OVH Cloud OVH Cloud

[usurpation] pillage etc. parlons REELLEMENT "Droit"

252 réponses
Avatar
www.juristprudence.c.la
/.../
"GNT Media, qui possède des sites tels que
<http://www.parlons-droit.fr/>, passerelles vers usenet-fr.

Le principal reproche qui est fait à ces sites est qu'ils s'approprient
du contenu écrit par des bénévoles pour s'enrichir par la publicité
mise sur leurs pages. C'est vrai, ils le font, mais ni plus ni moins
que Google groupes pour ne citer que lui. Ce reproche fait à eux et
pas à Google groupes me semble donc injuste/.../"

a) le plagiaire mentionné ci-haut est une société de droit français,
les bénévoles qui déplorent le pillage sont (globalement) en France
tel n'est pas le cas de l'entité américaine google

b) quand deux voleurs commettent un acte, doit-on relaxer le seul qui a été pris en flagrant délit au prétexte que les gendarmes n'ont pas attrapé l'autre ?

c) la notion de "précédent" n'est pas un élément constitutif d'un droit ;
je rappelle, à toutes fins utiles, que "faire jurisprudence" n'est pas (en droit français) une source de droit : c'est tout au plus un moyen pour influencer la décision du juge...

"dans tel cas similaire il a été décidé que..." (donc vous devriez faire de même)
" ...par arrêt de tel jour la cour de cassation a cassé (ou rejeté)... " (donc vous... etc.)
ceci relève seulement du niveau de l'argumentaire, pertinent ou pas selon le cas, mais cela n'a pas FORCE de novation législative !

10 réponses

Avatar
dmkgbt
David wrote:

Dominique Gobeaut wrote:
> David wrote:
>
>> Dominique Gobeaut wrote:
>>> Ce n'est ni la distribution ni le stockage qui posent problème, c'est
>>> l'exploitation commerciale qui est ainsi faite de messages purement
>>> bénévoles à la base.
>> Donc, vos n'invoqueriez pas le droit d'auteur si vos messages étaient
>> diffusés sans "exploitation commerciale"?
>
> Est-ce que je râle contre http://howardk.freenix.org/ , à votre avis ?

Je ne sais pas, mais je vois que ce site diffuse de la publicité (pour
Giganews).



Mais il ne modifie pas mes messages et ne les diffuse que si on a déjà
le mid :-)
Il n'exploite donc pas les messages commercialement.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Avatar
Jo Engo
Un mardi de 2011, en novembre, Peio (Peio) dans fr.misc.droit :

> Usenet a toujours fonctionner

Rhaah !

Et ça prétend



Les chevrons, duschmoll. ça vous éviterait de passer pour un con.

--
Je confirme pour que cela soit clair les points suivants : La gestion
du logiciel libre est affectée au service "Groupe logiciel", Prénom
Nom est nommé chef de projet, Prénom doit nous fournir dans les plus
brefs délais les livrables déjà demandés depuis plusieurs semaines.
Avatar
Jo Engo
Un lundi de 2011, en octobre, Doms (Doms) dans fr.misc.droit :

il a
commencer



Vous avez raison. Le participe passé, c'est comme la limite en longueur
des lignes : c'est obsolète.

--
Je confirme pour que cela soit clair les points suivants : La gestion
du logiciel libre est affectée au service "Groupe logiciel", Prénom
Nom est nommé chef de projet, Prénom doit nous fournir dans les plus
brefs délais les livrables déjà demandés depuis plusieurs semaines.
Avatar
Jo Engo
Un mardi de 2011, en novembre, Peio (Peio) dans fr.misc.droit :

> les termes employés par juristprudence sont des termes
> juridiques

Mais non : ce sont des termes jurisTdiques, bien évidemment.



Vous avez décidé de jouer le rôle de l'idiot du village ?

De: "www.juristprudence.c.la"
Sujet: Re: Affichage du nom sur les sites GNT Media [Fut : [usurpation] pillage etc.]

--
Je confirme pour que cela soit clair les points suivants : La gestion
du logiciel libre est affectée au service "Groupe logiciel", Prénom
Nom est nommé chef de projet, Prénom doit nous fournir dans les plus
brefs délais les livrables déjà demandés depuis plusieurs semaines.
Avatar
Jo Engo
Un vendredi de 2011, en octobre, Serge (Serge) dans
fr.misc.droit,fr.usenet.divers :

Hors des "Serge"



Point de salut ?

--
Je confirme pour que cela soit clair les points suivants : La gestion
du logiciel libre est affectée au service "Groupe logiciel", Prénom
Nom est nommé chef de projet, Prénom doit nous fournir dans les plus
brefs délais les livrables déjà demandés depuis plusieurs semaines.
Avatar
www.juristprudence.c.la
Le 01/11/2011 01:46, Michelle Niouz a écrit :
Je ne crois pas trop à une modération manuelle, quand on voit le temps
que ça prend, ce seraient les fils entiers qui disparaitraient !

Mais rien n'empêche d'être parano ;o)



de même que rien n'interdit de rester au stade des bisounours ;;oo}}
Avatar
www.juristprudence.c.la
Le 01/11/2011 08:52, Eloha de la Jungle a écrit :
A part Caro (je peux l'appeler Caro, n'est-ce pas ?) qui tente
gauchement de parler droit, qui le fait ici ?



exact : je ne vois aucun point de droit dans cette sorte d'auto-dénonciation
Avatar
Patrick V
Le 29/10/2011 10:53, Dominique Gobeaut a écrit :
Mais on pourra alors rétorquer que l'utilisateur est bien conscient de
communiquer avec un public, quand bien même il ignore la technique
sous-jacente. Et donc qu'il accepte que ce public lise sa prose, sans
pour autant savoir comme il y accède.



Imagine que nous sommes dans un club de discussions et qu'au lieu de
débats écrits nous ayons des débats oraux devant un public.
Nous discutons de vive voix et diffusons donc notre ½uvre oralement, par
un accord tacite.
Si quelqu'un enregistre nos débats et les diffuse sur Internet ou les
retranscrit et les imprime, seras tu toujours d'accord avec cette forme
de diffusion ?



La comparaison n'est pas pertinente. Si je devais utiliser la situation
que tu décris, ce serait plutôt : imagine qu'un malentendant dans le
public "écoute" notre discussion en lisant une retranscription faite
automatiquement par un appareil.
Avatar
Patrick V
Le 28/10/2011 13:31, Cl.Massé a écrit :
L'aspect juridique découle de l'aspect technique : je considère, à
l'instar de ce qu'expliquait le futur maître Daniel N. Ravez il y a
quelques années, qu'il y a un contrat implicite de diffusion accepté par
les contributeurs de usenet.



L'opinion d'un avocat, on s'en bat l'oeil, c'est pas du droit.



Pardon ? On est où, là ? Sur fr.misc.droit ou sur fr.misc.bistrot ?

D'ailleurs ça date de "quelques années."



Et ?

Tu parles de Usenet, justement le Web ne fait pas partie de Usenet.
Quand on poste sur Usenet, c'est pour que ce soit publié *sur Usenet*.



Justement, c'est le cas : usenet, c'est un réseau de serveur NNTP. Et
parlons machin est un serveur NNTP.
Avatar
Patrick V
Le 29/10/2011 10:53, Dominique Gobeaut a écrit :
L'aspect juridique découle de l'aspect technique : je considère, à
l'instar de ce qu'expliquait le futur maître Daniel N. Ravez il y a
quelques années, qu'il y a un contrat implicite de diffusion accepté par
les contributeurs de usenet.



J'ai un sérieux doute sur la notion de contrat implicite en la matière.
Tous les textes qui traitent du droit d'auteur parlent de contrat
explicite.
Aurais tu des élèments là-dessus ?



Sans contrat implicite, plus de usenet, c'est aussi simple que ça.

Dans le cas qui nous préoccupe, on s'aperçoit que "parlons-droit" (et
d'autres mais nous verrons plus tard :-))
- n'a pas reçu d'autorisation de diffusion sur son site de notre part



Pas plus que les autres serveurs de news.

- ne respecte pas ( dans mon cas ) le nom de l'auteur



C'est un vrai problème, en effet.

- ne protége pas l'intégrité de l'½uvre car il la reproduit en la
modifiant ou la sortant de son contexte ( le contexte étant Usenet.fr*)



Cf mes autres contributions : tous les serveurs modifient les articles.
Quant à ta notion de contexte, elle est un peu trop subtile. Elle ne
serait pas comprise par un tribunal, je pense.

- ne tient pas compte de notre droit de retrait ou de repentir,
notamment en ne respectant ni le XNAY ni le cancel.



Le droit de repentir, rien ne te dit que tu ne peux pas l'exercer par un
bon vieux recommandé. Quant au XNAY, je l'ai déjà expliqué, c'est une
balise qui ne concerne que google. Et le cancel n'est pas respecté par
d'autres serveurs.

Aucun rapport : il ne s'agit pas de google, mais du fonctionnement même
de usenet. Et ça, tu ne peux pas l'attaquer, c'est une norme technique
partagée par tous les serveurs du monde entier. Elle n'a d'ailleurs pas
d'équivalent : j'ai souvent cherché une métaphore simple pour expliquer
le fonctionnement de usenet, mais je n'ai pas trouvé.



Une "liste de diffusion à échelle mondiale" ?



Bien tenté, mais ça ne suffit pas à expliquer le mode de diffusion.

Le principe est simple : la base même de usenet, c'est que toutes les
contributions sont diffusées sont tous les serveurs. En postant, tu
acceptes ce principe (se pose néanmoins la question de la connaissance
du dit principe).



Je suis d'accord mais cette diffusion n'est autorisée que dans un
certain contexte, qui est Usenet lui-même.



Parlons machin fait partie de usenet : usenet, c'est un réseau de
serveurs NNTP. Ne confonds pas le newsreader (Thunderbird ou un site
web) et le serveur.

Tu veux restreindre la diffusion en évoquant ton droit d'auteur mais tu
te heurtes alors au fait que tu as déjà autorisé la diffusion.



Alors ça, c'est un très mauvais argument.
C'est comme si tu disais que si j'ai publié un roman chez un éditeur X,
j'ai autorisé qu'un autre éditeur Y l'édite aussi :-(



En l'occurrence, tu as autorisé la publication sur tout usenet.