"Peio" a écrit dans le message de
news:4ee68c18$0$653$Le 12/12/2011 22:42, Nobody's Perfect a écrit :Après mûre réflexion, Peio a écrit :Je pose ici la question pour un ami.
En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant
nominativement un certain nombre de personnes (dont il fournissait les
coordonnées privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur
employeur). Ce blog était hébergé en France.
Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité
de diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de
données personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles
dans un blog du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De
plus, ce blog a changé de nom de domaine et est maintenant hébergé
dans un pays étranger.
Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend
*verbatim* certains articles, dessins, nom du blog etc. avec
l'autorisation express de mon ami.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de
ces anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le
blog originel) ?
2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes
mises en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses
articles, dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de
publication ?
Je demande ça parce qu'il sait que des constats d'huissier ont été
effectués tant quant au contenu des pages de son blog originel (celui
hébergé en France, suivez un peu) que de celui de ce nouveau blog
hébergé à l'étranger. Ces constats montrent une parfaite similitude de
l'ancien et du nouveau blog. Malgré qu'il ne soit plus webmestre de
celui-ci, il est, de ce fait, un peu inquiet d'être poursuivi comme
auteur, sinon comme éditeur, de ces libelles douteux.
Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de
donner droit à sa demande de retrait des articles dont il est
l'auteur, risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas
le dit webmestre pour obtenir ce retrait ?
Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.C'est très simple. Si le blog de votre ami n'est pas localisable et donc
à l'abris de la justice française, mais si les personnes visées savent
où se trouvent ses fesses, il risque simplement de se les faire botter.
Vous ne m'avez pas bien compris :
- Ce n'est plus le blog de mon ami (il appartient à un nouveau webmestre)
- En revanche, ce nouveau blog porte un nom, un logo (signé de ses
initiales) et des articles absolument identiques à ceux qu'avait signés
mon ami dans son blog édité en France et aujourd'hui disparu (et une des
personnes mises en cause dans le blog qu'il signait de son nom affirme
qu'il en existe des copies d'écran certifiées par huissier de justice).
Comme il spécifiait dans son ancien blog que ce nom, ce logo et ces
articles ne pouvaient être reproduits qu'avec son accord express et que,
de plus, le webmestre du nouveau blog édité à l'étranger fait clairement
état dans ce blog de l'accord de mon ami pour la reprise de certains de
ces éléments, ne croyez-vous pas qu'il puisse être poursuivi en tant
qu'auteur de ces billets, même s'il n'en est plus l'éditeur ?
Alternativement, pourrait-il éventuellement se tirer de ce mauvais pas en
faisant état d'une demande officielle de retrait auprès du nouveau
webmestre, voire d'une plainte contre celui-ci pour copie non-autorisée
et usurpation si ce retrait était refusé ?
Il aurait déjà du le faire depuis le début. Pour la plainte, non. Ce
serait se tirer une balle dans le pied.
De toutes façons, vu la prescription en matière de diffamation, il va
bientôt savoir s'il y a des poursuites.
"Peio" <pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> a écrit dans le message de
news:4ee68c18$0$653$426a74cc@news.free.fr...
Le 12/12/2011 22:42, Nobody's Perfect a écrit :
Après mûre réflexion, Peio a écrit :
Je pose ici la question pour un ami.
En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant
nominativement un certain nombre de personnes (dont il fournissait les
coordonnées privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur
employeur). Ce blog était hébergé en France.
Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité
de diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de
données personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles
dans un blog du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De
plus, ce blog a changé de nom de domaine et est maintenant hébergé
dans un pays étranger.
Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend
*verbatim* certains articles, dessins, nom du blog etc. avec
l'autorisation express de mon ami.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de
ces anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le
blog originel) ?
2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes
mises en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses
articles, dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de
publication ?
Je demande ça parce qu'il sait que des constats d'huissier ont été
effectués tant quant au contenu des pages de son blog originel (celui
hébergé en France, suivez un peu) que de celui de ce nouveau blog
hébergé à l'étranger. Ces constats montrent une parfaite similitude de
l'ancien et du nouveau blog. Malgré qu'il ne soit plus webmestre de
celui-ci, il est, de ce fait, un peu inquiet d'être poursuivi comme
auteur, sinon comme éditeur, de ces libelles douteux.
Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de
donner droit à sa demande de retrait des articles dont il est
l'auteur, risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas
le dit webmestre pour obtenir ce retrait ?
Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.
C'est très simple. Si le blog de votre ami n'est pas localisable et donc
à l'abris de la justice française, mais si les personnes visées savent
où se trouvent ses fesses, il risque simplement de se les faire botter.
Vous ne m'avez pas bien compris :
- Ce n'est plus le blog de mon ami (il appartient à un nouveau webmestre)
- En revanche, ce nouveau blog porte un nom, un logo (signé de ses
initiales) et des articles absolument identiques à ceux qu'avait signés
mon ami dans son blog édité en France et aujourd'hui disparu (et une des
personnes mises en cause dans le blog qu'il signait de son nom affirme
qu'il en existe des copies d'écran certifiées par huissier de justice).
Comme il spécifiait dans son ancien blog que ce nom, ce logo et ces
articles ne pouvaient être reproduits qu'avec son accord express et que,
de plus, le webmestre du nouveau blog édité à l'étranger fait clairement
état dans ce blog de l'accord de mon ami pour la reprise de certains de
ces éléments, ne croyez-vous pas qu'il puisse être poursuivi en tant
qu'auteur de ces billets, même s'il n'en est plus l'éditeur ?
Alternativement, pourrait-il éventuellement se tirer de ce mauvais pas en
faisant état d'une demande officielle de retrait auprès du nouveau
webmestre, voire d'une plainte contre celui-ci pour copie non-autorisée
et usurpation si ce retrait était refusé ?
Il aurait déjà du le faire depuis le début. Pour la plainte, non. Ce
serait se tirer une balle dans le pied.
De toutes façons, vu la prescription en matière de diffamation, il va
bientôt savoir s'il y a des poursuites.
"Peio" a écrit dans le message de
news:4ee68c18$0$653$Le 12/12/2011 22:42, Nobody's Perfect a écrit :Après mûre réflexion, Peio a écrit :Je pose ici la question pour un ami.
En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant
nominativement un certain nombre de personnes (dont il fournissait les
coordonnées privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur
employeur). Ce blog était hébergé en France.
Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité
de diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de
données personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles
dans un blog du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De
plus, ce blog a changé de nom de domaine et est maintenant hébergé
dans un pays étranger.
Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend
*verbatim* certains articles, dessins, nom du blog etc. avec
l'autorisation express de mon ami.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de
ces anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le
blog originel) ?
2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes
mises en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses
articles, dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de
publication ?
Je demande ça parce qu'il sait que des constats d'huissier ont été
effectués tant quant au contenu des pages de son blog originel (celui
hébergé en France, suivez un peu) que de celui de ce nouveau blog
hébergé à l'étranger. Ces constats montrent une parfaite similitude de
l'ancien et du nouveau blog. Malgré qu'il ne soit plus webmestre de
celui-ci, il est, de ce fait, un peu inquiet d'être poursuivi comme
auteur, sinon comme éditeur, de ces libelles douteux.
Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de
donner droit à sa demande de retrait des articles dont il est
l'auteur, risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas
le dit webmestre pour obtenir ce retrait ?
Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.C'est très simple. Si le blog de votre ami n'est pas localisable et donc
à l'abris de la justice française, mais si les personnes visées savent
où se trouvent ses fesses, il risque simplement de se les faire botter.
Vous ne m'avez pas bien compris :
- Ce n'est plus le blog de mon ami (il appartient à un nouveau webmestre)
- En revanche, ce nouveau blog porte un nom, un logo (signé de ses
initiales) et des articles absolument identiques à ceux qu'avait signés
mon ami dans son blog édité en France et aujourd'hui disparu (et une des
personnes mises en cause dans le blog qu'il signait de son nom affirme
qu'il en existe des copies d'écran certifiées par huissier de justice).
Comme il spécifiait dans son ancien blog que ce nom, ce logo et ces
articles ne pouvaient être reproduits qu'avec son accord express et que,
de plus, le webmestre du nouveau blog édité à l'étranger fait clairement
état dans ce blog de l'accord de mon ami pour la reprise de certains de
ces éléments, ne croyez-vous pas qu'il puisse être poursuivi en tant
qu'auteur de ces billets, même s'il n'en est plus l'éditeur ?
Alternativement, pourrait-il éventuellement se tirer de ce mauvais pas en
faisant état d'une demande officielle de retrait auprès du nouveau
webmestre, voire d'une plainte contre celui-ci pour copie non-autorisée
et usurpation si ce retrait était refusé ?
Il aurait déjà du le faire depuis le début. Pour la plainte, non. Ce
serait se tirer une balle dans le pied.
De toutes façons, vu la prescription en matière de diffamation, il va
bientôt savoir s'il y a des poursuites.
Après mûre réflexion, Peio a écrit :Je pose ici la question pour un ami.
En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant nominativement
un certain nombre de personnes (dont il fournissait les coordonnées
privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur employeur). Ce
blog était hébergé en France.
Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité de
diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de données
personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles dans un blog
du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De plus, ce blog a
changé de nom de domaine et est maintenant hébergé dans un pays étranger.
Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend *verbatim*
certains articles, dessins, nom du blog etc. avec l'autorisation express
de mon ami.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de ces
anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le blog
originel) ?
2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises
en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles,
dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?
Je demande ça parce qu'il sait que des constats d'huissier ont été
effectués tant quant au contenu des pages de son blog originel (celui
hébergé en France, suivez un peu) que de celui de ce nouveau blog hébergé
à l'étranger. Ces constats montrent une parfaite similitude de l'ancien
et du nouveau blog. Malgré qu'il ne soit plus webmestre de celui-ci, il
est, de ce fait, un peu inquiet d'être poursuivi comme auteur, sinon
comme éditeur, de ces libelles douteux.
Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de
donner droit à sa demande de retrait des articles dont il est l'auteur,
risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas le dit
webmestre pour obtenir ce retrait ?
Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.
C'est très simple. Si le blog de votre ami n'est pas localisable et donc à
l'abris de la justice française, mais si les personnes visées savent où se
trouvent ses fesses, il risque simplement de se les faire botter.
Je me suis renseigné à ce sujet. On trouve facilement des roumains, des
marseillais ou même des corses, qui accompliraient volontiers cet office
pour les personnes à mobilité réduite.
Après mûre réflexion, Peio a écrit :
Je pose ici la question pour un ami.
En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant nominativement
un certain nombre de personnes (dont il fournissait les coordonnées
privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur employeur). Ce
blog était hébergé en France.
Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité de
diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de données
personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles dans un blog
du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De plus, ce blog a
changé de nom de domaine et est maintenant hébergé dans un pays étranger.
Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend *verbatim*
certains articles, dessins, nom du blog etc. avec l'autorisation express
de mon ami.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de ces
anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le blog
originel) ?
2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises
en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles,
dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?
Je demande ça parce qu'il sait que des constats d'huissier ont été
effectués tant quant au contenu des pages de son blog originel (celui
hébergé en France, suivez un peu) que de celui de ce nouveau blog hébergé
à l'étranger. Ces constats montrent une parfaite similitude de l'ancien
et du nouveau blog. Malgré qu'il ne soit plus webmestre de celui-ci, il
est, de ce fait, un peu inquiet d'être poursuivi comme auteur, sinon
comme éditeur, de ces libelles douteux.
Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de
donner droit à sa demande de retrait des articles dont il est l'auteur,
risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas le dit
webmestre pour obtenir ce retrait ?
Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.
C'est très simple. Si le blog de votre ami n'est pas localisable et donc à
l'abris de la justice française, mais si les personnes visées savent où se
trouvent ses fesses, il risque simplement de se les faire botter.
Je me suis renseigné à ce sujet. On trouve facilement des roumains, des
marseillais ou même des corses, qui accompliraient volontiers cet office
pour les personnes à mobilité réduite.
Après mûre réflexion, Peio a écrit :Je pose ici la question pour un ami.
En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant nominativement
un certain nombre de personnes (dont il fournissait les coordonnées
privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur employeur). Ce
blog était hébergé en France.
Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité de
diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de données
personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles dans un blog
du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De plus, ce blog a
changé de nom de domaine et est maintenant hébergé dans un pays étranger.
Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend *verbatim*
certains articles, dessins, nom du blog etc. avec l'autorisation express
de mon ami.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de ces
anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le blog
originel) ?
2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises
en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles,
dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?
Je demande ça parce qu'il sait que des constats d'huissier ont été
effectués tant quant au contenu des pages de son blog originel (celui
hébergé en France, suivez un peu) que de celui de ce nouveau blog hébergé
à l'étranger. Ces constats montrent une parfaite similitude de l'ancien
et du nouveau blog. Malgré qu'il ne soit plus webmestre de celui-ci, il
est, de ce fait, un peu inquiet d'être poursuivi comme auteur, sinon
comme éditeur, de ces libelles douteux.
Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de
donner droit à sa demande de retrait des articles dont il est l'auteur,
risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas le dit
webmestre pour obtenir ce retrait ?
Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.
C'est très simple. Si le blog de votre ami n'est pas localisable et donc à
l'abris de la justice française, mais si les personnes visées savent où se
trouvent ses fesses, il risque simplement de se les faire botter.
Je me suis renseigné à ce sujet. On trouve facilement des roumains, des
marseillais ou même des corses, qui accompliraient volontiers cet office
pour les personnes à mobilité réduite.
Le 12/12/2011 20:28, MichellePadovani a écrit :ce serait une marque de
prudence que de vous rendre chez un avocat spécialisé.
C'est ce mon ami hésite à faire en raison, comme vous le dites très
justement, des coûts de la chose (il est plutôt fauché).
En attendant, il aimerait savoir quels sont les risques pour lui d'être
inquiété comme *auteur* manifeste de publications au probable caractère
diffamatoire, injurieux, calomniateur etc. même s'il n'en est plus
l'éditeur.
S'il était inquiété, ce qui semble menacer assez
sérieusement,faudrait-il qu'il prouve que ces billets ont été republiés
sans son accord et qu'il a tout tenté auprès du webmestre pour que ces
copies conformes de son ancien blog soient effacées ?
Le 12/12/2011 20:28, MichellePadovani a écrit :
ce serait une marque de
prudence que de vous rendre chez un avocat spécialisé.
C'est ce mon ami hésite à faire en raison, comme vous le dites très
justement, des coûts de la chose (il est plutôt fauché).
En attendant, il aimerait savoir quels sont les risques pour lui d'être
inquiété comme *auteur* manifeste de publications au probable caractère
diffamatoire, injurieux, calomniateur etc. même s'il n'en est plus
l'éditeur.
S'il était inquiété, ce qui semble menacer assez
sérieusement,faudrait-il qu'il prouve que ces billets ont été republiés
sans son accord et qu'il a tout tenté auprès du webmestre pour que ces
copies conformes de son ancien blog soient effacées ?
Le 12/12/2011 20:28, MichellePadovani a écrit :ce serait une marque de
prudence que de vous rendre chez un avocat spécialisé.
C'est ce mon ami hésite à faire en raison, comme vous le dites très
justement, des coûts de la chose (il est plutôt fauché).
En attendant, il aimerait savoir quels sont les risques pour lui d'être
inquiété comme *auteur* manifeste de publications au probable caractère
diffamatoire, injurieux, calomniateur etc. même s'il n'en est plus
l'éditeur.
S'il était inquiété, ce qui semble menacer assez
sérieusement,faudrait-il qu'il prouve que ces billets ont été republiés
sans son accord et qu'il a tout tenté auprès du webmestre pour que ces
copies conformes de son ancien blog soient effacées ?
webmestre du nouveau blog édité à l'étranger fait clairement état dans
ce blog de l'accord de mon ami pour la reprise de certains de ces
éléments, ne croyez-vous pas qu'il puisse être poursuivi en tant
qu'auteur de ces billets, même s'il n'en est plus l'éditeur ?
Alternativement, pourrait-il éventuellement se tirer de ce mauvais pas
en faisant état d'une demande officielle de retrait auprès du nouveau
webmestre, voire d'une plainte contre celui-ci pour copie non-autorisée
et usurpation si ce retrait était refusé ?
webmestre du nouveau blog édité à l'étranger fait clairement état dans
ce blog de l'accord de mon ami pour la reprise de certains de ces
éléments, ne croyez-vous pas qu'il puisse être poursuivi en tant
qu'auteur de ces billets, même s'il n'en est plus l'éditeur ?
Alternativement, pourrait-il éventuellement se tirer de ce mauvais pas
en faisant état d'une demande officielle de retrait auprès du nouveau
webmestre, voire d'une plainte contre celui-ci pour copie non-autorisée
et usurpation si ce retrait était refusé ?
webmestre du nouveau blog édité à l'étranger fait clairement état dans
ce blog de l'accord de mon ami pour la reprise de certains de ces
éléments, ne croyez-vous pas qu'il puisse être poursuivi en tant
qu'auteur de ces billets, même s'il n'en est plus l'éditeur ?
Alternativement, pourrait-il éventuellement se tirer de ce mauvais pas
en faisant état d'une demande officielle de retrait auprès du nouveau
webmestre, voire d'une plainte contre celui-ci pour copie non-autorisée
et usurpation si ce retrait était refusé ?
2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises
en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles,
dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?
2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises
en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles,
dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?
2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises
en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles,
dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?
Tant que le
ou les auteurs ne seront pas mis en cause il ne pourra y avoir
poursuites pour complicité.
Tant que le
ou les auteurs ne seront pas mis en cause il ne pourra y avoir
poursuites pour complicité.
Tant que le
ou les auteurs ne seront pas mis en cause il ne pourra y avoir
poursuites pour complicité.
Le 13/12/2011 11:14, Roland Garcia a écrit :Tant que le
ou les auteurs ne seront pas mis en cause il ne pourra y avoir
poursuites pour complicité.
Aucune disposition légale n'impose que l'auteur soit poursuivi pour que
le complice puisse valablement l'être. Si tel était le cas, cela
aboutirait à des solutions totalement choquantes. Par exemple on ne
pourrait pas poursuivre un complice si l'auteur principal n'est pas
identifié, ou bien si cet auteur est décédé, ou déclaré pénalement
irresponsable, etc.
Par conséquent il est parfaitement possible de poursuivre pénalement un
complice même si l'auteur n'est pas mis en cause.
Voici un arrêt de la cour de cassation qui le confirme :
http://www.angvc.fr/pdf/references%20juridiques/JURISPRUDENCES%20ET%20AVIS%20INSTITUTIONNELS/Citoyennete%20et%20discriminations/Cour%20Cass.%20Lyon%20011106%20-%20confirme%20d-lit%20discrimination%20pour%20pressions%20contre%20vente%20terrain.pdf
Le 13/12/2011 11:14, Roland Garcia a écrit :
Tant que le
ou les auteurs ne seront pas mis en cause il ne pourra y avoir
poursuites pour complicité.
Aucune disposition légale n'impose que l'auteur soit poursuivi pour que
le complice puisse valablement l'être. Si tel était le cas, cela
aboutirait à des solutions totalement choquantes. Par exemple on ne
pourrait pas poursuivre un complice si l'auteur principal n'est pas
identifié, ou bien si cet auteur est décédé, ou déclaré pénalement
irresponsable, etc.
Par conséquent il est parfaitement possible de poursuivre pénalement un
complice même si l'auteur n'est pas mis en cause.
Voici un arrêt de la cour de cassation qui le confirme :
http://www.angvc.fr/pdf/references%20juridiques/JURISPRUDENCES%20ET%20AVIS%20INSTITUTIONNELS/Citoyennete%20et%20discriminations/Cour%20Cass.%20Lyon%20011106%20-%20confirme%20d-lit%20discrimination%20pour%20pressions%20contre%20vente%20terrain.pdf
Le 13/12/2011 11:14, Roland Garcia a écrit :Tant que le
ou les auteurs ne seront pas mis en cause il ne pourra y avoir
poursuites pour complicité.
Aucune disposition légale n'impose que l'auteur soit poursuivi pour que
le complice puisse valablement l'être. Si tel était le cas, cela
aboutirait à des solutions totalement choquantes. Par exemple on ne
pourrait pas poursuivre un complice si l'auteur principal n'est pas
identifié, ou bien si cet auteur est décédé, ou déclaré pénalement
irresponsable, etc.
Par conséquent il est parfaitement possible de poursuivre pénalement un
complice même si l'auteur n'est pas mis en cause.
Voici un arrêt de la cour de cassation qui le confirme :
http://www.angvc.fr/pdf/references%20juridiques/JURISPRUDENCES%20ET%20AVIS%20INSTITUTIONNELS/Citoyennete%20et%20discriminations/Cour%20Cass.%20Lyon%20011106%20-%20confirme%20d-lit%20discrimination%20pour%20pressions%20contre%20vente%20terrain.pdf
Le 13/12/2011 11:56, Odilon Crocq a écrit :Le 13/12/2011 11:14, Roland Garcia a écrit :Tant que le
ou les auteurs ne seront pas mis en cause il ne pourra y avoir
poursuites pour complicité.
Aucune disposition légale n'impose que l'auteur soit poursuivi pour que
le complice puisse valablement l'être. Si tel était le cas, cela
aboutirait à des solutions totalement choquantes. Par exemple on ne
pourrait pas poursuivre un complice si l'auteur principal n'est pas
identifié, ou bien si cet auteur est décédé, ou déclaré pénalement
irresponsable, etc.
Par conséquent il est parfaitement possible de poursuivre pénalement un
complice même si l'auteur n'est pas mis en cause.
Voici un arrêt de la cour de cassation qui le confirme :
http://www.angvc.fr/pdf/references%20juridiques/JURISPRUDENCES%20ET%20AVIS%20INSTITUTIONNELS/Citoyennete%20et%20discriminations/Cour%20Cass.%20Lyon%20011106%20-%20confirme%20d-lit%20discrimination%20pour%20pressions%20contre%20vente%20terrain.pdf
Ebénon, les lois spéciales, dont la loi du 29 juillet 1881, dérogent
aux lois générales. Or l'article 43 de ladite loi dispose que "lorsque
les directeurs ou codirecteurs de la publication ou les éditeurs seront
en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices."
Donc en l'espèce: pas de mise en cause de l'auteur pas de mise en cause
du complice.
Le 13/12/2011 11:56, Odilon Crocq a écrit :
Le 13/12/2011 11:14, Roland Garcia a écrit :
Tant que le
ou les auteurs ne seront pas mis en cause il ne pourra y avoir
poursuites pour complicité.
Aucune disposition légale n'impose que l'auteur soit poursuivi pour que
le complice puisse valablement l'être. Si tel était le cas, cela
aboutirait à des solutions totalement choquantes. Par exemple on ne
pourrait pas poursuivre un complice si l'auteur principal n'est pas
identifié, ou bien si cet auteur est décédé, ou déclaré pénalement
irresponsable, etc.
Par conséquent il est parfaitement possible de poursuivre pénalement un
complice même si l'auteur n'est pas mis en cause.
Voici un arrêt de la cour de cassation qui le confirme :
http://www.angvc.fr/pdf/references%20juridiques/JURISPRUDENCES%20ET%20AVIS%20INSTITUTIONNELS/Citoyennete%20et%20discriminations/Cour%20Cass.%20Lyon%20011106%20-%20confirme%20d-lit%20discrimination%20pour%20pressions%20contre%20vente%20terrain.pdf
Ebénon, les lois spéciales, dont la loi du 29 juillet 1881, dérogent
aux lois générales. Or l'article 43 de ladite loi dispose que "lorsque
les directeurs ou codirecteurs de la publication ou les éditeurs seront
en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices."
Donc en l'espèce: pas de mise en cause de l'auteur pas de mise en cause
du complice.
Le 13/12/2011 11:56, Odilon Crocq a écrit :Le 13/12/2011 11:14, Roland Garcia a écrit :Tant que le
ou les auteurs ne seront pas mis en cause il ne pourra y avoir
poursuites pour complicité.
Aucune disposition légale n'impose que l'auteur soit poursuivi pour que
le complice puisse valablement l'être. Si tel était le cas, cela
aboutirait à des solutions totalement choquantes. Par exemple on ne
pourrait pas poursuivre un complice si l'auteur principal n'est pas
identifié, ou bien si cet auteur est décédé, ou déclaré pénalement
irresponsable, etc.
Par conséquent il est parfaitement possible de poursuivre pénalement un
complice même si l'auteur n'est pas mis en cause.
Voici un arrêt de la cour de cassation qui le confirme :
http://www.angvc.fr/pdf/references%20juridiques/JURISPRUDENCES%20ET%20AVIS%20INSTITUTIONNELS/Citoyennete%20et%20discriminations/Cour%20Cass.%20Lyon%20011106%20-%20confirme%20d-lit%20discrimination%20pour%20pressions%20contre%20vente%20terrain.pdf
Ebénon, les lois spéciales, dont la loi du 29 juillet 1881, dérogent
aux lois générales. Or l'article 43 de ladite loi dispose que "lorsque
les directeurs ou codirecteurs de la publication ou les éditeurs seront
en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices."
Donc en l'espèce: pas de mise en cause de l'auteur pas de mise en cause
du complice.
Le 13/12/2011 11:56, Odilon Crocq a écrit :Tant que le
ou les auteurs ne seront pas mis en cause il ne pourra y avoir
poursuites pour complicité.
Aucune disposition légale n'impose que l'auteur soit poursuivi pour que
le complice puisse valablement l'être. Si tel était le cas, cela
aboutirait à des solutions totalement choquantes. Par exemple on ne
pourrait pas poursuivre un complice si l'auteur principal n'est pas
identifié, ou bien si cet auteur est décédé, ou déclaré pénalement
irresponsable, etc.
Par conséquent il est parfaitement possible de poursuivre pénalement un
complice même si l'auteur n'est pas mis en cause.
Voici un arrêt de la cour de cassation qui le confirme :
http://www.angvc.fr/pdf/references%20juridiques/JURISPRUDENCES%20ET%20AVIS%20INSTITUTIONNELS/Citoyennete%20et%20discriminations/Cour%20Cass.%20Lyon%20011106%20-%20confirme%20d-lit%20discrimination%20pour%20pressions%20contre%20vente%20terrain.pdf
Ebénon, les lois spéciales, dont la loi du 29 juillet 1881, dérogent
aux lois générales.
Or l'article 43 de ladite loi dispose que "lorsque
les directeurs ou codirecteurs de la publication ou les éditeurs seront
en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices."
Le 13/12/2011 11:56, Odilon Crocq a écrit :
Tant que le
ou les auteurs ne seront pas mis en cause il ne pourra y avoir
poursuites pour complicité.
Aucune disposition légale n'impose que l'auteur soit poursuivi pour que
le complice puisse valablement l'être. Si tel était le cas, cela
aboutirait à des solutions totalement choquantes. Par exemple on ne
pourrait pas poursuivre un complice si l'auteur principal n'est pas
identifié, ou bien si cet auteur est décédé, ou déclaré pénalement
irresponsable, etc.
Par conséquent il est parfaitement possible de poursuivre pénalement un
complice même si l'auteur n'est pas mis en cause.
Voici un arrêt de la cour de cassation qui le confirme :
http://www.angvc.fr/pdf/references%20juridiques/JURISPRUDENCES%20ET%20AVIS%20INSTITUTIONNELS/Citoyennete%20et%20discriminations/Cour%20Cass.%20Lyon%20011106%20-%20confirme%20d-lit%20discrimination%20pour%20pressions%20contre%20vente%20terrain.pdf
Ebénon, les lois spéciales, dont la loi du 29 juillet 1881, dérogent
aux lois générales.
Or l'article 43 de ladite loi dispose que "lorsque
les directeurs ou codirecteurs de la publication ou les éditeurs seront
en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices."
Le 13/12/2011 11:56, Odilon Crocq a écrit :Tant que le
ou les auteurs ne seront pas mis en cause il ne pourra y avoir
poursuites pour complicité.
Aucune disposition légale n'impose que l'auteur soit poursuivi pour que
le complice puisse valablement l'être. Si tel était le cas, cela
aboutirait à des solutions totalement choquantes. Par exemple on ne
pourrait pas poursuivre un complice si l'auteur principal n'est pas
identifié, ou bien si cet auteur est décédé, ou déclaré pénalement
irresponsable, etc.
Par conséquent il est parfaitement possible de poursuivre pénalement un
complice même si l'auteur n'est pas mis en cause.
Voici un arrêt de la cour de cassation qui le confirme :
http://www.angvc.fr/pdf/references%20juridiques/JURISPRUDENCES%20ET%20AVIS%20INSTITUTIONNELS/Citoyennete%20et%20discriminations/Cour%20Cass.%20Lyon%20011106%20-%20confirme%20d-lit%20discrimination%20pour%20pressions%20contre%20vente%20terrain.pdf
Ebénon, les lois spéciales, dont la loi du 29 juillet 1881, dérogent
aux lois générales.
Or l'article 43 de ladite loi dispose que "lorsque
les directeurs ou codirecteurs de la publication ou les éditeurs seront
en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices."
Le 12/12/2011 22:42, Nobody's Perfect a écrit :Après mûre réflexion, Peio a écrit :Je pose ici la question pour un ami.
En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant
nominativement un certain nombre de personnes (dont il fournissait les
coordonnées privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur
employeur). Ce blog était hébergé en France.
Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité
de diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de
données personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles
dans un blog du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De
plus, ce blog a changé de nom de domaine et est maintenant hébergé
dans un pays étranger.
Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend
*verbatim* certains articles, dessins, nom du blog etc. avec
l'autorisation express de mon ami.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de
ces anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le
blog originel) ?
2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes
mises en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses
articles, dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de
publication ?
Je demande ça parce qu'il sait que des constats d'huissier ont été
effectués tant quant au contenu des pages de son blog originel (celui
hébergé en France, suivez un peu) que de celui de ce nouveau blog
hébergé à l'étranger. Ces constats montrent une parfaite similitude de
l'ancien et du nouveau blog. Malgré qu'il ne soit plus webmestre de
celui-ci, il est, de ce fait, un peu inquiet d'être poursuivi comme
auteur, sinon comme éditeur, de ces libelles douteux.
Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de
donner droit à sa demande de retrait des articles dont il est
l'auteur, risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas
le dit webmestre pour obtenir ce retrait ?
Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.C'est très simple. Si le blog de votre ami n'est pas localisable et donc
à l'abris de la justice française, mais si les personnes visées savent
où se trouvent ses fesses, il risque simplement de se les faire botter.
Vous ne m'avez pas bien compris :
- Ce n'est plus le blog de mon ami (il appartient à un nouveau webmestre)
- En revanche, ce nouveau blog porte un nom, un logo (signé de ses initiales)
et des articles absolument identiques à ceux qu'avait signés mon ami dans son
blog édité en France et aujourd'hui disparu (et une des personnes mises en
cause dans le blog qu'il signait de son nom affirme qu'il en existe des
copies d'écran certifiées par huissier de justice).
Comme il spécifiait dans son ancien blog que ce nom, ce logo et ces articles
ne pouvaient être reproduits qu'avec son accord express et que, de plus, le
webmestre du nouveau blog édité à l'étranger fait clairement état dans ce
blog de l'accord de mon ami pour la reprise de certains de ces éléments, ne
croyez-vous pas qu'il puisse être poursuivi en tant qu'auteur de ces billets,
même s'il n'en est plus l'éditeur ?
Alternativement, pourrait-il éventuellement se tirer de ce mauvais pas en
faisant état d'une demande officielle de retrait auprès du nouveau webmestre,
voire d'une plainte contre celui-ci pour copie non-autorisée et usurpation si
ce retrait était refusé ?Je me suis renseigné à ce sujet. On trouve facilement des roumains, des
marseillais ou même des corses, qui accompliraient volontiers cet office
pour les personnes à mobilité réduite.
Voui, mais nous sommes ici sur un forum de droit ;-)
Le 12/12/2011 22:42, Nobody's Perfect a écrit :
Après mûre réflexion, Peio a écrit :
Je pose ici la question pour un ami.
En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant
nominativement un certain nombre de personnes (dont il fournissait les
coordonnées privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur
employeur). Ce blog était hébergé en France.
Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité
de diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de
données personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles
dans un blog du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De
plus, ce blog a changé de nom de domaine et est maintenant hébergé
dans un pays étranger.
Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend
*verbatim* certains articles, dessins, nom du blog etc. avec
l'autorisation express de mon ami.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de
ces anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le
blog originel) ?
2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes
mises en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses
articles, dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de
publication ?
Je demande ça parce qu'il sait que des constats d'huissier ont été
effectués tant quant au contenu des pages de son blog originel (celui
hébergé en France, suivez un peu) que de celui de ce nouveau blog
hébergé à l'étranger. Ces constats montrent une parfaite similitude de
l'ancien et du nouveau blog. Malgré qu'il ne soit plus webmestre de
celui-ci, il est, de ce fait, un peu inquiet d'être poursuivi comme
auteur, sinon comme éditeur, de ces libelles douteux.
Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de
donner droit à sa demande de retrait des articles dont il est
l'auteur, risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas
le dit webmestre pour obtenir ce retrait ?
Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.
C'est très simple. Si le blog de votre ami n'est pas localisable et donc
à l'abris de la justice française, mais si les personnes visées savent
où se trouvent ses fesses, il risque simplement de se les faire botter.
Vous ne m'avez pas bien compris :
- Ce n'est plus le blog de mon ami (il appartient à un nouveau webmestre)
- En revanche, ce nouveau blog porte un nom, un logo (signé de ses initiales)
et des articles absolument identiques à ceux qu'avait signés mon ami dans son
blog édité en France et aujourd'hui disparu (et une des personnes mises en
cause dans le blog qu'il signait de son nom affirme qu'il en existe des
copies d'écran certifiées par huissier de justice).
Comme il spécifiait dans son ancien blog que ce nom, ce logo et ces articles
ne pouvaient être reproduits qu'avec son accord express et que, de plus, le
webmestre du nouveau blog édité à l'étranger fait clairement état dans ce
blog de l'accord de mon ami pour la reprise de certains de ces éléments, ne
croyez-vous pas qu'il puisse être poursuivi en tant qu'auteur de ces billets,
même s'il n'en est plus l'éditeur ?
Alternativement, pourrait-il éventuellement se tirer de ce mauvais pas en
faisant état d'une demande officielle de retrait auprès du nouveau webmestre,
voire d'une plainte contre celui-ci pour copie non-autorisée et usurpation si
ce retrait était refusé ?
Je me suis renseigné à ce sujet. On trouve facilement des roumains, des
marseillais ou même des corses, qui accompliraient volontiers cet office
pour les personnes à mobilité réduite.
Voui, mais nous sommes ici sur un forum de droit ;-)
Le 12/12/2011 22:42, Nobody's Perfect a écrit :Après mûre réflexion, Peio a écrit :Je pose ici la question pour un ami.
En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant
nominativement un certain nombre de personnes (dont il fournissait les
coordonnées privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur
employeur). Ce blog était hébergé en France.
Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité
de diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de
données personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles
dans un blog du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De
plus, ce blog a changé de nom de domaine et est maintenant hébergé
dans un pays étranger.
Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend
*verbatim* certains articles, dessins, nom du blog etc. avec
l'autorisation express de mon ami.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de
ces anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le
blog originel) ?
2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes
mises en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses
articles, dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de
publication ?
Je demande ça parce qu'il sait que des constats d'huissier ont été
effectués tant quant au contenu des pages de son blog originel (celui
hébergé en France, suivez un peu) que de celui de ce nouveau blog
hébergé à l'étranger. Ces constats montrent une parfaite similitude de
l'ancien et du nouveau blog. Malgré qu'il ne soit plus webmestre de
celui-ci, il est, de ce fait, un peu inquiet d'être poursuivi comme
auteur, sinon comme éditeur, de ces libelles douteux.
Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de
donner droit à sa demande de retrait des articles dont il est
l'auteur, risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas
le dit webmestre pour obtenir ce retrait ?
Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.C'est très simple. Si le blog de votre ami n'est pas localisable et donc
à l'abris de la justice française, mais si les personnes visées savent
où se trouvent ses fesses, il risque simplement de se les faire botter.
Vous ne m'avez pas bien compris :
- Ce n'est plus le blog de mon ami (il appartient à un nouveau webmestre)
- En revanche, ce nouveau blog porte un nom, un logo (signé de ses initiales)
et des articles absolument identiques à ceux qu'avait signés mon ami dans son
blog édité en France et aujourd'hui disparu (et une des personnes mises en
cause dans le blog qu'il signait de son nom affirme qu'il en existe des
copies d'écran certifiées par huissier de justice).
Comme il spécifiait dans son ancien blog que ce nom, ce logo et ces articles
ne pouvaient être reproduits qu'avec son accord express et que, de plus, le
webmestre du nouveau blog édité à l'étranger fait clairement état dans ce
blog de l'accord de mon ami pour la reprise de certains de ces éléments, ne
croyez-vous pas qu'il puisse être poursuivi en tant qu'auteur de ces billets,
même s'il n'en est plus l'éditeur ?
Alternativement, pourrait-il éventuellement se tirer de ce mauvais pas en
faisant état d'une demande officielle de retrait auprès du nouveau webmestre,
voire d'une plainte contre celui-ci pour copie non-autorisée et usurpation si
ce retrait était refusé ?Je me suis renseigné à ce sujet. On trouve facilement des roumains, des
marseillais ou même des corses, qui accompliraient volontiers cet office
pour les personnes à mobilité réduite.
Voui, mais nous sommes ici sur un forum de droit ;-)