Traduction de l'article de B.Perens sur le code montré par SCO

In article <MPG.19b531148cd2850098c887@news.free.fr>, Emmanuel Florac wrote:

Il faudrait demander à Microsoft, pour savoir comment ils font
respecter leur licence à travers le monde.

Ils ont une armée d'avocats et des sous pour les payer.

Et ils se sont fait retoquer à plusieurs reprises, en France et en
Allemagne en particulier.

C'est sur qu'en allant jamais jusqu'au procès on ne risque pas de se
faire débouter.
Au fait pour l'utilisation qui est faite des dons par la FSF il n'y a
toujours personne qui a des infos ?

--
Irvin Probst
There are 10 types of people in the world... those who understand binary
and those who don't.

Le Tue, 26 Aug 2003 08:38:54 +0200, Stephane TOUGARD s'exprimait:

Aucune license n'est valide en France, toutes sont en anglais. Le sujet
consiste justement a en fabriquer une qui serait valide en France tout
en restant compatible avec la FSF.

Je n'en vois pas l'intérêt, quitte à réinventer autant utiliser
à fond toutes les possibilités données par la loi française.

Je pensais, en envoyant ce message, que j'allais avoir quelques
imbeciles negatifs. Mais je pensais egalement avoir plus de reactions
positives. Il est sans doute vrai que la plupart des debats qui ont lieu
ici se font peut etre entre Debianistes et BSDistes.

J'utilise Suse et Debian et j'emmerde autant les débianistes, que les
BSDistes ou les slackwariens enfin disons ceux qui se déclarent
comme tels. J'aime bien le terme "imbéciles négatifs", mais où
vas tu chercher tout ça Stéphane !

Mais suis je bete, peut etre as tu une idee ? un truc constructif a
proposer, quelque chose qui ferait avancer le debat ? un truc pas
habituel, nouveau, on dirait que ce serait une reaction intelligente.

Une man page ou un howto tu le lis bien jusqu'au bout ?
Alors lis bien toute la page, le premier point important à mon avis
est celui ci.

Absence de références indispensables

Les auteurs nous apprennent tout d'abord que la référence au « copyright »
n'est pas juridiquement suffisante dans le cadre de contrats
internationaux (ce qui est le cas des contrats de licences pour les
logiciels développés et diffusés via l'Internet). La notion de copyright
peut effectivement inclure des différences d'un pays à un autre. C'est
pourquoi dans le cadre de contrats internationaux il convient d'indiquer
à quelles Lois on fait référence (Loi française, américaine etc.).
Les auteurs n'ont rencensé que trois licences libres correctement
formulées sur ce point : la QPL, l'IBM public licence, et la mozilla
public licence.

Je ne peux/veux hélas t'aider, ton "intelligence" suffira au projet.

Arnaud Lebret wrote:

Ok, premier participant enregistre.
Comptes-en un second.

Ok, DEUX participants enregistres, faites gaffes les gars, je note les
mails et je vous recontacterai.

De toutes facons, je crois pas qu'on arrivera a 10, des grandes gueules
pour critiquer mais pas grand monde au moment de faire quelque chose.

--
Stephane TOUGARD

Unix et programmation - http://www.unices.org
Stations Unix en occasions. - http://yellow.epernon.net

Shmurtz wrote:

Je n'en vois pas l'intérêt, quitte à réinventer autant utiliser
à fond toutes les possibilités données par la loi française.

Si tu n'en vois pas l'interet, tu n'es pas oblige de participer,
d'ailleurs que je sache tu ne t'es pas fait connaitre en tant que
participant.

Ce que j'en dis moi, c'est qu'on a pas le droit de critiquer une
initiative et un acte de construction si l'on a pas tente soit meme d'y
apporter sa pierre.

Je ne peux/veux hélas t'aider, ton "intelligence" suffira au projet.

Ben au moins comme ca c'est clair. Pour le reste, je ne releve pas,
comme tu ne veux pas aider.

--
Stephane TOUGARD

Unix et programmation - http://www.unices.org
Stations Unix en occasions. - http://yellow.epernon.net

Dans article <slrnbknd0q.1rh.stephane@goliath.kirch>, stephane@unices.org
disait...

Ok, DEUX participants enregistres, faites gaffes les gars, je note les
mails et je vous recontacterai.

De toutes facons, je crois pas qu'on arrivera a 10, des grandes gueules
pour critiquer mais pas grand monde au moment de faire quelque chose.

Allons 10 c'est pas beaucoup... Il y a bien 10 gros malins ici qui ont
versé un peu d'argent à la FSF, ou à Debian? Non? Allo?

--
Quis, quid, ubi, quibus auxiliis, cur, quomodo, quando?

Richard Delorme wrote:

Allez les beaux parleurs, il y en a qui veulent participer ?
Je suis entièrement d'accord mais je ne connais que pouic au droit...

Je pense que pour commencer, il faudrait deja partir d'une traduction de

la GPL et de toutes les FAC associees.
A priori, c'est en cours :

http://fsffrance.org/gpl/gpl.fr.html

Trouver une traduction potable de la GPL n'est pas dur, le plus long ne
sera meme pas de l'adapter au droit francais ou je suis sur que des
specalistes en droit vont se faire un plaisir.

Mais contacter tous les developpeurs de soft sous license GPL pour leur
proposer de passer leur code sous double license GPL et P-GPL-FR (le P
veut dire "Presque"), tenir toutes les discussions en //, argumenter car
beaucoup refuseront de prime abord, trouver un projet phare qui accepte
pour que les autres suivent, negocier la compatibilite GPL avec la FSF,
...

Sans blaguer, si des gens sont partants pour un tel projet, je suis tout
a fait pret a participer pour la redaction de la license, la recherche
d'informations ou le contact des developpeur de par le monde ainsi que
la recherche d'initiatives du meme genre dans des pays non-anglophones.

Je suis meme OK pour herberger le site web du truc, payer un nom de
domaine et heberger les boites mails (ou les alias) et la mailing liste
du projet.

Si j'obtiens plus de 10 oui sur ce forum en moins de 2 semaines (ou par
mail), j'organise tout ca. Un oui veut dire : "Oui je suis pret a
participer a ce projet" et non un vague oui du fond de la classe a cote
des radiateurs.

Si un autre pense qu'il peut organiser les choses mieux que moi, surtout
qu'il n'hesite pas a le faire savoir, je le suivrai sans hesiter si sa
motivation est sans faille, ses capacites et connaissances suffisantes
et qu'il est connu sur ce forum depuis assez de temps pour savoir qu'il
ne disparaitra pas demain matin.

Qu'est-ce qui ne va pas avec le boulot de FSF-France ? Ils ont
l'autorisation de RMS pour produire une traduction, des légistes et des
traducteurs sans doute plus calé que quiconque ici, et la promotion de la
GPL est déjà dans leur attribution. Plutôt que de vouloir réinventer la
roue, on devrait plutôt les contacter pour les aider.

--
Richard

Kaixo!
Li Fri, 22 Aug 2003 13:50:48 +0000 (UTC),
talon@lpthe.jussieu.fr scrijheut:

tljf> Tu dis que le noyau Linux + JFS est dérivé de JFS,

No, je n'ai pas dit ça (bien que ce soit évidemment vrai, ça n'a pas
d'importance pour la GPL).
J'ai dit que le noyau Linux + JFS derive du noyau Linux (et ça ça a de
l'importance pour la GPL).

Pour la licence GPL, ce qui compte c'est la partie sous GPL.

tljf> personne ne contestera, évidemment. Mais en fait les gens de la FSF vont
tljf> beaucoup plus loin, ils prétendraient assez aisément (tout comme SCO) que
tljf> JFS tout seul, bien qu'il ait été écrit à 100% par IBM, est un produit
tljf> dérivé disons de Linux

Non.
Tu ne trouveras personne pour prétendre une telle chose.

Il y a un noyau linux, sous GPL.

Pour en faire un noyau derivé avec support pour JFS, il faut écrire un
support JFS en GPL.

Ce fut fait, et maintenant il existe du code JFS sous GPL (peu importe qui
l'a écrit).

Donc, si on veut faire quelque chose au départ de ce code là (celui sous GPL)
alors, oui, le résultat doit aussi être sous GPL.

Mais la FSF n'a absolumment rien à voir là dedans; c'est les proprietaires
du code en question qui ont decidé d'en faire une version sous GPL.
Et comme ils sont toujours prorpietaires du code en question (mais pas des
derivés, difference de taille avec la folie des grandeurs de SCO), ils
peuvent reutiliser ce code sous une autre licence si ça leur chante.

tljf> (SCO dirait de Unix) sous le prétexte que à lui tout seul il
tljf> ne fait rien tant qu'on ne le combine pas au reste du noyau.

l'importance relative n'a aucune importance.

tljf> disent certainement celà si la fonctionnalité ne peut être obtenue sans lier
tljf> le code en question à du code GNU (par exemple il n'existe pas de code
tljf> concurrent compatible).

Oui; c'est pour éviter qu'on essaye de contourner la GPL en fournissant
des *.o et un makefile au lieu d'un binaire linké.
Si on veut utiliser un code sous GPL dans son programme; alors il faut
accepter et suivre la licence; si on ne veut pas, alors on n'utilise pas
ce code.

tljf> C'est ici que la question devient éminemment
tljf> scabreuse. Suppose inversement que j'admette que dans un tel cas il n'y a pas
tljf> dérivation.

Tu serais de mauvaise foi.

Rien ne m'empêche alors de créér un produit propriétaire, sans
tljf> donner le code source, et en faisant payer fort cher le binaire, que le client
tljf> devra lier lui même avec le code GNU pour obtenir un produit fonctionnel. Tu
tljf> pourrais par exemple imaginer que je fasse fortune avec la vente de mon
tljf> optimiseur, que j'aurais distribué indépendamment de gcc, bien entendu. C'est
tljf> évidemment pour lutter contre celà que la FSF insiste sur le fait qu'il y a
tljf> dérivation dans ce cas là.

oui.

tljf> Mais alors dans cette logique, on est
tljf> obligés de dire que l'argument de SCO n'est pas sans fondement,

je ne vois pas vraimment le rapport...

mais si tu veux dire que si j'ai un contrat avec SCO, que celui-ci me donne
du code source avec une licence bien précise, et qu'alors je dois suivre
cette licence; oui, bien sûr, je suis d'accord.

Mais SCO n'a jamais fourni de code source sous une licence autre que GPL
ou BSD aux developpeurs du noyau Linux; et ces deux licences ne prevoient
aucun droit de regard particulier sur les produits derivés (autre que le
fait de devoir être à son tour sous GPL pour la licence GPL)

tljf> puisque l'Unix d'origine était distribué avec une clause
tljf> virale analogue à celle de GPL.

Quelle "clause virale" y a-t-il dans la licence BSD?

tljf> Mon opinion est que la clause virale est scandaleuse, et qu'elle consiste
tljf> en une appropriation et un vol du travail d'autrui. Tu le vois avec évidence
tljf> dans l'action en justice de SCO, mais tes yeux restent fermés devant la chose
tljf> exactement identique que prétend la FSF.

Non.

La GPL ne pretends pas, absolumment pas, se reattribuer le travail d'autrui.
Elle dit simplement que pour apporter sa pierre à l'édifice il faut que la
pierre soit sous licence GPL.
Mais on reste proprietaire de sa pierre, proprietaire exclusif, et on peu,
si on le desire, aussi distribuer la pierre sous une autre licence; mais
sa propre pierre, pas les pierres des autres; les pierres des autres
on ne peut les utiliser que selon les termes de la GPL.

C'est très different de la position de SCO qui pretends (maintenant en plus,
avec effet retroactif) que tout travail d'autrui leur appartient, de par
le simple fait d'avoir eu un quelcoque lien avec du code qui n'est pas
d'eux, et dons ils ont juste herité de façon tortueuse.

Moi je vois un monde de difference entre ces deux positions, je ne comprends
pas comment tu peux estimer que c'est la même chose.

J'ai aussi l'impression que tu confonds méchamment les concepts de
propriété et de règles de vie en commun.
Ce n'est pas parce que l'Etat édicte un code de la route que toutes les
voitures lui appartiennent!

tljf> --
tljf> Michel Talon

--
Ki ça vos våye bén,
Pablo Saratxaga

Selon les logs, il y a des pertes de porteuses, mais surtout des
requêtes de déconnexion qui viennent de votre machine.
Il faut se rappeler que windows 95 est un systeme bio-dégradable.
-+- Support technique HOL in: Guide du Cabaliste Usenet - CQFD ! -+-

Vincent Bernat <vince@khabale.org> wrote in news:m3n0dwys59.fsf@neo.loria:

OoO En cette soirée bien amorcée du mardi 26 août 2003, vers 22:57,
Emmanuel Florac <eflorac@imaginet.fr> disait:

Allons 10 c'est pas beaucoup... Il y a bien 10 gros malins ici qui ont
versé un peu d'argent à la FSF, ou à Debian? Non? Allo?

Peut-être, mais qui ont envie de travailler par le menu, c'est plus
dur. Chacun sa cause.

Je veux bien participer aussi, si je peux aider.. En matière de
droit informatique (commercial, ..mais ça ne devrait pas me poser
trop de problèmes de transposer au libre), je suis assez forte.

Pour la final touch, genre relire les textes, éviter les clauses
qui pourraient être annulées, ou prises en difficultés, toussa...

N
--
-+---------------+-----------------+-----------------+-
Rien n'est plus beau ...(refrain connu)

Kaixo!
Li Sat, 23 Aug 2003 07:42:44 +0000 (UTC),
talon@lpthe.jussieu.fr scrijheut:

tljf> Je suis à peu prés d'accord avec toi, sauf sur ce point. Si une entité
tljf> (comme la FSF) peut imposer des conditions sur l'oeuvre dérivée (par

La FSF ne peut imposer aucune condition sur quoi que ce soit; sauf
sur ses propres oeuvres.

tljf> Seul le propriétaire est libre de disposer à sa guise des conditions
tljf> de distribution de l'oeuvre.

Tout à fait.

En particulier, il est libre de choisir une licence GPL et imposer que
l'utilisation de son oeuvre pour en deriver une autre se fasse selon
les conditions de la licence GPL.

tljf> Ma position c'est que celui qui écrit le logiciel
tljf> est le seul propriétaire, et donc parfaitement libre de le mettre
tljf> sous la licence qu'il veut, y compris propriétaire.

Mais tout le monde est d'accord.

tljf> A partir du moment où on décide
tljf> que ce logiciel séparé (je ne parle pas de l'ensemble formé par
tljf> ce logiciel plus celui dont il est censé dériver) est un produit
tljf> dérivé d'un autre,

A partir du momment où il n'a pu créer son oeuvre que grâce à une derivation
sur une oeuvre existante, il doit respecter la volonté du proprietaire
de l'oeuvre sur laquelle il se base; et si le proprietaire de celle-ci
dit: "il faut mettre le code sous GPL ou s'abstenir", alors on mets
le code sous GPL ou on s'abstiens.

tljf> on a volé l'auteur de ses droits sur son travail.

Le seul qui voudrait cela ici c'est toi, qui voudrais qu'on puisse
impunement voler les droits sur leur travail de ceux qui créent sous
licence GPL.

--
Ki ça vos våye bén,
Pablo Saratxaga

<Hummern> anyone knows if i can install red hat 5.1 from win98 ???

- #linux

Kaixo!
Li Tue, 26 Aug 2003 07:08:23 +0000 (UTC),
talon@lpthe.jussieu.fr scrijheut:

tljf> facteurs extérieurs aléatoires. Pour moi, un programme, disons de calcul
tljf> formel, genre maple, qui aurait un interface à readline de façon à ce que
tljf> l'utilisateur puisse le compiler avec readline et profiter des avantages de
tljf> readline, mais qui serait distribué sans readline, n'est en rien dérivé de
tljf> readline, et doit pouvoir être mis sous quelque licence qui plait à
tljf> l'auteur.


Donc, pour toi, les auteurs de maple ont le droit d'utiliser du code qui
ne leur appartient pas, de la façon dont ils veulent, sans tenir compte
de la licence du code d'autrui.
Mais ceux qui codent sous licence GPL n'ont pas le droit de decider
de l'utilisation de leur oeuvre.

tljf> Toute autre interprétation est pour moi du vol caractérisé.

En fait, si je comprends bien; ta position se résume à ceci:
- si j'utilise du code qui ne m'appartiens pas, ce n'est pas grave.
- si l'auteur du code ne me laisse pas faire, c'est du vol.

--
Ki ça vos våye bén,
Pablo Saratxaga

Tous les hommes naissent comédiens, sauf quelques acteurs.
Sacha Guitry