Valeur juridique d'une capture d'ecran (screenshot)
60 réponses
Emmanuel Alliel
Bonjour,
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé sur
une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres facilement ?
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé sur une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ? Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres facilement ?
C'est un peu comme une image dessinée à la main, donc cela ne vaut pas grand-chose. Rien ne prouve que cela vient d'un site quelconque.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Emmanuel Alliel writes:
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé sur
une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres facilement ?
C'est un peu comme une image dessinée à la main, donc cela ne vaut pas
grand-chose. Rien ne prouve que cela vient d'un site quelconque.
--
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je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé sur une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ? Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres facilement ?
C'est un peu comme une image dessinée à la main, donc cela ne vaut pas grand-chose. Rien ne prouve que cela vient d'un site quelconque.
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Emmanuel Alliel
"Mxsmanic" a écrit dans le message de news:
Emmanuel Alliel writes:
> je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé
sur
> une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ? > Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres
facilement ?
C'est un peu comme une image dessinée à la main, donc cela ne vaut pas grand-chose. Rien ne prouve que cela vient d'un site quelconque.
Quelles sont tes sources ? Est-ce que c'est toi qui pense cela ou est-ce qu'il y a un texte concret a ce sujet. C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures d'ecran imprimées!! Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut vraiment un argumentaire solide la dessus.
Merci beaucoup
"Mxsmanic" <mxsmanic@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:k479vvogq1s2k2mvm3abo3r6pm1vkejsrj@4ax.com...
Emmanuel Alliel writes:
> je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé
sur
> une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
> Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres
facilement ?
C'est un peu comme une image dessinée à la main, donc cela ne vaut pas
grand-chose. Rien ne prouve que cela vient d'un site quelconque.
Quelles sont tes sources ? Est-ce que c'est toi qui pense cela ou est-ce
qu'il y a un texte concret a ce sujet.
C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro
d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures d'ecran
imprimées!!
Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut
vraiment un argumentaire solide la dessus.
> je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé
sur
> une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ? > Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres
facilement ?
C'est un peu comme une image dessinée à la main, donc cela ne vaut pas grand-chose. Rien ne prouve que cela vient d'un site quelconque.
Quelles sont tes sources ? Est-ce que c'est toi qui pense cela ou est-ce qu'il y a un texte concret a ce sujet. C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures d'ecran imprimées!! Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut vraiment un argumentaire solide la dessus.
Merci beaucoup
Jacques Caron
Salut,
On Thu, 1 Jan 2004 23:07:36 +0100, Emmanuel Alliel wrote:
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé sur une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
C'est un élément qui pourra être pris en considération par le juge.
Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres facilement ?
Comme un fax, et pourtant c'est souvent utilisé. A vous de vous défendre en montrant que la capture a été traffiquée, ou en apportant d'autres éléments qui infirment ce que l'autre partie dit.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Thu, 1 Jan 2004 23:07:36 +0100, Emmanuel Alliel <abuse@free.fr> wrote:
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé
sur une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
C'est un élément qui pourra être pris en considération par le juge.
Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres
facilement ?
Comme un fax, et pourtant c'est souvent utilisé. A vous de vous défendre
en montrant que la capture a été traffiquée, ou en apportant d'autres
éléments qui infirment ce que l'autre partie dit.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Thu, 1 Jan 2004 23:07:36 +0100, Emmanuel Alliel wrote:
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé sur une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
C'est un élément qui pourra être pris en considération par le juge.
Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres facilement ?
Comme un fax, et pourtant c'est souvent utilisé. A vous de vous défendre en montrant que la capture a été traffiquée, ou en apportant d'autres éléments qui infirment ce que l'autre partie dit.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Jacques Caron
On Thu, 1 Jan 2004 23:52:05 +0100, Emmanuel Alliel wrote:
C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures d'ecran imprimées!!
Si c'est injustement, je pense qu'un bon avocat aurait pu vous éviter cela. Si c'est fondé, il aurait fallu un très bon avocat :-)
Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut vraiment un argumentaire solide la dessus.
Les captures d'écran ont-elles été trafiquées, ou sont-elles le reflet de la réalité?
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Thu, 1 Jan 2004 23:52:05 +0100, Emmanuel Alliel <abuse@free.fr> wrote:
C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000
euro d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures
d'ecran imprimées!!
Si c'est injustement, je pense qu'un bon avocat aurait pu vous éviter
cela. Si c'est fondé, il aurait fallu un très bon avocat :-)
Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut
vraiment un argumentaire solide la dessus.
Les captures d'écran ont-elles été trafiquées, ou sont-elles le reflet de
la réalité?
Jacques.
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Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
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On Thu, 1 Jan 2004 23:52:05 +0100, Emmanuel Alliel wrote:
C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures d'ecran imprimées!!
Si c'est injustement, je pense qu'un bon avocat aurait pu vous éviter cela. Si c'est fondé, il aurait fallu un très bon avocat :-)
Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut vraiment un argumentaire solide la dessus.
Les captures d'écran ont-elles été trafiquées, ou sont-elles le reflet de la réalité?
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
MarthaFocker
Jacques Caron wrote:
Salut,
On Thu, 1 Jan 2004 23:07:36 +0100, Emmanuel Alliel wrote:
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé sur une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
C'est un élément qui pourra être pris en considération par le juge.
Il suffit alors d'une autre capture d'ecran qui indique que le juge et un pedophile: email, chat, etc... Ca va le calmer.
Jacques Caron wrote:
Salut,
On Thu, 1 Jan 2004 23:07:36 +0100, Emmanuel Alliel <abuse@free.fr> wrote:
je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet
imprimé sur une feuille de papier a une valeur juridique devant un
tribunal ?
C'est un élément qui pourra être pris en considération par le juge.
Il suffit alors d'une autre capture d'ecran qui indique que le juge
et un pedophile: email, chat, etc... Ca va le calmer.
On Fri, 02 Jan 2004 00:31:59 +0100, MarthaFocker wrote:
Il suffit alors d'une autre capture d'ecran qui indique que le juge et un pedophile: email, chat, etc... Ca va le calmer.
Outrage à magistrat, pas cool :-)
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Mxsmanic
Emmanuel Alliel writes:
Quelles sont tes sources ? Est-ce que c'est toi qui pense cela ou est-ce qu'il y a un texte concret a ce sujet.
C'est une réalité technique. Quant à la jurisprudence, qui n'est pas toujours conforme à la réalité, je ne saurais pas dire. Mais je doute qu'il y ait un texte au sujet. Beaucoup de choses ne sont pas régies par des textes de loi, mais uniquement par l'usage et par la jurisprudence.
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Emmanuel Alliel writes:
Quelles sont tes sources ? Est-ce que c'est toi qui pense cela ou est-ce
qu'il y a un texte concret a ce sujet.
C'est une réalité technique. Quant à la jurisprudence, qui n'est pas
toujours conforme à la réalité, je ne saurais pas dire. Mais je doute
qu'il y ait un texte au sujet. Beaucoup de choses ne sont pas régies
par des textes de loi, mais uniquement par l'usage et par la
jurisprudence.
--
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Quelles sont tes sources ? Est-ce que c'est toi qui pense cela ou est-ce qu'il y a un texte concret a ce sujet.
C'est une réalité technique. Quant à la jurisprudence, qui n'est pas toujours conforme à la réalité, je ne saurais pas dire. Mais je doute qu'il y ait un texte au sujet. Beaucoup de choses ne sont pas régies par des textes de loi, mais uniquement par l'usage et par la jurisprudence.
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MarthaFocker
Jacques Caron wrote:
On Fri, 02 Jan 2004 00:31:59 +0100, MarthaFocker wrote:
Il suffit alors d'une autre capture d'ecran qui indique que le juge et un pedophile: email, chat, etc... Ca va le calmer.
Outrage à magistrat, pas cool :-)
Il sevit sur des chats divers: MSN, Yahoo, sous le pseudo "Ours qui peluche". On a deja de la peine a donner 100% de credit à des logs, alors si maintenant un capture d'ecran a une valeur juridique...
Jacques Caron wrote:
On Fri, 02 Jan 2004 00:31:59 +0100, MarthaFocker <martha@fccker.be> wrote:
Il suffit alors d'une autre capture d'ecran qui indique que le juge
et un pedophile: email, chat, etc... Ca va le calmer.
Outrage à magistrat, pas cool :-)
Il sevit sur des chats divers: MSN, Yahoo, sous le pseudo "Ours qui peluche".
On a deja de la peine a donner 100% de credit à des logs, alors si maintenant
un capture d'ecran a une valeur juridique...
On Fri, 02 Jan 2004 00:31:59 +0100, MarthaFocker wrote:
Il suffit alors d'une autre capture d'ecran qui indique que le juge et un pedophile: email, chat, etc... Ca va le calmer.
Outrage à magistrat, pas cool :-)
Il sevit sur des chats divers: MSN, Yahoo, sous le pseudo "Ours qui peluche". On a deja de la peine a donner 100% de credit à des logs, alors si maintenant un capture d'ecran a une valeur juridique...
Mxsmanic
Jacques Caron writes:
Outrage à magistrat, pas cool :-)
Pour que ce soit outrage, il faut que les images soient faussées; mais si l'on prouve qu'elles sont faussées ou qu'elles pourraient être faussées, on prouve aussi que les autres images peuvent l'être aussi.
Enfin, cela suppose que la justice soit également accessible et applicable à tous.
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Jacques Caron writes:
Outrage à magistrat, pas cool :-)
Pour que ce soit outrage, il faut que les images soient faussées; mais
si l'on prouve qu'elles sont faussées ou qu'elles pourraient être
faussées, on prouve aussi que les autres images peuvent l'être aussi.
Enfin, cela suppose que la justice soit également accessible et
applicable à tous.
--
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Pour que ce soit outrage, il faut que les images soient faussées; mais si l'on prouve qu'elles sont faussées ou qu'elles pourraient être faussées, on prouve aussi que les autres images peuvent l'être aussi.
Enfin, cela suppose que la justice soit également accessible et applicable à tous.
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Serge
"Emmanuel Alliel" a écrit dans le message de news:3ff4a496$0$7142$ | "Mxsmanic" a écrit dans le message de | news: | > Emmanuel Alliel writes: | > | > > je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé | sur | > > une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ? | > > Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres | facilement ? | > | > C'est un peu comme une image dessinée à la main, donc cela ne vaut pas | > grand-chose. Rien ne prouve que cela vient d'un site quelconque. | | Quelles sont tes sources ? Est-ce que c'est toi qui pense cela ou est-ce | qu'il y a un texte concret a ce sujet. | C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro | d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures d'ecran | imprimées!! | Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut | vraiment un argumentaire solide la dessus. | | Merci beaucoup | |
Qu'en dit ton avocat ?
Que représentait ces captures d'écrans ? (parce que pour avoir 15 000 euros d'amendes faut y mettre le paquet)
Je pense que comme un enregistrement audio, ce peut être un "élément de preuve" mais laissé à l'appréciation du juge...
Voyons ce qu'en pensent les juristes professionnels...
Serge
"Emmanuel Alliel" <abuse@free.fr> a écrit dans le message de
news:3ff4a496$0$7142$626a54ce@news.free.fr...
| "Mxsmanic" <mxsmanic@hotmail.com> a écrit dans le message de
| news:k479vvogq1s2k2mvm3abo3r6pm1vkejsrj@4ax.com...
| > Emmanuel Alliel writes:
| >
| > > je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet
imprimé
| sur
| > > une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ?
| > > Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres
| facilement ?
| >
| > C'est un peu comme une image dessinée à la main, donc cela ne vaut pas
| > grand-chose. Rien ne prouve que cela vient d'un site quelconque.
|
| Quelles sont tes sources ? Est-ce que c'est toi qui pense cela ou est-ce
| qu'il y a un texte concret a ce sujet.
| C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro
| d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures
d'ecran
| imprimées!!
| Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut
| vraiment un argumentaire solide la dessus.
|
| Merci beaucoup
|
|
Qu'en dit ton avocat ?
Que représentait ces captures d'écrans ?
(parce que pour avoir 15 000 euros d'amendes faut y mettre le paquet)
Je pense que comme un enregistrement audio, ce peut être un "élément de
preuve" mais laissé à l'appréciation du juge...
Voyons ce qu'en pensent les juristes professionnels...
"Emmanuel Alliel" a écrit dans le message de news:3ff4a496$0$7142$ | "Mxsmanic" a écrit dans le message de | news: | > Emmanuel Alliel writes: | > | > > je souhaiterais savoir si une capture d'ecran d'un site internet imprimé | sur | > > une feuille de papier a une valeur juridique devant un tribunal ? | > > Sachant qu'un capture d'ecran peux etre modifie et fausse tres | facilement ? | > | > C'est un peu comme une image dessinée à la main, donc cela ne vaut pas | > grand-chose. Rien ne prouve que cela vient d'un site quelconque. | | Quelles sont tes sources ? Est-ce que c'est toi qui pense cela ou est-ce | qu'il y a un texte concret a ce sujet. | C'est vraiment très important pour moi, car j'ai été condamné a 15000 euro | d'amendes alors que la partie adverse avait uniquement des captures d'ecran | imprimées!! | Je passe en cours d'appel dans 3 semaine donc svp aidez moi, il me faut | vraiment un argumentaire solide la dessus. | | Merci beaucoup | |
Qu'en dit ton avocat ?
Que représentait ces captures d'écrans ? (parce que pour avoir 15 000 euros d'amendes faut y mettre le paquet)
Je pense que comme un enregistrement audio, ce peut être un "élément de preuve" mais laissé à l'appréciation du juge...
Voyons ce qu'en pensent les juristes professionnels...
