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Vente Liée (Fork de L'année Linux)

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NiKo
Peut-on dire que les ordinateurs grand public sont vendu, liés avec
Windows ?

Je vais vous le démontrer, par deux petites manipulations simples. Mais
avant, je vous remets dans le contexte qui m'a amené à forker la
discussion 'L'année Linux'.

Nous partons du principe que nous désirons *ce* modèle de compatible IBM
PC, car après avoir bien étudié la fiche produit, et bien au courant des
lois européennes et françaises concernant la vente de service liée à un
produit, nous arrêtons donc notre choix sur un modèle particulier car
ses spécifications correspondent parfaitement à l'utilisation que nous
souhaitons en faire, à un détail près : Windows.
Comme nous savons que nous n'utiliseront pas Windows, nous en
demanderons le remboursement. Et c'est là que je vais vous démontrer que
Windows ne peut être remboursé, car, rien dans ce nouvel achat indique
la procédure à suivre. J'explique :

Cas 1 : Je ne veux pas Windows car je vais installer Linux.
-----------------------------------------------------------

J'arrive chez moi, déballe le PC, le branche, mets un CD de Linux dans
le lecteur, boote dessus, formate et installe Linux. Maintenant, je
souhaite me faire rembourser Windows, que je n'utiliserais pas. Mais
rien ne me dit comment faire. Dans la boite, il y a tout au plus un
manuel m'expliquant comment faire pour brancher les quatre fils. J'en
conclus alors rapidement que Windows n'est pas remboursable.

Cas 2 : Je ne veux pas Windows, car je n'accepte pas le CLUF.
-------------------------------------------------------------

J'arrive chez moi, déballe le PC, le branche, et l'allume. J'arrive sur
le CLUF. Celui ci me dit (Je vous fais un 'faux' cluf) :

a) J'accepte, alors copyright, informations personnelles sur internet
etc ...
b) Je refuse, alors je dois m'adresser à 'Constructeur' pour me faire
rembourser les logiciels.

Mais là, il y a comme un 'bug' dans le CLUF !!!

Si je refuse le CLUF, on me demande de m'adresser au constructeur pour
me faire rembourser les logiciels qui étaient pré-installés. Le soucis,
c'est que si je *REFUSE* le *CLUF*, je refuse l'intégralité du *CLUF*,
c'est à dire que je refuse *TOUT* ce qui est dedans, résultat équivalent
à *ne pas* avoir lu ce *CLUF*. Comment peut-on alors m'ordonner de faire
des choses qui sont écrites dans un contrat que je *refuse* ??? Et comme
dans le cas 1), rien dans la boite n'indique la procédure à suivre pour
se faire rembourser Windows. J'en conclus alors rapidement que Windows
n'est pas remboursable.

-----------------------------------------------------------------------

A vous les studios ...

-----------------------------------------------------------------------


--
Le mode sans échec de Windows est la preuve que son
mode normal est un échec !

SONY : It only does everything ... until we remove !
PS3 Firmware update 3.21 :
The first software update which downgrade !

10 réponses

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Hugolino
Le 29-07-2010, PP a écrit :
<...> on "pourrait" intaller Linux directement, et en lisant
tranquillement le bouquin lire le CLUF et donc savoir somment faire.



La procédure d'installation de Linux est dans le CLUF de Windows® ?

Ah ouéééééééééé, d'accoooooooooooooooooooooooooooooooord!!!!!!!!!!!!

--
Je cherche une methode pour verifier si le port 515 est a l'ecoute.
Cette requete est a envoyer d'une station Solaris vers un serveur NT.


use Net::TCP; $object = new Net::TCP "playstation", 515;
$ok = $object->connect; -+- SB in Guide du linuxien pervers -+-
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rg
Le 29/07/2010 22:40, NiKo a écrit :
Le 29/07/2010 22:24, PP a écrit :
Le 29/07/2010 11:55, NiKo a écrit :



[...]
Sauf que :

1) Il faut avoir payé pour accéder au dit bouquin ...
2) Ouvrir le blister du bouquin revient à accepter ce qui est dedans ...
car le blister du bouquin/dvd/machin est considéré par microsoft comme
un seau et il est bien spécifié que briser ce sceau entraine
l'acceptation de la licence.



Il me semble que ça a été le cas et que ça ne l'est plus (mais je n'ai
ni certitude ni source).

Au passage, l'article L122-1 du code de la consommation dit :
"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou
la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la
vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat
concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de
subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à
l'achat d'un produit."

Donc en clair, 2 cas sont possibles :
1) Je peux acheter le PC sans windows ou sinon c'est de la vente liée.
2) Je ne peux acheter le PC sans windows parce qu'il forme un tout avec
ce dernier (motif légitime). Reste que seul un juge peut en décider. Y
a-t-il eu des cas où un juge s'est prononcé ? Je n'en sais rien.

Et histoire d'en remettre une couche, l'article L113-3 dit :
"Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie
de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé
approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations
éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions
particulières de la vente [...]"

Donc on devrait au moins être informé de cluf en magasin.

Après, tapez vente liée sur google, vous aurez plein de choses, la page
sur wikipedia comprend notament plein de liens sur ces choses là et
bizarrement, personne ne dit qu'acheter un produit limité par une
licence sans pouvoir la lire est normal.

Messieurs les pro-microsoft, j'attends vos arguments avec impatience.

--
Régis (rg)
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PP
Le 02/08/2010 21:38, rg a écrit :

Il me semble que ça a été le cas et que ça ne l'est plus (mais je n'ai
ni certitude ni source).

Au passage, l'article L122-1 du code de la consommation dit :
"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou
la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la
vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat
concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de
subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à
l'achat d'un produit."

Donc en clair, 2 cas sont possibles :
1) Je peux acheter le PC sans windows ou sinon c'est de la vente liée.



La vente n'est considérée comme que du fait de la position dominante de
Windows !

2) Je ne peux acheter le PC sans windows parce qu'il forme un tout avec
ce dernier (motif légitime). Reste que seul un juge peut en décider. Y
a-t-il eu des cas où un juge s'est prononcé ? Je n'en sais rien.



en effet, ce sont des machines Windows, et non des ordinateurs qui sont
en vente.

Et histoire d'en remettre une couche, l'article L113-3 dit :
"Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie
de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé
approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations
éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions
particulières de la vente [...]"



ben alors va falloir tout marqué, tous les composants hardware *et* tous
les éléments software.
Je répète, il n'y a que la position dominante de Windows, qui pourrait
être un argument au détail du prix de Windows dans la machine Windows en
vente.


Donc on devrait au moins être informé de cluf en magasin.



C'est une obligation qui pourrait être imposée.

Après, tapez vente liée sur google, vous aurez plein de choses, la page
sur wikipedia comprend notament plein de liens sur ces choses là et
bizarrement, personne ne dit qu'acheter un produit limité par une
licence sans pouvoir la lire est normal.

Messieurs les pro-microsoft, j'attends vos arguments avec impatience.



quelle prétention, MD
Avatar
rg
Le 02/08/2010 22:46, PP a écrit :
Le 02/08/2010 21:38, rg a écrit :

Il me semble que ça a été le cas et que ça ne l'est plus (mais je n'ai
ni certitude ni source).

Au passage, l'article L122-1 du code de la consommation dit :
"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou
la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la
vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat
concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de
subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à
l'achat d'un produit."

Donc en clair, 2 cas sont possibles :
1) Je peux acheter le PC sans windows ou sinon c'est de la vente liée.



La vente n'est considérée comme que du fait de la position dominante de
Windows !



Là j'avoue que je ne n'ai pas compris la phrase. En plus la position
dominante ou pas, c'est un problème dissocié de la vente liée.


2) Je ne peux acheter le PC sans windows parce qu'il forme un tout avec
ce dernier (motif légitime). Reste que seul un juge peut en décider. Y
a-t-il eu des cas où un juge s'est prononcé ? Je n'en sais rien.



en effet, ce sont des machines Windows, et non des ordinateurs qui sont
en vente.



Ca c'est pas ce qu'on nous annonce (cf n'importe quel site de vente),
donc c'est soit de la vente liée soit de la tromperie sur la marchandise ;p

En plus, c'est à un juge de décider.


Et histoire d'en remettre une couche, l'article L113-3 dit :
"Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie
de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé
approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations
éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions
particulières de la vente [...]"



ben alors va falloir tout marqué, tous les composants hardware *et* tous
les éléments software.



C'est pas la question. Là on parle de limitations d'usages (CLUF) qui
doit être signifiée et affichée AVANT la vente.


Je répète, il n'y a que la position dominante de Windows, qui pourrait
être un argument au détail du prix de Windows dans la machine Windows en
vente.



Là je ne vois pas pourquoi (d'un point de vue légal). Le code de la
consommation ne tient pas compte de ce genre de critères.


Donc on devrait au moins être informé de cluf en magasin.



C'est une obligation qui pourrait être imposée.

Après, tapez vente liée sur google, vous aurez plein de choses, la page
sur wikipedia comprend notament plein de liens sur ces choses là et
bizarrement, personne ne dit qu'acheter un produit limité par une
licence sans pouvoir la lire est normal.

Messieurs les pro-microsoft, j'attends vos arguments avec impatience.



quelle prétention, MD



Hein ? Pas compris. Je disais juste que vu le niveau des interventions
de pandas et autres j'étais impatient de voir comment ils pourraient
argumenter sur des bases autres que des "on dit" ou des "avis éclairés".
Ce qu'ils ne feront sans doute pas, j'en conviens.

--
Régis (rg)
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PP
Le 03/08/2010 10:03, rg a écrit :
Le 02/08/2010 22:46, PP a écrit :
Le 02/08/2010 21:38, rg a écrit :

Il me semble que ça a été le cas et que ça ne l'est plus (mais je n'ai
ni certitude ni source).

Au passage, l'article L122-1 du code de la consommation dit :
"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou
la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la
vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat
concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de
subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à
l'achat d'un produit."

Donc en clair, 2 cas sont possibles :
1) Je peux acheter le PC sans windows ou sinon c'est de la vente liée.



La vente n'est considérée comme liée que du fait de la position dominante de
Windows !



Position
dominante ou pas, c'est un problème dissocié de la vente liée.



C'est un problème de vocabulaire simple.
Tu n'achètes pas en magasin un Ordinateur avec son OS, tu achètes une
machine Windows.
Pendant qu'on y est on a qu'à demander le démontage du DD, car on en a
déjà un.
Pour moi la vente liée ne tient pas la route.

2) Je ne peux acheter le PC sans windows parce qu'il forme un tout avec
ce dernier (motif légitime). Reste que seul un juge peut en décider. Y
a-t-il eu des cas où un juge s'est prononcé ? Je n'en sais rien.



en effet, ce sont des machines Windows, et non des ordinateurs qui sont
en vente.



Ca c'est pas ce qu'on nous annonce (cf n'importe quel site de vente),
donc c'est soit de la vente liée soit de la tromperie sur la marchandise ;p

En plus, c'est à un juge de décider.



Vu la prise de tête pour une histoire de mot en effet.

Et histoire d'en remettre une couche, l'article L113-3 dit :
"Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie
de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé
approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations
éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions
particulières de la vente [...]"



ben alors va falloir tout marqué, tous les composants hardware *et* tous
les éléments software.



C'est pas la question. Là on parle de limitations d'usages (CLUF) qui
doit être signifiée et affichée AVANT la vente.



Si des éléments on des CLUF, c'est la moindre des choses de pouvoir les
regarder avant, pour savoir si au final ça nous convient (et donc achat)
ou bien ça ne nous plait pas (et on achète pas)

Je répète, il n'y a que la position dominante de Windows, qui pourrait
être un argument au détail du prix de Windows dans la machine Windows en
vente.



Là je ne vois pas pourquoi (d'un point de vue légal). Le code de la
consommation ne tient pas compte de ce genre de critères.



Si tu achètes une machine que tu fais assembler, tu as le détail, par
contre, si tu achètes une machine toute faite, c'est possible, mais il
va falloir aussi mettre la main d'oeuvre, et tout et tout.

Donc on devrait au moins être informé de cluf en magasin.



C'est une obligation qui pourrait être imposée.

Après, tapez vente liée sur google, vous aurez plein de choses, la page
sur wikipedia comprend notament plein de liens sur ces choses là et
bizarrement, personne ne dit qu'acheter un produit limité par une
licence sans pouvoir la lire est normal.

Messieurs les pro-microsoft, j'attends vos arguments avec impatience.



quelle prétention, MD



Hein ? Pas compris. Je disais juste que vu le niveau des interventions
de pandas et autres j'étais impatient de voir comment ils pourraient
argumenter sur des bases autres que des "on dit" ou des "avis éclairés".
Ce qu'ils ne feront sans doute pas, j'en conviens.



pardon j'avais lu trop vite, j'étais resté sur la vente liée ...
Avatar
rg
Le 03/08/2010 15:12, PP a écrit :
Le 03/08/2010 10:03, rg a écrit :
Le 02/08/2010 22:46, PP a écrit :
Le 02/08/2010 21:38, rg a écrit :

Il me semble que ça a été le cas et que ça ne l'est plus (mais je n'ai
ni certitude ni source).

Au passage, l'article L122-1 du code de la consommation dit :
"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou
la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la
vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat
concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de
subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à
l'achat d'un produit."

Donc en clair, 2 cas sont possibles :
1) Je peux acheter le PC sans windows ou sinon c'est de la vente liée.



La vente n'est considérée comme liée que du fait de la position dominante de
Windows !



Position
dominante ou pas, c'est un problème dissocié de la vente liée.



C'est un problème de vocabulaire simple.
Tu n'achètes pas en magasin un Ordinateur avec son OS, tu achètes une
machine Windows.



Non. Si on te vend un article en le nommant autrement, on appelle ça la
tromperie. Choisis ton camp camarade ;p


Pendant qu'on y est on a qu'à demander le démontage du DD, car on en a
déjà un.
Pour moi la vente liée ne tient pas la route.



Au contraire, le disque dur rentre de plein droit dans la notion
d'ensemble. C'est donc une vente liée mais une vente liée légitimée par
l'appellation "ordinateur" (je parle de ce qu'indique l'étiquette, pas
de ce qu'on voudrait penser que ça signifie).

Si windows était aussi indispensable que le disque dur, on ne nous
proposerait pas de l'enlever.


2) Je ne peux acheter le PC sans windows parce qu'il forme un tout avec
ce dernier (motif légitime). Reste que seul un juge peut en décider. Y
a-t-il eu des cas où un juge s'est prononcé ? Je n'en sais rien.



en effet, ce sont des machines Windows, et non des ordinateurs qui sont
en vente.



Ca c'est pas ce qu'on nous annonce (cf n'importe quel site de vente),
donc c'est soit de la vente liée soit de la tromperie sur la marchandise ;p

En plus, c'est à un juge de décider.



Vu la prise de tête pour une histoire de mot en effet.



C'est pas du tout une histoire de mot : si je t'annonce que je te vends
un truc mais je te vends en fait autre chose, c'est simplement illégal,
interdit et condamnable. Comme je ne pense pas que ça le soit dans le
cas qui nous intéresse, le mot est le bon.


[...]
Je répète, il n'y a que la position dominante de Windows, qui pourrait
être un argument au détail du prix de Windows dans la machine Windows en
vente.



Là je ne vois pas pourquoi (d'un point de vue légal). Le code de la
consommation ne tient pas compte de ce genre de critères.



Si tu achètes une machine que tu fais assembler, tu as le détail, par
contre, si tu achètes une machine toute faite, c'est possible, mais il
va falloir aussi mettre la main d'oeuvre, et tout et tout.
[...]



Ca on est d'accord, mais ça n'a rien à voir avec une position dominante.
Du coup, on arrive à se dire qu'on achète pas des pièces mais un tout
"un ordinateur" et donc ce tout n'est pas détaillé parce que considéré
comme une seule pièce. Ensuite ça n'implique pas que tout ce qu'on a mis
dedans en fasse partie d'office. Comme, encore une fois, une pièce a des
conditions restrictive qu'on apprend après et qui nous propose de nous
en passer alors qu'on les a payé, on a bien affaire à 2 pièces
distinctes : l'ordinateur et le système d'exploitation.

--
Régis (rg)
Avatar
PP
Le 04/08/2010 09:40, rg a écrit :

Position
dominante ou pas, c'est un problème dissocié de la vente liée.



C'est un problème de vocabulaire simple.
Tu n'achètes pas en magasin un Ordinateur avec son OS, tu achètes une
machine Windows.



Non. Si on te vend un article en le nommant autrement, on appelle ça la
tromperie. Choisis ton camp camarade ;p



Quand une tu achètes ton ordinateur préinstallé Windows tu le sais.
Ce n'est quand même pas comme acheter un ordinateur sans OS et qu'on te
vend la boite avec.
Certainement que le bon droit te donne raison avec ton petit suisse en
lot de 6, mais que tu agaces le vendeur c'est normal.

Pendant qu'on y est on a qu'à demander le démontage du DD, car on en a
déjà un.
Pour moi la vente liée ne tient pas la route.



Au contraire, le disque dur rentre de plein droit dans la notion
d'ensemble. C'est donc une vente liée mais une vente liée légitimée par
l'appellation "ordinateur" (je parle de ce qu'indique l'étiquette, pas
de ce qu'on voudrait penser que ça signifie).



Légitimée en quoi ?
J'ai déjà un DD, pourquoi j'en achèterai un autre ?
Et puis, pour continuer la stupidité, ma machine boote avec mon système
sur clé USB, ou DD externe !
Et puis pour la carte son c'est pareil, j'ai un clé USB qui fait carte
son, alors pourquoi je prendrai celle livrée ...
Tu vois, c'est le genre d'exemple qui me fait dire, que Software ou
hardware sont 2 types d'élément qui constitue un PC équipé de Windows,
que cette classification n'est pas nécessaire ni suffisante pour
justifier qu'on soit dans notre bon droit de se faire rembourses plus
Windows que le DD ou la carte son !

Si windows était aussi indispensable que le disque dur, on ne nous
proposerait pas de l'enlever.



Ben écoute, tu vois, sur mon portable à la maison, j'ai besoin de
Windows pour faire tourner des logiciels proprio. Et comme, j'utilise
Ubuntu perso, je me suis mis l'ensemble sur une Clé USB, et je n'utilise
donc pas du tout le DD du portable lorsque je démarre la machine avec la
clé USB branchée.
Mon portable n'aurait pas de DD, il fonctionnerai pareil.
Le DD n'est pas indispensable pour moi.


En plus, c'est à un juge de décider.



Vu la prise de tête pour une histoire de mot en effet.



C'est pas du tout une histoire de mot : si je t'annonce que je te vends
un truc mais je te vends en fait autre chose, c'est simplement illégal,
interdit et condamnable. Comme je ne pense pas que ça le soit dans le
cas qui nous intéresse, le mot est le bon.



Qu'est-ce que tu ne comprends pas dans ordinateur avec Windows installé?

Il n'y a pas de tromperie sur la marchandise. Donc pas d'illégalité sur
ce point.



[...]
Je répète, il n'y a que la position dominante de Windows, qui pourrait
être un argument au détail du prix de Windows dans la machine
Windows en
vente.



Là je ne vois pas pourquoi (d'un point de vue légal). Le code de la
consommation ne tient pas compte de ce genre de critères.



Si tu achètes une machine que tu fais assembler, tu as le détail, par
contre, si tu achètes une machine toute faite, c'est possible, mais il
va falloir aussi mettre la main d'oeuvre, et tout et tout.


>[...]

Ca on est d'accord, mais ça n'a rien à voir avec une position dominante.
Du coup, on arrive à se dire qu'on achète pas des pièces mais un tout
"un ordinateur" et donc ce tout n'est pas détaillé parce que considéré
comme une seule pièce. Ensuite ça n'implique pas que tout ce qu'on a mis
dedans en fasse partie d'office. Comme, encore une fois, une pièce a des
conditions restrictive qu'on apprend après et qui nous propose de nous
en passer alors qu'on les a payé, on a bien affaire à 2 pièces
distinctes : l'ordinateur et le système d'exploitation.



oui c'est deux pièces distinctes, ça c'est sûr.

mais l'ordinateur avec Windows est fournie comme ça, c'est un ensemble
de plusieurs dizaines de pièces.
Je ne pense pas que le fait que la machine soit un assemblage de pièce
(software et hardware) donne la possibilité de l'acheter en pièces détachés.
Qu'on opère des modifications ensuite et qu'on te rembourse c'est bien
dans le cas qui nous intéresse avec l'OS. Mais demander d'acheter un
ensemble, sans payer certaines pièces et faire modifier le produit
original ... Sans position dominante, je trouve cela plus que gonfler !
D'autant que cela veut dire qu'au départ, la machine ne correspondant
pas à nos désirs, on peut s'interroger du pourquoi de l'achat.
Seule la position dominante peut imposer une procédure de rembourse et
de modification au frais du constructeur. Et comme tu dis, la présence
de conditions restrictives peut renforcer l'obligation de Windows, mais
simplement la renforcer, parce que sinon, on pourra toujours se demande
le pourquoi de l'achat, puisque le produit au départ ne convient pas au
consommateur !?
Avatar
rg
Le 04/08/2010 12:04, PP a écrit :
Le 04/08/2010 09:40, rg a écrit :

Position
dominante ou pas, c'est un problème dissocié de la vente liée.



C'est un problème de vocabulaire simple.
Tu n'achètes pas en magasin un Ordinateur avec son OS, tu achètes une
machine Windows.



Non. Si on te vend un article en le nommant autrement, on appelle ça la
tromperie. Choisis ton camp camarade ;p



Quand une tu achètes ton ordinateur préinstallé Windows tu le sais.



Oui parce que c'est dans les spécifications mais ce n'est pas une
"machine windows" mais bien un "ordinateur".


Ce n'est quand même pas comme acheter un ordinateur sans OS et qu'on te
vend la boite avec.
Certainement que le bon droit te donne raison avec ton petit suisse en
lot de 6, mais que tu agaces le vendeur c'est normal.



Agacer le vendeur ? Quel rapport avec le droit ? Et en quoi c'est mon
problème ? Si ça l'agace que je ne lui laisse pas un pourboire de 1000€
je dois le faire ?


Pendant qu'on y est on a qu'à demander le démontage du DD, car on en a
déjà un.
Pour moi la vente liée ne tient pas la route.



Au contraire, le disque dur rentre de plein droit dans la notion
d'ensemble. C'est donc une vente liée mais une vente liée légitimée par
l'appellation "ordinateur" (je parle de ce qu'indique l'étiquette, pas
de ce qu'on voudrait penser que ça signifie).



Légitimée en quoi ?
J'ai déjà un DD, pourquoi j'en achèterai un autre ?
Et puis, pour continuer la stupidité, ma machine boote avec mon système
sur clé USB, ou DD externe !
Et puis pour la carte son c'est pareil, j'ai un clé USB qui fait carte
son, alors pourquoi je prendrai celle livrée ...



1 point.


Tu vois, c'est le genre d'exemple qui me fait dire, que Software ou
hardware sont 2 types d'élément qui constitue un PC équipé de Windows,
que cette classification n'est pas nécessaire ni suffisante pour
justifier qu'on soit dans notre bon droit de se faire rembourses plus
Windows que le DD ou la carte son !



Ca je suis d'accord et je n'ai jamais prétendu le contraire. Ce que je
dis c'est que soit c'est une partie intégrante de l'objet qu'on a
acheté, soit c'est un lot. Si c'est un lot on doit pouvoir le faire
détailler sinon non.

On est bien d'accord qu'on peut acheter des pièces détachées de voitures
et qu'on ne la fait pas démonter pour autant.

Par contre, le fait que le constructeur (ou un sous-traitant du
constructeur, peu importe) décide de nous limiter APRES achat me semble
déjà d'une légalité discutable (compensée par le remboursement à mon
avis) mais surtout ça montre que la pièce n'est pas un élément du tout
puisqu'ils nous proposent de la retirer. Si ce n'est pas un élément d'un
tout, c'est une vente liée.


Si windows était aussi indispensable que le disque dur, on ne nous
proposerait pas de l'enlever.



Ben écoute, tu vois, sur mon portable à la maison, j'ai besoin de
Windows pour faire tourner des logiciels proprio. Et comme, j'utilise
Ubuntu perso, je me suis mis l'ensemble sur une Clé USB, et je n'utilise
donc pas du tout le DD du portable lorsque je démarre la machine avec la
clé USB branchée.
Mon portable n'aurait pas de DD, il fonctionnerai pareil.
Le DD n'est pas indispensable pour moi.



C'est pas la question. Si tu décides que ta voiture tu la démontes, que
tu en fais une caravane et que tu n'utilises pas le moteur, ça n'en fait
pas moins que le moteur est une pièce essentielle de la voiture.
Le droit n'impose pas le sur-mesure non plus.


En plus, c'est à un juge de décider.



Vu la prise de tête pour une histoire de mot en effet.



C'est pas du tout une histoire de mot : si je t'annonce que je te vends
un truc mais je te vends en fait autre chose, c'est simplement illégal,
interdit et condamnable. Comme je ne pense pas que ça le soit dans le
cas qui nous intéresse, le mot est le bon.



Qu'est-ce que tu ne comprends pas dans ordinateur avec Windows installé?

Il n'y a pas de tromperie sur la marchandise. Donc pas d'illégalité sur
ce point.



Trouve moi un site web qui te vende une machine dont l'intitulé est
"ordinateur avec Windows installé".

Comme tu n'en trouveras pas, on ne parle pas de ça, donc soit ce n'est
pas ce qu'on me vend.

Je ne dis pas qu'il y a tromperie. Je dis juste pour répondre à
l'argument qu'on vend un truc en donnant un autre nom, que ça serait de
la tromperie et que ce n'est pas le cas.


[...]
Je répète, il n'y a que la position dominante de Windows, qui pourrait
être un argument au détail du prix de Windows dans la machine
Windows en
vente.



Là je ne vois pas pourquoi (d'un point de vue légal). Le code de la
consommation ne tient pas compte de ce genre de critères.



Si tu achètes une machine que tu fais assembler, tu as le détail, par
contre, si tu achètes une machine toute faite, c'est possible, mais il
va falloir aussi mettre la main d'oeuvre, et tout et tout.


>[...]

Ca on est d'accord, mais ça n'a rien à voir avec une position dominante.
Du coup, on arrive à se dire qu'on achète pas des pièces mais un tout
"un ordinateur" et donc ce tout n'est pas détaillé parce que considéré
comme une seule pièce. Ensuite ça n'implique pas que tout ce qu'on a mis
dedans en fasse partie d'office. Comme, encore une fois, une pièce a des
conditions restrictive qu'on apprend après et qui nous propose de nous
en passer alors qu'on les a payé, on a bien affaire à 2 pièces
distinctes : l'ordinateur et le système d'exploitation.



oui c'est deux pièces distinctes, ça c'est sûr.



Non ce n'est pas sûr justement, sinon on aurait une vente liée
caractérisée et indiscutable, ce qui n'est pas le cas.


mais l'ordinateur avec Windows est fournie comme ça, c'est un ensemble
de plusieurs dizaines de pièces.
Je ne pense pas que le fait que la machine soit un assemblage de pièce
(software et hardware) donne la possibilité de l'acheter en pièces détachés.



Pour l'instant on est d'accord.


Qu'on opère des modifications ensuite et qu'on te rembourse c'est bien
dans le cas qui nous intéresse avec l'OS.



Ce point de vue peut se défendre, un peu comme quand on fait enlever les
sièges d'une voiture pour la passer en 2 places.


Mais demander d'acheter un
ensemble, sans payer certaines pièces et faire modifier le produit
original ... Sans position dominante, je trouve cela plus que gonfler !



Encore une fois, la position dominante n'a rien à voir là-dedans.


D'autant que cela veut dire qu'au départ, la machine ne correspondant
pas à nos désirs, on peut s'interroger du pourquoi de l'achat.



Parce qu'il n'y a pas forcément d'équivalent (en terme de prix, qualité,
garantie, look, etc...) sans windows.


Seule la position dominante peut imposer une procédure de rembourse et
de modification au frais du constructeur.



J'aimerais vraiment que tu détailles ce point de vue. Pour moi c'est la
question de la vente liée qui provoque ça.


Et comme tu dis, la présence
de conditions restrictives peut renforcer l'obligation de Windows, mais
simplement la renforcer, parce que sinon, on pourra toujours se demande
le pourquoi de l'achat, puisque le produit au départ ne convient pas au
consommateur !?



Cf plus haut.

--
Régis (rg)
Avatar
PP
Le 04/08/2010 12:56, rg a écrit :
Le 04/08/2010 12:04, PP a écrit :
Le 04/08/2010 09:40, rg a écrit :

Position
dominante ou pas, c'est un problème dissocié de la vente liée.



C'est un problème de vocabulaire simple.
Tu n'achètes pas en magasin un Ordinateur avec son OS, tu achètes une
machine Windows.



Non. Si on te vend un article en le nommant autrement, on appelle ça la
tromperie. Choisis ton camp camarade ;p



Quand une tu achètes ton ordinateur préinstallé Windows tu le sais.



Oui parce que c'est dans les spécifications mais ce n'est pas une
"machine windows" mais bien un "ordinateur".



Tu veux dire qu'il est indiquer ordinateur est non machine Windows ?

Ce n'est quand même pas comme acheter un ordinateur sans OS et qu'on te
vend la boite avec.
Certainement que le bon droit te donne raison avec ton petit suisse en
lot de 6, mais que tu agaces le vendeur c'est normal.



Agacer le vendeur ? Quel rapport avec le droit ? Et en quoi c'est mon
problème ? Si ça l'agace que je ne lui laisse pas un pourboire de 1000€
je dois le faire ?



L'agacement du vendeur on s'en tape, on est d'accord, tout comme celui
du contructeur qui voit arriver la machine.
Ce qu'il faut c'est facilité la procédure de désintallation et de
remboursement de Windows.


Tu vois, c'est le genre d'exemple qui me fait dire, que Software ou
hardware sont 2 types d'élément qui constitue un PC équipé de Windows,
que cette classification n'est pas nécessaire ni suffisante pour
justifier qu'on soit dans notre bon droit de se faire rembourses plus
Windows que le DD ou la carte son !



Ca je suis d'accord et je n'ai jamais prétendu le contraire. Ce que je
dis c'est que soit c'est une partie intégrante de l'objet qu'on a
acheté, soit c'est un lot. Si c'est un lot on doit pouvoir le faire
détailler sinon non.



je ne pense pas que cela soit important pour du matériel, car notre
problème c'est de sortir Windows de l'ordinateur.

On est bien d'accord qu'on peut acheter des pièces détachées de voitures
et qu'on ne la fait pas démonter pour autant.

Par contre, le fait que le constructeur (ou un sous-traitant du
constructeur, peu importe) décide de nous limiter APRES achat me semble
déjà d'une légalité discutable (compensée par le remboursement à mon
avis) mais surtout ça montre que la pièce n'est pas un élément du tout
puisqu'ils nous proposent de la retirer. Si ce n'est pas un élément d'un
tout, c'est une vente liée.



C'est un élément, comme les autres, qui est non nécessaire.

Excuse moi par contre je ne comprend pas bien ce que tu veux dire par
limiter au début de ta phrase.

Si windows était aussi indispensable que le disque dur, on ne nous
proposerait pas de l'enlever.



Ben écoute, tu vois, sur mon portable à la maison, j'ai besoin de
Windows pour faire tourner des logiciels proprio. Et comme, j'utilise
Ubuntu perso, je me suis mis l'ensemble sur une Clé USB, et je n'utilise
donc pas du tout le DD du portable lorsque je démarre la machine avec la
clé USB branchée.
Mon portable n'aurait pas de DD, il fonctionnerai pareil.
Le DD n'est pas indispensable pour moi.



C'est pas la question. Si tu décides que ta voiture tu la démontes, que
tu en fais une caravane et que tu n'utilises pas le moteur, ça n'en fait
pas moins que le moteur est une pièce essentielle de la voiture.
Le droit n'impose pas le sur-mesure non plus.



bien sûr, mais alors, un ordinateur sans OS est-il sur mesure ?
Je ne veux pas que ordinateur avec Windows installé soit la norme, c'est
pour cela qu'il faut insister et trouver des arguments betons, pour que
les procédures, et tout et tout aboutissent en faveur du consommateur et
rapidement.

En plus, c'est à un juge de décider.



Vu la prise de tête pour une histoire de mot en effet.



C'est pas du tout une histoire de mot : si je t'annonce que je te vends
un truc mais je te vends en fait autre chose, c'est simplement illégal,
interdit et condamnable. Comme je ne pense pas que ça le soit dans le
cas qui nous intéresse, le mot est le bon.



Qu'est-ce que tu ne comprends pas dans ordinateur avec Windows installé?

Il n'y a pas de tromperie sur la marchandise. Donc pas d'illégalité sur
ce point.



Trouve moi un site web qui te vende une machine dont l'intitulé est
"ordinateur avec Windows installé".



Le terme est galvaudé, on est d'accord.
Mais je répète, celui qui veut une telle machine a ce qu'il est venu
chercher. Et la plupart des autres comprennent ce qu'il y a dans la
machine sans avoir à préciser plus.


Comme tu n'en trouveras pas, on ne parle pas de ça, donc soit ce n'est
pas ce qu'on me vend.



C'est chercher des poux, tout le monde sait très bien de quoi on parle.
Ce n'est pas le problème

Je ne dis pas qu'il y a tromperie. Je dis juste pour répondre à
l'argument qu'on vend un truc en donnant un autre nom, que ça serait de
la tromperie et que ce n'est pas le cas.



Strictement je suis d'accord. Les mots sont mal utilisés, mais dans une
langue vivante, il y a aussi l'usage, c'est mon point de vue.

Je répète, il n'y a que la position dominante de Windows, qui
pourrait
être un argument au détail du prix de Windows dans la machine
Windows en
vente.



Là je ne vois pas pourquoi (d'un point de vue légal). Le code de la
consommation ne tient pas compte de ce genre de critères.



Si tu achètes une machine que tu fais assembler, tu as le détail, par
contre, si tu achètes une machine toute faite, c'est possible, mais il
va falloir aussi mettre la main d'oeuvre, et tout et tout.


>[...]

Ca on est d'accord, mais ça n'a rien à voir avec une position dominante.
Du coup, on arrive à se dire qu'on achète pas des pièces mais un tout
"un ordinateur" et donc ce tout n'est pas détaillé parce que considéré
comme une seule pièce. Ensuite ça n'implique pas que tout ce qu'on a mis
dedans en fasse partie d'office. Comme, encore une fois, une pièce a des
conditions restrictive qu'on apprend après et qui nous propose de nous
en passer alors qu'on les a payé, on a bien affaire à 2 pièces
distinctes : l'ordinateur et le système d'exploitation.



oui c'est deux pièces distinctes, ça c'est sûr.



Non ce n'est pas sûr justement, sinon on aurait une vente liée
caractérisée et indiscutable, ce qui n'est pas le cas.



heu si c'est différent. La machine est constituée de nombreux éléments.
Bien sûr qu'il sont lié, mais cela forme un tout, identifié par une
référence constructeur, contrairement à un assemblage chez un
assembleur, ou tu auras sur la facture tous les éléments et même
éventuellement une ligne assemblage, et pour Windows ou autre OS, une
ligne installation OS.

mais l'ordinateur avec Windows est fournie comme ça, c'est un ensemble
de plusieurs dizaines de pièces.
Je ne pense pas que le fait que la machine soit un assemblage de pièce
(software et hardware) donne la possibilité de l'acheter en pièces
détachés.



Pour l'instant on est d'accord.



il y a une petite finesse qui nous oppose, je vois bien où elle est.

Qu'on opère des modifications ensuite et qu'on te rembourse c'est bien
dans le cas qui nous intéresse avec l'OS.



Ce point de vue peut se défendre, un peu comme quand on fait enlever les
sièges d'une voiture pour la passer en 2 places.


> Mais demander d'acheter un
ensemble, sans payer certaines pièces et faire modifier le produit
original ... Sans position dominante, je trouve cela plus que gonfler !



Encore une fois, la position dominante n'a rien à voir là-dedans.



Comment tu peux demander le remboursement et une desinstallation
gratuite de Windows autrement ?
Même si l'ordinateur est vendu équipé de son OS, il sort de l'usine
comme cela ! Et qu'on te parle d'ordinateur sur l'étiquette avec Windows
installé ne change rien au fait que tout est marqué.
Si tu ne veux pas Windows, tu n'as finalement pas à demander si c'est
possible, car c'est possible et prévu (OK faut voir comment aussi, mais
... c'est prévu ! )
Il ne faut pas s'arrêter sur le mot ordinateur galvaudé, mais comprendre
que ce qu'on nous vend c'est une machine toute équipée.
Parce qu'en fait, vouloir qu'on détaille la facture par exemple, c'est
vouloir utiliser la notion d'assemblage à notre fin en essayant
d'utiliser la vente liée.
Mais dans ce cas, la modification pourrait être possible (d'après le
droit), mais le serait-elle gratuitement ?
On peut peut-être imaginer une facture bien détaillé avec une ligne
finale remise pour assemblage standard (genre -100€). Ce qui fait qu'en
retirant Windows, on ne paye pas le Windows 30€ et on perd la remise de
100€, donc ça nous couterait 70€.
La position dominante, permet d'obliger le retrait de Windows
gratuitement, pour ne pas créer une distorsion de concurrence.


D'autant que cela veut dire qu'au départ, la machine ne correspondant
pas à nos désirs, on peut s'interroger du pourquoi de l'achat.



Parce qu'il n'y a pas forcément d'équivalent (en terme de prix, qualité,
garantie, look, etc...) sans windows.



C'est pour cela qu'on débat.
C'est bien pour que tous les consommateurs, surtout s'ils sont peu
nombreux pour avoir un marché d'ordinateur nu, puissent trouver une
machine qui leur plaise au niveau hardware.

Seule la position dominante peut imposer une procédure de rembourse et
de modification au frais du constructeur.



J'aimerais vraiment que tu détailles ce point de vue. Pour moi c'est la
question de la vente liée qui provoque ça.



je l'ai fait un peu plus haut
Avatar
rg
Le 04/08/2010 14:56, PP a écrit :
Le 04/08/2010 12:56, rg a écrit :
Le 04/08/2010 12:04, PP a écrit :
Le 04/08/2010 09:40, rg a écrit :

Position
dominante ou pas, c'est un problème dissocié de la vente liée.



C'est un problème de vocabulaire simple.
Tu n'achètes pas en magasin un Ordinateur avec son OS, tu achètes une
machine Windows.



Non. Si on te vend un article en le nommant autrement, on appelle ça la
tromperie. Choisis ton camp camarade ;p



Quand une tu achètes ton ordinateur préinstallé Windows tu le sais.



Oui parce que c'est dans les spécifications mais ce n'est pas une
"machine windows" mais bien un "ordinateur".



Tu veux dire qu'il est indiquer ordinateur est non machine Windows ?
[...]



Oui.

Pour être clair : on achète un bien "ordinateur" qui a des
caractéristiques (dont windows). On n'achète pas une "machine windows".
Et la dénomination n'est pas un détail. Si on achetait un "ordinateur
windows", il n'y aurait rien à discuter. Par contre, vu que ce n'est pas
le cas, on ne peut pas dire "c'est comme si" parce qu'on n'a pas le
droit de vendre un poireau en l'appelant tomate, même s'il est transgénique.


On est bien d'accord qu'on peut acheter des pièces détachées de voitures
et qu'on ne la fait pas démonter pour autant.

Par contre, le fait que le constructeur (ou un sous-traitant du
constructeur, peu importe) décide de nous limiter APRES achat me semble
déjà d'une légalité discutable (compensée par le remboursement à mon
avis) mais surtout ça montre que la pièce n'est pas un élément du tout
puisqu'ils nous proposent de la retirer. Si ce n'est pas un élément d'un
tout, c'est une vente liée.



C'est un élément, comme les autres, qui est non nécessaire.

Excuse moi par contre je ne comprend pas bien ce que tu veux dire par
limiter au début de ta phrase.
[...]



Je parlais de la CLUF.


["ordinateur avec Windows installé"]
Comme tu n'en trouveras pas, on ne parle pas de ça, donc soit ce n'est
pas ce qu'on me vend.



C'est chercher des poux, tout le monde sait très bien de quoi on parle.
Ce n'est pas le problème



Non, justement, en informatique, on considère que justement le
consommateur n'est pas nécessairement suffisamment qualifié et qu'un
vendeur qui lui vend un produit ne correspondant pas du tout à son
besoin (par exemple un ordinateur à 3000€ pour lire ses mails) est
attaquable pour défaut de conseil.

On n'est pas en train de parler d'une baguette de pain quand même, c'est
pas mal technique et pas mal de gens sont perdus.


Je ne dis pas qu'il y a tromperie. Je dis juste pour répondre à
l'argument qu'on vend un truc en donnant un autre nom, que ça serait de
la tromperie et que ce n'est pas le cas.



Strictement je suis d'accord. Les mots sont mal utilisés, mais dans une
langue vivante, il y a aussi l'usage, c'est mon point de vue.
[...]



Encore une fois non, cf au dessus. Le jargon des pros, ce n'est pas
l'usage (heureusement).


Ca on est d'accord, mais ça n'a rien à voir avec une position dominante.
Du coup, on arrive à se dire qu'on achète pas des pièces mais un tout
"un ordinateur" et donc ce tout n'est pas détaillé parce que considéré
comme une seule pièce. Ensuite ça n'implique pas que tout ce qu'on a mis
dedans en fasse partie d'office. Comme, encore une fois, une pièce a des
conditions restrictive qu'on apprend après et qui nous propose de nous
en passer alors qu'on les a payé, on a bien affaire à 2 pièces
distinctes : l'ordinateur et le système d'exploitation.



oui c'est deux pièces distinctes, ça c'est sûr.



Non ce n'est pas sûr justement, sinon on aurait une vente liée
caractérisée et indiscutable, ce qui n'est pas le cas.



heu si c'est différent. La machine est constituée de nombreux éléments.
Bien sûr qu'il sont lié, mais cela forme un tout, identifié par une
référence constructeur, contrairement à un assemblage chez un
assembleur, ou tu auras sur la facture tous les éléments et même
éventuellement une ligne assemblage, et pour Windows ou autre OS, une
ligne installation OS.



Heu... Je crois qu'en fait on dit la même chose, là...


mais l'ordinateur avec Windows est fournie comme ça, c'est un ensemble
de plusieurs dizaines de pièces.
Je ne pense pas que le fait que la machine soit un assemblage de pièce
(software et hardware) donne la possibilité de l'acheter en pièces
détachés.



Pour l'instant on est d'accord.



il y a une petite finesse qui nous oppose, je vois bien où elle est.



Bah pas moi, tu m'expliques ?


Qu'on opère des modifications ensuite et qu'on te rembourse c'est bien
dans le cas qui nous intéresse avec l'OS.



Ce point de vue peut se défendre, un peu comme quand on fait enlever les
sièges d'une voiture pour la passer en 2 places.


> Mais demander d'acheter un
ensemble, sans payer certaines pièces et faire modifier le produit
original ... Sans position dominante, je trouve cela plus que gonfler !



Encore une fois, la position dominante n'a rien à voir là-dedans.



Comment tu peux demander le remboursement et une desinstallation
gratuite de Windows autrement ?



Autrement ? Je ne comprends vraiment pas cette histoire de position
dominante (dans le contexte).


Même si l'ordinateur est vendu équipé de son OS, il sort de l'usine
comme cela !



Et alors ?


Et qu'on te parle d'ordinateur sur l'étiquette avec Windows
installé ne change rien au fait que tout est marqué.



Non, ça change juste la question du tout ou de la vente liée.


Si tu ne veux pas Windows, tu n'as finalement pas à demander si c'est
possible, car c'est possible et prévu (OK faut voir comment aussi, mais
... c'est prévu ! )



Oui, et je pense que c'est pour ça qu'ils n'ont pas été attaqués pour
vente liée.


Il ne faut pas s'arrêter sur le mot ordinateur galvaudé, mais comprendre
que ce qu'on nous vend c'est une machine toute équipée.



Non, c'est pas au consommateur de comprendre, c'est au vendeur de dire.


Parce qu'en fait, vouloir qu'on détaille la facture par exemple, c'est
vouloir utiliser la notion d'assemblage à notre fin en essayant
d'utiliser la vente liée.
Mais dans ce cas, la modification pourrait être possible (d'après le
droit), mais le serait-elle gratuitement ?



Non, c'est le contraire : si c'est une modification, c'est que ça fait
partie du tout et ça n'a pas à être gratuit (mais alors pourquoi
proposer le remboursement... parce que les cluf auraient du être là
avant... mais alors c'est pas indispensable au fonctionnement... mais
alors ça ne fait pas partie d'un tout... mais alors c'est une vente
liée...) alors que si c'est un élément séparé, il n'y a même pas à le
mettre si on n'en veut pas.


On peut peut-être imaginer une facture bien détaillé avec une ligne
finale remise pour assemblage standard (genre -100€). Ce qui fait qu'en
retirant Windows, on ne paye pas le Windows 30€ et on perd la remise de
100€, donc ça nous couterait 70€.
La position dominante, permet d'obliger le retrait de Windows
gratuitement, pour ne pas créer une distorsion de concurrence.
[...]



Ah ? Pourquoi ? Sur quelle base ?

--
Régis (rg)