Yannick Patois écrit:Yannick Patois écrit:L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
Non, vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de
l'?uvre. Ce qui en découle est l'objet d'un délit.
Non, puisque cela reste une copie *prive* a l'usage du copiste.
Vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de l'œuvre.
Votre casuistique n'y change rien. Point.
J'aimerais bien que tu me dises sur quoi tu t'appuis...
Sur votre cas précisément. Mais non de l'unique point de vue convivial
du contrefacteur que vous présentez.
Du point de vue de l'auteur, vous vous attribuer le fruit de son travail.
Mais votre discours pour la contrefaçon
s'applique tout à fait à la
diffusion d'une œuvre à l'ÉCHELLE d'une émission télévisée avec juste
un simple droit de représentation privée.
Reductio Ad Absurdum.
Non, le diffuseur n'a pas aquis que des droits de représentation
privée que peut avoir, au mieux, le pirate de base.
Yannick Patois <patois@calvix.org> écrit:
Yannick Patois <patois@calvix.org> écrit:
L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
Non, vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de
l'?uvre. Ce qui en découle est l'objet d'un délit.
Non, puisque cela reste une copie *prive* a l'usage du copiste.
Vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de l'œuvre.
Votre casuistique n'y change rien. Point.
J'aimerais bien que tu me dises sur quoi tu t'appuis...
Sur votre cas précisément. Mais non de l'unique point de vue convivial
du contrefacteur que vous présentez.
Du point de vue de l'auteur, vous vous attribuer le fruit de son travail.
Mais votre discours pour la contrefaçon
s'applique tout à fait à la
diffusion d'une œuvre à l'ÉCHELLE d'une émission télévisée avec juste
un simple droit de représentation privée.
Reductio Ad Absurdum.
Non, le diffuseur n'a pas aquis que des droits de représentation
privée que peut avoir, au mieux, le pirate de base.
Yannick Patois écrit:Yannick Patois écrit:L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
Non, vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de
l'?uvre. Ce qui en découle est l'objet d'un délit.
Non, puisque cela reste une copie *prive* a l'usage du copiste.
Vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de l'œuvre.
Votre casuistique n'y change rien. Point.
J'aimerais bien que tu me dises sur quoi tu t'appuis...
Sur votre cas précisément. Mais non de l'unique point de vue convivial
du contrefacteur que vous présentez.
Du point de vue de l'auteur, vous vous attribuer le fruit de son travail.
Mais votre discours pour la contrefaçon
s'applique tout à fait à la
diffusion d'une œuvre à l'ÉCHELLE d'une émission télévisée avec juste
un simple droit de représentation privée.
Reductio Ad Absurdum.
Non, le diffuseur n'a pas aquis que des droits de représentation
privée que peut avoir, au mieux, le pirate de base.
Brina wrote:
> Dans l'article <cdis43$s0n$, Yannick Patois
> a promptement déclamé ...
>>>L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
>>>En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
>>Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
>>Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
> La justice n'a pas le même avis que toi
La justice lit aussi la loi, j'espere.
> pour l'instant, en estimant que l'auteur a le droit d'interdire
> la copie privée via un dispositif anti-copie
Le jugement confirme en partie ce que je dis. En resume: l'auteur ne
peut invoquer la loi pour interdire la copie, par contre, la justice a
decide que ce meme auteur avait le droit de rendre cette copie difficile
par les moyens qu'il jugeait approprie.
Ce jugement auquel tu fais reference, montre d'ailleurs bien combien cet
article est attaque par ceux que tu soutiens, et qu'ils cherchent a le
vider de son sens.
Il est clair que l'on assiste donc la a une derive grave du droit, et
que l'on peut mesurer a quel point le lobby des editeurs a fait son chemin.
Brina wrote:
> Dans l'article <cdis43$s0n$1@sunnews.cern.ch>, Yannick Patois
> <patois@calvix.org> a promptement déclamé ...
>>>L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
>>>En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
>>Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
>>Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
> La justice n'a pas le même avis que toi
La justice lit aussi la loi, j'espere.
> pour l'instant, en estimant que l'auteur a le droit d'interdire
> la copie privée via un dispositif anti-copie
Le jugement confirme en partie ce que je dis. En resume: l'auteur ne
peut invoquer la loi pour interdire la copie, par contre, la justice a
decide que ce meme auteur avait le droit de rendre cette copie difficile
par les moyens qu'il jugeait approprie.
Ce jugement auquel tu fais reference, montre d'ailleurs bien combien cet
article est attaque par ceux que tu soutiens, et qu'ils cherchent a le
vider de son sens.
Il est clair que l'on assiste donc la a une derive grave du droit, et
que l'on peut mesurer a quel point le lobby des editeurs a fait son chemin.
Brina wrote:
> Dans l'article <cdis43$s0n$, Yannick Patois
> a promptement déclamé ...
>>>L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
>>>En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
>>Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
>>Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
> La justice n'a pas le même avis que toi
La justice lit aussi la loi, j'espere.
> pour l'instant, en estimant que l'auteur a le droit d'interdire
> la copie privée via un dispositif anti-copie
Le jugement confirme en partie ce que je dis. En resume: l'auteur ne
peut invoquer la loi pour interdire la copie, par contre, la justice a
decide que ce meme auteur avait le droit de rendre cette copie difficile
par les moyens qu'il jugeait approprie.
Ce jugement auquel tu fais reference, montre d'ailleurs bien combien cet
article est attaque par ceux que tu soutiens, et qu'ils cherchent a le
vider de son sens.
Il est clair que l'on assiste donc la a une derive grave du droit, et
que l'on peut mesurer a quel point le lobby des editeurs a fait son chemin.
Brina écrit:
> La justice n'a pas le même avis que toi, pour l'instant, en estimant que
> l'auteur a le droit d'interdire la copie privée via un dispositif anti-
> copie
Ce n'est pas une interdiction, c'est un procédé technique limitant les
possibilités de copie. Le copieur privé ne peut être condamné pour le
simple fait d'avoir outrepassé la limitation.
Brina <Brina@Alussinan.org> écrit:
> La justice n'a pas le même avis que toi, pour l'instant, en estimant que
> l'auteur a le droit d'interdire la copie privée via un dispositif anti-
> copie
Ce n'est pas une interdiction, c'est un procédé technique limitant les
possibilités de copie. Le copieur privé ne peut être condamné pour le
simple fait d'avoir outrepassé la limitation.
Brina écrit:
> La justice n'a pas le même avis que toi, pour l'instant, en estimant que
> l'auteur a le droit d'interdire la copie privée via un dispositif anti-
> copie
Ce n'est pas une interdiction, c'est un procédé technique limitant les
possibilités de copie. Le copieur privé ne peut être condamné pour le
simple fait d'avoir outrepassé la limitation.
Brina wrote:
>>>>Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque,
>>>>faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque
>>>>avant de commencer ma copie ?
>>>Il y a un terme pour cela : le photocopillage
>>Ce terme est sympathique, il fait partie de la propagande des editeurs,
>>je suppose.
>>Cela ne rends pas cette copie illegale.
> La reproduction d'un livre par photocopie est légale ?
> Tiens, tiens ...
Qu'est-ce qui l'interdit ?
>>Mais on s'ecarte et tu pinailles. Le droit la copie privee me donne
>>droit de faire des copies privees, n'est ce pas ?
> Oui, mais à partir d'un original qui permet cette copie !
Quel original peut l'interdire ?
Brina wrote:
>>>>Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque,
>>>>faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque
>>>>avant de commencer ma copie ?
>>>Il y a un terme pour cela : le photocopillage
>>Ce terme est sympathique, il fait partie de la propagande des editeurs,
>>je suppose.
>>Cela ne rends pas cette copie illegale.
> La reproduction d'un livre par photocopie est légale ?
> Tiens, tiens ...
Qu'est-ce qui l'interdit ?
>>Mais on s'ecarte et tu pinailles. Le droit la copie privee me donne
>>droit de faire des copies privees, n'est ce pas ?
> Oui, mais à partir d'un original qui permet cette copie !
Quel original peut l'interdire ?
Brina wrote:
>>>>Lorsque je photocopie des pages d'un ouvrage dans une bibilotheque,
>>>>faut-il que j'achete l'ouvrage et la photocopieuse a la biblioheque
>>>>avant de commencer ma copie ?
>>>Il y a un terme pour cela : le photocopillage
>>Ce terme est sympathique, il fait partie de la propagande des editeurs,
>>je suppose.
>>Cela ne rends pas cette copie illegale.
> La reproduction d'un livre par photocopie est légale ?
> Tiens, tiens ...
Qu'est-ce qui l'interdit ?
>>Mais on s'ecarte et tu pinailles. Le droit la copie privee me donne
>>droit de faire des copies privees, n'est ce pas ?
> Oui, mais à partir d'un original qui permet cette copie !
Quel original peut l'interdire ?
L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
Non, vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de
l'?uvre. Ce qui en découle est l'objet d'un délit.
Non, puisque cela reste une copie *prive* a l'usage du copiste.
Vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de l'œuvre.
Votre casuistique n'y change rien. Point.
Bien si vous ditres que c'est usurpe, tres bien, mais la loi me le
permet, n'est-ce pas ?
Puisque je peux faire une copie prive.
J'aimerais bien que tu me dises sur quoi tu t'appuis...
Sur votre cas précisément. Mais non de l'unique point de vue convivial
du contrefacteur que vous présentez.
Non, je veux dire legalement. Je ne suis pas une source de droit ;-)
Ni un contrefacteur.Du point de vue de l'auteur, vous vous attribuer le fruit de son travail.
Je ne suis pas sur que "attribuer" est correct (je ne me fais pas passer
pour auteur).
L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
Non, vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de
l'?uvre. Ce qui en découle est l'objet d'un délit.
Non, puisque cela reste une copie *prive* a l'usage du copiste.
Vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de l'œuvre.
Votre casuistique n'y change rien. Point.
Bien si vous ditres que c'est usurpe, tres bien, mais la loi me le
permet, n'est-ce pas ?
Puisque je peux faire une copie prive.
J'aimerais bien que tu me dises sur quoi tu t'appuis...
Sur votre cas précisément. Mais non de l'unique point de vue convivial
du contrefacteur que vous présentez.
Non, je veux dire legalement. Je ne suis pas une source de droit ;-)
Ni un contrefacteur.
Du point de vue de l'auteur, vous vous attribuer le fruit de son travail.
Je ne suis pas sur que "attribuer" est correct (je ne me fais pas passer
pour auteur).
L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
Non, vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de
l'?uvre. Ce qui en découle est l'objet d'un délit.
Non, puisque cela reste une copie *prive* a l'usage du copiste.
Vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de l'œuvre.
Votre casuistique n'y change rien. Point.
Bien si vous ditres que c'est usurpe, tres bien, mais la loi me le
permet, n'est-ce pas ?
Puisque je peux faire une copie prive.
J'aimerais bien que tu me dises sur quoi tu t'appuis...
Sur votre cas précisément. Mais non de l'unique point de vue convivial
du contrefacteur que vous présentez.
Non, je veux dire legalement. Je ne suis pas une source de droit ;-)
Ni un contrefacteur.Du point de vue de l'auteur, vous vous attribuer le fruit de son travail.
Je ne suis pas sur que "attribuer" est correct (je ne me fais pas passer
pour auteur).
> La justice n'a pas le même avis que toi, pour l'instant, en estimant que
> l'auteur a le droit d'interdire la copie privée via un dispositif anti-
> copie
Ce n'est pas une interdiction, c'est un procédé technique limitant les
possibilités de copie. Le copieur privé ne peut être condamné pour le
simple fait d'avoir outrepassé la limitation.
T'es sur ?
> La justice n'a pas le même avis que toi, pour l'instant, en estimant que
> l'auteur a le droit d'interdire la copie privée via un dispositif anti-
> copie
Ce n'est pas une interdiction, c'est un procédé technique limitant les
possibilités de copie. Le copieur privé ne peut être condamné pour le
simple fait d'avoir outrepassé la limitation.
T'es sur ?
> La justice n'a pas le même avis que toi, pour l'instant, en estimant que
> l'auteur a le droit d'interdire la copie privée via un dispositif anti-
> copie
Ce n'est pas une interdiction, c'est un procédé technique limitant les
possibilités de copie. Le copieur privé ne peut être condamné pour le
simple fait d'avoir outrepassé la limitation.
T'es sur ?
Yannick Patois écrit:L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
Non, vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de
l'?uvre. Ce qui en découle est l'objet d'un délit.
Non, puisque cela reste une copie *prive* a l'usage du copiste.
Vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de l'?uvre.
Votre casuistique n'y change rien. Point.
Bien si vous ditres que c'est usurpe, tres bien, mais la loi me le
permet, n'est-ce pas ?
Puisque je peux faire une copie prive.
Elle n'est pas privée étant donné que le support provient d'"un
ami", le copiste copie une œuvre contrefaite.
Qu'est ce qu'il y a de compliqué à comprendre ?
L'auteur décrête que représenter son œuvre indéfiniment dans le cadre
familiale coute tant (le prix de l'"original"), en diffusant l'œuvre à
droite à gauche, vous outrepassez vos droits.
Yannick Patois <patois@calvix.org> écrit:
L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
Non, vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de
l'?uvre. Ce qui en découle est l'objet d'un délit.
Non, puisque cela reste une copie *prive* a l'usage du copiste.
Vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de l'?uvre.
Votre casuistique n'y change rien. Point.
Bien si vous ditres que c'est usurpe, tres bien, mais la loi me le
permet, n'est-ce pas ?
Puisque je peux faire une copie prive.
Elle n'est pas privée étant donné que le support provient d'"un
ami", le copiste copie une œuvre contrefaite.
Qu'est ce qu'il y a de compliqué à comprendre ?
L'auteur décrête que représenter son œuvre indéfiniment dans le cadre
familiale coute tant (le prix de l'"original"), en diffusant l'œuvre à
droite à gauche, vous outrepassez vos droits.
Yannick Patois écrit:L'auteur a le monopole de l'octroi des droits sur ses ?uvres.
En vous adjugeant ses droits, vous commetez une contrefaçon.
Il a le monopole, mais relis le 122.5 "L'auteur ne peut interdire..."
Il ne peut interdire la copie prive. cqfd.
Non, vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de
l'?uvre. Ce qui en découle est l'objet d'un délit.
Non, puisque cela reste une copie *prive* a l'usage du copiste.
Vous usurpez les droits de représentation ou de diffusion de l'?uvre.
Votre casuistique n'y change rien. Point.
Bien si vous ditres que c'est usurpe, tres bien, mais la loi me le
permet, n'est-ce pas ?
Puisque je peux faire une copie prive.
Elle n'est pas privée étant donné que le support provient d'"un
ami", le copiste copie une œuvre contrefaite.
Qu'est ce qu'il y a de compliqué à comprendre ?
L'auteur décrête que représenter son œuvre indéfiniment dans le cadre
familiale coute tant (le prix de l'"original"), en diffusant l'œuvre à
droite à gauche, vous outrepassez vos droits.
Hum, un ami a le droit de me preter/donner/vendre un CD, et j'ai le
droit de le copier (copie privee) et j'ai ensuite le droit de lui
rendre/donner/vendre.
Ou est le probleme ?
Hum, un ami a le droit de me preter/donner/vendre un CD, et j'ai le
droit de le copier (copie privee) et j'ai ensuite le droit de lui
rendre/donner/vendre.
Ou est le probleme ?
Hum, un ami a le droit de me preter/donner/vendre un CD, et j'ai le
droit de le copier (copie privee) et j'ai ensuite le droit de lui
rendre/donner/vendre.
Ou est le probleme ?
Hum, un ami a le droit de me preter/donner/vendre un CD, et j'ai le
droit de le copier (copie privee) et j'ai ensuite le droit de lui
rendre/donner/vendre.
Hum, un ami a le droit de me preter/donner/vendre un CD, et j'ai le
droit de le copier (copie privee) et j'ai ensuite le droit de lui
rendre/donner/vendre.
Hum, un ami a le droit de me preter/donner/vendre un CD, et j'ai le
droit de le copier (copie privee) et j'ai ensuite le droit de lui
rendre/donner/vendre.
Yannick Patois écrit:Hum, un ami a le droit de me preter/donner/vendre un CD, et j'ai le
droit de le copier (copie privee) et j'ai ensuite le droit de lui
rendre/donner/vendre.
Ou est le probleme ?
Vous cédez votre droit de représentation privée. Quand vous ne l'avez
plus, et bien, vous ne l'avez plus.
Yannick Patois <patois@calvix.org> écrit:
Hum, un ami a le droit de me preter/donner/vendre un CD, et j'ai le
droit de le copier (copie privee) et j'ai ensuite le droit de lui
rendre/donner/vendre.
Ou est le probleme ?
Vous cédez votre droit de représentation privée. Quand vous ne l'avez
plus, et bien, vous ne l'avez plus.
Yannick Patois écrit:Hum, un ami a le droit de me preter/donner/vendre un CD, et j'ai le
droit de le copier (copie privee) et j'ai ensuite le droit de lui
rendre/donner/vendre.
Ou est le probleme ?
Vous cédez votre droit de représentation privée. Quand vous ne l'avez
plus, et bien, vous ne l'avez plus.
