bonjour
je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non
utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de
l'acheteur qui lui même n'a pas fait le nécessaire :
- le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre
lui ?
- l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de
responsabilité n'est pas encore enregistré) ?
- comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut
fournir de preuve d'assurance ?
Merci
donc SUR la remorque ce n'est pas un véhicule .....
La jurisprudence dit que si. Mais en fait peu importe puisque ce qui compte c'est ce qui se passe lorsqu'il touche le sol.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
patrick.1200RTcazaux
Marc-Antoine wrote:
Pas tellement d'accord. Je peux tous aussi bien acheté un véhicule et en faire un objet de décoration dans mon jardin. Je pourrais éventuellement l'assuré comme bien mobilier.
La jurisprudence est contre toi. -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Marc-Antoine <marcom@unknown.invalid> wrote:
Pas tellement d'accord. Je peux tous aussi bien acheté un véhicule et
en faire un objet de décoration dans mon jardin. Je pourrais
éventuellement l'assuré comme bien mobilier.
La jurisprudence est contre toi.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Pas tellement d'accord. Je peux tous aussi bien acheté un véhicule et en faire un objet de décoration dans mon jardin. Je pourrais éventuellement l'assuré comme bien mobilier.
La jurisprudence est contre toi. -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Marc-Antoine
Je réponds à Tardigradus qui a écrit
Marc-Antoine wrote:
Pas tellement d'accord. Je peux tous aussi bien acheté un véhicule et en faire un objet de décoration dans mon jardin. Je pourrais éventuellement l'assuré comme bien mobilier.
La jurisprudence est contre toi.
Tu peux nous en dire plus ? reférence des arrets par exemple.
Je réponds à Tardigradus qui a écrit
Marc-Antoine <marcom@unknown.invalid> wrote:
Pas tellement d'accord. Je peux tous aussi bien acheté un véhicule et
en faire un objet de décoration dans mon jardin. Je pourrais
éventuellement l'assuré comme bien mobilier.
La jurisprudence est contre toi.
Tu peux nous en dire plus ? reférence des arrets par exemple.
Pas tellement d'accord. Je peux tous aussi bien acheté un véhicule et en faire un objet de décoration dans mon jardin. Je pourrais éventuellement l'assuré comme bien mobilier.
La jurisprudence est contre toi.
Tu peux nous en dire plus ? reférence des arrets par exemple.
moisse
Tardigradus vient de nous annoncer :
"." <@.@ @free.fr> wrote:
donc SUR la remorque ce n'est pas un véhicule .....
La jurisprudence dit que si. Mais en fait peu importe puisque ce qui compte c'est ce qui se passe lorsqu'il touche le sol.
Oui,mais aussi lorsqu'il tombe de la remorque sur un autre véhicule, cycliste, pieton ou infrastructure.
Tardigradus vient de nous annoncer :
"." <@.@ @free.fr> wrote:
donc SUR la remorque ce n'est pas un véhicule .....
La jurisprudence dit que si. Mais en fait peu importe puisque ce qui
compte c'est ce qui se passe lorsqu'il touche le sol.
Oui,mais aussi lorsqu'il tombe de la remorque sur un autre véhicule,
cycliste, pieton ou infrastructure.
donc SUR la remorque ce n'est pas un véhicule .....
La jurisprudence dit que si. Mais en fait peu importe puisque ce qui compte c'est ce qui se passe lorsqu'il touche le sol.
Oui,mais aussi lorsqu'il tombe de la remorque sur un autre véhicule, cycliste, pieton ou infrastructure.
Laurent Jumet
Hello Tardigradus !
(Tardigradus) wrote:
donc SUR la remorque ce n'est pas un véhicule .....
La jurisprudence dit que si. Mais en fait peu importe puisque ce qui compte c'est ce qui se passe lorsqu'il touche le sol.
En fait, les voleurs de voiture, pour les passer à l'Est, les démontent partiellement: jantes, ailes, sièges, tout est démonté et placé dans le véhicule. Il passe alors comme "pièces" qui ne font pas l'objet d'un contrôle de police. Et de l'autre côté, on revisse.
Si un véhicule ne va pas sur la voie publique, il ne doit être ni immatriculé ni assuré (mais il peut être assuré par volonté propre de l'usager pour le cas où il y aurait un problème sur la propriété).
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
donc SUR la remorque ce n'est pas un véhicule .....
La jurisprudence dit que si. Mais en fait peu importe puisque ce qui
compte c'est ce qui se passe lorsqu'il touche le sol.
En fait, les voleurs de voiture, pour les passer à l'Est, les démontent partiellement: jantes, ailes, sièges, tout est démonté et placé dans le véhicule.
Il passe alors comme "pièces" qui ne font pas l'objet d'un contrôle de police.
Et de l'autre côté, on revisse.
Si un véhicule ne va pas sur la voie publique, il ne doit être ni immatriculé ni assuré (mais il peut être assuré par volonté propre de l'usager pour le cas où il y aurait un problème sur la propriété).
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
donc SUR la remorque ce n'est pas un véhicule .....
La jurisprudence dit que si. Mais en fait peu importe puisque ce qui compte c'est ce qui se passe lorsqu'il touche le sol.
En fait, les voleurs de voiture, pour les passer à l'Est, les démontent partiellement: jantes, ailes, sièges, tout est démonté et placé dans le véhicule. Il passe alors comme "pièces" qui ne font pas l'objet d'un contrôle de police. Et de l'autre côté, on revisse.
Si un véhicule ne va pas sur la voie publique, il ne doit être ni immatriculé ni assuré (mais il peut être assuré par volonté propre de l'usager pour le cas où il y aurait un problème sur la propriété).
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
patrick.1200RTcazaux
Marc-Antoine wrote:
Tu peux nous en dire plus ? reférence des arrets par exemple.
Non. J'en ai lu un certain nombre par le passé mais je ne suis pas juriste, c'est pas mon boulot de les retrouver et d'y accéder. je suis concerné parce qu'en contact étroit avec une activité d'assurance.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Marc-Antoine <marcom@unknown.invalid> wrote:
Tu peux nous en dire plus ? reférence des arrets par exemple.
Non. J'en ai lu un certain nombre par le passé mais je ne suis pas
juriste, c'est pas mon boulot de les retrouver et d'y accéder. je suis
concerné parce qu'en contact étroit avec une activité d'assurance.
Tu peux nous en dire plus ? reférence des arrets par exemple.
Non. J'en ai lu un certain nombre par le passé mais je ne suis pas juriste, c'est pas mon boulot de les retrouver et d'y accéder. je suis concerné parce qu'en contact étroit avec une activité d'assurance.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
patrick.1200RTcazaux
moisse wrote:
Oui,mais aussi lorsqu'il tombe de la remorque sur un autre véhicule, cycliste, pieton ou infrastructure.
Oui, en effet. MAis ce que je veux souligner, c'est que s'il s'agit d'un véhicule terrestre à moteur, on doit obligatoirement posséder une assurance RC spécifique, de par la loi. Celle que l'on a généralement en inclusion avec son assurance habitation ne marcherait pas, alors qu'elle marcherait s'il s'agissait d'un objet quelconque. En outre, la jurisprudence a une vision extrêmement large (et constante) de la notion de circulation : la chute de la remorque en fait partie, de même que le stationnement sur la voie publique. Comme je l'ai dit ailleurs, je n'ai pas les références, je ne suis pas juriste, mais j'ai eu l'occasion de lire des arrêts dans ce sens décrits comme typiques. -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
Oui,mais aussi lorsqu'il tombe de la remorque sur un autre véhicule,
cycliste, pieton ou infrastructure.
Oui, en effet. MAis ce que je veux souligner, c'est que s'il s'agit d'un
véhicule terrestre à moteur, on doit obligatoirement posséder une
assurance RC spécifique, de par la loi. Celle que l'on a généralement en
inclusion avec son assurance habitation ne marcherait pas, alors qu'elle
marcherait s'il s'agissait d'un objet quelconque.
En outre, la jurisprudence a une vision extrêmement large (et constante)
de la notion de circulation : la chute de la remorque en fait partie, de
même que le stationnement sur la voie publique. Comme je l'ai dit
ailleurs, je n'ai pas les références, je ne suis pas juriste, mais j'ai
eu l'occasion de lire des arrêts dans ce sens décrits comme typiques.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Oui,mais aussi lorsqu'il tombe de la remorque sur un autre véhicule, cycliste, pieton ou infrastructure.
Oui, en effet. MAis ce que je veux souligner, c'est que s'il s'agit d'un véhicule terrestre à moteur, on doit obligatoirement posséder une assurance RC spécifique, de par la loi. Celle que l'on a généralement en inclusion avec son assurance habitation ne marcherait pas, alors qu'elle marcherait s'il s'agissait d'un objet quelconque. En outre, la jurisprudence a une vision extrêmement large (et constante) de la notion de circulation : la chute de la remorque en fait partie, de même que le stationnement sur la voie publique. Comme je l'ai dit ailleurs, je n'ai pas les références, je ne suis pas juriste, mais j'ai eu l'occasion de lire des arrêts dans ce sens décrits comme typiques. -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
patrick.1200RTcazaux
Laurent Jumet wrote:
En fait, les voleurs de voiture, pour les passer à l'Est, les démontent partiellement: jantes, ailes, sièges, tout est démonté et placé dans le véhicule. Il passe alors comme "pièces" qui ne font pas l'objet d'un contrôle de police.
Les voleurs se moquent bien des questions de légalité du transport, par définition. Et si les flics ou les douaniers ont des soupçons, ils ne s'arrêteront pas aux mentions du bordereau ni au fait que les autos sont plus ou moins démontées.
Si un véhicule ne va pas sur la voie publique, il ne doit être ni immatriculé ni assuré (mais il peut être assuré par volonté propre de l'usager pour le cas où il y aurait un problème sur la propriété).
En France il faut raisonner à l'inverse : les cas où un véhicule *peut* ne pas être assuré sont très limités, et c'est toujours un risque de ne pas l'assurer. J'ai déjà donné un exemple : incendie dont le point de départ est un véhicule garé dans une propriété privée et qui se communique au voisinage. En France, ce n'est pas l'assurance RC de l'habitation qui jouera, mais celle du véhicule, si elle existe. Si elle n'existe pas, le fonds de garantie indemnisera les victimes et se retournera contre le propriétaire du véhicule.
En fait, les voleurs de voiture, pour les passer à l'Est, les démontent
partiellement: jantes, ailes, sièges, tout est démonté et placé dans le
véhicule. Il passe alors comme "pièces" qui ne font pas l'objet d'un
contrôle de police.
Les voleurs se moquent bien des questions de légalité du transport, par
définition. Et si les flics ou les douaniers ont des soupçons, ils ne
s'arrêteront pas aux mentions du bordereau ni au fait que les autos sont
plus ou moins démontées.
Si un véhicule ne va pas sur la voie publique, il ne doit être ni
immatriculé ni assuré (mais il peut être assuré par volonté propre de
l'usager pour le cas où il y aurait un problème sur la propriété).
En France il faut raisonner à l'inverse : les cas où un véhicule *peut*
ne pas être assuré sont très limités, et c'est toujours un risque de ne
pas l'assurer. J'ai déjà donné un exemple : incendie dont le point de
départ est un véhicule garé dans une propriété privée et qui se
communique au voisinage. En France, ce n'est pas l'assurance RC de
l'habitation qui jouera, mais celle du véhicule, si elle existe. Si elle
n'existe pas, le fonds de garantie indemnisera les victimes et se
retournera contre le propriétaire du véhicule.
En fait, les voleurs de voiture, pour les passer à l'Est, les démontent partiellement: jantes, ailes, sièges, tout est démonté et placé dans le véhicule. Il passe alors comme "pièces" qui ne font pas l'objet d'un contrôle de police.
Les voleurs se moquent bien des questions de légalité du transport, par définition. Et si les flics ou les douaniers ont des soupçons, ils ne s'arrêteront pas aux mentions du bordereau ni au fait que les autos sont plus ou moins démontées.
Si un véhicule ne va pas sur la voie publique, il ne doit être ni immatriculé ni assuré (mais il peut être assuré par volonté propre de l'usager pour le cas où il y aurait un problème sur la propriété).
En France il faut raisonner à l'inverse : les cas où un véhicule *peut* ne pas être assuré sont très limités, et c'est toujours un risque de ne pas l'assurer. J'ai déjà donné un exemple : incendie dont le point de départ est un véhicule garé dans une propriété privée et qui se communique au voisinage. En France, ce n'est pas l'assurance RC de l'habitation qui jouera, mais celle du véhicule, si elle existe. Si elle n'existe pas, le fonds de garantie indemnisera les victimes et se retournera contre le propriétaire du véhicule.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
.
"moisse" a écrit dans le message de news: 5168f654$0$1861$
Tardigradus vient de nous annoncer :
"." <@.@ @free.fr> wrote:
donc SUR la remorque ce n'est pas un véhicule .....
La jurisprudence dit que si. Mais en fait peu importe puisque ce qui compte c'est ce qui se passe lorsqu'il touche le sol.
Oui,mais aussi lorsqu'il tombe de la remorque sur un autre véhicule, cycliste, pieton ou infrastructure.
.../...
sans les roues reservoir vide, sans batterie véhicule sur madriers comme le transport des caisses à destination des carrossiers c'est physiquement un tas de ferraille inerte
Coté assurances le vehicule qui ne véhi plus est un chargement * bridé par sangles camions * et ou tirants dédiés à la remorque, plateau spécialisé,
lui-même assuré et * immatriculé* individuellement avec son chargement pour autant qu'il respecte le PTAC et les cotes d'encombrement hors-tout en circulation
Simple avis
V
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news:
5168f654$0$1861$426a74cc@news.free.fr...
Tardigradus vient de nous annoncer :
"." <@.@ @free.fr> wrote:
donc SUR la remorque ce n'est pas un véhicule .....
La jurisprudence dit que si. Mais en fait peu importe puisque ce qui
compte c'est ce qui se passe lorsqu'il touche le sol.
Oui,mais aussi lorsqu'il tombe de la remorque sur un autre véhicule,
cycliste, pieton ou infrastructure.
.../...
sans les roues
reservoir vide, sans batterie
véhicule sur madriers
comme le transport des caisses à destination des carrossiers
c'est physiquement un tas de ferraille inerte
Coté assurances le vehicule qui ne véhi plus
est un chargement * bridé par sangles camions *
et ou tirants dédiés
à la remorque, plateau spécialisé,
lui-même assuré et * immatriculé* individuellement
avec son chargement pour autant qu'il respecte le PTAC
et les cotes d'encombrement hors-tout en circulation
"moisse" a écrit dans le message de news: 5168f654$0$1861$
Tardigradus vient de nous annoncer :
"." <@.@ @free.fr> wrote:
donc SUR la remorque ce n'est pas un véhicule .....
La jurisprudence dit que si. Mais en fait peu importe puisque ce qui compte c'est ce qui se passe lorsqu'il touche le sol.
Oui,mais aussi lorsqu'il tombe de la remorque sur un autre véhicule, cycliste, pieton ou infrastructure.
.../...
sans les roues reservoir vide, sans batterie véhicule sur madriers comme le transport des caisses à destination des carrossiers c'est physiquement un tas de ferraille inerte
Coté assurances le vehicule qui ne véhi plus est un chargement * bridé par sangles camions * et ou tirants dédiés à la remorque, plateau spécialisé,
lui-même assuré et * immatriculé* individuellement avec son chargement pour autant qu'il respecte le PTAC et les cotes d'encombrement hors-tout en circulation
Simple avis
V
.
"Tardigradus" a écrit dans le message de news: 1l19c65.7kd0wg52m616N%
Laurent Jumet wrote:
J'ai déjà donné un exemple : incendie dont le point de
départ est un véhicule garé dans une propriété privée et qui se communique au voisinage.
Pour autant faut-il en apporter la preuve ... Un feu de voisinage peut aussi communiquer le feu à un véhicule stationné à proximité en plein air ... et ne disposant plus de son bouchon de réservoir ( ben oui , on l'utilise pour stocker en toute sécurité l'essence de la tondeuse parce que les jerricans c'est interdit ....en principe dans les habitations )
La braise volante vous connaissez ? :-)))
V
En France, ce n'est pas l'assurance RC de
l'habitation qui jouera, mais celle du véhicule, si elle existe. Si elle n'existe pas, le fonds de garantie indemnisera les victimes et se retournera contre le propriétaire du véhicule.
-- Tardigradus e^i?=-1 c'est magnifique
"Tardigradus" <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> a écrit dans le
message de news:
1l19c65.7kd0wg52m616N%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid...
J'ai déjà donné un exemple : incendie dont le point de
départ est un véhicule garé dans une propriété privée et qui se
communique au voisinage.
Pour autant faut-il en apporter la preuve ...
Un feu de voisinage peut aussi communiquer le feu à un véhicule
stationné à proximité en plein air ...
et ne disposant plus de son bouchon de réservoir
( ben oui , on l'utilise pour stocker en toute sécurité
l'essence de la tondeuse
parce que les jerricans c'est interdit ....en principe
dans les habitations )
La braise volante vous connaissez ?
:-)))
V
En France, ce n'est pas l'assurance RC de
l'habitation qui jouera, mais celle du véhicule, si elle existe. Si elle
n'existe pas, le fonds de garantie indemnisera les victimes et se
retournera contre le propriétaire du véhicule.
"Tardigradus" a écrit dans le message de news: 1l19c65.7kd0wg52m616N%
Laurent Jumet wrote:
J'ai déjà donné un exemple : incendie dont le point de
départ est un véhicule garé dans une propriété privée et qui se communique au voisinage.
Pour autant faut-il en apporter la preuve ... Un feu de voisinage peut aussi communiquer le feu à un véhicule stationné à proximité en plein air ... et ne disposant plus de son bouchon de réservoir ( ben oui , on l'utilise pour stocker en toute sécurité l'essence de la tondeuse parce que les jerricans c'est interdit ....en principe dans les habitations )
La braise volante vous connaissez ? :-)))
V
En France, ce n'est pas l'assurance RC de
l'habitation qui jouera, mais celle du véhicule, si elle existe. Si elle n'existe pas, le fonds de garantie indemnisera les victimes et se retournera contre le propriétaire du véhicule.
