bonjour
je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non
utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de
l'acheteur qui lui même n'a pas fait le nécessaire :
- le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre
lui ?
- l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de
responsabilité n'est pas encore enregistré) ?
- comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut
fournir de preuve d'assurance ?
Merci
Tu peux nous en dire plus ? reférence des arrets par exemple.
Non. J'en ai lu un certain nombre par le passé mais je ne suis pas juriste, c'est pas mon boulot de les retrouver et d'y accéder.
Dès lors que tu t'en réfère c'est préférable, sinon faut pas affirmé.
je suis concerné parce qu'en contact étroit avec une activité d'assurance.
Et ce contact "étroit" ne peux te guider vers plus d'informations ?
La question a souvent été débattue, à savoir si un véhicule immobilisé dans un lieu privé, non ouvert à la circulation devait être obligatoirement assuré. Pour ce que j'ai pu en lire de légal, mais j'ai peut-être loupé des choses, je n'ai pas lu de réponses précises.
Peut-être sera t-il nécessaire de déclarer à la préfecture que le véhicule n'est plus en circulation, mais je ne vois pas ce qui pourrait interdire un quidam d'avoir un tel "bien" chez lui dans sa propriété ? Par conséquent si le véhicule n'est pas destiné à être utilisé sur les voies publiques, est-il indispensable de l'assuré ? Je parle bien entendu d'assurance auto, indépendamment d'une quelconque assurance pour palier éventuellement aux préjudices causés autrement, pendant un transport par exemple.
Je réponds à Tardigradus qui a écrit
Marc-Antoine <marcom@unknown.invalid> wrote:
Tu peux nous en dire plus ? reférence des arrets par exemple.
Non. J'en ai lu un certain nombre par le passé mais je ne suis pas
juriste, c'est pas mon boulot de les retrouver et d'y accéder.
Dès lors que tu t'en réfère c'est préférable, sinon faut pas affirmé.
je suis concerné parce qu'en contact étroit avec une activité d'assurance.
Et ce contact "étroit" ne peux te guider vers plus d'informations ?
La question a souvent été débattue, à savoir si un véhicule immobilisé
dans un lieu privé, non ouvert à la circulation devait être
obligatoirement assuré. Pour ce que j'ai pu en lire de légal, mais j'ai
peut-être loupé des choses, je n'ai pas lu de réponses précises.
Peut-être sera t-il nécessaire de déclarer à la préfecture que le
véhicule n'est plus en circulation, mais je ne vois pas ce qui pourrait
interdire un quidam d'avoir un tel "bien" chez lui dans sa propriété ?
Par conséquent si le véhicule n'est pas destiné à être utilisé sur les
voies publiques, est-il indispensable de l'assuré ? Je parle bien
entendu d'assurance auto, indépendamment d'une quelconque assurance
pour palier éventuellement aux préjudices causés autrement, pendant un
transport par exemple.
Tu peux nous en dire plus ? reférence des arrets par exemple.
Non. J'en ai lu un certain nombre par le passé mais je ne suis pas juriste, c'est pas mon boulot de les retrouver et d'y accéder.
Dès lors que tu t'en réfère c'est préférable, sinon faut pas affirmé.
je suis concerné parce qu'en contact étroit avec une activité d'assurance.
Et ce contact "étroit" ne peux te guider vers plus d'informations ?
La question a souvent été débattue, à savoir si un véhicule immobilisé dans un lieu privé, non ouvert à la circulation devait être obligatoirement assuré. Pour ce que j'ai pu en lire de légal, mais j'ai peut-être loupé des choses, je n'ai pas lu de réponses précises.
Peut-être sera t-il nécessaire de déclarer à la préfecture que le véhicule n'est plus en circulation, mais je ne vois pas ce qui pourrait interdire un quidam d'avoir un tel "bien" chez lui dans sa propriété ? Par conséquent si le véhicule n'est pas destiné à être utilisé sur les voies publiques, est-il indispensable de l'assuré ? Je parle bien entendu d'assurance auto, indépendamment d'une quelconque assurance pour palier éventuellement aux préjudices causés autrement, pendant un transport par exemple.
jipaih
jipaih a présenté l'énoncé suivant :
bonjour je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de l'acheteur qui lui même n'a pas fait le nécessaire : - le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre lui ? - l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de responsabilité n'est pas encore enregistré) ? - comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut fournir de preuve d'assurance ? Merci
je complète : il s'agit d'une moto. J'ai changé de moto et basculé l'assurance de la 1 vers la 2e . La moto 1 est restée assurée un mois pour la vente mais n'a pas été vendue. Elle n'est donc plus assurée actuellement et je souhaite la vendre.
jipaih a présenté l'énoncé suivant :
bonjour
je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non
utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de l'acheteur
qui lui même n'a pas fait le nécessaire :
- le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre lui ?
- l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de
responsabilité n'est pas encore enregistré) ?
- comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut fournir de
preuve d'assurance ?
Merci
je complète :
il s'agit d'une moto.
J'ai changé de moto et basculé l'assurance de la 1 vers la 2e .
La moto 1 est restée assurée un mois pour la vente mais n'a pas été
vendue.
Elle n'est donc plus assurée actuellement et je souhaite la vendre.
bonjour je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de l'acheteur qui lui même n'a pas fait le nécessaire : - le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre lui ? - l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de responsabilité n'est pas encore enregistré) ? - comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut fournir de preuve d'assurance ? Merci
je complète : il s'agit d'une moto. J'ai changé de moto et basculé l'assurance de la 1 vers la 2e . La moto 1 est restée assurée un mois pour la vente mais n'a pas été vendue. Elle n'est donc plus assurée actuellement et je souhaite la vendre.
.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 516937e6$0$2291$
Je réponds à Tardigradus qui a écrit
Marc-Antoine wrote:
Tu peux nous en dire plus ? reférence des arrets par exemple.
Non. J'en ai lu un certain nombre par le passé mais je ne suis pas juriste, c'est pas mon boulot de les retrouver et d'y accéder.
Dès lors que tu t'en réfère c'est préférable, sinon faut pas affirmé.
je suis concerné parce qu'en contact étroit avec une activité d'assurance.
Et ce contact "étroit" ne peux te guider vers plus d'informations ?
ben non , il est en contact ....mais .non fusionnel :-))))))))))))))))
La question a souvent été débattue, à savoir si un véhicule immobilisé dans un lieu privé, non ouvert à la circulation devait être obligatoirement assuré. Pour ce que j'ai pu en lire de légal, mais j'ai peut-être loupé des choses, je n'ai pas lu de réponses précises.
Peut-être sera t-il nécessaire de déclarer à la préfecture que le véhicule n'est plus en circulation, mais je ne vois pas ce qui pourrait interdire un quidam d'avoir un tel "bien" chez lui dans sa propriété ?
rien La prime réduite " de stockage " proposée par les assureurs selon certains ici n'est qu'un artifice pour maintenir un lien clientèle dans la durée
Si votre véhicule non assuré à la circulation est détruit dans l' incendie de son hanger il ne sera pas indemnisé
Si vous stockez en masse des véhicules dans votre pature vous risquez d'avoir des visiteurs municipaux qui vous demanderons de réaliser un effort paysager de zone Ub pour dissimuler, supprimer ou déplacer la misère ...;-)
V
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
516937e6$0$2291$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à Tardigradus qui a écrit
Marc-Antoine <marcom@unknown.invalid> wrote:
Tu peux nous en dire plus ? reférence des arrets par exemple.
Non. J'en ai lu un certain nombre par le passé mais je ne suis pas
juriste, c'est pas mon boulot de les retrouver et d'y accéder.
Dès lors que tu t'en réfère c'est préférable, sinon faut pas affirmé.
je suis concerné parce qu'en contact étroit avec une activité d'assurance.
Et ce contact "étroit" ne peux te guider vers plus d'informations ?
ben non , il est en contact ....mais .non fusionnel
:-))))))))))))))))
La question a souvent été débattue, à savoir si un véhicule immobilisé
dans un lieu privé, non ouvert à la circulation devait être
obligatoirement assuré. Pour ce que j'ai pu en lire de légal, mais j'ai
peut-être loupé des choses, je n'ai pas lu de réponses précises.
Peut-être sera t-il nécessaire de déclarer à la préfecture que le véhicule
n'est plus en circulation, mais je ne vois pas ce qui pourrait interdire
un quidam d'avoir un tel "bien" chez lui dans sa propriété ?
rien
La prime réduite " de stockage " proposée par les assureurs selon certains
ici
n'est qu'un artifice pour maintenir un lien clientèle dans la durée
Si votre véhicule non assuré à la circulation est détruit dans l' incendie
de son hanger
il ne sera pas indemnisé
Si vous stockez en masse des véhicules dans votre pature
vous risquez d'avoir des visiteurs municipaux qui vous demanderons
de réaliser un effort paysager de zone Ub pour dissimuler, supprimer
ou déplacer la misère ...;-)
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 516937e6$0$2291$
Je réponds à Tardigradus qui a écrit
Marc-Antoine wrote:
Tu peux nous en dire plus ? reférence des arrets par exemple.
Non. J'en ai lu un certain nombre par le passé mais je ne suis pas juriste, c'est pas mon boulot de les retrouver et d'y accéder.
Dès lors que tu t'en réfère c'est préférable, sinon faut pas affirmé.
je suis concerné parce qu'en contact étroit avec une activité d'assurance.
Et ce contact "étroit" ne peux te guider vers plus d'informations ?
ben non , il est en contact ....mais .non fusionnel :-))))))))))))))))
La question a souvent été débattue, à savoir si un véhicule immobilisé dans un lieu privé, non ouvert à la circulation devait être obligatoirement assuré. Pour ce que j'ai pu en lire de légal, mais j'ai peut-être loupé des choses, je n'ai pas lu de réponses précises.
Peut-être sera t-il nécessaire de déclarer à la préfecture que le véhicule n'est plus en circulation, mais je ne vois pas ce qui pourrait interdire un quidam d'avoir un tel "bien" chez lui dans sa propriété ?
rien La prime réduite " de stockage " proposée par les assureurs selon certains ici n'est qu'un artifice pour maintenir un lien clientèle dans la durée
Si votre véhicule non assuré à la circulation est détruit dans l' incendie de son hanger il ne sera pas indemnisé
Si vous stockez en masse des véhicules dans votre pature vous risquez d'avoir des visiteurs municipaux qui vous demanderons de réaliser un effort paysager de zone Ub pour dissimuler, supprimer ou déplacer la misère ...;-)
V
patrick.1200RTcazaux
"." <@.@ @free.fr> wrote:
Pour autant faut-il en apporter la preuve ...
Oui, et alors ?
Pourquoi cet acharnement à contredire un fait législatif ? Tu peux bien prendre le problème par le bout que tu veux, la loi est la loi.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
"." <@.@ @free.fr> wrote:
Pour autant faut-il en apporter la preuve ...
Oui, et alors ?
Pourquoi cet acharnement à contredire un fait législatif ? Tu peux bien
prendre le problème par le bout que tu veux, la loi est la loi.
Pourquoi cet acharnement à contredire un fait législatif ? Tu peux bien prendre le problème par le bout que tu veux, la loi est la loi.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
patrick.1200RTcazaux
Marc-Antoine wrote:
La question a souvent été débattue, à savoir si un véhicule immobilisé dans un lieu privé, non ouvert à la circulation devait être obligatoirement assuré. Pour ce que j'ai pu en lire de légal, mais j'ai peut-être loupé des choses, je n'ai pas lu de réponses précises.
Le code des assurances ne le dit justement pas précisément. Et de fait, selon un juriste spécialiste des assurances que je viens d'interroger, personne n'est puni pour ne pas assurer un véhicule à l'intérieur d'une propriété privée, les flics neviendront pas contrôler la présence de la vignette. Aussi longtemps que la situation reste en l'état. Mais en cas de sinistre, comme je l'ai indiqué aussi par ailleurs (ce qui montre que j'ai bien retenu mes leçons), c'est l'assurance RC du véhicule qui devra intervenir (voir mon exemple de l'incendie, qui est tout à fait valable comme me l'a confirmé mon interlocuteur). Moralité, aussi longtemps qu'il n'y a pas de sinistre, on s'en fout, et s'il y a un sinistre, c'est trop tard.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Marc-Antoine <marcom@unknown.invalid> wrote:
La question a souvent été débattue, à savoir si un véhicule immobilisé
dans un lieu privé, non ouvert à la circulation devait être
obligatoirement assuré. Pour ce que j'ai pu en lire de légal, mais j'ai
peut-être loupé des choses, je n'ai pas lu de réponses précises.
Le code des assurances ne le dit justement pas précisément. Et de fait,
selon un juriste spécialiste des assurances que je viens d'interroger,
personne n'est puni pour ne pas assurer un véhicule à l'intérieur d'une
propriété privée, les flics neviendront pas contrôler la présence de la
vignette. Aussi longtemps que la situation reste en l'état. Mais en cas
de sinistre, comme je l'ai indiqué aussi par ailleurs (ce qui montre que
j'ai bien retenu mes leçons), c'est l'assurance RC du véhicule qui devra
intervenir (voir mon exemple de l'incendie, qui est tout à fait valable
comme me l'a confirmé mon interlocuteur).
Moralité, aussi longtemps qu'il n'y a pas de sinistre, on s'en fout, et
s'il y a un sinistre, c'est trop tard.
La question a souvent été débattue, à savoir si un véhicule immobilisé dans un lieu privé, non ouvert à la circulation devait être obligatoirement assuré. Pour ce que j'ai pu en lire de légal, mais j'ai peut-être loupé des choses, je n'ai pas lu de réponses précises.
Le code des assurances ne le dit justement pas précisément. Et de fait, selon un juriste spécialiste des assurances que je viens d'interroger, personne n'est puni pour ne pas assurer un véhicule à l'intérieur d'une propriété privée, les flics neviendront pas contrôler la présence de la vignette. Aussi longtemps que la situation reste en l'état. Mais en cas de sinistre, comme je l'ai indiqué aussi par ailleurs (ce qui montre que j'ai bien retenu mes leçons), c'est l'assurance RC du véhicule qui devra intervenir (voir mon exemple de l'incendie, qui est tout à fait valable comme me l'a confirmé mon interlocuteur). Moralité, aussi longtemps qu'il n'y a pas de sinistre, on s'en fout, et s'il y a un sinistre, c'est trop tard.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
patrick.1200RTcazaux
jipaih wrote:
Elle n'est donc plus assurée actuellement et je souhaite la vendre.
Si tu veux qu'elle roule, tu es obligé de l'assurer. Tu peux prendre un contrat normal, avec les garanties minimum, au moins cher, la RC est comprise de toutes façons, il peut même n'y avoir que ça. Et dès que tu la vends, tu le fais savoir à ton assureur, qui devra te rembourser le trop perçu au pro rata temporis.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
jipaih <jipaihAVIRER@laposte.net> wrote:
Elle n'est donc plus assurée actuellement et je souhaite la vendre.
Si tu veux qu'elle roule, tu es obligé de l'assurer. Tu peux prendre un
contrat normal, avec les garanties minimum, au moins cher, la RC est
comprise de toutes façons, il peut même n'y avoir que ça. Et dès que tu
la vends, tu le fais savoir à ton assureur, qui devra te rembourser le
trop perçu au pro rata temporis.
Elle n'est donc plus assurée actuellement et je souhaite la vendre.
Si tu veux qu'elle roule, tu es obligé de l'assurer. Tu peux prendre un contrat normal, avec les garanties minimum, au moins cher, la RC est comprise de toutes façons, il peut même n'y avoir que ça. Et dès que tu la vends, tu le fais savoir à ton assureur, qui devra te rembourser le trop perçu au pro rata temporis.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
patrick.1200RTcazaux
"." <@.@ @free.fr> wrote:
Si votre véhicule non assuré à la circulation est détruit dans l' incendie de son hanger il ne sera pas indemnisé
La question n'est pas, et n'a jamais été, l'indemnisation de la perte du véhicule mais de celle des dégâts qu'il provoque à autrui. C'set ça, la responsabilité civile, pas autre chose.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
"." <@.@ @free.fr> wrote:
Si votre véhicule non assuré à la circulation est détruit dans l' incendie
de son hanger
il ne sera pas indemnisé
La question n'est pas, et n'a jamais été, l'indemnisation de la perte du
véhicule mais de celle des dégâts qu'il provoque à autrui. C'set ça, la
responsabilité civile, pas autre chose.
Si votre véhicule non assuré à la circulation est détruit dans l' incendie de son hanger il ne sera pas indemnisé
La question n'est pas, et n'a jamais été, l'indemnisation de la perte du véhicule mais de celle des dégâts qu'il provoque à autrui. C'set ça, la responsabilité civile, pas autre chose.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
moisse
Il se trouve que . a formulé :
"moisse" a écrit dans le message de news: 5168f654$0$1861$
Tardigradus vient de nous annoncer :
"." <@.@ @free.fr> wrote:
donc SUR la remorque ce n'est pas un véhicule .....
La jurisprudence dit que si. Mais en fait peu importe puisque ce qui compte c'est ce qui se passe lorsqu'il touche le sol.
Oui,mais aussi lorsqu'il tombe de la remorque sur un autre véhicule, cycliste, pieton ou infrastructure.
.../...
sans les roues reservoir vide, sans batterie véhicule sur madriers comme le transport des caisses à destination des carrossiers c'est physiquement un tas de ferraille inerte
Coté assurances le vehicule qui ne véhi plus est un chargement * bridé par sangles camions * et ou tirants dédiés à la remorque, plateau spécialisé,
lui-même assuré et * immatriculé* individuellement avec son chargement pour autant qu'il respecte le PTAC et les cotes d'encombrement hors-tout en circulation
Simple avis
V
En fait quand l'objet chute de son plateau pour atterir sur un autre véhicule ou sur un piéton, c'est l'assurance "marchandise transportée" qui intervient. Une fois l'objet au sol, ici un véhicule, il peut provoquer un accident et là c'est la responsabilité du gardien de la chose qui intervient. Encore faut-il que cette RC soit garantie. AInsi la voiture s'échappe de sa remorque, et un cycliste le heurte quelques secondes après, et la c'est le drame conséquences de la loi Badinter.
Il se trouve que . a formulé :
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news:
5168f654$0$1861$426a74cc@news.free.fr...
Tardigradus vient de nous annoncer :
"." <@.@ @free.fr> wrote:
donc SUR la remorque ce n'est pas un véhicule .....
La jurisprudence dit que si. Mais en fait peu importe puisque ce qui
compte c'est ce qui se passe lorsqu'il touche le sol.
Oui,mais aussi lorsqu'il tombe de la remorque sur un autre véhicule,
cycliste, pieton ou infrastructure.
.../...
sans les roues
reservoir vide, sans batterie
véhicule sur madriers
comme le transport des caisses à destination des carrossiers
c'est physiquement un tas de ferraille inerte
Coté assurances le vehicule qui ne véhi plus
est un chargement * bridé par sangles camions *
et ou tirants dédiés
à la remorque, plateau spécialisé,
lui-même assuré et * immatriculé* individuellement
avec son chargement pour autant qu'il respecte le PTAC
et les cotes d'encombrement hors-tout en circulation
Simple avis
V
En fait quand l'objet chute de son plateau pour atterir sur un autre
véhicule ou sur un piéton, c'est l'assurance "marchandise transportée"
qui intervient.
Une fois l'objet au sol, ici un véhicule, il peut provoquer un accident
et là c'est la responsabilité du gardien de la chose qui intervient.
Encore faut-il que cette RC soit garantie.
AInsi la voiture s'échappe de sa remorque, et un cycliste le heurte
quelques secondes après, et la c'est le drame conséquences de la loi
Badinter.
"moisse" a écrit dans le message de news: 5168f654$0$1861$
Tardigradus vient de nous annoncer :
"." <@.@ @free.fr> wrote:
donc SUR la remorque ce n'est pas un véhicule .....
La jurisprudence dit que si. Mais en fait peu importe puisque ce qui compte c'est ce qui se passe lorsqu'il touche le sol.
Oui,mais aussi lorsqu'il tombe de la remorque sur un autre véhicule, cycliste, pieton ou infrastructure.
.../...
sans les roues reservoir vide, sans batterie véhicule sur madriers comme le transport des caisses à destination des carrossiers c'est physiquement un tas de ferraille inerte
Coté assurances le vehicule qui ne véhi plus est un chargement * bridé par sangles camions * et ou tirants dédiés à la remorque, plateau spécialisé,
lui-même assuré et * immatriculé* individuellement avec son chargement pour autant qu'il respecte le PTAC et les cotes d'encombrement hors-tout en circulation
Simple avis
V
En fait quand l'objet chute de son plateau pour atterir sur un autre véhicule ou sur un piéton, c'est l'assurance "marchandise transportée" qui intervient. Une fois l'objet au sol, ici un véhicule, il peut provoquer un accident et là c'est la responsabilité du gardien de la chose qui intervient. Encore faut-il que cette RC soit garantie. AInsi la voiture s'échappe de sa remorque, et un cycliste le heurte quelques secondes après, et la c'est le drame conséquences de la loi Badinter.
.
"Tardigradus" a écrit dans le message de news: 1l19rie.1bdyohribg7u6N%
"." <@.@ @free.fr> wrote:
Si votre véhicule non assuré à la circulation est détruit dans l' incendie de son hanger il ne sera pas indemnisé
La question n'est pas, et n'a jamais été, l'indemnisation de la perte du véhicule mais de celle des dégâts qu'il provoque à autrui.
C'set ça, la
responsabilité civile, pas autre chose.
.../... ben alors une simple RCI à titre particulier ou RCF suffit.... Le parechoc de la voiture non assurée projeté suite à une explosion due à un incendie dans la veranda du voisin s'apparente à la lame de débrousailleuse qui se fait la malle en mode frisbeeet realise des dégats de même type
V
"Tardigradus" <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> a écrit dans le
message de news:
1l19rie.1bdyohribg7u6N%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid...
"." <@.@ @free.fr> wrote:
Si votre véhicule non assuré à la circulation est détruit dans l'
incendie
de son hanger
il ne sera pas indemnisé
La question n'est pas, et n'a jamais été, l'indemnisation de la perte du
véhicule mais de celle des dégâts qu'il provoque à autrui.
C'set ça, la
responsabilité civile, pas autre chose.
.../...
ben alors une simple RCI à titre particulier
ou RCF suffit....
Le parechoc de la voiture non assurée projeté suite à une explosion
due à un incendie dans la veranda du voisin
s'apparente à la lame de débrousailleuse qui se fait la malle
en mode frisbeeet realise des dégats de même type
"Tardigradus" a écrit dans le message de news: 1l19rie.1bdyohribg7u6N%
"." <@.@ @free.fr> wrote:
Si votre véhicule non assuré à la circulation est détruit dans l' incendie de son hanger il ne sera pas indemnisé
La question n'est pas, et n'a jamais été, l'indemnisation de la perte du véhicule mais de celle des dégâts qu'il provoque à autrui.
C'set ça, la
responsabilité civile, pas autre chose.
.../... ben alors une simple RCI à titre particulier ou RCF suffit.... Le parechoc de la voiture non assurée projeté suite à une explosion due à un incendie dans la veranda du voisin s'apparente à la lame de débrousailleuse qui se fait la malle en mode frisbeeet realise des dégats de même type
V
.
"moisse" a écrit dans le message de news: 51695786$0$2049$
Il se trouve que . a formulé :
"moisse" a écrit dans le message de news: 5168f654$0$1861$
Tardigradus vient de nous annoncer :
"." <@.@ @free.fr> wrote:
donc SUR la remorque ce n'est pas un véhicule .....
La jurisprudence dit que si. Mais en fait peu importe puisque ce qui compte c'est ce qui se passe lorsqu'il touche le sol.
Oui,mais aussi lorsqu'il tombe de la remorque sur un autre véhicule, cycliste, pieton ou infrastructure.
.../...
sans les roues reservoir vide, sans batterie véhicule sur madriers comme le transport des caisses à destination des carrossiers c'est physiquement un tas de ferraille inerte
Coté assurances le vehicule qui ne véhi plus est un chargement * bridé par sangles camions * et ou tirants dédiés à la remorque, plateau spécialisé,
lui-même assuré et * immatriculé* individuellement avec son chargement pour autant qu'il respecte le PTAC et les cotes d'encombrement hors-tout en circulation
Simple avis
V
En fait quand l'objet chute de son plateau pour atterir sur un autre véhicule ou sur un piéton, c'est l'assurance "marchandise transportée" qui intervient.
Pour une entreprise .. Ma bagagere, non immatriculée est incorporée à la police du véhicule tracteur
Une fois l'objet au sol, ici un véhicule, il peut provoquer un accident et là c'est la responsabilité du gardien de la chose qui intervient. Encore faut-il que cette RC soit garantie.
RCI ou RCF cela ne suffirait pas pour un particulier?
Le cumul des assurances n'est pas un mal sachant qu'au final une seule sera retenue par le juge
AInsi la voiture s'échappe de sa remorque, et un cycliste le heurte quelques secondes après, et la c'est le drame conséquences de la loi Badinter.
ben la voiture dans cet exemple est comme la planche à voile qui joue les papillons sur l'autoroute échappée de sa galerie ...personne ne s'arrête , tout le monde ralentit en pariant sur l'heureux veinard qui va se la morfler ... les commentaires vont bon train dans l'habitacle ..
si c'est le cycliste qui heurte la voiture ( l'objet ) il est responsable défaut de maitrise de sa vitesse si c'est la ferraille qui heurte le cycliste , il est mort parce que je n 'ai pas vraiment l'impression que la voiture se detachera du plateau
Le deux roues prendra l'ensemble de plein fouet comme une caravane sur la route des vacances libérée des bouchons déboulant pour rattraper ses horaires et qui chasserait sur l'autre voie au dela de la ligne
Fait beau mais c'est pas le printemps
V
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news:
51695786$0$2049$426a74cc@news.free.fr...
Il se trouve que . a formulé :
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news:
5168f654$0$1861$426a74cc@news.free.fr...
Tardigradus vient de nous annoncer :
"." <@.@ @free.fr> wrote:
donc SUR la remorque ce n'est pas un véhicule .....
La jurisprudence dit que si. Mais en fait peu importe puisque ce qui
compte c'est ce qui se passe lorsqu'il touche le sol.
Oui,mais aussi lorsqu'il tombe de la remorque sur un autre véhicule,
cycliste, pieton ou infrastructure.
.../...
sans les roues
reservoir vide, sans batterie
véhicule sur madriers
comme le transport des caisses à destination des carrossiers
c'est physiquement un tas de ferraille inerte
Coté assurances le vehicule qui ne véhi plus
est un chargement * bridé par sangles camions *
et ou tirants dédiés
à la remorque, plateau spécialisé,
lui-même assuré et * immatriculé* individuellement
avec son chargement pour autant qu'il respecte le PTAC
et les cotes d'encombrement hors-tout en circulation
Simple avis
V
En fait quand l'objet chute de son plateau pour atterir sur un autre
véhicule ou sur un piéton, c'est l'assurance "marchandise transportée" qui
intervient.
Pour une entreprise ..
Ma bagagere, non immatriculée est incorporée à la police du véhicule
tracteur
Une fois l'objet au sol, ici un véhicule, il peut provoquer un accident et
là c'est la responsabilité du gardien de la chose qui intervient.
Encore faut-il que cette RC soit garantie.
RCI ou RCF cela ne suffirait pas pour un particulier?
Le cumul des assurances n'est pas un mal sachant qu'au final
une seule sera retenue par le juge
AInsi la voiture s'échappe de sa remorque, et un cycliste le heurte
quelques secondes après, et la c'est le drame conséquences de la loi
Badinter.
ben la voiture dans cet exemple est comme la planche à voile
qui joue les papillons sur l'autoroute échappée de sa galerie
...personne ne s'arrête , tout le monde ralentit
en pariant sur l'heureux veinard qui va se la morfler ...
les commentaires vont bon train dans l'habitacle ..
si c'est le cycliste qui heurte la voiture ( l'objet )
il est responsable
défaut de maitrise de sa vitesse
si c'est la ferraille qui heurte le cycliste ,
il est mort
parce que je n 'ai pas vraiment l'impression que la voiture
se detachera du plateau
Le deux roues prendra l'ensemble de plein fouet
comme une caravane sur la route des vacances
libérée des bouchons déboulant
pour rattraper ses horaires
et qui chasserait sur l'autre voie au dela de la ligne
"moisse" a écrit dans le message de news: 51695786$0$2049$
Il se trouve que . a formulé :
"moisse" a écrit dans le message de news: 5168f654$0$1861$
Tardigradus vient de nous annoncer :
"." <@.@ @free.fr> wrote:
donc SUR la remorque ce n'est pas un véhicule .....
La jurisprudence dit que si. Mais en fait peu importe puisque ce qui compte c'est ce qui se passe lorsqu'il touche le sol.
Oui,mais aussi lorsqu'il tombe de la remorque sur un autre véhicule, cycliste, pieton ou infrastructure.
.../...
sans les roues reservoir vide, sans batterie véhicule sur madriers comme le transport des caisses à destination des carrossiers c'est physiquement un tas de ferraille inerte
Coté assurances le vehicule qui ne véhi plus est un chargement * bridé par sangles camions * et ou tirants dédiés à la remorque, plateau spécialisé,
lui-même assuré et * immatriculé* individuellement avec son chargement pour autant qu'il respecte le PTAC et les cotes d'encombrement hors-tout en circulation
Simple avis
V
En fait quand l'objet chute de son plateau pour atterir sur un autre véhicule ou sur un piéton, c'est l'assurance "marchandise transportée" qui intervient.
Pour une entreprise .. Ma bagagere, non immatriculée est incorporée à la police du véhicule tracteur
Une fois l'objet au sol, ici un véhicule, il peut provoquer un accident et là c'est la responsabilité du gardien de la chose qui intervient. Encore faut-il que cette RC soit garantie.
RCI ou RCF cela ne suffirait pas pour un particulier?
Le cumul des assurances n'est pas un mal sachant qu'au final une seule sera retenue par le juge
AInsi la voiture s'échappe de sa remorque, et un cycliste le heurte quelques secondes après, et la c'est le drame conséquences de la loi Badinter.
ben la voiture dans cet exemple est comme la planche à voile qui joue les papillons sur l'autoroute échappée de sa galerie ...personne ne s'arrête , tout le monde ralentit en pariant sur l'heureux veinard qui va se la morfler ... les commentaires vont bon train dans l'habitacle ..
si c'est le cycliste qui heurte la voiture ( l'objet ) il est responsable défaut de maitrise de sa vitesse si c'est la ferraille qui heurte le cycliste , il est mort parce que je n 'ai pas vraiment l'impression que la voiture se detachera du plateau
Le deux roues prendra l'ensemble de plein fouet comme une caravane sur la route des vacances libérée des bouchons déboulant pour rattraper ses horaires et qui chasserait sur l'autre voie au dela de la ligne
