"Le téléchargement sur les réseaux P2P relève de la copie privée"
92 réponses
Xavier Roche
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et
actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal
quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de
télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.
Demain je vais au Louvre avec un cutter pour faire de la "copie privée" de tableaux (mais Mr le juge, ce ne sont que des paquets de toile...)
Comparaison idiote. Par contre vous pouvez prendre une photo, la faire développer, et l'encadrer chez vous. (*). Je peux aussi prendre en photo la tour eiffel, et la faire encadrer. Voila.
[ (*) à l'interdiction près des flashs, pour des raisons de conservation des oeuvres qui s'abîmeraient sinon ]
Cédric wrote:
Demain je vais au Louvre avec un cutter pour faire de la "copie privée"
de tableaux (mais Mr le juge, ce ne sont que des paquets de toile...)
Comparaison idiote. Par contre vous pouvez prendre une photo, la faire
développer, et l'encadrer chez vous. (*). Je peux aussi prendre en photo
la tour eiffel, et la faire encadrer. Voila.
[ (*) à l'interdiction près des flashs, pour des raisons de conservation
des oeuvres qui s'abîmeraient sinon ]
Demain je vais au Louvre avec un cutter pour faire de la "copie privée" de tableaux (mais Mr le juge, ce ne sont que des paquets de toile...)
Comparaison idiote. Par contre vous pouvez prendre une photo, la faire développer, et l'encadrer chez vous. (*). Je peux aussi prendre en photo la tour eiffel, et la faire encadrer. Voila.
[ (*) à l'interdiction près des flashs, pour des raisons de conservation des oeuvres qui s'abîmeraient sinon ]
Bruno CINELLI
"Xavier Roche" a écrit...
En quel honneur ? Copier un film à la télévision relève de la copie privée. Le film est bien mis à disposition. On suppose que la source est légale, au passage, mais on n'a aucun moyen d'en être sûr.
La mise à disposition est toujours illicite sans l'accord des ayants-droit.
Qui vous dit que les ayants droits n'ont pas donné leur accord pour la diffusion sur les réseaux P2P ? Je peux y mettre des albums entiers copiés ici: <http://www.jamendo.com/>
sans toutefois être en porte à faux vis à vis des ayants-droit.
Je peux même mettre à disposition ces albums pour que tout le monde les copie. Ca fout la trouille.
Le débat est vain. Aujourd'hui, on ne peut que donner son interprétation de la loi et de la jurisprudence. La Cour de cassation doit trancher, ainsi nous serions fixé un temps. Car quand bien même elle considérait que l'acte de téléchargement d'une oeuvre illicitement divulguée est une copie privée, elle devra revoir sa jurisprudence pour appliquer une directive communautaire future, celle précisément qui pénalisera l'acte de téléchargement d'une oeuvre illicitement divulguée et qui est actuellement en préparation. Vous croyez sincérement que la copie privée numérique a un avenir sans rémunération des ayants-droits ? La copie privée numérique a un avenir dans le cadre d'une licence globale ou d'un abonnement.
-- Bruno Cinelli
"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit...
En quel honneur ? Copier un film à la télévision relève de la copie
privée. Le film est bien mis à disposition. On suppose que la source est
légale, au passage, mais on n'a aucun moyen d'en être sûr.
La mise à disposition est toujours illicite sans l'accord des
ayants-droit.
Qui vous dit que les ayants droits n'ont pas donné leur accord pour la
diffusion sur les réseaux P2P ? Je peux y mettre des albums entiers copiés
ici:
<http://www.jamendo.com/>
sans toutefois être en porte à faux vis à vis des ayants-droit.
Je peux même mettre à disposition ces albums pour que tout le monde les
copie. Ca fout la trouille.
Le débat est vain. Aujourd'hui, on ne peut que donner son interprétation de
la loi et de la jurisprudence. La Cour de cassation doit trancher, ainsi
nous serions fixé un temps. Car quand bien même elle considérait que l'acte
de téléchargement d'une oeuvre illicitement divulguée est une copie privée,
elle devra revoir sa jurisprudence pour appliquer une directive
communautaire future, celle précisément qui pénalisera l'acte de
téléchargement d'une oeuvre illicitement divulguée et qui est actuellement
en préparation. Vous croyez sincérement que la copie privée numérique a un
avenir sans rémunération des ayants-droits ? La copie privée numérique a un
avenir dans le cadre d'une licence globale ou d'un abonnement.
En quel honneur ? Copier un film à la télévision relève de la copie privée. Le film est bien mis à disposition. On suppose que la source est légale, au passage, mais on n'a aucun moyen d'en être sûr.
La mise à disposition est toujours illicite sans l'accord des ayants-droit.
Qui vous dit que les ayants droits n'ont pas donné leur accord pour la diffusion sur les réseaux P2P ? Je peux y mettre des albums entiers copiés ici: <http://www.jamendo.com/>
sans toutefois être en porte à faux vis à vis des ayants-droit.
Je peux même mettre à disposition ces albums pour que tout le monde les copie. Ca fout la trouille.
Le débat est vain. Aujourd'hui, on ne peut que donner son interprétation de la loi et de la jurisprudence. La Cour de cassation doit trancher, ainsi nous serions fixé un temps. Car quand bien même elle considérait que l'acte de téléchargement d'une oeuvre illicitement divulguée est une copie privée, elle devra revoir sa jurisprudence pour appliquer une directive communautaire future, celle précisément qui pénalisera l'acte de téléchargement d'une oeuvre illicitement divulguée et qui est actuellement en préparation. Vous croyez sincérement que la copie privée numérique a un avenir sans rémunération des ayants-droits ? La copie privée numérique a un avenir dans le cadre d'une licence globale ou d'un abonnement.
-- Bruno Cinelli
Xavier Roche
Bruno CINELLI wrote:
elle devra revoir sa jurisprudence pour appliquer une directive communautaire future, celle précisément qui pénalisera l'acte de téléchargement d'une oeuvre illicitement divulguée et qui est actuellement en préparation.
Et elle sera probablement votée en catimini, comme la dernière, sans que les associations de comsommateurs ne soient présentes.
> Vous croyez sincérement que la copie privée numérique a un
avenir sans rémunération des ayants-droits ?
Le racket organisé sur les supports numériques, il sert à quoi d'autre ?
Bruno CINELLI wrote:
elle devra revoir sa jurisprudence pour appliquer une directive
communautaire future, celle précisément qui pénalisera l'acte de
téléchargement d'une oeuvre illicitement divulguée et qui est actuellement
en préparation.
Et elle sera probablement votée en catimini, comme la dernière, sans que
les associations de comsommateurs ne soient présentes.
> Vous croyez sincérement que la copie privée numérique a un
avenir sans rémunération des ayants-droits ?
Le racket organisé sur les supports numériques, il sert à quoi d'autre ?
elle devra revoir sa jurisprudence pour appliquer une directive communautaire future, celle précisément qui pénalisera l'acte de téléchargement d'une oeuvre illicitement divulguée et qui est actuellement en préparation.
Et elle sera probablement votée en catimini, comme la dernière, sans que les associations de comsommateurs ne soient présentes.
> Vous croyez sincérement que la copie privée numérique a un
avenir sans rémunération des ayants-droits ?
Le racket organisé sur les supports numériques, il sert à quoi d'autre ?
Patrick Vuichard
Xavier Roche a écrit, le 19/08/2005 09:50 :
Patrick Vuichard wrote:
Non : ce n'est pas une copie privée si elle est mise à disposition.
En quel honneur ?
En l'honneur que la copie privée, c'est privé. Si elle est publiée, ce n'est plus une copie privée. C'est d'une telle évidence que je ne vois pas pourquoi tu le contestes.
La mise à disposition est toujours illicite sans l'accord des ayants-droit.
Qui vous dit que les ayants droits n'ont pas donné leur accord pour la diffusion sur les réseaux P2P ?
Rien, si ce n'est les statistiques : 99,99% des oeuvres disponibles ne sont pas autorisées.
Non : ce n'est pas une copie privée si elle est mise à disposition.
En quel honneur ?
En l'honneur que la copie privée, c'est privé. Si elle est publiée, ce
n'est plus une copie privée. C'est d'une telle évidence que je ne vois
pas pourquoi tu le contestes.
La mise à disposition est toujours illicite sans l'accord des
ayants-droit.
Qui vous dit que les ayants droits n'ont pas donné leur accord pour la
diffusion sur les réseaux P2P ?
Rien, si ce n'est les statistiques : 99,99% des oeuvres disponibles ne
sont pas autorisées.
Non : ce n'est pas une copie privée si elle est mise à disposition.
En quel honneur ?
En l'honneur que la copie privée, c'est privé. Si elle est publiée, ce n'est plus une copie privée. C'est d'une telle évidence que je ne vois pas pourquoi tu le contestes.
La mise à disposition est toujours illicite sans l'accord des ayants-droit.
Qui vous dit que les ayants droits n'ont pas donné leur accord pour la diffusion sur les réseaux P2P ?
Rien, si ce n'est les statistiques : 99,99% des oeuvres disponibles ne sont pas autorisées.
Oui, mais bon, quand Xavier répond que la copie privée peut être publique, là, ce n'est plus de l'interprétation...
Certes, là c'est manifestement illicite :-)
Cédric
> Comparaison idiote. Par contre vous pouvez prendre une photo, la faire développer, et l'encadrer chez vous. (*). Je peux aussi prendre en photo la tour eiffel, et la faire encadrer. Voila.
c'était juste une PLAISANTERIE , nulle sans doute mais voila. Je trouve l'argument des "paquets d'octets" tout aussi navrante ... c'est juste pour ça que j'ai fait ce parallèle capillotracté.
[ (*) à l'interdiction près des flashs, pour des raisons de conservation des oeuvres qui s'abîmeraient sinon ]
Vivi... je connais un peu les musées ;o) (études aux beaux-arts, boulots d'étudiant en musée....et intêret personnel)
Cédric
-- Cédric Trojani Graphic designer and Illustrator www.graphinc.com
> Comparaison idiote. Par contre vous pouvez prendre une photo, la faire
développer, et l'encadrer chez vous. (*). Je peux aussi prendre en photo la
tour eiffel, et la faire encadrer. Voila.
c'était juste une PLAISANTERIE , nulle sans doute mais voila. Je trouve
l'argument des "paquets d'octets" tout aussi navrante ... c'est juste
pour ça que j'ai fait ce parallèle capillotracté.
[ (*) à l'interdiction près des flashs, pour des raisons de conservation des
oeuvres qui s'abîmeraient sinon ]
Vivi... je connais un peu les musées ;o) (études aux beaux-arts,
boulots d'étudiant en musée....et intêret personnel)
Cédric
--
Cédric Trojani
Graphic designer and Illustrator
www.graphinc.com
> Comparaison idiote. Par contre vous pouvez prendre une photo, la faire développer, et l'encadrer chez vous. (*). Je peux aussi prendre en photo la tour eiffel, et la faire encadrer. Voila.
c'était juste une PLAISANTERIE , nulle sans doute mais voila. Je trouve l'argument des "paquets d'octets" tout aussi navrante ... c'est juste pour ça que j'ai fait ce parallèle capillotracté.
[ (*) à l'interdiction près des flashs, pour des raisons de conservation des oeuvres qui s'abîmeraient sinon ]
Vivi... je connais un peu les musées ;o) (études aux beaux-arts, boulots d'étudiant en musée....et intêret personnel)
Cédric
-- Cédric Trojani Graphic designer and Illustrator www.graphinc.com
Cédric
> l'argument des "paquets d'octets" tout aussi navrante ... c'est juste pour ça
navrant, sans "e" bien sur... (j'ai du mal avec mon clavier là... ou avec mes mains, je ne sais pas...)
Cédric
-- Cédric Trojani Graphic designer and Illustrator www.graphinc.com
> l'argument des "paquets d'octets" tout aussi navrante ... c'est juste pour ça
navrant, sans "e" bien sur... (j'ai du mal avec mon clavier là... ou
avec mes mains, je ne sais pas...)
Cédric
--
Cédric Trojani
Graphic designer and Illustrator
www.graphinc.com
> l'argument des "paquets d'octets" tout aussi navrante ... c'est juste pour ça
navrant, sans "e" bien sur... (j'ai du mal avec mon clavier là... ou avec mes mains, je ne sais pas...)
Cédric
-- Cédric Trojani Graphic designer and Illustrator www.graphinc.com
Xavier Roche
Patrick Vuichard wrote:
En l'honneur que la copie privée, c'est privé. Si elle est publiée, ce n'est plus une copie privée.
Il faut séparer deux choses bien distinctes: le fait de copier, et le fait de rediffuser. Je ne conteste pas que la rediffusion puisse enfreindre la loi (bien que, dans beaucoup de cas, comme les oeuvres sous license art libre ou CC, ce soit parfaitement légal), si les oeuvres ne sont pas rediffusables.
C'est d'une telle évidence que je ne vois pas pourquoi tu le contestes.
Je conteste la contestation de la copie privée :p
Qui vous dit que les ayants droits n'ont pas donné leur accord pour la diffusion sur les réseaux P2P ?
Rien, si ce n'est les statistiques : 99,99% des oeuvres disponibles ne sont pas autorisées.
- Je n'ai pas vu de telles statistiques nul part (et ce ne sont pas les chiffres pipeautés des maisons de disque qui peuvent servir de base à quoi que ce soit) - Les statistiques ne font pas force de loi
Patrick Vuichard wrote:
En l'honneur que la copie privée, c'est privé. Si elle est publiée, ce
n'est plus une copie privée.
Il faut séparer deux choses bien distinctes: le fait de copier, et le
fait de rediffuser. Je ne conteste pas que la rediffusion puisse
enfreindre la loi (bien que, dans beaucoup de cas, comme les oeuvres
sous license art libre ou CC, ce soit parfaitement légal), si les
oeuvres ne sont pas rediffusables.
C'est d'une telle évidence que je ne vois
pas pourquoi tu le contestes.
Je conteste la contestation de la copie privée :p
Qui vous dit que les ayants droits n'ont pas donné leur accord pour la
diffusion sur les réseaux P2P ?
Rien, si ce n'est les statistiques : 99,99% des oeuvres disponibles ne
sont pas autorisées.
- Je n'ai pas vu de telles statistiques nul part (et ce ne sont pas les
chiffres pipeautés des maisons de disque qui peuvent servir de base à
quoi que ce soit)
- Les statistiques ne font pas force de loi
En l'honneur que la copie privée, c'est privé. Si elle est publiée, ce n'est plus une copie privée.
Il faut séparer deux choses bien distinctes: le fait de copier, et le fait de rediffuser. Je ne conteste pas que la rediffusion puisse enfreindre la loi (bien que, dans beaucoup de cas, comme les oeuvres sous license art libre ou CC, ce soit parfaitement légal), si les oeuvres ne sont pas rediffusables.
C'est d'une telle évidence que je ne vois pas pourquoi tu le contestes.
Je conteste la contestation de la copie privée :p
Qui vous dit que les ayants droits n'ont pas donné leur accord pour la diffusion sur les réseaux P2P ?
Rien, si ce n'est les statistiques : 99,99% des oeuvres disponibles ne sont pas autorisées.
- Je n'ai pas vu de telles statistiques nul part (et ce ne sont pas les chiffres pipeautés des maisons de disque qui peuvent servir de base à quoi que ce soit) - Les statistiques ne font pas force de loi
Xavier Roche
Patrick Vuichard wrote:
Oui, mais bon, quand Xavier répond que la copie privée peut être publique, là, ce n'est plus de l'interprétation...
Je n'ai rien dit de tel. Séparer la copie et la redistribution.
Patrick Vuichard wrote:
Oui, mais bon, quand Xavier répond que la copie privée peut être
publique, là, ce n'est plus de l'interprétation...
Je n'ai rien dit de tel. Séparer la copie et la redistribution.
