C'était une honte dans la nuit de jeudi à vendredi. quasi impossible de
rentrer chez soi, si pas l'adresse du domicile sur ces papiers.
Obligée de tourner autour du centre ville pour trouver quelqu'un parmi
les CRS qui veuillent laisser passer.
et encore raccompagnée par CRS.
les rues étaient pourtant calmes.
Vu un jeune se faire embarquer pour avoir juste contredit un crs :
"pourquoi êtes-vous là ? il n'y a pas de raison."
Les seules agressions vues : de la part des CRS.
Trouvé ceci sur le net
http://www.youtube.com/watch?v=-4qGdiuDAxk
Dormez bien braves gens, vous êtes protégés, vos enfants sont tabassés.
Tout va bien !
"David" a écrit dans le message de news:iz3kp.1589$
Que les articles soient similaires ne changent rien:
- vous ne pouvez pas invoquer la DUDH car elle n'est pas contraignante (vous devez invoquer un autre texte);
C'est ton erreur mon pote. La DUDH, la DDHC, la CEDH sont *toujours* contraignantes,
"La Déclaration universelle des droits de l'Homme est une déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris au Palais de Chaillot par la résolution 217 (III) A1. Elle précise les droits humains fondamentaux. Sans véritable portée juridique en tant que tel, ce texte n'a qu'une valeur d'une proclamation de droits."
Lexique des termes juridiques (CD-ROM Dalloz études):
{citation}
Déclaration universelle des droits de l'Homme
[Droit international public]
Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948, qui reconnaît aux individus un certain nombre de droits et libertés.
Ce document, qui n'a que valeur de recommandation d'un idéal à atteindre, a été suivi de l'adoption de Pactes internationaux des droits de l'Homme *.
{/citation}
David wrote:
Cl.Massé wrote:
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:iz3kp.1589$4S1.382@newsfe21.iad...
Que les articles soient similaires ne changent rien:
- vous ne pouvez pas invoquer la DUDH car elle n'est pas contraignante
(vous devez invoquer un autre texte);
C'est ton erreur mon pote. La DUDH, la DDHC, la CEDH sont *toujours*
contraignantes,
"La Déclaration universelle des droits de l'Homme est une déclaration
adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à
Paris au Palais de Chaillot par la résolution 217 (III) A1. Elle précise
les droits humains fondamentaux. Sans véritable portée juridique en tant
que tel, ce texte n'a qu'une valeur d'une proclamation de droits."
Lexique des termes juridiques (CD-ROM Dalloz études):
{citation}
Déclaration universelle des droits de l'Homme
[Droit international public]
Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10
décembre 1948, qui reconnaît aux individus un certain nombre de droits
et libertés.
Ce document, qui n'a que valeur de recommandation d'un idéal à
atteindre, a été suivi de l'adoption de Pactes internationaux des droits
de l'Homme *.
"David" a écrit dans le message de news:iz3kp.1589$
Que les articles soient similaires ne changent rien:
- vous ne pouvez pas invoquer la DUDH car elle n'est pas contraignante (vous devez invoquer un autre texte);
C'est ton erreur mon pote. La DUDH, la DDHC, la CEDH sont *toujours* contraignantes,
"La Déclaration universelle des droits de l'Homme est une déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris au Palais de Chaillot par la résolution 217 (III) A1. Elle précise les droits humains fondamentaux. Sans véritable portée juridique en tant que tel, ce texte n'a qu'une valeur d'une proclamation de droits."
Lexique des termes juridiques (CD-ROM Dalloz études):
{citation}
Déclaration universelle des droits de l'Homme
[Droit international public]
Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948, qui reconnaît aux individus un certain nombre de droits et libertés.
Ce document, qui n'a que valeur de recommandation d'un idéal à atteindre, a été suivi de l'adoption de Pactes internationaux des droits de l'Homme *.
{/citation}
Cl.Massé
"David" a écrit dans le message de news:3C6kp.6113$
Lexique des termes juridiques (CD-ROM Dalloz études):
{citation}
Déclaration universelle des droits de l'Homme
[Droit international public]
Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948, qui reconnaît aux individus un certain nombre de droits et libertés.
Ce document, qui n'a que valeur de recommandation d'un idéal à atteindre, a été suivi de l'adoption de Pactes internationaux des droits de l'Homme *.
{/citation}
Tu es en train de me dire, ça ici c'est une chaise, donc ça là-bas ça peut pas être une chaise. Qu'est-ce que tu me sors des mots longs comme le bras, tu n'es même pas capable de comprendre cette logique élémentaire. L'intelligence est différente de l'instruction, et en étalant ta culture comme de la confiture, tu ne fais que mettre en évidence ton absence d'intelligence. Toutes les moqueries et les propos désobligeants ne pourront changer cet état de fait: tu n'es même pas capable de faire une contribution pertinente à ce fil. Moi aussi je pourrais te citer le papier de 1905 d'Einstein, la composition de la peinture Ripolin, la tirade de l'Avare, et alors? [Ah ok, c'est un forum de droit, ah ben alors je peux copiercoller tout le site legifrance, on ne serait pas plus avancé.]
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:3C6kp.6113$sj5.1257@newsfe09.iad...
Lexique des termes juridiques (CD-ROM Dalloz études):
{citation}
Déclaration universelle des droits de l'Homme
[Droit international public]
Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10
décembre 1948, qui reconnaît aux individus un certain nombre de droits et
libertés.
Ce document, qui n'a que valeur de recommandation d'un idéal à atteindre,
a été suivi de l'adoption de Pactes internationaux des droits de l'Homme
*.
{/citation}
Tu es en train de me dire, ça ici c'est une chaise, donc ça là-bas ça peut
pas être une chaise. Qu'est-ce que tu me sors des mots longs comme le bras,
tu n'es même pas capable de comprendre cette logique élémentaire.
L'intelligence est différente de l'instruction, et en étalant ta culture
comme de la confiture, tu ne fais que mettre en évidence ton absence
d'intelligence. Toutes les moqueries et les propos désobligeants ne
pourront changer cet état de fait: tu n'es même pas capable de faire une
contribution pertinente à ce fil. Moi aussi je pourrais te citer le papier
de 1905 d'Einstein, la composition de la peinture Ripolin, la tirade de
l'Avare, et alors? [Ah ok, c'est un forum de droit, ah ben alors je peux
copiercoller tout le site legifrance, on ne serait pas plus avancé.]
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" a écrit dans le message de news:3C6kp.6113$
Lexique des termes juridiques (CD-ROM Dalloz études):
{citation}
Déclaration universelle des droits de l'Homme
[Droit international public]
Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948, qui reconnaît aux individus un certain nombre de droits et libertés.
Ce document, qui n'a que valeur de recommandation d'un idéal à atteindre, a été suivi de l'adoption de Pactes internationaux des droits de l'Homme *.
{/citation}
Tu es en train de me dire, ça ici c'est une chaise, donc ça là-bas ça peut pas être une chaise. Qu'est-ce que tu me sors des mots longs comme le bras, tu n'es même pas capable de comprendre cette logique élémentaire. L'intelligence est différente de l'instruction, et en étalant ta culture comme de la confiture, tu ne fais que mettre en évidence ton absence d'intelligence. Toutes les moqueries et les propos désobligeants ne pourront changer cet état de fait: tu n'es même pas capable de faire une contribution pertinente à ce fil. Moi aussi je pourrais te citer le papier de 1905 d'Einstein, la composition de la peinture Ripolin, la tirade de l'Avare, et alors? [Ah ok, c'est un forum de droit, ah ben alors je peux copiercoller tout le site legifrance, on ne serait pas plus avancé.]
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"David" a écrit dans le message de news:eq6kp.6101$
Dans son livre "Libertés publiques & droits de l'homme", Gilles Lebreton (docteur en droit et en philosophie, professeur de droit public, doyen puis doyen honoraire d'une faculté) a écrit, concernant la Déclaration universelle des droits de l'Homme:
"Tout d'abord, la Déclaration n'a été aussi largement admise que parce qu'elle est dépourvue de toute force juridique contraignante. Elle s'analyse en effet comme une "résolution" ayant simple valeur de recommandation, et non comme un traité."
J'ai scanné la page. Voici le haut de celle-ci:
http://bayimg.com/hAeoPAadK
C'est une citation complètement sortie de son contexte. Eh, reveille-toi, on n'est plus en 1948. Alors comme ça tu apprends des bouquins par coeur, sans même les comprendre?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:eq6kp.6101$sj5.3392@newsfe09.iad...
Dans son livre "Libertés publiques & droits de l'homme", Gilles Lebreton
(docteur en droit et en philosophie, professeur de droit public, doyen
puis doyen honoraire d'une faculté) a écrit, concernant la Déclaration
universelle des droits de l'Homme:
"Tout d'abord, la Déclaration n'a été aussi largement admise que parce
qu'elle est dépourvue de toute force juridique contraignante. Elle
s'analyse en effet comme une "résolution" ayant simple valeur de
recommandation, et non comme un traité."
J'ai scanné la page. Voici le haut de celle-ci:
http://bayimg.com/hAeoPAadK
C'est une citation complètement sortie de son contexte. Eh, reveille-toi,
on n'est plus en 1948. Alors comme ça tu apprends des bouquins par coeur,
sans même les comprendre?
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" a écrit dans le message de news:eq6kp.6101$
Dans son livre "Libertés publiques & droits de l'homme", Gilles Lebreton (docteur en droit et en philosophie, professeur de droit public, doyen puis doyen honoraire d'une faculté) a écrit, concernant la Déclaration universelle des droits de l'Homme:
"Tout d'abord, la Déclaration n'a été aussi largement admise que parce qu'elle est dépourvue de toute force juridique contraignante. Elle s'analyse en effet comme une "résolution" ayant simple valeur de recommandation, et non comme un traité."
J'ai scanné la page. Voici le haut de celle-ci:
http://bayimg.com/hAeoPAadK
C'est une citation complètement sortie de son contexte. Eh, reveille-toi, on n'est plus en 1948. Alors comme ça tu apprends des bouquins par coeur, sans même les comprendre?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"David" a écrit dans le message de news:gW5kp.6004$
"La Déclaration universelle des droits de l'Homme est une déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris au Palais de Chaillot par la résolution 217 (III) A1. Elle précise les droits humains fondamentaux. Sans véritable portée juridique en tant que tel, ce texte n'a qu'une valeur d'une proclamation de droits."
Hors sujet. C'est pas parce qu'un clou est rond qu'un marteau ne peut pas être carré. Par exemple, ça n'empêche pas que la déclaration soit reprise dans le préambule à la Constitution Française. Il s'agit bien d'une déficience mentale, qu'en termes vernaculaires et imagés on appelle le syndrome du savant idiot.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:gW5kp.6004$sj5.2467@newsfe09.iad...
"La Déclaration universelle des droits de l'Homme est une déclaration
adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à
Paris au Palais de Chaillot par la résolution 217 (III) A1. Elle précise
les droits humains fondamentaux. Sans véritable portée juridique en tant
que tel, ce texte n'a qu'une valeur d'une proclamation de droits."
Hors sujet. C'est pas parce qu'un clou est rond qu'un marteau ne peut pas
être carré. Par exemple, ça n'empêche pas que la déclaration soit reprise
dans le préambule à la Constitution Française. Il s'agit bien d'une
déficience mentale, qu'en termes vernaculaires et imagés on appelle le
syndrome du savant idiot.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" a écrit dans le message de news:gW5kp.6004$
"La Déclaration universelle des droits de l'Homme est une déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris au Palais de Chaillot par la résolution 217 (III) A1. Elle précise les droits humains fondamentaux. Sans véritable portée juridique en tant que tel, ce texte n'a qu'une valeur d'une proclamation de droits."
Hors sujet. C'est pas parce qu'un clou est rond qu'un marteau ne peut pas être carré. Par exemple, ça n'empêche pas que la déclaration soit reprise dans le préambule à la Constitution Française. Il s'agit bien d'une déficience mentale, qu'en termes vernaculaires et imagés on appelle le syndrome du savant idiot.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:4d910691$1$4932$
"David" a écrit dans le message de news:eq6kp.6101$
Dans son livre "Libertés publiques & droits de l'homme", Gilles Lebreton (docteur en droit et en philosophie, professeur de droit public, doyen puis doyen honoraire d'une faculté) a écrit, concernant la Déclaration universelle des droits de l'Homme:
"Tout d'abord, la Déclaration n'a été aussi largement admise que parce qu'elle est dépourvue de toute force juridique contraignante. Elle s'analyse en effet comme une "résolution" ayant simple valeur de recommandation, et non comme un traité."
J'ai scanné la page. Voici le haut de celle-ci:
http://bayimg.com/hAeoPAadK
C'est une citation complètement sortie de son contexte. Eh, reveille-toi, on n'est plus en 1948. Alors comme ça tu apprends des bouquins par coeur, sans même les comprendre?
Ah non ça y est j'ai compris. Tu viens de lire une phrase dans un bouquin qui te semble faire impression, et tu as essayé de la caser. Comme tu as vu Déclaration des Droits de l'Homme, tu t'es dit bingo c'est le bon endroit. Eh ben non, c'est une erreur de débutant. Finis tes études, pratique un peu, et après reviens vers nous.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Cl.Massé" <contact@nospam.com> a écrit dans le message de
news:4d910691$1$4932$426a74cc@news.free.fr...
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:eq6kp.6101$sj5.3392@newsfe09.iad...
Dans son livre "Libertés publiques & droits de l'homme", Gilles Lebreton
(docteur en droit et en philosophie, professeur de droit public, doyen
puis doyen honoraire d'une faculté) a écrit, concernant la Déclaration
universelle des droits de l'Homme:
"Tout d'abord, la Déclaration n'a été aussi largement admise que parce
qu'elle est dépourvue de toute force juridique contraignante. Elle
s'analyse en effet comme une "résolution" ayant simple valeur de
recommandation, et non comme un traité."
J'ai scanné la page. Voici le haut de celle-ci:
http://bayimg.com/hAeoPAadK
C'est une citation complètement sortie de son contexte. Eh, reveille-toi,
on n'est plus en 1948. Alors comme ça tu apprends des bouquins par coeur,
sans même les comprendre?
Ah non ça y est j'ai compris. Tu viens de lire une phrase dans un bouquin
qui te semble faire impression, et tu as essayé de la caser. Comme tu as vu
Déclaration des Droits de l'Homme, tu t'es dit bingo c'est le bon endroit.
Eh ben non, c'est une erreur de débutant. Finis tes études, pratique un
peu, et après reviens vers nous.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:4d910691$1$4932$
"David" a écrit dans le message de news:eq6kp.6101$
Dans son livre "Libertés publiques & droits de l'homme", Gilles Lebreton (docteur en droit et en philosophie, professeur de droit public, doyen puis doyen honoraire d'une faculté) a écrit, concernant la Déclaration universelle des droits de l'Homme:
"Tout d'abord, la Déclaration n'a été aussi largement admise que parce qu'elle est dépourvue de toute force juridique contraignante. Elle s'analyse en effet comme une "résolution" ayant simple valeur de recommandation, et non comme un traité."
J'ai scanné la page. Voici le haut de celle-ci:
http://bayimg.com/hAeoPAadK
C'est une citation complètement sortie de son contexte. Eh, reveille-toi, on n'est plus en 1948. Alors comme ça tu apprends des bouquins par coeur, sans même les comprendre?
Ah non ça y est j'ai compris. Tu viens de lire une phrase dans un bouquin qui te semble faire impression, et tu as essayé de la caser. Comme tu as vu Déclaration des Droits de l'Homme, tu t'es dit bingo c'est le bon endroit. Eh ben non, c'est une erreur de débutant. Finis tes études, pratique un peu, et après reviens vers nous.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
David
Cl.Massé wrote:
"David" a écrit dans le message de news:gW5kp.6004$
"La Déclaration universelle des droits de l'Homme est une déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris au Palais de Chaillot par la résolution 217 (III) A1. Elle précise les droits humains fondamentaux. Sans véritable portée juridique en tant que tel, ce texte n'a qu'une valeur d'une proclamation de droits."
Hors sujet. C'est pas parce qu'un clou est rond qu'un marteau ne peut pas être carré. Par exemple, ça n'empêche pas que la déclaration soit reprise dans le préambule à la Constitution Française. Il s'agit bien d'une déficience mentale, qu'en termes vernaculaires et imagés on appelle le syndrome du savant idiot.
Vous êtes vraiment félé. Vous avez écrit que la DUDH était dans le préambule (faux) était qu'elle était contraignante (faux), et quand je vous montre que vous avez tord, vous dites que c'est hors sujet.
Cl.Massé wrote:
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:gW5kp.6004$sj5.2467@newsfe09.iad...
"La Déclaration universelle des droits de l'Homme est une déclaration
adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à
Paris au Palais de Chaillot par la résolution 217 (III) A1. Elle précise
les droits humains fondamentaux. Sans véritable portée juridique en tant
que tel, ce texte n'a qu'une valeur d'une proclamation de droits."
Hors sujet. C'est pas parce qu'un clou est rond qu'un marteau ne peut pas
être carré. Par exemple, ça n'empêche pas que la déclaration soit reprise
dans le préambule à la Constitution Française. Il s'agit bien d'une
déficience mentale, qu'en termes vernaculaires et imagés on appelle le
syndrome du savant idiot.
Vous êtes vraiment félé. Vous avez écrit que la DUDH était dans le
préambule (faux) était qu'elle était contraignante (faux), et quand je
vous montre que vous avez tord, vous dites que c'est hors sujet.
"David" a écrit dans le message de news:gW5kp.6004$
"La Déclaration universelle des droits de l'Homme est une déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris au Palais de Chaillot par la résolution 217 (III) A1. Elle précise les droits humains fondamentaux. Sans véritable portée juridique en tant que tel, ce texte n'a qu'une valeur d'une proclamation de droits."
Hors sujet. C'est pas parce qu'un clou est rond qu'un marteau ne peut pas être carré. Par exemple, ça n'empêche pas que la déclaration soit reprise dans le préambule à la Constitution Française. Il s'agit bien d'une déficience mentale, qu'en termes vernaculaires et imagés on appelle le syndrome du savant idiot.
Vous êtes vraiment félé. Vous avez écrit que la DUDH était dans le préambule (faux) était qu'elle était contraignante (faux), et quand je vous montre que vous avez tord, vous dites que c'est hors sujet.
David
Cl.Massé wrote:
"David" a écrit dans le message de news:eq6kp.6101$
Dans son livre "Libertés publiques & droits de l'homme", Gilles Lebreton (docteur en droit et en philosophie, professeur de droit public, doyen puis doyen honoraire d'une faculté) a écrit, concernant la Déclaration universelle des droits de l'Homme:
"Tout d'abord, la Déclaration n'a été aussi largement admise que parce qu'elle est dépourvue de toute force juridique contraignante. Elle s'analyse en effet comme une "résolution" ayant simple valeur de recommandation, et non comme un traité."
J'ai scanné la page. Voici le haut de celle-ci:
http://bayimg.com/hAeoPAadK
C'est une citation complètement sortie de son contexte. Eh, reveille-toi, on n'est plus en 1948. Alors comme ça tu apprends des bouquins par coeur, sans même les comprendre?
La phrase est au présent: "elle est dépourvue de toute force juridique contraignante". Quand au contexte, je ne vois pas comment vous pouvez en parler alors que vous n'avez pas le livre.
Cl.Massé wrote:
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:eq6kp.6101$sj5.3392@newsfe09.iad...
Dans son livre "Libertés publiques & droits de l'homme", Gilles Lebreton
(docteur en droit et en philosophie, professeur de droit public, doyen
puis doyen honoraire d'une faculté) a écrit, concernant la Déclaration
universelle des droits de l'Homme:
"Tout d'abord, la Déclaration n'a été aussi largement admise que parce
qu'elle est dépourvue de toute force juridique contraignante. Elle
s'analyse en effet comme une "résolution" ayant simple valeur de
recommandation, et non comme un traité."
J'ai scanné la page. Voici le haut de celle-ci:
http://bayimg.com/hAeoPAadK
C'est une citation complètement sortie de son contexte. Eh, reveille-toi,
on n'est plus en 1948. Alors comme ça tu apprends des bouquins par coeur,
sans même les comprendre?
La phrase est au présent: "elle est dépourvue de toute force juridique
contraignante". Quand au contexte, je ne vois pas comment vous pouvez en
parler alors que vous n'avez pas le livre.
"David" a écrit dans le message de news:eq6kp.6101$
Dans son livre "Libertés publiques & droits de l'homme", Gilles Lebreton (docteur en droit et en philosophie, professeur de droit public, doyen puis doyen honoraire d'une faculté) a écrit, concernant la Déclaration universelle des droits de l'Homme:
"Tout d'abord, la Déclaration n'a été aussi largement admise que parce qu'elle est dépourvue de toute force juridique contraignante. Elle s'analyse en effet comme une "résolution" ayant simple valeur de recommandation, et non comme un traité."
J'ai scanné la page. Voici le haut de celle-ci:
http://bayimg.com/hAeoPAadK
C'est une citation complètement sortie de son contexte. Eh, reveille-toi, on n'est plus en 1948. Alors comme ça tu apprends des bouquins par coeur, sans même les comprendre?
La phrase est au présent: "elle est dépourvue de toute force juridique contraignante". Quand au contexte, je ne vois pas comment vous pouvez en parler alors que vous n'avez pas le livre.
David
David wrote:
Cl.Massé wrote:
"David" a écrit dans le message de news:eq6kp.6101$
Dans son livre "Libertés publiques & droits de l'homme", Gilles Lebreton (docteur en droit et en philosophie, professeur de droit public, doyen puis doyen honoraire d'une faculté) a écrit, concernant la Déclaration universelle des droits de l'Homme:
"Tout d'abord, la Déclaration n'a été aussi largement admise que parce qu'elle est dépourvue de toute force juridique contraignante. Elle s'analyse en effet comme une "résolution" ayant simple valeur de recommandation, et non comme un traité."
J'ai scanné la page. Voici le haut de celle-ci:
http://bayimg.com/hAeoPAadK
C'est une citation complètement sortie de son contexte. Eh, reveille-toi, on n'est plus en 1948. Alors comme ça tu apprends des bouquins par coeur, sans même les comprendre?
La phrase est au présent: "elle est dépourvue de toute force juridique contraignante". Quand au contexte, je ne vois pas comment vous pouvez en parler alors que vous n'avez pas le livre.
"La portée juridique de la Déclaration est faible. Il s’agit en fait d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies. Elle n’a donc pas la valeur juridique d’un traité international, c’est-à-dire qu’elle n’a pas de dimension contraignante et ne peut être invoquée devant un juge. Le Conseil d’État a affirmé qu’elle était dépourvue de valeur normative (notamment par un arrêt "Roujansky" de 1984). C’est donc un texte dont la portée est avant tout morale, s’appuyant sur l’autorité que confère la signature de la majorité des Etats du monde (191 États sont membres de l’ONU en 2005)."
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:eq6kp.6101$sj5.3392@newsfe09.iad...
Dans son livre "Libertés publiques & droits de l'homme", Gilles
Lebreton (docteur en droit et en philosophie, professeur de droit
public, doyen puis doyen honoraire d'une faculté) a écrit, concernant
la Déclaration universelle des droits de l'Homme:
"Tout d'abord, la Déclaration n'a été aussi largement admise que
parce qu'elle est dépourvue de toute force juridique contraignante.
Elle s'analyse en effet comme une "résolution" ayant simple valeur de
recommandation, et non comme un traité."
J'ai scanné la page. Voici le haut de celle-ci:
http://bayimg.com/hAeoPAadK
C'est une citation complètement sortie de son contexte. Eh,
reveille-toi, on n'est plus en 1948. Alors comme ça tu apprends des
bouquins par coeur, sans même les comprendre?
La phrase est au présent: "elle est dépourvue de toute force juridique
contraignante". Quand au contexte, je ne vois pas comment vous pouvez en
parler alors que vous n'avez pas le livre.
"La portée juridique de la Déclaration est faible. Il s’agit en fait
d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies. Elle n’a
donc pas la valeur juridique d’un traité international, c’est-à-dire
qu’elle n’a pas de dimension contraignante et ne peut être invoquée
devant un juge. Le Conseil d’État a affirmé qu’elle était dépourvue de
valeur normative (notamment par un arrêt "Roujansky" de 1984). C’est
donc un texte dont la portée est avant tout morale, s’appuyant sur
l’autorité que confère la signature de la majorité des Etats du monde
(191 États sont membres de l’ONU en 2005)."
"David" a écrit dans le message de news:eq6kp.6101$
Dans son livre "Libertés publiques & droits de l'homme", Gilles Lebreton (docteur en droit et en philosophie, professeur de droit public, doyen puis doyen honoraire d'une faculté) a écrit, concernant la Déclaration universelle des droits de l'Homme:
"Tout d'abord, la Déclaration n'a été aussi largement admise que parce qu'elle est dépourvue de toute force juridique contraignante. Elle s'analyse en effet comme une "résolution" ayant simple valeur de recommandation, et non comme un traité."
J'ai scanné la page. Voici le haut de celle-ci:
http://bayimg.com/hAeoPAadK
C'est une citation complètement sortie de son contexte. Eh, reveille-toi, on n'est plus en 1948. Alors comme ça tu apprends des bouquins par coeur, sans même les comprendre?
La phrase est au présent: "elle est dépourvue de toute force juridique contraignante". Quand au contexte, je ne vois pas comment vous pouvez en parler alors que vous n'avez pas le livre.
"La portée juridique de la Déclaration est faible. Il s’agit en fait d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies. Elle n’a donc pas la valeur juridique d’un traité international, c’est-à-dire qu’elle n’a pas de dimension contraignante et ne peut être invoquée devant un juge. Le Conseil d’État a affirmé qu’elle était dépourvue de valeur normative (notamment par un arrêt "Roujansky" de 1984). C’est donc un texte dont la portée est avant tout morale, s’appuyant sur l’autorité que confère la signature de la majorité des Etats du monde (191 États sont membres de l’ONU en 2005)."
"David" a écrit dans le message de news:Oe8kp.4050$%
Vous êtes vraiment félé. Vous avez écrit que la DUDH était dans le préambule (faux) était qu'elle était contraignante (faux), et quand je vous montre que vous avez tord, vous dites que c'est hors sujet.
C'est toi qui est faux, j'ai pas écrit ça. Dyslexie?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:Oe8kp.4050$%f5.3731@newsfe08.iad...
Vous êtes vraiment félé. Vous avez écrit que la DUDH était dans le
préambule (faux) était qu'elle était contraignante (faux), et quand je
vous montre que vous avez tord, vous dites que c'est hors sujet.
C'est toi qui est faux, j'ai pas écrit ça. Dyslexie?
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" a écrit dans le message de news:Oe8kp.4050$%
Vous êtes vraiment félé. Vous avez écrit que la DUDH était dans le préambule (faux) était qu'elle était contraignante (faux), et quand je vous montre que vous avez tord, vous dites que c'est hors sujet.
C'est toi qui est faux, j'ai pas écrit ça. Dyslexie?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"David" a écrit dans le message de news:hm8kp.598$
La phrase est au présent: "elle est dépourvue de toute force juridique contraignante".
T'as jamais entendu parlé de la concordance des temps. Apprends le français avant d'apprendre le droit.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"David" <1@1.invalid> a écrit dans le message de
news:hm8kp.598$uy2.43@newsfe05.iad...
La phrase est au présent: "elle est dépourvue de toute force juridique
contraignante".
T'as jamais entendu parlé de la concordance des temps. Apprends le français
avant d'apprendre le droit.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
