Un geste anodin du quotidien, utilisé par plus de 18,5 millions de Français chaque mois, se retrouve aujourd'hui au centre d'un conflit judiciaire. Le 15 septembre 2025, l'opérateur SFR et Copie France, l'organisme collecteur de la redevance pour copie privée, se sont affrontés devant le tribunal judiciaire de Paris. L'objet du litige : la fonction "pause du direct" présente sur les box TV. Pour Copie France, cette fonctionnalité, même temporaire, constitue une reproduction d'œuvre qui doit être compensée financièrement par les consommateurs.
Un simple clic au cœur d'un bras de fer judiciaire
L'argument de Copie France repose sur une interprétation stricte de la loi. En mettant un programme sur pause, le décodeur enregistre temporairement le flux vidéo sur un espace mémoire. Pour l'organisme, il s'agit d'une duplication, même si le fichier est effacé dès que l'utilisateur change de chaîne ou éteint son appareil. Par conséquent, cette action devrait être soumise à la fameuse rémunération pour copie privée (RCP). Copie France réclame ainsi une taxation sur tous les appareils concernés depuis 2019, dont :
- La Box 8 TV,
- Le Décodeur Plus,
- La Box THD 4K,
- Le mini décodeur TV.
Le montant demandé pourrait atteindre 10 € HT par appareil, une somme qui, in fine, serait très probablement répercutée sur la facture des abonnés.
La riposte de SFR : une taxe jugée absurde
Face à cette demande, l'opérateur dénonce une mesure injustifiée et disproportionnée. L'avocat de SFR a d'ailleurs résumé la situation avec une question pleine d'ironie : « Quel peut être le préjudice des ayants droit parce qu’un abonné SFR va visionner son programme non pas de 20h52 à 22h27, mais de 20h52 à 22h47, car il avait un besoin naturel à satisfaire, est allé se servir à boire ou a été embrasser ses enfants ? ».
L'entreprise met en avant deux arguments principaux. D'une part, cette "copie" relève de l'exception européenne des "copies transitoires provisoires", comme le cache d'un navigateur web, qui ne sont pas soumises à taxation. D'autre part, ses box TV sont déjà assujetties à une redevance pour leur capacité de stockage principale (jusqu'à 30 €), ce qui reviendrait à faire payer deux fois le consommateur pour un service connexe.
Un précédent qui sème le doute
Ce n'est pas la première tentative de Copie France. Une procédure identique avait été engagée contre Orange dès 2020, avant que l'organisme ne se désiste finalement en juillet 2025. Cette situation, couplée à une condamnation passée pour procédure abusive contre des reconditionneurs de smartphones, jette un doute sur le bien-fondé de la démarche actuelle contre SFR. La décision du tribunal est maintenant attendue dans les prochains mois.
Quel avenir pour la pause du direct ?
Si la justice donnait raison à Copie France, cette décision pourrait faire jurisprudence et ouvrir la voie à une généralisation de cette taxe. Les autres opérateurs comme Free et Bouygues Telecom seraient alors sans doute les prochaines cibles. Pour des millions d'utilisateurs, un geste aussi simple que de suspendre un programme pour quelques minutes se transformerait en un acte payant. La "pause pipi" taxée, longtemps perçue comme une blague absurde, pourrait bien devenir une réalité sur nos factures.