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[usurpation] pillage etc. parlons REELLEMENT "Droit"

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www.juristprudence.c.la
/.../
"GNT Media, qui possède des sites tels que
<http://www.parlons-droit.fr/>, passerelles vers usenet-fr.

Le principal reproche qui est fait à ces sites est qu'ils s'approprient
du contenu écrit par des bénévoles pour s'enrichir par la publicité
mise sur leurs pages. C'est vrai, ils le font, mais ni plus ni moins
que Google groupes pour ne citer que lui. Ce reproche fait à eux et
pas à Google groupes me semble donc injuste/.../"

a) le plagiaire mentionné ci-haut est une société de droit français,
les bénévoles qui déplorent le pillage sont (globalement) en France
tel n'est pas le cas de l'entité américaine google

b) quand deux voleurs commettent un acte, doit-on relaxer le seul qui a été pris en flagrant délit au prétexte que les gendarmes n'ont pas attrapé l'autre ?

c) la notion de "précédent" n'est pas un élément constitutif d'un droit ;
je rappelle, à toutes fins utiles, que "faire jurisprudence" n'est pas (en droit français) une source de droit : c'est tout au plus un moyen pour influencer la décision du juge...

"dans tel cas similaire il a été décidé que..." (donc vous devriez faire de même)
" ...par arrêt de tel jour la cour de cassation a cassé (ou rejeté)... " (donc vous... etc.)
ceci relève seulement du niveau de l'argumentaire, pertinent ou pas selon le cas, mais cela n'a pas FORCE de novation législative !

10 réponses

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Peio
Le 31/10/2011 09:37, Dominique Gobeaut a écrit :

Usenet a toujours fonctionner



Rhaah !

Et ça prétend avoir passé examens et concours !

--
Peio
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Peio
Le 31/10/2011 09:37, Dominique Gobeaut a écrit :

les termes employés par juristprudence sont des termes
juridiques



Mais non : ce sont des termes jurisTdiques, bien évidemment.

(Ca va, Pécuchette ? Bien content de te retrouver)

--
Peio
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Peio
Le 31/10/2011 09:37, Dominique Gobeaut a écrit :

Ce n'est pas ça : ce qui est contesté c'est qu'un " truc " aspire et
stocke nos messages et les régurgite



Vous devriez vous féliciter qu'un "truc", quel qu'il soit, ait envie
d'aspirer vos messages.

Maintenant, qu'il les régurgite avec des acidités à la clef, faut se
mettre à sa place !


--
Peio
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Michelle Niouz
Dominique Gobeaut avait soumis l'idée :
Michelle Niouz wrote:

Dominique Gobeaut a utilisé son clavier pour écrire :


Ha, merci de l'info, voilà qui est fort intéressant!
Il y a donc bien un ou des modérateurs qui modifient nos messages.
Je vais aller étudier ça de plus près ...



Ou un robot qui enlève les adresses Internet invalides...



Non, parce qu'il ne laisse pas les valides non plus.



A ce que j'en ai vu, si, les adresses internet restent, voir là :

<http://www.parlons-droit.fr/reponses/site-parlons-droit-repond-jamais-message-36992131.html>

(On notera que l'adresse news est présente mais pas cliquable)

Une adresse <news:fr.misc.droit.travail> est-elle une adresse INternet
correcte si on n'a pas de nouvelleur installé et défini par défaut ?
Je dirais non, ayant eu le problème dans des cybercafés ou des ordis
non équipés.

Donc les spécialistes devraient nous répondre sur ce point : a-t-on le
droit d'ôter d'un post une adresse invalide ?

Il faudrait savoir aussi si ce n'est pas Giganews qui le fait...

Je ne crois pas trop à une modération manuelle, quand on voit le temps
que ça prend, ce seraient les fils entiers qui disparaitraient !

Mais rien n'empêche d'être parano ;o)
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Eloha de la Jungle
David écrivait news:%Lzrq.9698$:

Ce n'est ni la distribution ni le stockage qui posent problème, c'est
l'exploitation commerciale qui est ainsi faite de messages purement
bénévoles à la base.



Donc, vos n'invoqueriez pas le droit d'auteur si vos messages étaient
diffusés sans "exploitation commerciale"?



Bon, faudrait voir à arrêter la fumette, les juristes du dimanche.

S'il est avéré que ce site "parlons droit" fait payer l'accès à vos
enfilades, le seul problème que cela pose réellement c'est que vous êtes
exposés à ce que les abonnés vous demandent de les rembourser au vu de la
vanité de vos contributions.

Pour achever de vous convaincre, veuillez considérer que si un site
"Parlons temps", "Parlons cul" ou "Parlons bas" retransmettait
fr.misc.droit en direct live, personne ne trouverait cela plus étrange que
dans "Parlons droit", tant la proportion de contributions juridiques ici
frôle celle des truffes dans une pintade truffée de chez Picard !

A part Caro (je peux l'appeler Caro, n'est-ce pas ?) qui tente gauchement
de parler droit, qui le fait ici ?
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dmkgbt
Olivier Miakinen <om+ wrote:

Bonjour,

Le 29/10/2011 09:41, Dominique Gobeaut m'a répondu :
>> >
>> > Ce n'est plus du plagiat mais de la contrefaçon dès que ce qui permet
>> > d'identifier l'auteur est omis.
>> > Outre ce que tu notes, le site vire aussi le nom de l'auteur ( dans mon
>> > cas, les messages sont attribués à "dmkgbt").
>>
>> Je viens d'aller voir, et c'est tout à fait incompréhensible car tu
>> sembles être la seule dans ce cas.
>
> Oui, j'ai remarqué :-)

J'ai eu une explication très convaincante sur fud : ton logiciel utilise
un format ancien et pas vraiment recommandé, quoique pas illégal pour
autant.



Oui, j'ai lu ça et c'est intéressant comme avis.
Sauf que c'est la première fois que ça produit cet effet.
Personne sur usenet, quel que soit le serveur ou son lecteur de news ne
m'a jamais lue sous le nom de "dmkgbt".
Mon format est donc correct, même s'il est ancien, et c'est le
programmeur du robot de parlons-truc qui déconne.

> C'est pas parce qu'ils choppent la première partie du " from", tout
> simplement ?

Oui, avec quand même la discrétion de s'arrêter au « @ » pour ne pas
risquer que ton adresse se fasse spammer.



C'est une adresse que j'utilise pour canaliser le spam, justement :-)

Je vais tâcher de les
contacter pour qu'ils gèrent le format utilisé par MacSOUP en plus
du format habituellement recommandé. D'ailleurs, si d'autres pouvaient
le faire aussi, cette demande aurait plus de poids.



Faudrait voir si d'autres qui utilisent MacSoup ont le même résultat,
avant.
Et je ne suis pas pour aider ce site à mieux utiliser son robot pour
mieux contourner la loi :-(

> [...]
>
> Ouais, c'est ça : ils prennent la première partie du From et non le
> patronyme ( qui apparaît ensuite, entre parenthèses, dans mon cas)
>
> Donc il y a bien une différence avec les archivages "bruts de
> décoffrage" de forums effectués par des moteurs de recherche de type
> Google ou la détention par des serveurs : sur ce site ( parlons-droit)
> il y a modification des messages par suppression de la majeure partie
> des en-têtes .

Puisque tu reparles de Google, ce site modifie la plupart des articles
issus de usenet-fr d'une façon encore plus radicale, en virant tout
caractère en dehors de Ascii 7 bits. Et ce n'est pas dans les entêtes,
mais dans le contenu même de l'article.



Excuse-moi, mais là, tu me parles en hébreu :-(
Ce que je vois, quand je lis mes messages sur Google ( ceux qui ne sont
pas en XNAY), c'est une copie conforme de mes messages sur mon
newsreader.
Je croyais donc ( naïvement ?) que Google ne modifiait pas les messages.

Attention, je ne cherche pas à défendre parlons-truc en attaquant Google
groups, juste à dire que GG n'est pas non plus la panacée, surtout sur
une hiérarchie où Latin9 et Latin1 en 8bits sont la norme depuis un
paquet d'années.



Ha, oui, d'accord, là je comprends ce que tu veux dire avec le Ascii 7
bits.
Ceci tiré au clair, je ne vois pas en Google la panacée, au contraire.
C'est bien pratique quand on est du côté du manche, de pouvoir retrouver
des messages anciens mais pas quand on souhaite faire usage de son
"droit à l'oubli" :-)
Note que je n'ai jamais demandé à Google d'effacer mes messages anciens
mais, d'après ce que j'en ai lu de ceux qui ont essayé, c'est compliqué,
long et le résultat est médiocre.

C'est d'ailleurs ce qui commence à faire la fortune des rétablisseurs de
réputations sur Internet (comme celle-ci, prise au hasard :
http://www.reputationsquad.com/)

>> Je ferais bien suivre ailleurs, mais je ne sais pas trop où, entre
>> fr.comp.usenet.serveurs, fr.usenet.distribution, fr.usenet.divers ou
>> d'autres. Bon mettons fr.usenet.divers.
>
> Menfin! On est dans une question de droit de l'internet, liée à une
> question plus générale de droit d'auteur : pourquoi quitter ces deux
> groupes de droit ?

Ma question était technique : pourquoi *tes* articles sont-ils touchés
et aucun des autres articles du fil. Et la réponse fut technique
également : à cause du format différent utilisé par MacSOUP.



Oui mais bon, le thème reste principalement les agissements de
parlons-truc et c'est déjà assez dispersé comme ça sur plusieurs groupes
de droit et sur fuad pour rajouter un autre groupe technique :-)

>> Juste une idée : tu ne les aurais pas menacés d'un procès si jamais
>> ils faisaient apparaître ton nom ? :-p
>
> Elle est bonne, Olivier.
> Sissi, elle me fait rire.
> Mais tu ne crois pas qu'elle est un peu usée ?

Je cherchais sincèrement une raison que je ne trouvais pas, or il est
de notoriété publique que tu aimes bien parler de procès. Désolé que
cela t'ait vexée.



Je ne suis pas vexée, c'est juste que ça a suffit à rameuter mes remoras
habituels sur ce fil :-(
Quant à parler de procès, excuse-moi si je suis juriste et si je
m'exprime de préférence sur des groupes de droit ...

> Bon, retour sur les forums de droit, stp :-)

Si tu veux, mais en l'occurrence mon suivi était parfaitement justifié,
quoi que tu en dises.



Bon, je suis d'accord qu'il était justifié mais pour une période si
brève que ça ne fait qu'embrouiller encore plus le fil.
Pour quelqu'un qui n'a pas l'habitude et/ou le lecteur de news qui
permet de s'abonner et se désabonner à un forum en un ou deux clics, ça
peut être pénible à suivre.
Je sais ce que tu vas me dire : c'est mieux que de baliser avec un [HS],
en tout cas...
D'ailleurs, tout ce paragraphe est HS, comme une bonne partie de ce
message, merde ;-P

Cordialement,



Blic!

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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dmkgbt
David wrote:

Dominique Gobeaut wrote:
> Ce n'est ni la distribution ni le stockage qui posent problème, c'est
> l'exploitation commerciale qui est ainsi faite de messages purement
> bénévoles à la base.

Donc, vos n'invoqueriez pas le droit d'auteur si vos messages étaient
diffusés sans "exploitation commerciale"?



Est-ce que je râle contre http://howardk.freenix.org/ , à votre avis ?

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Avatar
David
Dominique Gobeaut wrote:
David wrote:

Dominique Gobeaut wrote:
Ce n'est ni la distribution ni le stockage qui posent problème, c'est
l'exploitation commerciale qui est ainsi faite de messages purement
bénévoles à la base.


Donc, vos n'invoqueriez pas le droit d'auteur si vos messages étaient
diffusés sans "exploitation commerciale"?



Est-ce que je râle contre http://howardk.freenix.org/ , à votre avis ?



Je ne sais pas, mais je vois que ce site diffuse de la publicité (pour
Giganews).
Avatar
David
David wrote:
Dominique Gobeaut wrote:
David wrote:

Dominique Gobeaut wrote:
Ce n'est ni la distribution ni le stockage qui posent problème, c'est
l'exploitation commerciale qui est ainsi faite de messages purement
bénévoles à la base.


Donc, vos n'invoqueriez pas le droit d'auteur si vos messages étaient
diffusés sans "exploitation commerciale"?



Est-ce que je râle contre http://howardk.freenix.org/ , à votre avis ?



Je ne sais pas, mais je vois que ce site diffuse de la publicité (pour
Giganews).



http://img193.imageshack.us/img193/7822/image1mvy.png
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Olivier Miakinen
Bonjour,

Le 01/11/2011 11:49, Dominique Gobeaut a écrit :

Puisque tu reparles de Google, ce site modifie la plupart des articles
issus de usenet-fr d'une façon encore plus radicale, en virant tout
caractère en dehors de Ascii 7 bits. Et ce n'est pas dans les entêtes,
mais dans le contenu même de l'article.



Excuse-moi, mais là, tu me parles en hébreu :-(
Ce que je vois, quand je lis mes messages sur Google ( ceux qui ne sont
pas en XNAY), c'est une copie conforme de mes messages sur mon
newsreader.
Je croyais donc ( naïvement ?) que Google ne modifiait pas les messages.



http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/msg/285a2bb962766e09?hl=fr
<cit.>
Puisque tu reparles de Google, ce site modifie la plupart des articles
issus de usenet-fr d'une fa on encore plus radicale, en virant tout
caract re en dehors de Ascii 7 bits. Et ce n'est pas dans les ent tes,
mais dans le contenu m me de l'article.
</cit.>


Cordialement,
--
Olivier Miakinen