Transfert d'articles de presse douteux d'un media à un autre
89 réponses
Peio
Je pose ici la question pour un ami.
En bref, cet ami a publié sous son nom un blog attaquant nominativement
un certain nombre de personnes (dont il fournissait les coordonnées
privées, voire leur état civil et les coordonnées de leur employeur).
Ce blog était hébergé en France.
Ayant quelques doutes sur la légalité de ses publications (possibilité
de diffamation, insultes caractérisées, publication non-autorisée de
données personnelles), il a transféré l'intégralité de ses articles dans
un blog du même nom, mais dont il n'est plus le webmestre. De plus, ce
blog a changé de nom de domaine et est maintenant hébergé dans un pays
étranger.
Le nouveau webmestre assure dans ce blog-bis qu'il y reprend *verbatim*
certains articles, dessins, nom du blog etc. avec l'autorisation express
de mon ami.
Mes questions sont donc les suivantes :
1. Les personnes mises en cause nominativement peuvent-elles exiger de
mon ami qu'il demande auprès du webmestre du blog-bis le retrait de ces
anciens articles (ceux qu'il avait publiés sous son nom dans le blog
originel) ?
2. Au cas où mon ami refuserait, serait-il loisible aux personnes mises
en cause de l'attaquer en justice pour avoir transmis ses articles,
dessins etc. au webmestre du blog-bis avec autorisation de publication ?
Je demande ça parce qu'il sait que des constats d'huissier ont été
effectués tant quant au contenu des pages de son blog originel (celui
hébergé en France, suivez un peu) que de celui de ce nouveau blog
hébergé à l'étranger. Ces constats montrent une parfaite similitude de
l'ancien et du nouveau blog. Malgré qu'il ne soit plus webmestre de
celui-ci, il est, de ce fait, un peu inquiet d'être poursuivi comme
auteur, sinon comme éditeur, de ces libelles douteux.
Question annexe : au cas où le webmestre du nouveau blog refuserait de
donner droit à sa demande de retrait des articles dont il est l'auteur,
risquerait-il d'être lui-même poursuivi s'il ne poursuit pas le dit
webmestre pour obtenir ce retrait ?
Merci pour vos réponses, ça urge : il est très inquiet.
(...) En cas de diffamation publique, l'auteur peut être condamné à un an de prison et/ou 45 000 euros d'amende (peines maximales).
La diffamation est réputée commise le jour où l’écrit est porté à la connaissance du public et mis à sa disposition. Dès lors, le délai de prescription d’un an commence à courir.
Comptez plutôt *pas de prison* et *délai de trois mois*, ce que vous citez s'applique aux injures raciales.
Il n'y est pas question de "l'éditeur", ni de complicité éventuelle de "l'auteur" avec celui-ci.
Auteur ou complice c'est le même tarif.
-- Roland Garcia
Le 13/12/2011 14:33, Peio a écrit :
(...)
En cas de diffamation publique, l'auteur peut être condamné à un an de
prison et/ou 45 000 euros d'amende (peines maximales).
La diffamation est réputée commise le jour où l’écrit est porté à la
connaissance du public et mis à sa disposition. Dès lors, le délai de
prescription d’un an commence à courir.
Comptez plutôt *pas de prison* et *délai de trois mois*, ce que vous
citez s'applique aux injures raciales.
Il n'y est pas question de "l'éditeur", ni de complicité éventuelle de
"l'auteur" avec celui-ci.
(...) En cas de diffamation publique, l'auteur peut être condamné à un an de prison et/ou 45 000 euros d'amende (peines maximales).
La diffamation est réputée commise le jour où l’écrit est porté à la connaissance du public et mis à sa disposition. Dès lors, le délai de prescription d’un an commence à courir.
Comptez plutôt *pas de prison* et *délai de trois mois*, ce que vous citez s'applique aux injures raciales.
Il n'y est pas question de "l'éditeur", ni de complicité éventuelle de "l'auteur" avec celui-ci.
Auteur ou complice c'est le même tarif.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Le 14/12/2011 13:33, Peio a écrit :
A quoi il faut ajouter la publication sans autorisation et à répétition de données personnelles (noms, adresses, numéros de téléphone, noms et adresses des employeurs etc.). Voir l'article 9 du code civil.
Cette fois c'est bon.
-- Roland Garcia
Le 14/12/2011 13:33, Peio a écrit :
A quoi il faut ajouter la publication sans autorisation et à répétition
de données personnelles (noms, adresses, numéros de téléphone, noms et
adresses des employeurs etc.).
Voir l'article 9 du code civil.
A quoi il faut ajouter la publication sans autorisation et à répétition de données personnelles (noms, adresses, numéros de téléphone, noms et adresses des employeurs etc.). Voir l'article 9 du code civil.
Cette fois c'est bon.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Le 13/12/2011 14:56, Odilon Crocq a écrit :
Le 13/12/2011 12:25, Roland Garcia a écrit :
Par conséquent il est parfaitement possible de poursuivre pénalement un complice même si l'auteur n'est pas mis en cause.
Voici un arrêt de la cour de cassation qui le confirme :
Ebénon, les lois spéciales, dont la loi du 29 juillet 1881, dérogent aux lois générales.
Il n'y a pas de loi générale en la matière.
CQFD et votre jurisprudence n'y est pas applicable.
Or l'article 43 de ladite loi dispose que "lorsque les directeurs ou codirecteurs de la publication ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices."
Certes mais ce n'est valable que pour le délit d'injure/diffamation, et même dans ce cas à condition que le directeur de la publication ou l'éditeur ne fassent pas défaut (art. 42 de la loi précitée). Or justement ici ils font défaut.
Comment ça ? un site a obligatoirement un responsable et c'est lui le directeur de publication.
-- Roland Garcia
Le 13/12/2011 14:56, Odilon Crocq a écrit :
Le 13/12/2011 12:25, Roland Garcia a écrit :
Par conséquent il est parfaitement possible de poursuivre pénalement un
complice même si l'auteur n'est pas mis en cause.
Voici un arrêt de la cour de cassation qui le confirme :
Ebénon, les lois spéciales, dont la loi du 29 juillet 1881, dérogent
aux lois générales.
Il n'y a pas de loi générale en la matière.
CQFD et votre jurisprudence n'y est pas applicable.
Or l'article 43 de ladite loi dispose que "lorsque
les directeurs ou codirecteurs de la publication ou les éditeurs seront
en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices."
Certes mais ce n'est valable que pour le délit d'injure/diffamation, et
même dans ce cas à condition que le directeur de la publication ou
l'éditeur ne fassent pas défaut (art. 42 de la loi précitée). Or
justement ici ils font défaut.
Comment ça ? un site a obligatoirement un responsable et c'est lui le
directeur de publication.
Ebénon, les lois spéciales, dont la loi du 29 juillet 1881, dérogent aux lois générales.
Il n'y a pas de loi générale en la matière.
CQFD et votre jurisprudence n'y est pas applicable.
Or l'article 43 de ladite loi dispose que "lorsque les directeurs ou codirecteurs de la publication ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices."
Certes mais ce n'est valable que pour le délit d'injure/diffamation, et même dans ce cas à condition que le directeur de la publication ou l'éditeur ne fassent pas défaut (art. 42 de la loi précitée). Or justement ici ils font défaut.
Comment ça ? un site a obligatoirement un responsable et c'est lui le directeur de publication.
-- Roland Garcia
Zulu
On 13/12/2011 0:30, Peio wrote:
Le 12/12/2011 20:28, MichellePadovani a écrit :
ce serait une marque de prudence que de vous rendre chez un avocat spécialisé.
C'est ce mon ami hésite à faire en raison, comme vous le dites très justement, des coûts de la chose (il est plutôt fauché).
En attendant, il aimerait savoir quels sont les risques pour lui d'être inquiété comme *auteur* manifeste de publications au probable caractère diffamatoire, injurieux, calomniateur etc. même s'il n'en est plus l'éditeur.
Si, avec accord préalable de l'auteur des articles, le site qui les met en ligne affiche un avis du genre
Avis Nous affichons les textes de X comme d'ailleurs ceux de Y, Z sans avoir demandé leur autorisation aux auteurs. "
Ça peut les mettre à l'abri de poursuites. Ce cas s'est déjà présenté et la justice française a disculpé l'auteur qui alléguait que sa publication était mise en ligne sans son autorisation.
S'il était inquiété, ce qui semble menacer assez sérieusement,faudrait-il qu'il prouve que ces billets ont été republiés sans son accord et qu'il a tout tenté auprès du webmestre pour que ces copies conformes de son ancien blog soient effacées ?
Oui mais c'est difficile lorsqu'il y a collusion entre le site et l'auteur. C'est différent lorsque c'est l'auteur qui attaque le site. Si celui-ci ne peut pas exhiber une autorisation de publication il y a violation du copyri9ght.
On 13/12/2011 0:30, Peio wrote:
Le 12/12/2011 20:28, MichellePadovani a écrit :
ce serait une marque de
prudence que de vous rendre chez un avocat spécialisé.
C'est ce mon ami hésite à faire en raison, comme vous le dites très
justement, des coûts de la chose (il est plutôt fauché).
En attendant, il aimerait savoir quels sont les risques pour lui d'être
inquiété comme *auteur* manifeste de publications au probable caractère
diffamatoire, injurieux, calomniateur etc. même s'il n'en est plus
l'éditeur.
Si, avec accord préalable de l'auteur des articles, le site qui les met
en ligne affiche un avis du genre
Avis
Nous affichons les textes de X comme d'ailleurs ceux de Y, Z sans avoir
demandé leur autorisation aux auteurs. "
Ça peut les mettre à l'abri de poursuites. Ce cas s'est déjà présenté et
la justice française a disculpé l'auteur qui alléguait que sa
publication était mise en ligne sans son autorisation.
S'il était inquiété, ce qui semble menacer assez
sérieusement,faudrait-il qu'il prouve que ces billets ont été republiés
sans son accord et qu'il a tout tenté auprès du webmestre pour que ces
copies conformes de son ancien blog soient effacées ?
Oui mais c'est difficile lorsqu'il y a collusion entre le site et
l'auteur. C'est différent lorsque c'est l'auteur qui attaque le site. Si
celui-ci ne peut pas exhiber une autorisation de publication il y a
violation du copyri9ght.
ce serait une marque de prudence que de vous rendre chez un avocat spécialisé.
C'est ce mon ami hésite à faire en raison, comme vous le dites très justement, des coûts de la chose (il est plutôt fauché).
En attendant, il aimerait savoir quels sont les risques pour lui d'être inquiété comme *auteur* manifeste de publications au probable caractère diffamatoire, injurieux, calomniateur etc. même s'il n'en est plus l'éditeur.
Si, avec accord préalable de l'auteur des articles, le site qui les met en ligne affiche un avis du genre
Avis Nous affichons les textes de X comme d'ailleurs ceux de Y, Z sans avoir demandé leur autorisation aux auteurs. "
Ça peut les mettre à l'abri de poursuites. Ce cas s'est déjà présenté et la justice française a disculpé l'auteur qui alléguait que sa publication était mise en ligne sans son autorisation.
S'il était inquiété, ce qui semble menacer assez sérieusement,faudrait-il qu'il prouve que ces billets ont été republiés sans son accord et qu'il a tout tenté auprès du webmestre pour que ces copies conformes de son ancien blog soient effacées ?
Oui mais c'est difficile lorsqu'il y a collusion entre le site et l'auteur. C'est différent lorsque c'est l'auteur qui attaque le site. Si celui-ci ne peut pas exhiber une autorisation de publication il y a violation du copyri9ght.
Roland Garcia
Le 14/12/2011 17:33, Peio a écrit :
- Le dénigrement : article 1382 du code civil
Lorsque l'action en diffamation sera prescrite ou lorsque les conditions de la diffamation visées plus bas ne sont pas remplies, le dénigrement peut être argué. Il consiste à jeter de façon publique le discrédit sur une personne ou une entreprise. ici, l'acte est commis avec une intention de nuire en vue de causer un préjudice.
NON !!!
Les attaques commises *publiquement envers les personnes* physiques et morales relèvent exclusivement de la loi du 29 juillet 1881, le dénigrement (public) envers les produits ou les marques relèvent du droit général, point.
Les injures ou diffamations commises en privé relèvent bien de l'article 1382 du code civil.
-- Roland Garcia
Le 14/12/2011 17:33, Peio a écrit :
- Le dénigrement : article 1382 du code civil
Lorsque l'action en diffamation sera prescrite ou lorsque les conditions
de la diffamation visées plus bas ne sont pas remplies, le dénigrement
peut être argué.
Il consiste à jeter de façon publique le discrédit sur une personne ou
une entreprise.
ici, l'acte est commis avec une intention de nuire en vue de causer un
préjudice.
NON !!!
Les attaques commises *publiquement envers les personnes* physiques et
morales relèvent exclusivement de la loi du 29 juillet 1881, le
dénigrement (public) envers les produits ou les marques relèvent du
droit général, point.
Les injures ou diffamations commises en privé relèvent bien de
l'article 1382 du code civil.
Lorsque l'action en diffamation sera prescrite ou lorsque les conditions de la diffamation visées plus bas ne sont pas remplies, le dénigrement peut être argué. Il consiste à jeter de façon publique le discrédit sur une personne ou une entreprise. ici, l'acte est commis avec une intention de nuire en vue de causer un préjudice.
NON !!!
Les attaques commises *publiquement envers les personnes* physiques et morales relèvent exclusivement de la loi du 29 juillet 1881, le dénigrement (public) envers les produits ou les marques relèvent du droit général, point.
Les injures ou diffamations commises en privé relèvent bien de l'article 1382 du code civil.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Le 14/12/2011 00:14, Nobody's Perfect a écrit :
Peio a émis l'idée suivante :
Voui, mais nous sommes ici sur un forum de droit ;-)
Comme vous l'a expliqué l'excellent Roland Garcia, émule à ses heures de la Gobeaut épouse Costes, vous l'avez dans le cul.
Il avait excellemment écrit ici même et sans se tromper que l'affaire ou les affaires précédentes ne déboucheraient sur rien ( car beaucoup trop compliquées ).
Un conseil, en droit de la presse faites simple où n'y allez pas.
-- Roland Garcia
Le 14/12/2011 00:14, Nobody's Perfect a écrit :
Peio a émis l'idée suivante :
Voui, mais nous sommes ici sur un forum de droit ;-)
Comme vous l'a expliqué l'excellent Roland Garcia, émule à ses heures
de la Gobeaut épouse Costes, vous l'avez dans le cul.
Il avait excellemment écrit ici même et sans se tromper que l'affaire
ou les affaires précédentes ne déboucheraient sur rien ( car beaucoup
trop compliquées ).
Un conseil, en droit de la presse faites simple où n'y allez pas.
Voui, mais nous sommes ici sur un forum de droit ;-)
Comme vous l'a expliqué l'excellent Roland Garcia, émule à ses heures de la Gobeaut épouse Costes, vous l'avez dans le cul.
Il avait excellemment écrit ici même et sans se tromper que l'affaire ou les affaires précédentes ne déboucheraient sur rien ( car beaucoup trop compliquées ).
Un conseil, en droit de la presse faites simple où n'y allez pas.
-- Roland Garcia
Zulu
On 14/12/2011 16:03, Nobody's Perfect wrote:
Dominique Gobeaut a utilisé son clavier pour écrire :
Nobody's Perfect wrote:
Gobeaut épouse Costes, Costes, époux Gobeaut,
(...)
Je vais pour ma part, disposant de moyens que la morale prolétarienne réprouve,
Vous cotoyez des voyous, c'est mal.
C'est comme ça que tu définis les banquiers ?
Qu'est ce que peut réprouver la morale prolatérienne si ce ne sont des moyens financiers indécents que procurent des rentes confortables ?
Si j'avais eu l'intention d'user de méthodes de voyous, comme celles employées par l'ami de Peio, j'aurais parlé de morale républicaine, voire de courage et d'honneur.
contacter tous les gens diffamés et calomniés
Tiens, on cherche des complices.
C'est comme ça que tu appelles des futurs plaignants ?
A quoi bon contacter les victimes de l'ami de Peio, si comme selon ton imagination débridée, ce sont des voyous qu'il faudrait lui envoyer. Je paye les frais de justice à qui bon me semble.
dans ce blog
Quel blog ? Le blog de l'ami de Peio ?
Voilà.
pour les aider à faire taire cette engeance puante.
Quand vous écrivez "faire taire", c'est définitivement que vous sous-entendez ?
Faire taire définitivement le blog de l'ami de Peio, très certainement.
C'est quoi l'adresse qu'on puisse juger sur pièces? C'est pénible vos discussions dans le vague!
Je te laisse les frais du suivi psychiatrique.
Alors, ce ne sont pas de simples menaces de violences physiques mais des menaces de mort. C'est intéressant.
Et vous comptez faire ça vous-même, avec vos petits poings crispés?
Pour quelqu'un qui se plait à traiter de parano, toutes ces victimes qui ont le toupet de dénoncer vos coups fourrés, c'est risible.
On 14/12/2011 16:03, Nobody's Perfect wrote:
Dominique Gobeaut a utilisé son clavier pour écrire :
Nobody's Perfect <perfect@nobody.con> wrote:
Gobeaut épouse Costes,
Costes, époux Gobeaut,
(...)
Je vais pour ma part, disposant de moyens que la morale prolétarienne
réprouve,
Vous cotoyez des voyous, c'est mal.
C'est comme ça que tu définis les banquiers ?
Qu'est ce que peut réprouver la morale prolatérienne si ce ne sont des
moyens financiers indécents que procurent des rentes confortables ?
Si j'avais eu l'intention d'user de méthodes de voyous, comme celles
employées par l'ami de Peio, j'aurais parlé de morale républicaine,
voire de courage et d'honneur.
contacter tous les gens diffamés et calomniés
Tiens, on cherche des complices.
C'est comme ça que tu appelles des futurs plaignants ?
A quoi bon contacter les victimes de l'ami de Peio, si comme selon ton
imagination débridée, ce sont des voyous qu'il faudrait lui envoyer.
Je paye les frais de justice à qui bon me semble.
dans ce blog
Quel blog ?
Le blog de l'ami de Peio ?
Voilà.
pour les aider à faire taire cette engeance puante.
Quand vous écrivez "faire taire", c'est définitivement que vous
sous-entendez ?
Faire taire définitivement le blog de l'ami de Peio, très certainement.
C'est quoi l'adresse qu'on puisse juger sur pièces?
C'est pénible vos discussions dans le vague!
Je te laisse les frais du suivi psychiatrique.
Alors, ce ne sont pas de simples menaces de violences physiques mais des
menaces de mort.
C'est intéressant.
Et vous comptez faire ça vous-même, avec vos petits poings crispés?
Pour quelqu'un qui se plait à traiter de parano, toutes ces victimes qui
ont le toupet de dénoncer vos coups fourrés, c'est risible.
Dominique Gobeaut a utilisé son clavier pour écrire :
Nobody's Perfect wrote:
Gobeaut épouse Costes, Costes, époux Gobeaut,
(...)
Je vais pour ma part, disposant de moyens que la morale prolétarienne réprouve,
Vous cotoyez des voyous, c'est mal.
C'est comme ça que tu définis les banquiers ?
Qu'est ce que peut réprouver la morale prolatérienne si ce ne sont des moyens financiers indécents que procurent des rentes confortables ?
Si j'avais eu l'intention d'user de méthodes de voyous, comme celles employées par l'ami de Peio, j'aurais parlé de morale républicaine, voire de courage et d'honneur.
contacter tous les gens diffamés et calomniés
Tiens, on cherche des complices.
C'est comme ça que tu appelles des futurs plaignants ?
A quoi bon contacter les victimes de l'ami de Peio, si comme selon ton imagination débridée, ce sont des voyous qu'il faudrait lui envoyer. Je paye les frais de justice à qui bon me semble.
dans ce blog
Quel blog ? Le blog de l'ami de Peio ?
Voilà.
pour les aider à faire taire cette engeance puante.
Quand vous écrivez "faire taire", c'est définitivement que vous sous-entendez ?
Faire taire définitivement le blog de l'ami de Peio, très certainement.
C'est quoi l'adresse qu'on puisse juger sur pièces? C'est pénible vos discussions dans le vague!
Je te laisse les frais du suivi psychiatrique.
Alors, ce ne sont pas de simples menaces de violences physiques mais des menaces de mort. C'est intéressant.
Et vous comptez faire ça vous-même, avec vos petits poings crispés?
Pour quelqu'un qui se plait à traiter de parano, toutes ces victimes qui ont le toupet de dénoncer vos coups fourrés, c'est risible.
Peio
Le 14/12/2011 18:00, Roland Garcia a écrit :
Le 14/12/2011 17:33, Peio a écrit :
- Le dénigrement : article 1382 du code civil
Lorsque l'action en diffamation sera prescrite ou lorsque les conditions de la diffamation visées plus bas ne sont pas remplies, le dénigrement peut être argué. Il consiste à jeter de façon publique le discrédit sur une personne ou une entreprise. ici, l'acte est commis avec une intention de nuire en vue de causer un préjudice.
NON !!!
Pourtant, c'est "Maître Sabine Haddad, avocate à la Cour depuis 22 ans" qui écrit ça :
Lorsque l'action en diffamation sera prescrite ou lorsque les conditions
de la diffamation visées plus bas ne sont pas remplies, le dénigrement
peut être argué.
Il consiste à jeter de façon publique le discrédit sur une personne ou
une entreprise.
ici, l'acte est commis avec une intention de nuire en vue de causer un
préjudice.
NON !!!
Pourtant, c'est "Maître Sabine Haddad, avocate à la Cour depuis 22 ans"
qui écrit ça :
Lorsque l'action en diffamation sera prescrite ou lorsque les conditions de la diffamation visées plus bas ne sont pas remplies, le dénigrement peut être argué. Il consiste à jeter de façon publique le discrédit sur une personne ou une entreprise. ici, l'acte est commis avec une intention de nuire en vue de causer un préjudice.
NON !!!
Pourtant, c'est "Maître Sabine Haddad, avocate à la Cour depuis 22 ans" qui écrit ça :
Comment ça ? un site a obligatoirement un responsable et c'est lui le directeur de publication.
D'accord. Mais quand ni l'hébergeur ni l'éditeur ne figurent dans les "mentions légales" (cas de ce blog hébergé dans un lieu exotique inconnu), ne peut-on s'en prendre aux auteurs des billets, si ceux-ci sont reconnus ?
C'est un peu ce qui inquiète mon ami...
-- Peio
Le 14/12/2011 17:52, Roland Garcia a écrit :
Comment ça ? un site a obligatoirement un responsable et c'est lui le
directeur de publication.
D'accord.
Mais quand ni l'hébergeur ni l'éditeur ne figurent dans les "mentions
légales" (cas de ce blog hébergé dans un lieu exotique inconnu), ne
peut-on s'en prendre aux auteurs des billets, si ceux-ci sont reconnus ?
Comment ça ? un site a obligatoirement un responsable et c'est lui le directeur de publication.
D'accord. Mais quand ni l'hébergeur ni l'éditeur ne figurent dans les "mentions légales" (cas de ce blog hébergé dans un lieu exotique inconnu), ne peut-on s'en prendre aux auteurs des billets, si ceux-ci sont reconnus ?
C'est un peu ce qui inquiète mon ami...
-- Peio
Peio
Le 14/12/2011 17:57, Zulu > a écrit :
En attendant, il aimerait savoir quels sont les risques pour lui d'être inquiété comme *auteur* manifeste de publications au probable caractère diffamatoire, injurieux, calomniateur etc. même s'il n'en est plus l'éditeur.
Si, avec accord préalable de l'auteur des articles, le site qui les met en ligne affiche un avis du genre
Avis Nous affichons les textes de X comme d'ailleurs ceux de Y, Z sans avoir demandé leur autorisation aux auteurs. "
Ça peut les mettre à l'abri de poursuites. Ce cas s'est déjà présenté et la justice française a disculpé l'auteur qui alléguait que sa publication était mise en ligne sans son autorisation.
C'est un peu ce que je cherchais à savoir. Merci.
-- Peio
Le 14/12/2011 17:57, Zulu > a écrit :
En attendant, il aimerait savoir quels sont les risques pour lui d'être
inquiété comme *auteur* manifeste de publications au probable caractère
diffamatoire, injurieux, calomniateur etc. même s'il n'en est plus
l'éditeur.
Si, avec accord préalable de l'auteur des articles, le site qui les met
en ligne affiche un avis du genre
Avis
Nous affichons les textes de X comme d'ailleurs ceux de Y, Z sans avoir
demandé leur autorisation aux auteurs. "
Ça peut les mettre à l'abri de poursuites. Ce cas s'est déjà présenté et
la justice française a disculpé l'auteur qui alléguait que sa
publication était mise en ligne sans son autorisation.
En attendant, il aimerait savoir quels sont les risques pour lui d'être inquiété comme *auteur* manifeste de publications au probable caractère diffamatoire, injurieux, calomniateur etc. même s'il n'en est plus l'éditeur.
Si, avec accord préalable de l'auteur des articles, le site qui les met en ligne affiche un avis du genre
Avis Nous affichons les textes de X comme d'ailleurs ceux de Y, Z sans avoir demandé leur autorisation aux auteurs. "
Ça peut les mettre à l'abri de poursuites. Ce cas s'est déjà présenté et la justice française a disculpé l'auteur qui alléguait que sa publication était mise en ligne sans son autorisation.
