bonjour
je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non
utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de
l'acheteur qui lui même n'a pas fait le nécessaire :
- le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre
lui ?
- l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de
responsabilité n'est pas encore enregistré) ?
- comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut
fournir de preuve d'assurance ?
Merci
S'il a une assurance qui se respecte, un simple coup de fil est la voiture est assurée s'il est déjà client; sinon ben il lui faut prendre contact avant l'achat!! C'est la même chose si vous achetez une voiture neuve!
Bonne soirée.
exactement, merci...
Bonne fin de journée
Pour mémoire qui est donc assuré quand les candidats acheteurs essaient la voiture.
c'est le vendeur qui assure
exact, quand j'ai vendu mes voitures, je téléphonais à mon assureur lui dire "je parts avec un acheteur" et je le prévenais de la même façon au retour...
D'autant que si l'acheteur est tant soit peu informé, il sait que les garanties existantes lui sont acquises jusqu'au lendemain minuit.
cela dépend de la compagnie, pour moi la garantie cesse dès que je ne suis plus le propriétaire, lire les conditions particuliaire
idem
Droger Jean-Paul a exprimé avec précision :
Après mûre réflexion, moisse a écrit :
amiga17 a couché sur son écran :
Il se trouve que Droger Jean-Paul a formulé :
amiga17 a formulé ce jeudi :
[....]
S'il a une assurance qui se respecte, un simple coup de fil est la
voiture est assurée s'il est déjà client; sinon ben il lui faut prendre
contact avant l'achat!! C'est la même chose si vous achetez une voiture
neuve!
Bonne soirée.
exactement, merci...
Bonne fin de journée
Pour mémoire qui est donc assuré quand les candidats acheteurs essaient la
voiture.
c'est le vendeur qui assure
exact, quand j'ai vendu mes voitures, je téléphonais à mon assureur lui
dire "je parts avec un acheteur" et je le prévenais de la même façon au
retour...
D'autant que si l'acheteur est tant soit peu informé, il sait que les
garanties existantes lui sont acquises jusqu'au lendemain minuit.
cela dépend de la compagnie, pour moi la garantie cesse dès que je ne suis
plus le propriétaire, lire les conditions particuliaire
S'il a une assurance qui se respecte, un simple coup de fil est la voiture est assurée s'il est déjà client; sinon ben il lui faut prendre contact avant l'achat!! C'est la même chose si vous achetez une voiture neuve!
Bonne soirée.
exactement, merci...
Bonne fin de journée
Pour mémoire qui est donc assuré quand les candidats acheteurs essaient la voiture.
c'est le vendeur qui assure
exact, quand j'ai vendu mes voitures, je téléphonais à mon assureur lui dire "je parts avec un acheteur" et je le prévenais de la même façon au retour...
D'autant que si l'acheteur est tant soit peu informé, il sait que les garanties existantes lui sont acquises jusqu'au lendemain minuit.
cela dépend de la compagnie, pour moi la garantie cesse dès que je ne suis plus le propriétaire, lire les conditions particuliaire
idem
amiga17
Après mûre réflexion, Jauni a écrit :
Le 11/04/2013 18:10, amiga17 a écrit :
De plus, en 2011 quand j'ai changé ma voiture, mon ancienne était sur un emplacement sur mon terrain et l'assurance passée sur le nouveau véhicule mais mon assureur m'avait conseillé de garder une assurance sur l'ancien jusqu'à sa vente, le surcoût était minime, 9 euros par mois, mais ce n'est peut-être pas comme ça chez tous les assureurs...
Ce n'est pas minime puisque cela fait quand même 2700 euros sur 25 ans pour une voiture qui ne roule pas, c'est beaucoup.
faut pas non plus exagérer, ça ne m'a coûté que 18 euros et j'avais l'esprit tranquille, si tu ne vends pas ta voiture en 25 ans, il y a comme un problème... :') :') :')
Après mûre réflexion, Jauni a écrit :
Le 11/04/2013 18:10, amiga17 a écrit :
De plus, en 2011 quand j'ai changé ma voiture, mon ancienne était sur un
emplacement sur mon terrain et l'assurance passée sur le nouveau
véhicule mais mon assureur m'avait conseillé de garder une assurance sur
l'ancien jusqu'à sa vente, le surcoût était minime, 9 euros par mois,
mais ce n'est peut-être pas comme ça chez tous les assureurs...
Ce n'est pas minime puisque cela fait quand même 2700 euros sur 25 ans pour
une voiture qui ne roule pas, c'est beaucoup.
faut pas non plus exagérer, ça ne m'a coûté que 18 euros et j'avais
l'esprit tranquille, si tu ne vends pas ta voiture en 25 ans, il y a
comme un problème... :') :') :')
De plus, en 2011 quand j'ai changé ma voiture, mon ancienne était sur un emplacement sur mon terrain et l'assurance passée sur le nouveau véhicule mais mon assureur m'avait conseillé de garder une assurance sur l'ancien jusqu'à sa vente, le surcoût était minime, 9 euros par mois, mais ce n'est peut-être pas comme ça chez tous les assureurs...
Ce n'est pas minime puisque cela fait quand même 2700 euros sur 25 ans pour une voiture qui ne roule pas, c'est beaucoup.
faut pas non plus exagérer, ça ne m'a coûté que 18 euros et j'avais l'esprit tranquille, si tu ne vends pas ta voiture en 25 ans, il y a comme un problème... :') :') :')
Marc-Antoine
Je réponds à Tardigradus qui a écrit
Jauni <jauni!@coucou.fr> wrote:
Je ne pense pas. C'est à l'ancien propriétaire de s'assurer m^me s'il ne roule pas car le nouveau propriétaire roulera.
NON
En fait , les deux doivent être assurés. L'ancien propriétaire jusqu'au moment de la vente, le nouveau dès l'achat, que le véhicule roule ou pas.
Ce qui veut tout simplement dire que c'est bien au propriétaire du véhicule de s'assurer. Et comme il ne peut y avoir deux propriétaires à la fois, l'ancien propriétaire ne sera, par définition, plus propriétaire et n'a donc plus à être assuré une fois la vente effective.
Je réponds à Tardigradus qui a écrit
Jauni <jauni!@coucou.fr> wrote:
Je ne pense pas. C'est à l'ancien propriétaire de s'assurer m^me s'il ne
roule pas car le nouveau propriétaire roulera.
NON
En fait , les deux doivent être assurés. L'ancien propriétaire jusqu'au
moment de la vente, le nouveau dès l'achat, que le véhicule roule ou
pas.
Ce qui veut tout simplement dire que c'est bien au propriétaire du
véhicule de s'assurer. Et comme il ne peut y avoir deux propriétaires à
la fois, l'ancien propriétaire ne sera, par définition, plus
propriétaire et n'a donc plus à être assuré une fois la vente
effective.
Je ne pense pas. C'est à l'ancien propriétaire de s'assurer m^me s'il ne roule pas car le nouveau propriétaire roulera.
NON
En fait , les deux doivent être assurés. L'ancien propriétaire jusqu'au moment de la vente, le nouveau dès l'achat, que le véhicule roule ou pas.
Ce qui veut tout simplement dire que c'est bien au propriétaire du véhicule de s'assurer. Et comme il ne peut y avoir deux propriétaires à la fois, l'ancien propriétaire ne sera, par définition, plus propriétaire et n'a donc plus à être assuré une fois la vente effective.
patrick.1200RTcazaux
Marc-Antoine wrote:
Ce qui veut tout simplement dire que c'est bien au propriétaire du véhicule de s'assurer. Et comme il ne peut y avoir deux propriétaires à la fois, l'ancien propriétaire ne sera, par définition, plus propriétaire et n'a donc plus à être assuré une fois la vente effective.
Evidemment. C'est l'essence même de la responsabilité civile.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Marc-Antoine <marcom@unknown.invalid> wrote:
Ce qui veut tout simplement dire que c'est bien au propriétaire du
véhicule de s'assurer. Et comme il ne peut y avoir deux propriétaires à
la fois, l'ancien propriétaire ne sera, par définition, plus
propriétaire et n'a donc plus à être assuré une fois la vente
effective.
Evidemment. C'est l'essence même de la responsabilité civile.
Ce qui veut tout simplement dire que c'est bien au propriétaire du véhicule de s'assurer. Et comme il ne peut y avoir deux propriétaires à la fois, l'ancien propriétaire ne sera, par définition, plus propriétaire et n'a donc plus à être assuré une fois la vente effective.
Evidemment. C'est l'essence même de la responsabilité civile.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Laurent Jumet
Hello Tardigradus !
(Tardigradus) wrote:
Ce qui veut tout simplement dire que c'est bien au propriétaire du véhicule de s'assurer. Et comme il ne peut y avoir deux propriétaires à la fois, l'ancien propriétaire ne sera, par définition, plus propriétaire et n'a donc plus à être assuré une fois la vente effective.
Evidemment. C'est l'essence même de la responsabilité civile.
Il est possible d'obtenir d'un assureur une couverture pour un jour, afin de remplir les obligations telles que contrôle technique, essai sur route en vue de la vente, etc...
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Ce qui veut tout simplement dire que c'est bien au propriétaire du
véhicule de s'assurer. Et comme il ne peut y avoir deux propriétaires à
la fois, l'ancien propriétaire ne sera, par définition, plus
propriétaire et n'a donc plus à être assuré une fois la vente
effective.
Evidemment. C'est l'essence même de la responsabilité civile.
Il est possible d'obtenir d'un assureur une couverture pour un jour, afin de remplir les obligations telles que contrôle technique, essai sur route en vue de la vente, etc...
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Ce qui veut tout simplement dire que c'est bien au propriétaire du véhicule de s'assurer. Et comme il ne peut y avoir deux propriétaires à la fois, l'ancien propriétaire ne sera, par définition, plus propriétaire et n'a donc plus à être assuré une fois la vente effective.
Evidemment. C'est l'essence même de la responsabilité civile.
Il est possible d'obtenir d'un assureur une couverture pour un jour, afin de remplir les obligations telles que contrôle technique, essai sur route en vue de la vente, etc...
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
.
"Laurent Jumet" a écrit dans le message de news:
Il est possible d'obtenir d'un assureur une couverture pour un jour, afin de remplir les obligations telles que contrôle technique, essai sur route en vue de la vente, etc...
Quel assureur ?
du coté vendeur ou celui de l'acheteur ? et si le vendeur ne dispose pas de véhicule à part celui immobilisé et eobjet de la tractation ...donc d'assurance
Globalement c'est une bonne idée dont la possibilité devrait figurer sur les contrats ( j'ai pas sur les miens ) et réalisable par simple déclaration préalable de l'acheteur
essai le .. à .... du véhicule immatriculé ... proposé à la vente par ......
V
"Laurent Jumet" <1st_NAME.Lst_NAME@skynet.be> a écrit dans le message de
news: GED5167A79B@1st_NAME.Lst_NAME.skynet.be...
Il est possible d'obtenir d'un assureur une couverture pour un jour,
afin de remplir les obligations telles que contrôle technique, essai sur
route en vue de la vente, etc...
Quel assureur ?
du coté vendeur ou celui de l'acheteur ?
et si le vendeur ne dispose pas de véhicule
à part celui immobilisé et eobjet de la tractation
...donc d'assurance
Globalement c'est une bonne idée dont la possibilité devrait
figurer sur les contrats ( j'ai pas sur les miens )
et réalisable par simple déclaration préalable de l'acheteur
essai le ..
à ....
du véhicule immatriculé ...
proposé à la vente par ......
Il est possible d'obtenir d'un assureur une couverture pour un jour, afin de remplir les obligations telles que contrôle technique, essai sur route en vue de la vente, etc...
Quel assureur ?
du coté vendeur ou celui de l'acheteur ? et si le vendeur ne dispose pas de véhicule à part celui immobilisé et eobjet de la tractation ...donc d'assurance
Globalement c'est une bonne idée dont la possibilité devrait figurer sur les contrats ( j'ai pas sur les miens ) et réalisable par simple déclaration préalable de l'acheteur
essai le .. à .... du véhicule immatriculé ... proposé à la vente par ......
V
patrick.1200RTcazaux
Marc-Antoine wrote:
Ce qui veut tout simplement dire que c'est bien au propriétaire du véhicule de s'assurer.
J'ajoute que je ne comprends pas pourquoi la question est soulevée. Ou alors elle vient de personnes qui ne s'assurent qu'en conduite exclusive. Dans ce cas, ils doivent faire un avenant pour permettre à d'autres personnes de conduire le véhicule pour l'essayer. Ou réussir à le vendre sans l'avoir fait essayer...
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Marc-Antoine <marcom@unknown.invalid> wrote:
Ce qui veut tout simplement dire que c'est bien au propriétaire du
véhicule de s'assurer.
J'ajoute que je ne comprends pas pourquoi la question est soulevée. Ou
alors elle vient de personnes qui ne s'assurent qu'en conduite
exclusive. Dans ce cas, ils doivent faire un avenant pour permettre à
d'autres personnes de conduire le véhicule pour l'essayer. Ou réussir à
le vendre sans l'avoir fait essayer...
Ce qui veut tout simplement dire que c'est bien au propriétaire du véhicule de s'assurer.
J'ajoute que je ne comprends pas pourquoi la question est soulevée. Ou alors elle vient de personnes qui ne s'assurent qu'en conduite exclusive. Dans ce cas, ils doivent faire un avenant pour permettre à d'autres personnes de conduire le véhicule pour l'essayer. Ou réussir à le vendre sans l'avoir fait essayer...
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
patrick.1200RTcazaux
Laurent Jumet wrote:
Il est possible d'obtenir d'un assureur une couverture pour un jour,
afin de remplir les obligations telles que contrôle technique, essai sur route en vue de la vente, etc...
Ça dépend de l'assureur, tous ne le font pas, loin de là, et d'un strict point de vue économique, ça se comprend.
Il est possible d'obtenir d'un assureur une couverture pour un jour,
afin de remplir les obligations telles que contrôle technique, essai sur route en vue de la vente, etc...
Ça dépend de l'assureur, tous ne le font pas, loin de là, et d'un strict point de vue économique, ça se comprend.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Djeel
Le 10/04/2013 21:17, jipaih a écrit :
bonjour je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de l'acheteur qui lui même n'a pas fait le nécessaire : - le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre lui ? - l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de responsabilité n'est pas encore enregistré) ? - comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut fournir de preuve d'assurance ?
J'apporte mon petit grain de sel : attention lorsque un achat donne lieu ensuite à un transport sur remorque (2 roues par exemple) : le véhicule sur la remorque doit aussi être assuré.
-- Djeel
Le 10/04/2013 21:17, jipaih a écrit :
bonjour
je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non
utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de l'acheteur
qui lui même n'a pas fait le nécessaire :
- le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre lui ?
- l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de
responsabilité n'est pas encore enregistré) ?
- comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut fournir
de preuve d'assurance ?
J'apporte mon petit grain de sel :
attention lorsque un achat donne lieu ensuite à un transport sur remorque
(2 roues par exemple) : le véhicule sur la remorque doit aussi être assuré.
bonjour je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de l'acheteur qui lui même n'a pas fait le nécessaire : - le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre lui ? - l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de responsabilité n'est pas encore enregistré) ? - comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut fournir de preuve d'assurance ?
J'apporte mon petit grain de sel : attention lorsque un achat donne lieu ensuite à un transport sur remorque (2 roues par exemple) : le véhicule sur la remorque doit aussi être assuré.
-- Djeel
Laurent Jumet
Hello . !
"." <@.@ @free.fr> wrote:
Il est possible d'obtenir d'un assureur une couverture pour un jour, afin de remplir les obligations telles que contrôle technique, essai sur route en vue de la vente, etc...
Quel assureur ? du coté vendeur ou celui de l'acheteur ?
...le vendeur est propriétaire jusqu'à ce que la vente soit parfaite. Donc, le vendeur.
Globalement c'est une bonne idée dont la possibilité devrait figurer sur les contrats ( j'ai pas sur les miens ) et réalisable par simple déclaration préalable de l'acheteur
...en Belgique ça existe mais d'une manière un peu ampoulée: il s'agit de la "demande d'assurance" qui vaut assurance. Si j'envoie un fax à mon assurance pour demander à être assuré pour trois jours le temps de faire le contrôle, l'essai sur route, etc..., ma demande vaut assurance. On peut aussi passer et obtenir une carte verte valable trois jours.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello . !
"." <@.@ @free.fr> wrote:
Il est possible d'obtenir d'un assureur une couverture pour un jour,
afin de remplir les obligations telles que contrôle technique, essai sur
route en vue de la vente, etc...
Quel assureur ?
du coté vendeur ou celui de l'acheteur ?
...le vendeur est propriétaire jusqu'à ce que la vente soit parfaite.
Donc, le vendeur.
Globalement c'est une bonne idée dont la possibilité devrait
figurer sur les contrats ( j'ai pas sur les miens )
et réalisable par simple déclaration préalable de l'acheteur
...en Belgique ça existe mais d'une manière un peu ampoulée: il s'agit de la "demande d'assurance" qui vaut assurance.
Si j'envoie un fax à mon assurance pour demander à être assuré pour trois jours le temps de faire le contrôle, l'essai sur route, etc..., ma demande vaut assurance. On peut aussi passer et obtenir une carte verte valable trois jours.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Il est possible d'obtenir d'un assureur une couverture pour un jour, afin de remplir les obligations telles que contrôle technique, essai sur route en vue de la vente, etc...
Quel assureur ? du coté vendeur ou celui de l'acheteur ?
...le vendeur est propriétaire jusqu'à ce que la vente soit parfaite. Donc, le vendeur.
Globalement c'est une bonne idée dont la possibilité devrait figurer sur les contrats ( j'ai pas sur les miens ) et réalisable par simple déclaration préalable de l'acheteur
...en Belgique ça existe mais d'une manière un peu ampoulée: il s'agit de la "demande d'assurance" qui vaut assurance. Si j'envoie un fax à mon assurance pour demander à être assuré pour trois jours le temps de faire le contrôle, l'essai sur route, etc..., ma demande vaut assurance. On peut aussi passer et obtenir une carte verte valable trois jours.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
