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vente vehicule non assuré

88 réponses
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jipaih
bonjour
je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non
utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de
l'acheteur qui lui même n'a pas fait le nécessaire :
- le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre
lui ?
- l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de
responsabilité n'est pas encore enregistré) ?
- comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut
fournir de preuve d'assurance ?
Merci

10 réponses

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nosferatus
Laurent Jumet wrote:

Hello Tardigradus !

(Tardigradus) wrote:



Ce qui veut tout simplement dire que c'est bien au propriétaire du
véhicule de s'assurer. Et comme il ne peut y avoir deux propriétaires à
la fois, l'ancien propriétaire ne sera, par définition, plus
propriétaire et n'a donc plus à être assuré une fois la vente
effective.









Evidemment. C'est l'essence même de la responsabilité civile.





Il est possible d'obtenir d'un assureur une couverture pour un jour, afin de remplir les obligations telles que contrôle technique, essai sur route en vue de la vente, etc..




Exact. Lors réparations de ma voiture, le garage m'a prêté une voiture
et j'ai dû remplir un formulaire pour leur assurance et la mienne. Mon
assurance assurait le véhicule prêté pour la durée de la remise (1 jour,
dans mon cas).
J'ai reçu, plusieurs jours après, confirmation de la prise en compte de
mon assurance sur la voiture prêtée, pour le jour dit.

-- Hélène
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.
"Djeel" a écrit dans le message de news:
5167b759$
Le 10/04/2013 21:17, jipaih a écrit :
bonjour
je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non
utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de
l'acheteur
qui lui même n'a pas fait le nécessaire :
- le vendeur est responsable et les tiers pourront se retourner contre
lui ?
- l'acheteur est responsable, (mais le transfert de propriété donc de
responsabilité n'est pas encore enregistré) ?
- comment faire pour ne rien risquer si l'acheteur ne peut / veut fournir
de preuve d'assurance ?



J'apporte mon petit grain de sel :
attention lorsque un achat donne lieu ensuite à un transport sur remorque
(2 roues par exemple) : le véhicule sur la remorque doit aussi être
assuré.



--
Djeel





.../...

à quel titre ?
pour être indemnisable s'il est cabossé ?


ne constitue-t-il pas le chargement , contenu de la remorque
au même titre que tout merdier habituellement transporté ?

Si on ôte les plaques d'immatriculation il ne s'agit plus que de ferraille

La remorque ( immatriculée ) et les dégats provoqués par son contenu
sont couverts par sa police


V
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patrick.1200RTcazaux
"." <@.@ @free.fr> wrote:

à quel titre ?



Responsabilité civile, encore et toujours. Si ce véhicule tombe de la
remorque et provoque des dégâts, l'indemnisation est à la charge du
propriétaire qui a l'obligation d'être assuré pour ça.
`
ne constitue-t-il pas le chargement , contenu de la remorque
au même titre que tout merdier habituellement transporté ?

Si on ôte les plaques d'immatriculation il ne s'agit plus que de ferraille



Non, il redevient un véhicule dès lors qu'il touche le sol, plaques ou
pas plaques. Et en tant que tel il DOIT être assuré en RC.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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Bernard Guérin
Bonjour,

"Jauni" a écrit dans le message de groupe de discussion :
kk6t5c$ici$

Ce n'est pas minime puisque cela fait quand même 2700 euros sur 25 ans


pour une voiture qui ne roule pas, c'est beaucoup.

C'est beaucoup de primes comme pour toutes les assurances tant qu'on n'a pas
de sinistre.
Mais il suffit d'un sinistre pour se dire que ça n'a pas été beaucoup...

Bernard
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Djeel
Le 12/04/2013 14:31, . a écrit :

à quel titre ?
pour être indemnisable s'il est cabossé ?



non, là c'est à tes frais :-)

ne constitue-t-il pas le chargement , contenu de la remorque
au même titre que tout merdier habituellement transporté ?



non, c'est un véhicule à moteur.

Voir réponse de Tardigradus...



--
Djeel
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moisse
Le 11/04/2013, Droger Jean-Paul a supposé :
Après mûre réflexion, moisse a écrit :
amiga17 a couché sur son écran :
Il se trouve que Droger Jean-Paul a formulé :
amiga17 a formulé ce jeudi :
Dans son message précédent, jipaih a écrit :
bonjour
je souhaite savoir si une personne vend un véhicule non assuré (car non
utilisé par exemple), en cas d'accident (le jour de la vente) de
l'acheteur qui lui même n'a pas fait le nécessaire :









[....]

S'il a une assurance qui se respecte, un simple coup de fil est la
voiture est assurée s'il est déjà client; sinon ben il lui faut prendre
contact avant l'achat!! C'est la même chose si vous achetez une voiture
neuve!



Bonne soirée.



exactement, merci...

Bonne fin de journée


Pour mémoire qui est donc assuré quand les candidats acheteurs essaient la
voiture.



c'est le vendeur qui assure

D'autant que si l'acheteur est tant soit peu informé, il sait que les
garanties existantes lui sont acquises jusqu'au lendemain minuit.



cela dépend de la compagnie, pour moi la garantie cesse dès que je ne suis
plus le propriétaire, lire les conditions particuliaires!!



Il n'y a pas de conditions particulières qui tiennent.
C'est la loi et l'assureur n'est pas au dessus.
Avatar
moisse
Tardigradus avait prétendu :
"." <@.@ @free.fr> wrote:

à quel titre ?



Responsabilité civile, encore et toujours. Si ce véhicule tombe de la
remorque et provoque des dégâts, l'indemnisation est à la charge du
propriétaire qui a l'obligation d'être assuré pour ça.
`
ne constitue-t-il pas le chargement , contenu de la remorque
au même titre que tout merdier habituellement transporté ?

Si on ôte les plaques d'immatriculation il ne s'agit plus que de ferraille



Non, il redevient un véhicule dès lors qu'il touche le sol, plaques ou
pas plaques. Et en tant que tel il DOIT être assuré en RC.



C'est un vieux problème que les transporteurs connaissent bien.
Si une marchandise tombe du camion sur le véhicule qui suit, c'est une
assurance qui intervient, tandis que si cette marchandise est
immobilisée sur la chaussée et provoque un accident, c'est une autre
garantie qui est mise en jeu.
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Marc-Antoine
Je réponds à Tardigradus qui a écrit
"." <@.@ @free.fr> wrote:

à quel titre ?



Responsabilité civile, encore et toujours. Si ce véhicule tombe de la
remorque et provoque des dégâts, l'indemnisation est à la charge du
propriétaire qui a l'obligation d'être assuré pour ça.


Au même titre qu'une armoire ou un piano ou quelconque objet
transporté.
Comme le dit le code civil "...dommages causés par votre propre faute,
par imprudence ou par négligence..."

ne constitue-t-il pas le chargement , contenu de la remorque
au même titre que tout merdier habituellement transporté ?

Si on ôte les plaques d'immatriculation il ne s'agit plus que de ferraille



Non, il redevient un véhicule dès lors qu'il touche le sol, plaques ou
pas plaques. Et en tant que tel il DOIT être assuré en RC.


Pas tellement d'accord. Je peux tous aussi bien acheté un véhicule et
en faire un objet de décoration dans mon jardin. Je pourrais
éventuellement l'assuré comme bien mobilier.
Avatar
.
"Tardigradus" a écrit dans le
message de news:
1l17yji.1vwet3h1inzaxjN%
"." <@.@ @free.fr> wrote:

à quel titre ?



Responsabilité civile, encore et toujours. Si ce véhicule tombe de la
remorque et provoque des dégâts, l'indemnisation est à la charge du
propriétaire qui a l'obligation d'être assuré pour ça.
`
ne constitue-t-il pas le chargement , contenu de la remorque
au même titre que tout merdier habituellement transporté ?

Si on ôte les plaques d'immatriculation il ne s'agit plus que de
ferraille



Non, il redevient un véhicule dès lors qu'il touche le sol,




donc SUR la remorque ce n'est pas un véhicule .....

plaques ou
pas plaques. Et en tant que tel il DOIT être assuré en RC.


Au milieu d'un champ clos et privé sans génie civil autour
c'est un simple tas de ferraille
au sol ou sur sa remorque
plaque immatriculation ou pas


Le gus qui enfreint les limites de propriété
de manière volontaire ou accidentelle
et en mode stock car vient percuter ce tas de ferraille
en stationnement
aura percuté une oeuvre d'art en exposition et réparation
sur un terrain privé
et devra indemniser le bien
à valeur d'oeuvre d'art ;-)


V
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.
"Bernard Guérin" a écrit dans le message de news:
5168150f$0$18720$
Bonjour,

"Jauni" a écrit dans le message de groupe de discussion :
kk6t5c$ici$



Ce n'est pas minime puisque cela fait quand même 2700 euros sur 25 ans


pour une voiture qui ne roule pas, c'est beaucoup.

C'est beaucoup de primes comme pour toutes les assurances tant qu'on n'a
pas de sinistre.
Mais il suffit d'un sinistre pour se dire que ça n'a pas été beaucoup...

Bernard



.../...

Quel type de sinistre peut occasionner un véhicule
non assuré
inerté au fond d'une grange sous sa couche de poussière ?

V
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