"Le téléchargement sur les réseaux P2P relève de la copie privée"
92 réponses
Xavier Roche
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et
actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal
quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de
télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée.
Heu... c'est déjà le cas, là. Tout le monde (même les non internautes) paye une taxe sur les supports vierges.
que ceux qui en utilisent
Ca, ça serait l'idée du siècle: faire aussi payer ceux qui ne s'en servent pas. Une sorte d'impôt au bénéfice des maisons de disque.
Pascal
Olivier Roux a écrit :
JmG a écrit :
wrote:
Oui, et pas seulement dans le camp des ayants droits. Car, je le vois venir gros comme une maison, qui dit copie privée dit à terme redevance, comme pour les supports d'enregistrement. Pour faire court, on ferait payer à tous les internautes l'usage de certains.
Heu... c'est déjà le cas, là. Tout le monde (même les non internautes) paye une taxe sur les supports vierges.
que ceux qui en utilisent
Voilà. Et comme je dois griller moins d'une dizaine de CD-R par an pour mes sauvegardes personnelles, et de temps en temps pour une distribution Linux (mais une nouvelle version tous les deux ans et demi - merci Debian - ça va encore), ma contribution à la rémunération de la "copie privée" effrénée des autres reste modérée.
Cette fois il s'agirait carrément pour les ayants droits de se rémunérer directement sur les abonnements internet. L'idée a déjà été lancée par au moins un syndicat d'artistes, mais je ne sais plus lequel, peut-être celui de l'auteur du papier dont nous discutons présentement ? Inadmissible, évidemment. Hors de question de payer pour les autres encore une fois pour de la musique ou des films. Et une fois de plus, comment s'assurerait-on que les sommes engrangées sont reversées aux bonnes personnes ? Bref, mauvais modèle. Que ceux qui consomment payent, et qu'on laisse les autres tranquilles.
Olivier Roux a écrit :
JmG a écrit :
Pascal@plouf <pascal@plouf.invalid> wrote:
Oui, et pas seulement dans le camp des ayants droits. Car, je le vois
venir gros comme une maison, qui dit copie privée dit à terme redevance,
comme pour les supports d'enregistrement. Pour faire court, on ferait
payer à tous les internautes l'usage de certains.
Heu... c'est déjà le cas, là.
Tout le monde (même les non internautes) paye une taxe sur les supports
vierges.
que ceux qui en utilisent
Voilà. Et comme je dois griller moins d'une dizaine de CD-R par an pour
mes sauvegardes personnelles, et de temps en temps pour une distribution
Linux (mais une nouvelle version tous les deux ans et demi - merci
Debian - ça va encore), ma contribution à la rémunération de la "copie
privée" effrénée des autres reste modérée.
Cette fois il s'agirait carrément pour les ayants droits de se rémunérer
directement sur les abonnements internet. L'idée a déjà été lancée par
au moins un syndicat d'artistes, mais je ne sais plus lequel, peut-être
celui de l'auteur du papier dont nous discutons présentement ?
Inadmissible, évidemment. Hors de question de payer pour les autres
encore une fois pour de la musique ou des films. Et une fois de plus,
comment s'assurerait-on que les sommes engrangées sont reversées aux
bonnes personnes ? Bref, mauvais modèle. Que ceux qui consomment payent,
et qu'on laisse les autres tranquilles.
Oui, et pas seulement dans le camp des ayants droits. Car, je le vois venir gros comme une maison, qui dit copie privée dit à terme redevance, comme pour les supports d'enregistrement. Pour faire court, on ferait payer à tous les internautes l'usage de certains.
Heu... c'est déjà le cas, là. Tout le monde (même les non internautes) paye une taxe sur les supports vierges.
que ceux qui en utilisent
Voilà. Et comme je dois griller moins d'une dizaine de CD-R par an pour mes sauvegardes personnelles, et de temps en temps pour une distribution Linux (mais une nouvelle version tous les deux ans et demi - merci Debian - ça va encore), ma contribution à la rémunération de la "copie privée" effrénée des autres reste modérée.
Cette fois il s'agirait carrément pour les ayants droits de se rémunérer directement sur les abonnements internet. L'idée a déjà été lancée par au moins un syndicat d'artistes, mais je ne sais plus lequel, peut-être celui de l'auteur du papier dont nous discutons présentement ? Inadmissible, évidemment. Hors de question de payer pour les autres encore une fois pour de la musique ou des films. Et une fois de plus, comment s'assurerait-on que les sommes engrangées sont reversées aux bonnes personnes ? Bref, mauvais modèle. Que ceux qui consomment payent, et qu'on laisse les autres tranquilles.
Xavier Roche
wrote:
Et une fois de plus, comment s'assurerait-on que les sommes engrangées sont reversées aux bonnes personnes ?
Confions tout ça à la SACEM. Elle sait si bien gérer l'argent du contribuable.
Pascal@plouf wrote:
Et une fois de plus,
comment s'assurerait-on que les sommes engrangées sont reversées aux
bonnes personnes ?
Confions tout ça à la SACEM. Elle sait si bien gérer l'argent du
contribuable.
Et une fois de plus, comment s'assurerait-on que les sommes engrangées sont reversées aux bonnes personnes ?
Confions tout ça à la SACEM. Elle sait si bien gérer l'argent du contribuable.
JustMe
Le 19/08/2005, a supposé :
Que ceux qui consomment payent, et qu'on laisse les autres tranquilles.
Entierement d'accord. La vente d'un forfait d'autorisation de téléchargement serait l'ideal. Droit illimité a consommer. A condition de garder un prix raisonable et un catalogue digne de ce nom. Il ne faut pas que cela devienne un nieme moyen d'engraisser les memes.
Par contre ca n'a que peu de chance de sortir : les revendeurs qui se font des couilles en or avec les cd et dvd ne laisseront jamais ca exister
:-(
Le 19/08/2005, Pascal@plouf a supposé :
Que ceux qui consomment payent, et qu'on laisse les autres tranquilles.
Entierement d'accord. La vente d'un forfait d'autorisation de
téléchargement serait l'ideal. Droit illimité a consommer. A condition
de garder un prix raisonable et un catalogue digne de ce nom. Il ne
faut pas que cela devienne un nieme moyen d'engraisser les memes.
Par contre ca n'a que peu de chance de sortir : les revendeurs qui se
font des couilles en or avec les cd et dvd ne laisseront jamais ca
exister
Que ceux qui consomment payent, et qu'on laisse les autres tranquilles.
Entierement d'accord. La vente d'un forfait d'autorisation de téléchargement serait l'ideal. Droit illimité a consommer. A condition de garder un prix raisonable et un catalogue digne de ce nom. Il ne faut pas que cela devienne un nieme moyen d'engraisser les memes.
Par contre ca n'a que peu de chance de sortir : les revendeurs qui se font des couilles en or avec les cd et dvd ne laisseront jamais ca exister
:-(
Olivier Roux
Xavier Roche a écrit :
Olivier Roux wrote:
Heu... c'est déjà le cas, là. Tout le monde (même les non internautes) paye une taxe sur les supports vierges.
que ceux qui en utilisent
Ca, ça serait l'idée du siècle: faire aussi payer ceux qui ne s'en servent pas. Une sorte d'impôt au bénéfice des maisons de disque.
ben c'est que souhaitent certaines associations une taxe sur tous les abos Internent taxe p2p meme pour ceux qui utilisent pas le p2p
Xavier Roche a écrit :
Olivier Roux wrote:
Heu... c'est déjà le cas, là.
Tout le monde (même les non internautes) paye une taxe sur les supports
vierges.
que ceux qui en utilisent
Ca, ça serait l'idée du siècle: faire aussi payer ceux qui ne s'en
servent pas. Une sorte d'impôt au bénéfice des maisons de disque.
ben c'est que souhaitent certaines associations une taxe sur tous les
abos Internent taxe p2p meme pour ceux qui utilisent pas le p2p
Heu... c'est déjà le cas, là. Tout le monde (même les non internautes) paye une taxe sur les supports vierges.
que ceux qui en utilisent
Ca, ça serait l'idée du siècle: faire aussi payer ceux qui ne s'en servent pas. Une sorte d'impôt au bénéfice des maisons de disque.
ben c'est que souhaitent certaines associations une taxe sur tous les abos Internent taxe p2p meme pour ceux qui utilisent pas le p2p
Olivier Roux
JustMe a écrit :
Le 19/08/2005, a supposé :
Que ceux qui consomment payent, et qu'on laisse les autres tranquilles.
Entierement d'accord. La vente d'un forfait d'autorisation de téléchargement serait l'ideal. Droit illimité a consommer. A condition de garder un prix raisonable et un catalogue digne de ce nom. Il ne faut pas que cela devienne un nieme moyen d'engraisser les memes.
ca commence a arriver mais c'est un abo qui ne permet que l'utilisation des chansons pendant la durée de l'abo en cas de resiliation = plus droit d'acces aux chansons
Par contre ca n'a que peu de chance de sortir : les revendeurs qui se font des couilles en or avec les cd et dvd ne laisseront jamais ca exister
:-(
JustMe a écrit :
Le 19/08/2005, Pascal@plouf a supposé :
Que ceux qui consomment payent, et qu'on laisse les autres tranquilles.
Entierement d'accord. La vente d'un forfait d'autorisation de
téléchargement serait l'ideal. Droit illimité a consommer. A condition
de garder un prix raisonable et un catalogue digne de ce nom. Il ne faut
pas que cela devienne un nieme moyen d'engraisser les memes.
ca commence a arriver mais c'est un abo qui ne permet que l'utilisation
des chansons pendant la durée de l'abo
en cas de resiliation = plus droit d'acces aux chansons
Par contre ca n'a que peu de chance de sortir : les revendeurs qui se
font des couilles en or avec les cd et dvd ne laisseront jamais ca exister
Que ceux qui consomment payent, et qu'on laisse les autres tranquilles.
Entierement d'accord. La vente d'un forfait d'autorisation de téléchargement serait l'ideal. Droit illimité a consommer. A condition de garder un prix raisonable et un catalogue digne de ce nom. Il ne faut pas que cela devienne un nieme moyen d'engraisser les memes.
ca commence a arriver mais c'est un abo qui ne permet que l'utilisation des chansons pendant la durée de l'abo en cas de resiliation = plus droit d'acces aux chansons
Par contre ca n'a que peu de chance de sortir : les revendeurs qui se font des couilles en or avec les cd et dvd ne laisseront jamais ca exister
:-(
shyboy
çà troll ici! "Xavier Roche" a écrit dans le message de news: 4305c5f8$0$32072$
Patrick Vuichard wrote:
Non, mais cela montre que l'affirmation de l'autre trublion comme quoi le pôvre utilisateur innoncent ne pouvait pas savoir est de la mauvaise foi caractérisée.
Non. L'utilisateur de base n'est pas forcément au courant (sincèrement) que la production culturelle est aujourd'hui majoritairement aux mains d'un quasi-monopole (les cinq maisons de disque, et LA sacem).
çà troll ici!
"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit dans le message de
news: 4305c5f8$0$32072$626a14ce@news.free.fr...
Patrick Vuichard wrote:
Non, mais cela montre que l'affirmation de l'autre trublion comme quoi le
pôvre utilisateur innoncent ne pouvait pas savoir est de la mauvaise foi
caractérisée.
Non. L'utilisateur de base n'est pas forcément au courant (sincèrement)
que la production culturelle est aujourd'hui majoritairement aux mains
d'un quasi-monopole (les cinq maisons de disque, et LA sacem).
çà troll ici! "Xavier Roche" a écrit dans le message de news: 4305c5f8$0$32072$
Patrick Vuichard wrote:
Non, mais cela montre que l'affirmation de l'autre trublion comme quoi le pôvre utilisateur innoncent ne pouvait pas savoir est de la mauvaise foi caractérisée.
Non. L'utilisateur de base n'est pas forcément au courant (sincèrement) que la production culturelle est aujourd'hui majoritairement aux mains d'un quasi-monopole (les cinq maisons de disque, et LA sacem).
JMGB
Olivier Roux wrote:
> Tout le monde (même les non internautes) paye une taxe sur les supports > vierges.
que ceux qui en utilisent
Ben oui. Tout le monde (informatisé) oui.
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut. *Virer les minuscules pour me répondre*
Olivier Roux <Olivier.Roux@netultra.net> wrote:
> Tout le monde (même les non internautes) paye une taxe sur les supports
> vierges.
que ceux qui en utilisent
Ben oui.
Tout le monde (informatisé) oui.
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
*Virer les minuscules pour me répondre*
> Tout le monde (même les non internautes) paye une taxe sur les supports > vierges.
que ceux qui en utilisent
Ben oui. Tout le monde (informatisé) oui.
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut. *Virer les minuscules pour me répondre*
JMGB
wrote:
Voilà. Et comme je dois griller moins d'une dizaine de CD-R par an pour mes sauvegardes personnelles, et de temps en temps pour une distribution Linux (mais une nouvelle version tous les deux ans et demi - merci Debian - ça va encore), ma contribution à la rémunération de la "copie privée" effrénée des autres reste modérée.
C'est bien... content pour toi de voir que ça te convient.
Moi, je fais de la photo. Je les grave. Et je peux te dire que ça me coûte nettement plus cher, donc, en taxes sur les supports. Pourtant, je n'ai même pas l'ADSL, je ne risque pas vraiment d'aller pirater quoi que ce soit sur P2P.
Je paye donc plus cher le droit de graver mes propres données. Je considère donc que le jour où j'aurais l'adsl, j'aurais un avoir pour pirater ce que je veux.
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut. *Virer les minuscules pour me répondre*
Pascal@plouf <pascal@plouf.invalid> wrote:
Voilà. Et comme je dois griller moins d'une dizaine de CD-R par an pour
mes sauvegardes personnelles, et de temps en temps pour une distribution
Linux (mais une nouvelle version tous les deux ans et demi - merci
Debian - ça va encore), ma contribution à la rémunération de la "copie
privée" effrénée des autres reste modérée.
C'est bien... content pour toi de voir que ça te convient.
Moi, je fais de la photo.
Je les grave.
Et je peux te dire que ça me coûte nettement plus cher, donc, en taxes
sur les supports.
Pourtant, je n'ai même pas l'ADSL, je ne risque pas vraiment d'aller
pirater quoi que ce soit sur P2P.
Je paye donc plus cher le droit de graver mes propres données.
Je considère donc que le jour où j'aurais l'adsl, j'aurais un avoir pour
pirater ce que je veux.
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
*Virer les minuscules pour me répondre*
Voilà. Et comme je dois griller moins d'une dizaine de CD-R par an pour mes sauvegardes personnelles, et de temps en temps pour une distribution Linux (mais une nouvelle version tous les deux ans et demi - merci Debian - ça va encore), ma contribution à la rémunération de la "copie privée" effrénée des autres reste modérée.
C'est bien... content pour toi de voir que ça te convient.
Moi, je fais de la photo. Je les grave. Et je peux te dire que ça me coûte nettement plus cher, donc, en taxes sur les supports. Pourtant, je n'ai même pas l'ADSL, je ne risque pas vraiment d'aller pirater quoi que ce soit sur P2P.
Je paye donc plus cher le droit de graver mes propres données. Je considère donc que le jour où j'aurais l'adsl, j'aurais un avoir pour pirater ce que je veux.
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut. *Virer les minuscules pour me répondre*
Stéphane Bruneau
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news:43058e4a$0$26259$
Stéphane Bruneau wrote: > strictement réservé la personne qui le réalise, hors pour réaliser la > copie, faut avoir un original entre les mains non?
Non. Ce n'est pas dans la loi.
Très bien, alors explique moi, je suis tout ouie et très curieux, comment faire une copie privée légale?
SB
"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit dans le message de
news:43058e4a$0$26259$626a14ce@news.free.fr...
Stéphane Bruneau wrote:
> strictement réservé la personne qui le réalise, hors pour réaliser la
> copie, faut avoir un original entre les mains non?
Non. Ce n'est pas dans la loi.
Très bien, alors explique moi, je suis tout ouie et très curieux, comment
faire une copie privée légale?
