"Le téléchargement sur les réseaux P2P relève de la copie privée"
92 réponses
Xavier Roche
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et
actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal
quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de
télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.
Je suis sûr que ce point de vue va en agacer quelques-uns :p
Ce point de vue ne me surprend pas, LT a déjà eu l'occasion de m'en faire part, avec Me Rojinsky d'ailleurs. Je ne vais pas une nouvelle fois rentrer dans ce débat. Je connais ses arguments, il connait les miens, nous les comprenons et les respectons. LT a intégré la SPEDIDAM, il tient donc discours plus affirmé que lorsqu'il était membre permanent du FDI (association neutre). Il faut lui reconnaître son honnêteté intellectuelle, même si je sourie parfois à la lecture de certains propos :) Bref, désormais, c'est à la Cour de cassation de trancher, et de retrancher :-)
-- Bruno CINELLI
"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit...
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et
actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal
quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de
télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.
Je suis sûr que ce point de vue va en agacer quelques-uns :p
Ce point de vue ne me surprend pas, LT a déjà eu l'occasion de m'en faire
part, avec Me Rojinsky d'ailleurs. Je ne vais pas une nouvelle fois rentrer
dans ce débat. Je connais ses arguments, il connait les miens, nous les
comprenons et les respectons. LT a intégré la SPEDIDAM, il tient donc
discours plus affirmé que lorsqu'il était membre permanent du FDI
(association neutre). Il faut lui reconnaître son honnêteté intellectuelle,
même si je sourie parfois à la lecture de certains propos :) Bref,
désormais, c'est à la Cour de cassation de trancher, et de retrancher :-)
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.
Je suis sûr que ce point de vue va en agacer quelques-uns :p
Ce point de vue ne me surprend pas, LT a déjà eu l'occasion de m'en faire part, avec Me Rojinsky d'ailleurs. Je ne vais pas une nouvelle fois rentrer dans ce débat. Je connais ses arguments, il connait les miens, nous les comprenons et les respectons. LT a intégré la SPEDIDAM, il tient donc discours plus affirmé que lorsqu'il était membre permanent du FDI (association neutre). Il faut lui reconnaître son honnêteté intellectuelle, même si je sourie parfois à la lecture de certains propos :) Bref, désormais, c'est à la Cour de cassation de trancher, et de retrancher :-)
-- Bruno CINELLI
Xavier Roche
Stéphane Bruneau wrote:
article l211-3 du code de la propriété intellectuelle ....
Cela interdit clairement la rediffusion, mais pas la copie.
Stéphane Bruneau wrote:
article l211-3 du code de la propriété intellectuelle ....
Cela interdit clairement la rediffusion, mais pas la copie.
article l211-3 du code de la propriété intellectuelle ....
Cela interdit clairement la rediffusion, mais pas la copie.
titi
Patrick Vuichard wrote:
"La deuxième idée fausse, c'est prétendre que l'exception pour copie privée ne peut pas jouer quand la source est illicite. Ça, ce n'est pas dans la loi, et on ne voit pas comment un utilisateur pourrait à chaque fois s'assurer de la légalité de la source de sa copie."
Il utilise ce dernier argument pour confirmer la validité (pour l'instant toute relative) de la première affirmation. Or cet argument est faux.
Si on considère qu'il s'agit effectivement de copie privée (je laisse aux juges le soin de se prononcer, pour moi ça n'en est clairement pas), comment parler de source illicite puisque ce n'est qu'une copie (d'une copie d'une copie d'une copie...) d'un original (il en faut bien un au départ), clairement autorisé par le CPI ? A moins que le CPI n'interdise la copie privée d'une copie privée (quel article ?) ?
Patrick Vuichard wrote:
"La deuxième idée fausse, c'est prétendre que l'exception pour copie
privée ne peut pas jouer quand la source est illicite. Ça, ce n'est
pas dans la loi, et on ne voit pas comment un utilisateur pourrait
à chaque fois s'assurer de la légalité de la source de sa copie."
Il utilise ce dernier argument pour confirmer la validité (pour
l'instant toute relative) de la première affirmation. Or cet argument
est faux.
Si on considère qu'il s'agit effectivement de copie privée (je laisse aux
juges le soin de se prononcer, pour moi ça n'en est clairement pas), comment
parler de source illicite puisque ce n'est qu'une copie (d'une copie d'une
copie d'une copie...) d'un original (il en faut bien un au départ),
clairement autorisé par le CPI ? A moins que le CPI n'interdise la copie
privée d'une copie privée (quel article ?) ?
"La deuxième idée fausse, c'est prétendre que l'exception pour copie privée ne peut pas jouer quand la source est illicite. Ça, ce n'est pas dans la loi, et on ne voit pas comment un utilisateur pourrait à chaque fois s'assurer de la légalité de la source de sa copie."
Il utilise ce dernier argument pour confirmer la validité (pour l'instant toute relative) de la première affirmation. Or cet argument est faux.
Si on considère qu'il s'agit effectivement de copie privée (je laisse aux juges le soin de se prononcer, pour moi ça n'en est clairement pas), comment parler de source illicite puisque ce n'est qu'une copie (d'une copie d'une copie d'une copie...) d'un original (il en faut bien un au départ), clairement autorisé par le CPI ? A moins que le CPI n'interdise la copie privée d'une copie privée (quel article ?) ?
Laurent Wacrenier
Xavier Roche écrit:
Stéphane Bruneau wrote:
article l211-3 du code de la propriété intellectuelle ....
Cela interdit clairement la rediffusion, mais pas la copie.
La copie de quoi ? De contrefaçons ? C'est légal ?
article l211-3 du code de la propriété intellectuelle ....
Cela interdit clairement la rediffusion, mais pas la copie.
La copie de quoi ? De contrefaçons ? C'est légal ?
Patrick Vuichard
titi a écrit, le 18/08/2005 16:15 :
Il utilise ce dernier argument pour confirmer la validité (pour l'instant toute relative) de la première affirmation. Or cet argument est faux.
Si on considère qu'il s'agit effectivement de copie privée (je laisse aux juges le soin de se prononcer, pour moi ça n'en est clairement pas), comment parler de source illicite puisque ce n'est qu'une copie (d'une copie d'une copie d'une copie...) d'un original (il en faut bien un au départ), clairement autorisé par le CPI ?
Non : ce n'est pas une copie privée si elle est mise à disposition. La mise à disposition est toujours illicite sans l'accord des ayants-droit. Donc la source est illicite.
Il utilise ce dernier argument pour confirmer la validité (pour
l'instant toute relative) de la première affirmation. Or cet argument
est faux.
Si on considère qu'il s'agit effectivement de copie privée (je laisse
aux juges le soin de se prononcer, pour moi ça n'en est clairement pas),
comment parler de source illicite puisque ce n'est qu'une copie (d'une
copie d'une copie d'une copie...) d'un original (il en faut bien un au
départ), clairement autorisé par le CPI ?
Non : ce n'est pas une copie privée si elle est mise à disposition. La
mise à disposition est toujours illicite sans l'accord des ayants-droit.
Donc la source est illicite.
Il utilise ce dernier argument pour confirmer la validité (pour l'instant toute relative) de la première affirmation. Or cet argument est faux.
Si on considère qu'il s'agit effectivement de copie privée (je laisse aux juges le soin de se prononcer, pour moi ça n'en est clairement pas), comment parler de source illicite puisque ce n'est qu'une copie (d'une copie d'une copie d'une copie...) d'un original (il en faut bien un au départ), clairement autorisé par le CPI ?
Non : ce n'est pas une copie privée si elle est mise à disposition. La mise à disposition est toujours illicite sans l'accord des ayants-droit. Donc la source est illicite.
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news:43047a5e$0$23695$
Stéphane Bruneau wrote: > article l211-3 du code de la propriété intellectuelle ....
Cela interdit clairement la rediffusion, mais pas la copie.
Bon j'insiste : le paragraphe 1 parle de la redif, le paragrpahe 2 parle de copie : 2º Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective
strictement réservé la personne qui le réalise, hors pour réaliser la copie, faut avoir un original entre les mains non? car copie d'une copie c'est de la contrefaçon ....
SB
"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit dans le message de
news:43047a5e$0$23695$636a15ce@news.free.fr...
Stéphane Bruneau wrote:
> article l211-3 du code de la propriété intellectuelle ....
Cela interdit clairement la rediffusion, mais pas la copie.
Bon j'insiste :
le paragraphe 1 parle de la redif, le paragrpahe 2 parle de copie :
2º Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne
qui les réalise et non destinées à une utilisation collective
strictement réservé la personne qui le réalise, hors pour réaliser la
copie, faut avoir un original entre les mains non? car copie d'une copie
c'est de la contrefaçon ....
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news:43047a5e$0$23695$
Stéphane Bruneau wrote: > article l211-3 du code de la propriété intellectuelle ....
Cela interdit clairement la rediffusion, mais pas la copie.
Bon j'insiste : le paragraphe 1 parle de la redif, le paragrpahe 2 parle de copie : 2º Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective
strictement réservé la personne qui le réalise, hors pour réaliser la copie, faut avoir un original entre les mains non? car copie d'une copie c'est de la contrefaçon ....
SB
Xavier Roche
Stéphane Bruneau wrote:
strictement réservé la personne qui le réalise, hors pour réaliser la copie, faut avoir un original entre les mains non?
Non. Ce n'est pas dans la loi.
Stéphane Bruneau wrote:
strictement réservé la personne qui le réalise, hors pour réaliser la
copie, faut avoir un original entre les mains non?
strictement réservé la personne qui le réalise, hors pour réaliser la copie, faut avoir un original entre les mains non?
Non. Ce n'est pas dans la loi.
Xavier Roche
Patrick Vuichard wrote:
Non : ce n'est pas une copie privée si elle est mise à disposition.
En quel honneur ? Copier un film à la télévision relève de la copie privée. Le film est bien mis à disposition. On suppose que la source est légale, au passage, mais on n'a aucun moyen d'en être sûr.
La mise à disposition est toujours illicite sans l'accord des ayants-droit.
Qui vous dit que les ayants droits n'ont pas donné leur accord pour la diffusion sur les réseaux P2P ? Je peux y mettre des albums entiers copiés ici: <http://www.jamendo.com/>
sans toutefois être en porte à faux vis à vis des ayants-droit.
Je peux même mettre à disposition ces albums pour que tout le monde les copie. Ca fout la trouille.
Donc la source est illicite.
Mais non.
Patrick Vuichard wrote:
Non : ce n'est pas une copie privée si elle est mise à disposition.
En quel honneur ? Copier un film à la télévision relève de la copie
privée. Le film est bien mis à disposition. On suppose que la source est
légale, au passage, mais on n'a aucun moyen d'en être sûr.
La mise à disposition est toujours illicite sans l'accord des ayants-droit.
Qui vous dit que les ayants droits n'ont pas donné leur accord pour la
diffusion sur les réseaux P2P ? Je peux y mettre des albums entiers
copiés ici:
<http://www.jamendo.com/>
sans toutefois être en porte à faux vis à vis des ayants-droit.
Je peux même mettre à disposition ces albums pour que tout le monde les
copie. Ca fout la trouille.
Non : ce n'est pas une copie privée si elle est mise à disposition.
En quel honneur ? Copier un film à la télévision relève de la copie privée. Le film est bien mis à disposition. On suppose que la source est légale, au passage, mais on n'a aucun moyen d'en être sûr.
La mise à disposition est toujours illicite sans l'accord des ayants-droit.
Qui vous dit que les ayants droits n'ont pas donné leur accord pour la diffusion sur les réseaux P2P ? Je peux y mettre des albums entiers copiés ici: <http://www.jamendo.com/>
sans toutefois être en porte à faux vis à vis des ayants-droit.
Je peux même mettre à disposition ces albums pour que tout le monde les copie. Ca fout la trouille.
Donc la source est illicite.
Mais non.
Pascal
Stéphane Bruneau a écrit :
2º Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective
strictement réservé la personne qui le réalise, hors pour réaliser la copie, faut avoir un original entre les mains non?
Non. Exemple : enregistrement d'une oeuvre diffusée à la radio, à la télévision, sur un site web...
car copie d'une copie c'est de la contrefaçon ....
Non. Exemple : copie privée de ses propres copies privées.
Une copie est une contrefaçon quand elle n'est pas autorisée, point. En matière de copie privée, la loi dit "Les [ayants droits] ne peuvent interdire".
Stéphane Bruneau a écrit :
2º Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne
qui les réalise et non destinées à une utilisation collective
strictement réservé la personne qui le réalise, hors pour réaliser la
copie, faut avoir un original entre les mains non?
Non. Exemple : enregistrement d'une oeuvre diffusée à la radio, à la
télévision, sur un site web...
car copie d'une copie c'est de la contrefaçon ....
Non. Exemple : copie privée de ses propres copies privées.
Une copie est une contrefaçon quand elle n'est pas autorisée, point. En
matière de copie privée, la loi dit "Les [ayants droits] ne peuvent
interdire".
2º Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective
strictement réservé la personne qui le réalise, hors pour réaliser la copie, faut avoir un original entre les mains non?
Non. Exemple : enregistrement d'une oeuvre diffusée à la radio, à la télévision, sur un site web...
car copie d'une copie c'est de la contrefaçon ....
Non. Exemple : copie privée de ses propres copies privées.
Une copie est une contrefaçon quand elle n'est pas autorisée, point. En matière de copie privée, la loi dit "Les [ayants droits] ne peuvent interdire".
Cédric
> Autrement dit : "mais, monsieur le juge, je n'ai pas contrefait d'oeuvre, je n'ai fait que diffuser des paquets d'octets". C'est cela...
Demain je vais au Louvre avec un cutter pour faire de la "copie privée" de tableaux (mais Mr le juge, ce ne sont que des paquets de toile...)
;o)
Cédric
-- Cédric Trojani Graphic designer and Illustrator www.graphinc.com
> Autrement dit : "mais, monsieur le juge, je n'ai pas contrefait d'oeuvre, je
n'ai fait que diffuser des paquets d'octets". C'est cela...
Demain je vais au Louvre avec un cutter pour faire de la "copie privée"
de tableaux (mais Mr le juge, ce ne sont que des paquets de toile...)
;o)
Cédric
--
Cédric Trojani
Graphic designer and Illustrator
www.graphinc.com
