roland Garcia qui a écrit
L'UMP infiniment plus cohérente organise des manifs géantes et
exige un
referendum contraire à la constitution sur le sujet qu'elle juge
*le moins important*.
J'ai peur de ne pas comprendre...
En quoi un référendum peut-être contraire à la constitution ?
Simple: les cas de référendums sont limitativement énumérés dans la
constitution.
Limitativement ? Il suffit que le président de la république, sur
proposition du gouvernement ou des deux assemblées soumette au
peuple un
projet de loi.
...portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes
relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux
services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la
ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution,
aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Ben oui, ça résume un peut tout. En l'occurrence il s'agit bien d'une
réforme relative à la politique sociale non ?
Ben non. Je vous invite à lire comment Wauquiez se fait moucher à se sujet:
M. Laurent Wauquiez "Pour nous expliquer que le référendum n’aurait pas
sa place dans ce débat, vous invoquez des arguties juridiques : le sujet
serait sociétal et non social – appréciez la nuance!"
M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois "(...) À la
question « Les réformes de société sont-elles relatives aux réformes
sociales de la nation, comme le prévoit l’article 11 ? », vous répondez
« oui », monsieur Wauquiez, dans votre motion référendaire. Parfait! Les
manuels de droit constitutionnel répondent « non ».
Il suffit de demander au Conseil constitutionnel, c'est lui qui tranche
quand les députés ne sont pas d'accord sur l'interprétation de la
COnstitution.
Rappelons par ailleurs que le barbarisme récent "sociétal" n'existait
évidemment pas en 1958.
--
LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak !
http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg
http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg
Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
L'UMP infiniment plus cohérente organise des manifs géantes et exige un referendum contraire à la constitution sur le sujet qu'elle juge *le moins important*.
J'ai peur de ne pas comprendre...
En quoi un référendum peut-être contraire à la constitution ?
Simple: les cas de référendums sont limitativement énumérés dans la constitution.
Limitativement ? Il suffit que le président de la république, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées soumette au peuple un projet de loi.
...portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Ben oui, ça résume un peut tout. En l'occurrence il s'agit bien d'une réforme relative à la politique sociale non ?
Ben non. Je vous invite à lire comment Wauquiez se fait moucher à se sujet:
M. Laurent Wauquiez "Pour nous expliquer que le référendum n’aurait pas sa place dans ce débat, vous invoquez des arguties juridiques : le sujet serait sociétal et non social – appréciez la nuance!"
M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois "(...) À la question « Les réformes de société sont-elles relatives aux réformes sociales de la nation, comme le prévoit l’article 11 ? », vous répondez « oui », monsieur Wauquiez, dans votre motion référendaire. Parfait! Les manuels de droit constitutionnel répondent « non ».
Il suffit de demander au Conseil constitutionnel, c'est lui qui tranche quand les députés ne sont pas d'accord sur l'interprétation de la COnstitution.
Rappelons par ailleurs que le barbarisme récent "sociétal" n'existait évidemment pas en 1958.
-- LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak ! http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
Igor le butor d'Hossegor
Igor le butor d'Hossegor a écrit:
jr a écrit:
Le 31/01/2013 12:41, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Le 31/01/2013 12:17, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Le 31/01/2013 11:37, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Roland Garcia qui a écrit
L'UMP infiniment plus cohérente organise des manifs géantes et exige un referendum contraire à la constitution sur le sujet qu'elle juge *le moins important*.
J'ai peur de ne pas comprendre...
En quoi un référendum peut-être contraire à la constitution ?
Simple: les cas de référendums sont limitativement énumérés dans la constitution.
Limitativement ? Il suffit que le président de la république, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées soumette au peuple un projet de loi.
...portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Ben oui, ça résume un peut tout. En l'occurrence il s'agit bien d'une réforme relative à la politique sociale non ?
Ben non. Je vous invite à lire comment Wauquiez se fait moucher à se sujet:
M. Laurent Wauquiez "Pour nous expliquer que le référendum n’aurait pas sa place dans ce débat, vous invoquez des arguties juridiques : le sujet serait sociétal et non social – appréciez la nuance!"
M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois "(...) À la question « Les réformes de société sont-elles relatives aux réformes sociales de la nation, comme le prévoit l’article 11 ? », vous répondez « oui », monsieur Wauquiez, dans votre motion référendaire. Parfait! Les manuels de droit constitutionnel répondent « non ».
Il suffit de demander au Conseil constitutionnel, c'est lui qui tranche quand les députés ne sont pas d'accord sur l'interprétation de la COnstitution.
Rappelons par ailleurs que le barbarisme récent "sociétal" n'existait évidemment pas en 1958.
Il n'est même pas dans mon célèbre Petit Larousse édition 1991.
-- LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak ! http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
Igor le butor d'Hossegor a écrit:
jr a écrit:
Le 31/01/2013 12:41, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Le 31/01/2013 12:17, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à jr qui a écrit
Le 31/01/2013 11:37, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Roland Garcia qui a écrit
L'UMP infiniment plus cohérente organise des manifs géantes et
exige un
referendum contraire à la constitution sur le sujet qu'elle juge
*le moins important*.
J'ai peur de ne pas comprendre...
En quoi un référendum peut-être contraire à la constitution ?
Simple: les cas de référendums sont limitativement énumérés dans la
constitution.
Limitativement ? Il suffit que le président de la république, sur
proposition du gouvernement ou des deux assemblées soumette au
peuple un
projet de loi.
...portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes
relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux
services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la
ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution,
aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Ben oui, ça résume un peut tout. En l'occurrence il s'agit bien d'une
réforme relative à la politique sociale non ?
Ben non. Je vous invite à lire comment Wauquiez se fait moucher à se
sujet:
M. Laurent Wauquiez "Pour nous expliquer que le référendum n’aurait
pas sa place dans ce débat, vous invoquez des arguties juridiques : le
sujet serait sociétal et non social – appréciez la nuance!"
M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois "(...) À
la question « Les réformes de société sont-elles relatives aux
réformes sociales de la nation, comme le prévoit l’article 11 ? »,
vous répondez « oui », monsieur Wauquiez, dans votre motion
référendaire. Parfait! Les manuels de droit constitutionnel répondent
« non ».
Il suffit de demander au Conseil constitutionnel, c'est lui qui tranche
quand les députés ne sont pas d'accord sur l'interprétation de la
COnstitution.
Rappelons par ailleurs que le barbarisme récent "sociétal" n'existait
évidemment pas en 1958.
Il n'est même pas dans mon célèbre Petit Larousse édition 1991.
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LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak !
http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg
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Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
L'UMP infiniment plus cohérente organise des manifs géantes et exige un referendum contraire à la constitution sur le sujet qu'elle juge *le moins important*.
J'ai peur de ne pas comprendre...
En quoi un référendum peut-être contraire à la constitution ?
Simple: les cas de référendums sont limitativement énumérés dans la constitution.
Limitativement ? Il suffit que le président de la république, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées soumette au peuple un projet de loi.
...portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Ben oui, ça résume un peut tout. En l'occurrence il s'agit bien d'une réforme relative à la politique sociale non ?
Ben non. Je vous invite à lire comment Wauquiez se fait moucher à se sujet:
M. Laurent Wauquiez "Pour nous expliquer que le référendum n’aurait pas sa place dans ce débat, vous invoquez des arguties juridiques : le sujet serait sociétal et non social – appréciez la nuance!"
M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois "(...) À la question « Les réformes de société sont-elles relatives aux réformes sociales de la nation, comme le prévoit l’article 11 ? », vous répondez « oui », monsieur Wauquiez, dans votre motion référendaire. Parfait! Les manuels de droit constitutionnel répondent « non ».
Il suffit de demander au Conseil constitutionnel, c'est lui qui tranche quand les députés ne sont pas d'accord sur l'interprétation de la COnstitution.
Rappelons par ailleurs que le barbarisme récent "sociétal" n'existait évidemment pas en 1958.
Il n'est même pas dans mon célèbre Petit Larousse édition 1991.
-- LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak ! http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
