"Le téléchargement sur les réseaux P2P relève de la copie privée"
92 réponses
Xavier Roche
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et
actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal
quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de
télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.
Rien, si ce n'est les statistiques : 99,99% des oeuvres disponibles ne sont pas autorisées.
- Je n'ai pas vu de telles statistiques nul part (et ce ne sont pas les chiffres pipeautés des maisons de disque qui peuvent servir de base à quoi que ce soit)
Hé, soyons un peu sérieux... Pas besoin de stats, il suffit de regarder.
- Les statistiques ne font pas force de loi
Non, mais cela montre que l'affirmation de l'autre trublion comme quoi le pôvre utilisateur innoncent ne pouvait pas savoir est de la mauvaise foi caractérisée.
Rien, si ce n'est les statistiques : 99,99% des oeuvres disponibles ne
sont pas autorisées.
- Je n'ai pas vu de telles statistiques nul part (et ce ne sont pas les
chiffres pipeautés des maisons de disque qui peuvent servir de base à
quoi que ce soit)
Hé, soyons un peu sérieux... Pas besoin de stats, il suffit de regarder.
- Les statistiques ne font pas force de loi
Non, mais cela montre que l'affirmation de l'autre trublion comme quoi
le pôvre utilisateur innoncent ne pouvait pas savoir est de la mauvaise
foi caractérisée.
Rien, si ce n'est les statistiques : 99,99% des oeuvres disponibles ne sont pas autorisées.
- Je n'ai pas vu de telles statistiques nul part (et ce ne sont pas les chiffres pipeautés des maisons de disque qui peuvent servir de base à quoi que ce soit)
Hé, soyons un peu sérieux... Pas besoin de stats, il suffit de regarder.
- Les statistiques ne font pas force de loi
Non, mais cela montre que l'affirmation de l'autre trublion comme quoi le pôvre utilisateur innoncent ne pouvait pas savoir est de la mauvaise foi caractérisée.
Non, mais cela montre que l'affirmation de l'autre trublion comme quoi le pôvre utilisateur innoncent ne pouvait pas savoir est de la mauvaise foi caractérisée.
D'autant plus qu'en matière de contrefaçon, la mauvaise foi est présumée.
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit...
Non, mais cela montre que l'affirmation de l'autre trublion comme quoi le
pôvre utilisateur innoncent ne pouvait pas savoir est de la mauvaise foi
caractérisée.
D'autant plus qu'en matière de contrefaçon, la mauvaise foi est présumée.
Non, mais cela montre que l'affirmation de l'autre trublion comme quoi le pôvre utilisateur innoncent ne pouvait pas savoir est de la mauvaise foi caractérisée.
D'autant plus qu'en matière de contrefaçon, la mauvaise foi est présumée.
Xavier Roche
Patrick Vuichard wrote:
Non, mais cela montre que l'affirmation de l'autre trublion comme quoi le pôvre utilisateur innoncent ne pouvait pas savoir est de la mauvaise foi caractérisée.
Non. L'utilisateur de base n'est pas forcément au courant (sincèrement) que la production culturelle est aujourd'hui majoritairement aux mains d'un quasi-monopole (les cinq maisons de disque, et LA sacem).
Patrick Vuichard wrote:
Non, mais cela montre que l'affirmation de l'autre trublion comme quoi
le pôvre utilisateur innoncent ne pouvait pas savoir est de la mauvaise
foi caractérisée.
Non. L'utilisateur de base n'est pas forcément au courant (sincèrement)
que la production culturelle est aujourd'hui majoritairement aux mains
d'un quasi-monopole (les cinq maisons de disque, et LA sacem).
Non, mais cela montre que l'affirmation de l'autre trublion comme quoi le pôvre utilisateur innoncent ne pouvait pas savoir est de la mauvaise foi caractérisée.
Non. L'utilisateur de base n'est pas forcément au courant (sincèrement) que la production culturelle est aujourd'hui majoritairement aux mains d'un quasi-monopole (les cinq maisons de disque, et LA sacem).
Xavier Roche
Bruno CINELLI wrote:
D'autant plus qu'en matière de contrefaçon, la mauvaise foi est présumée.
On peut estimer que si il n'y a pas rediffusion, il n'y a pas contrefaçon, mais copie privée.
Bruno CINELLI wrote:
D'autant plus qu'en matière de contrefaçon, la mauvaise foi est présumée.
On peut estimer que si il n'y a pas rediffusion, il n'y a pas
contrefaçon, mais copie privée.
D'autant plus qu'en matière de contrefaçon, la mauvaise foi est présumée.
On peut estimer que si il n'y a pas rediffusion, il n'y a pas contrefaçon, mais copie privée.
On peut estimer plein de choses. Mais c'est un peu une perte de temps. Ce qu'il faut, c'est trouver et réfléchir sur des alternatives.
Xavier Roche
Bruno CINELLI wrote:
Pas dans le cas d'oeuvres librement copiables.
Libres de droit. Cela s'entend.
Pas forcément. Dans le cadre des licenses Creative Commons, on peut avoir le droit de copier gratuitement, tout en ayant des oeuvres non libres de droits dans le cadre d'une exploitation commerciale.
Bruno CINELLI wrote:
Pas dans le cas d'oeuvres librement copiables.
Libres de droit. Cela s'entend.
Pas forcément. Dans le cadre des licenses Creative Commons, on peut
avoir le droit de copier gratuitement, tout en ayant des oeuvres non
libres de droits dans le cadre d'une exploitation commerciale.
Pas forcément. Dans le cadre des licenses Creative Commons, on peut avoir le droit de copier gratuitement, tout en ayant des oeuvres non libres de droits dans le cadre d'une exploitation commerciale.
JMGB
wrote:
Oui, et pas seulement dans le camp des ayants droits. Car, je le vois venir gros comme une maison, qui dit copie privée dit à terme redevance, comme pour les supports d'enregistrement. Pour faire court, on ferait payer à tous les internautes l'usage de certains.
Heu... c'est déjà le cas, là. Tout le monde (même les non internautes) paye une taxe sur les supports vierges.
En France, on ne cherche jamais à combattre les causes de tel ou tel dit "mauvais comportement". On taxe, on prune, on prélève, on appauvrit. C'est simple, inefficace et ça rapporte bien comme il faut.
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut. *Virer les minuscules pour me répondre*
Pascal@plouf <pascal@plouf.invalid> wrote:
Oui, et pas seulement dans le camp des ayants droits. Car, je le vois
venir gros comme une maison, qui dit copie privée dit à terme redevance,
comme pour les supports d'enregistrement. Pour faire court, on ferait
payer à tous les internautes l'usage de certains.
Heu... c'est déjà le cas, là.
Tout le monde (même les non internautes) paye une taxe sur les supports
vierges.
En France, on ne cherche jamais à combattre les causes de tel ou tel dit
"mauvais comportement".
On taxe, on prune, on prélève, on appauvrit.
C'est simple, inefficace et ça rapporte bien comme il faut.
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
*Virer les minuscules pour me répondre*
Oui, et pas seulement dans le camp des ayants droits. Car, je le vois venir gros comme une maison, qui dit copie privée dit à terme redevance, comme pour les supports d'enregistrement. Pour faire court, on ferait payer à tous les internautes l'usage de certains.
Heu... c'est déjà le cas, là. Tout le monde (même les non internautes) paye une taxe sur les supports vierges.
En France, on ne cherche jamais à combattre les causes de tel ou tel dit "mauvais comportement". On taxe, on prune, on prélève, on appauvrit. C'est simple, inefficace et ça rapporte bien comme il faut.
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut. *Virer les minuscules pour me répondre*
Olivier Roux
JmG a écrit :
wrote:
Oui, et pas seulement dans le camp des ayants droits. Car, je le vois venir gros comme une maison, qui dit copie privée dit à terme redevance, comme pour les supports d'enregistrement. Pour faire court, on ferait payer à tous les internautes l'usage de certains.
Heu... c'est déjà le cas, là. Tout le monde (même les non internautes) paye une taxe sur les supports vierges.
que ceux qui en utilisent
En France, on ne cherche jamais à combattre les causes de tel ou tel dit "mauvais comportement". On taxe, on prune, on prélève, on appauvrit. C'est simple, inefficace et ça rapporte bien comme il faut.
JmG a écrit :
Pascal@plouf <pascal@plouf.invalid> wrote:
Oui, et pas seulement dans le camp des ayants droits. Car, je le vois
venir gros comme une maison, qui dit copie privée dit à terme redevance,
comme pour les supports d'enregistrement. Pour faire court, on ferait
payer à tous les internautes l'usage de certains.
Heu... c'est déjà le cas, là.
Tout le monde (même les non internautes) paye une taxe sur les supports
vierges.
que ceux qui en utilisent
En France, on ne cherche jamais à combattre les causes de tel ou tel dit
"mauvais comportement".
On taxe, on prune, on prélève, on appauvrit.
C'est simple, inefficace et ça rapporte bien comme il faut.
Oui, et pas seulement dans le camp des ayants droits. Car, je le vois venir gros comme une maison, qui dit copie privée dit à terme redevance, comme pour les supports d'enregistrement. Pour faire court, on ferait payer à tous les internautes l'usage de certains.
Heu... c'est déjà le cas, là. Tout le monde (même les non internautes) paye une taxe sur les supports vierges.
que ceux qui en utilisent
En France, on ne cherche jamais à combattre les causes de tel ou tel dit "mauvais comportement". On taxe, on prune, on prélève, on appauvrit. C'est simple, inefficace et ça rapporte bien comme il faut.
